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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil4682
Document publié le Mercredi 18 juin 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil4682)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 54 - JUIN 2014
http:// www.pyrenees- orientales.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- orientales.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Unité Territoriale de la DIRECCTE
Décision - Décision relative à la localisation et à la délimitation des unités
de contrôle et au nombre, à la localisation et à la délimitation des sections
d'inspection du travail de la DIRECCTE du Languedoc- Roussillon .................................... 1 Libé + es
RérUnLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENFES- ORIENTALES
Décision
signé par
Autres
le 12 Juin 2014
Unité Territoriale de la DIRECCTE
Décision reluive à la locdlisaion et à la
délimitation des unilés de coapôle et au
nombre, à la localisation et à la délimitation
des sactions d'inpection du travail de la
DIRECTE du L'anguedoc- Roussillon
Diane 1806201 Pet Liberté « Liberté + galié + Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCTAL
Décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et au
nombre, à la localisation et à la délimitation des sections d’inspection du travail
de la DIRECCTE du Languedoc-Roussillon
Le directeur régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de
la région Languedoc-Roussillon
Vu le code du travail et notamment ses articles R 8122-1 à 11 ;
Vu l'arrêté du ministre chargé du travail du 26 mai 2014 fixant en DIRECCTE du Languedoc-Roussillon la
création, le nombre et le rattachement des unités de contrôle de l'inspection du travail, soit 8 unités de
contrôle dans les unités territoriales et 1 unité régionale d’appui et de contrôle chargée de la lutte contre le
travail illégal rattachée au Pôle de la politique du Travail de la DIRECCTE ;
Vu l’avis du Comité technique de la DIRECCTE du Languedoc-Roussillon en date du 10 juin 2014 ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Page2
DECIDE
Les unités de contrôle sont ainsi réparties et font l’objet d’une délimitation en annexe 1 du
présent arrêté :
- 1 unité de contrôle pour le département de l'Aude localisée à Carcassonne ;
- 2 unités de contrôle pour le département du Gard localisées à Nîmes ;
- 3 unités de contrôle pour le département de l'Hérault, dont 1 localisée à Béziers et 2 à
Montpellier ;
- 1 unité de contrôle pour le département de la Lozère localisée à Mende ;
- 1 unité de contrôle pour le département des Pyrénées-Orientales localisée à Perpignan
Une unité régionale d’appui et de contrôle chargée de la lutte contre le travail illégal est
rattachée au Pôle de la politique du Travail de la DIRECCTE à Montpellier.
72 sections d'inspection du travail, dont trois sections ayant compétence pour le
régime maritime (dont deux inter-départementales) et dix-neuf ayant compétence pour le
régime agricole, délimitées conformément à l’annexe 2 ci-jointe, composent les unités de
contrôle précitées selon la répartition suivante :
Unité de contrôle de l'Aude à Carcassonne : 10 sections dont 3 ayant compétence pour le
régime agricole ;
Unité de contrôle 1 du Gard à Nîmes : 9 sections dont 2 ayant compétence pour le régime
agricole ;
Unité de contrôle 2 du Gard à Nîmes : 9 sections dont 2 ayant compétence pour le répime
agricole ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
615, BddAnigone — CS 19002 — 34064 Marines 2 Standard 04 67 22.88 88
n.trav ail PIE mie.gouv.fr Unité de contrôle 1 de l’Hérault à Béziers : 10 sections dont deux ayant compétence pour le
régime maritime (une interdépartementale « Hérault — Gard » et l’autre sur l’Hérault) et 3
ayant compétence pour le régime agricole ;
Unité de contrôle 2 de l’Hérault à Montpellier : 10 sections dont 2 ayant compétence pour le
régime agricole ;
Unité de contrôle 3 de l’Hérault à Montpellier : 9 sections dont 2 ayant compétence pour le
régime agricole ;
Unité de contrôle de la Lozère à Mende : 3 sections ayant toutes compétence pour le régime
agricole ;
Unité de contrôle des Pyrénées-Orientales localisée à Perpignan : 12 sections dont une
interdépartementale maritime « Pyrénées-Orientales — Aude » et 2 ayant compétence pour le
régime agricole ;
Les sections d’inspection peuvent être délimitées par référence géographique et/ou par
référence au type d’entreprises contrôlées.
Chaque section est numérotée à 6 chiffres (les deux premiers pour le département, les deux
suivants pour l’unité de contrôle, les deux derniers pour le numéro de la section dans l’unité
de contrôle)
Article 4 : Les sections compétentes pour les activités agricoles reprises à l’article L 717-1 du code
rural et de la pêche maritime ont compétence pour toutes les activités d’entreprises
extérieures intervenant à quelque titre que ce soit dans les établissements relevant de leur
compétence d’inspection du travail.
Le contrôle des établissements et des sites de la SNCF, le contrôle des autres entreprises
exerçant une activité dans l’enceinte ferroviaire ou sur les voies ferrées d’intérêt public et
sur leur emprise, à l’exception des entreprises de service et de commerce dont l’activité
s’exerce dans l’enceinte des gares de voyageurs, est confié, sur le périmètre de chaque unité
territoriale, à une section d’une unité de contrôle identifiée.
Les agents chargés du régime maritime peuvent exercer par intérim des pouvoirs de contrôle
sur l’ensemble du territoire de la région sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle
compétent.
Le contrôle des entreprises appelées, au jour de la publication de la présente décision, Pôle
Emploi, Orange, La Poste, EDF, ERDF, RTE, GDF-Suez, GRT Gaz et GRDF est confié sur
le périmètre de chacune des unités territoriales à une section qui peut suivre une ou plusieurs
des entreprises précitées.
Les sections chargées du contrôle de ces entreprises sont identifiées à l’annexe 2.
Article 5 : Par dérogation aux articles 3 et 4, et compte tenu des effectifs d’agents de contrôle, le
DIRECCTE peut, dans la décision d’affectation prévue au 2° alinéa de l’article R 8122-6,
créer des sections renfort compétentes sur tout le territoire d’une unité de contrôle ou de
l’unité territoriale. Les champs d’intervention de ces sections sont définis à l’annexe 3 et
prévalent sur la définition des compétences des sections de l’annexe 2 pour la même unité de
contrôle ou sur toute l’unité territoriale. Ces dernières retrouvent leurs champs d’intervention
Décision - 18/06/2074 Page 3 s’il n’y a pas (ou plus) d’agent affecté sur la section renfort dans la décision du directeur
régional précitée.
Article 6: Sans préjudice de l’application des dispositions de l’article 5, les responsables d’unités
territoriales peuvent, par délégation du directeur régional, attribuer à un ou plusieurs agents,
le contrôle de grands chantiers. Cette compétence vaut pour tout le territoire d’une unité de
contrôle ou de l’unité territoriale concernée.
Article 7: Les responsables des unités territoriales sont chargés, chacun en ce qui les concerne et par
délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi, de l’application de la présente décision. I1 leur appartient également de
désigner les agents de contrôle de l’inspection du travail assurant l’intérim sur les missions
d’inspection du travail lors de la vacance du titulaire d’une section, et de procéder aux
désignations prévues à l’article R 8122-11 du code du travail.
Article 8: La décision du 19 janvier 2012 du directeur régional des Entreprises, de la Concurrence, de
la Consommation, du Travail et de l'Emploi délimitant les sections d’inspection du travail en
région Languedoc-Roussillon est abrogée à la date d’entrée en vigueur de la présente
décision fixée au 1” septembre 2014.
Article 9 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Languedoc-Roussillon et de chacune des préfectures de département de la région.
Fait à Montpellier, le jeudi 12 juin 2014
Le directeur régional des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
de la région Languedoc-Roussillon
Signé
Philippe MERLE
Page 4 Décision - 18/06/2014 3 Annexe 1 à la décision du directeur régional
sur le système d’inspection du travail de la DIRECCTE Languedoc-Roussillon
Localisation et délimitation des unités de contrôle (UC)
1°) Aude : 1 UC couvrant l’ensemble du département basée à Carcassonne (sections 110101 à 110110)
29°) Gard : 2 UC basées à Nîmes dont le découpage apparaît ci-dessous :
1. l’une couvre le Nord-Est du département avec des sections numérotées de 300101 à
300109 ;
2. l’autre couvre le Sud-Ouest avec des sections numérotées de 300201 à 300209.
3°) Hérault : 3 UC dont :
1. l’une, basée à Béziers, regroupe la partie Ouest du département (sections 340101 à
340110) ;
2. la deuxième regroupe la partie centrale du département et une partie de
Montpellier où elle est basée (sections 340201 à 340210);
3. la troisième regroupe la partie Est du département et une partie de Montpellier où elle
est basée (sections 340301 à 340309).
49) Lozère : 1 UC couvrant l’ensemble du département basée à Mende (sections 480101 à 480103)
5°) Pyrénées-Orientales : 1 UC couvrant l’ensemble du département basée à Perpignan (sections 660101
à 660112)
Les cartes de découpage du département du Gard en 2 UC, de l’Hérault en 3 UC et de la ville de
Montpellier entre les UC 2 et 3 sont accessibles sur le site internet de la DIRECCTE du Languedoc-
Roussillon en cliquant sur le lien ci-dessous :
http:/www.languedoc-roussillon.direccte.gouv.fr
Décision - 18/06/2074 Pagg 5 Annexe 2 à la décision du directeur régional sur le système d’inspection du travail
de la DIRECCTE Languedoc-Roussillon
Nota bene : Les cartes de découpage des sections dans les cinq unités territoriales sont accessibles sur le
site internet de la DIRECCTE du Languedoc-Roussillon en cliquant sur le lien ci-dessous :
http:/www.languedoc-roussillon.direccte.gouv.fr
Nombre, localisation et délimitation des sections d’inspection du travail
AUDE
Section interdépartementale maritime
Une section (Section 660111) de l’unité de contrôle des Pyrénées-Orientales a une compétence pour les
départements de l’ Aude et des Pyrénées-Orientales pour les activités maritimes d’entreprises ayant des
salariés ressortissant du régime de l’ENIM ainsi que pour le contrôle des navires et des engins amarrés et en
mer en bordure et au large des communes du littoral du Languedoc-Roussillon. Cette compétence prévaut
sur celles indiquées ci-après.
Section 110101
Régime agricole sur les cantons de :
Salles S/l'Hers
Belpech
Castelnaudary
Fanjeaux
Saissac
Montréal
Alaigne
Chalabre
Belcaire
Quillan
Limoux
Et sur les communes et hameaux du canton de Carcassonne :
Pennautier, Maquens, Villalbe, Grezes et Herminis, Montredon
Régime général sur les communes et hameaux du canton de Carcassonne :
ZAC ST Jean
La Prade
Rocadest
Zaei Sautes
Hameau de Montredon
Et sur les cantons de Alaigne, Fanjeaux et Mas Cabardès
Entreprise en réseau La POSTE
Section 110102
Régime agricole sur les cantons de :
Axat
Couiza
Peyriac
Page 6 Décision - 18/06/2014 5 Mouthoumet
Conques/Orbiel
St Hilaire
Mas Cabardès
Lagrasse
Capendu
Et sur les communes et hameaux du canton de Carcassonne :
Berriac, Cavanac, Cazilhac, Couffoulens, Leuc, Mas-des-Cours, Montlegun et Palaja
Régime général :
Canton de Peyriac-Minervois
Carcassonne : route de Narbonne et Cité médiévale)
Commune de Berriac
Section 110103
Carcassonne :
Z] de la Bouriette
St Jacques
Sud centre ville
Commune de Cazilhac
Cantons de Saissac et de Castelnaudary
Entreprise en réseau ORANGE
Section 110104
Carcassonne :
Ferraudière, Maquens, Villalbe et Montlegun
Communes de Leuc et de Couffoulens
Cantons de Salles s/l’Hers, de Limoux et de St Hilaire
Section 110105
Carcassonne :
Aéroport
ZA Arnouzette
ZI Estagnol
Général Leclerc
Haut centre-ville
Grézes-Herminis
Communes de Palaja et du Mas-des-Cours
Cantons de Capendu, Chalabre, Conques-sur-Orbiel, Couiza et Belpech.
Entreprise Pôle EMPLOI
Section 110106
Carcassonne :
Décision - 18/06/2074 Pagg7 ZI Pont Rouge, Grazailles et Rond-point gare
Commune de Pennautier
Cantons de Quillan , Mouthoumet, Belcaire, Axat, Montréal, Alzonne et Lagrasse
Section 110107
Narbonne Plage, St Pierre-la Mer
Narbonne : ZA la Coupe, les Halles et le centre-ville (hors centre-ville mairie)
Fleury d'Aude
Armissan
Vinassan
Salles d'Aude
Coursan
Cuxac
Ouveillan
Argeliers
Bize-Minervois Mailhac
Pouzols
Paraza
Roubia
Ventenac
Ste Valière
Ginestas Mirepeisset
Sallèles
St Marcel
Saint-Nazaire
Raissac
Marcorignan
Moussan
Section 110108
Narbonne Bonne Source
Gruissan
Bizanet
Montredon-des-Corbières
Névian
Villedaigne
Canet d'Aude
Lézignan-Corbières
Cruscades
Ornaïsons
Luc-sur-Orbieu
Conilhac
Montbrun des Corbières
Fontcouverte
Camplong
Fabrezan
Ferrals
Montseret
St André de Roquelongue
Boutenac
Argens Minervois
Homps
Tourouzelle
Escales
Castelnau d’Aude
Contrôle de la SNCF sur tout le département de l’Aude (selon critères de l’article 4 de la présente décision)
Page 8 Décision - 18/06/2014 Section 110109
Narbonne Croix-Sud et Narbonne Plaisance
Jonquières
Durban-Corbières
Port la Nouvelle
Sigean
Peyriac de Mer
Bages
Portel
Roquefort des Corbières
Villesèque
Fontjoncouse
Thezan
St Laurent de la Cabrerisse
Coustouge
Albas
Cascastel
Villeneuve-les-Corbières
Quintillan
Entreprises en réseau EDF, ERDF, RTE, GDF-Suez, GRT Gaz et GRDF
Section 110110
Régime agricole sur l’ensemble de l'arrondissement de Narbonne
Régime général sur Narbonne ZAC Forum et Narbonne centre-ville/mairie
Communes de :
Leucate
Fitou
Caves
Treilles
La Palme
Feuilla
Fraisse
St Jean de Barrou
Embres et Castelmaure
Tuchan
Paziols
Padern
Cucugnan
Duilhac sous Peyrepertuse
Rouffiac des Corbières
Montgaillard
Maisons
Décision - 18/06/2074 Pagg 9 GARD
Section interdépartementale maritime
Une section (Section 340101) de l’unité de contrôle 1 du département de l’Hérault a une compétence pour
les départements du Gard et de l’Hérault pour les activités maritimes d’entreprises ayant des salariés
ressortissant du régime de l’ENIM ainsi que pour le contrôle des navires et des engins amarrés et en mer en
bordure et au large des communes du littoral du Languedoc-Roussillon. Cette compétence prévaut sur celles
indiquées ci-après.
Sections de l’Unité de contrôle 1 (siège à Nîmes)
Section 300101
BEAUCAIRE
BELLEGARDE
COMPS
FOURQUES
JONQUIERES-SAINT-VINCENT
VALLABREGUES
AGRICULTURE sur le territoire de l’unité de contrôle hors
arrondissement d’Alès
Section 300102
AIGREMONT
BEZOUCE
BOUCOIRAN-ET-NOZIERES
BOUILLARGUES
CABRIERES
CAISSARGUES
CALMETTE
CARDET
CASSAGNOLES
COLLORGUES
DIONS
DOMESSARGUES
GARONS
GARRIGUES-SAINTE-EULALIE
LEDIGNAN
LEZAN
MARGUERITTES
MARUEJOLS-LES-GARDON
MASSANES
MAURESSARGUES
MONTIGNARGUES
MOUSSAC
POULX
RODILHAN
ROUVIERE
SAINT-BENEZET
SAINT-CHAPTES
SAINT-DEZERY
SAINTE-ANASTASIE
SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES
Page 10 Décision - 18/06/2014 9 SAINT-GERVASY
SAINT-JEAN-DE-SERRES
SAUZET
Section 300103
ANGLES
ARAMON
DOMAZAN
ESTEZARGUES
MANDUEL
MEYNES
MONTFRIN
PUJAUT
REDESSAN
ROCHEFORT-DU-GARD
SAUVETERRE
SAZE
TAVEL
THEZIERS
VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Entreprise en réseau ORANGE
Section 300104
CHUSCLAN
CODOLET
LAUDUN
LIRAC
MONTFAUCON
ROQUEMAURE
SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
SAINT-VICTOR-LA-COSTE
Entreprises en réseau EDF/ERDF/RTE
Section 300105
BAGNOLS-SUR-CEZE
BASTIDE-D'ENGRAS
CAPELLE-ET-MASMOLENE
CARSAN
CASTILLON-DU-GARD
CAVILLARGUES
CONNAUX
FOURNES
GAUJAC
LEDENON
ORSAN
PIN
POUGNADORESSE
POUZILHAC
ROQUE-SUR-CEZE
SABRAN
SAINT-ALEXANDRE
SAINT-BONNET-DU-GARD
SAINT-ETIENNE-DES-SORTS
SAINT-GERVAIS
Décision - 18/06/2074 Pagp(}] SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN
SAINT-MICHEL-D'EUZET
SAINT-NAZAIRE
SAINT-PAUL-LES-FONTS
SAINT-PONS-LA-CALM
SERNHAC
TRESQUES
VALLABRIX
VALLIGUIERES
VENEJEAN
Section 300106
AIGALIERS
AIGUEZE
ARGILLIERS
ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC
AUBUSSARGUES
BARON
BELVEZET
BLAUZAC
BOURDIC
BRUGUIERE
COLLIAS
CORNILLON
FLAUX
FOISSAC
FONS-SUR-LUSSAN
FONTARECHES
GARN
GOUDARGUES
ISSIRAC
LAVAL-SAINT-ROMAN
LUSSAN
MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS
MONTCLUS
PONT-SAINT-ESPRIT
REMOULINS
SAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS
SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES
SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES
SAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU
SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS
SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS
SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE
SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET
SAINT-MAXIMIN
SAINT-PAULET-DE-CAISSON
SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
SAINT-SIFFRET
SAINT-VICTOR-DES-OULES
SALAZAC
SANILHAC-SAGRIES
SERVIERS-ET-LABAUME
UZES
VALLERARGUES
VERFEUIL
VERS-PONT-DU-GARD
Page 12 Décision - 18/06/2014 Section 300107
ALLEGRE
BARJAC
BESSEGES
BORDEZAC
BOUQUET
COURRY
GAGNIERES
MAGES
MARTINET
MEJANNES-LE-CLAP
MEJANNES-LES-ALES
MEYRANNES
MOLIERES-SUR-CEZE
MONS
NAVACELLES
PEYREMALE
PLANS
POTELIERES
RIVIÈERES
ROBIAC-ROCHESSADOULE
ROCHEGUDE
SAINT-AMBROIX
SAINT-BRES
SAINT-DENIS
SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET
SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN
SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE
SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS
SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS
SAINT-VICTOR-DE-MALCAP
SALINDRES
SERVAS
THARAUX
ALES (selon tableau page suivante codes IRIS)
Agriculture sur le périmètre de l'unité de contrôle pour
l'arrondissement d’ALES
Section 300108
AUJAC
BONNEVAUX
BRANOUX-LES-TAILLADES
CHAMBON
CHAMBORIGAUD
CONCOULES
GENOLHAC
GRAND-COMBE
LAMELOUZE
LAVAL-PRADEL
MALONS-ET-ELZE
Décision - 18/06/2074 Pagp23 PONTEILS-ET-BRESIS
PORTES
ROUSSON
SAINTE-CECILE-D'ANDORGE
SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
SALLES-DU-GARDON
SENECHAS
VERNAREDE
ALES (selon tableau page suivante codes IRIS)
Entreprise en réseau La Poste
Section 300109
ANDUZE
BAGARD
BOISSET-ET-GAUJAC
BRIGNON
BROUZET-LES-ALES
CASTELNAU-VALENCE
CENDRAS
CORBES
CRUVIERS-LASCOURS
DEAUX
ESTRECHURE
EUZET
GENERARGUES
MARTIGNARGUES
MASSILLARGUES-ATTUECH
MIALET
MONTEILS
NERS
PEYROLES
PLANTIERS
RIBAUTE-LES-TAVERNES
SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE
SAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN
SAINT-CHRISTOL-LES-ALES
SAINT-ETIENNE-DE-L'OLM
SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
SAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON
SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES
SAINT-JEAN-DU-GARD
SAINT-JEAN-DU-PIN
SAINT-JUST-ET-VACQUIERES
SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE
SAINT-PAUL-LA-COSTE
SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE
SAUMANE
SEYNES
SOUSTELLE
TORNAC
VEZENOBRES
Page 14 Décision - 18/06/2014 ALES (selon tableau page suivante codes IRIS)
Annexe 2 : délimitation et localisation des sections
Ville d'Alès, répartition des codes IRIS et délimitation des
quartiers par sections
UC Nord
Est
SECTIONS
n° IRIS ALES Nom
300107 | 0101 _| ALES iris 0101 centre ville Est
300107| 0102 | ALES iris 0102 Le Plan
300107| 0106 | ALES iris 0106 Silhol Conilhères
300107 ALES iris 0115 Le Rieu Piste
NB : Le centre ville d'Alès est partagé entre les sections
300107 à 300109.
Deux voies créent une ligne verticale séparant l'est et
l'ouest de l'ris 0101 : les rue Louis BLANC et rue du Dr
SERRES sont de la compétence de contrôle de la section
300107
Décision - 18/06/2014 Pagr45 Sections de l’Unité de contrôle 2 (siège à Nîmes)
Section 300201
CADIERE-ET-CAMBO
CAUSSE-BEGON
COLOGNAC
CONQUEYRAC
CROS
DOURBIES
LANUEJOLS
LASALLE
MONOBLET
NOTRE-DAME-DE-LA-ROUVIERE
POMPIGNAN
REVENS
SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES
SAINT-BONNET-DE-SALENDRINQUE
SAINTE-CROIX-DE-CADERLE
SAINT-FELIX-DE-PALLIERES
SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
SAINT-MARTIAL
SAINT-ROMAN-DE-CODIERES
SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU
SOUDORGUES
THOIRAS
TREVES
VABRES
VALLERAUGUE
NIMES (selon tableau ci-après codes IRIS)
Section 300202
ALZON
ARPHY
ARRE
ARRIGAS
AULAS
AUMESSAS
AVEZE
BEZ-ET-ESPARON
BLANDAS
BREAU-ET-SALAGOSSE
CAMPESTRE-ET-LUC
MANDAGOUT
MARS
MOLIERES-CAVAILLAC
MONTDARDIER
POMMIERS
ROGUES
ROQUEDUR
SAINT-BRESSON
SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF
SAINT-LAURENT-LE-MINIER
SUMENE
VIGAN
VISSEC
NIMES (selon tableau ci-après codes IRIS)
Page 16 Décision - 18/06/2014 Section 300203
BRAGASSARGUES
BROUZET-LES-QUISSAC
CANAULES-ET-ARGENTIERES
CANNES-ET-CLAIRAN
CARNAS
CAVEIRAC
CLARENSAC
COMBAS
CORCONNE
CRESPIAN
DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSEN
FONS
FRESSAC
GAILHAN
GAJAN
LIOUC
LOGRIAN-FLORIAN
MONTAGNAC
MONTMIRAT
MONTPEZAT
MOULEZAN
ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN
PARIGNARGUES
PUECHREDON
QUISSAC
SAINT-BAUZELY
SAINT-COME-ET-MARUEJOLS
SAINT-JEAN-DE-CRIEULON
SAINT-MAMERT-DU-GARD
SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES
SAINT-THEODORIT
SARDAN
SAUVE
SAVIGNARGUES
VIC-LE-FESQ
NIMES (selon tableau ci-après codes IRIS)
Entreprises en réseau GDF-Suez, GRT Gaz et GRDF
Section 300204
AIGUES-VIVES
ASPERES
AUBAIS
AUJARGUES
BOISSIERES
CALVISSON
CONGENIES
FONTANES
GALLARGUES-LE-MONTUEUX
JUNAS
LANGLADE
Décision - 18/06/2074 Pagpd7 LECQUES
NAGES-ET-SOLORGUES
SAINT-CLEMENT
SAINT-DIONIZY
SALINELLES
SOMMIERES
SOUVIGNARGUES
VILLEVIEILLE
NIMES (selon tableau ci-après codes IRIS)
Entreprise SNCF sur tout le département conformément
à l’article 4 de la présente décision
Section 300205
AIGUES-MORTES
AIMARGUES
GRAU-DU-ROI
SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
NIMES (selon tableau ci-après codes IRIS)
Section 300206
BEAUVOISIN
CAILAR
CODOGNAN
MUS
UCHAUD
VAUVERT
VERGEZE
VESTRIC-ET-CANDIAC
NIMES (selon tableau ci-après codes IRIS)
Section 300207
AUBORD
BERNIS
GENERAC
MILHAUD
SAINT-GILLES
NIMES (selon tableau ci-après codes IRIS)
Section 300208
NIMES (selon tableau ci-après codes IRIS)
Agriculture sur la commune de Nîmes
Agriculture sur le territoire de toute l’unité de contrôle n°2 à
l'exception des cantons de Saint Gilles, de Vauvert, de
Rhony Vidourle et la commune de Milhaud
Section 300209
Agriculture sur les cantons de Saint Gilles, de Vauvert, de
Rhony-Vidourle et sur la commune de Milhaud
Page 18 Décision - 18/06/2014 NIMES (selon tableau ci-après codes IRIS)
Entreprise en réseau Pôle EMPLOI
Annexe 2 : délimitation et localisation des sections
Ville de Nimes, répartition des codes IRIS et délimitation des quartiers par sections
UC su» n°IRIS
sécnons | MES “
300201 07 04
300203 13 GARRIGUES
300203 15 LES 3 PONTS
300203 16 CHEMIN BAS D'AVIGNON
300203 17 SANTA CRUZ
GREZAN
CENTRE VILLE
300209 14 MONT-DUPLAN
300209 02 QUARTIER ADMINISTRATIONS
300209 04 FAUBOURG_
Décision - 8062014 Paggo HERAULT
Section interdépartementale maritime
Une section (Section 340101) de l’unité de contrôle 1 du département de l’Hérault a une compétence pour
les départements du Gard et de l’Hérault pour les activités maritimes d’entreprises ayant des salariés
ressortissant du régime de l’ENIM ainsi que pour le contrôle des navires et des engins amarrés et en mer en
bordure et au large des communes du littoral du Languedoc-Roussillon. Cette compétence prévaut sur celles
indiquées ci-après.
Sections de l’Unité de contrôle 1 (siège à Béziers)
Section 340101
Compétence maritime (voir définition en annexe 4) sur les entreprises maritimes et pour le contrôle des salariés
embarqués à bord des bateaux navigants ou amarrés dans les eaux des communes littorales à partir du port de
commerce de Sète (en l'incluant) pour partir à l'Est (selon codes IRIS ci-dessous repris) vers le Grau du Roi (Gard)
Compétence générale Sur Frontignan, Mireval et Vic-la-Gardiole
Sète, quartiers EST recouvrant le code commune et les codes IRIS suivants :
343010101
343010102
343010103
3843010104
3843010501
3843010701
3843010901
343011001
3430112091
Section 340102
Balaruc-les-Bains
Balaruc-le-Vieux
Bouzigues
Gigean
Loupian
Montbazin
Poussan
Villeveyrac
Sète, quartiers OUEST recouvrant le code commune et les codes IRIS suivants :
343010401
343010402
343010601
343010602
3430106053
343010702
343010801
343010902
343011101
Ainsi que l’entreprise en réseau GRT GAZ
Page 20 Décision - 18/06/2014 19 Section 340103
Compétence agricole et conchylicole sur les territoires des sections 340101 à 340103
Compétence maritime (voir définition en annexe 4) sur les entreprises maritimes et pour le contrôle des salariés
embarqués à bord des bateaux navigants ou amarrés dans les eaux des communes du littoral à partir de Sète (port
de commerce exclus) puis sur le littoral héraultais à l’ouest de Sète (selon codes IRIS ci-dessous repris) jusqu’à
Vendres
Régime général :
Marseillan
Mèze
Sète, quartiers OUEST recouvrant le code commune et les codes IRIS suivants :
343010201
343010301
Section 340104
Agde
Aumèés
Bessan
Castelnau-de-Guers
Florensac
Montagnac
Pinet
Pomérols
Saint-Pons-de-Mauchiens
Usclas-d'Hérault
Section 340105 :
compétence généraliste ét agricole sur lès communes suivantes :
Abeilhan
Adissan
Alignan-du-Vent
Cabrières
Caux
Cers
Coulobres
Fontès
Lézignan-la-Cèbe
Lieuran-Cabrières
Montblanc
Néffies
Nézignan-L'Evêque
Nizas
Pézenas
Servian
Saint-Thibery
Tourbes
Valros
Vias
Perret
Cazouls d'Hérault
compétence agricole uniquement sur les communes suivantes :
Béziers IRIS 703
Agde
Aumes
Bessan
Décision - 18/06/2074 Pag@! Castelnau-de-Guers
Florensac
Montagnac
Pinet
Pomérols
Saint-Pons-de-Mauchiens
Usclas-d'Hérault
Bassan
Bédarieux
Boujan-sur-Libron
Carlencas-et-Levas
Espondeilhan
Faugères
Fos
Fouzilhon
Gabian
Laurens
Lieuran-les-Béziers
Magalas
Margon
Portiragnes
Pouzolles
Puimisson
Puissalicon
Roquessels
Roujan
Tour-sur-Orb (La)
Villeneuve-les-Béziers
Vailhan
Montesquieu
Pézènes les Mines
Section 340106
Bassan
Bédarieux
Béziers (voir répartition entre les sections par IRIS et quartiers dans le tableau suivant)
Boujan-sur-Libron
Carlencas-et-Levas
Espondeilhan
Faugères
Fos
Fouzilhon
Gabian
Laurens
Lieuran-les-Béziers
Magalas
Margon
Portiragnes
Pouzolles
Puimisson
Puissalicon
Roquessels
Roujan
Tour-sur-Orb (La)
Villeneuve-les-Béziers
Vailhan
Montesquieu
Pézènes les Mines
Page 22 Décision - 18/06/2014 Section 340107
Aires (Les)
Autignac
Béziers (voir répartition entre les sections par IRIS et quartiers dans le tableau suivant)
Cabrerolles
Cambon-et-Salvergues
Camplong
Castanet-le-Haut
Causses-et-Veyran
Caussiniojouls
Colombières-sur-Orb
Combes
Graissessac
Hérépian
Lamalou-les-Bains
Lignan-sur-Orb
Murviel-les-Béziers
Pailhès
Poujols-sur-Orb (Le)
Pradal (Le)
Roquebrun
Rosis
Saint-Géniès-de-Varensal
Saint-Géniès-de-Fontedit
Saint-Martin-de-l'Arçon
Saint-Nazaire-de-Ladarez
Saint-Etienne-Estréchoux
Saint-Gervais-sur-Mare
Sauvian
Sérignan
Taussac-la-Billière
Thézan-les-Béziers
Vieussan
Villemagne-l’Argentière
Corneilhan
Mons
Section 340108
Berlou
Béziers (voir répartition entre les sections par IRIS et quartiers dans le tableau suivant)
Cazedarnes
Cazouls-les-Béziers
Cessenon-sur-Orb
Ferrières-Poussarou
Fraisse-sur-Agout
Maraussan
Olargues
Prades-sur-Vernazobre
Prémian
Saint Etienne d'Albagnan
Saint-Julien
Saint-Vincent-d'Olargues
Salvetat-sur-Agout (La)
Décision - 18/06/2074 Pag£3 Section 340109
Babeau-Bouldoux
Béziers (voir répartition entre les sections par IRIS et quartiers dans le tableau suivant)
Cébazan
Colombiers
Courniou
Maureilhan
Montady
Pardailhan
Pierrerue
Puisserguier
Riols
Saint-Chinian
Saint-Pons-de-Thomières
Soulié (Le)
Valras-Plage
Ainsi que l'entreprise en réseau RTE
Section 340110 :
compétence généraliste et agricole sur les communes suivantes :
Aigne
Aïgues-Vives
Assignan
Azillanet
Beaufort
Capestang
Cassagnoles
Caunette (La)
Cesseras
Creissan
Cruzy
Félines-Minervois
Ferrals-les-Montagnes
Lespignan
Livinière (La)
Minerve
Montels
Montouliers
Nissan-lez-Ensérune
Olonzac
Poilhes
Quarante
Rieussec
Saint-Jean-de-Minervois
Siran
Vélieux
Vendres
Verreries-de-Moussan
Villespassans
Agel
Oupia
compétence agricole uniquement sur les communes suivantes :
Béziers sauf IRIS 703
Aires (Les)
Autignac
Cabrerolles
Cambon-et-Salvergues
Camplong
Page 24 Décision - 18/06/2014 GCastanet-le-Haut
Causses-et-Veyran
Caussiniojouls
Colombières-sur-Orb
Combes
(araissessac
Hérépian
Lamalou-les-Bains
Lignan-sur-Orb
Murviel-les-Béziers
Pailhès
Poujol-sur-Orb (Le)
Pradal (Le)
Roquebrun
ROSIS
Saint-Géniès-de-Varensal
Saint-Géniès-de-Fontedit
Saint-Martin-de-l'Arçon
Saint-Nazaire-de-Ladarez
Saint-Etenne-Estréchoux
Saint-Gervais-sur-Mare
Sauvian
Sérignan
Taussac-la-Bilière
Thézan-les-Béziers
Vieussan
Vilemagne-lArgentière
Berlou
Cazedarnes
Cazouls-les-Béziers
Cessenon-sur-Orb
Ferrières-Poussarou
Fraisse-sur-Agout
Maraussan
Clargues
Prades-sur-Vernazobre
Prémian
Saint-Julien
Saint-Vincent-d'Olargues
Salivetat-sur-Agout {La)
Cornetlhan
Mons
Saint Étienne d'Albagnan
Peirrerue
Babeau-Boutdoux
Cébazan
Colombiers
Courniou
Mauretihan
Montacy
Pardañhan
PLiSSerguier
Riols
Saint-Chinian
Saint-Pons-de-Thomieres
Soulié {Le)
Valras-Plage
Décision - 18/0620 14 Pag&s Ville de Béziers, répartition des codes IRIS et délimitation des quartiers par sections
Section Code IRIS Quartier
340106 703 MONTIMAS
340107 105 FOUR à CHAUX
401 PECH des MOULINS
402 La RENARDIERE
403 Route de BEDARIEUX
404 CROIX de POUMEYRAC
501 POMPIERS
340108 101 JEAN JAURES
102 Allées PAUL RIQUET
103 Saint JACQUES
104 Saint NAZAIRE
201 VICTOR HUGO
202 EMILE ZOLA
203 MEDITERRANEE — PECH de la POMME
704 la DEVEZE-EST
705 la DEVEZE-OUEST
801 PECH de VALRAS
802 GARGAILHAN
803 Les OLIVIERS
804 MARCEL CERDAN
805 CHATEAU DEVEZE
340109 502 Le ROUAT
503 Du GUESCLIN
601 IRANGET
602 MERMOZ
603 ANCIEN HOPITAL
604 ARENES
701 La CROUZETTE BADONNES
340110 301 GARE
302 CAPISCOL
303 RIVE DROITE
Page 26 Décision - 18/06/2074 25 Sections de l’Unité de contrôle 2 (siège à Montpellier)
Section 340201
Section à compétence générale et agricole :
ANIANE
ARBORAS
ARGELLIERS
LA BOISSIERE
MONTARNAUD
MONTPEYROUX
MURVIEL LES MONTPELLIER
PUECHABON
SAINT JEAN DE FOS
SAINT GEORGES D'ORQUES
SAINT GUILHEM LE DESERT
SAINT PAUL ET VALMALLE
MONTPELLIER (voir répartition des codes IRIS par section dans le tableau ci-après)
Etablissements agricoles uniquement des périmètres de compétence des sections 340204,
340205, 340206, 340207, 340208
Section 340202
Section à compétence générale et agricole :
ASPIRAN
AUMELAS
BELARGA
CANET
CAMPAGNAN
GIGNAC
JONQUIERES
LAGAMAS
LE POUGET
PAULHAN
PLAISSAN
POPIAN
POUZOLS
PUILACHER
SAINT ANDRE DE SANGONIS
SAINT BAUZILLE DE LA SYLVE
SAINT GUIRAUD
SAINT PARGOIRE
SAINT SATURNIN
TRESSAN
VENDEMIAN
MONTPELLIER (voir répartition des codes IRIS par section dans le tableau ci-après)
Etablissements agricoles uniquement du périmètre de la section 340203 et 340209
Section 340203
FABREGUES
Décision - 18/06/2074 Pagg7 Commune de LATTES pour le code IRIS 105
MONTPELLIER (voir répartition des codes IRIS par section dans le tableau ci-après)
Section 340204
BRIGNAC
CELLES
CEYRAS
CLERMONT L'HERAULT
LACOSTE
LE BOSC
LE PUECH
LIAUSSON
MOUREZE
NEBIAN
SAINT FELIX DE LODEZ
SAINT JEAN DE LA BLAQUIÈRE
SAINT PRIVAT
SALASC
SOUMONT
USCLAS DU BOSC
VALMASCLE
VILLENEUVETTE
MONTPELLIER (voir répartition des codes IRIS par section dans le tableau ci-après)
Section 340205
FOZIERES
LA VACQUERIE
LAUROUX
LE CAYLAR
LE CROS
LES PLANS
LES RIVES
LODEVE
OLMET ET VILLECUN
PEGAIROLLES DE L'ESCALETTE
POUJOLS
SAINT ETIENNE DE GOURGAS
SAINT FELIX DE L'HERAS
SAINT MAURICE NAVACELLES
SAINT MICHEL
SAINT PIERRE DE LA FAGE
SORBS
SOUBES
MONTPELLIER (voir répartition des codes IRIS par section dans le tableau ci-après)
Section 340206
SAINT JEAN DE VEDAS
SAUSSAN
LAVERUNE
MONTPELLIER (voir répartition des codes IRIS par section dans le tableau ci-après)
Page 28 Décision - 18/06/2014 27 Section 340207
PEROLS
PIGNAN
DIO ET VALQUIERES
JONCELS
AVENE
BRENAS
CEILHES ET ROCOZELS
LAVALETTE
LE BOUSQUET D'ORB
LUNAS
MERIFONS
OCTON
ROMIGUIERES
ROQUEREDONDE
MONTPELLIER (voir répartition des codes IRIS par section dans le tableau ci-après)
Ainsi que les entreprises en réseau GRDF, ERDF et EDF
Section 340208
LATTES pour les codes IRIS 101, 102, 1053, 104, 107, 108 et 109
MONTPELLIER (voir répartition des codes IRIS par section dans le tableau ci-après)
Section 340209
VILLENEUVE LES MAGUELONNE
PALAVAS-LES-FLOTS
COURNONSEC
COURNONTERRAL
MONTPELLIER (voir répartition des codes IRIS par section dans le tableau ci-après)
Section 340210
Entreprises en réseau SNCF, Pôle Emploi, La Poste
Décision - 18/06/2074 Pagg9 Codes IRIS par quartier de Montpellier et sections correspondantes pour l’UC 2
PAS DU LOUP 1401 |2 340201
PAS DU LOUP 1402 |2 340201
COMEDIE 3001 |2 340201 ANTIGONE 2701 |2 340202
ANTIGONE 2703 |2 340202
ANTIGONE 2704 |2 340202
LA MARTELLE 901 |2 340202
LA MARTELLE 902 |2 340202
ESTANOVE 1101 [2 340203
ESTANOVE 1102 |2 340203
ESTANOVE 1103 |2 340203
LA CROIX D'ARGENT Garosud 1303 |2 340203
LEMASSON 1201 [2 340203 LEMASSON 1202 [2 340203
LEMASSON 1203 |2 340203 CENTRE HISTORIQUE MTP 2502 |2 340204
CENTRE HISTORIQUE MTP 2503 |2 340204
PORT MARIANNE 1804 |2 340204
LES GARES 2001/2 340205
LES GARES 2002 |2 340205
LES GARES 20032 340205
SAINT MARTIN 15012 340205
SAINT MARTIN 1502 |2 340205
GAMBETTA 2601 |2 340205
GAMBETTA 2602 |2 340205 LA CHAMBERTE 1001 [2 340206
LA CHAMBERTE 1002 [2 340206
LES ARCEAUX 2901 |2 340206
LES ARCEAUX 2902 |2 340206
CENTRE HISTORIQUE MTP 2501 |2 340207
CENTRE HISTORIQUE MTP 2504 |2 340207
LA CROIX D'ARGENT 1301 |2 340207
LA CROIX D'ARGENT 1302 |2 340207
PORT MARIANNE 1802 [2 340208
PORT MARIANNE 1803 |2 340208
LES AIGUERELLES 1601 |2 340208
LES AIGUERELLES 1602 |2 340208
LES AIGUERELLES 1603 |2 340208
FIGUEROLLES 2801 [2 340208
FIGUEROLLES 2802 |2 340208 PRES D'ARENES 1701 |2 340209
Page 30 Décision - 18/06/2014 29 Sections de l’Unité de contrôle 3 (siège à Montpellier)
Pour les quartiers de Montpellier, voir tableau suivant en fonction de la répartition IRIS et sections
MAUGUIO
CANDILLARGUES
LANSARGUES
MUDAISON
Etablissements agricoles uniquement des périmètres des sections 340307 et 340309
CASTELNAU LE LEZ
ASSAS
TEYRAN
MONTPELLIER (voir répartition des codes IRIS par section dans le tableau ci-après)
LA GRANDE MOTTE
BAILLARGUES
SAINT BRES
SAINT JUST
SAINT NAZAIRE DE PEZAN
MONTPELLIER (voir répartition des codes IRIS par section dans le tableau ci-après)
Ainsi que l'entreprise en réseau GDF SUEZ
LUNEL
LUNEL VIEIL
MARSILLARGUES
VALERGUES
MONTPELLIER (voir répartition des codes IRIS par section dans le tableau ci-après)
Ainsi que l’entreprise en réseau ORANGE
VENDARGUES
BEAULIEU
BOISSERON
BUZIGNARGUES
CAMPAGNE
CASTRIES
MONTAUD
RESTINCLIERES
SAINT AUNES
SAINT BAUZILLE DE MONTMELS
SAINT CHRISTOL
SAINT DREZERY
SAINT GENIES DE MOURGUES
SAINT HILAIRE DE BEAUVOIR
Décision - 18/06/2014 Pagl SAINT JEAN DE CORNIES
SAINT SERIES
SATURARGUES
SAUSSINES
SUSSARGUES
VERARGUES
VILLETELLE
MONTPELLIER (voir répartition des codes IRIS par section dans le tableau ci-après)
LE CRES
JACOU
CLAPIERS
MONTPELLIER (voir répartition des codes IRIS par section dans le tableau ci-après)
SAINT GELY DU FESC
CLARET
FONTANES
GALARGUES
GARRIGUES
GUZARGUES
LAURET
LE TRIADOU
LES MATELLES
MONTFERRIER
PRADES LE LEZ
SAINT CLEMENT DE RIVIERE
SAINT CROIX DE QUINTILLARGUES
SAINT JEAN DE CUCULLES
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
SAINT VINCENT DE BARBEYRARGUES
SAUTEYRARGUES
VACQUIERES
VALFLAUNES
MONTPELLIER (voir répartition des codes IRIS par section dans le tableau ci-après)
JUVIGNAC
COMBAILLAUX
GRABELS
VAILHAUQUES
MONTPELLIER (voir répartition des codes IRIS par section dans le tableau ci-après)
ESS ET
GANGES
AGONES
BRISSAC
CAUSSE DE LA SELLE
CAZEVIEILLE
CAZILHAC
FERRIERES LES VERRERIES
Page 32 Décision - 18/06/2014 31 GORNIES
LAROQUE
LE MAS DE LONDRES
LE ROUET
MONTOULIEU
MOULES ET BAUCELS
MURLES
NOTRE DAME DE LONDRES
PEGAIROLLES DE BUEGES
SAINT ANDRE DE BUEGES
SAINT BAUZILLE DE PUTOIS
SAINT JEAN DE BUEGES
SAINT MARTIN DE LONDRES
VIOLS EN LAVAL
VIOLS LE FORT
MONTPELLIER (voir répartition des codes IRIS par section dans le tableau ci-après)
Décision - 18/06/2074 PageB3 Codes IRIS par quartier de Montpellier avec les UC et les sections correspondantes
Pour l’unité de contrôle n°3
LA POMPIGNANE 2101 [3 340302
LA POMPIGNANE 2102 |3 340302
LE MILLENAIRE A 1904 |3 340302
LE MILLENAIRE B 1904 |3 340303
LE MILLENAIRE 1901 |3 340304
LE MILLENAIRE 1903 |3 340304
AIGUELONGUE 201 |3 340305
AIGUELONGUE 202 |3 340305
AIGUELONGUE 203 |3 340305
AIGUELONGUE 204 |3 340305
LES AUBES 2201 |3 340305
LES AUBES 2202 |3 340305
BEAUX ARTS 2401 [3 340306
BEAUX ARTS 2402 |3 340306
BEAUX ARTS 2408 |3 340306
BOUTONNET 2301 |3 340306
BOUTONNET 2302 |3 340306
BOUTONNET 2308 |3 340306
BOUTONNET 2304 |3 340306
BOUTONNET 2305 |3 340306
HOPITAUX FACULTES 10113 340307
HOPITAUX FACULTES 10213 340307
HOPITAUX FACULTES 10313 340307
HOPITAUX FACULTES 10513 340307
HOPITAUX FACULTES 10613 340307
CELLENEUVE 602 |3 340308
CELLENEUVE 603 |3 340308
HOPITAUX FACULTES 108 |3 340308
LA PAILLADE 401 |3 340308
LA PAILLADE 402 |3 340308
LA PAILLADE 403 |3 340308
LA PAILLADE 404 |3 340308
LA PAILLADE 405 |3 340308
LES HAUTS DE MASSANE 501 |3 340308
LES HAUTS DE MASSANE 502 |3 340308
LES HAUTS DE MASSANE 503 |3 340308
PLAN DES 4 SEIGNEURS 30113 340308
ALCO 701 |3 340309
ALCO 702 [3 340309
ALCO 708 [3 340309
ALCO 704 [3 340309
ALCO 705 |3 340309
ALCO 706 |3 340309
ALCO 707 [3 340309
LES CEVENNES 801 |3 340309
LES CEVENNES 802 |3 340309
LES CEVENNES 803 |3 340309
HOPITAUX FACULTES 109 [3 340309
Page 4 Décision - 18/06/2014 33 LOZERE
Compétence de droit commun sur tous les secteurs d'activité (sauf activités de transports relevant de la compétence
de la section 480102) sur les cantons suivants et pour la commune de Mende selon les trois secteurs
Section 480101
Compétence de droit commun sur tous les secteurs d'activité (sauf activités de transports relevant de la compétence
de la section 480102) sur :
Cantons de
AUMONT AUBRAC
MARVEJOLS
ST ALBAN SUR LIMAGNOLE
ST CHELY D'APCHER
GRANDRIEU
Commune MENDE Nord Est (voir ci-dessous)
Entreprises : EDF ERDF RTE / GDF GRT Gaz / GRDF / Orange
Section 480102
Activités de transports sur l'ensemble du département
Cantons de
LA CANOURGUE
CHIRAC
FLORAC
Commune MENDE Sud (voir ci-dessous)
Entreprises : SNCF/ La Poste
Section 480103
Compétence de droit commun sur tous les secteurs d'activité (sauf activités de transports relevant de la compétence
de la section 480102) sur :
Cantons de
LE COLLET DE DEZE
LANGOGNE
ST ETIENNE DU VALDONNEZ
Commune MENDE Ouest (voir ci-dessous)
Entreprises : Pôle Emploi
Décision - 18/06/2074 Paggæs Découpage de la ville de MENDE entre les trois sections avec codes IRIS et ilots:
480101 [0102 | IRIS 0102 : Moins l'ilot AX24
MENDE Nord Est |__| Pis es lots suivants de MAIS 0101 :
IBE06 BEO8 BE09 BD08 BD20 BD21 BD22 BH7 BH8 BH9 AH4
Pius Les ot suivants de IRIS 0109 :
JAYOT AYI8 AY19 AVO3 AVO6 AVI1 AVI2
Pase 36 Décisin- 1806201 35 PYRENEES-ORIENTALES
Une section (Section 660111) de l’unité de contrôle des Pyrénées-Orientales a une compétence pour les
départements de l’ Aude et des Pyrénées-Orientales pour les activités maritimes d’entreprises ayant des
salariés ressortissant du régime de l’ENIM ainsi que pour le contrôle des navires et des engins amarrés et en
mer en bordure et au large des communes du littoral du Languedoc-Roussillon. Cette compétence prévaut
sur celles indiquées ci-après.
Section 660101
Compétence de droit commun sur tous secteurs d'activités
sauf activités relevant de la compétence des sections 9 — 10 -
11 et 12, sur les communes suivantes :
Cases-de-Pène
Espira-de-l'Agly
Opoul-Périllos
Peyrestortes
Pia
Rivesaltes
Salses-le-Château
Vingrau
Perpignan (voir tableau IRIS/sections ci-dessous)
Section 660102
Compétence de droit commun sur tous secteurs d'activités
sauf activités relevant de la compétence des sections 9 — 10 —
11 et 12, sur les communes suivantes :
Claira
Le Barcarès
St-Laurent-de-la-Salanque
St-Hippolyte
Torreilles
Bompas
Campôme
Casteil
Catllar
Clara
Codalet
Conat
Corneilla-de-Conflent
Eus
Fillols
Fuilla
Los Masos
Motig-les-Bains
Mosset
Nohèdes
Prades
Ria-Sirach
Taurinya
Urbanya
Vernet-les-Bains
Villefranche-de-Conflent
Perpignan (voir tableau IRIS/sections ci-dessous)
Décision - 18/06/2074 Pagg7 Section 660103
Compétence de droit commun sur tous secteurs d'activités
sauf activités relevant de la compétence des sections 9 — 10 —
11 et 12, sur les communes suivantes :
Canet-en-Roussillon
Ste Marie
St Nazaire
Villelongue-de-la-Salanque
Banyuls-dels-Aspres
Brouilla
Caixas
Camélas
Castelnou
Fourques
Llauro
LIupia
Montauriol
Passa
Ponteilla
St Jean-Lasseille
Ste-Colombe-de-la-Commanderie
Terrats
Thuir
Tordère
Tresserre
Trouillas
Villemolaque
Perpignan (voir tableau IRIS/sections ci-dessous)
Section 660104
Compétence de droit commun sur tous secteurs d'activités
sauf activités relevant de la compétence des sections 9 — 10 —
11 et 12, sur les communes suivantes :
Baho
Baixas
Calce
St Estève
Villeneuve-la-Rivière
Alénya
Latour-bas-Elne
St Cyprien
Saleilles
Perpignan (voir tableau IRIS/sections ci-dessous)
Section 660105
Compétence de droit commun sur tous secteurs d'activités
sauf activités relevant de la compétence des sections 9 — 10 —
11 et 12, sur les communes suivantes :
Canohès
Pollestres
Toulouges
Corbère
Corbère-les-Cabanes
Corneilla-la-Rivière
Le Soler
Millas
Page 38 Décision - 18/06/2014 37 Néfiach
Pézilla-la-Rivière
St Féliu-d'Amont
St Féliu-d'Avall
Perpignan (voir tableau IRIS/sections ci-dessous)
Section 660106
Compétence de droit commun sur tous secteurs d'activités
sauf activités relevant de la compétence des sections 9 — 10 -
11 et 12, sur les communes suivantes :
Bages
Corneilla-del-Vercol
Elne
Montescot
Ortaffa
Théza
Villeneuve-de-la-Raho
Baillestavy
Boule d'Amont
Bouleternère
Casefabre
Espira-de-Conflent
Estoher
Finestret
Glorianes
llle-sur-T êt
Joch
Marquixanes
Montalba-le-Château
Prunet-et-Belpuig
Rigarda
Rodès
St-Michel-de-Llotes
Valmanya
Vinca
Perpignan (voir tableau IRIS/sections ci-dessous)
Section 660107
Compétence de droit commun sur tous secteurs d'activités
sauf activités relevant de la compétence des sections 9 — 10 —
11 et 12, sur les communes suivantes :
Argelès-sur-Mer
Laroque-des-Albères
Montesquieu-des-Albères
Palau-del-Vidre
Sorède
St André
St Génis des Fontaines
Villelongue-dels-Monts
Perpignan (voir tableau IRIS/sections ci-dessous)
Décision - 18/06/2074 Pagg9 Section 660108
Compétence de droit commun sur tous secteurs d'activités
(sauf activités relevant de la compétence des sections 9 — 10 —
11 et 12) sur les communes suivantes :
Calmeilles
Céret
L’Albère
Le Boulou
Le Perthus
Les Cluses
Maureillas-las-Illas
Oms
Reynès
St Jean-Pla-de-Corts
Taillet
Vivès
Amélie-les-Bains-Palada
Arles-sur-Tech
Corsavy
La Bastide
Montbolo
Montferrer
St Marsal
Taulis
Perpignan (voir tableau IRIS/sections ci-dessous)
Section 660109
- Compétence sur les entreprises du secteur agricole sur la
partie sud du département pour les communes suivantes :
66001 LALBERE
66002 ALENYA
66003 AMELIE LES BAINS PALALDA
66005 ANGOUSTRINE
66008 ARGELES SUR MER
66009 ARLES SUR TECH
66011 BAGES
66015 BANYULS DELS ASPRES
66016 BANYULS SUR MER
66018 LA BASTIDE
66022 BOULE D'AMONT
66023 BOULETERNERE
66024 LE BOULOU
66025 BOURG MADAME
66026 BROUILLA
66028 CABESTANY
66029 CAIXAS
66033 CAMELAS
66038 CANOHES
66044 CASTELNOU
66048 CERBERE
66049 CERET
66051 CLARA
66052 CODALET
66053 COLLIOURE
66055 CORBERE
Page 40 Décision - 18/06/2014 39 66056
66057
66059
66060
66065
66067
66068
66070
66073
66075
66084
66085
66088
66089
660953
66094
66099
66101
66102
66103
66104
66106
66108
66112
66114
66115
66116
66121
66123
66126
66129
66130
66132
66133
66134
66136
66137
66144
66145
660148
66149
66150
66195
66160
66165
66166
66167
66168
66170
66171
66173
66174
66175
66177
66178
66179
66181
66185
CORBERE LES CABANES
CORNEILLA DE CONFLENT
CORNEILLA DEL VERCOL
CORSAVY
ELNE
ERR
ESCARO
ESPIRA DE CONFLENT
ESTOHER
EYNE
FOURQUES
FUH LA
ILLE SUR TET
JOCH
LAROQUE DES ALBERES
LATOUR BAS ELNE
LLAURO
LLUPIA
MANTET
MARQUIXANES
LOS MASOS
MAUREILLAS LAS ILLAS
MILLAS
MONTAURIOL
MONTESCOT
MONTESQUIEU DES ALBERES
MONTFERRER
NEFIACH
NYER
OMS
CRTAFFA
OSSEJA
PALAU DE CERDAGNE
PALAU DEL VIDRE
PASSA
PERPIGNAN
LE PERTHUS
POLLESTRES
PONTEILLA
PORT VENDRES
PRADES
PRATS DE MOLLO LA PRESTE
PY
REYNES
RODES
SAHORRE
SAILLAGOUSE
ST ANDRE
STE COLOMBE
ST CYPRIEN
ST FELIU D'AMONT
ST FELIU D'AVALE
ST GENIS DES FONTAINES
ST JEAN LASSEILLE
ST JEAN PLA DE CORTS
ST LAURENT DE CERDANS
STE LEOCADIE
ST MICHEL DE LLOTES
Décision - 18/0620 14 Paggrfl 66186 ST NAZAIRE
66188 ST PIERRE DELS FORCATS
66189 SALEILLES
66194 SERRALONGUE
66195 LE SOLER
66196 SOREDE
66197 SOUANYAS
66204 TAURINYA
66206 LE TECH
66207 TERRATS
66208 THEZA
66210 THUIR
66211 TORDERES
66213 TOULOUGES
66214 TRESSERRE
66217 TROUILLAS
66222 VERNET LES BAINS
66223 VILLEFRANCHE DE CONFLENT
66225 VILLEÉLONGUE DELS MONTS
66226 VILLEMOLAQUE
66227 VILLENEUVE DE LA RAHO
66230 VINCA
66233 VIVES
- Compétence de droit commun sur tous secteurs d'activités
sauf activités relevant de la compétence des sections 11 et 12,
sur les communes suivantes :
Escarro
Mantet
Nyer
Py
Sahorre
Serdinya
Souanyas
Thuès-entre-Valls
Coustouges
Lamanère
Le Tech
Prats-de-Mollo La Preste
St Laurent-de-Cerdans
Serralongue
Compétence de droit commun sur l’ensemble du département pour les entreprises dites
« en réseau » suivantes :
Pôle Emploi, Orange, La Poste, EDF, ERDF, RTE, GDF-Suez, GRT Gaz et GRDF
Section 660110 :
Compétence sur les entreprises du
secteur agricole sur la partie Nord du
département pour les communes
suivantes :
66004 LES ANGLES
66007 ARBOUSSOLS
Page 42 Décision - 18/06/2014 66012
66014
66017
66019
66020
66021
66030
66034
66036
66037
66039
66041
66042
66045
66046
66047
66050
66054.
66058
66064
66066
66069
66071
66074
66061
66082
66090
66092
66095
66096
66097
66098
66105
66107
66109
66118
66119
66122
66124
66125
66127
66138
66140
66141
66143
66146
66151
66152
66158
66161
66164
66169
66172
66176
66180
661842
66184
66187
BAHO
BAIXAS
LE BARCARES
BELESTA
BOLQUERE
BOMPAS
CALCE
CAMPOME
CANAVEILLES
CANET EN ROUSSILLON
CARAMANY
CASES DE PÈNE
CASSAGNES
CATLLAR
CAUDIES DE FENQUILLEDES
GAUDIES DE CONFLENT
CLAIRA
CGONAT
CORNEILLA LA RIVIERE
EGAT
ENVEITG
ESPIRA DE L'AGLY
ESTAGEL
EUS
FONTRABIOUSE
FORMIGUERES
JUJOLS
LANSAC
LATOUR DE CAROL
LATOUR DE FRANCE
LESQUERDE
LA LLAGONNE
MATEMALE
MAURY
MOLITG LES BAINS
MONTNER
MOSSET
NOHEDES
FONT ROMEU ODEILLO VIA
QLETTE
OPOUL PERILLOS
PEVRESTORTES
PEZILLA LA RIVIERE
PIA
PLANEZES
PORTA
PRATS DE SOURNIA
PRUGNANES
RASIGUERES
RIA SIRACH
RIVESALTES
ST ARNAC
ST ESTEVE
ST HIPPOLYTE
ST LAURENT DE LA SALANQUE
STE MARIE DE LA MER
ST MARTIN
ST PAUL DE FENOUILLET
Décision - 18/0620 14 Pagg #3 66190 SALSES LE CHATEAU
66191 SANSA
66193 SERDINYA
66198 SOURNIA
66201 TARERACH
66205 TAUTAVEL
66212 TORREILLES
66215 TREVILLACH
66216 TRILLA
66218 UR
66224 VILLELONGUE LA SALANQUE
66228 VILLENEUVE LA RIVIERE
66231 VINGRAU
Compétence sur les entreprises conchylicoles affiliées à la MSA du département
Compétence de droit commun pour toutes les entreprises du marché Saint-Charles de
Perpignan (Grand Saint-Charles)
Compétence de droit commun sur tous secteurs d’activités sauf activités relevant de la
compétence des sections 11 et 12, sur les communes suivantes :
Ayguatebia-Talau
Canaveilles
Jujols
Olette
Oreilla
Railleu
Sansa
Ansignan
Caudiès-de-Fenouillèdes
Fenouillet
Fosse
Lesquerde
Maury
Prugnanes
St-Arnac
St-Martin
St Paul-de-Fenouillet
Vira
Arboussols
Campoussy
Felluns
Le Vivier
Pézilla-de-Conflent
Prats-de-Sournia
Rabouillet
Sournia
Tarerach
Trévillach
Trilla
Bélesta
Caramany
Cassagnes
Estagel
Lansac
Latour-de-France
Montner
Planèzes
Rasiguères
Tautavel
Page 44 Décision - 18/06/2014 Section 660111
- Compétence sur les entreprises employant des salariés enregistrés à l’'ENIM (y compris
les conchyliculteurs) des départements de l’Aude (les conchyliculteurs MSA sont suivies
par la section agricole géographiquement compétente de ce département) et des
Pyrénées Orientales (les conchyliculteurs MSA sont suivies par la section agricole
660110) ;
- Compétence de droit commun pour toutes les entreprises de manutention portuaires
des départements de l'Aude et des Pyrénées Orientales ;
- Compétence géographique tous secteurs d’activité pour toutes les entreprises des
communes de Collioure, Port-Vendres, Banyuls et Cerbère.
- Compétence de droit commun pour l’ensemble des établissements de la SNCF du
département des Pyrénées Orientales ;
Section 660112
- Compétence sur les entreprises et établissements des secteurs Sanitaire et
médicosocial, et les maisons de retraite relevant notamment des codes NAF suivants :
86107, 8710A, 8710B, 8710C, 87204, 8720B, 8730A, 8790A, 8810B, 8810C, 8891B, 8898B
- Compétence géographique tous secteurs d'activité hors agriculture dans les
communes suivantes :
Angoustrine Villeneuve-des-Escaldes
Bourg-Madame
Dorres
Egat
Enveitg
Err
Estavar
Eyne
Font-Romeu Odeillo Via
Latour-de-Carol
Llo
Nahuja
Osséja
Palau-de-Cerdagne
Porta
Porté-Puymorens
Saillagouse
Ste-Léocadie
Targassonne
Ur
Valcebollère
Bolquère
Caudiès-de-Conflent
Fontpédrouse
Fontrabiouse
Formiguères
La Cabanasse
La Lagonne
Les Angles
Matemale
Mont-Louis
Planès
Puyvalador
Réal
St-Pierre-dels-Forcats
Sauto
Décision - 18/06/2074 Pages Découpage de la ville de Perpignan en quartiers et codes IRIS entre les 8 sections
Section IRIS Quartier
101 La Réal
102 Saint Jacques
103 Saint Jean
104 Saint Mathieu
660101 105 |Les remparts
201 Les platanes 1
202 Les platanes 2
701 Kennedy
801 Champs de Mars
601 La Lunette
1001 Saint Gaudérique
660102 | 1901 | Moulin à vent 1
1902 | Moulin à vent 2
1903 | Moulin à vent 3
660103] 1401 | Haut Vernet 1
2118 |Cabestany
901 Las Cobas 1
902 Las Cobas 2
ÉODIES 1101 |Clos Banet
1202 | Route de Canet
1203 |Mas Vermeil
504 Saint Martin 4
1801 Université
660105] 2001 |Orles Catalunya
2101 Porte d'Espagne
401 Gare 1
402 Gare 2
502 Saint Martin 2
503 Saint Martin 3
660106 |__ 501 | Saint Martin 1
1601 | Saint Assiscle 1
1602 | Saint Assiscle 2
1603 | Saint Assiscle 3
2201 | Saint Charles
301 Clémenceau
1301 | Bas Vernet 1
1302 |Bas Vernet 2
660107 | 1303 | Bas Vernet 3
1404 | Haut Vernet 4
1405 | Haut Vernet 5
1406 | Haut Vernet 6
1402 | Haut Vernet 2
1403 | Haut Vernet 3
1501 | Bas Vernet ouest 1
660108 | 1502 |Bas Vernet ouest 2
1503 | Bas Vernet ouest 3
1504 | Bas Vernet ouest 4
1701 Mailloles
Page 46 Décision - 18/06/2014 45 Annexe 3 : Sections renfort localisées et délimitées en fonction de l’article 5
de la présente décision
Rappel de l’article 5 : Par dérogation à l’article 3, et compte tenu des effectifs d’agents de
contrôle, le DIRECCTE peut, dans la décision d’affectation prévue au 2° alinéa de l’article R
8122-6, créer des sections renfort compétentes sur tout le territoire d’une unité de contrôle ou
de l’unité territoriale. Les champs d’intervention de ces sections sont définis à l’annexe 3 et
prévalent sur la définition des compétences des sections de l’annexe 2 pour la même unité de
contrôle ou sur toute l’unité territoriale. Ces dernières retrouvent leurs champs d’intervention
s’il n’y a pas (ou plus) d’agent affecté sur la section renfort dans la décision du directeur
régional précitée.
Unité de contrôle de l’ Aude
Section 1 renfort : Pôle Emploi, Orange, La Poste, EDF, ERDF, RTE, GDF-Suez, GRT Gaz
et GRDF sur le département, les entreprises de transport des arrondissements de
Carcassonne et de Limoux
Section 2 renfort : entreprises de transport de l’arrondissement de Narbonne ainsi que
l’appui saisonnier sur ce même arrondissement tous régimes confondus (régime général et
agricole).
Unité territoriale de l’Hérault
Unité de contrôle n°2 de l'Hérault
Section 1 renfort : Chantier du contournement Nîmes - Montpellier
Ce chantier est rattaché à la section de l’'UC 2 mais peut dépasser son périmètre dans les limites du
périmètre de l'unité territoriale de l'Hérault.
Unité de contrôle n°3 de l'Hérault
Section 1 renfort : chantier de l'A9 et du tram Ligne 5.
Ces chantiers sont rattachés à la section renfort de l’'UC 3 mais peuvent dépasser son périmètre
dans les limites du périmètre de l’unité territoriale de l'Hérault.
Décision - 18/06/2074 Pagg7 Annexe 4 : lexique des activités
(liste non exhaustive)
Section reprenant les activités du régime agricole :
Compétence, sur leur territoire, sur les exploitations, entreprises et établissements relevant du
régime social agricole tel que défini à l’article L722-20 du code rural et de la pêche maritime,
y compris les entreprises conchylicoles affiliées à la MSA.
Section reprenant les activités du régime maritime :
Compétence, sur leur territoire, pour les établissements relevant
des codes NAF 03117, 03217, 5010Z, 50207, 5222Z
pour les activités liées au transport par eau de personnes, d'animaux ou de fret,
les activités liées à la navigation, au pilotage et au mouillage, les activités de sauvetage
et de déchargement par allèges, les services de signalisation par phares et balises,
5224A, 49107, 49207, 03217 et les activités de manutention portuaire.
Page 48 Décision - 18/06/2014 47