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Acte - Réglementation circulation sur voies communales et chemins ruraux Rossay 2023.92
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Réglementation circulation sur voies communales et chemins ruraux Rossay 2023.92)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA COMMUNE DE LOUDUN
VILLE DE LOUDUN ARRETE N° 2023.92 KR 2H SKK 6 6 Ke 2e ke fe ke 6 Ke Ke 6 ke ke fe ke ee
Nomenclature N° 6.1
OBJET : LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN : Arrêté permanent portant
réglementation de la VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et
circulation sur les voies notamment l'article L. 3221.4 ; communales et chemins
ruraux de la commune VU le code de la route et notamment les articles R.411-8 et
associée de ROSSAY. R.411-25 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1,
huitième partie, Signalisation temporaire ;
CONSIDERANT que par mesure de sécurité routière, il convient
de réglementer la signalisation durant les battues de chasse :
CONSIDERANT la demande de M. Gaël MORIN, Président de
l'ACCA DE ROSSAY ;
- ARRETE -
Article 1 :
L'Association Communale de Chasse de ROSSAY, est autorisée à installer sur les accotements des voies communales et des chemins ruraux de la commune associée de ROSSAY, lors de l'organisation de ses battues, des panneaux de signalisation de type AK 14, complétés par des panonceaux de type KM 9.
Ces panneaux seront installés dans les deux sens de circulation sur le tronçon de voie
communale où de chemin rural concerné par l’action de chasse, à 150 mètres de part et d'autre des limites de la zone de chasse.
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera fournie, mise en place et enlevée par le titulaire du droit de chasse ou de son délégué. Cette signalisation devra être enlevée dès la fin de l'action de chasse.
Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
mes
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification.
Accusé de réception de la Sous-Préfecture Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : 2.7 SEP. 2023...
Publié le : 2 1 SEP. 2023
NOTE IBRS-mussensmmemmuneumemes
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230927-AR2023-92-AR
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023 Article 4 :
La circulation des piétons sera interdite sur les chemins ruraux de la commune associée de ROSSAY concernés par les battues les jours suivants :
> 30 septembre 2023, 7 octobre 2023, 21 octobre 2023, 28 octobre 2023,
18 novembre 2023, 9 décembre 2023, 16 décembre 2023, 24 février 2024.
Article 5 :
Monsieur le Maire de Loudun, Monsieur le Maire délégué de Rossay, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Loudun, Monsieur le Président de l'ACCA de Rossay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de sa notification.
|
FAI pue le 27 SEP. 2023
€,
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230927-AR2023-92-AR
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023