Convocation - compte+rendu+du+13+février+2017

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Convocation - compte+rendu+du+13+février+2017 Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Cagnotte. Lien du pdf (Convocation - compte+rendu+du+13+février+2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de CAGNOTTE

S É A N CE d u 1 3 f é v r i e r 2 0 1 7

L’an deux mil dix-sept, le treize février à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert BACHERÉ, Maire. Convocations du 6 février 2017

Membres présents : M. BACHERÉ, M. CAILLABA, M. CLAVERIE, M. COMET, Mme FRANCKE, Mme GAILLARD, Mme GASSIAT, Mme HEQUET, Mme LESBATS, Mme LESCOUTTE, M. MONTESQUIEU, M. RIGABER.

Membres absents excusés M PUYAU, qui a donné procuration à M. RIGABER, Mme FABAS qui a donné procuration à Mme GASSIAT et M. DUBRAY

Secrétaire de séance : Sylviane LESCOUTTE

Monsieur le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

- Intervention de M. Xavier SOM pour la présentation du PADD du PLU intercommunal du Pays d’Orthe

- Compte administratif 2016 de la commune

- Compte administratif 2016 du lotissement du Plach

- Compte administratif 2016 du lotissement de la ZAE

- Compte de gestion 2016 de la commune

- Compte de gestion 2016 du lotissement du Plach

- Compte de gestion 2016 du lotissement de la ZAE

Le procès-verbal de la dernière séance a été envoyé à tous les conseillers municipaux. M. le Maire demande aux membres présents s’ils ont des remarques à son sujet. Aucune remarque n’est formulée. Le procès-verbal est adopté par tous les conseillers présents.

Objet : Présentation et débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays d’Orthe (PLUi)

Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal menée par la CdC et conformément à l'article L 153-12 à 13 du Code de l'Urbanisme, un débat doit être organisé au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLUi du Pays d’Orthe dont la commune de Cagnotte fait partie.

Après une introduction de Monsieur Caillaba, Monsieur Som, Chargé de projet PLUi de la CdC a présenté au Conseil Municipal les orientations générales du PADD en détaillant les axes principaux :

 Axe 1 : Maintenir un cadre de vie de qualité

 Axe 2 : Conforter l’attractivité économique et favoriser le dynamisme local

 Axe 3 : S’inscrire dans une démarche de sobriété dans l’utilisation des ressources

 Axe 4 : Créer les conditions d’un développement équilibré du Pays d’Orthe

A la suite de cet exposé, M. Caillaba ouvre le débat sur les orientations générales du PADD du PLUi du Pays d’Orthe.La démarche de PLUi

Mme Lescoutte demande la date d’opposabilité du PLUi ?

M. Som répond que si l’étude se passe bien, normalement janvier 2020.

M. Rigaber rappelle que le PLU de Cagnotte date de 2009, il n’est donc pas aussi complet que le futur PLUi, notamment sur la thématique environnementale ou la consommation d’espace. M. Som confirme.

 Axe 1 : Maintenir un cadre de vie de qualité

Mme Lesbats se demande comment élaborer des règles architecturales

communes aux 15 communes afin de ne pas se retrouver avec des règles

standards ?

M. Som répond que l’objectif sera d’élaborer un règlement où les 15 communes

se retrouvent avec la prise en compte des spécificités de chaque commune.

Mme Lesbats pense que l’intervention du CAUE serait intéressante.

M. Som le pense aussi mais il faudra vigilant à trouver un équilibre entre des

règles trop strictes et trop permissives.

Mme Hequet se demande comment font les communes basques pour avoir une

uniformité architecturale dans leur bourg ?

M. Som pense que l’identité basque est très forte et influe automatiquement sur

l’architecture.

M. Rigaber explique aussi que, sur le centre-ville de Bayonne, il y aussi des

règles très fortes en matière d’aspect des constructions (Volet notamment,) qui

garantissent le respect du cadre du centre ancien.

Mme Lesbats demande si les toit-terrasses seront autorisés dans le futur éco

quartier ou le PLUi?

M. Rigaber explique que oui mais ils seront localisés sur un secteur spécifique

du quartier afin d’être intégré avec le paysage du site.

 Axe 2 : Conforter l’attractivité économique et favoriser le dynamisme local

Mme Lescoutte pense que l’orientation de 2ha maximum d’extension pour la

zone artisanale de Cagnotte risque de réduire l’offre sur la commune.

M. Rigaber rappelle que cette orientation entrainera nécessairement de réduire

le zonage actuel de la zone actuelle cependant la ZA conservera deux ou trois lots disponibles qui lui semble suffisant.

M. Som rappelle que l’intercommunalité a mis en place un schéma afin de

permettre le développement des 4 grandes zones économiques du territoire. Le principe pour les zones artisanales des communes est de proposer une offre d’opportunité pour les artisans locaux. Les grandes entreprises (Transport, logistiques,…) seront dirigées vers les grandes zones économiques qui sont équipées pour cela et positionnées sur les grands axes.

 Axe 3 : S’inscrire dans une démarche de sobriété dans l’utilisation des ressources

Aucune remarque

 Axe 4 : Créer les conditions d’un développement équilibré du Pays d’Orthe

Mme Lescoutte trouve que l’objectif de remise sur le marché de 10% des logements vacants lui semble peu… Car il lui semble que le centre-ville est gravement touché notamment sur certaines rues (Gambetta,…)

M. Som répond que le PLUi ne possède aucun outil pour inciter les propriétaires à remettre sur le marché. Cette orientation a pour but de mettre en avant une volonté politique mais elle doit êtreCommune de CAGNOTTE

complété par des outils parallèles (Taxes, OPAH, …). Le but est de le prendre en compte mais de ne pas handicaper l’urbanisation future de la commune de Peyrehorade.

M.Rigaber signale que ce type d’action nécessite une action politique communale très forte sur plusieurs années voire génération. De plus, il rappelle que le projet de déviation des camions de la carrière de Cassere Cassabet permettra de soulager le centre-ville de Peyrehorade mais aussi Sorde l’Abbaye.

Suite à ces remarques, M. le Maire clôt le débat autour des orientations générales du PADD du PLUi du Pays d’Orthe.

M. Constant COMET s’excuse auprès des membres et quitte l’Assemblée.

Délibération n°2017/007 : Compte administratif 2016 de la Commune

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le compte administratif 2016 qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 242 225,62 euros et un excédent d’investissement de 83 150,64 euros

Au terme du débat, M. le Maire propose que la présidence de l’Assemblée soit assurée par M. Pierre CAILLABA, premier adjoint, qui, en l’absence du maire sorti, soumet le Compte Administratif au vote.

En conséquence et après en avoir délibéré, et l’unanimité,

Le Conseil Municipal

APPROUVE le compte administratif 2016.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

Délibération n°2017/008: Compte administratif 2016 du lotissement du Plach

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le compte administratif 2016 du lotissement du Plach qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 100 000 euros et un excédent d’investissement de 110 958,81 euros

Au terme du débat, M. le Maire propose que la présidence de l’Assemblée soit assurée par M. Pierre CAILLABA, premier adjoint, qui, en l’absence du maire sorti, soumet le Compte Administratif au vote.

En conséquence et après en avoir délibéré, et l’unanimité,

Le Conseil Municipal

APPROUVE le compte administratif 2016 du lotissement du Plach.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

.

Délibération n°2017/009: Compte administratif 2016 du lotissement de la ZAE

Monsieur le Maire rappelle que le budget de la ZAE a été clôturé définitivement au 31 décembre 2016.Il présente aux membres du Conseil Municipal le compte administratif 2016 du lotissement de la ZAE qui laisse apparaître un résultat de fonctionnement et d’investissement nul (zéro euros) Au terme du débat, M. le Maire propose que la présidence de l’Assemblée soit assurée par M. Pierre CAILLABA, premier adjoint, qui, en l’absence du maire sorti, soumet le Compte Administratif au vote.En conséquence et après en avoir délibéré, et l’unanimité,

Le Conseil Municipal

APPROUVE le compte administratif 2016 du lotissement de la ZAE

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

Délibération n°2017/010: Compte de gestion 2016 de la Commune

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.Commune de CAGNOTTE

Délibération n°2017/011: Compte de gestion 2016 du Lotissement du Plach

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires du lotissement du Plach de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du lotissement du Plach de l’exercice 2016

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

- Déclare que le compte de gestion du lotissement du Plach dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

Délibération n°2017/012 : Compte de gestion 2016 du Lotissement de la ZAE

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires du lotissement de la ZAE de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du lotissement de la ZAE de l’exercice 2016

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous lesmandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

- Déclare que le compte de gestion du lotissement de la ZAE dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.