Compte-Rendu - CM 2021 06 10

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Compte-Rendu - CM 2021 06 10 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune d'Illats. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2021 06 10)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies, 1

COMMUNE D’ILLATS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUIN 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le dix juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des fêtes, sous la présidence de Madame Patricia PEIGNEY, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 4 juin 2021

PRESENTS : P. PEIGNEY, F. PEDURAND, C. BUZOS, C. LAGARDERE, J. Ph. PROVOST, S. VALLOIR, E. BANOS, S. LABAT, S. BOLZAN, M. POUSSARD, G. BAILLET, N. MOREAU, A. BOUHOURD.

REPRESENTES : B. SENGAYRAC (pouvoir à G. BAILLET)

ABSENTE : D. LESCURE

Secrétaire de séance : Sylvie VALLOIR



Ordre du jour :

 Installation de Madame Antoinette BOUHOURD en tant que nouvelle conseillère municipale

suite à la démission de Madame Sandrine BRIFFAUX

 Débat d’orientations du P.A.D.D. du PLUi (après présentation du PADD par la responsable de

projet du PLUi)

 Transfert de la compétence mobilité à la CDC

 Retrait de la délibération n°29/2021 à la demande de la Sous-Préfecture

 Indemnités de fonction

 Décision modificative n°1 sur le budget principal pour des travaux supplémentaires pour la

construction d’une nouvelle classe

 Décision modificative n°1 sur le budget annexe Guix de Pinos pour une régularisation de TVA à

la demande de la trésorerie

 Demande de subvention FDAEC

 Modification des compositions des commissions communales

 Organisation des scrutins des 20 et 27 juin 2021



1) Installation de Madame Antoinette BOUHOURD en tant que nouvelle conseillère

municipale suite à la démission de Madame Sandrine BRIFFAUX

A la suite de la démission de Madame Sandrine BRIFFAUX, Madame Antoinette BOUHOURD, conseillère de la liste d’opposition intègre automatiquement le conseil municipal, ayant été élue comme première conseillère supplémentaire.

Madame Patricia PEIGNEY souhaite la bienvenue à Madame BOUHOURD. 2

2) Débat d’orientations du P. A. D. D. du PLUi

A la suite d’un contretemps, Madame Djalila SOUALEHI, Chargée de mission PLUi à la Communauté de communes Convergence Garonne, ne peut présenter le P. A. D. D. comme prévu.

Madame Le Maire rappelle que par délibération en date du 28 juin 2017, le Conseil Communautaire a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), précisé les objectifs poursuivis et défini les modalités de concertation complétée par la délibération modificative du 26 septembre 2018.

L’article L151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Selon l'article L151-5 du code de l’urbanisme, le PADD définit :

 Les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

 Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

 En outre, le PADD fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat sur les orientations générales du projet de PADD du futur PLUI doit avoir lieu au sein de chaque Conseil Municipal d’une commune membre d’un EPCI compétent en matière de PLUI, ainsi qu’au sein du Conseil Communautaire de cet EPCI et ce, au plus tard deux mois avant l’examen du projet de PLUI. Ce débat ne fait pas l’objet d’un vote.

La présente communication au Conseil Municipal doit permettre à l’ensemble des conseillers municipaux de prendre connaissance et de débattre des orientations générales proposées pour le nouveau projet de développement, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic de territoire et de l’état initial de l’environnement et des objectifs fixés au moment de l’engagement de la procédure d’élaboration du PLUI.

A ce stade, ce débat ne vaut pas arrêt du projet de PADD. Cependant, les propositions d’orientations générales et les débats auxquels ils donneront lieu serviront de socle pour la suite des travaux du PLUI et l’élaboration de l’ensemble des pièces règlementaires du document.

Madame Le Maire présente les orientations et objectifs du projet de PADD :

Orientation n°1 : Conforter, diversifier les activités et emplois sur des secteurs économiques stratégiques du territoire.

Orientation n°2 : Retrouver la maîtrise du développement urbain et réaffirmer l’identité rurale pour un mieux vivre ensemble.

Madame Le Maire ouvre le débat sur les orientations du projet de PADD : 3

OBJECTIF 1 : Développer l'économie locale et diversifier les emplois suivant les spécificités

locales

Mr MOREAU signale la pénurie des matériaux de construction tels que le bois alors que le normes du bâtiment imposent de plus en plus de bois; il faudrait peut-être étudier un outil pour transformer le bois brut au niveau local. L'idée d'aménager des voies vertes pour visiter et pourqyoi pas en circulant sur les ruines architecturales.

OBJECTIF 2 : Redynamiser les activités économiques au sein du tissu des centralités Idée de l'aménagement d'un pôle multiactivités dans le Bourg.

OBJECTIF 3 : Conforter et diversifier l'économie liée aux activités de production Mr BAILLET est favorable à la future zone d'Illats à la sortie de l'autoroute et regrette la Za de Coudannes qui est excentrée; pour lui, la zone d'Illats est une évidence. Mme PEIGNEY insiste sur la vitrine de cette zone depuis l'autoroute mais pour elle, il y a une erreur de zonage car rien n'est prévu du côté droit où subsiste une verrue qu'est l'ancien chenil où s'entassent des carcasses de véhicules. Elle ne comprend pas pourquoi on étend pas la ZAE du Sabla vers l'autoroute du côté d'ILLATS . Pour le côté de Cérons, il y a des difficultés quant à l'alimentatio AEP et de l'Assainissement. Mr MOREAU précise qu'il faudrait voir avec les grands sites industriels tels que les Caves de Landiras pour se déplacer à la sortie de l'autoroute.

OBJECTIF 4 : Soutenir et développer les activités de production viticole, agricole et forestière Mme PEIGNEY indique que pour la restauration scolaire, les denrées proviennent pour la plupart des commerçants locaux

OBJECTIF 5 : Diversifier et renforcer l'économie touristique

Toute l'équipe municipale est favorable à l'installation d'une aire de camping car à Illats (Vers le stade de football)

OBJECTIF 6 : Concilier les activités économiques (notamment extraction de matériaux) et

cadre de vie

Mme VALLOIR insiste sur la dangerosité des croisements des sorties de l'A62 en direction de Cérons et ensuite avec la RD 11; l'idée d'un rond point sera à étudier.

OBJECTIF 7 : Renforcer l'organisation du territoire en réaffirmant sa structuration supra et

infracommunale

OBJECTIF 8 : Renforcer la capacité d'accueil de la population par le développement et la

diversification de l'offre en logements

OBJECTIF 9 : Affirmer une stratégie urbaine tournée vers l'urbanisme de proximité OBJECTIF 10 : Remettre l'identité du territoire au cœur des modes d'urbaniser et d'aménager

le territoire

OBJECTIF 11 : La qualité du cadre de vie au cœur de l'aménagement du territoire

Mme BOUHOURD indique qu'il existe un problème de mobilité entre les quartiers et le centre Bourg. Mme PEIGNEY précise que des cheminements doux sont prévus dans le PLU actuel mais que tous les quartiers ne pourront pas en être pourvus.

OBJECTIF 12 : Lutter contre la consommation d'espace C'est une évidence!

OBJECTIF 13 : Renforcer l'offre de mobilité dans une logique de multimodalité

Dans le PLUi, il faudrait imposer aux nouveaux bâtiments qui se construiront dans la ZAE à la sortie d'ILLATS, d'être couverts de panneaux solaires. Mr MOREAU précise que les terrains des carrières qui doivent être

réaménagés pourraint l'être en site de paneaux solaires ou d'utilisation ludiques. Avis partagé par Mr BAILLET. La vol onté des él us es t de garder l 'i denti té du vi l l age où l 'on entend l es ci gal es quand on s ort de l 'autoroute. En ce qui concerne l a central i té évoquée dans l e PADD, i l y a des i ncohérences : l es cons tructi ons de l oti s s ement nui s ent à l a revi tal i s ati on des bourgs mai s pas l es nui s ances dues au traffi c routi er s ur l a RD11. L'exi gence d'un pl an de dépl acement des Poi ds l ourds apparai t al ors comme une évi dence.

ORIENTATIONS ET OBJECTIFS REMARQUES

DEBAT DU PROJET DE PADD EN CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE : ILLATS

DATE : 10/06/2021

1-CONFORTER, DIVERSIFIER LES ACTIVITES ET EMPLOIS SUR DES SECTEURS ECONOMIQUES STRATEGIQUES DU TERRITOIRE

1-RETROUVER LA MAITRISE DU DEVELOPPEMENT URBAIN ET RÉAFFIRMER L'IDENTITÉ RURALE POUR UN MIEUX VIVRE ENSEMBLE

REMARQUES GÉNÉRALES

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5216-1 et suivants,

Vu le code de l’urbanisme notamment ses articles L.151-5 et L. 153-12,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 juin 2017 prescrivant l’élaboration d’un PLUI, les objets poursuivis et les modalités de la concertation complétée par la délibération modificative du 26 septembre 2018,

Vu les orientations générales du projet de PADD annexé au présent procès-verbal et la présentation qui en a été faite,

Considérant le débat qui a eu lieu sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables,

Le Conseil Municipal a débattu les orientations générales du projet de PADD et en prend acte.

La tenue de ce débat est formalisée par le présent procès-verbal.

Une synthèse du débat sera faite au Conseil Communautaire.

3) Transfert de la compétence mobilité à la Communauté de Communes

VU la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, notamment son article 8, III ; 4

VU les articles L 1231-1- et L 1231-1-1 du Code des Transports qui énumère tous les services inclus dans la prise de compétence « Autorité Organisatrice de Mobilité » (AOM) ;

VU l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) définissant les conditions du transfert de compétence ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 24 mars 2021 approuvant le transfert de la compétence mobilité,

CONSIDÉRANT que l’hypothèse d’une prise de compétence « mobilité » a fait l’objet d’un accompagnement technique par un bureau d’étude spécialisé, porté à l’échelle du pôle territorial Sud Gironde, et financé par l’ADEME dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt, dont le rendu a été présenté en conférence des maires le 1er mars.

CONSIDÉRANT qu’une communauté de communes qui décide de devenir une autorité organisatrice de mobilité (AOM) est compétente pour l’organisation de tous les services énumérés à l’article L.1231-1-1 du code des transports sur son territoire intercommunal appelé « ressort territorial »,

CONSIDÉRANT la réflexion menée à l’échelle du pôle territorial Sud Gironde autour de la prise de compétence et la volonté affirmée en conférence des maires de poursuivre cette réflexion, après le 31 mars et à la même échelle, dans le but de construire collectivement une politique des mobilités durables et solidaires en lien avec l’ensemble des acteurs concernés ;

CONSIDÉRANT que ce transfert ne sera effectif qu’avec l’accord des deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population, ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, étant précisé que le silence gardé pendant plus de trois mois par une commune vaudra décision favorable.

Le conseil municipal, apres en avoir délibéré s’oppose au transfert, à la Communauté de Communes, de la compétence mobilité prévue aux articles L 1231-1 et L 1321-1-1 du Code des transports et l’ajout de la compétence au sein des statuts de celle-ci, au titre des compétences facultatives, en ces termes : « organisation de la mobilité au sens de l'article L1231-1-1 du code des transports » ;

POUR : 11 - CONTRE : 3 (G. BAILLET, A. BOUHOURD et pouvoir B. SENGAYRAC)

4) Retrait de la délibération n° 29/2021 du 21 avril 2021

Vu la délibération n° 29 du 21 avril 2021 fixant les indemnités de fonction du maire, des trois adjoints et de la conseillère municipale déléguée,

Vu le courrier reçu de la Sous-Préfecture de Langon en date du 12 mai 2021 faisant part de l’irrégularité de cette délibération pour erreur sur la détermination de l’enveloppe globale des indemnités et demandant de procéder à son retrait,

Madame le Maire propose à l’assemblée de retirer la délibération n° 29/2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retirer la délibération n° 29 du 21 avril 2021.

Délibération adoptée à l’unanimité.

5) Indemnités de fonction des élus 5

Indemnités de fonction au Maire

Madame le Maire expose que les maires bénéficient désormais, à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L.2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème. Elle précise qu’elle ne souhaite pas déroger à la loi.

Indemnités de fonctions des adjoints et conseillers municipaux délégués

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire et aux conseillers municipaux délégués ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers titulaires d’une délégation, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal ;

Considérant que le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l’indemnité maximale du maire (51.6 % de l’indice brut terminal) et du produit de 19.8 % de l’indice brut terminal, par le nombre d’adjoints (3) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, Adjoints et Conseillers délégués comme indiqué ci-après :

 Les indemnités mensuelles brutes des trois adjoints sont fixées aux taux suivants,

applicables à l’indice terminal de la Fonction Publique

 16.55 % de l’indice brut terminal (soit 643.70 € à la date du 21 avril 2021 pour l’indice brut mensuel)

 Madame le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L 2123-24-1 du

code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions, peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux Adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l’indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au maire de la commune.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’allouer une indemnité de fonction à une conseillère municipale déléguée

 9.75 % de l’indice brut terminal (soit 379.22 € à la date du 21 avril 2021 pour l’indice brut mensuel)

Ces indemnités seront versées mensuellement.

Délibération adoptée à l’unanimité. 6

6) DM N°1 Inscriptions et virement de crédits - travaux construction d’une classe supplémentaire à la maternelle – dévoiement réseau de distribution publique de gaz et travaux supplémentaires

Madame le Maire fait part au conseil municipal d’imprévus qui sont apparus au cours des travaux de construction d’une classe supplémentaire en maternelle :

- A la suite des conclusions de l’étude géotechnique, l’entreprise de maçonnerie doit adapter les fondations et le dallage initialement prévus au marché. Devis supplémentaire de 4 370 € HT soit 5 244 € TTC

- Nécessité de procéder à des travaux de déplacement d’ouvrages de distribution de gaz naturel. Estimation des travaux 16 120.16 € HT soit 19 344.19 € TTC.

- Construction d’un WC supplémentaire estimé à 4 647.44 € HT soit 5 577.29 € TTC

Soit un montant de travaux supplémentaires de 25 137.60 € HT soit 30 165.48 € TTC.

Les crédits prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2021 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer l’inscription et les virements de crédits ci-après :

 INSCRIPTION DE CREDITS :

 COMPTES DEPENSES

INVESTISSEMENT

Chapitre 23 Immobilisations en cours

Article 2315 : Installations, matériel et outillage techniques

Programme 150 : Aménagement école

Montant : 20 000.00 €

 COMPTES RECETTES

INVESTISSEMENT

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées

Article 1641 : Emprunts en euros

Programme 150 : Aménagement école

Montant : 20 000.00 €

 VIREMENTS DE CREDITS :

DIMINUTION SUR AUGMENTATION CREDITS DEJA ALLOUES DES CREDITS

OBJET DES DEPENSES

Chapitre Sommes Chapitre Sommes

et article et article

Dépenses imprévues (DF) 022 11 000.00 €

Virement à la section d’investissement (DF) 023 11 000.00 €

Virement de la section de Fonctionnement (RI) 021 11 000.00 €

Installations, matériel et outillage techniques – Aménagement Ecole (DI) 2315 150 11 000.00 €

Le Conseil approuve à l’unanimité les inscriptions de crédits et virements indiqués ci- dessus.

7) DM N° 1 - Virement de crédits - Budget Guix de Pinos 7

Madame le Maire indique au conseil municipal, qu’à la demande de Monsieur le Trésorier, il convient d’inscrire des crédits à l’article 678 «Autres charges exceptionnelles » dans le cadre de l’apurement de la TVA en reliquat sur le budget Guix de Pinos. Pour cela, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

DIMINUTION SUR AUGMENTATION CREDITS DEJA ALLOUES DES CREDITS

OBJET DES DEPENSES

Chapitre Sommes Chapitre Sommes

et article et article

Entretien et réparations autres bâtiments (DF) 011 615228 875.00 €

Autres charges exceptionnelles (DF) 67 678 875.00 €

Le Conseil approuve à l’unanimité les virements de crédits indiqués ci-dessus.

8) Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes 2021

Madame le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) votées par le Conseil Départemental de la Gironde lors de son assemblée plénière.

La répartition cantonale a permis d’envisager l’attribution à notre commune d’une somme de 13 492 €.

Elle rappelle que sont financés sur cette dotation les travaux d’aménagement ou de réparation de la voirie communale et des équipements communaux, lorsqu’aucune aide spécifique du Conseil Départemental ne peut être attribuée, soit en raison de leur montant, soit en raison de leur nature. L’autofinancement de la commune, sur chaque opération ne doit pas être inférieur à 20 % du coût H.T.

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide :

 de réaliser en 2021 les opérations suivantes : Travaux de voirie communaux 2021 pour un montant de 27 917.25 € HT soit 33 500.70 € TTC

 de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de 13 492.00 €.  d’assurer le financement complémentaire de la façon suivante :

 autofinancement pour 14 425.25 € HT + 5 583.45 € (TVA)

Délibération adoptée à l’unanimité.

9) Modification de la composition de certaines commissions à la suite des changements intervenus au sein du conseil municipal

Madame le Maire expose qu’il y a lieu de procéder à la modification de plusieurs commissions communales à la suite du décès de Monsieur DUBOURG et à la démission de Madame BRIFFAUX.

 Commission des Finances

Nicolas MOREAU est désigné nouveau représentant de la commission des Finances (en remplacement de Patricia PEIGNEY, Présidente de droit de la Commission)

 Election des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS 8

Considérant la délibération 43/2020 du 10 juillet 2020, fixant le nombre de conseillers qui siègeront au Conseil d’Administration (outre Madame Patricia PEIGNEY, Présidente, 5 membres élus), le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

LISTE A LISTE B

- BUZOS Cécile - BOUHOURD Antoinette

- VALLOIR Sylvie

- POUSSARD Marie

- MOREAU Nicolas

 Commission d’Appel d’Offres

Madame le Maire rappelle que la composition de la Commission d'Appel d'Offres est régie par les dispositions des articles 22 et 23 du code des marchés publics. Outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

A la suite d’une élection, ont été proclamés membres titulaires de la commission d'appel d'offres :

LISTE A LISTE B

Cécile BUZOS Gilles BAILLET

Frédéric PEDURAND

De même, ont été proclamés membres suppléants de la commission d'appel d'offres :

LISTE A LISTE B

Serge LABAT Antoinette BOUHOURD

Jean-Philippe PROVOST

 Commission de Délégation de Service Public (DSP)

Madame le Maire indique qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

A la suite de l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants qui siègeront à la commission de délégation de service public (DSP)

 Cécile BUZOS Gilles BAILLET

Sylvie VALLOIR

LISTE A LISTE B

ont été proclamés membres titulaires.

 Christian LAGARDERE Antoinette BOUHOURD

Frédéric PEDURAND

LISTE A LISTE B

ont été proclamés membres suppléants. 9

10) Demande de subvention au département pour l’acquisition de mobilier pour la nouvelle classe

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de meubler la nouvelle salle de classe de l’école maternelle. La commune pourrait être subventionnée par le Département de la Gironde pour l’achat de mobilier, au titre des équipements de l’enseignement du 1er degré

Le montant total estimé des achats de matériel s’élève à 7 677.98 € HT soit 9 213.58 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE ce projet pour un montant global prévisionnel de 7 677.98 € HT soit 9 213.58 € TTC.

CHARGE Madame le Maire de déposer une demande de subvention auprès du Département de la Gironde, pour l’acquisition de ce matériel

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :

 Subvention du Département pour l’équipement 3 838.99 €

de la classe de l’école maternelle 50 % du montant H.T

(Plafond de dépenses subventionnables 25 000€ HT)

 Autofinancement 5 374.59 €

Soit un total de 9 213.58 € TTC

(7 677.98 € HT)

Délibération adoptée à l’unanimité.

11) Organisation des scrutins des 20 et 27 juin 2021

Madame le Maire demande à chaque élu de faire connaître ses disponibilités afin d’organiser au mieux les deux tours de scrutin. Un planning entérinant les permanences sera adressé aux élus concernés.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame Patricia PEIGNEY lève la séance à 23 heures 25.