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Acte - Arrêté général fixant les limites de lagglomération de Loudun et Rossay 2023.1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Arrêté général fixant les limites de lagglomération de Loudun et Rossay 2023.1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE LOUDUN
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRETE N° 2023 - O1
ÉÉLELLLELILEILLILILLIISILS
VILLE DE LOUDUN Nomenclature 6.1
LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN : Police Municipale
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article OBJET : L.2213-1 et suivants ;
Arrêté général fixant les VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, limites de l’agglomération R 411.2, R411.8 et R 411.25 à 28 : de Loudun et de la commune VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et associée de Rossay libertés des collectivités locales :
VU Ia loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'état,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 31 juillet 2002 modifié ;
VU Ie décret 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du code de la route.
VU les différents arrêtés n° 2015.128, 2021.23, 2021.24 et 2021.25 fixant les limites d'agglomération sur la commune de Loudun et de
la commune associée de Rossay ;
Considérant que pour une meilleure lecture, il convient de fusionner les différents arrêtés fixant les limites d'agglomération en un seul
acte administratif et d’intégrer certains axes de la commune de
Loudun dans les limites de son agglomération, en raison des
modifications intervenus en matière d’urbanisation et de sécurité
publique des habitants.
- ARRETE -
ARTICLE 1 :
Les limites de l'agglomération de LOUDUN et de la commune associée de ROSSAY, au sens de l'article R 110.2 du code de la route, sont fixées ainsi qu'il suit sur :
Loudun :
Axe(s) réglementé(s) Entrée (E) et sortie (S) d’agglomération Rue des Forces E : 22 mètres de la D168
J S : 28 mètres de la D168
Avenue du Val de Loire E etS : 50 mètres du rond-point de la RD 759 E et S : Intersection rue des Grandes caves et rue des
Champignonnières
Rue de la Justice E etS : 17 mètres de la Route de Richelieu
Route de Richelieu (D61) E et S : 355 mètres du rond-point de la Croix Moquet fi ve
Rue des Grandes Caves
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : A Q. JAN.. 2023...
Publié le : .. AO. JAN. 2073...
Notifié le : se. mé
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230106-AR2023-01-AI
Date de télétransmission : 10/01/2023
Date de réception préfecture : 10/01/2023 Axe(s) réglementé(s) Entrée (E) et sortie (S) d'agglomération Rue des 13 Portes E et S : 250 mètres de Route de Richelieu
Route de Mont Sur Guesnes E : 101 mètres de la RD 61C S : 42 mètres de la RD 61 C
Avenue du Faubourg St Lazare EetsS : 52 mètres du rond-point de la Route de Poitiers
Rue Honoré de Balzac
E : 82 mètres de la RD 347
S : 57 mètres de la RD 347
Rue des Epinettes E et S : 27 mètres de la RD 347
Route de Moncontour EetsS : 28 mètres de la RD 347
Avenue du Docteur Colas E et S : 60 mètres du rond-point de la Rte de Thouars
Chemin de l'Etang EetsS : 120 mètres de la RD 347
Route d’Insay (D14) EetS : 120 mètres du Boulevard du 08 mai 1945 Boulevard du 08 mai 1945 E et S : 98 mètres de la RD 347
Rue du Moulin Patron E et S : 36 mètres de la RD 347
Chemin des Cerisiers EetsS : 20 mètres de la RD 347
Rue des Fontaines Blanches E : 34 mètres de la RD 347 S : 57 mètres de la RD 347
Rue des Quatre Croix E et S : 297 mètres de la RD 168
Avenue d'Anjou E et S : 120 mètres du rond-point de la RD168/D147
Lieu-dit Axe(s) réglementé(s) Entrée et sortie d'agglomération
NIRE LE
DOLENT
Route Départementale 347
Sens venant de Loudun au P.R. 48.000
Sens venant des Trois Moutiers au P.R.
48.240
Rue de la Maisonneuve
À une distance de 163 mètres de l'axe
médian de la RD 347 (face à la rue des
Fontaines Blanches)
À une distance de 45 mètres de l'axe
médian de la RD 347 (face à la rue de la
Chapelle Souterraine)
Rue des Pigeonniers A l'angle de la parcelle cadastrée YX 31 {coté verse la D14) UNIV FSI
Rue de la Falaise
sménmem No srmm | nn din ONCE mnAtrmn ” À une distance de 265 mètres de
médian de la rue de la Maisonneuve
Panvn
| AAC
LA
QUEBRIE
Rue de la Chapelle Souterraine
À 17 mètres de l'axe médian de la RD
347
À 185 mètres de l'intersection formée
par la rue de la Chapelle Souterraine et
la rue Bel air, en direction de Verbrize.
Rue du bel Air Angle de la parcelle YY 83 (côté vers la rue des 4 Croix)
Chemin rural du Bas Niré A une distance de 29 mètres du chemin du Bué.
VELORS Route de Palluau E et S : 34 mètres du passage à niveau Rue des Garennes E etS : En limite du passage à niveau
LES
LANDES
RD 60 E et S: 6 mètres du rond-point de la route de Thouars
RD 60 EetsS : 120 mètres de la sortie livraison de l'espace Caréo.
css
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230106-AR2023-01-AI
Date de télétransmission : 10/01/2023
Date de réception préfecture : 10/01/2023 Rue Marius Ferran (D47) E etS : 259 mètres de la RD 147
Rue Valentin Guibault E etS : 12 mètres de la RD 147
Rue du Coteau E et S : 60 mètres du Chemin du Paradis
VENIERS Rue des Plous F et S : 5 mètres du Chemin du Grand
ornais
Rue Robert Létain E etsS : 146 mètres de la rue de la Loge
E et S : 718 mètres du rond-point de la
ue,ce, Loge RD 147/RD168
Commune associée de Rossay :
Axe(s) réglementé(s) Entrée et sortie d'agglomération RD59 PR 16.080 et PR 16.590
RD 14 PR 18.110 et PR 18.995
Chemin sans nom (lagunage) Intersection rue des Prés Maurins et Chemin du Clos de la Haye
Chemin des Moulins ADS distance de 108 mètres de l’axe médian de la
Route de Charrière À une distance de 130 mètres de l'axe médian de la RD 14
Lieu-dit Axe(s) réglementé(s) Entrée et sortie d’agglomération Rue du Pigeonnier Carré (RD E : 65 mètres de la rue de la Mare Sèche 59) S : 95 mètres de la rue de la Mare sèche NOUERES Rue du Pigeonnier Carré (RD Eet S 50 mètres de la Route de 59) Malaquais
Chemin rural n° 15 dit : Chemin | E et S: 113 mètres de la rue du Neuf à Rossay Pigeonnier Carré
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - livre | - 5ème partie - signalisation d'indication seront implantés conformément aux limites fixées par l’article 1.
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par l'article 1er du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4:
Les arrêtés 2318 du 27 février 2009, 2015.128 du 28 décembre 2015, 2021.23 du 12 mai 2021, 2021.24 du 18 mai 2021 et 2021.25 du 18 mai 2021 sont abrogés.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Loudun.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article R 421-1 du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Maire de la commune de Aoudun, monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Loudun et monsi B responsable de la police municipale de Loudun, sont chargés, chacun en ce qui le cgfterhe, de l'exécution du présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230106-AR2023-01-AI
Date de télétransmission : 10/01/2023
Date de réception préfecture : 10/01/2023 Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230106-AR2023-01-AI
Date de télétransmission : 10/01/2023
Date de réception préfecture : 10/01/2023