Compte-Rendu - CM 2022 04 06

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Procès Verbal - PV du CM du 2018 04 03

Déliberation - Deliberation CM du 06 08 2022

Compte-Rendu - CM 2022 04 06 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune d'Illats. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2022 04 06)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, 1 COMMUNE D’ILLATS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2022 L’an deux mille vingt-deux, le six avril le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Patricia PEIGNEY, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 1er avril 2022 PRESENTS : P. PEIGNEY, F. PEDURAND, C. BUZOS, C. LAGARDERE, E. AMART, S. VALLOIR, E. BANOS, S. LABAT, N. MOREAU, M. POUSSARD, G. BAILLET, B. SENGAYRAC. REPRESENTES S. BOLZAN (pouvoir à S.VALLOIR), A BOUHOURD (pouvoir à G. BAILLET), ABSENTE : D. LESCURE Secrétaire de séance : Sylvie VALLOIR Ordre du jour :  Approbation du Compte de Gestion budget annexe « Donation Guix de Pinos et création d’une résidence pour personnes âgées » 2021  Vote du Compte Administratif budget annexe « Donation Guix de Pinos et création d’une résidence pour personnes âgées » 2021  Délibération concernant l’affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2021 pour le budget annexe « Donation Guix de Pinos et création d’une résidence pour personnes âgées »  Vote du budget annexe « Donation Guix de Pinos » 2022  Approbation du Compte de Gestion budget annexe assainissement collectif 2021  Vote du Compte Administratif budget annexe assainissement collectif 2021  Délibération concernant l’affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2021 pour l’assainissement collectif d’ILLATS  Vote du budget annexe assainissement collectif d’ILLATS 2022  Approbation du Compte de Gestion du budget principal 2021  Vote du Compte Administratif 2021 budget principal  Délibération concernant l’affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2021 du budget principal  Vote des taux des taxes foncières 2022  Vote du Budget unique 2022 – Budget Principal –  Budget Assainissement collectif – Remboursement à la commune de frais de secrétariat  Demandes d’acquisition de terrains communaux  Le compte rendu de la séance du 14 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

SOLDE

Section de 13 548,82 39 610,48 26 061,66 fonctionnement

REALISATION DE

L'EXERCICE

(mandats et titres)

Section d'investissement 17 001,93 16 802,47 -199,46

Report en section de 32 123,28 32 123,28 REPORTS DE fonctionnement (002)

L'EXERCICE N-1

Report en section

d'investissement (001) 14 307,53 14 307,53

TOTAL (réalisation + reports) 30 550,75 102 843,76 72 293,01

2

Monsieur Gilles BAILLET souhaite connaître le montant de la prestation versée à Mémoires et Patrimoines des Graves pour la maintenance du site « illats.fr ». Madame le Maire indique que 250 € sont versés mensuellement à la suite d’une convention signée par Monsieur DUBOURG pour toute la durée du mandat.

D E L I B E R A T I O N S

1) Approbation du Compte de Gestion budget annexe « Donation Guix de Pinos » 2021

Le Conseil Municipal après examen des différents documents comptables de l’année 2021 déclare que le compte de gestion dressé par Monsieur Tarik BENJELLOUN-TOUIMI, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération adoptée par 14 voix pour

2) Vote du Compte Administratif budget annexe « Donation Guix de Pinos et création d’une résidence pour personnes âgées » 2021

Sous la présidence de Madame Cécile BUZOS, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2021 du budget annexe Guix de Pinos qui s’établit ainsi :

Section de

fonctionnement

RESTE A REALISER A

REPORTER EN N +1

Section d'investissement 0,00 0,00 0,00

nes 13 548,82 71 733,76 58 184,94 fonctionnement

Section d'investissement 17 001,93 31 110,00 14 108.07 RESULTAT CUMULE

TOTAL CUMULE 30 550,75 102 843,76 72 293,01

3

Hors de la présence de Madame Patricia PEIGNEY, Maire, le conseil municipal approuve à 13 voix POUR le compte administratif 2021 du budget annexe Guix de Pinos.

3) Délibération concernant l’affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2021 pour le budget annexe « Donation Guix de Pinos »

Le conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2021, en adoptant le compte

administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 14 307.53 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 32 123.28 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 199.46 €

Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 26 061.66 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 0.00 €

En recettes pour un montant de : 0.00 €

Résultat de clôture de la section de fonctionnement : 58 184.94 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0.00 € 4

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil

municipal.

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 58 184.94 €

Ligne 001 :

Résultat d’investissement reporté – Recette (R001) : 14 108.07 €

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0 €

Délibération adoptée par 14 voix POUR.

4) Vote du budget annexe « Donation Guix de Pinos » 2022

Madame le Maire présente au conseil municipal le budget annexe Résidence Guix de Pinos 2022 qui s’équilibre ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses votées en 2022 97 785.00 €

Recettes votées en 2022 39 600.06 €

Excédent de fonctionnement reporté 58 184.94 €

Investissement :

Dépenses votées en 2022 560 687.00 €

Recettes votées en 2022 546 578.93 €

Excédent antérieur reporté 14 108.07 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte ces propositions et vote le budget annexe Résidence Guix de Pinos 2022.

POUR : 14 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

En voici le détail :DONATION GUIX DE PINOS ET REALISATION MAISON DE RE - RESIDENCE GUIX DE PINOS ILLATS - BP - 2022

IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +

précédent (1) (2) vote)

011 Charges à caractère général 42 223,00 0,00 66 500,07 66 500,07 66 500,07

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 42 223,00 0.00 68 500,07 68 500,07 68 500,07

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 _ 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 1 500,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 43 723,00 0,00 74 500,07 74 500,07 74 500,07

023 Virement à la section d'investissement (5) 28 000,00 23 284,93 23 284,93 23 284,93

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 28 000,00 23 284,93 23 284,93 23 284,93

TOTAL 71 723,00 0, 97 785,00 97 785,00 97 785,00

+

[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 97 785,00 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +

précédent (1) vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 39 599,72 0,00 39 600,06 39 600,06 39 600,06

Total des recettes de gestion courante 39 599,72 0,00 39 600,06 39 600,06 39 600,06

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 39 599,72 0.00 39 600,06 39 600,06 39 600.06

042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 k 0,00 0,00 0,00

TOTAL 39 599,72 0,00 39 600,06 39 600,06 39 600,06

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 58 184,94

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 97 785,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

23 284,93 || dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de

l'établissement.

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

Page 7

5 DONATION GUIX DE PINOS ET REALISATION MAISON DE RE - RESIDENCE GUIX DE PINOS ILLATS - BP - 2022

SECTION D’INVESTISSEMENT -— CHAPITRES A3

DEPENSES D'’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) (2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 24 820,00 0,00 557 507,00 557 507,00 557 507,00

Total de: n ’équipement 24 820,00 0.00 557 507,00 557 507,00 557 507,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 3 180,00 0,00 3 180,00 3 180,00 3 180,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 __ 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 3 180,0 0,00 3 180,00 3 180,00 3 180,00

| 45... I Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 28 000,00 0,00 560 687,00 560 687,00 560 687,00

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement

TOTAL 28 000,00 0,00 560 687,00 560 687,00 560 687,00

4

Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 560 687,00 ||

RECETTES D'’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) (2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 523 294,00 523 294 00 523 294,00

Total des recettes d'équipement 0.00 0.00 | 523 294,00 523 294,00 523 294,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1068)

1068 Excédents de fonctionnement 15 692,47 0,00 0,00 0,00 0,00

capitalisés (9)

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 15 692,47 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(8)_

Total des re i i 15 692,47 0,00 523 294,00 523 294,00 523 294,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 28 000,00 23 284,93 23 284,93 23 284,93

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 28 000,00 23 284,93 23 284,93 23 284,93

Page 9

6

DONATION GUIX DE PINOS ET REALISATION MAISON DE RE - RESIDENCE GUIX DE PINOS ILLATS - BP - 2022

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) (2)

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) l 14 108,07 |

À TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 560 687,00 |

r'inf :

M s'agit, pour un budget volé en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur } AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 23 284,93

FONCTIONNEMENT (10) remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.

(1) CI. Modabtés de vote 18

(2) Insonre en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comole administratif) ou si reprise articioée des résuilats

(3) Le vote de l'organe délibérant porte urmquement sur les proposhons nouvelles

(4) DF 023 « AI 021 ; DI 040 = RF 042 : Fi 040 = DF 042 : Di 041 = A1 041 : DF 043 = FF 043

(5) A seruir uniquement dans le Cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par

atleurs retracées dans le Cadre de budgets annexes

(6) En dépenses. le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens réçus en alléctation, En recette, d retrace. le cas échéant, l'annulation de tels travaux elfectués sur un

exercice arténeut

(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'étabissement effectue une dotation initale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détaë Annexe IV A

(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10

(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou soie de l'opération F1 021+ F1 040 - Di 040

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION

Section d'exploitation 69 113,01 117 844,96 48 731,95

REALISATION DE

L'EXERCICE (mandats et

fitres) Section 82 269,46 68 256,19 -14 013,27 d'investissement

Report en section 330 772,18 330 772,18 d'exploitation (002)

REPORTS DE L'EXERCICE

N-1 Report en section

d'investissement 15 808,58 15 808,58

(001)

TOTAL (réalisation + reports) 151 382,47 532 681,91 381 299,44

7

5) Approbation du Compte de Gestion budget annexe assainissement collectif 2021

Le Conseil Municipal après examen des différents documents comptables de l’année 2021 déclare que le compte de gestion dressé par Monsieur Tarik BENJELLOUN-TOUIMI, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération adoptée par 14 voix pour

6) Vote du Compte Administratif budget annexe assainissement collectif 2021

Sous la présidence de Madame Cécile BUZOS, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2021 du budget annexe assainissement collectif qui s’établit ainsi

:

Section d'exploitation

RESTE A REALISER A

REPORTER EN N +1 |

di Section 3 000,00 0,00 -3 000,00 investissement

Section d'exploitation 69 113,01 448 617,14 379 504,13

Section

RESULTAT CUMULE d'investissement 85 269,46 84 064,77 -1 204,69

TOTAL CUMULE 154 382,47 532 681,91

378 299,44

8

Hors de la présence de Madame Patricia PEIGNEY, Maire, le conseil municipal approuve le compte administratif 2021 du budget annexe assainissement collectif.

POUR : 10 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 3 (G. BAILLET, B. SENGAYRAC et pouvoir A. BOUHOURD)

Monsieur Gilles BAILLET estime que l’excédent de fonctionnement est énorme. Madame le Maire précise qu’en cas d’imprévus cela pourra être utile. Elle ajoute également qu’il est envisagé de réduire de 10 % la part communale de la redevance assainissement en 2023.

Monsieur SENGAYRAC indique que cette diminution ne sera pas visible sur la facturation, l’augmentation de la part SAUR « balayant » la diminution de la part communale et ne comprend pas pourquoi on attend cette date.

Monsieur BAILLET souhaite une suspension du contrat avec la SAUR.

Madame PEIGNEY suggère d’en parler à Monsieur SALIN et rappelle que par aileurs seule la SAUR avait répondu à l’appel d’offres.

7) Délibération concernant l’affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2021 pour l’assainissement collectif d’ILLATS

Le conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2021, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 15 808.58 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 330 772.18 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 14 013.27 €

Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 48 731.95 € 9

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 3 000.00 €

En recettes pour un montant de : 0.00 €

Résultat de clôture de la section de fonctionnement : 379 504.13 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 1 204.69 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal.

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 1 204.69 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 378 299.44 €

Ligne 001 :

Résultat d’investissement reporté – Excédent (R001) : 1 795.31 €

Délibération adoptée par : 11 voix POUR - 3 voix CONTRE : (G. BAILLET, B. SENGAYRAC et pouvoir A. BOUHOURD) – 0 ABSTENTION

8) Vote du budget annexe assainissement collectif d’ILLATS 2022

Madame Patricia PEIGNEY présente au conseil municipal le budget annexe assainissement collectif 2022 qui s’équilibre ainsi :

Section d’Exploitation :

Dépenses votées en 2022 467 785.00 €

Recettes votées en 2022 89 485.56 € Résultat d’exploitation reporté 378 299.44 €

Section d’Investissement :

Dépenses votées en 2022 408 727.00 €

Restes à réaliser Dépenses 3 000.00 €

Recettes votées en 2022 409 931.69 €

Restes à réaliser recettes 0.00 €

Solde d’exécution de la section 1 795.31 €

d’investissement reportéASSAINISSEMENT COLLECTF ILLATS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF ILLATS - BP - 2022

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT = CHAPITRES

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

budgst réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vots)

precedent (1} {2}

2 immobiizationz incorporelez 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 immobiizaonz comorelez 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

2 Immoblizationz reçuez en aflectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Le] immobdiz2onz en cours 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00

Total dez operations d'équipement 287 802,00 3 000,00 326 050,00 326 950,00 329 050,00

Total des dépenses d'équipement | 28789200 3000001 2299500017 3220905000! 32995200

10 Dotatonz. fond diverz et reserves 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'mveztzzement 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et detiez azzimileez 13 400,00 0,00 18 950,00 13 950,00 18 950,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA, regie) (5) 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00

26 Paricipat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

27 Autrez mmobiisations fnancierez 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Depenzez mprevuez 22 000,00 24 34200 24 342.00 24 342,00

| Total dez de financièrez 35 400,00 0,00 38 202,00 38 202,00 38 202,00

| 45. | Total dez operations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |

es ee pee p EEE Bsa ep TE RÉS EN rs tan

48 485,00 43 485,00 43 485,00 45 485,00

0,00 0,00 0,00 0,00

43 485,00 43 485,00 43 485,00 43 485,00

AEE ITT CO |] 2 22000 FRE TET OP FRE TT OO s11 72700 |

+

I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) || 0,00 ||

I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 411 727,00 ||

RECETTES D'INVESTISSEMENT

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vots)

13 Subventions d'inveztzzement 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunt: et dettez 2:zmeez (hors 165) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 Immobikzatonz mcormorellez 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

ra Immobikzatonz corporellez 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 Immobilisations reçuez en afectason 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 Immobilisations en Cour: 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

0.00 2,00 2,00 Q.00 2,90 |

10 Dotations, fonds diverz et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Rezervez (7) 1110142 0,00 1 204,60 1 204,60 1 204,09

165 Depots et cautonmements reçuz 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de faizon : aftectat® (BA regie) (5) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participait et creancez rattacheez 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autez mmobilz28onz financierez 0,00 0,00 0,00 0,00 090

| Total des recettes financières 11 101,42 0,00 1 204,00 1 204,00 1 204,00

45. | Total dez operations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

19}

Total) des recsttes reslles d'investissement 11 101.42 0,00 1 204,00 1 204,90 1 204,50

021 Virement de La section d'exploitation (4) 309 782,00 349 300,00 349 300,00 349 300,00

00 Openat* ordre transfert entre sechons (4) 56 995,00 59 357,00 59 837,00 50 837,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 366 777.00 408 727,00 408 727,00 408 727,00

TOTAL 377 008,42]| 0,00 409 931,00 409 031,90 409 031,90

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 175,81 ||

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 411 727,00 ||

10

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte ces propositions et vote le budget annexe assainissement collectif 2022

Délibération adoptée par POUR : 11 - CONTRE : 3 (G. BAILLET, B. SENGAYRAC et pouvoir A. BOUHOURD) - ABSTENTION : 0

Voici le détail :

SOLDE

DEPENSES RECETTES D'EXECUTION

Section de fonctionnement 987 120,97 1 113 166,79 126 045,82

REALISATION DE

L'EXERCICE (mandats

et titres)

Section d'investissement 395 634,73 296 772,85 -98 861,88

Report en section de 281 413,05 281 413,05 REPORTS DE fonctionnement (002)

L'EXERCICE N-1

Report en section

d'investissement (001) 2 343,85 2 343,85

TOTAL (réalisation + reports) 1 382 755,70 1 693 696,54 310 940,84

Section de fonctionnement

RESTE A REALISER A

REPORTER EN N + 1

Section d'investissement 125 584,00 68 076,00 -57 508,00

Section de fonctionnement 987 120,97 1 394 579,84 407 458,87

RESULTAT CUMULE Section d'investissement 521 218,73 367 192,70 -154 026,03

TOTAL CUMULE 1 508 339,70 1 761 772,54 253 432,84

11

9) Approbation du Compte de Gestion du budget principal 2021

Le Conseil Municipal après examen des différents documents comptables de l’année 2021 déclare que le compte de gestion dressé par Monsieur Tarik BENJELLOUN-TOUIMI, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération adoptée par 14 voix pour

10) Vote du Compte Administratif 2021 budget principal

Sous la présidence de Madame Cécile BUZOS, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2021 du budget principal qui s’établit ainsi :

Hors de la présence de Madame Patricia PEIGNEY, Maire, le conseil municipal approuve par 13 voix POUR le compte administratif 2021 du budget principal. 12

Monsieur BAILLET demande pour quelles raisons il n’y a plus en dépenses imprévues, les 50 000 € prévus au budget 2021. Sylvie LACASSAGNE, en charge des finances, lui précise que plusieurs virements de crédits ont été faits en cours d’année afin de payer notamment les dépassements sur les travaux de construction de la classe maternelle et du club house au stade de football.

Il souhaite également avoir le détail des dépenses de garderie périscolaire et de cantine. Il lui est répondu que la commune ne tient pas de comptabilité analytique et que ces sommes sont réunies dans une seule et même imputation budgétaire.

Monsieur BAILLET et Monsieur SENGAYRAC demandent un certain nombre de détails d’imputations comptables. Après avoir répondu à quelques interrogations, Sylvie LACASSAGNE leur propose de venir consulter le grand livre des comptes en mairie, le détail de tous les comptes ne pouvant pas être donné lors de cette séance.

11) Délibération concernant l’affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2021 du budget principal

Le conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2021 en adoptant le compte

administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 2 343.85 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 281 413.05 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 98 861.88 €

Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 126 045.82 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 125 584.00 €

En recettes pour un montant de : 68 076.00 €

Résultat de clôture de la section de fonctionnement : 407 458.87 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 154 026.03 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le

conseil municipal.

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 253 432.84 € 13

Ligne 001 :

Résultat d’investissement reporté – déficit (D001) : 96 518.03 €

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 154 026.03 €

Délibération adoptée par 14 voix POUR.

12) Vote des taux des taxes foncières 2022

Madame le Maire rappelle que par délibération du 8 avril 2021, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38.62 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40.32 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

 décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2022 et donc de

les porter à :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38.62 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40.32 %

 Charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Cette délibération est adoptée par : 11 voix POUR - 3 voix CONTRE : (G. BAILLET, B. SENGAYRAC et pouvoir A. BOUHOURD) – 0 ABSTENTION

Monsieur BAILLET et Monsieur SENGAYRAC souhaiteraient connaître le détail des bases et des compensations. Madame le Maire procède à la lecture de l’état N 1259 qui met en évidence une hausse des bases. Le détail des compensations n’est pas connu de la collectivité.

Compte tenu de la hausse des bases, Monsieur BAILLET et Monsieur SENGAYRAC estiment que les taux devraient être diminués.

13) Vote du Budget unique 2022 – Budget Principal

Madame le maire présente au conseil municipal le budget principal 2022 qui s’équilibre ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses votées en 2022 1 413 163.00 €

Recettes votées en 2022 1 159 730.16 € Excédent antérieur reporté 253 432.84 €

Investissement :

Dépenses votées en 2022 1 162 349.97 €

Dépenses Restes à réaliser 2021 125 584.00 €

Déficit antérieur reporté 96 518.03 €

Recettes votées en 2022 1 316 376.00 €

Recettes Restes à réaliser 2021 68 076.00 €COMMUNE D'ILLATS - Commune d'illate - BP - 2022

1L- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

A2 |

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libelle Pour memoire Rectec 3 Propositions VOTE (3) TOTAL budget réalicer N-1 nouvellec {= RAR +

precedent {1} 12) vote) _ |

o11 | charges à caractère général 357 400,00 0.00 387 414,00 387 414,00 387 41400

o2 Charges de perzonnel, ti a:2mez 517 500,00 0,00 550 550,00 550 550,00 550 550,00

014 | Atenuaton de produt: 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00

65 Autres chawgez de pezbon courante 129 032.00 0,00 110 061,00 120 061,00 110 061,00

65 Frac tonchonnement dez groupes d'Œuz 0,00 0,00 000 0,00 0,00

Total des dé de gestion courante 1 004 832,00 0,00 1 083 025,00 | 1063 925,00 1 003 925,00

co Charges #nancierez 17 600,00 0.00 14 830,00 14 850,00 14 830,00

oe Charges exceptionneliez 120000 0.00 1 20000 1 220,00 120000

58 Dotations provizon zem-budgetairez (4) 0,00 111200 111200 111200

Total dec dépencec réellec de fonctionnement 1.073 722,00 1.131 067,00 1.131 067,00 1.131 067,00

03 Virement à & section d'nvestszement (5) 274 55200 220 558,00 220 558,00 220 558,00

0e Over ordre transiert entre zectors (5) 64 185,00 61 758,00 61 758,00 6175800

043 Over ordre inténeur de lz section (5) 000 0,00 0,00 000

Total dec dépencec d'ordre de fonotionnement 278 717.00 282 096,00 222 006,00 282 096,00

TOTAL et

+

[| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.0 ||

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 413 163,00 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libelle Pour memoire Rectec 3 Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réalicer N-1 nouvellec {: RAR +

0e {2) vote) _ |

013 | Attention de chargez 6 000 C0 0.00 7 533,16 7533.10 753316

70 Produés zervicez, domane et ventes die 07 083,95 0.00 20 252,00 00 152,00 00 152,00 73 mpotz et taxes 740 069.00 0,00 797 414,00 707 414,00 707 414,00

74 Dotations et participations 208 170,00 0,00 224 27600 224 276,00 224 276,00

75 Autres produsts de gezbon courante 15 553,00 0,00 14 355,00 14 355,00 1435500

Total des receez de gestion courante 1 000 875,05 0.00 1 142 730,16 1 142 730,10 1 142 16

76 Produits financer 000 0,00 0,00 0,00 0,00

7 Produits excepéonnet: 4150.00 0.00 17 000,00 17 000,00 17 000,00

78 Pepnzez provision Zemi-budgetarez (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

| Total des reoeties roclles de fonctionnement |} 5071 02665 | 200 1150 TROIS | 1150 72910 D 1 150 720 10 | OZ | Ovecr ordre transtert entre zectiors (5) 0,00 0,00 0.00 000

043 Over ordre inténeur de | section (5) 0.00 0,00 0,00 0,00

Total dec recettes d'ordre de fonotionnement 200 0,00 0,00 200

TOTAL 1 071 025,95 0,00 1 150 730,16 1 150 730,10 1150 730.18

+

[| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 253 43284 ||

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | +413 103,00 ||

h Pour i :

2 Z'agé, pour un budget vote en equilbre, dez rezzourcez propres

corezpondant à l'excedent des recettes reelez de fonctionnement au lez

depencez reslez de fonctionnement. & zert à fmancer le rembourcement Qu capta de la dette et lez nouveaux mvectizzements de là commune ou

de lets zement.

14

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte ces propositions et vote le budget principal 2022.

POUR : 11 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 3 (G. BAILLET, B. SENGAYRAC et pouvoir A. BOUHOURD)

Voici le détail de ce budget : COMMUNE D'ILLATS - Commune d'illats - BP - 2022

11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |

SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES 23 |

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libelle Pour memoire Rectec 3 Propocitionc VOTE (3) TOTAL

budget reabcer N-1 nouvellec {= RAR + vote) éoédent (1) 2)

o10 Stocks (5) 000 0,00 0.00 0.00 000

2 immcobiizatons noompoeelez (zauf 204) 0.00 0,00 0.00 0.00 000

204 Exbventon d'equpement verseez 14 460,00 0,0 25 820,00 25 82,00 25 820,00

1 Immobiizatons corporelles 0.00 0,00 0.00 0.00 000

æ immcbiizatons reçuez en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

23 Immobiizabons en COUT 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Total dez operations d'equipement 250 118,00 125 584,00 008 509,00 00e 500,00 1 124 183,00

Total dez dépenses d'équipement _| 77057800] 12558400 | 1024419000! 1024410900 | 1:5000300 10 Dotañons, fond divers et rezervez 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

18 Subventons dinvezizzement 000 0.00 0.00 0.00 0.00

16 Emprunt et detiez 2a25méeez 102 229,00 0,00 112 110,00 112 110,00 112 110,00 18 Compte de Éaron : aftectat® (BA regie) (7) 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00

23 Pañopa® et creancez rÉtacheez 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

2 Aatrez mmMmobéatons fnancerez 0.00 0,00 0.00 0.00 000

Depencez mprevuez 28 500,00 582097 582,97 5820.97

Total dez dé financièrez 130 720,00 0,00 117 030,97 117 030,97 11703007 |

| 45. | Totai dez opé. pour compte de tierz (8) 8 700,00 0,00 20 000,00 | 20 000,00 20 000,00

040 Operstt omre trarstent entre sections (4) 0.00 0.00 0.00 0.00

037 Opertons patnmoraales (4) 0.00 0.00 0.00 0.00

‘ Total dec dépencec d'ordre 0.00 0.00 0.00 0.00 r .

TOTAL 21000700 [| 12558400 | 110254007| s1102507/[| :2e705507| +

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 20 518,03 ||

TOTAL DES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 384 452.00

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Cha. Libelle Pour memoire Rectec 3 Propocitionc VOTE (3) TOTAL

budget realicer N-1 nouvellec {= RAR + vote)

précédent (1) 2)

o10 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 000

18 Subventons dnvestzzement (hors 138) 13 500,00 c8 076,00 340 895,25 340 805,23 4080712 16 Emprunt et dettes x améeez (mors 105) 80 000,00 0,0 100 000,00 100 000,00 700 000.00

20 mmobsi Bon: incomorellez (zauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 000

204 Subventonz d'equpement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 mmodl Bon: coporelez 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 mmobsiz ÆBonz reçues en Ætectæon (0) 0,00 0,00 0,00 0,00 000

[23 mmotslz Bon: en Cour 0,00 0,00 300 165,72 300 105,72 200 105,72

Total dez recettes d'equipement 23 500,00 c8 076,00 831 060,07 831 000,97 200 136,97

10 Dotabonc, fonde divers et rezervez [hors 29 090,00 0,00 29 183,00 29 103,00 29 103,00 1068)

106 Exceden:: de foncoannement 52 006,15 0,00 154 026,03 154 029,08 154 02608

captaizes (0! .

138 Autrez zubrent* mvest. mon tant 0,00 0,0 0,00 0,00 0,00

165 Depatz et cautionmementz reçus 0,00 0,00 0,00 0.0 0.00

18 Compte de lauzon : afectat® (BA regie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 000

28 Participai® et creances rattachées 0,00 0,0 0,00 0,00 000

27 Autrez mmobiizations fmancierez 0,00 0,00 0,00 0,00 000

024 Produits dez cez2on d'immobii=280n 0,00 0,00 0,00 0,00 000

121 190,15 2,00 183 219,02 | 1522100 N 1822190)

8 700,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

| ___153380,15 L bC507000 | 1023428000! 1924228000)

214 582,00 220 538,00 220 888,00 220 558,00

62 785,00 61 758,00 61 758,00 6175800

0,00 000 0,00 000

Total dec revettec d'ordre d'invectccement 278 717,00 282 006,00 282 096,00 282 096.00

15 COMMUNE D'ILLATS - Commune d'illste - BP - 2022

budget réalicer N-1 | nouvellec

Ass SSD... Lo)

{= RAR + vote)

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSIMF REPORTE OU ANTICIPE (2) ||

Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||

information :

N z'agt, pour un budget vote en equilbre, dez rezzounces proprez

comezpondant à l'excedent des recettes réeilez de fonctionnement zu || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Lez depensez réellez de fonctionnement. || sert 2 fmancer le DEGAGE PAR LA SECTION DE rembourzemert du capétal de La detie et lez nouveaux ImvecÈzZemMerts FONCTIONNEMENT (10) de à commune ou de l'etabirzement

IOTAL an2 10815) ceomo | ©ss1037000| 1216027000] © 136445200 | +

4 384 452.00 ||

(0) CE. Moctafièlz ce vote H-EL

= de es der cécutate din

(3) Le vots de Porgane dé . prete

4) DP OËS = Pa GÙT ON CRD = MP CAD : PU DO = OP OAŸ : ON OST = MI OS] ; D CAS = MP QAR (ma 2 2 Enente un ant den te anêes De Rte de menteins rot

bee é. dance be ve.

19) En dipercez. le chapére dune re at des Dar PQ éco. En recette, à retrace, le cas Écinlant,

Ce ru.

(7) À 2er ani Ptabte 300 Fée en ADÉCEZ 22 rot w

ms éraéions pour coançte de ênez figure zur cu dt (voi le Slt nr 14 403. (9) Le compte 206 m'act pars um Cuapiène mat uen arcle du chapitre DE.

(10) Sotte de Popération OÙ QUS + D OA — Pr GED ou solde de Paphraton "I CUT PU C0 — ON CO.

16

Les programmes principaux sont détaillés :

Travaux de voirie : 29 783 € (26 783 € au BP ET 3 000 € en restes à réaliser) Travaux pour compte de tiers -chicane de Saint Roch- 20 000 €

Rénovation énergétique des bâtiments : 553 000 € au BP et 10 000 € en RAR.

A la demande de Messieurs BAILLET et SENGAYRAC, le détail des subventions sera adressé à l’ensemble du conseil. Une précision est donnée sur la nature des sommes imputées à l’article 6156 « Maintenance ».

14) Budget Assainissement collectif – Remboursement à la commune de frais de secrétariat

Madame le Maire indique au conseil municipal qu’un dédommagement de frais de secrétariat (salaires et divers frais de fonctionnement) est versé depuis 2 ans par le budget « assainissement collectif » au budget principal. Le montant correspondant a été évalué pour l’année 2022 à 8 000 € par an.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de verser une participation de 8 000 € au budget principal de la commune d’ILLATS, en dédommagement des frais de secrétariat pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

15) Demandes d’acquisition de terrains communaux

Un seul avis est donné par le conseil municipal sur la demande d’acquisition d’un terrain communal par Monsieur Simon JOLY.

Madame le Maire fait part au conseil municipal de sa rencontre avec Monsieur Simon JOLY, domicilié au 29, lieu-dit le Bourg à ILLATS. Ce dernier souhaiterait acquérir la parcelle cadastrée section C N° 2018, d’une contenance de 1 a 21 ca.

Cette parcelle qui a été achetée par la commune à Monsieur et Madame Pierre POULIQUEN en mars 2014, faisait partie d’un ensemble (9 a 05 ca) dont la seconde partie a été acquise par Monsieur JOLY. 17

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- EMET un avis favorable à cette vente à Monsieur Simon JOLY

- DECIDE que cette cession se fera au prix de l’acquisition de mars 2014 soit à 11 € le m², les frais étant à la charge de l’acquéreur.

- CHARGE Madame le Maire de procéder à cette transaction et l’autorise à signer tout document afférent à ce dossier.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Q U E S T I O N S D I V E R S E S

1 La fête du village aura-t-elle lieu ?

Madame le maire indique que les années précédentes la commune chapeautait la fête communale, les associations participant pour les différentes activités. Les forains ne souhaitent plus se déplacer. Par ailleurs, il s’avère que les dépenses étaient de loin plus importantes que les recettes. Madame le Maire est tout à fait favorable à ce que quelqu’un reprenne le flambeau.

2 L’écluse du Tauzin

Sur le conseil de Monsieur FRANCA et en accord avec Monsieur DUBOURG, une écluse avait été réalisée au Tauzin, afin de ralentir la circulation et protéger son toit. Après le décès de Monsieur DUBOURG, Monsieur FRANCA a indiqué que ladite écluse ne convenait plus.

Un Bureau d’étude et d’Ingénierie spécialisé a donc été recruté et après concertation avec la DDTM, des plans ont été élaborés en vue de la réalisation des travaux.

3 Le lotissement du Bourg

Un aménageur se charge d’acheter les terrains qui constituent cette zone AU du PLU. Il a commencé à prévoir un schéma et fera des propositions.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 23 heures 20.