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Déliberation - 2. logement Presbytere
Document publié le Mercredi 18 mai 2016 par la commune de Montastruc.
Lien du pdf (Déliberation - 2. logement Presbytere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MONTASTRUC
20162305D02
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L’an
deux
mil
SEIZE
et
le
23
MAI
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué
par
Ch.MALMON,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
MALMON,
Maire
Nombre
de
membres
: Afférents
au
conseil
municipal
: 11
- En
exercice
: 11
—
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 9
Présents
: Mesdames
JP
IVERSENC,
M
MARCADAL,
J
KÜHN
et
Messieurs
SILOT,
TURELLA,
LACROUX,
QUERCY,
LACROUX
et BERTRAND
Absent
: À.
VERGNES
et
C.
LABARTHE
Secrétaire
: S. TURELLA
Date
de
convocation
: 18.05.2016
Date
d’affichage
: 18.05.2016
OBJET
: Logement
Presbytère
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
du
choix
que
doit
faire
la Commune
pour
le logement
du
Presbytère.
En
effet,
ce
logement
est
géré
intégralement
par
la
Communauté
de
Communes
Sud
Quercy Le
bail
expire
au
30 juin
2016.
Deux
choix
s’offrent
donc
à la Commune :
-
Soit
la Commune
gère
intégralement
ce
logement
-
Soit
la Commune
laisse
ce
logement
à la Communauté
de
Communes
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
gérer
intégralement
ce
logement.
Le
Maire,