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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D149 5 05 2003 ZAE la tour a Montarnaud Attribution du maeche de maitrise doeuvre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D149 5 05 2003 ZAE la tour a Montarnaud Attribution du maeche de maitrise doeuvre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT » 100 chemin Marc Galtier - 34 150 GIGNAC
10-2003
Zone d'Activite Economiques « La Tour » a Montar
che de maitrise d'ceuvre
Le quorum etant atteint, le Conseil communautaire peut delib '.rer.
Seance du 24 mars 2003
L'an deux mille trois 1e vingt quatre mars a 18 h 30, les membres du Conseil communautaire du- ment convoques, se sont reunis dans la salle polyvalente de Popian, sous la presidence de M. Louis VILLARET ,
Date de convocation
18 mars 2003
Date rctrait de l'affichage
Objet de la deliberation
Monsieur E. Rouquette, rapporteur, explique que par deliberation en date du 7 novembre 2002, le Conseil Communautaire s'es prononce favorablement pour la realisation de la ZAE « La Tour » a Montarnaud et a valide le lancement de la procedure de desi-
gnation du maitre d'reuvre de cette operation par marche negocie.
Monsieur E. Rouquette precise que suite a la publication de l'avis de publicite, 10 candidatures ont ete receptionnees et analy-
sees par une Commission d'Appel d'Offres composee comme un jury, qui a decide d'en retenir cinq correspondant aux criteres enonces dans l'avis d'appel a candidature.
Monsieur E. Rouquette ajoute que ces cinq candidats ont remis une offre le 24 janvier. Au vu de leur analyse, il apparait que l'of-
fre du groupement Atelier Coste/P. PilleU BET Gaxieu est economiquement la plus avantageuse. Je vous propose que cette offre
soit retenue, pour un montant de 153 088,00 € TTC.
Monsieur le President demande donc a l'Assemblee de deliberer :
Le Conseil, ou'i l'expose du rapporteur et apres en avoir delibere :
decide a l'unanimite d'attribuer le marche de maitrise d'reuvre pour la ZAE « La Tour » a Montarnaud au groupement Atelier Coste/P. PilleU BET Gaxieu pour un montant de 153 088,00 € TTC, autorise, a l'unanimite, Monsieur le President a signer toutes les pieces afferentes a ce dossier jusqu'a son terme,
REPUBLJQl)E FRANCAISE
Departernent de l 'Herault
Nom bre de m em bres
Afferents cn Qui ontpris
au conseil excrcice part i, la
commuaautaire deliberation
42 42 35
Presents : M. CADILHAC Jean-Francois - M. DIAZ Manuel - M. OULJE Guy - Mme MARTIN Francoise - Mme BARRAL Helene - M. TARRISSE Jcan-Marie • M. JOVER Jean-Marcel - M. BOSCH Jean-Claude - M. SIDERIS Andrc - M. GOUZIN Bernard - M. CALAS Alain · M. CABELLO Gerard - M. MANEJRO Charles - M. CARCELLER Claude • Mme WILLOQUAUX Beatricc - M. MA TEU Gabricl · M. SANCHEZ Norbert • M VJLLARET Louis - M. YVANEZ Andre - M. DONNADIBU Jacques - M. BELLOC ~ --------------, Jean-Paul · M. ASENSI Rapha~I - M. ALVERGNE Michcl - M. NOUGAREDE Elie - M. ROVQUETTE Eric - M. ANDRIEUX Jacqucs • Mme GERBAL Renee - M. RUIZ Jean-Fran9ois · M. LAURIAC Ger.ird - M. ASTIB Michel • M. GHIBAUT Jcan-PiCJTe - M. GASTAN Francois • Mme GUERRE Nicole - M. PALOC Eric - ~ Absents cxcuses : M. PIERRUGUES Georges · M. AGOSTIN! Jean-Andre • ARNAL Richarc;J'- R0f½,1:f 1N ean-Michel - ~ ------------~ Absents : - M. PONCE Jean-Claude · Mme PERIS Colette - Mme VJVIEN Jsabelle - M. TO RET Jean- olfi!f.- ~-------------, - ('>!") ("\
Date d'affichage Monsicur Richard ARNAL donne pouvoir a Monsieur Gerard CABELLO ' , ler avril 2003 Monsieur Jcan-Paul BELLOC a ete elu secretaire.
it a Gignac, le 28 mars 2003