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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montastruc.
Lien du pdf (Déliberation - 3. Delib Travaux SDE 82)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MONTASTRUC
20160330D02
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L’an
deux
mil
SEIZE
et
le
30
mars
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué
par
Ch.MALMON,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
MALMON,
Maire
Nombre
de
membres
:Afférents
au
conseil
municipal
:11
- En
exercice
: 11
—
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:11
Présents
: Mesdames
JP
IVERSENC,
J.
KÜHN
et
M
MARCADAL
et
Messieurs
SILOT,
TURELLA,
VERGNES,
BERTRAND,
LACROUX,
QUERCY
et
LABARTHE
Excusé
:Néant
Secrétaire
: LABARTHE
Christian
Date
de
convocation
:21/03/2016
Date
d’affichage
: 21/03/2016
Objet
:Travaux
Syndicat
Départemental
d'Energie
(SDE)
Monsieur
le
Maire
évoque
le
courrier
reçu
de
la
part
du
SDE
concernant
le
projet
de
l'éclairage
public
lié
à la
sécurisation
du
renforcement
PEYRE
BASSE.
Le
SDE
indique
que
le
coût
total
du
projet
pour
la
Mairie
est
de
5 825
€.
Pour
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
France
Télécom,
le
montant
estimatif
du
projet
est
de
30
699.41
€.
Or
le
SDE
subventionne
à
hauteur
de
50
%
ce
projet,
la
participation
de
la
commune
est
donc
de
15
350
€.
Le
SDE
demande
l'accord
de
Monsieur
le
Maire
concernant
ces
projets.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré
:
-_
autorise
Monsieur
le
Maire
à
donner
son
accord
pour
le
devis
d'un
montant
de
9 825
€
pour
l'Eclairage
Public
lié
à
la
Sécurisation
du
renforcement
PEYRE
BASSE,
et
son
accord
également
pour
le
projet
d'enfouissement
des
réseaux
France
Télécom
pour
un
montant
de
15
350
€.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
susdits.
LE
MAIRE,