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Document publié le Jeudi 6 mars 2014 par la commune de Cagnotte.
Lien du pdf (Procès Verbal - compte+rendu+de+réunion+du+13+mars+2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Commune de CAGNOTTE
S S É É A A N N C C E E d d u u 1 1 3 3 m m a a r r s s 2 2 0 0 1 1 4 4
L’an deux mil quatorze, le treize mars à dix-neuf heures , le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre LESCOUTTE, Maire. Convocations du 6 mars 2014
Membres présents : Mmes BARRERE, GAILLARD, LESBATS, LESCOUTTE et MM. BACHERÉ, CAILLABA, COMET, LESCOUTTE, MINVIELLE, RÉCALDE, RIGABER, SAUBAGNÉ, VILLETORTE
Membres absents excusés : Mmes DARRICAU, GARBAY
Secrétaire de séance : Sylviane LESCOUTTE
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :
- location de la villa située 272, rue du 19 mars 1962 à Cagnotte
- déclassement partiel des assiettes des chemins dits de « Montagut » et « Bacheré » en vue de leur aliénation
Délibération n°2014/018: location de la villa située 272, rue du 19 mars 1962 à Cagnotte
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le logement situé 272, rue du 19 mars 1962 à CAGNOTTE est vacant depuis le départ de Mme OTONDO et M. MELET.
Monsieur le Maire propose de le louer à M MOISELET Damien ET Mlle DENIS Marine. Le loyer est fixé à 590 euros par mois, plus la taxe sur la collecte des ordures ménagères
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
DECIDE de louer à M MOISELET Damien ET Mlle DENIS Marine la villa située 272, rue du 19 mars 1962 à CAGNOTTE, à compter du 1er juillet 2014, au prix de 590 euros par mois, plus la taxe sur la collecte des ordures ménagères.
Un dépôt de garantie de 590 euros est dû à la signature du bail et déposé dans les mains du receveur municipal à la trésorerie de Peyrehorade.
Le loyer est payable en début de mois à la Trésorerie de Peyrehorade
Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.
Délibération n°2014/019 : déclassement partiel des assiettes des chemins dits de «Montagut » et « Bacheré » en vue de leur aliénation
Par délibération en date du 20 janvier 2014, le conseil municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable au déclassement partiel des assiettes des chemins dits de « Montagut » et « Bacheré » en vue de leur aliénation. L’enquête publique s’est déroulée du 18 février 2014 au 4 mars 2014 inclus.
Aucune observation n’a été exprimée lors de l’enquête.
Le Commissaire-enquêteur, Monsieur Michel DUFAU, a émis le 6 mars 2014 un avis favorable à l’aune de tous les éléments contenus dans le dossier d’enquête publique.
Dans ces conditions, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité - Décide le déclassement partiel des assiettes des chemins dits de « Montagut » et
« Bacheré » en vue de leur aliénation.
- Donne pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.
- Les frais de géomètre et de notaire seront partagés à parts égales entre la Commune de
Cagnotte et M. Raymond RATÉ.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.