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Déliberation - 8. Dematerialisation des procedures
Document publié le Vendredi 1 juillet 2016 par la commune de Montastruc.
Lien du pdf (Déliberation - 8. Dematerialisation des procedures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en préfecture le 13/07/2016
Reçu
en préfecture
le 13/07/2016
DEPARTEMENT
DE
TARN
ET
GARONNE
Affiché le
ses
COMMUNE
DE
MONTASTRUC
ID : 082-218201200-20160712-20161207D08-DE
20161207D08
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L’an
deux
mil
SEIZE
et le
12
JUILLET
à
20
heures
30
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Charles
MALMON,
Maire.
Nombre
de
membres
: Afférents
au
conseil
municipal
: 11
En
exercice
: 11
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 8
Présents
: Mesdames
Josette
KHÜN,
Jeanne-Pierrette
IVERSENC,
Mériem
MERCADAL,
et
Messieurs
Christian
LABARTHE,
Jérôme
BERTRAND,
Daniel
LACROUX,
Alain
QUERCY,
Jean-Luc
SILOT,
Serge
TURELLA,
Alain
VERGNES
Excusés
:
Secrétaire
:
Date
de
convocation
01.07.2016
/ Date
d’affichage
: 01.07.2016
OBJET
: Dématérialisation
des
procédures
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
28
septembre
2010
autorisant
la
signature
des
conventions
de
dématérialisation
des
procédures
avec
la
Préfecture
et
le
CDG
82.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
changement
de
tiers
de
télétransmission
des
actes
implique
la
résiliation
de
l’ancienne
convention
signée
avec
le
préfet
et
la
signature
de
deux
nouvelles
conventions. Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
nouvelle
convention
entre
le
représentant
de
l'Etat
et
les
collectivités
souhaitant
procéder
à
la
télétransmission
des
actes
réglementaires
et
budgétaires,
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
entre
le président
du
CDG
82
et
les
collectivités
souhaitant
procéder
à la
dématérialisation
des
procédures,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Valide
la proposition
de
Monsieur
le Maire
- Autorise
Monsieur
le
Maire à
résilier
l’ancienne
convention
signée
avec
le
préfet
et
à
signer
la
nouvelle
convention
à intervenir
avec
le Préfet
de
Tarn-et-Garonne
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
avec
le
CDG
82.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
et pièces
relatifs
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Charles
MALMON