Procès Verbal - compte+rendu+du+13+mars+2017+(1)

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Procès Verbal - compte+rendu+du+13+mars+2017+(1) Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Cagnotte. Lien du pdf (Procès Verbal - compte+rendu+du+13+mars+2017+(1))Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport, Commune de CAGNOTTE

S É A N CE d u 1 3 m a r s 2 0 1 7

L’an deux mil dix-sept, le treize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert BACHERÉ, Maire. Convocations du 6 mars 2017

Membres présents : M. BACHERÉ, M. CAILLABA, M. CLAVERIE, M. COMET, Mme FABAS, Mme FRANCKE, Mme GAILLARD, Mme GASSIAT, Mme HEQUET, Mme LESBATS, Mme LESCOUTTE, M. MONTESQUIEU, M PUYAU.

Membres absents excusés : M. DUBRAY qui a donné procuration à M. BACHERÉ, M. RIGABER

Secrétaire de séance : Valérie LESBATS

Monsieur le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

- Demande de subventions pour la création d’un city-stade

- convention avec le CIAS mise à disposition du personnel social

- Indemnités du Maire et des Adjoints délégués

Le procès-verbal de la dernière séance a été envoyé à tous les conseillers municipaux. M. le Maire demande aux membres présents s’ils ont des remarques à son sujet. Aucune remarque n’est formulée. Le procès-verbal est adopté par tous les conseillers présents.

Délibération n°2017/013 : demande de subventions pour la création d’un city-stade

Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 10 octobre 2016, le Conseil Municipal avait décidé la création d’un city-stade pour un montant prévisionnel de 52 980 € HT, et l’avait autorisé à solliciter des subventions auprès de différentes structures.

Le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine et le Conseil Départemental des Landes n’ont d’ores et déjà pas donné une suite favorable à ces demandes de financement.

Toutefois la Commune de Cagnotte a la possibilité de demander une subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) dans le cadre de « Héritage 2024 ».

De même, elle peut également solliciter une aide parlementaire auprès du Ministère de l’Intérieur

Monsieur le Maire demande aux membres présents l’autorisation de solliciter ces deux subventions

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du CNDS et auprès du Ministère de l’Intérieur.

DONNE délégation à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches relative à cette décision.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.Délibération n°2017/014 : Convention avec le CIAS du Pays d’Orthe et Arrigans pour la mise à disposition du personnel social

Monsieur le Président rappelle que dans le cadre des partages de compétence entre le CIAS et les CCAS, le Conseil d’Administration du CCAS de Cagnotte avait passé une convention avec le CIAS du Pays d’Orthe pour la mise à disposition de personnel social salarié du CIAS.

Pour rappel, certains CCAS ou communes octroient à leurs ressortissants des heures d’aide- ménagère notamment dans le cadre de sortie d’hospitalisation ou de retour de maternité voire dans l’attente de prise en charge financée.

Le CIAS peut mettre à leur disposition les moyens humains pour assurer ces actions via une convention de mise à disposition d’agent social.

Cette mise à disposition se fait au cas par cas, à chaque besoin et suivant le nombre d’heures accordé par le CCAS ou la Commune.

Le principe proposé est la facturation au coût de l’agent chargé de la prestation (salaire brut et charges patronales) valorisé des frais de déplacements dans le cas d’agent intervenant hors de leur résidence administrative.

Le CCAS de Cagnotte ayant été dissous au 31 décembre 2015, il convient d’établir une nouvelle convention cadre entre la Commune de Cagnotte et le CIAS du Pays d’Orthe et Arrigans. Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du projet de convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la convention cadre mettant en place les principes de mise à disposition du personnel du CIAS du Pays d’Orthe auprès de la Commune de Cagnotte.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

.

Délibération n°2017/015: indemnités du Maire et des Adjoints : modification de la délibération n°2014/022 du 14 avril 2014 afin de prendre en considération les nouvelles dispositions réglementaires en la matière (décret du 26 janvier 2017).

Le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 a modifié les indices de la fonction publique, indices qui servent de référence à la rémunération des agents. Cette modification se traduit par une majoration de l’indice terminal, fixé jusqu’à présent à 1015, qui est donc passé à 1022 au 1er janvier 2017 et qui sera à nouveau majoré au 1er janvier 2018.

Cette modification impacte le mode d’indemnisation des élus, qui se base sur un pourcentage de cet indice terminal.

Aussi, Monsieur le Maire propose de modifier la délibération n°2014/022 du 14 avril 2014 se référant à l’indice terminal brut 1015 et de fixer les indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire et des Adjoints délégués en prenant en compte la modification apportée par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 de la façon suivante :Commune de CAGNOTTE

Maire : 31% de l'indice brut terminal de la fonction publique;

1er adjoint : 8,25% de l'indice brut terminal de la fonction publique

2ème adjoint : 8,25% de l'indice brut terminal de la fonction publique

3ème adjoint : 8,25% de l'indice brut terminal de la fonction publique

Vu le Code général des collectivités territoriales

Considérant que la population communale légale est de 786 habitants

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

APPROUVE la proposition ci-dessus de Monsieur le Maire

Les crédits nécessaires à cette dépense seront prévus au budget primitif 2017

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.