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Procès Verbal - PV CM 01 12 2021 valide signe
Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Moulins.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01 12 2021 valide signe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MOULINS
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU MERCREDI 1er DECEMBRE 2021
Le mercredi premier décembre deux mille vingt-et-un à 18H00, le Conseil Municipal de la Ville de Moulins s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal sur la convocation régulièrement adressée à ses membres le vendredi vingt-quatre novembre deux mille vingt-et-un pour délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour de la séance, sous la présidence de Monsieur PERISSOL, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. PERISSOL, Maire,
Mme de BREUVAND, M. MOREAU, Mme MARTIN (absente aux délibérations n°DCM2021171 à DCM2021183 : a donné pouvoir à Mme CORTEGGIANI), Mme LEGRAND, M. GEFFRAY, Mme MARTINS, M. KARI, M ROSNET, Mme EYRAUD, Mme TABUTIN, M. BOISMENU, Mme PAGNON, Mme BELIN, M. CARPENTIER, M. BERNARD, Mme CORTEGGIANI, Mme VINCENT (absente à la délibération n°DCM2021171, a donné pouvoir à Mme LEGRAND), Mme BATILLAT, Mme BETIAUX, M. LUNTE, M. DARNET, Mme CHARMANT, M. JACQUET, M. FLEURY, M. MONNET, M. DAGOIS
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M LUCOT a donné pouvoir à Mme BELIN (ne donne pas pouvoir pour la délibération n°DCM2021196) M. BUDAK a donné pouvoir à M. ROSNET
Mme De VAULX RICAUD a donné pouvoir à M. MOREAU
Mme NAVEAU a donné pouvoir à M. BOISMENU (ne donne pas pouvoir pour la délibération n°DCM2021202)
M FIKRY a donné pouvoir à M. KARI
Mme LEPRINCE a donné pouvoir à Mme MARTIN
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme CORTEGGIANI
MONSIEUR LE MAIRE : Je me réjouissais de tenir ce Conseil Municipal à nouveau dans la salle du Conseil Municipal. Nous avons, évidemment, toutes les autorisations pour le faire. Evidemment, mon plaisir est, quand même, modéré compte tenu de la reprise de la pandémie. Je ne sais pas ce qu’il en sera dans les prochaines réunions mais, en tout cas, nous avons, aujourd’hui, la possibilité, les autorisations pour l’avoir fait dans cette salle et je vous souhaite, évidemment, la bienvenue.
Je vous proposerais de désigner Camille CORTEGGIANI comme notre secrétaire de séance, puisque c’est la benjamine ce soir.
Madame Camille CORTEGGIANI est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire procède à l’appel des membres du conseil municipal.
Je vais, d’abord, vous demander, sur la liste des décisions municipales qui ont été prises entre le 13 septembre 2021 et le 10 novembre 2021, il n’y a pas d’observations ? Elles sont approuvées.
La liste des décisions prises entre le 13 septembre 2021 et le 10 novembre 2021 est adoptée.
Vous avez eu les procès-verbaux des deux précédentes réunions qui ont été transmis. Le procès-verbal de la réunion du 28 juin 2021. Y-a-t-il des observations ? Il n’y a pas d’observations. Il est adopté.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 juin 2021 est adopté.
Celui concernant la réunion du 15 octobre. Y-a-t-il des observations ? Il n’y a pas d’observations. Il est, donc, adopté.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 octobre 2021 est adopté.
Nous allons, donc, aborder notre ordre du jour, avec une première délibération. Je vais passer la parole à Maud BELIN pour la présenter. Il s’agit de la décision modificative no 3 en dépenses et recettes. Maud, tu as la parole. VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du mercredi 1er décembre 2021
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Le Conseil Municipal a décidé :
Délibération n° DCM2021171
1. DECISION MODIFICATIVE N°3 (DM) EN DEPENSES ET EN RECETTES - BUDGET VILLE/BUDGET ANNEXE
MADAME BELIN : merci, Pierre-André. Bonsoir, chers collègues. Donc, je vous présente une décision modificative, comme je fais souvent, à chaque Conseil Municipal. Effectivement, nous votons, chaque année, des budgets pour anticiper ou faire face à des dépenses supplémentaires avant le vote du budget de l’année suivante. Je présente des écritures que nous devons passer pour effectuer nos opérations qui ont été votées. En l’occurrence, pour la décision modificative no 3, en investissements, je vous propose des dépenses supplémentaires : au niveau d’un diagnostic du Sacré-Cœur de 20 000 euros ; au niveau de l’Ecole Jean Moulin, 25.000 euros ; au niveau de la section fonctionnement, une subvention Moulins Kdo 10 000 euros. Est-ce que vous avez des questions sur cette décision modificative ?
MONSIEUR LE MAIRE : Yannick.
MONSIEUR MONNET : merci, Monsieur le Maire. Je voudrais profiter de cette délibération sur le budget pour faire une remarque sur un sujet en particulier, sans esprit polémique bien évidemment, vous me connaissez.
MONSIEUR LE MAIRE : vous ne connaissez pas du tout l’esprit polémique.
MONSIEUR MONNET : absolument.
MONSIEUR LE MAIRE : ce n’est pas la peine de le préciser, ça va de soi, Yannick. Je t’en prie. Vas-y.
MONSIEUR MONNET : la précision est parfois utile. Sur les questions de l’urbanisme et, étonnamment, de voirie, j’aurais aimé voir, en fait, une modification de budget mettant des moyens sur les questions de l’audit de voirie, que l’on a besoin à Moulins, puisqu’on a, quand même, des routes qui sont dans un état très compliqué. Alors, je sais que c’est un coût important. Il faut savoir que, approximativement, 1 mètre de voirie, c’est 1 000 euros si on compte la voirie, les trottoirs, les lampadaires. Donc, c’est quelque chose de très cher. Donc, il y a besoin d’anticiper et de planifier. Et il y a un vrai besoin sur Moulins. Et je vous alerte sur une chose : c’est qu’il y a, même si la Poste a beaucoup d’activités, la Poste fait des audits de voirie puisqu’ils circulent beaucoup dans les villes. Alors, c’est bien évidemment, c’est payant mais ça permettrait de mettre en place un état des lieux de nos routes municipales qui sont dans un état, je le répète, très compliqué. Il y a un certain nombre de rues – je vous invite tous à faire le tour de Moulins mais vous le faites certainement – c’est un vrai problème. On a une ville qui est en mauvais état du point de vue de sa voirie et, si je vous parle de ça, c’est qu’il y a des problèmes qui se posent, notamment, sur certaines routes. Vous avez reçu une pétition d’habitants de la Rue de Decize. Alors, ça ne concerne pas spécifiquement la voirie mais quand même. Vous allez voir pourquoi je vous dis ça. Par rapport à des problèmes de circulation Rue de Decize. Je ne sais pas si vous avez répondu aux riverains de la Rue de Decize qui se plaignent, notamment, d’excès de vitesse dans cette rue. Je pense qu’on pourrait aussi envisager des aménagements pour ralentir la voiture et qu’on ait un vrai plan de restructuration de nos routes, à Moulins. C’est du quotidien. Alors, certes, quand on fait une route, on ne coupe pas beaucoup de rubans mais ça concerne le quotidien des gens et c’est fondamental. Dernière remarque : c’est sur la question des entrées de ville. Alors, c’est une remarque mais qui mérite, certainement, d’être approfondie. On a une vraie difficulté sur notre agglomération, sur les entrées de ville. On en a sept, j’ai regardé. Alors, je ne sais pas si elles sont toutes propriété de routes départementales ou pas. Ça, il faut regarder. Mais il y a des possibilités d’avoir une compétence communautaire sur les entrées d’agglomération et qu’il y ait une prise en charge par l’agglomération pour qu’on ait un territoire qui soit un peu plus attractif sur les entrées de ville. Donc, voilà, c’était l’objet de mon intervention sur ces questions de voirie dans le cadre de cette décision.
MADAME BELIN : t’es sur les questions diverses, en fait.
MONSIEUR MONNET : non, non. Alors, je t’explique, Maud. Juste je t’explique un truc. C’est que, quand on a des questions budgétaires, on peut aborder tous les sujets puisque tous les sujets ont un coût et, donc, c’est des choses que j’aurais aimées voir apparaître dans les décisions modificatives.
MONSIEUR LE MAIRE : merci. Oui, Stefan LUNTE.
MONSIEUR LUNTE : merci, Monsieur le Maire. Les différents éléments du budget modificatif ne soulèvent aucun questionnement de notre côté. Merci au rapporteur et aux services pour leur travail préparatoire. Dans le cadre budgétaire, comme l’a évoqué Yannick à l’instant, je voudrais, toutefois, revenir aussi sur un sujet que VILLE DE MOULINS
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nous avons abordé en Commission Finances de Moulins Communauté du 22 novembre. Il s’agit du contrat de territoire, deuxième génération.
MONSIEUR LE MAIRE : excusez-moi mais on n’est pas à Moulins Communauté ici.
MONSIEUR LUNTE : oui, vous allez comprendre. Avec le Département de l’Allier, j’ai découvert que la Ville de Moulins a sollicité, dans le cadre de ce contrat, un co-financement de 525 000 euros hors taxes, pour un projet d’un total de 1 075 000 euros, hors taxes, pour la mise en œuvre de la stratégie urbaine et patrimoniale. Or, nous venons seulement de voter un montant de 200 000 euros pour l’élaboration de cette stratégie quand on nous avait dit qu’elle n’impactera pas le document d’urbanisme et ne débouchera pas sur des projets concrets. Il s’agit d’une réflexion à moyen et long terme, nous a-t-on dit, en avril. Et, maintenant, on peut déjà demander un demi-million de co-financement pour la mise en œuvre de cette stratégie. Alors, je ne comprends pas vraiment et je voudrais poliment vous demander de nous éclairer. Quel projet de 2 000 000 euros TTC se cache derrière le terme « Mise en œuvre de la stratégie urbaine et patrimoniale » ?
MADAME LEGRAND : Stefan, pardon.
MONSIEUR LUNTE : une autre remarque. Je pose cette question, ici, parce que, dans la Commission Finances de Moulins Communauté, j’étais le seul élu Moulinois présent. Aucun élu de la majorité n’était là pour me répondre. Vous le savez, Monsieur le Maire, ce n’est pas une exception. Par exemple, le lendemain, dans la Commission Patrimoine et Tourisme de Moulins Communauté, nous étions déjà deux élus de Moulins, certes, avec ma collègue Annie CHARMANT, mais toujours personne de votre majorité. Dans la Commission Finances, Personnel et Affaires Générales de la Ville, qui s’est réunie lundi, il n’y avait que trois élus dans la majorité et la présence d’un membre du cabinet ne remplace pas l’élu. De même dans la Commission Affaires sociales et Jeunesse. Et la Commission Appel d’offres de la Ville a été retardée d’une heure pour atteindre le quorum pour avoir rappelé d’urgence quelques-uns de vos élus. Je pourrais prolonger la liste. Regardez encore la situation ce soir, j’ai compté neuf personnes qui n’étaient pas là au début. Vous le savez, Monsieur le Maire, je ne vous mets pas en question en cause personnellement mais cette manière de fonctionner, l’absentéisme, les retards réguliers, ce n’est pas une réponse digne à l’honneur que les Moulinois nous ont fait en nous apportant leurs suffrages. Nous pouvons mieux faire. Cependant, merci surtout de me répondre à la première question concernant le projet « Mise en œuvre de la stratégie urbaine et patrimoniale », pour un montant de 2 000 000 euros TTC.
MONSIEUR LE MAIRE : y-a-t-il d’autres questions, interventions ? S’il n’y en a pas, je passe la parole à Dominique pour faire des réponses.
MADAME LEGRAND : en ce qui concerne la stratégie urbaine, nous avons voté un crédit d’études au dernier Conseil, il me semble, mais c’est simplement un crédit d’études qui est, certes, voté mais pour l’instant, le marché public n’est encore pas fait. Donc, pour te donner les résultats et les travaux envisagés, il faut déjà que l’étude se fasse. Donc, je pense que l’étude va partir début d’année et que, dans quelques mois, on en saura un peu plus. Mais, pour l’instant, on n’en est qu’à la stratégie d’études et nous n’avons, évidemment comme elle n’est pas commencée, encore pas de résultats.
MONSIEUR LUNTE : mais tu vas dans mon sens, Dominique. Tu vas entièrement dans mon sens.
MADAME LEGRAND : bien, effectivement, lorsque nous aurons...
MONSIEUR LUNTE : je ne comprends pas pourquoi si on n’a pas commencé...
MONSIEUR LE MAIRE : laissez parler.
MONSIEUR LUNTE : on n’a même pas commencé d’étude mais on connaît déjà le projet.
MADAME LEGRAND : parce que pour avoir, justement, c’est des crédits multiples et pour que l’on puisse avoir les parties des co-financeurs, il nous fallait déjà, nous, passer la délibération. Donc, c’est en cours et l’étude va commencer l’année prochaine.
MONSIEUR LE MAIRE : si on ne l’avait pas fait maintenant, on n’en aurait pas eu quand on en aura besoin dans deux ans. Donc, on va laisser la parole au Directeur Général des Services qui va répondre mais vous connaissez très bien la réponse puisqu’elle a déjà été donnée. Mais il va la répéter publiquement. Yvonic.
MONSIEUR RAMIS, Directeur Général des Services : Bonsoir. Oui, c’est effectivement ce qui vient d’être décrit. Nous avons inscrit une enveloppe prévisionnelle de travaux. C’est une enveloppe prévisionnelle parce que les contractualisations avec le Département mais aussi avec la Région - alors, la Région, c’est un petit peu décalé dans le temps - mais les contractualisations se travaillent sur des périodes de trois ans et il faut les négocier maintenant. Et, donc, dans ces contrats-là, qui seront du coup, concernant le Département, puisque c’est de celui-là dont il s’agit, sur la période 2022-2023-2024, si on n’inscrit pas maintenant des sommes VILLE DE MOULINS
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prévisionnelles, nous n’aurons pas de financement du Département du tout. Ça ne veut pas dire que vous êtes obligés d’avoir des projets totalement ficelés, totalement arbitrés. Donc, ce sont des enveloppes de dépenses prévisionnelles et, du coup, de recettes prévisionnelles. D’ailleurs, on fera le même exercice du côté de la Région, début 2022, et vous verrez passer, à peu près la même chose sur un contrat qui s’appelle « Ambitions Région » du côté du Conseil Régional. Donc, effectivement, comme le disait Madame LEGRAND, on en est au stade de l’étude. Donc, l’étude va être menée en 2022 mais on compte bien faire des travaux importants sur la période 2023 – 2024 et, donc, c’est maintenant qu’il fallait obtenir les subventions du Département, sous peine de ne pas les avoir du tout.
MONSIEUR LE MAIRE : merci pour cette réponse très claire. Autre point.
MONSIEUR LUNTE : elle me satisfait à moitié, cette réponse. Je suis désolé. Si je regarde la liste de tous les projets, les opérations qui sont inscrites dans la liste du Contrat de Territoire deuxième génération, et bien, c’est tout clairement identifié. C’est OVIVE, c’est Projet Santé Villes Hôpital, c’est accès Pont de Fer. Et, tout à la fin, il y a : « Mise en œuvre de la stratégie urbaine et patrimoniale ».
MONSIEUR LE MAIRE : bien oui, forcément, puisqu’il faut le dire maintenant pour avoir des fonds dans les trois ans qui viennent. Si on ne le fait pas maintenant, on ne l’a pas. Et, deuxièmement, les crédits retenus et obtenus avec le Département seront mis en phase de projets qui seront issus de l’étude qui sera faite. Vraiment, ça fait cinq minutes qu’on occupe le terrain sur des sujets qui sont des sujets de Moulins Communauté et sur lesquels vous avez la réponse. On ne peut pas avoir, si on ne le fait pas maintenant, on n’aura aucun crédit possible avec le Département dans les trois ans qui viennent sur ce sujet-là bien sûr. Et, donc, il faut bien l’inscrire maintenant, c’est tout à fait de bonne gestion. Ça va de soi.
MONSIEUR LUNTE : non. Alors, j’ai posé une question parce que c’est la Ville de Moulins qui inscrit ce montant.
MONSIEUR LE MAIRE : vous avez la réponse.
MONSIEUR LUNTE : non, ce n’était pas la réponse.
MONSIEUR LE MAIRE : mais si. Vous ne voulez pas l’avoir pour faire du cinéma mais bien sûr que vous avez la réponse. On le fait pour avoir des crédits inscrits qu’on ne pourrait pas avoir autrement. Bien. Oui, il y avait la question de Yannick MONNET.
MADAME LEGRAND : il y avait la question de la Rue de Decize. Donc, Rue de Decize, oui, il y a des personnes qui disent que ça va vite, etc. Donc, c’est vrai que la police fait des relevés régulièrement. Comme on voit souvent beaucoup de ressenti et quelques pics, effectivement, de temps en temps. Mais Rue de Decize, il va y avoir de très gros travaux, là, bientôt. Et, donc, pour les travaux, on va être obligé même de fermer une petite partie, donc, j’allais dire la vitesse va être vite, pendant quelque temps, pour pouvoir en toute sécurité, pour pouvoir faire les travaux à la hauteur de l’ancien foyer, là. Et puis, effectivement, j’avais vu, également, comme toi que la Poste faisait des audits voirie. Et c’est peut-être quelque chose à regarder.
MONSIEUR LE MAIRE : oui, Yannick.
MONSIEUR MONNET : excusez-moi. J’ai oublié, en fait, dans mon intention, une dernière question, qui est quand même importante, et ça concerne directement et ça peut nous impacter budgétairement. Vous savez que le gouvernement a un projet que je trouve, personnellement, scandaleux, qui est de pénaliser les communes qui ont beaucoup de logements sociaux. Et je sais que, à Moulins, on fait partie de ces communes qui avons un taux de logement social important. Au-dessus de la moyenne. Ne serait-il pas opportun – alors, vous avez des gens de la majorité avec vous – donc, je pense que ça peut être intéressant de leur demander d’intervenir auprès de ce gouvernement sur ce projet spécifique mais est-ce qu’on ne pourrait pas, quand même interpeller le gouvernement sur ces questions-là, de façon unanime, parce que Moulins risque d’être impactée ? Alors, je suis bien incapable de vous dire ce que ça va représenter comme impact financier. Mais si, demain, des villes comme Moulins sont pénalisées parce qu’elles ont beaucoup de logements sociaux, enfin, c’est quand même un scandale, cette affaire. Je sais que le député DUFREGNE et les députés de son groupe sont vent debout. Mais il y a un projet qui consisterait à pénaliser les communes qui ont trop de logements sociaux en nombre par rapport... non, pas vacants. Un nombre de logements sociaux par rapport aux logements traditionnels.
MONSIEUR LE MAIRE : Les communes qui n’ont pas suffisamment de logements sociaux.
MONSIEUR MONNET : le sont déjà.
MONSIEUR LE MAIRE : ... sont pénalisées.
MONSIEUR MONNET : enfin, c’est invraisemblable quand même. VILLE DE MOULINS
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MONSIEUR LE MAIRE : quoi, c’est invraisemblable ?
MONSIEUR MONNET : non mais je trouve que c’est normal.
MONSIEUR LE MAIRE : là, je ne comprends pas ta réaction, là.
MONSIEUR MONNET : non. Je trouve que c’est normal que les communes qui n’en ont pas assez soient pénalisées et, personnellement, je trouve que c’est GAYSSOT qui avait mis ça en place en l’occurrence. Donc, je trouve que c’est une bonne chose mais de pénaliser les communes qui en ont trop, c’est invraisemblable. C’est invraisemblable !
MONSIEUR LE MAIRE : Nicole.
MADAME TABUTIN : enfin, je n’ai pas entendu cela, Yannick, mais ça ne veut pas dire pour autant que ça n’est pas... Mais, si c’était le cas, est-ce que, d’une part, c’est quelque chose aussi que nous mettons en œuvre avec, notamment, nous l’avons déjà fait avec le PRU, c’était de favoriser la mixité sociale. C’est vraiment dans cet esprit-là. Effectivement, l’idée, et on le fait aussi dans les démolitions que nous avons mises en œuvre dans le cadre du PRU, que nous allons, sur le PUR, avec les Chartreux, avec des diversifications, des produits de logements que nous mettons à disposition pour nos familles et les personnes, c’est effectivement plutôt d’inciter à diversifier l’offre de logements, d’habitats et de renforcer la mixité sociale. Peut-être, je ne sais pas, il faudrait bien évidemment, on va regarder cela mais je le verrais plus dans ce sens-là si c’était le cas.
MONSIEUR BERNARD : alors moi, j’aimerais que tu m’apportes des précisions, Yannick. Parce que c’est exactement le contraire en fait. Pour l’instant, ce qui est dans les tuyaux, c’est, en fait, pour les communes qui n’ont pas atteint le taux de 20 à 25% de logements sociaux, en fait, il y a des délais supplémentaires qui vont être laissés. On peut être pour ou contre, ça, je suis d’accord. Moi, je serais d’avis de forcer un petit peu plus mais c’est uniquement sur les délais, en fait, d’obtention pour atteindre le taux de 20 à 25% de logements sociaux. Il n’y a pas, pour l’instant, de baisse des logements sociaux de prévue.
MONSIEUR MONNET : je vous ferai passer les éléments.
MONSIEUR BERNARD : et bien, ça aurait été bien de les avoir ce soir.
MONSIEUR MONNET : notamment, le député DUFREGNE intervient de façon très régulière sur ce projet. C’est un projet pour l’instant.
MONSIEUR BERNARD : mais je sais, il intervient beaucoup sur beaucoup de choses.
MONSIEUR MONNET : et vraiment c’est un projet. Il repousse les délais. Mais il y a aussi un projet de ... enfin, je peux vous dire que les communes de la banlieue parisienne sont d’autant plus remontées parce que c’est une vraie pénalisation. Voilà.
MONSIEUR LE MAIRE : Mathieu.
MONSIEUR GEFFRAY : simplement, dire un mot puisque nous sommes interpellés. Moi, je trouve un petit peu, alors, je vais dire bizarre mais c’est dommage d’interpeller sur des sujets sur lesquels on n’est pas informé pour essayer d’avoir une tribune pour faire peur. Je me rappelle, il y a quelques mois, tu es intervenu sur EDF un petit peu dans les mêmes conditions, sans avoir les tenants et les aboutissants pour avoir une tribune. Je ne vois pas ce que ça apporte au débat. Aujourd’hui, on peut faire peur aux gens. Enfin, si tu n’as pas plus d’informations à nous apporter là-dessus, c’est un peu dommage de lancer le débat. Bien, voilà, je ne comprends pas trop l’intérêt de cette intervention. Voilà. C’est tout ce que je veux dire. Et, pour EDF, je ne pense pas qu’on en ait encore beaucoup entendu parler ou ce que ce soit un sujet qui soit brûlant ou qui pose énormément de problèmes aujourd’hui.
MONSIEUR LE MAIRE : bien. Je voudrais, quand même, qu’on revienne à la délibération. Si vous voulez bien. Donc, sur la délibération qui vous a été présentée, y-a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Et bien merci pour cette approbation unanime.
On va passer, maintenant, au budget principal annexe autorisant l’ordonnateur à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement la limite du quart des crédits ouverts aux budgets.
Le Conseil Municipal sur présentation de Madame BELIN,
Vu les articles L 2312-1 et L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au budget de la commune,
Vu l’instruction M14, tome 2 – titre 1 – chapitre 4 – paragraphe 2 : les décisions modificatives sont de la compétence du conseil municipal. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes, modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du budget, VILLE DE MOULINS
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Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 février 2021 relative au Débat d’Orientations Budgétaires 2021,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 1er avril 2021 relatives à la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2020 du Budget Principal de la Ville, du budget annexe des parcs de stationnement, du budget annexe du camping et du budget annexe du théâtre,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er avril 2021 relative au vote du Budget Primitif – Budget Principal de la Ville et Budgets Annexes - exercice 2021,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 28 juin 2021 relatives à l’affectation définitive des résultats de l’exercice 2021 du Budget Principal de la Ville, du budget annexe des parcs de stationnement, du budget annexe camping et du budget annexe du théâtre,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2021 relative à la décision modificative n°1 en dépenses et en recettes – Budget principal de la Ville – exercice 2021,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 octobre 2021 relative à la décision modificative n°2 en dépenses et en recettes – Budget principal de la Ville – exercice 2021,
Vu l’avis de la commission Finances, Administration Générale et Personnel réunie le 29 novembre 2021,
Considérant que depuis l’établissement du Budget Primitif de la Ville et des budgets annexes, des modifications de crédits s’avèrent nécessaires afin de procéder à l’ajustement de ces crédits (ci-joint document annexé),
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE
La décision modificative n°3 en dépenses et en recettes pour le Budget Principal proposée pour l’exercice budgétaire 2021 comme présentée dans l’état annexé.
Délibération n° DCM2021172
2. BUDGET PRINCIPAL VILLE ET BUDGETS ANNEXES 2022 - DELIBERATION AUTORISANT L'ORDONNATEUR A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE D'UN QUART DES CREDITS OUVERTS AUX BUDGETS DE L'EXERCICE 2021
MADAME BELIN : tout à fait. Donc, là, en fait, on vous propose de nous autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite d’un quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice 2021. La délibération donne les limites dans lesquelles la Ville pourra engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022. Donc, voilà. De pouvoir avancer avant qu’on puisse vous présenter le budget 2022.
MONSIEUR LE MAIRE : merci. Y-a-t-il des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Merci. Alors, imputation budgétaire comptable des biens meubles de faible valeur, une liste complémentaire.
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame BELIN,
Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant à l’exécutif de la commune, sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, avant le vote du Budget, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 Tome II, Titre IV, Chapitre I permettant avant le vote du Budget Primitif que le suivi des crédits s’effectue sur la base, en section d’investissement, de la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
Considérant que pour le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pouvoir engager, liquider et mandater une partie des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif,
Considérant que la limite de cette autorisation est le quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent soit 2021,
Considérant que les crédits ouverts en section d’investissement au Budget Principal Ville de l’exercice 2021 étaient de 9 893 308 €, que les crédits ouverts en section d’investissement au Budget Annexe des Parcs de VILLE DE MOULINS
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Stationnement de l’exercice 2021 étaient de 218 100 €, que les crédits ouverts en section d’investissement au Budget Annexe du Camping de l’exercice 2021 étaient de 24 604 €, que les crédits ouverts en section d’investissement au Budget Annexe du Théâtre pour l’exercice 2021 étaient de 40 000 €,
Considérant que de ce fait le Conseil Municipal peut autoriser l’ordonnateur à engager, liquider et mandater jusqu’au vote du Budget Principal Ville et des Budgets Annexes 2022 les dépenses d’investissement dans la limite de 2 473 327 € pour le Budget Principal Ville, dans la limite de 54 525 € pour le Budget Annexe des Parcs de Stationnement, dans la limite de 6 151 € pour le Budget Annexe du Camping, dans la limite de 10 000 € pour le Budget Annexe du Théâtre,
Considérant que ces dépenses doivent être affectées,
Considérant que l’affectation des crédits en ce qui concerne le Budget Principal Ville se fait de la façon suivante :
Domaines
Montant maximum de dépenses
d’investissement autorisé avant
le vote du BP 2022
Exemple de dépenses
(liste non exhaustive)
Bâtiments 892 108 € Travaux de sécurité, d’aménagement, de réhabilitation...
Chapitre 20 26 250 €
Chapitre 23 865 858 €
Voirie réseau divers 859 750 € Eclairage, études diverses, aménagement divers...
Chapitre 20 2 500 €
Chapitre 21 31 750 €
Chapitre 23 825 500 €
Urbanisme 152 300 € Subventions d’équipement ...
Chapitre 20 11 000 €
Chapitre 204 37 500 €
Chapitre 21 103 800 €
Achats 165 075 € Mobiliers, fournitures administratives, véhicules ...
Chapitre 21 165 075 €
Jeunesse 4 750 € Livres, jouets, fournitures diverses, subventions...
Chapitre 204
500 €
Chapitre 21 4 250 €
Informatique 5 000 € PC, licences, tour, souris, clavier ...
Chapitre 21 5 000 €
Culture 2 875 € Instruments, numérisation, serres livres, calicots ...
Chapitre 20 750 €
Chapitre 21 1 750 €
Chapitre 23 375 €
Vie associative 12 121 € Subventions d’équipement...
Chapitre 204 12 121 € VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du mercredi 1er décembre 2021
8
Administration générale 8 025 € Rénovation du cimetière...
Chapitre 21 8 025 €
Sports 12 500 € Haut parleur, tapis de sol, balayeuse ...
Chapitre 21 12 500 €
Communication / Protocole 19 675 € Etudes diverses, achats divers...
Chapitre 20 18 175 €
Chapitre 21 1 500 €
Finances / marchés publics 339 148 € Annonces et insertions, achats divers...
Chapitre 204 339 148 €
TOTAL 2 473 327 €
Considérant que l’affectation des crédits en ce qui concerne les Budgets Annexes se fait de la façon suivante :
Domaines
Montant maximum de dépenses
d’investissement autorisé avant
le vote du BP 2022
Exemple de dépenses
(liste non exhaustive)
Budget Annexe du
Camping 6 151 €
Travaux d’aménagement, de
réhabilitation...
Chapitre 21 3 651 €
Chapitre 23 2 500 €
Budget Annexe des Parcs
de Stationnement 54 525 €
Logiciel anti virus, extincteurs,
réfection sol ascenseur, onduleur,
siège, bureau, routeur switch...
Chapitre 20 5 000 €
Chapitre 21 12 025 €
Chapitre 23 37 500 €
Budget Annexe du Théâtre 10 000 €
Etudes, travaux d’aménagement, de
réhabilitation, achat de mobilier,
achats divers...
Chapitre 20 375 €
Chapitre 21 8 625 €
Chapitre 23 1 000 €
Vu l’avis de la commission Finances, Administration Générale, Personnel réunie le 29 novembre 2021,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2022 avant le vote du Budget Primitif 2022 dans les limites suivantes :
Domaines
Montant maximum de dépenses
d’investissement autorisé avant
le vote du BP 2022
Exemple de dépenses
(liste non exhaustive) VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du mercredi 1er décembre 2021
9
Bâtiments 892 108 € Travaux de sécurité, d’aménagement, de réhabilitation...
Chapitre 20 26 250 €
Chapitre 23 865 858 €
Voirie réseau divers 859 750 € Eclairage, études diverses, aménagement divers...
Chapitre 20 2 500 €
Chapitre 21 31 750 €
Chapitre 23 825 500 €
Urbanisme 152 300 € Subventions d’équipement ...
Chapitre 20 11 000 €
Chapitre 204 37 500 €
Chapitre 21 103 800 €
Achats 165 075 € Mobiliers, fournitures administratives, véhicules ...
Chapitre 21 165 075 €
Jeunesse 4 750 € Livres, jouets, fournitures diverses, subventions...
Chapitre 204
500 €
Chapitre 21 4 250 €
Informatique 5 000 € PC, licences, tour, souris, clavier ...
Chapitre 21 5 000 €
Culture 2 875 € Instruments, numérisation, serres livres, calicots ...
Chapitre 20 750 €
Chapitre 21 1 750 €
Chapitre 23 375 €
Vie associative 12 121 € Subventions d’équipement...
Chapitre 204 12 121 €
Administration générale 8 025 € Rénovation du cimetière...
Chapitre 21 8 025 €
Sports 12 500 € Haut parleur, tapis de sol, balayeuse ...
Chapitre 21 12 500 €
Communication / Protocole 19 675 € Etudes diverses, achats divers...
Chapitre 20 18 175 € VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du mercredi 1er décembre 2021
10
Chapitre 21 1 500 €
Finances / marchés publics 339 148 € Annonces et insertions, achats divers...
Chapitre 204 339 148 €
TOTAL 2 473 327 €
Domaines
Montant maximum de dépenses
d’investissement autorisé avant
le vote du BP 2022
Exemple de dépenses
(liste non exhaustive)
Budget Annexe du
Camping 6 151 €
Travaux d’aménagement, de
réhabilitation...
Chapitre 21 3 651 €
Chapitre 23 2 500 €
Budget Annexe des Parcs
de Stationnement 54 525 €
Logiciel anti virus, extincteurs,
réfection sol ascenseur, onduleur,
siège, bureau, routeur switch...
Chapitre 20 5 000 €
Chapitre 21 12 025 €
Chapitre 23 37 500 €
Budget Annexe du Théâtre 10 000 €
Etudes, travaux d’aménagement, de
réhabilitation, achat de mobilier,
achats divers...
Chapitre 20 375 €
Chapitre 21 8 625 €
Chapitre 23 1 000 €
Délibération n° DCM2021173
3. IMPUTATION BUDGETAIRE COMPTABLE DES BIENS MEUBLES DE FAIBLE VALEUR - EXERCICE 2021- LISTE COMPLEMENTAIRE N°4
MADAME BELIN : alors, c’est une liste qu’on vous avait présentée, déjà, au dernier Conseil Municipal. Donc, c’est une délibération qui nous permet de maintenir les investissements des dépenses inférieures à 500 euros, du fait de leur nature. Nous sommes sur une liste complémentaire, donc no 4, qui représente 28 850,09 euros, dont vous avez le détail joint.
MONSIEUR LE MAIRE : Y-a-t-il des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Merci. Imputation budgétaire comptable des biens meubles de faible valeur.
Le Conseil Municipal sur présentation de Madame BELIN,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, Volume I, Tome II, Titre III, Chapitre IV,
Vu l’article L2122-21, 3°) du code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire NOR/INT/B 0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d’imputation des dépenses du secteur public local, VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du mercredi 1er décembre 2021
11
Vu l’arrêté NOR : INTB0100692A du 26 octobre 2001 relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local pris en application des articles L 2122-21, L 3221-2 et L 4231-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2020 indiquant la liste des biens d’un montant inférieur à 500€ qui ne peuvent pas être rattachés automatiquement à la section d’investissement du budget de l’exercice 2021 de par leur présence dans la nomenclature ou le raisonnement par analogie,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er avril 2021, établissant une liste complémentaire n°1 de ces biens d’un montant inférieur à 500€ acquis sur l’exercice 2021,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2021, établissant une liste complémentaire n°2 de ces biens d’un montant inférieur à 500€ acquis sur l’exercice 2021,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 octobre 2021, établissant une liste complémentaire n°3 de ces biens d’un montant inférieur à 500€ acquis sur l’exercice 2021,
Considérant qu’il est nécessaire d’établir une liste complémentaire des biens de faible valeur acquis sur l’exercice 2021,
Considérant que ces biens s’amortissent sur une période d’une année,
Considérant que cette délibération n’est en aucun cas exhaustive, et fera l’objet de délibérations ultérieures complémentaires,
Vu la liste annexée des dépenses de faibles valeurs,
Vu l’avis de la commission Finances, Administration Générale, Personnel réunie le 29 novembre 2021,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’imputer à la section d’investissement du budget de l’exercice 2021, l’achat du matériel décrit ci- après :
N° Immo. Désignation Valeur acq.
Nat. acq.
20210068 LOGICIELS 1 066,00
2051
20210049 PANNEAUX DE SIGNALISATION 14 198,48
21578
20210016 MATERIELS OUTILLAGES ET EQUIPEMENTS 996,18 2158
BINETTE 388,50
DISTRIBUTEURS DE SAVON 261,60
MATERIEL NETTOYAGE 346,08
20210036
MATERIEL ELECTRIQUE MATERIEL SUR
VEHICULE 771,03
2182
BATTERIES 771,03
20210041 MATERIEL INFORMATIQUE 1 134,74
2183
20210023 MOBILIERS 332,66
2184
ARMOIRE 332,66
20210015 PETITS MATERIELS 1 456,83 2188 VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du mercredi 1er décembre 2021
12
LAVE LINGE 439,00
TAMPON BOIS 7,44
MATERIELS DIVERS 85,20
REFRIGERATEURS 720,00
ECRAN DE PROTECTION 100,69
CAFETIERE 34,90
GILET HAUTE VISIBILITE 69,60
20210021 MATERIELS OUTILLAGES ET EQUIPEMENTS 946,56
2188
CHAUFFE EAU 571,66
MATERIEL ELECTRIQUE 374,90
20210024 LIVRES SCOLAIRES 1 828,43
2188
20210048 LIVRES 191,19
2188
20210071 LIVRES BIBLIOTHEQUE 2 040,09
2188
20210078 MATERIEL PEDAGOGIQUE 31,85 2188
20210093 JEUX 2 617,11
2188
20210104 MATERIEL SPORTIF ET SCOLAIRE 1 238,94
2188
28 850,09
Dit que les crédits sont inscrits au Budget 2021.
Délibération n° DCM2021174
4. IMPUTATION BUDGETAIRE COMPTABLE DES BIENS MEUBLES DE FAIBLE VALEUR - EXERCICE 2022
MADAME BELIN : alors, là, cette délibération, en fait, c’est une liste générique des imputations budgétaires pour les biens de faible valeur qui pourront être rattachés à la section d’investissement dans le cadre du budget de l’exercice 2022 tout simplement.
MONSIEUR LE MAIRE : Y-a-t-il des questions ? Contre ? Des abstentions ? Merci. Réhabilitation de l’école Léonard de Vinci - autorisation de programme et crédits de paiement.
Le Conseil Municipal sur présentation de Madame BELIN,
Vu les articles L2122-21, 3°) et R2321-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire NOR/INT/B 0200059C du 26 février 2002 et l’arrêté NOR : INTB0100692A du 26 octobre 2001 relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local pris en application des articles L 2122-21, L 3221-2 et L 4231-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient de prendre une délibération pour l’exercice 2022 pour rattacher à la section d’investissement les biens d’un montant inférieur à 500 € qui ne peuvent pas être rattachés automatiquement à la section d’investissement de par leur présence dans la nomenclature ou le raisonnement par analogie,
Considérant que ces biens s’amortissent sur une période de 1 année,
Considérant que cette délibération n’est en aucun cas exhaustive, et fera l’objet de délibérations ultérieures complémentaires, VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du mercredi 1er décembre 2021
13
Vu la liste annexée des dépenses de faibles valeurs,
Vu l’avis de la commission Finances, Administration Générale et Personnel réunie le 29 novembre 2021,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’imputer à la section d’investissement du budget de l’exercice 2022, l’achat du matériel décrit ci- après : VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du mercredi 1er décembre 2021
14
Désignation Compte Désignation Compte
Disquette de clés 205 Ensemble Micro filtre 2158
Prise électrique pour poteaux incendie 21568 Griffe Extracteur 2158
Armoire électrique à commande 2158 Kit gyrophare pour tondeuse 2158
Bac roulant Frontal 2158 Manomètre 2158
Boîte à outils 2158 Marche pieds 2158
Chasse goupille 2158 Meuleuse électricien 2158
Chauffe eau 2158 Multimètre facom 2158
Cintreuse arbalète 2158 Niveau laser 2158
Ciseau à bois 2158 Outils à mains 2158
Clé à choc 2158 Paire arex OX 2158
Coffret à outils 2158 Petit matériel atelier 2158
Cône de signalisation 2158 Pince 2158
Corbeille pour toutoutnet strada 2158 Pince à cliquet 2158
Corbeilles 2158 Pince à dénuder 2158
Coupe boulons 2158 Pince à sertir 2158
Cylindre a clé 2158 Pistolet électrique 2158
Démarreur pour tracteur stade 2158 Pistolet squelette 2158
Echelle 3 pans 2158 Ponceuse vibrante 2158
Emetteur petit modèle 2158 Porte outils 2158
Emetteur pour module 2158 Poubelle 2158
Enrouleur Electrique 2158 Protection auditive 2158
Protège câbles 2158 Bac à sable 2188
Pulvérisateur portable électrique 2158 Batterie 2188
Raccords 2158 Batterie caméscope 2188
Rotabuse 2158 Bloc alarme 1 boucle 2188
Taille Haies thermique 2158 Boîte aux lettres 2188
Taraud main 2158 Cadenas 2188
Tourne à gauche 2158 Caméscope 2188
Tournevis flexible 2158 Carte de France et d’Europe 2188
Tube de plomberie 2158 Cendrier mural 2188
Tubes pour Toutounet 2158 Chauffe-eau et robinet 2188
Tuyau jumelé 2158 Convertisseur 12v - allume cigare 2188
Valise presto plomberie 2158 Corbeille à linge (pour courrier) 2188 VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du mercredi 1er décembre 2021
15
Pompe à vide 2182 Cordon jack et adaptateur 2188
Roulement 2182 Cordon lumineux 2188
Alimentations420 W ATX 2183 Déboucheur à pompe 2188
Barrette mémoire 2183 Décors lumineux 2188
Borne WIFI 2183 Disque diamant 2188
Câble et adaptateur CPL 2183 Elément d'équilibre 2188
Câble RJ 45 2183 Eléments de saut d'obstacle 2188
Carte graphique 2183 Etendoir à linge 2188
Carte mère 2183 Bac à sable 2188
Carte réseau wifi 2183 Gaines de protection 2188
Carte son 2183 Glacière 2188
Casque SONY NP24 2183 Illumination Noël 2188
Clé USB 2183 Jeux de chaînes XD 2188
Disque dur 40 Go 2183 Kimonos 2188
Graveur DVD Externe 2183 Kit main libre + téléphone 2188
Lecteur CD 52x 2183 Laser mètre 2188
Pièces détachées 2183 Luminaires 2188
Pistolet scanner 2183 Mâchoire freins et joints 2188
Switch 16 ports 2183 Mic Mac 36 2188
Switch 8 ports 2183 Miroir 2188
Armoire à clés 2184 Module de maquillage et flight case 2188
Armoire à rideaux 2184 Moteur Hydraulique 2188
Armoire basse à rideau 2184 Panneau de consigne de sécurité 2188
Armoire Haute portes battantes 2184 Plaques de reprise de concession 2188
Armoire Pharmacie 2184 Plastifieuse 2188
Armoires 2184 Pointeur numérique 2188
Bancs gigognes 2184 Pompe acier+aiguille 2188
Banquette trois places 2184 Projecteur à diapositives 2188
Bureau Professeur 2184 Radio Cassette CD 2188
Chaises 2184 Radio portable CD 2188
Chaises d'école 2184 Ria pivotant 2188
Couchette 2184 Roue équilibre 2188
Equipement scolaire (équerre, corbeilles...) 2184 Sacoche pour PC 2188
Etagère en KIT 2184 Souris sans fil 2188
Fauteuil 2184 Support projecteurs 2188 VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du mercredi 1er décembre 2021
16
Fauteuil avec accoudoirs 2184 Système allumage flamme vasque 2188
Fauteuil d'angle 2184 Talkie-walkie 2188
Hygromètre 2184 Télécommande 2188
Lampe de bureau Halogène 2184 Téléphone 2188
Panneau magnétique 2184 Tente 2188
Placard métallique 2184 Testeur BAES 2188
Siège Ergobase 2184 Tonnelle 2188
Table ronde 2184 Tubes cannelés 2188
Tables 2184 Bouche Inodore fonte 21578
Tabouret 2184 Niveau de chantier 21578
Arrosoirs 2188
Dit que les crédits seront inscrits au Budget 2022.
Délibération n° DCM2021175
5. REHABILITATION DE L'ECOLE LEONARD DE VINCI- AUTORISATION DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENT
MADAME BELIN : alors, là, en fait, c’est l’augmentation de l’autorisation de paiement de 40 000 euros en 2022, suite à un décalage de paiement. Donc, c’est-à-dire que le programme est le même initialement. Suite à un décalage de facturation des fournisseurs et nos prestataires, on prévoit en 2022, 40 000 euros pour finir de régler ce programme, tout simplement.
MONSIEUR LE MAIRE : Y-a-t-il des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Merci. Attribution de titres-restaurant aux agents municipaux.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame BELIN,
Vu l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales indiquant :
• Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées,
• Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes,
L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Vu l’article R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales décrivant la procédure à mettre en place pour l’utilisation d’une autorisation de programme,
Vu la délibération du 27 septembre 2019 instituant une autorisation de programme – crédits de paiement pour la gestion comptable et financière des travaux de réhabilitation de l’école Léonard de Vinci,
Vu les délibérations du 24 juillet 2020 et du 1er avril 2021 modifiant l’autorisation de programme – crédits de paiement pour la gestion comptable et financière des travaux de réhabilitation de l’école Léonard de Vinci,
Considérant que le montant de l’autorisation de programme a été fixé à la somme de 1 140 000,00 €,
Considérant qu’il était prévu d’étaler les crédits de paiement affectés à cette réhabilitation sur la durée des travaux soit 2019 à 2021, VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du mercredi 1er décembre 2021
17
Considérant que les travaux de réhabilitation de l’école Léonard de Vinci sont terminés mais que le paiement du solde de l’opération étant soumis à certains aléas tels que date de réception des derniers décomptes généraux définitifs et la levée de réserves, il convient par mesure de prudence pour ne pas bloquer les paiements aux entreprises en début d’année 2022, de prévoir des crédits de paiement à hauteur de 40 000 € en 2022,
Considérant que le montant de l’autorisation de programme est augmenté de 40 000 € pour atteindre la somme de 1 180 000,00 €, uniquement pour palier le problème de décalage de paiement du solde de l’opération entre les exercices 2021 et 2022, le montant total des travaux restant inchangé à la somme de 1 140 000 €,
Considérant que la répartition prévisionnelle des crédits de paiement sera la suivante :
- Crédits de paiement 2021 : 597 567,51 €
- Crédits de paiement 2022 : 40 000,00 €
Vu l’avis de la commission Finances – Administration Générale – Personnel réunie le 29 novembre 2021,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de porter le montant de l’autorisation de programme à 1 180 000 €,
Prend acte de la répartition prévisionnelle des crédits de paiement comme suit :
- Crédits de paiement 2021 : 597 567,51 €
- Crédits de paiement 2022 : 40 000,00 €
Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif de l’exercice concerné.
Délibération n° DCM2021176
6. ATTRIBUTION DE TITRES-RESTAURANT AUX AGENTS MUNICIPAUX
MADAME BELIN : donc, pour cette délibération, donc, dans le cadre de la politique RH souhaitée par la municipalité sur le mandat, la Ville de Moulins, en fait, en partenariat avec les représentants du personnel, met en place, à compter du 1er janvier 2022, les titres-restaurant aux agents municipaux pour une valeur faciale de 6,00 euros, avec un financement de la collectivité à hauteur de 50%. Donc, cette mise en œuvre a été validée à l’unanimité au Comité Technique le 13 octobre. Voilà.
MONSIEUR LE MAIRE : questions ? Contre ? Des abstentions ? Merci. Détermination des ratios en matière d’avancement de grade pour le personnel municipal.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame BELIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'avis du Comité Technique du 13 octobre 2021,
Vu l’avis de la commission Finances, Administration Générale, Personnel réunie le 29 novembre 2021,
Considérant que le titre restaurant est un titre de paiement servant à régler une partie du repas et qu’il représente une participation de l’employeur au déjeuner de ses agents pendant leurs jours de travail,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’attribuer des titres restaurant aux agents municipaux à compter du 1er janvier 2022 selon les conditions définies dans le règlement intérieur annexé.
Précise que la valeur faciale des titres restaurant est de 6 euros avec un financement de la collectivité à hauteur de 50%.
Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette prestation et à signer tous les actes s’y rapportant.
Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget. VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du mercredi 1er décembre 2021
18
Précise que cette délibération prend effet le 1er janvier 2022.
Délibération n° DCM2021177
7. DETERMINATION DES RATIOS EN MATIERE D'AVANCEMENT DE GRADE POUR LE PERSONNEL MUNICIPAL
MADAME BELIN : donc, pour cette délibération, c’est la complétude de la délibération qui était fixée déjà sur le ratio « promus promouvables » à 100% pour tous les grades. On a, simplement, en fait, rajouté la filière sportive. On n’a rien changé. On a juste rajouté, en fait, des personnes qui n’étaient pas concernées par cette délibération.
MONSIEUR LE MAIRE : Contre ? Abstentions ? Merci. Détermination des ratios en matière d’avancement de grade.
Pardon. Convention de partenariat entre la Ville de Moulins et l’établissement public du CNCS.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame BELIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 78-1,
Considérant que le ratio « promus promouvables » en matière d’avancement de grade est le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires susceptibles d’être promus à ce grade,
Considérant qu’il convient de fixer ces ratios pour tous les cadres d’emplois exceptés le cadre d’emploi des agents de police municipale et les grades à accès fonctionnel,
Vu l'avis du Comité Technique du 13 octobre 2021,
Vu l’avis de la commission Finances, Administration Générale, Personnel réunie le 29 novembre 2021,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’appliquer pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement des ratios identiques, déterminant la proportion maximum d'agents susceptibles d’être nommés et remplissant les conditions statutaires pour être nommés sur ces grades :
Détermination des ratios par grade
Grades d’avancement Ratio "promus promouvables" (en %)
Attaché principal 100%
Rédacteur principal de 1ère classe 100%
Rédacteur principal de 2ème classe 100%
Adjoint administratif principal de 1ère classe 100%
Adjoint administratif principal de 2ème classe 100%
Ingénieur principal 100%
Technicien principal de 1ère classe 100%
Technicien principal de 2ème classe 100%
Agent de maîtrise principal 100%
Adjoint technique principal de 1ère classe 100%
Adjoint technique principal de 2ème classe 100%
Attaché principal de conservation du patrimoine 100%
Bibliothécaire principal 100% VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du mercredi 1er décembre 2021
19
Assistant de conservation principal de 1ère classe 100%
Assistant de conservation principal de 2ème classe 100%
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 100%
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 100%
Animateur principal de 1ère classe 100%
Animateur principal de 2ème classe 100%
Adjoint d'animation principal de 1ère classe 100%
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 100%
Educateur des APS principal de 1ère classe 100%
Educateur des APS principal de 2ème classe 100%
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles 100%
Chef de service de police municipale principal 1ère classe 100%
Chef de service de police municipale principal 2ème classe 100%
Précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.
Délibération n° DCM2021178
8. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MOULINS ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE « CENTRE NATIONAL DU COSTUME DE SCENE ET DE LA SCENOGRAPHIE »
MADAME BELIN : voilà. Donc, pour cette délibération, on renouvelle tout simplement le partenariat qu’on avait avec le CNCS, c’est-à-dire la gratuité des prestations, nettoiement des abords, entretien des espaces verts, transport et manutention de costumes et de matériels, aide au montage des expositions, assistance technique et juridique au montage du dossier. Voilà. En fait, on renouvelle ce qu’on avait déjà voté ensemble, de 2018 à 2021.
MONSIEUR LE MAIRE : la Ville de Moulins est très heureuse d’accompagner le CNCS. C’est tout à fait normal que nous l’accompagnions mais nous en sommes très heureux compte tenu de ce que le CNCS apporte à notre territoire. C’est vraiment un apport qui mobilise, notamment, du personnel municipal mais c’est une très bonne chose pour notre territoire et on en est très heureux. Y-a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Merci. Modification du tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame BELIN,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des affaires de la commune,
Vu l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’exécution des décisions du conseil municipal par le Maire,
Vu l’arrêté préfectoral du 26 mars 2008 portant création de l’établissement public de coopération culturelle dénommé : Centre National du Costume de Scène et de la Scénographie (C.N.C.S.S.),
Vu l’arrêté préfectoral du 04 avril 2013 approuvant la modification des statuts de l’établissement public de coopération culturelle dénommé : Centre National du Costume de Scène et de la Scénographie (C.N.C.S.S.),
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2007 approuvant la création et les statuts de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle dénommé : Centre National du Costume de Scène et de la Scénographie (C.N.C.S.S.), dont le siège est situé Quartier Villars – Route de Montilly – 03000 Moulins, et la délibération en date du 13 décembre 2012 validant une modification des statuts, VILLE DE MOULINS
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Vu délibération du 8 décembre 2017 approuvant la convention de partenariat à conclure avec l’établissement public de coopération culturelle dénommé : Centre National du Costume de Scène et de la Scénographie et les délibérations du 7 décembre 2018, 6 décembre 2019 et 4 décembre 2020 actant respectivement les avenants n°1, 2 et 3 à ladite convention,
Vu la convention de partenariat en date du 15 décembre 2017, conclue entre la Ville de Moulins et l’Etablissement public de coopération culturelle « Centre National du Costume de Scène et de la Scénographie » (C.N.C.S.S.), et ses avenants n°1, n°2, n°3, ayant pour terme le 31 décembre 2021,
Vu l’avis de la commission Finances, Administration Générale, Personnel réunie le 29 novembre 2021,
Considérant l’intérêt local (retombées économiques, touristiques, culturels,...) que représente le C.N.C.S.S. pour Moulins, la Ville de Moulins souhaite faciliter le bon fonctionnement de l’établissement,
Considérant qu’il convient de conclure une convention avec le CNCSS afin de définir les modalités et la nature des prestations que pourront réaliser les services de la Ville de Moulins et notamment les services techniques pour le compte de l’établissement,
Considérant que, pour l’année 2022, les prestations seront réalisées à titre gratuit,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de conclure une convention de partenariat avec l’établissement public de coopération culturelle dénommé : Centre National du Costume de Scène et de la Scénographie définissant les modalités et la nature des prestations que pourront réaliser les services de la Ville de Moulins pour le compte de l’établissement,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-joint à intervenir entre l’établissement public de coopération culturelle dénommé : Centre National du Costume de Scène et de la Scénographie et la Ville de Moulins.
Délibération n° DCM2021179
9. PERSONNEL MUNICIPAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
MADAME BELIN : alors, là, il s’agit, en fait, d’une transformation du poste budgétaire pour janvier 2022, sur un poste d’adjoint technique à temps non complet, en poste d’adjoint technique à temps complet.
MONSIEUR LE MAIRE : questions ? Contre ? Abstentions ? Merci. Mandat spécial pour des élus municipaux.
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame BELIN,
Vu l’article L 2121-29 du Code général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des affaires de la commune,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu les délibérations des 26 septembre 2002, 13 décembre 2002, 28 mars 2003, 27 juin 2003, 26 mars 2004, 25 juin 2004, 24 septembre 2004, 24 juin 2005, 30 septembre 2005, 09 décembre 2005, 23 juin 2006, 11 décembre 2006, 14 décembre 2007, 8 février 2008, 11 avril 2008, 27 juin 2008, 19 décembre 2008, 27 février 2009, 26 juin 2009, 10 décembre 2009, 28 juin 2010, 10 décembre 2010, 30 juin 2011, 08 décembre 2011, 23 février 2012, 28 juin 2012, 13 décembre 2012, 28 mars 2013, 26 juin 2013, du 26 septembre 2013, du 27 juin 2014, du 03 octobre 2014, du 20 février 2015, du 21 mai 2015, du 10 juillet 2015, du 16 octobre 2015, du 11 décembre 2015, du 1er avril 2016, du 17 juin 2016, du 10 mars 2017, du 29 juin 2017, du 6 octobre 2017, du 8 décembre 2017, du 30 mars 2018, du 22 juin 2018, du 5 octobre 2018, du 7 décembre 2018, du 1er mars 2019, du 14 juin 2019, du 27 septembre 2019, du 6 décembre 2019, du 16 juillet 2020, du 1er octobre 2020, du 26 février 2021, du 1er avril 2021, du 28 juin 2021 et du 15 octobre 2021 modifiant le tableau des effectifs,
Vu l’avis de la commission Finances, Administration Générale, Personnel réunie le 29 novembre 2021,
Vu l’avis du Comité Technique du 25 novembre 2021,
Considérant que le tableau des effectifs doit être actualisé afin de prendre en compte l’évolution des besoins de la collectivité,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, VILLE DE MOULINS
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Décide la transformation du poste budgétaire suivant au 1er janvier 2022 :
FILIERE TECHNIQUE
- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet (28/35èmes) en poste d’adjoint technique à temps complet
Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Délibération n° DCM2021180
10. MANDAT SPECIAL POUR DES ELUS MUNICIPAUX
MADAME BELIN : alors, là, il s’agit, en fait, d’une autorisation spéciale pour nos collègues élus qui ont des délégations spéciales et qui, dans le cadre de leurs délégations, doivent effectivement se déplacer. Donc, c’est les aider financièrement sur leurs frais de transports. Donc, en l’occurrence, ça concerne trois collègues à nous. Voilà, si vous voulez les détails, je vous les donne. Sinon, vous les avez dans la délibération. S’il y a des questions, je peux vous répondre.
MONSIEUR LE MAIRE : Y-a-t-il des questions ? Contre ? Abstentions ? Merci. J’en profite pour rappeler qu’on a des dépenses de déplacements très faibles par rapport à ce qu’il se passe dans d’autres collectivités, on avait fait même la remarque au bon sens du terme en disant : « On est vraiment très étonné de la faible quantité d’indemnités de déplacement ou de remboursement de frais que vous avez ». Très bien. Adoption de la nouvelle charte de télétravail.
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame BELIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-14, L2123-17 et suivants,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu l’arrêté du 26 février 2019 fixant les taux des indemnités de mission,
Vu l’arrêté du 26 février 2019 fixant les taux des indemnités kilométriques,
Considérant que dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil Municipal peuvent être appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements en France comme à l’étranger,
Considérant qu’à ce titre, un mandat spécial peut être donné à un élu par délibération du Conseil Municipal pour une mission bien précise et limitée dans le temps, qui occasionne des frais de transport et de séjour,
Considérant que l’élu peut alors bénéficier de l’indemnisation des frais exposés dans le cadre de sa mission, en application des articles L2123-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les 9èmes « Assises de l’Accessibilité » se sont tenues à Paris le 13 octobre 2021 et que la participation à celles-ci de Monsieur Romain BERNARD, Conseiller municipal délégué aux Services à la personne/ Accessibilité – handicap / Maintien à domicile, répond à un intérêt dans la politique municipale liée à cette délégation,
Considérant que ce déplacement occasionne des frais de déplacement et correspond à une mission précise et aux critères du mandat spécial,
Considérant d’autre part que la 4ème Rencontre Nationale « Action Cœur de Ville » s’est tenue à Paris le 7 septembre 2021 et que la participation à celle-ci de Madame Dominique LEGRAND, Adjointe déléguée à l’Urbanisme, aux Travaux et au Commerce, répond à un intérêt dans la politique municipale liée à cette délégation,
Considérant que ce déplacement occasionne des frais de déplacement et correspond à une mission précise et aux critères du mandat spécial,
Considérant que la programmation culturelle de la commune s’appuie sur des spectacles de qualité et que l’offre culturelle parisienne et le festival d’Avignon sont des viviers de représentations et d’artistes qui permettent à l’Adjointe aux affaires culturelles de préparer la saison culturelle et de choisir les futurs spectacles,
Considérant qu’à ce titre dans l’intérêt de la politique culturelle de la commune, la participation de Madame Bernadette MARTIN, Adjointe déléguée à la Culture et au Patrimoine, au festival d’Avignon sur une durée VILLE DE MOULINS
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n’excédant pas six jours et des démarchages de spectacles à Paris correspondent à une mission précise et aux critères du mandat spécial,
Considérant que ces déplacements occasionnent des frais de séjour et de déplacement,
Considérant les tarifs hôteliers élevés sur la période du festival d’Avignon,
Considérant que les coûts d’hébergement sur Paris peuvent être onéreux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de donner un mandat spécial à Monsieur Romain BERNARD, Conseiller municipal délégué aux Services à la personne/ Accessibilité – handicap / Maintien à domicile, dans le cadre de son déplacement à Paris pour participer aux « 9èmes Assises de l’Accessibilité ».
Précise que la prise en charge des frais inhérents à ce mandat spécial suivra les modalités suivantes :
• Frais de transport : billets de train par règlement direct auprès de la SNCF
• Frais de repas : remboursement forfaitaire des frais de repas
Décide de donner un mandat spécial à Madame Dominique LEGRAND, Adjointe déléguée à l’Urbanisme, aux Travaux et au Commerce, dans le cadre de son déplacement à Paris pour participer à la 4ème Rencontre Nationale « Action Cœur de Ville ».
Précise que la prise en charge des frais inhérents à ce mandat spécial suivra les modalités suivantes :
• Frais de transport :
o Billets de train par règlement direct auprès de la SNCF
o Taxi : remboursement sur présentation de factures et uniquement en cas d’autorisation préalable ou si les circonstances l’ont exigé.
• Frais de repas : remboursement forfaitaire des frais de repas
Décide de donner un mandat spécial à Madame Bernadette MARTIN, Adjointe aux affaires culturelles, dans le cadre de ses déplacements pour la préparation de la saison culturelle.
Précise que les remboursements des frais inhérents à ce mandat spécial suivront les modalités suivantes :
• Frais de transport : sur la base des dépenses réelles sur présentation d’un état de frais accompagné des factures (Billet de train, billet d’avion, péages autoroutiers, parc de stationnement, ...)
o Utilisation du véhicule personnel : remboursement sur la base des indemnités kilométriques selon le barème en vigueur, fixé par arrêté, en fonction de la puissance fiscal du véhicule (production de la copie de la carte grise)
o Autres modes de transport (taxi, voiture de location...) : remboursement sur présentation de factures et uniquement en cas d’autorisation préalable ou si les circonstances l’ont exigé.
• Frais d’hébergement et de repas : remboursement forfaitaire des frais de repas et remboursement selon les frais réellement engagés sur présentation des justificatifs concernant les frais d’hébergement sur Paris, pour la durée réelle du déplacement dans la limite du montant des indemnités de mission dont les taux sont fixés par arrêté. Les frais d’hébergement pour le festival d’Avignon seront indemnisés selon les frais réellement engagés sur présentation des justificatifs.
• Frais divers en lien direct avec le mandat spécial sur présentation des justificatifs
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Délibération n° DCM2021181
11. ADOPTION DE LA NOUVELLE CHARTE DU TELETRAVAIL VILLE DE MOULINS
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MADAME BELIN : alors, effectivement, la charte de télétravail qui avait été déjà votée a été retravaillée par les chefs de service et les agents. Donc, en fait, c’est la reconduction du dispositif tout simplement, à compter du 1er janvier 2022, avec quelques ajustements suite aux remarques qui avaient été faites et pour assurer, surtout, le service au public, notamment sur les jours flottants et la fin de l’interdiction du cumul avec congés et jours fériés. Voilà. Et tout ça, effectivement en accord, est voté au comité technique de la semaine passée.
MONSIEUR LE MAIRE : des questions ? Pas de questions. OK. Donc, y-a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il n’y en a pas. Merci. Alors, avance des frais de transport des congés bonifiés.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame BELIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la Fonction Publique,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la Fonction Publique et la Magistrature,
Vu le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret N°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la Fonction Publique et la Magistrature,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 25 novembre 2021,
Vu l’avis de la commission Finances, Administration Générale, Personnel réunie le 29 novembre 2021,
Considérant que la transformation numérique a, en quelques années, bouleversé les modes de vie et produit des effets importants sur les formes, les conditions et l’organisation du travail, en rendant notamment possible le télétravail,
Considérant que pour l’administration, l’enjeu n’est pas seulement de s’adapter à ces évolutions technologiques mais également d’en tirer pleinement parti en modernisant ses modes de fonctionnement tout en proposant aux agents de meilleures conditions d’exercice de leurs fonctions,
Considérant que le télétravail est un mode d’organisation du travail qui permet également de réduire l’impact environnemental généré par les déplacements des agents tout en développant l’attractivité des structures territoriales en tant qu’employeur public,
Considérant la volonté de la ville de Moulins, à l’issue d’un travail avec les instances représentatives du personnel, de proposer à ses agents la possibilité d’accéder au télétravail,
Considérant que les conditions de mise en œuvre du télétravail se traduisent par la formalisation d’une charte qui précise le cadre dans lequel les agents qui le souhaitent peuvent bénéficier de ce mode de travail,
Considérant que la première période de mise en œuvre du 1er janvier au 31 décembre 2021 dans les services municipaux, fait état d’un bilan positif, tant pour l’organisation du travail des agents qu’en matière de continuité du service public,
Considérant que des ajustements sont néanmoins nécessaires,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Valide la nouvelle charte du télétravail pour les agents de la Ville de Moulins, selon les modalités définies dans la Charte du Télétravail annexée à la présente délibération.
Délibération n° DCM2021182 VILLE DE MOULINS
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12. AVANCE DES FRAIS DE TRANSPORT DES CONGES BONIFIES
MADAME BELIN : donc, là, on est dans le cadre des droits de la convention collective. Nos agents, en fait, nous demandent l’attribution d’un congé bonifié, étant originaires d’un département d’Outremer, de la Réunion. Donc, voilà. Il nous a fait cette demande de droit, simplement.
MONSIEUR LE MAIRE : oppositions ? Abstentions ? Merci. Dérogation à la règle du repos dominical des salariés. Fixation des dates pour 2022.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame BELIN,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 57-1°, accordant aux fonctionnaires territoriaux originaires des départements d’Outre-Mer et exerçant en métropole, le bénéfice du régime de congés institué pour les fonctionnaires d’Etat par le décret n°78-399 du 20 mars 1978,
Vu le décret n°88-168 du 15 février 1988 pris pour l’application des dispositions de l’article 57-1° de la loi susvisée,
Vu la délibération du 28 septembre 2001 autorisant Monsieur le Maire à engager les dépenses liées à l’attribution des congés bonifiés (frais de voyage, indemnité de cherté de vie),
Vu la demande de Monsieur Jean-Pierre SAMINADIN, originaire du département de La Réunion, pour l’attribution d’un congé bonifié en 2022,
Vu la demande de l’agent d’une prise en charge par anticipation des frais de transport pour raison économique,
Considérant que l’accord préalable de la Trésorerie Principale est nécessaire avant toute décision,
Vu le courrier de la Trésorerie Principale du 25 octobre 2007 qui autorise la collectivité à régler par avance les frais de transport relatifs au congé bonifié de Monsieur SAMINADIN,
Vu l’avis de la commission Finances, Administration Générale, Personnel réunie le 29 novembre 2021,
Considérant qu’il est cependant nécessaire d’appuyer le paiement par un arrêté autorisant le congé bonifié et par une délibération du Conseil Municipal autorisant la prise en charge des frais par anticipation sollicités par les services de la Trésorerie Principale,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à engager les dépenses par anticipation pour les frais de transport relatifs aux congés bonifiés de Monsieur SAMINADIN, dès que celui-ci en aura précisé les dates dans le respect de la réglementation relative aux congés bonifiés.
Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Délibération n° DCM2021183
13. DEROGATIONS A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIES ACCORDEES PAR LE MAIRE - FIXATION DES DATES POUR L'ANNEE 2022
MADAME BELIN : Dominique, je te laisse la main.
MONSIEUR LE MAIRE : merci, Maud pour tes présentations.
MADAME LEGRAND : le repos dominical, normalement, c’est le dimanche et nous pouvons donc déroger, donc, tous les ans, avant le 31 décembre, nous passons une délibération pour autoriser cinq dimanches dans diverses catégories. Donc, dans la catégorie commerces de détails non spécialisés à prédominance alimentaire, hypermarchés, ils pourront ouvrir les dimanches 4, 11 et 18 décembre 2022. Les grands magasins, magasins populaires, eux, pourront ouvrir les 16 janvier, 26 juin, 4 septembre, 11 décembre, 18 décembre 2022. Pour les commerces de détails spécialisés, non alimentaires, habillement, etc., les 16 janvier, 4 septembre, 4, 11 et 18 décembre 2022. Pour les concessions automobiles, ce sera le 16 janvier, 13 mars, 12 juin, 18 septembre et 16 octobre 2022. Donc, voilà les dates que nous vous proposons, donc, d’adopter pour l’année 2022.
MONSIEUR LE MAIRE : y-a-t-il des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Non ? Accord unanime. Parfait. Nous avons trois propositions de subventions pour des aides aux commerces. VILLE DE MOULINS
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Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’exécution des affaires de la Commune,
Vu le code du Travail, notamment l’article L3132-26, modifié par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (article 8-V), ainsi que les articles R3132-21, L3132-25-4, L3132-27 et L3132-27-1,
Vu les demandes présentées par les commerçants de MOULINS, Carrefour, Monoprix, CNPA (secteur automobiles) pour l’ouverture en 2022 de leurs commerces le dimanche,
Vu l’avis de la commission Finances, Administration Générale et Personnel réunie le 29 novembre 2021,
Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal,
Considérant que le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile, que la liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante et qu’elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification,
Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Propose que les établissements de commerce de détail soient autorisés à ouvrir 5 dimanches en 2022 :
« Les commerces de catégorie » :
• Commerces de détail non spécialisés à prédominance alimentaire (Hypermarché) pourront
ouvrir les dimanches :
- 4, 11 et 18 décembre 2022
• Grands magasins et magasins populaires : pourront ouvrir les dimanches :
16 janvier, 26 juin, 4 septembre, 11 décembre et 18 décembre 2022
• Commerces de détail spécialisés non alimentaires (habillement, chaussures, maroquinerie,
librairie-papeterie, optique, parfumerie-esthéticienne, bijouterie, lingerie, articles de sport, cadeaux décoration art de la table, multimédia, TV-Hifi-Electroménager, bricolage, jeux-jouets- modélisme, services et produits de télécommunication, téléphonie mobile, vins et spiritueux...) pourront ouvrir les dimanches :
- 16 janvier, 4 septembre, 4,11 et 18 décembre 2022
• Concessions automobiles pourront ouvrir les dimanches :
- 16 janvier, 13 mars, 12 juin, 18 septembre, 16 octobre 2022
Dit que les dates des dimanches autorisés pour l’ouverture des commerces de détail et de concessions automobiles pour l’année 2022, seront fixées par arrêté de Monsieur le Maire avant le 31 décembre 2021.
Délibération n° DCM2021184
14. SUBVENTION "AIDES AUX COMMERCES" A M PRIOSET (LE GALOPIN) POUR LE LOCAL SIS 16 RUE DE PONT
MADAME LEGRAND : alors, la première, la délibération 14, c’est une subvention d’aide au commerce, commerce existant, subvention concernant des travaux. Donc, le commerce « Le Galopin », de Monsieur PRIOSET Denis, 16, Rue de Pont, veut rénover sa façade et il peut prétendre à 40% du montant, hors taxes, de ses travaux, c’est-à-dire à 860,40 euros que nous nous demandons de bien vouloir accepter. Oui ?
MONSIEUR LE MAIRE : Yannick.
MONSIEUR MONNET : permettez-moi un petit peu de polémique. On ne va quand même pas vous laisser tranquilles tout le Conseil Municipal. Sur les trois délibérations, on votera « pour », il n’y a pas de souci. Sur la question du commerce spécifiquement, je vais vous faire une remarque en espérant qu’il y ait des choses qui VILLE DE MOULINS
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évoluent mais je ne suis pas sûr qu’elles évoluent. On a un vrai problème alors, ça concerne l’agglomération mais je m’adresse au Maire de Moulins pour qu’il intervienne auprès du Président de l’agglomération, qu’il puisse mettre les Maires de l’agglomération autour de la table. On a un problème d’aménagement commercial.
MONSIEUR LE MAIRE : tu me le présenteras et j’essayerai de lui en parler.
MONSIEUR MONNET : je ne suis pas sûr que vous arriviez à vous entendre par contre. Je ferai de la médiation.
MONSIEUR LE MAIRE : je suis d’accord avec toi.
MONSIEUR MONET : on a un problème d’aménagement commercial sur Moulins. On a des zones qui sont totalement vides, on en a déjà débattu en Conseil Municipal et on a des gens dans des quartiers qui ne peuvent pas accéder à un commerce à pied. Ce qui est un vrai problème avec une population qui a parfois peine à se déplacer, qui vieillit et, même ceux qui ne vieillissent pas, c’est un problème puisqu’ils sont obligés de prendre la voiture, quand ils peuvent conduire, pour aller faire... bref. On a un problème d’organisation commerciale. Donc, il y a des aides, Ok, c’est très bien mais je pense que la méthode, qui est votre méthode, qui est une méthode un tantinet libérale, qui consiste à laisser faire ce que tout le monde veut quand il veut, ça a ses limites. J’ai un exemple : de la Route de Lyon, on en a déjà débattu, où vous avez donné votre accord pour que – j’essaie de ne pas me tromper de nom d’enseigne – pour que Lidl parte à Toulon. Vous avez donné votre accord à la CDAC. Pour rappel, la CDAC est obligatoire pour une surface de plus de 1.000 m². Mais quand on a entre 300 et 1.000 m², le Maire peut demander à ce qu’il y ait une CDAC qui se réunisse pour donner un avis. Donc, les Maires ont, quand même, quelques outils, même si ce n’est la panacée. Résultat des courses : alors, Aldi d’Yzeure déménage pour rester, certes sur Yzeure, pour venir Route de Lyon. On pourrait dire à Moulins : « bon, bien, allez, les gens de Moulins sont sauvés ». Quoique le Aldi qui s’installe Route de Lyon n’est pas tout à fait au même endroit que le Lidl. Bref et résultat des courses, on a 700 pétitionnaires, sur Yzeure, qui n’ont plus de commerce, et pas que sur Yzeure, les pétitionnaires. C’est des pétitionnaires de l’agglomération. Je dis ça mais on voit cette absurdité où il n’y a pas de coordination entre les élus. C’est-à-dire que, moi, en tant que Moulinois, je ne me contente pas que des gens de l’agglomération n’ait plus de commerces. D’abord, à Moulins, on a quelques difficultés comme je l’ai montré tout à l’heure et je sais que les moyens juridiques sont certes limités mais, quand même, on ne peut pas laisser faire. On doit essayer d’organiser les choses, quitte à dire non en CDAC. Ayez un peu de courage. Je crois que vous y siégez pour deux mandats en plus, en tant que Maire et en tant que Président de l’agglo. Donc, vous avez deux voix à la CDAC. Mais agissons pour que les commerçants et les grandes enseignes, surtout, parce que ce sont surtout les grandes enseignes qui sont concernées dans mon propos, ne s’installent pas où elles veulent, quand elles veulent, en laissant des quartiers entiers sans commerce. Faisons preuve d’un peu de résistance et d’organisation. Ayons un regard d’agglomération. Parce que, ce qu’il s’est passé Route de Lyon, pour moi, c’est un scandale. C’est un scandale. On déshabille Paul pour habiller Jacques et puis, au bout du bout, on a des gens qui ont raison de ne pas être satisfaits et on a des élus qui ne font rien.
MONSIEUR LE MAIRE : autres questions ?
MONSIEUR LUNTE : juste pour compléter. On a simplement... on n’a pas rien mais on a un schéma commercial communautaire qui date de 2004. Et donc, du coup, ça, si on va dans le sens de Yannick, il serait urgent et important de revoir ce document. Parce que, maintenant, on ne va pas revenir sur ce qui a été décidé mais, au moins, que nous, en tant que Conseil Municipal, on souhaite, on exprime le souhait que, à l’échelle communautaire, on élabore, on révise le schéma commercial.
MONSIEUR LE MAIRE : je vais passer la parole, sur Lidl et sur la suite, à Dominique LEGRAND. Après, je reviendrai sur l’intervention.
MADAME LEGRAND : c’est vrai que, sur Lidl, quand je les ai reçus, le concept qu’ils avaient ne correspond plus, c’est ça le problème, c’est le problème des enseignes. C’est que, tous les dix ans, ils ont un nouveau concept et que les concepts ne tiennent plus dans les locaux où ils sont. Donc, il fallait qu’ils agrandissent et ce n’était pas possible d’agrandir où ils étaient. Donc, soit on gardait quelque chose qui existait dans l’agglomération, soit on le perdait. Ça, c’est déjà une chose. Après, j’allais dire, c’est des propriétaires privés, donc il y a peut-être des choses à voir, pourquoi pas ? Une modification de PLU pour certaines choses. Mais, bon, après, les propriétaires privés, qu’est-ce que tu veux, ils ont quand même encore un peu de latitude de vendre leur bien, etc., et de racheter. Donc, c’est très compliqué. Et je suis désolée pour les gens du quartier de Saint-Bonnet mais nous avions aussi les mêmes problèmes avec les gens des Champins, par-là, où, évidemment, Lidl allant plus loin, pour eux, c’était aussi beaucoup plus compliqué. Voilà.
MONSIEUR LE MAIRE : je reviendrai, au-delà de Lidl, sur vos deux interventions. Ça, Yannick, tu fais fort quand tu dis qu’on a une position trop libérale. Je te rappelle que c’est parce que nous avons un schéma commercial et que nous l’avons fait respecter que nous avons plutôt contenu, avec les moyens qui sont les VILLE DE MOULINS
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nôtres, une extension. Je ne parle pas de Lidl. Je parle des grandes surfaces, des grands hypermarchés en périphérie, que nous avons pu contenir leur développement. Et que c’est, certainement, un des éléments qui a permis que la situation du commerce en centre d’agglomération, en centre-ville de Moulins, dans le centre de l’agglomération, soit reconnu comme étant un succès. On peut toujours mieux faire mais nous avons, aujourd’hui, une situation commerciale, je parle encore du centre-ville, qui est certainement liée à plusieurs types d’actions que nous menons dont celle d’avoir contenu un développement trop important des grandes surfaces, en général, en périphérie. Et les résultats, au niveau du commerce en centre-ville, sont reconnus même si un certain nombre d’observations ont été faites ici, puisque certains d’entre nous, qui sont autour de cette table, avaient qualifié de piteux l’état du commerce en centre-ville. C’est évidemment faux et c’est reconnu, ce que nous avons fait au niveau national. Et ça n’est pas le fruit d’un laisser-faire, au contraire. C’est un fruit d’avoir mené un certain nombre d’actions. Et, donc, ça a été mené. Ça n’a pas toujours été facile. Certains ont essayé de l’exploiter mais nous avons réussi à tenir, encore une fois, avec les moyens. On sait que, aujourd’hui, les Maires, en général, n’ont pas énormément de moyens d’actions vis-à-vis du commerce périphérique. Nous l’avons, on s’est beaucoup investi dessus et nous avons eu des résultats très positifs. Alors, après, il y a des points particuliers. Je pense, notamment, à Lidl, qui, de toutes les manières, quittait son endroit puisqu’il ne pouvait pas s’étendre. On ne peut pas obliger quelqu’un à rester. S’il ferme, il ferme. C’était le cas et on est en train de regarder comment ça peut être compensé. Parce que nous sommes extrêmement désireux qu’il y ait une offre, notamment d’aller faire ses courses près de son quartier, c’est évident. On en a la ferme volonté et nous y travaillons. On en reparlera après. Et on y travaille, évidemment, avec nos collègues, notamment le Maire d’Yzeure particulièrement.
MONSIEUR LUNTE : j’avais suggéré de voir le schéma commercial. Est-ce que ça vous parle comme... ?
MONSIEUR LE MAIRE : mais bien entendu. Cela étant dit.
MONSIEUR LUNTE : parce que ça change un peu comme discours parce que, dès qu’on parle de commerce, vous allez dérouler la bande enregistrée sur comment c’est merveilleux dans le centre-ville. Mais quand même agir d’une certaine manière sur l’ensemble de l’aire urbaine et, là, je n’ai pas compris la réponse.
MONSIEUR LE MAIRE : mais vous comprenez parfaitement la réponse puisque vous avez eu, par rapport à ce schéma commercial et par rapport aux limites des grandes surfaces en périphérie, une position, mon cher collègue, qui était une position contre toutes les mesures et toutes les actions que nous menions pour limiter cette extension en périphérie. Et, donc, on peut évidemment ajuster un schéma commercial, cela va de soi mais, aujourd’hui, l’essentiel de ce schéma commercial, je le rappelle, c’est de limiter les développements de surfaces, de grandes surfaces commerciales en périphérie et, notamment, de réserver, autant que possible, pour le centre-ville, tout ce qui concerne l’équipement de la personne et tout ce qui concerne la culture. Et de destiner plutôt à une implantation en périphérie tout ce qui concerne le sport et l’équipement de la maison. Et, sur ce point, je pense qu’il faut maintenir le cap. On peut évidemment ajuster, même s’il y a eu des violations de ce schéma. Nous nous y sommes opposés. Il y a eu des recours en justice. Nous avons gagné et, donc, je pense qu’il faut maintenir sur cette voie, qui est une voie qui a été porteuse. On peut, après, totalement, ajuster. Je n’ai rien contre le fait de le faire. Mais, encore une fois, ces éléments-là, avec les moyens limités que nous avons de les mettre en application, parce que la loi ne prévoit pas beaucoup de moyens donnés aux élus locaux pour contenir ce développement. On a eu des résultats. Je rappelle les principes et, sur ces principes, je pense qu’il faut les maintenir et je n’ai pas, à ce jour, de contre-proposition. Je sais que certains qui sont proches de certaines grandes surfaces périphériques souhaitent plus de liberté pour elles mais ce n’est pas notre souhait ici mais on peut très bien en reparler.
MONSIEUR LUNTE : on a, en tout cas, un moyen, c’est-à-dire de voter contre ça dans la CDAC. C’est que vous ne l’avez pas fait.
MONSIEUR LE MAIRE : non, attendez, je vous en prie.
MONSIEUR LUNTE : sur le déplacement du Lidl, vous avez voté contre ?
MONSIEUR LE MAIRE : mais c’est extraordinaire de quelqu’un qui nous a reproché d’avoir une limitation par rapport au développement périphérique, nous reproche d’avoir voté sur un point concernant Lidl. Mais c’est extraordinaire, ça ! Il faut avoir un certain nombre de valeurs, mon cher collègue. Pas le dire. Les avoir et les mettre en œuvre. C’est beaucoup plus important.
MONSIEUR LUNTE : vous avez du mal à accepter qu’on vous interroge.
MONSIEUR LE MAIRE : mais pas du tout ! C’est le fait de dire un truc et de faire l’inverse. C’est ça qui me choque. Ce n’est pas du tout d’être interrogé.
MONSIEUR LUNTE : je fais le constat, sur le dossier de Lidl. VILLE DE MOULINS
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MONSIEUR LE MAIRE : c’est d’être interrogé sur un sujet où vous avez été à l’opposé de ce que vous dites aujourd’hui.
MONSIEUR LUNTE : vous et vos représentants ont voté pour.
MONSIEUR LE MAIRE : OK, mes amis.
MONSIEUR LUNTE : à la CDAC.
MONSIEUR LE MAIRE : lorsqu’on est monté en CDAC et en CNAC pour bloquer des extensions périphériques, vous n’avez pas alors, à l’époque, soutenu, mon cher collègue. Je passe la parole à Yannick MONNET. Non, pardon, Roland. Excuse-moi.
MONSIEUR FLEURY : Yannick est le leader du groupe mais, bon, il laisse la parole de temps en temps à ses acolytes. Monsieur le Maire – oui, c’était juste une petite réflexion par rapport...
MONSIEUR LE MAIRE : je ne t’aurais pas traité d’acolyte, Roland. Franchement.
MONSIEUR FLEURY : c’était juste une petite réflexion par rapport à la question de Lidl. Vous dites, effectivement, qu’il faut défendre le commerce de centre-ville et, notamment, les commerces de première nécessité. Il est bien évident qu’en autorisant le déplacement de Lidl sur une surface plus grande, à l’extérieur de la commune, plus loin du centre-ville, vous favorisez forcément une échappée des consommateurs vers l’extérieur par rapport au centre-ville. Donc, c’est une réalité. Et les CDAC sont un lieu où on peut, effectivement, intervenir, notamment sur des dossiers comme ça. On peut, effectivement, intervenir. J’en ai eu l’expérience autrefois.
MADAME LEGRAND : ils n’étaient pas vraiment au centre-ville. Mais c’est vrai que, dans ce quartier Sud, c’était un plus pour les habitants du quartier Sud. Alors, ils se sont un peu éloignés. Soit. Mais c’était soit ils partaient tout simplement. Parce qu’ils ne pouvaient pas mettre leur projet en œuvre à cet endroit-là. C’était impossible.
MONSIEUR LE MAIRE : c’est évident. C’est-à-dire qu’ils ne restaient pas là où ils étaient sinon on les perdait. Donc, la question est de voir comment trouver une solution alternative pour que les gens, notamment, des quartiers des Champins, Champmilan, puissent faire leurs courses près de chez eux. Mais, en tout cas, on n’avait aucun moyen de les garder là.
MONSIEUR MONNET : Monsieur le Maire, je m’excuse de réintervenir parce que je n’aime pas forcément le faire mais en plus, vous le savez très bien. Vous avez régulièrement interdit à Carrefour de s’agrandir. Ils ne sont jamais partis. Carrefour vous a régulièrement demandé des agrandissements et, à juste titre, pour garder un équilibre entre la périphérie et le centre, vous leur avez refusé. Carrefour n’est jamais parti. Ils sont restés. Le chantage : « je vais m’en aller ». Lidl, ne plus avoir d’enseigne sur l’agglomération de Moulins ?
MONSIEUR LE MAIRE : mais non, mais ça n’a rien à voir. Excuse-moi de le dire. Carrefour, ce n’était pas du tout ça. Mais Carrefour, ça n’avait rien à voir. Ils n’ont pas demandé une extension de mètres carrés sur leur terrain pour mieux fonctionner. Ils ont transformé, c’est-à-dire qu’ils ont réduit leur surface de vente, ça n’a rien à voir avec ça. Ecoutez, c’est un sujet très sensible, le commerce. Donc, encore une fois, on a, ici, et je pense qu’on peut être fiers, de contenir et d’essayer surtout d’organiser, quand on en a les moyens, le développement du commerce et de faire en sorte qu’il ne se développe de façon anarchique en périphérie. Et, encore une fois, je l’ai dit directement, si nous avons un commerce en centre-ville, donc en cœur d’agglomération, qui a un niveau de vitalité remarqué, c’est, notamment, pas seulement mais parce que nous nous sommes battus pour faire respecter notre schéma d’aménagement commercial contenant l’extension du commerce en périphérie et, surtout, spécifiant que tout ce qui concerne l’équipement de la personne, notamment les vêtements, etc., viennent, sauf exception, en centre-ville. C’est pour ça qu’on a réussi à le tenir. Je sais que ce n’est pas tout à fait l’intérêt de grandes surfaces. Je sais qu’un certain nombre d’entre nous qui, aujourd’hui, nous ont reproché de bloquer ces extensions en périphérie mais, ça, ils disent un truc et ils font l’inverse après ou ils disent l’inverse après, en tout cas, je pense qu’on peut être vraiment fiers d’avoir tenu, avec les moyens qui sont les nôtres. Qu’après, qu’il y ait un moyen où nous n’avons pas pu empêcher Lidl de partir, je le regrette. Et tout le monde le regrette. Nous cherchions à voir comment faire en sorte d’amener une autre surface qui puisse enfin distribuer du commerce alimentaire, notamment pour les habitants des quartiers Sud mais voilà. On ne peut pas faire de miracle. Merci mes collègues.
MADAME LEGRAND : si tu permets, puisqu’on est sur le commerce, on peut peut-être donner les bonnes nouvelles du centre-ville.
MONSIEUR LE MAIRE : absolument. VILLE DE MOULINS
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MADAME LEGRAND : avec l’ouverture de Home Factory aujourd’hui. Donc, 38, Rue de l’Allier, linge de maison. Du Coffee Shop Saperlipopette qui ouvrira en haut de la Rue de l’Allier, avant les fêtes, peut-être la semaine prochaine. Le Charolais qui devient France Nature qui ouvre samedi, je pense, Rue Datas. Happy, l’institut parfumerie, Place d’Allier, qui reprend donc l’ex-magasin OIA, qui ouvre le 11 décembre. Le Moulins à Images, Rue Brechimbault, qui est en train de s’ouvrir. Art Brothers, Régemortes, ça doit être ouvert, je pense. Et, donc, vous voyez qu’il y a quand même de l’activité en centre-ville. Et il y a d’autres projets qui sont en cours mais vous savez que je ne dis rien tant que ce n’est pas fini et sûr.
MONSIEUR LE MAIRE : merci pour ces bonnes nouvelles. Philippe, tu voulais intervenir ?
MONSIEUR BOISMENU : oui, je crois que nos collègues de la Commission Commerce, l’autre jour, l’ont constaté. Les moyens qui ont été mis en place et les dispositifs répondent pleinement aux besoins des commerçants. On sent un engouement dans les demandes puisque le nombre de demandes augmente. Le taux de vacance est de plus en plus bas, ce qui est quand même extraordinaire. Donc, c’est bien. Moi, je trouve que cela... je vous trouve un peu sévères, mes collègues, concernant l’alimentaire. Moi, je reviens Route de Lyon. Lidl est parti mais, vous savez, les stratégies des grandes entreprises, vous les connaissez. Lidl a voulu et ne pouvait plus exploiter dans le modèle économique qu’ils ont fait. Ils ont été construire un bâtiment neuf qui, compte tenu de l’activité, répond forcément à un besoin. Vous nous parliez de Carrefour. Carrefour, lui, au contraire, a réduit sa surface de vente en cédant la parapharmacie, la moitié de son activité commerciale. Donc, là aussi, bien vous voyez. On ne peut pas toujours donner en exemple des choses qui vont à l’envers des machines et des systèmes économiques. Et puis, qu’on ait retrouvé un Aldi qui va s’installer, après autorisation bien sûr, etc., mais qui est en cours d’installation pour remplacer le Lidl, et bien, moi, je trouve ça plutôt bien. Alors, oui, ils ont quitté Yzeure. Mais ce n’est pas à vous que je vais expliquer que, dans la zone Sainte- Catherine, si vous avez bien lu le plan d’aménagement, la zone Sainte-Catherine, des commerces, il y en a quelques-uns qui vont s’installer.
MONSIEUR LE MAIRE : bien, on passe à la délibération. Donc, il faut voter sur la délibération.
MADAME LEGRAND : je ne suis pas sûre qu’on ait voté sur la délibération pour la subvention de Monsieur PRIOSET, Le Galopin.
MONSIEUR LE MAIRE : voilà, c’est ça. Je mets au vote.
MADAME LEGRAND : donc, le Galopin, c’est bar tabac.
MONSIEUR LE MAIRE : d’accord. C’est un bar tabac. Monsieur PRIOSET va toucher une subvention. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Passons à la subvention pour Monsieur POTIER, Saperlipopette, 58, Rue d’Allier.
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-21 et L 2121-29,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 juin 2019 relative à la mise en place d’un nouveau dispositif d’aides attribuées par la Ville pour « l’Installation d’un Local Commercial »,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 décembre 2020 relative à la modification du dispositif d’aides attribuées par la Ville pour les « Aides aux Commerces »,
Vu la demande de subvention reçue le 20 Octobre 2021 de Monsieur PRIOSET Denis, domicilié à Moulins (03) au 16 Rue de Pont à Moulins,
Vu l’avis de la commission Commerce réunie le 26 Novembre 2021,
Vu l’avis de la commission Urbanisme, Travaux, Environnement, Sécurité, Stationnement, Circulation et Commerce réunie le 26 Novembre 2021,
Considérant que, suivant le règlement d’attribution de la subvention « Aides aux Commerces », la participation de la Ville de Moulins est la suivante, concernant les travaux effectués dans un commerce existant :
La subvention sera calculée en fonction du montant de l’investissement du demandeur (travaux, acquisition de matériel ou signalétique) sur production de pièces justificatives correspondantes, dans la limite maximale de 7500 € pour les travaux effectués dans le cadre de reprises ou par des commerces existants.
Le montant de la subvention est compris entre 30% et 40% du montant HT de l’investissement suivant le montant total des dépenses recevables ; ainsi si le montant total des factures est :
- Inférieur ou égal à 10 000 € la subvention s’élèvera à 40% du montant HT des travaux VILLE DE MOULINS
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- Supérieur à 10 000 € la subvention s’élèvera à 30% du montant HT des travaux, plafonnée à 7500 €
Considérant que les modalités de versement de la prime « Aides aux Commerces » sont définies de la façon suivante :
• Toute subvention inférieure à 7 500 € sera versée en une seule fois, à l’ouverture (ou réouverture) du commerce, sous réserve de délibération du conseil municipal et présentation des justificatifs.
• Au-delà de 7 500 €, la subvention sera versée comme suit, sous réserve de délibération du conseil municipal :
- Paiement initial de 7 500 € à l’ouverture du commerce,
- Solde du montant après un an d’activité.
Considérant que Monsieur PRIOSET Denis effectue des travaux dans un commerce existant au 16 Rue de Pont à Moulins (Bar / Tabac),
Considérant que Monsieur PRIOSET a déposé une demande de subvention, telle qu’annexée à la présente délibération, dans laquelle il est précisé que le demandeur s’engage à exploiter le local pendant une durée minimale de 2 ans, et qu’en cas de non-respect de ses obligations, le bénéficiaire devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata temporis de la durée d’occupation,
Considérant que le montant des travaux représente un montant recevable de 2151 € HT, la prime s’élève donc au montant de 860,40 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’attribuer une subvention de 860,40 € à Monsieur PRIOSET Denis ou toute société se substituant à lui, pour la rénovation du local commercial au 16 Rue de Pont à Moulins, sous réserve des conditions prévues au règlement,
Décide que le versement de cette subvention de 860,40 € s’effectuera en un seul versement à la réouverture du commerce après les travaux (et sur présentation des factures),
Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides,
Dit que, dans l’hypothèse où Monsieur PRIOSET Denis (ou sa société) ne respecterait pas l’obligation d’exploiter le local pendant une durée minimale de 2 ans, il devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata temporis de la durée d’occupation,
Dit que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets des exercices concernés.
Délibération n° DCM2021185
15. SUBVENTIONS "AIDES AUX COMMERCES" A M POTIER (SAPERLIPOPETTE) POUR LE LOCAL SIS 58 RUE D'ALLIER
MADAME LEGRAND : alors, Saperlipopette, Monsieur Loïc POTIER. Donc, c’est un nouveau commerce, donc Rue d’Allier. Comme je vous le disais tout à l’heure, il va ouvrir très prochainement. Donc, c’est un nouveau commerce autour du café et il va vendre, à la fois, des machines, du café et il va y avoir aussi un espace dégustation, etc. Vous verrez, ça sera très sympa. C’est un concept qu’on n’a pas du tout dans notre coin. Donc, il fait des travaux importants quand même. Dans la liste des travaux recevables, il y en a pour 28 698 euros. Donc, nous vous proposons la subvention maximum qui est plafonnée à 15 000 euros.
MONSIEUR LE MAIRE : merci. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. L’atelier Coiffure, Madame MOSNIER, 8, Rue des Potiers.
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-21 et L 2121-29,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 juin 2019 relative à la mise en place d’un nouveau dispositif d’aides attribuées par la Ville pour « L’Installation d’un Local Commercial », VILLE DE MOULINS
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Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 décembre 2020 relative à la modification du dispositif d’aides attribuées par la Ville pour les « Aides aux Commerces »,
Vu la demande de subvention reçue le 8 Octobre 2021 de Monsieur POTIER, domicilié à BRESNAY (03) au 10 Route de Saint Pourçain,
Vu l’avis de la commission Commerce réunie le 26 Novembre 2021,
Vu l’avis de la commission Urbanisme, Travaux, Environnement, Sécurité, Stationnement, Circulation et Commerce réunie le 26 Novembre 2021,
Considérant que, suivant le règlement d’attribution de la subvention « Aides aux Commerces », la participation de la Ville de Moulins est la suivante, concernant l’installation de nouveaux commerces :
La subvention sera calculée en fonction du montant de l’investissement du demandeur (travaux, acquisition de matériel ou signalétique) sur production de pièces justificatives correspondantes, dans la limite maximale de 15 000 € pour les installations de commerces.
Le montant de la subvention est compris entre 60% et 80% du montant HT de l’investissement suivant le montant total des dépenses recevables ; ainsi si le montant total des factures est :
- Inférieur ou égal à 10 000 € la subvention s’élèvera à 80% du montant HT des travaux
- Supérieur à 10 000 € la subvention s’élèvera à 60% du montant HT des travaux, plafonnée à 15000 €
Considérant que les modalités de versement de la prime « Aides aux Commerces » sont définies de la façon suivante :
• Toute subvention inférieure à 7 500 € sera versée en une seule fois, à l’ouverture (ou réouverture) du commerce, sous réserve de délibération du conseil municipal et présentation des justificatifs.
• Au-delà de 7 500 €, la subvention sera versée comme suit, sous réserve de délibération du conseil municipal :
- Paiement initial de 7 500 € à l’ouverture du commerce,
- Solde du montant après un an d’activité.
Considérant que Monsieur POTIER Loic ouvre un nouveau local commercial au 58 Rue d’Allier à Moulins (Vente de cafés et thés),
Considérant que Monsieur POTIER Loic a déposé une demande de subvention, telle qu’annexée à la présente délibération, dans laquelle il est précisé que le demandeur s’engage à exploiter le local pendant une durée minimale de 2 ans, et qu’en cas de non-respect de ses obligations, le bénéficiaire devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata temporis de la durée d’occupation,
Considérant que le montant d’acquisition d’équipement professionnel et d’aménagement représente un montant recevable de 28 698,37 € HT, la prime s’élève donc au montant de 15 000 €,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’attribuer une subvention de 15 000 € à Monsieur POTIER Loic ou toute société se substituant à lui, pour la rénovation du local commercial au 58 Rue d’Allier à Moulins, sous réserve des conditions prévues au règlement,
Décide que le versement de cette subvention de 15 000 € s’effectuera en 2 versements : un versement de 7 500 € à la réouverture du commerce après les travaux (et sur présentation des factures), le solde restant du montant sera versé après un an d’activité.
Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides,
Dit que, dans l’hypothèse où Monsieur POTIER Loic (ou sa société) ne respecterait pas l’obligation d’exploiter le local pendant une durée minimale de 2 ans, il devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata temporis de la durée d’occupation,
Dit que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets des exercices concernés. VILLE DE MOULINS
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Délibération n° DCM2021186
16. SUBVENTION "AIDES AUX COMMERCES" A MME MOSNIER (L’ATELIER COIFFURE) POUR LE LOCAL SIS 8 RUE DES POTIERS
MADAME LEGRAND : donc, là, c’est une aide au commerce existant. Donc, Madame MONSIER Amandine, qui est installée coiffeuse 8, Rue des Potiers, voudrait changer sa vitrine et un complément d’achats de matériels professionnels. Donc, les travaux recevables sont à hauteur de 6 648 euros, hors taxes. Donc, nous proposons 40%. Donc, nous vous demandons de voter pour Madame MOSNIER, une subvention de 2 659,48 euros.
MONSIEUR LE MAIRE : questions ? Contre ? Abstentions ? Merci. Alors, maintenant, nous passons aux aides pour l’habitat.
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-21 et L 2121-29,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 juin 2019 relative à la mise en place d’un nouveau dispositif d’aides attribuées par la Ville pour « L’installation d’un Local Commercial »,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 décembre 2020 relative à la modification du dispositif d’aides attribuées par la Ville pour les « Aides aux Commerces »,
Vu la demande de subvention reçue le 12 Octobre 2021 de Madame MOSNIER Amandine, domicilié à Moulins (03) au 6 Rue du Docteur JOUANIN,
Vu l’avis de la commission Commerce réunie le 26 Novembre 2021,
Vu l’avis de la commission Urbanisme, Travaux, Environnement, Sécurité, Stationnement, Circulation et Commerce réunie le 26 Novembre 2021,
Considérant que, suivant le règlement d’attribution de la subvention « Aides aux Commerces », la participation de la Ville de Moulins est la suivante, concernant les travaux effectués dans un commerce existant :
La subvention sera calculée en fonction du montant de l’investissement du demandeur (travaux, acquisition de matériel ou signalétique) sur production de pièces justificatives correspondantes, dans la limite maximale de 7500 € pour les travaux effectués dans le cadre de reprises ou par des commerces existants.
Le montant de la subvention est compris entre 30% et 40% du montant HT de l’investissement suivant le montant total des dépenses recevables ; ainsi si le montant total des factures est :
- Inférieur ou égal à 10 000 € la subvention s’élèvera à 40% du montant HT des travaux
- Supérieur à 10 000 € la subvention s’élèvera à 30% du montant HT des travaux, plafonnée à 7500 €
Considérant que les modalités de versement de la prime « Aides aux Commerces » sont définies de la façon suivante :
• Toute subvention inférieure à 7 500 € sera versée en une seule fois, à l’ouverture (ou réouverture) du commerce, sous réserve de délibération du conseil municipal et présentation des justificatifs.
• Au-delà de 7 500 €, la subvention sera versée comme suit, sous réserve de délibération du conseil municipal :
- Paiement initial de 7 500 € à l’ouverture du commerce,
- Solde du montant après un an d’activité.
Considérant que Madame MOSNIER Amandine ouvre un nouveau local commercial au 8 Rue des Potiers à Moulins (Salon de coiffure),
Considérant que Madame MOSNIER Amandine a déposé une demande de subvention, telle qu’annexée à la présente délibération, dans laquelle il est précisé que le demandeur s’engage à exploiter le local pendant une durée minimale de 2 ans, et qu’en cas de non-respect de ses obligations, le bénéficiaire devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata temporis de la durée d’occupation, VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du mercredi 1er décembre 2021
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Considérant que le montant d’acquisition d’équipement professionnel représente un montant recevable de 6648,70 € HT, la prime s’élève donc au montant de 2659.48 €,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’attribuer une subvention de 2659,48 € à Madame MOSNIER Amandine ou toute société se substituant à elle, pour la rénovation du local commercial au 8 Rue des Potiers à Moulins, sous réserve des conditions prévues au règlement,
Décide que le versement de cette subvention de 2659,48 €, s’effectuera en un seul versement à la réouverture du commerce après les travaux (et sur présentation des factures),
Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides,
Dit que, dans l’hypothèse où Madame MOSNIER Amandine (ou sa société) ne respecterait pas l’obligation d’exploiter le local pendant une durée minimale de 2 ans, elle devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata temporis de la durée d’occupation,
Dit que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets des exercices concernés.
Délibération n° DCM2021187
17. SUBVENTION « PRIMO-ACCESSION » - DISPOSITIF D'AIDES EN FAVEUR DE L'HABITAT EN CENTRE-VILLE
MADAME LEGRAND : donc, là, c’est une subvention de « primo-accession », pour Madame FLEURY, qui achète un bien, 1, Place de l’Hôtel de Ville, d’une surface habitable de 267 m² mais nous proposons, donc, la prime maximum, c’est-à-dire de 10 000 euros par logements, puisque nous bloquons à 100 m² cette aide de « primo-accession ». Donc, on vous demande de voter pour Madame FLEURY, la somme de 10 000 euros.
MONSIEUR LE MAIRE : y-a-t-il des questions ? Oui, Roland.
MONSIEUR FLEURY : simplement pour préciser qu’il n’y a aucun lien de parenté avec la personne qui demandait.
MADAME LEGRAND : je n’avais même pas pensé.
MONSIEUR LE MAIRE : s’il y en avait, ça ne poserait aucun problème. Tu ne participerais pas au vote. En tout cas, donc, c’est pour ça que tu peux participer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Approbation unanime, y compris avec le vote de l’homonyme. On continue.
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,
Vu l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant l’exécution des décisions du conseil municipal par le maire,
Vu les articles L303-1, L321-1 et suivants, R321-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 février 2018 instaurant un nouveau dispositif d’aides en faveur de l’habitat en centre-ville
Vu la demande de subvention déposée à la Ville de Moulins le 3 novembre 2021,
Vu le récépissé de dossier complet délivré par la Ville, annexé à la présente délibération,
Vu l’avis de la commission Urbanisme, Travaux, Environnement, Sécurité, Stationnement, Circulation et Commerce réunie le 26 novembre 2021,
Considérant que ce dispositif d’aides permet d’inciter les propriétaires à améliorer leur patrimoine notamment par le versement d’aides financières,
Considérant ainsi que, suivant le règlement d’attribution des aides de la Ville dans le cadre de ce nouveau dispositif, la participation de la Ville de Moulins est la suivante :
• Aides complémentaires de 5% à l’Anah pour les propriétaires occupants : selon les mêmes critères d’éligibilité que celles de l’Anah (ancienneté des logements, travaux recevables, plafonds de ressources, seuil minimal de travaux...), VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du mercredi 1er décembre 2021
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• Aide à l’accession à la propriété : prime de 100 €/m², avec un montant minimum de 3 000 €/logement et un montant maximum de 10 000 €/logement pour les ménages primo-accédants se portant acquéreur d’un bien vacant depuis plus d’1 an, pour en faire leur résidence principale,
• Sortie de vacance d’un logement locatif : prime de 1 500 € par logement vacant depuis plus d’1 an remis sur le marché locatif à la suite de travaux d’amélioration financés en partie par l’Anah,
• Changement de destination d’un ancien local commercial en local d’habitation : subvention de 20 % d’un plafond de travaux de 50 000 € H.T. L’ancien local devra faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme et ne pas être situé dans le périmètre interdisant les changements de destination dans le PLU.
• Création d’ascenseur : 15 % d’un plafond de travaux de 50 000 € H.T. L’ascenseur créé devra nécessairement desservir 3 logements minimum, les logements devront être décents et cette création devra s’intégrer dans une opération globale permettant la sortie de vacance d’au moins 1 logement ou une opération de transformation d’usage, sur un bien vacant depuis plus d’1 an.
Considérant que le demandeur a fait l’acquisition d’un appartement d’une surface habitable de 267.92 m²,
Considérant que le demandeur a déposé une demande de subvention telle qu’annexée à la présente délibération en qualité de primo-accédant, dans laquelle il est précisé que le propriétaire s’engage à occuper le logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 ans, et qu’en cas de non-respect de ses obligations, le propriétaire devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata des années manquantes,
Considérant que le montant de la prime est de 100 €/m², avec un montant minimum de 3 000 €/logement et un montant maximum de 10 000 €/logement,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’attribuer une subvention de 10 000 € aux « primo-accédants », pour l’acquisition d’un logement,
Dit que le nom du demandeur bénéficiaire de l’aide financière attribuée ainsi que l’adresse du bien concerné sont précisés dans le tableau annexé,
Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides,
Dit que, dans l’hypothèse où le bénéficiaire de l’aide financière attribuée ne respecterait pas l’obligation d’occuper le logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 ans, il devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata des années manquantes,
Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’année 2021.
Délibération n° DCM2021188
18. SUBVENTION « PRIMO-ACCESSION » - DISPOSITIF D'AIDES EN FAVEUR DE L'HABITAT EN CENTRE-VILLE
MADAME LEGRAND : la subvention suivante, c’est toujours pour une « primo-accession ». Ça concerne Madame LECONTE Manon et Monsieur BARBA - GID Alexandre, qui achètent un bien 56, Rue Félix Mathé, d’une surface de 97 m². Donc, nous vous proposons d’allouer une subvention de 9 700 euros.
MONSIEUR LE MAIRE : Contre ? Abstentions ? Merci. Alors, on va faire un bilan, pour l’année 2020, des acquisitions et des cessions immobilières.
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,
Vu l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant l’exécution des décisions du conseil municipal par le maire,
Vu les articles L303-1, L321-1 et suivants, R321-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 février 2018 instaurant un nouveau dispositif d’aides en faveur de l’habitat en centre-ville
Vu la demande de subvention déposée à la Ville de Moulins le 27 septembre 2021, VILLE DE MOULINS
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Vu le récépissé de dossier complet délivré par la Ville, annexé à la présente délibération,
Vu l’avis de la commission Urbanisme, Travaux, Environnement, Sécurité, Stationnement, Circulation et Commerce réunie le 26 novembre 2021,
Considérant que ce dispositif d’aides permet d’inciter les propriétaires à améliorer leur patrimoine notamment par le versement d’aides financières,
Considérant ainsi que, suivant le règlement d’attribution des aides de la Ville dans le cadre de ce nouveau dispositif, la participation de la Ville de Moulins est la suivante :
• Aides complémentaires de 5% à l’Anah pour les propriétaires occupants : selon les mêmes critères d’éligibilité que celles de l’Anah (ancienneté des logements, travaux recevables, plafonds de ressources, seuil minimal de travaux...),
• Aide à l’accession à la propriété : prime de 100 €/m², avec un montant minimum de 3 000 €/logement et un montant maximum de 10 000 €/logement pour les ménages primo-accédants se portant acquéreur d’un bien vacant depuis plus d’1 an, pour en faire leur résidence principale,
• Sortie de vacance d’un logement locatif : prime de 1 500 € par logement vacant depuis plus d’1 an remis sur le marché locatif à la suite de travaux d’amélioration financés en partie par l’Anah,
• Changement de destination d’un ancien local commercial en local d’habitation : subvention de 20 % d’un plafond de travaux de 50 000 € H.T. L’ancien local devra faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme et ne pas être situé dans le périmètre interdisant les changements de destination dans le PLU.
• Création d’ascenseur : 15 % d’un plafond de travaux de 50 000 € H.T. L’ascenseur créé devra nécessairement desservir 3 logements minimum, les logements devront être décents et cette création devra s’intégrer dans une opération globale permettant la sortie de vacance d’au moins 1 logement ou une opération de transformation d’usage, sur un bien vacant depuis plus d’1 an.
Considérant que les demandeurs ont fait l’acquisition d’un appartement d’une surface habitable de 97 m²,
Considérant que les demandeurs ont déposé une demande de subvention telle qu’annexée à la présente délibération en qualité de primo-accédant, dans laquelle il est précisé que le propriétaire s’engage à occuper le logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 ans, et qu’en cas de non-respect de ses obligations, le propriétaire devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata des années manquantes,
Considérant que le montant de la prime est de 100 €/m², avec un montant minimum de 3 000 €/logement et un montant maximum de 10 000 €/logement,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’attribuer une subvention de 9 700 € aux « primo-accédants », pour l’acquisition d’un logement,
Dit que le nom des demandeurs bénéficiaires de l’aide financière attribuée ainsi que l’adresse du bien concerné sont précisés dans le tableau annexé,
Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides,
Dit que, dans l’hypothèse où les bénéficiaires de l’aide financière attribuée ne respecteraient pas l’obligation d’occuper le logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 ans, ils devront rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata des années manquantes,
Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’année 2021.
Délibération n° DCM2021189
19. BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES POUR L'ANNEE 2020
MADAME LEGRAND : alors, c’est un bilan qui va être assez court. Puisque vous savez que, tous les ans, on fait le bilan des cessions. Donc, pour l’année 2020, en matière d’acquisitions, nous avons acquis un local commercial, 59, Rue d’Allier, où on va pouvoir avoir ce commerce à l’essai et nous n’avons rien vendu. Donc, VILLE DE MOULINS
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cession néant. Donc, je vous demande de prendre acte, non, il faut l’approuver même le bilan des acquisitions et des cessions.
MONSIEUR LE MAIRE : oui, Annie.
MADAME CHARMANT : alors, je voulais intervenir parce que, en fait, c’est passé en commission commerce. On a abordé le sujet. Donc, cette acquisition, c’est fort bien, effectivement parce que c’est un local qui était vacant. Maintenant, j’ai quand même posé la question de : « Est-ce qu’on aurait un droit de regard sur la personne qui pourrait avoir ce local ? » Donc, je pense que ça passera dans la Commission. On en avait parlé avec Dominique, sur un vrai choix d’un commerçant qui tienne la route et de ne pas aller donner cette aide à quelqu’un qui fermerait quelques mois après. Maintenant, ce que je voulais dire, c’est que j’ai demandé le montant du loyer pour ce local commercial et, malgré qu’on m’ait dit que c’était dans la loi du marché, enfin, le prix du marché loué par une collectivité, je trouve que le montant du loyer est complètement irraisonnable. Dans le sens où il est vraiment trop bas et c’est bien d’accompagner, effectivement, un futur acquéreur, une entreprise qui voudrait faire ses preuves. Seulement, c’est complètement tronqué. Le local, il fait 61 m². Il est Rue d’Allier, donc, même s’il est en haut de la Rue d’Allier, c’est quand même un endroit fréquenté et je pense avoir à peu près estimé, normalement, son montant à 800 euros au bas mot, parce que c’est un local, d’ailleurs, maintenant, qui est fait à neuf. Donc, c’est un vrai cadeau pour le futur acquéreur. Et le montant qu’on nous a donné en Commission est irraisonnable. Et je ne pense pas que ce soit porté dans le temps, efficacement, que d’avoir un loyer aussi bas pour l’acquéreur, je pense que Monsieur BOISMENU me disait que c’est six mois renouvelable six mois et que, au bout d’un an, il faudra forcément que cette personne parte et, quand elle va se retrouver avec un montant d’un bail, enfin, d’un loyer fait par un particulier ou autre, je ne suis pas très sûre qu’elle puisse continuer son activité. Donc, je pense qu’il serait bien de mettre un montant de loyer qui soit commun et, enfin, en adéquation avec ce qu’on paie tous pour que ce ne soit pas irraisonnable sachant que, en même temps, elle n’aura pas à supporter un remboursement sur les frais apportés au ravalement de ce magasin.
MONSIEUR LE MAIRE : pour que je comprenne bien, ainsi tu demandes à ce que le loyer soit plus haut. On est en train d’essayer d’attirer du monde alors je sais bien qu’elle est à côté de toi mais ce n’est pas un concurrent. Ne t’inquiète pas. On a un commerce, on essaie d’attirer, de faciliter la montée sur le cheval de quelqu’un. Ça m’étonne un petit peu cette intervention. Philippe BOISMENU.
MADAME CHARMANT : non mais j’ai pas peur de la concurrence mais on en a quand même parlé avec Philippe. Enfin, aujourd’hui, je connais le montant que peuvent procurer de tels travaux et ce n’est pas un service à rendre que de, pratiquement, offrir, sur un plateau d’argent, à quelqu’un qui va avoir une activité commerciale mais ce n’est pas la vraie vie, ça. Être commerçant, ce n’est pas arriver le matin, juste tourner la clef et sans avoir de charges à payer. Tout le monde doit avoir des charges. Alors, peu ou pas importantes. Mais faire un montant de loyer, c’est irraisonnable et ce n’est pas un cadeau à faire au futur acquéreur. Il faudra être très, très vigilant sur la personne qu’on va mettre à l’intérieur.
MONSIEUR LE MAIRE : Philippe.
MONSIEUR BOISMENU : chère collègue, je pense que t’as pas bien compris la philosophie de ce magasin. La philosophie de ce magasin, c’est de mettre le pied à l’étrier à quelqu’un qui lance un commerce, soit en expérimentation, soit ses premiers pas dans le commerce, pour lui mettre le pied à l’étrier, pour qu’il puisse développer son activité, voir si elle est viable et le rendre. Nous avons pris tous les garde-fous et, là, Dominique est plus à même de répondre que moi, tous les garde-fous avec une fois six mois renouvelable. C’est-à-dire maximum un an. Avec les réflexions de la Commission. Nous avons même mis un garde-fou dans la rédaction de la convention qui va lier ce commerçant avec un loyer au cas où il se maintenait dans les locaux de façon non acceptable par la convention mais s’il ne voulait pas déménager, hypothèse d’école, pour que le loyer soit beaucoup plus élevé, pour le forcer à redevenir dans un contexte normal d’exploitation de commerce. Mais vous ne pouvez pas nous reprocher, aujourd’hui, d’essayer d’attirer de nouveaux commerçant au centre-ville. Vous venez de nous dire, il y a cinq minutes, qu’il n’y avait pas de commerçants au centre-ville. De mettre des commerces qui sont en expérimentation et qui vont être de futurs commerçants locaux dans un contexte économique plutôt favorable dans ce démarrage. Certes, pendant six mois, nous pourrions considérer que c’est une concurrence par rapport à des commerçants locaux si c’était une même activité. La philosophie de cela, ce n’est pas tout à fait celle-là. C’est quelque chose que nous n’avons pas sur l’agglomération et c’est une expérimentation de commerce. Je trouve que le projet est plutôt beau et plutôt intéressant.
MADAME LEGRAND : comme il a été dit en Commission de Commerce, donc, un appel à candidatures va bientôt partir. On est train de peaufiner, j’allais dire, les dossiers de candidatures, etc., à communiquer. Effectivement, c’est un loyer qui est modéré mais c’est le principe même d’un commerce à l’essai. Et, j’allais dire, moi, ce je souhaite, c’est que ça marche bien six mois voire un an, et que ce futur commerçant, il puisse avoir un petit pécule pour pouvoir, justement, s’installer avec les frais habituels. Bon. Et on n’est pas la première ville à faire ça. Et beaucoup de villes, c’est même des loyers à 0. Donc, je pense qu’on n’est pas VILLE DE MOULINS
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complètement hors sol et que, effectivement, mais je vais le redire pour que ce soit clair, puisque, par transparence, j’en ai parlé à la Commission de Commerce, évidemment qu’une fois que l’appel à candidatures et que nous aurons plusieurs candidatures, ce sera tranché, le choix, par la Commission de Commerce existante.
MONSIEUR LE MAIRE : Merci. Alors Roland, puis Magali. Roland.
MONSIEUR FLEURY : Monsieur le Maire, oui, sur ce sujet, nous sommes défenseurs de ce type d’expériences, justement, qui permet à des commerces qui n’existent pas, qui ont envie de se lancer, de tenter l’expérience sur un certain temps, notamment dans des domaines où le commerce n’existait pas. Et c’est effectivement le rôle d’une collectivité de favoriser ces installations. C’est d’autant plus le rôle d’une collectivité d’avoir un rôle de levier sur les installations de commerces. C’est pour ça que nous défendons, à chaque occasion, l’idée d’investir, d’acheter des surfaces commerciales pour pouvoir faire évoluer le marché des loyers commerciaux parce qu’il est bien évident que, dans une ville comme Moulins et comme dans d’autres villes, il y a des propriétaires privés qui pensent que le commerce, c’est quelque chose qui est extrêmement rentable et qui pratiquent des loyers qui empêchent, réellement, l’installation de commerces innovants ou d’expériences et qui permettraient de revivifier le commerce à Moulins. Donc, il n’y a pas de problème là-dessus.
MONSIEUR LE MAIRE : merci beaucoup, cher collègue, pour votre intervention. Magali.
MADAME VINCENT : on en a discuté aussi pendant la Commission. Etant commerçante, je trouve que c’est bien pour lancer les futurs commerçants qui ne sont pas sûrs de leur activité. C’est comme je le disais dans la Commission, il y a deux types de commerçants : il y a des gens qui sont sûrs de leur projet, avec un plan de financement, avec de la trésorerie, qui peuvent se lancer et qui, demain, ne vont pas avoir envie de s’installer dans un local pendant juste un an et de prendre vraiment un local parce qu’ils sont vraiment lancés. Et d’autres qui ont besoin un petit peu d’aide pour se lancer, voir si ça marche. Et les personnes qui n’ont pas de trésorerie, qui veulent se lancer, aujourd’hui, au niveau banque, pour avoir un prêt professionnel, c’est très compliqué et les banques demandent de l’expérience et de voir si ça marche. Et ça permet de lancer un commerce qui se crée sa propre trésorerie et se lance après sur un autre local. Donc, c’est sûr qu’il peut y avoir une crainte de la personne va s’installer avec 350 euros et ne partira pas. Ce n’est pas le but, comme l’a dit Philippe, ça va être hyper-réglementé et ça peut permettre, vraiment, à des commerçants de se lancer sur certains types de projets. Donc, c’est une bonne idée. En tant que commerçante, en tout cas, moi, je le prends vraiment comme une bonne idée pour vraiment lancer quelqu’un, un jeune qui a un projet. Tout le monde n’a pas une grosse trésorerie et, puis, une banque qui le suit sur tous projets. Donc, c’est une bonne idée.
MONSIEUR LE MAIRE : merci, merci beaucoup pour ces témoignages. Y-a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Merci. Dominique, convention de servitudes avec ENEDIS dans l’Allée des Soupirs.
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,
Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public indiquant la présentation, chaque année, au Conseil Municipal du bilan des acquisitions et cessions opérées par les établissements publics,
Vu l'article L 2241-1 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant la gestion des biens et les opérations immobilières de la Commune,
Vu l’avis de la Commission « Urbanisme, Travaux, Environnement, Sécurité, Stationnement, Circulation, Commerce » réunie le 26 Novembre 2021,
Considérant l’action menée par la Ville de Moulins, pour l'année 2020, afin d’optimiser la gestion de son patrimoine :
En matière d'acquisition :
- Acquisition d’un local commercial situé au 59 Rue d’Allier,
En matière de cession :
- Néant
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le bilan des acquisitions et des cessions immobilières pour l’année 2020 décrit ci-dessus ainsi que le tableau joint. VILLE DE MOULINS
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Délibération n° DCM2021190
20. CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS - ALLEE DES SOUPIRS (PARCELLE AB N°49)
MADAME LEGRAND : donc, comme souvent, nous allons vous proposer une convention de servitudes avec ENEDIS. La Ville de Moulins est propriétaire d’un terrain qui est situé Allée des Soupirs. ENEDIS doit intervenir sur ce terrain afin de procéder au remplacement d’un câble vétuste qui alimente les postes électriques de la ville. Donc, il convient d’établir une convention de servitudes qui n’a aucune contrepartie financière. Donc, on vous demande l’autorisation de signer cette convention de servitudes avec ENEDIS.
MONSIEUR LE MAIRE : questions ? Oppositions ? Abstentions ? Merci. Prolongation de la convention d’occupation temporaire entre la Ville de Moulins et SNCF Réseau.
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,
Vu l’article L 2122-21 alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’exécution des décisions du Conseil Municipal par le maire notamment en ce qui concerne la passation des actes de vente, échange, acquisition, transaction,
Vu l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens de la Commune,
Vu la convention de servitudes transmise par ENEDIS à la Ville de Moulins pour la parcelle sise allée des soupirs (cadastrée AB n°49),
Vu l’avis de la Commission « Urbanisme, Travaux, Environnement, Sécurité, Stationnement, Circulation, Commerce » réunie le 26 Novembre 2021,
Considérant que la Ville de Moulins est propriétaire du terrain cadastré Section AB n°49 d’une superficie de 94 197 m² situé allée des soupirs,
Considérant que ENEDIS doit intervenir sur ce terrain afin de procéder au remplacement d’un câble vétuste qui alimente différents postes électriques de la ville de Moulins,
Considérant que l’implantation de cet ouvrage se situe sur la propriété appartenant à la Ville de Moulins, dont la référence cadastrale est indiquée ci-dessus,
Considérant dès lors qu’il convient d’établir une convention de servitudes de passage et de droit d’accès pour cet ouvrage et ses accessoires sur la parcelle ci-dessus mentionnée,
Considérant que ENEDIS stipule qu’aucune contrepartie financière ne peut être justifiée puisque la servitude de passage de canalisation, outre l’intérêt général de la distribution qu’elle implique, permet à la propriété de profiter de la distribution d’électricité et n’affecte pas la valeur du fonds servant,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve la convention de servitudes à conclure avec ENEDIS sur le terrain cadastré Section AB n°49 situé allée des soupirs, telle qu’annexée à la présente délibération,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout acte éventuel à intervenir concernant ces travaux.
Délibération n° DCM2021191
21. PROLONGATION DE LA CONVENTION TEMPORAIRE D'OCCUPATION ENTRE LA VILLE DE MOULINS ET SNCF RESEAU POUR LES PARCELLES AY 301 ET AY 302
MADAME LEGRAND : alors, SNCF Réseau avait déjà une autorisation mais ils demandent une prolongation du 10 novembre au 16 décembre pour achever les travaux. Vous savez qu’ils sont en train de mettre aux normes les quais de la gare. Donc, ça leur permet, justement, sur notre terrain de permettre la manœuvre des engins de chantier pour accéder à la parcelle AY301. Donc, il faut qu’on réserve trois places de stationnement qui sont situées sur un de nos parkings municipaux. Donc, voilà, c’est simplement la prolongation de cette occupation temporaire.
MONSIEUR LE MAIRE : y-a-t-il des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Merci. Fourniture et livraison des titres-restaurant pour les agents municipaux. Là, il s’agit de l’approbation des titulaires.
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND, VILLE DE MOULINS
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Vu l’article L 2122-21 alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’exécution des décisions du Conseil Municipal par le maire notamment en ce qui concerne la passation des actes de vente, échange, acquisition, transaction,
Vu la demande de SNCF Réseau concernant la mise à disposition de la parcelle AY 301 et de 3 places de stationnement sur le parking sur la parcelle AY 302, situées Rue Marcellin Desboutins à Moulins, appartenant à la ville de Moulins, pendant la durée du chantier de mise en accessibilité PMR des quais de la gare SNCF de la ville de Moulins qui a commencé la semaine 13 de l’année 2021,
Vu la délibération du Conseil Municipal du vendredi 24 juillet 2020,
Vu la convention d’occupation temporaire entre la ville de Moulins et SNCF Réseaux en date du 5 août 2020,
Vu la demande de prolongation du 10 novembre 2021 de ladite convention jusqu’au 16 Décembre 2021 émanant de SNCF Réseau,
Considérant que pour achever ces travaux, SNCF Réseau doit disposer d’une zone de stockage à proximité du chantier jusqu’au 16 décembre 2021,
Considérant que la parcelle AY 301 située Rue Marcellin Desboutins à Moulins, appartenant à la ville de Moulins, est libre de toute occupation, peut servir de zone de stockage jusqu’au 16 Décembre 2021,
Considérant qu’afin de permettre la manœuvre des engins de chantier pour accéder à la parcelle AY 301, il convient de réserver 3 places de stationnement situées sur le parking municipal (Parcelle AY 302p) comme figuré au plan ci-joint, jusqu’au 16 décembre 2021,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve la prolongation de la convention d’occupation temporaire entre la ville de Moulins et SNCF Réseau jusqu’au 16 décembre 2021,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tous documents se rapportant à ce dossier.
Délibération n° DCM2021192
22. FOURNITURE ET LIVRAISON DES TITRES -RESTAURANT POUR LES AGENTS MUNICIPAUX - APPROBATION DES TITULAIRES
MADAME LEGRAND : donc, Maud, déjà, vous a parlé tout à l’heure donc, des titres-restaurant. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 24 novembre 2021 et a décidé de confier l’accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 300 000 euros pour la fourniture et la livraison des titres- restaurant pour les agents municipaux à EDENRED France. C’est une société qui est située à Malakoff. Et on vous demande, donc, l’autorisation que Monsieur le Maire puisse, justement, signer ce marché.
MONSIEUR LE MAIRE : contre ? Abstentions ? Merci. Même chose pour les assurances.
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,
Vu l’article L 2122-21 alinéa 6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’exécution des décisions du Conseil Municipal par le Maire, notamment en ce qui concerne la souscription des marchés,
Vu l’article R2124-2 1° - Code de la commande publique relatif à la passation des marchés sous forme d’appel d’offres ouvert,
Vu l’avis de la commission Urbanisme, Travaux, Environnement, Sécurité, Stationnement, Circulation, Commerce réunie le 26 novembre 2021,
Considérant que la Ville de Moulins souhaite fournir des titres restaurant mensuellement à ses agents à compter du 1er janvier 2022,
Considérant que ces prestations doivent être confiées à une entreprise spécialisée,
Considérant qu’il convient à cet effet de conclure un marché,
Considérant que ce marché est lancé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 300 000 € HT, VILLE DE MOULINS
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Considérant que la durée du marché est fixée à 1 An, à compter du 01-01-2022 et que ce marché est reconductible 3 fois soit une durée maximale de 4 ans,
Considérant que l’avis d’appel public à la concurrence pour ce marché a été lancé le 08 octobre 2021 au BOAMP, JOUE et sur le profil d’acheteur de la ville,
Considérant que la remise des offres était fixée au 09 novembre 2021 et que 2 entreprises ont remis un dossier complet avant la date et l’heure prescrites,
Considérant que les critères de jugement des offres étaient la valeur technique (50 %), le prix (40 %), et les délais (10%)
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres réunie le 24 novembre 2021 a décidé de confier l’accord- cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 300 000 € HT pour la fourniture et la livraison des titres-restaurant pour les agents municipaux à EDENRED France 166/180 Boulevard Gabriel Péri 92240 MALAKOFF,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché d’appel d’offres ouvert à bons de commande avec maximum annuel de 300 000 € HT pour la fourniture et la livraison des titres-restaurant pour les agents municipaux à EDENRED France 166/180 Boulevard Gabriel Péri 92240 MALAKOFF.
Dit que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets des exercices concernés.
Délibération n° DCM2021193
23. MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS DE SERVICE EN ASSURANCES - APPROBATION DES TITULAIRES
MADAME LEGRAND : alors, pour les assurances, le 1er octobre 2020, nous avons autorisé Monsieur le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes pour les marchés de prestations d’assurances avec la Communauté d’agglomération de Moulins, la Commune de Toulon-sur-Allier et le CCAS de Moulins et, évidemment, nous-mêmes et nous avons désigné la communauté d’agglomération comme coordonnateur de groupement. Donc, nos contrats arrivent à échéance le 31 décembre 2021. Le marché s’est décomposé en sept lots. Donc, cette délibération a, pour objet d’approuver les choix de la Commission d’Appel d’Offres qui a eu lieu le 23 novembre 2021. Donc, pour le lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes, il a été trouvé comme mieux disant et moins disant aussi, GROUPAMA, pour une prime provisionnelle de Moulins à 39 546,56 euros. Pour le lot 2, l’assurance des responsabilités des risques annexes, à la SMACL pour un total de 14.178,79 euros. Pour le lot 3, à la SMACL également, en ce qui concerne les assurances de véhicules à moteur et des risques annexes, pour un montant de 35.143,29 euros. Et, sans ces 35.000 euros, il y avait la solution de base plus deux options qui ont été prises. Le lot 4, assurance protection juridique de la collectivité, c’est un groupement qui s’appelle PILLIOT/MAJL pour 715,23 euros. Le lot 5, assurance de protection fonctionnelle des agents et des élus à GROUPAMA, pour 1 099,22 euros. Le lot 6, assurance des prestations statutaires au Groupement ASTER/MIC/FIDELIDADE, pour un montant de 154 265 euros. Et le lot 7, qui est plus modeste, c’est l’assurance tous risques des expositions, à SARRE ET MOSELLE, pour une simulation évidemment, c’est une simulation par rapport au nombre d’expositions qu’on a donné. S’il y en a une ou deux de plus, ce sera un peu plus cher. Mais c’est parti sur une base de 316,50 euros. Donc, on vous demande d’autoriser Monsieur le Maire à signer pour que nous soyons couverts correctement en assurances à partir du 1er janvier 2022.
MONSIEUR LE MAIRE : questions ? Oui, Stefan LUNTE.
MONSIEUR LUNTE : c’est juste une question pour comprendre. Le lot 7, c’est quel musée, quelle exposition ?
MADAME LEGRAND : bien c’est quand la ville organise des expositions. Bernadette pourrait nous en dire davantage. A chaque fois qu’il y a une exposition, nous nous assurons. Parce que si on nous prête des œuvres, il faut bien qu’elles soient ...
MONSIEUR LUNTE : par exemple, sur les cours, c’est ça ?
MADAME LEGRAND : il y a des cours et, des fois, il y a des expositions dans d’autres salles. VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du mercredi 1er décembre 2021
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MADAME MARTIN : la sculpture de Monsieur Sabatier, qui est venue s’ajouter à l’exposition. Nous ne savions pas. Nous étions partis sur l’idée que, dans nos assurances, il y avait, obligatoirement, cette possibilité et nous nous sommes aperçus, effectivement, que c’était plus compliqué. Donc, la prochaine fois, je pense que ce sera inclus. Voilà.
MONSIEUR LE MAIRE : OK. Contre ? Abstentions ? Merci. Transports scolaires et périscolaires et extra- scolaires. Approbation des titulaires.
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,
Vu l’article L 2122-21 alinéa 6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’exécution des décisions du Conseil Municipal par le Maire, notamment en ce qui concerne la souscription des marchés,
Vu les articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique relatifs à la passation des marchés sous forme d’appel d’offres ouvert,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 1er octobre 2020 autorisant M. le Maire à signer une convention constitutive du groupement de commandes pour les marchés de prestations d’assurance avec la Communauté d’Agglomération de Moulins, la commune de Toulon sur Allier et le CCAS de Moulins, et désignant la Communauté d’agglomération de Moulins comme coordonnateur du groupement,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour les marchés de prestation en assurance en date du 25 novembre 2020,
Vu l’avis de la commission Urbanisme, Travaux, Environnement, Sécurité, Stationnement, Circulation, Commerce réunie le 26 novembre 2021,
Considérant la nécessité de la Ville de Moulins, de la Ville de Toulon sur Allier, de la Communauté d’Agglomération de Moulins et du CCAS de Moulins de se couvrir contre l’ensemble des risques inhérents à l’organisation et au fonctionnement de leur entité,
Considérant que les contrats actuels arrivent à échéance au 31 décembre 2021,
Considérant qu’à cet effet, il est nécessaire de mettre en concurrence ces prestations sous forme de marchés publics,
Considérant que le marché se décompose de la façon suivante :
- Lot 1 : Assurance des dommages aux
biens et des risques annexes
- Lot 2 : Assurance des responsabilités
et des risques annexes
- Lot 3 : Assurance des véhicules à
moteur et des risques annexes
- Lot 4 : Assurance de la protection
juridique de la collectivité
- Lot 5 : Assurance de la protection
fonctionnelle des agents et des élus
- Lot 6 : Assurance des prestations
statutaires.
- Lot 7 : Assurance tous risques
expositions - musée VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du mercredi 1er décembre 2021
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Considérant que la durée globale d’exécution du marché est fixée à cinq années à compter du 1er janvier 2022,
Considérant que l’avis d’appel public à la concurrence pour ce marché a été lancé le 1er octobre 2021 sur le site internet de la Communauté d’agglomération de Moulins, au BOAMP et au JOUE,
Considérant que la remise des offres était fixée au 05 novembre 2021 à 12h,
Considérant que 25 entreprises ont retiré le dossier de consultation dont 10 ont proposé une offre pour un ou plusieurs lots dans les délais impartis,
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres réunie le 23 novembre 2021 a décidé de confier les marchés susvisés aux sociétés suivantes, ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse :
Lots Sociétés attributaires Taux Prime provisionnelle 2022 en € TTC
Lot 1 : Assurance des dommages aux
biens et des risques annexes GROUPAMA
Coût HT/m² différent
selon les entités 66 086,09 €
Lot 2 : Assurance des responsabilités
et des risques annexes SMACL
Taux de la masse salariale
déclarée différent selon
les entités
35 567,71 € (solution de
base + PSE)
Lot 3 : Assurance des véhicules à
moteur et des risques annexes SMACL
/ 58 120,96 € (solution de
base avec PSE n°1 et n°2)
Lot 4 : Assurance de la protection
juridique de la collectivité
Groupement
PILLIOT/MAJL
/ 2 395,03 €
Lot 5 : Assurance de la protection
fonctionnelle des agents et des élus GROUPAMA
/ 3 240,08 €
Lot 6 : Assurance des prestations
statutaires.
Groupement
ASTER/MIC/FID
ELIDADE
Taux de la masse salariale
déclarée différent selon
les entités
345 361,00 € (solution de
base + PSE n° et n°2)
Lot 7 : Assurance tous risques
expositions – musée
SARRE ET
MOSELLE
Taux pour mille selon
objets, lieux...
Simulations : 1 306,50 €
(expositions temporaires
et permanentes)
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés d’appel d’offres ouvert relatif aux prestations de services d’assurances pour les besoins de la ville de Moulins avec les sociétés suivantes :
Marché Sociétés attributaires Taux de prime Prime provisionnelle 2022 en € TTC
Lot 1 : Assurance des dommages aux
biens et des risques annexes GROUPAMA
Coût de 0,368315 €
HT/m² 39 546,56 €
Lot 2 : Assurance des responsabilités et
des risques annexes SMACL
0,2220% 14 178,79
Lot 3 : Assurance des véhicules à
moteur et des risques annexes SMACL
/ 35 143,29 € (solution de
base avec PSE n°1 et n°2)
Lot 4 : Assurance de la protection
juridique de la collectivité
Groupement
PILLIOT/MAJL
/ 715,23 €
Lot 5 : Assurance de la protection
fonctionnelle des agents et des élus GROUPAMA
/ 1 099,22 € VILLE DE MOULINS
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Lot 6 : Assurance des prestations
statutaires.
Groupement
ASTER/MIC/FIDEL
IDADE
4,19% 154 265,00 € (solution de
base + PSE n°1 et n°2)
Lot 7 : Assurance tous risques
expositions - musée
SARRE ET
MOSELLE
Taux pour mille selon
objets, lieux...
Simulations : 316,50 €
(expositions temporaires
et permanentes)
Dit que les crédits seront inscrits aux budgets des exercices correspondants.
Délibération n° DCM2021194
24. TRANSPORTS SCOLAIRES, PERI-SCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES - APPROBATION DES TITULAIRES
MADAME LEGRAND : donc, vous savez que la Ville de Moulins doit faire appel à une société extérieure pour transporter les enfants des écoles primaires et maternelles dans le cadre scolaire péri et extra-scolaire. Donc, lors de la Commission d’Appel d’Offres du 24 novembre 2021, il a été étudié cinq lots. Donc, le lot 1, transport pour l’accueil de loisirs a été attribué à EUROP VOYAGES mais, bon, je vais faire simple parce que tous les lots ont été attribués à EUROP VOYAGES qui était le mieux placé dans tous les sens du terme, aussi bien qualitativement que financièrement. Donc, cette délibération, c’est pour autoriser Monsieur le Maire à signer le marché d’appel d’offres pour les transports scolaires. Alors, ce sont des montants à bons de commande. Donc, c’est entre eux, par exemple, pour le lot 1, entre 15 000 et 60 000 euros maximum. Voilà, ça dépend des années, des besoins, etc., mais ce n’est jamais un chiffre exact tous les ans. Voilà. On ne peut pas savoir exactement combien mais le marché sera conclu entre les sommes qui sont indiquées sur votre délibération.
MONSIEUR LE MAIRE : OK. Contre ? Abstentions ? Merci. Merci, Dominique. Je passe la parole à Mathieu : Adhésion à l’Association des Croqueurs de Pommes.
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,
Vu l’article L 2122-21 alinéa 6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’exécution des décisions du Conseil Municipal par le Maire, notamment en ce qui concerne la souscription des marchés,
Vu l’article R2124-2 1° - Code de la commande publique relatif à la passation des marchés sous forme d’appel d’offres ouvert,
Vu l’avis de la commission Urbanisme, Travaux, Environnement, Sécurité, Stationnement, Circulation, Commerce réunie le 26 novembre 2021,
Considérant que la Ville de Moulins doit faire appel à une société extérieure pour transporter les enfants des écoles primaires et maternelles dans le cadre scolaire, péri et extra-scolaire,
Considérant que ces prestations doivent être confiées à une entreprise spécialisée,
Considérant qu’il convient à cet effet de conclure un marché,
Considérant que ce marché est lancé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande et alloti de la façon suivante :
Lot Montant minimum annuel Montant maximum annuel
Lot 1 - Transport pour l'accueil de loisirs 15 000,00 € HT 60 000,00 € HT
Lot 2 - Transport pour la restauration
scolaire
15 000,00 € HT 90 000,00 € HT
Lot 3 - Transport pour les T.A.P. 15 000,00 € HT 80 000,00 € HT
Lot 4 - Transport scolaire pour les enfants
des écoles maternelles et élémentaires
15 000,00 € HT 70 000,00 € HT
Lot 5 – Transport pour les accueils de
jeunes
50,00 € HT 1 000,00 € HT VILLE DE MOULINS
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Considérant que la durée du marché est fixée à 1 An, à compter du 01-01-2022 et que ce marché est reconductible 3 fois soit une durée maximale de 4 ans,
Considérant que l’avis d’appel public à la concurrence pour ce marché a été lancé le 1er octobre 2021 au BOAMP, JOUE, sur le profil d’acheteur de la ville et dans le journal La Montagne,
Considérant que la remise des offres était fixée au 05 novembre 2021 et que 3 entreprises ont remis un dossier complet avant la date et l’heure prescrites,
Considérant que les critères de jugement des offres étaient le prix (55 %), la valeur technique (25 %), et développement durable (20%)
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres réunie le 24 novembre 2021 a décidé de confier lesdits marchés à l’entreprise suivante ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses :
Lot Société titulaire Montant minimum
annuel
Montant maximum
annuel
Lot 1 - Transport pour l'accueil
de loisirs
EUROP VOYAGES
(03)
15 000,00 € HT 60 000,00 € HT
Lot 2 - Transport pour la
restauration scolaire
15 000,00 € HT 90 000,00 € HT
Lot 3 - Transport pour les T.A.P. 15 000,00 € HT 80 000,00 € HT
Lot 4 - Transport scolaire pour
les enfants des écoles
maternelles et élémentaires
15 000,00 € HT 70 000,00 € HT
Lot 5 – Transport pour les
accueils de jeunes
50,00 € HT 1 000,00 € HT
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché d’appel d’offres ouvert à bons de commande de transports scolaires, péri-scolaires et extra-scolaires avec la société suivante :
Lot Société titulaire Montant minimum
annuel
Montant maximum
annuel
Lot 1 - Transport pour l'accueil
de loisirs
EUROP VOYAGES
(03)
15 000,00 € HT 60 000,00 € HT
Lot 2 - Transport pour la
restauration scolaire
15 000,00 € HT 90 000,00 € HT
Lot 3 - Transport pour les T.A.P. 15 000,00 € HT 80 000,00 € HT
Lot 4 - Transport scolaire pour
les enfants des écoles
maternelles et élémentaires
15 000,00 € HT 70 000,00 € HT
Lot 5 – Transport pour les
accueils de jeunes
50,00 € HT 1 000,00 € HT
Dit que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets des exercices concernés. VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du mercredi 1er décembre 2021
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Délibération n° DCM2021195
25. ADHESION A L'ASSOCIATION DES CROQUEURS DE POMMES
MONSIEUR GEFFRAY : merci, Monsieur le Maire. Alors, il s’agit d’approuver l’adhésion à l’Association des Croqueurs de Pommes. C’est une association qui va nous apporter un soutien technique dans le cadre d’un projet pour lequel la Ville de Moulins a été lauréate. Donc, c’est un appel à projet lancé par l’Etat dans le cadre du plan de relance. De quoi s’agit-il ? Nous allons créer un verger partagé, alors, Boulevard de Nomazy, sur une parcelle cadastrée BS0061. C’est une parcelle de 12 000 m² sur laquelle nous allons planter 70 arbres fruitiers, donc qui s’inscrivent déjà dans une volonté de développer l’implantation sur la commune. Donc, l’Association des Croqueurs de Pommes va nous aider dans la mesure où nous avons besoin d’un soutien technique pour réaliser ces plantations. Un soutien technique qui va nous apporter des précieux conseils dans le choix des essences, dans la façon de planter, tout ce qui concerne aussi la taille. Merci, Romain. Et, puis, donc, l’Association des Croqueurs de Pommes, c’est une association nationale qui a une antenne locale, à Couzon. Donc, c’est auprès d’elle que nous avons été cherchés ce soutien. Donc, juste avant de passer vraiment à la convention, les plantations que nous allons réaliser se feront donc au mois de janvier, rentreront dans le cadre du projet « Un enfant, un arbre ». Ça permet, aussi, de continuer cette belle action. Donc, nous vous proposons d’approuver l’adhésion de la Ville à l’Association et d’approuver la signature de la convention entre la Ville et l’Association, en sachant que, au-delà aussi du soutien technique que cette Association va nous apporter, ils sont aussi prêts à intervenir auprès des plus jeunes publics des écoles, en collaboration évidemment avec les enseignants pour sensibiliser les écoliers à l’arboriculture en général et puis à l’écologie. Voilà.
MONSIEUR LE MAIRE : en tout cas, je me réjouis de cette collaboration avec une association qui est, lorsqu’elle est présente sur la Place d’Allier, à l’occasion de telle ou telle manifestation, a toujours un très beau message. Et j’ai été voir un peu ce qu’ils faisaient dans les communes à l’extérieur de Moulins dans l’agglomération, ils font du bon travail. Donc, je me réjouis de cette coopération. Roland.
MONSIEUR FLEURY : oui, Monsieur le Maire, nous nous réjouissons aussi de la signature de cette convention qui est, effectivement, un premier pas mais nous pensons que, dans le cadre de la revégétalisation nécessaire, indispensable de toute la Ville de Moulins, rien ne s’oppose à ce qu’on plante, au lieu de planter des arbres feuillus variés, de planter des arbres fruitiers, qui permettent d’avoir un rôle social, qui permettent également d’avoir un rôle pédagogique parce que, dans ce cas-là, les enfants, on n’est plus obligés de les déplacer en bus pour aller dans le verger expérimental mais la vie des arbres fruitiers se déroule sous leurs yeux toute l’année. Donc, ça peut être très intéressant d’autant plus que les arbres fruitiers sont comme les autres arbres feuillus décoratifs, ils font des feuilles qu’il faut ramasser. Ils ont, souvent, une floraison très agréable et, en plus, ils font des fruits ce qui peut être intéressant sur le domaine social. Donc, voilà. Je pense que l’adhésion, enfin, le travail qui peut être fait dans ce domaine-là est positif et pourrait être étendu avec grand intérêt pour la ville et pour les habitants. Une petite remarque par rapport aux arbres fruitiers et au choix des variétés. Nous sommes dans un climat tempéré et, pour l’instant, le réchauffement climatique n’a pas marqué suffisamment de degrés supplémentaires. Donc, ce qu’on peut penser, c’est qu’il vaut mieux, aujourd’hui, en ville, planter des arbres fruitiers, des pommiers qui rapporteront des pommes, ou des cerisiers, qui rapporteront des cerises, plutôt que des palmiers, qui pour l’instant, ne rapporteront pas beaucoup de dattes. Dernière question par rapport à cela : étant adhérent, personnellement, de l’Association des Croqueurs de Pommes, ça ne pose pas de problème pour que je puisse voter ?
MONSIEUR GEFFRAY : il peut y avoir confit d’intérêt, je ne sais pas.
MONSIEUR LE MAIRE : en tout cas, je me réjouis de cette approbation unanime. Oui, bien sûr.
MONSIEUR GEFFRAY : donc, merci, Roland, pour ton intervention. Je tiens à ta disposition la liste de toutes les espèces qui vont être plantées. Elle est assez longue, si tu veux. Et puis, tu as évoqué le lien social. Alors, je ne me suis pas arrêté dessus mais c’est vraiment l’autre partie du projet et nous allons, au fur et à mesure de l’avancée des travaux, enfin des plantations, nous rapprocher évidemment d’autres associations, que ce soit ou des associations d’habitants du quartier, ou des associations caritatives pour essayer de trouver le meilleur emploi des fruits. Enfin, il faudra attendre un petit peu mais quand ils seront là, pour pouvoir les employer, en faire bénéficier la population de la meilleure des façons. Voilà. Mais ce sera dans un deuxième temps.
MONSIEUR LE MAIRE : merci. J’imagine qu’il y a une approbation unanime. Je vous en remercie. Merci, Mathieu. Je passe la parole à Johnny pour le point d’information jeunesse avec le versement d’une subvention de fonctionnement pour 2022.
Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur GEFFRAY,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des affaires de la Commune, VILLE DE MOULINS
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Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Patrimoine, Environnement, Travaux, Circulation et Stationnement réunie le 26 novembre 2021,
Considérant que l’association des Croqueurs de pommes est nationale. Créée en 1978, elle s'intitule Association nationale des amateurs bénévoles pour la sauvegarde des variétés fruitières régionales en voie de disparition dite "Les Croqueurs de pommes". Elle fédère des sections locales autonomes autour d'un même objectif : "sauvegarder le patrimoine fruitier régional". L'association nationale regroupe actuellement plus de 8000 adhérents répartis en plus de 60 sections. Une antenne locale dénommée « Pomone bourbonnaise » existe à Couzon depuis 2014 pour guider les intéressés dans le choix des variétés à planter et fournir un suivi de l’évolution des vergers. Les activités de cette antenne sont totalement bénévoles.
Considérant que la ville de Moulins crée un verger partagé sur la parcelle cadastrée BS0061, boulevard de Nomazy. Ce verger sera composé d’environ 70 arbres fruitiers répartis sur une surface de 12 000 m².
Considérant que la ville de Moulins s’est orientée vers l’association des croqueurs de pomme pour trouver un appui technique dans le choix des variétés et souhaite prendre conseil auprès de cette association pour la taille et l’entretien du verger,
Considérant que l’association des Croqueurs de pomme s’engage à intervenir en tant que conseillère technique : choix des variétés, des porte-greffe, conseils pour les techniques de taille et de greffe, qu’elle propose un calendrier pour les interventions à opérer dans le verger.
Considérant que l’association est disponible pour intervenir dans les classes à la demande des enseignants sur tout sujet touchant aux fruits et à l’arboriculture, ainsi que sur la vie de l’association, pour organiser des séances de taille, de greffe ou d’entretien à l’usage des adultes et des associations partenaires du verger.
Considérant la nécessité de conclure une convention entre la Ville de Moulins et l’association des Croqueurs de Pommes,
Considérant la volonté de la Ville de Moulins d’adhérer à l’association des Croqueurs de pomme,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’approuver l’adhésion de la Ville de Moulins à l’association des Croqueurs de pommes, antenne du Bourbonnais, pour un montant de 35 € par an,
Décide d’approuver la signature de la convention entre la Ville de Moulins et l’association des Croqueurs de Pommes,
Autorise le paiement, chaque année, de la cotisation annuelle,
Autorise le maire ou son représentant à signer la convention.
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget et sont inscrits aux budgets des exercices concernés.
Délibération n° DCM2021196
26. POINT D'INFORMATION JEUNESSE : VERSEMENT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 2022
MONSIEUR KARI : merci, Pierre-André. Donc, c’est une délibération du Conseil Municipal du 1er avril 2021, renouvelant la convention d’objectifs pluriannuels 2021-2023 entre la ville de Moulins et l’association Viltaïs pour le fonctionnement du Point Information Jeunesse. Donc, la volonté de la ville est de permettre la poursuite des actions de la structure Point Information Jeunesse. La Ville de Moulins et l’association ont renouvelé la convention d’objectifs pour le PIJ jusqu’au 31 décembre 2023. Le montant de la subvention accordé en 2021 a été fixé à 60.000 euros et les objectifs fixés par la convention restent les mêmes pour 2022. Donc, après avoir délibéré, approuve le maintien du montant de la subvention allouée à l’association Viltaïs par la Ville de Moulins au titre de l’année 2022, décide de fixer à 60 000 euros le montant de la subvention versée par la Ville de Moulins à l’association pour l’année 2022 et de verser cette subvention conformément aux conditions mentionnées dans la convention d’objectifs.
MONSIEUR LE MAIRE : merci. Y-a-t-il des questions ? Oui, Stefan LUNTE.
MONSIEUR LUNTE : pas de question sur cet avancement de subvention. Simplement, je voudrais suggérer qu’on ait, au Conseil Municipal, une prochaine session, une vraie discussion, un débat sur la politique de jeunesse que vous essayez de mener. C’est une première suggestion. Et, après, j’ai une question. Je voudrais prendre des VILLE DE MOULINS
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nouvelles de notre minibus qu’on a acheté en 2019, comment il se porte. Est-ce qu’il transporte beaucoup de jeunes au PIJ ? Est-ce qu’il va bien ?
MONSIEUR KARI : le minibus va très bien. Non mais en effet, oui, effectivement, son rôle, c’est de transporter les jeunes du PIJ à leur lieu de travail s’ils en ont besoin. Il fonctionne très, très bien le minibus, Stefan.
MONSIEUR LE MAIRE : merci. Sur ce sujet, y-a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Merci, Johnny. Cécile, conventions d’objectifs entre la Ville de Moulins, la Caisse d’Allocations Familiales de l’Allier et les établissements « Multi Accueils et Halte Garderie » associatifs.
Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur KARI,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 1er avril 2021, renouvelant la convention d’objectifs pluri annuelle 2021/2023 entre la Ville de Moulins et l’Association VILTAÏS pour le fonctionnement du Point Information Jeunesse
Vu l’avis de la commission Solidarité, Jeunesse, Education réunie le 29 novembre 2021,
Considérant la volonté de la Ville de Moulins de permettre la poursuite des actions de la structure « Point Information Jeunesse »,
Considérant que la Ville de Moulins et l’association ont renouvelé la convention d’objectifs pour le Point information Jeunesse jusqu’au 31 décembre 2023,
Considérant qu’il convient de fixer chaque année, sous réserve du vote du Conseil municipal, le montant versé par la Ville de Moulins à l’association au regard de l’article 5-4, de ladite convention, relatif aux engagements financiers,
Considérant que le montant de la subvention accordée en 2021 a été fixé à 60 000 euros et que les objectifs fixés par la convention restent les mêmes pour 2022,
Madame Dominique LEGRAND et Monsieur Romain BERNARD ont quitté la salle, n’ont pris part ni au débat, ni au vote,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le maintien du montant de la subvention allouée à l’association Viltaïs par la Ville de Moulins au titre de l’année 2022,
Décide de fixer à 60 000 € le montant de la subvention versée par la Ville de Moulins à l’association pour l’année 2022 et de verser cette subvention conformément aux conditions mentionnées dans la convention d’objectifs,
Dit que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice concerné.
Délibération n° DCM2021197
27. PETITE ENFANCE - CONVENTIONS D'OBJECTIFS 2022 ENTRE LA COMMUNE DE MOULINS, LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ALLIER ET LES ETABLISSEMENTS "MULTI ACCUEILS ET HALTE GARDERIE" ASSOCIATIFS
MADAME DE BREUVAND : notre délibération de ce soir, en fait, vous avez peut-être le souvenir qu’on a dénoncé le contrat enfance-jeunesse parce qu’on rentre dans la démarche de convention territoriale globale qui est portée par Moulins Communauté. C’est un outil administratif qui permet, surtout, à la ville, d’aider avec son partenaire, avec la CAF, d’accorder des subventions aux crèches Moulinoises. Donc, l’outil change. On passe d’un contrat enfance-jeunesse à un CTG contrat territorial global. On doit prendre acte de cette évolution pour permettre aux trois crèches moulinoises de continuer à bénéficier des subventions de la CAF et de la ville. C’est l’objet de la convention qu’on vous propose et qu’on nous demande d’autoriser à signer. Et puis, on doit, également, comme on le fait chaque année, par anticipation, verser un acompte aux trois crèches Moulinoises, l’Entr’Aide à l’Enfance, les P’tits Chouett’s et Farandoline, une subvention qui aide au financement des frais de fonctionnement de ces trois structures. Voilà, c’est plutôt une bonne nouvelle pour ces trois établissements.
MONSIEUR LE MAIRE : pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Merci. Je passe la parole à Nicole. Avenants aux conventions d’objectifs et de financement avec la CAF. VILLE DE MOULINS
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Le Conseil Municipal sur proposition de Madame DE BREUVAND,
Vu l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à l’exécution des décisions municipales par le Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2020 relative aux conventions d’objectifs conclues entre la Commune de Moulins, la Caisse d’Allocations Familiales de l’Allier et les établissements « Multi Accueils et Halte Garderie» Associatifs, au titre de 2021,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Moulins Communauté n°C.21.151 en date du 22 septembre 2021 relative à l’approbation de la charte d’engagement préalable à la signature de la Convention Territoriale Globale entre Moulins Communauté et la CAF de l’Allier,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 octobre 2021 relative à la dénonciation du contrat enfance jeunesse et inscription dans la démarche de la convention territoriale globale,
Vu l’avis de la commission Solidarité, Jeunesse, Education réunie le 29 novembre 2021,
Considérant le souhait de la Ville de poursuivre son partenariat avec les établissements associatifs moulinois que sont l’Entr’Aide à l’Enfance, Farandoline et les P’tits Chouett’s, et sa volonté de continuer à les soutenir dans leur action au quotidien en direction des familles et en priorité les familles moulinoises,
Considérant que la Ville de Moulins et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Allier ont pour objectif de favoriser l’amélioration quantitative et qualitative des différentes formules d’accueil en faveur des jeunes enfants de moins de 6 ans,
Considérant que ces associations, la CAF de l’Allier et la Ville de Moulins se sont engagées à poursuivre une collaboration étroite en matière de Petite Enfance, dans l’intérêt des familles,
Considérant que par la dénonciation de son Contrat Enfance Jeunesse et sa volonté affichée de s’inscrire dans la démarche CTG, la Ville de Moulins intègre de nouveaux modes de financement appelés « bonus territoire » venant remplacés les financements du CEJ et que cela a des incidences sur la participation financière de la Ville envers les établissements multi accueils et halte-garderie associatifs,
Considérant que les établissements multi accueils et halte-garderie associatifs vont dorénavant directement percevoir les financements « bonus territoire » en tant que structures gestionnaires, et qu’il convient d’en tenir compte dans la participation financière de la Ville de Moulins,
Madame Hülya PAGNON a quitté la salle, n’a pris part ni au débat, ni au vote,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide que la participation financière de la Ville de Moulins en direction des trois structures associatives que sont l’Entr’Aide à l’Enfance, Farandoline et les P’tits Chouett’s, sera définie comme suit :
- la participation financière de la Ville de Moulins tiendra compte du fait que les structures ont l’obligation d’appliquer des tarifs encadrés en direction des familles, si elles veulent bénéficier de la PSU de la CAF
- la subvention de la Ville correspondra à 34% du coût de revient d’une heure de garde, dans la limite du plafond pour l’accueil permanent collectif des enfants de 0 à 4 ans, fixé annuellement par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, et retenu pour le calcul de la PSU, plafond appliqué par la Ville de Moulins indifféremment aux enfants de 0 à 6 ans
- la participation financière de la Ville de Moulins tiendra compte du montant de financement « bonus territoire » perçu par les structures multi accueils et halte-garderie associatives de la CAF
Approuve les projets de convention ci-joints,
Autorise Monsieur le Maire :
- à signer la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales et les structures associatives que sont l’Entr’Aide à l’Enfance, Farandoline et les P’tits Chouett’s,
- à verser par anticipation du vote du budget 2022 les acomptes suivants :
• 32 500 € pour l’Entr’aide à l’Enfance
• 19 200 € pour les P’tits Chouett’s VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du mercredi 1er décembre 2021
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• 11 300 € pour Farandoline
Le montant définitif de la subvention sera défini lors du vote du budget 2022 de la Ville,
Dit que les crédits pour 2022 seront inscrits au budget.
Délibération n° DCM2021198
28. APPROBATION DES AVENANTS AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ALLIER RELATIFS A L'INTEGRATION DU BONUS « CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) »
MADAME TABUTIN : ici, il s’agit de l’avenant à la convention d’objectifs et de financement avec la CAF, relatif à l’intégration du bonus « Convention territoriale globale », c’est-à-dire le fait d’avoir conventionné avec la CAF, dans le cadre de la CTG, permet à nos structures de bénéficier d’un bonus, ce qui leur est très favorable et, d’ailleurs, avait été un des éléments que nous avions porté auprès des structures sur le fait que le conventionnement, que ça soit la ville, les villes ou les communes et le PCI qui portent la CTG, permet à nos structures d’avoir un bonus. Et je pense, je n’ai pas le montant, mais ça doit faire des prix de journée qui sont très au-dessus de ceux qu’ils percevaient jusqu’alors. Voilà, donc, c’est un avenant pour permettre, justement, de percevoir ce bonus.
MONSIEUR LE MAIRE : questions ? Oppositions ? Abstentions ? Merci. Merci, Nicole. Dominique : rapport d’activité concernant la restauration scolaire pour les années 2019/2020.
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame TABUTIN,
Vu l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’exécution des décisions du Conseil Municipal par le Maire,
Vu la circulaire 2020-01 de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) en date du 16 janvier 2020 relative au déploiement des Conventions territoriales globales (Ctg) et des nouvelles modalités de financement en remplacement des Contrats Enfance Jeunesse (Cej),
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Moulins Communauté n°C.21.45 en date du 08 avril 2021 relative aux compétences « Action sociale » et « Equilibre social de l’Habitat » définition de l’intérêt communautaire – complément aux délibérations n°C.18.169 du 14 décembre 20218 et n°C.19.51 du 11 avril 2019,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Moulins Communauté n°C.21.99 en date du 29 juin 2021 relative à l’engagement de principe de Moulins Communauté pour l’élaboration, la conclusion et la mise en œuvre d’une Convention territoriale globale (Ctg) et Convention d’objectifs et de financement entre la CAF de l’Allier et Moulins Communauté dans le cadre de la Ctg Communautaire,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Moulins Communauté n°C.21.151 en date du 22 septembre 2021 relative à l’approbation de la charte d’engagement préalable à la signature de la Convention Territoriale Globale entre Moulins Communauté et la CAF de l’Allier,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er mars 2019 relative à l’approbation du Contrat « enfance et jeunesse » 2018/2021, conclu entre la Caisse d’Allocations Familiales de l’Allier et la Ville de Moulins,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 octobre 2021 relatif à la dénonciation du Contrat Enfance Jeunesse 2018/2021 de la Ville de Moulins et à l’inscription dans la démarche de la Convention territoriale globale (CTG),
Vu la Convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2018-2022 signée entre la branche Famille et l’Etat,
Vu le courrier adressé par la CAF en date du 05 mai 2021 et relatif au lancement de la démarche de Convention Territoriale Globale de la Communauté d’Agglomération de Moulins,
Vu le courrier adressé par la CAF en date du 18 octobre 2021 relatif aux avenants aux Conventions d’objectifs et de financement pour l’intégration du bonus « convention territoriale globale »,
Vu l’avis de la commission Solidarité, Jeunesse, Education réunie le 29 novembre 2021,
Considérant que les Caisses d’Allocations Familiales se sont engagées dans une démarche de simplification du dispositif de soutien au développement des services aux familles qui s’appuie sur un cadre contractuel et des modalités de financements rénovés : la Convention Territoriale globale (Ctg), devenant ainsi le contrat d’engagements politiques entre les collectivités et les CAF, VILLE DE MOULINS
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Considérant que la Ctg va remplacer les Cej et permettra de mettre les ressources, tant financières que d’ingénierie, de la Caisse d’Allocations Familiales au service d’un projet de territoire afin de délivrer une offre de services complète, innovante et de qualité pour les familles,
Considérant que par délibération n°C.21.99 en date du 29 juin 2021, Moulins Communauté a approuvé l’engagement de principe pour l’élaboration, la conclusion et la mise en œuvre de la Ctg et que de ce fait Moulins Communauté portera cette Ctg,
Considérant que par délibération en date du 15 octobre 2021, le Conseil Municipal de la Ville de Moulins à dénoncer son Cej actuel conclu avec la CAF de l’Allier et a approuvé l’inscription dans la démarche Ctg portée par Moulins Communauté,
Considérant que comme inscrit dans la Convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2018-2022 le financement des Accueils de Loisirs sans hébergement (Alsh) évolue, à savoir que le financement de base, la prestation de service, est complétée progressivement par le bonus « territoire Ctg » au fur et à mesure de l’arrivée à échéance des Cej,
Considérant que le bonus « territoire Ctg » est attribué aux équipements soutenus financièrement par des collectivités locales signataires avec la CAF d’une Convention territoriale globale (Ctg),
Considérant qu’il convient donc d’approuver et de signer avec la CAF de l’Allier des avenants aux conventions financières de prestations de service afin d’intégrer les nouveaux modes de financement appelés bonus « territoire Ctg », et ainsi sécuriser les financements, pour l’Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) extrascolaire, l’Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) périscolaire et l’Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Accueil Adolescents »,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’approuver les avenants aux conventions d’objectifs et de financement pour l’Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) extrascolaire, l’Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) périscolaire et l’Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Accueil Adolescents » joints en annexe et relatifs à l’intégration du bonus « territoire Ctg »,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants.
Délibération n° DCM2021199
29. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE - ANNEES 2019/2020
MADAME LEGRAND : donc, ce rapport d’activité a été présenté à la Commission Consultative des Services Publics locaux, le 24 novembre, à la Commission Solidarité Jeunesse Education, le 29 novembre, à la Commission Urbanisme, le 26 novembre. Donc, je pense qu’il y a déjà un bon nombre de personnes qui en ont connaissance. Donc, vous l’avez tous. Je vais simplement rappeler quelques grandes lignes. C’est pour l’année 2019-2020, année très compliquée, vous savez pourquoi. Donc, évidemment, l’activité, en nombre de couverts a baissé de 29,32%. Le chiffre d’affaires est en diminution de 27,84%. Les matières premières, évidemment, ça coule de source, sont, également, elles en diminution de 32%. La main d’œuvre a baissé également puisqu’il y a eu des jours où il n’y avait pas de restauration. Les frais généraux, évidemment, découlent, aussi sont en baisse. Si bien que, évidemment, le compte d’exploitation est négatif pour cette année très particulière. Donc, je pense qu’on a eu tout le loisir, dans ces trois commissions, de poser toutes nos questions. Vous avez le document. Je pense que c’est inutile que je vous en dise davantage.
MONSIEUR LE MAIRE : y-a-t-il des questions ? OK. Donc, on prend acte que le rapport a été présenté. Merci. Je vais passer la parole à Jean-Michel. Jean-Michel pour nous parler de la restauration scolaire et municipale avec un choix de coopération entre les villes d’Yzeure et de Moulins, et le CCAS d’Yzeure.
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,
Vu l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la production par le délégataire d’un service public, chaque année, à l’autorité délégante d’un rapport d’activité,
Vu le rapport d’activité 2019-2020 remis par ELIOR, titulaire de la délégation de service public de la restauration scolaire et municipale, VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du mercredi 1er décembre 2021
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Considérant que l’examen du rapport annuel du titulaire d’une délégation de service public doit être mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte,
Vu la présentation à la commission consultative des services publics locaux réunie le 24 novembre 2021,
Vu l’avis de la commission Solidarité, Jeunesse, Education réunie le 29 novembre 2021,
Vu l’avis de la commission Urbanisme, Travaux, Environnement, Sécurité, Stationnement, Circulation, Commerce réunie le 26 novembre 2021,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Prend acte de la présentation du rapport d’activité 2019-2020 de la délégation de service public de la restauration scolaire et municipale.
Délibération n° DCM2021200
30. RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE - DELIBERATION DE PRINCIPE SUR LE CHOIX D'UNE COOPERATION PUBLIC - PUBLIC AVEC LA VILLE D'YZEURE POUR LA PRODUCTION ET LA LIVRAISON DES REPAS
MONSIEUR MOREAU : depuis le conseil du 28 juin dernier, au cours duquel je vous proposais de prolonger le contrat actuel de délégation de service public pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 août 2022, notre réflexion globale a beaucoup progressé. Aidés par un cabinet spécialisé, nos services ont complété le diagnostic de l’état de nos bâtiments utilisés pour la restauration scolaire et préparé les étapes qui nous mèneront vers la création d’un service commun ou coopération public-public pour la production et la livraison des repas pour les enfants inscrits dans les écoles de Moulins et fréquentant l’accueil de loisirs sans hébergement des Mounines. Je vais vous présenter, rapidement, les motivations de cette délibération autour de trois points clefs. Je rappelle, d’abord, quelques éléments conclusifs que j’ai déjà présentés dans les différentes Commissions Jeunesse, Solidarité, Education, mais, comme tout le monde n’y participe pas, et, puis, comme, pour le moment, on était resté en circuit très restreint, ça va permettre d’avoir une information officielle à tous. La cuisine centrale de Moulins vieillit mais reste fonctionnelle ainsi que ses équipements. Des investissements sont à réaliser pour les mettre en conformité avec les exigences de la Loi EGalim. Les satellites de restauration sont bien entretenus et fonctionnels. Des adaptations sont à prévoir pour les mettre en conformité avec les exigences de la Loi EGalim. La cuisine centrale d’Yzeure est fonctionnelle et à la capacité d’absorber la production de repas supplémentaires. Qu’est-ce que la délibération qui vous est proposée apporte aux services de restauration scolaire et municipale de la Ville de Moulins ? Elle permet d’acter le principe d’une coopération avec la Ville d’Yzeure, le CCAS d’Yzeure et la Ville de Moulins par la voie de la création d’un service commun. Elle prendra la forme d’un partenariat public-public formalisé par une convention à venir, dite coopération public-public. Cette convention est en cours d’élaboration entre les deux collectivités et le CCAS d’Yzeure. Le service commun devra être opérationnel au 1er septembre 2022. En conséquence, la convention de coopération public-public dont je viens de vous parler sera soumise à l’approbation de chaque entité concernée au printemps 2022. Quel avenir pour la cuisine centrale de la Ville de Moulins ? Nous souhaitons conserver la capacité de reprise des murs et la propriété de notre cuisine centrale. Nous lancerons une procédure de mise en concurrence pour l’exploitation de la cuisine centrale par un opérateur privé, dans le cadre d’une concession sans service public. Cette procédure sera lancée au début de l’année 2022 afin que la concession puisse débuter à la même date que le service commun, donc le 1er septembre 2022. Avant de soumettre cette délibération à votre vote, je tiens à préciser que la même délibération sera présentée au Conseil Municipal d’Yzeure, le 16 décembre, de mémoire, pour être votée dans les mêmes termes. Et je vous remercie chaudement d’approuver le principe d’une coopération public-public entre les villes d’Yzeure et de Moulins et le CCAS d’Yzeure, pour la production et la livraison des repas de la restauration scolaire et municipale de la Ville de Moulins, à compter du 1er septembre 2022.
MONSIEUR LE MAIRE : merci, Jean-Michel. Y-a-t-il des questions ? Yannick MONNET.
MONSIEUR MONNET : alors, Jean-Michel, sur la délibération, j’ai juste un regret, un vrai regret. Quand tu dis : « Avec l’aide d’un cabinet conseil ». J’aurais aimé que tu rajoutes : « avec l’aide d’une opposition tenace qui, depuis 2008, porte la question de la maîtrise publique de la cantine scolaire ». C’était la boutade, tu auras compris. Mais, en tout cas, c’est quelque chose que l’on porte dans ce Conseil Municipal. Je voudrais, d’abord, te rendre hommage parce que, je le dis mais ce travail en Commission s’est fait de façon très constructive et très transparente. Et ça a été très agréable de travailler sur ce dossier-là. Et je pense que, sur un certain nombre de sujets comme ça, qui requièrent l’intelligence collective, dans le cadre de l’intérêt général, bien évidemment, on devrait s’en inspirer et travailler un peu plus comme ça sur un certain nombre de sujets importants et structurants. Donc, bien évidemment, nous voterons pour cette délibération et nous sommes satisfaits de ce travail qui est VILLE DE MOULINS
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engagé et de ces perspectives, étant entendu qu’il faut rester prudent parce qu’on a abordé tout un tas de questions en commission qui nécessitent une vigilance un peu particulière parce que c’est quelque chose de nouveau et, donc, ne pas se laisser surprendre. Et j’espère qu’on ne mettra pas autant de temps, Monsieur le Maire, Président d’agglomération, à vous convaincre qu’il y a tout intérêt à travailler au niveau communautaire sur un plan alimentaire territorial parce que ça peut tout à fait être un outil adapté pour la création de nouvelles activités en lien avec l’alimentation scolaire.
MONSIEUR LE MAIRE : on répondra. Y-a-t-il d’autres interventions ? Stefan LUNTE.
MONSIEUR LUNTE : oui, nous partageons les orientations présentées dans cette délibération. Et je tiens, aussi, à remercier Jean-Michel pour la manière dont tu conduis le débat en commission. C’est un esprit très coopératif et un bon échange. Merci pour cela. Le seul regret, la majorité n’a pas souhaité qu’on participe aussi au comité de pilotage entre les élus des deux collectivités. Mais bon. On a confiance. C’était un débat transparent et, donc, on va voter cette décision de principe, tout en étant vigilant sur la convention qui va être présentée.
MONSIEUR LE MAIRE : Jean-Michel.
MONSIEUR MOREAU : bien, écoutez, je ne peux que vous remercier et apprécier ce moment de belle unanimité, ce qui n’est pas toujours le cas et je goutte ça ardemment à ce plaisir parce qu’on a pu voir d’autres expériences, donc je ne peux que me réjouir et vous remercier de cette unanimité. Deux petits mots simplement. On sait, Yannick, que la coopération avec Yzeure n’a pas toujours été simple et que, là, les planètes sont alignées. C’est aussi ce qui nous permet d’avancer sur ce dossier autrement qu’on aurait pu le faire. Je n’ai pas besoin d’y revenir.
MONSIEUR LE MAIRE : mais Yannick est toujours favorable à une coopération avec Yzeure. Déjà pour le foot, il s’en félicite. Donc, maintenant, il se réjouit que ça se développe mais il est toujours pour. Nous aussi mais, véritablement, on n’aurait pas pu, préalablement, il y a sept ans, avoir ce type de coopération sur la cuisine avec Yzeure.
MONSIEUR MOREAU : et puis, quant au comité de pilotage, j’ai déjà répondu. Les communes se sont mis d’accord. On a le même nombre de membres, à Yzeure, à Moulins, et, donc, voilà. Yzeure n’a pas plus son opposition que nous ne l’avons. Mais, encore une fois, et vous l’avez dit vous-même, on agit en transparence. Ça devrait quand même vous rassurer, d’autant plus que vous aurez, quand même, la parole à tout moment.
MONSIEUR MONNET : je le dis, tant pis, il n’y a peut-être pas la même opposition à Yzeure qu’à Moulins aussi.
MONSIEUR LE MAIRE : oui, Mathieu.
MONSIEUR GEFFRAY : moi, je voudrais aussi dire un mot, exprimer ma satisfaction pour l’évolution de ce dossier. Remercier Monsieur le Maire et Jean-Michel pour leur écoute. Parce que c’est un sujet qui nous tenait à cœur depuis le début du mandat et pour lequel on s’est souvent exprimé. Simplement, je voudrais, sans polémiquer, rappeler qu’il y a un an, en Commission, il y avait très peu d’optimisme dans vos rangs quand nous vous avons parlé de notre volonté de reporter d’un an la DSP. Bon, aujourd’hui, ce dossier, comme le dit Jean- Michel, a bénéficié d’un certain nombre d’alignements de planètes. Donc, l’important, c’est le résultat mais je voulais quand même rappeler que, et bien, que tout le monde n’était pas forcément très optimiste à un moment et qu’il a fallu avoir des équipes très solides. Et je tiens à remercier aussi les équipes de la collectivité qui ont énormément travaillé, parce que c’est un travail colossal pour qu’on puisse entrevoir cette coopération avec Yzeure qui va apporter bien d’autres bienfaits, sur tous les plans, qu’ils soient économiques, qu’ils soient écologiques, qu’ils soient sanitaires. Donc, moi, je suis vraiment très content que ce projet puisse se présenter sous les meilleurs auspices. Voilà, merci.
MONSIEUR LE MAIRE : merci. Oui, Roland.
MONSIEUR FLEURY : oui, par rapport à la question de la prolongation de la DSP d’une année, c’était aussi notre intervention consistée à dire que cette année pouvait permettre de poursuivre les études pour voir si la municipalité de Moulins ne pouvait pas prendre en main, directement, la restauration scolaire. Donc, il n’y avait pas d’opposition dans la prolongation. C’était un moyen de prendre son temps pour réfléchir à la solution.
MONSIEUR LE MAIRE : je ne sais pas pourquoi j’ai une intuition qu’il va y avoir une approbation unanime. On est tous d’accord ? Approbation unanime ? Merci. Convention de partenariat entre Moulins, la ville, et le comité Allier de la Ligue contre le Cancer. VILLE DE MOULINS
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Le Conseil Municipal sur présentation de Monsieur MOREAU,
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des affaires de la commune,
Vu la délibération en date du 28 juin 2021 relative à la prolongation du contrat de délégation de Service Public de la restauration scolaire et municipale qui arrive à échéance au 31 août 2022,
Vu l’avis de la commission Solidarité, Jeunesse, Education réunie le 29 novembre 2021,
Considérant que le service de restauration scolaire et municipale est confié par Délégation de Service Public à la société ELRES Elior Restauration Enseignement et Santé depuis le 01 septembre 2016, et ce jusqu’au 31 août 2022,
Considérant que la Ville a souhaité engager une réflexion sur le mode de gestion de la restauration scolaire et municipale à Moulins, dans la volonté de s’inscrire dans une démarche visant à proposer davantage de produits locaux, issus de l’agriculture biologique, de filières courtes, etc., pour les repas destinés aux scolaires et aux enfants de l’accueil de loisirs,
Considérant que la Ville de Moulins a envisagé : régie, DSP, marchés publics, coopération publique,
Considérant que la Ville d’Yzeure dispose d’une cuisine centrale récente, fonctionnant sur le même mode de production que la cuisine centrale de Moulins (principe de la liaison froide) et disposant d’une capacité de production supérieure à ses besoins actuels,
Considérant que les orientations en matière du mieux manger, du manger local, ...voulues par la Ville de Moulins sont partagées par la Ville d’Yzeure et son CCAS, et déjà mises en pratique (marchés de denrées alimentaires avec des producteurs locaux, fabrications maisons privilégiées, ...)
Considérant que la Ville de Moulins s’est rapprochée de la Ville d’Yzeure pour envisager une coopération pour la production et la livraison de ses repas, sur la cuisine centrale d’Yzeure, à compter du 1er septembre 2022,
Considérant que cette coopération prendra la forme d’une coopération public-public, conduisant à la création d’un service commun pour la production et la livraison des repas, entre les deux villes d’Yzeure et Moulins et le CCAS d’Yzeure, porté par la Ville d’Yzeure, et qu’elle sera matérialisée par une convention de service commun à approuver ultérieurement,
Considérant que le Comité Technique de la Ville de Moulins, lors de sa réunion du 13 octobre 2021, a été informé de la possibilité d’un changement de mode de gestion et du projet de coopération public-public entre la Ville de Moulins, la Ville d’Yzeure et le CCAS d’Yzeure,
Considérant que pour permettre la production de ces repas supplémentaires, des investissements seront à prévoir par la Ville d’Yzeure, notamment l’acquisition de matériel, et qu’il convient que la Ville de Moulins participe de façon proportionnée, au financement de ces investissements,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’approuver le principe d’une coopération public-public entre les Villes d’Yzeure et de Moulins et le CCAS d’Yzeure, pour la production et la livraison des repas de la restauration scolaire et municipale de la Ville de Moulins, à compter du 1er septembre 2022.
Délibération n° DCM2021201
31. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MOULINS ET LE COMITE ALLIER DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER
MONSIEUR MOREAU : Madame MIALLIER nous a écrit pour nous inciter à nous inscrire dans le cadre du programme national de lutte contre le tabac, dans une action soutenue par le Comité de l’Allier de la Ligue contre le Cancer. Ce dispositif vise à installer des espaces sans tabac devant les écoles afin de sensibiliser le jeune public aux risques du tabagisme et de réduire son exposition à la cigarette. Il est labelisé « Espace sans tabac ». Ce programme cherche à réduire l’initiation au tabagisme des jeunes, à encourager l’arrêt du tabac, à promouvoir l’exemplarité et la mise en place d’espaces publics conviviaux et sains, à préserver l’environnement, à rompre le lien entretenu par l’industrie entre les loisirs et le tabac. La proposition du Comité de l’Allier est de créer un partenariat avec la Ville de Moulins. Une signalétique spécifique sera installée à proximité de ces espaces sans tabac aux frais du Comité de l’Allier. La Ligue abonnera les élèves des classes de CM1 et CM2 au magazine VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du mercredi 1er décembre 2021
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Clap’s santé. J’ai réuni les enseignants en présence de Mathieu, le 14 octobre, pour leur présenter le projet, recueillir leurs avis et leurs propositions sur la délimitation des espaces qui pourraient être concernés. Ces périmètres feront l’objet d’un arrêté spécifique. Nous ne chercherons pas à verbaliser mais à faire de la pédagogie, à sensibiliser. Les interventions de La Ligue sont d’ailleurs possibles en direction des parents pour leur expliquer l’intérêt de perdre l’habitude de fumer, que ce soit en utilisant du tabac ou par le truchement de la cigarette électronique, notamment en attendant les enfants aux sorties des écoles. Des villes comme Vichy, Cusset ou Montluçon ont déjà signé une convention avec La Ligue. La convention de partenariat entre la Ville de Moulins et Comité de l’Allier de la Ligue contre le Cancer est annexée à la présente délibération.
MONSIEUR LE MAIRE : merci. Là aussi, je pense qu’on sera tous d’accord. Y-a-t-il des interventions ? Y-a- t-il des oppositions ? Ou des abstentions ? Je me réjouis qu’on puisse aller dans cette voie qui est une voie, encore une fois, de pédagogie, de sensibilisation plutôt qu’une voie de répression et qui est vraiment, je pense, très attendue pour essayer de faire passer un bon message à nos enfants. Voilà. Merci pour cette approbation unanime. Merci à Jean-Michel et merci à Madame MIALLIER et à toute l’organisation pour avoir été actives dans ce domaine. Merci à elles. Merci. Nathalie MARTINS, le versement d’une subvention à l’Association Moulins promotion, en avenant no 1.
Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur MOREAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R 3512-2 et L 3512-8,
Vu la loi dite « Evin » du 10 janvier 1991, relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme,
Vu le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif,
Vu le décret n°2015-768 du 29 juin 2015, relatif à l’interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux,
Vu l’avis de la commission de la Solidarité, de la Jeunesse et de l’Education en date du 29 novembre 2021,
Considérant qu’aux heures d’entrées et de sorties des classes, il a été constaté que les personnes fument régulièrement sur les trottoirs situés à proximité de ces lieux,
Considérant qu’il convient de lutter contre le tabagisme passif subi par les enfants sur les trottoirs jouxtant les écoles du fait des fumées dégagées par les fumeurs,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de protéger les mineurs du tabagisme passif sur la voie publique devant les écoles maternelles et élémentaires,
Considérant que par ces motifs, il convient de réglementer l’usage de la cigarette et de la cigarette électronique sur le domaine public devant les écoles maternelles et élémentaires,
Considérant que le comité Allier de la Ligue contre le cancer met en place une action « Espace sans tabac » et que la Commune souhaite s’inscrire dans celle-ci,
Considérant que la convention jointe en annexe définit les engagements de la Commune et du comité Allier de la Ligue contre le cancer dans le cadre de cette action,
Considérant qu’un arrêté municipal sera pris pour préciser les modalités d’application de l’action « Espace sans tabac » au niveau de la commune,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve la convention de partenariat entre la commune de Moulins et le comité Allier de la ligue contre le cancer.
Autorise Monsieur le Maire ou Monsieur l’Adjoint au Maire chargé de l’Education et des Nouvelles Technologies à signer la convention de partenariat entre la commune de Moulins et le comité Allier de la ligue contre le cancer. VILLE DE MOULINS
Séance du conseil municipal du mercredi 1er décembre 2021
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Délibération n° DCM2021202
32. VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION MOULINS PROMOTION - AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS 2021
MADAME MARTINS : bonsoir. Maud vous en a parlé tout à l’heure. Nous allons verser, avec l’accord, avec votre accord et celui de Monsieur le Maire, une subvention exceptionnelle à Moulins Promotion de 10 000 euros. Je ne sais pas si vous connaissez, je suppose que oui, tous, les chèques cadeaux de la Ville de Moulins. Ces chèques cadeaux sont en vente à l’Office de Tourisme. Ces chèques cadeaux ont une valeur de 15 euros si vous allez dans un commerce avec mais la personne qui les achète ne le paie que 12 euros. Et les 3 euros de différence sont, donc, pris en charge par la ville. C’est pour cela que nous allons donner une subvention de 10.000 euros. Etes-vous d’accord pour approuver cette subvention exceptionnelle ?
MONSIEUR LE MAIRE : Y-a-t-il des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Pardon ? Excuse-moi.
MADAME LEGRAND : j’aurais voulu simplement ajouter que c’était une volonté d’aider encore nos commerçants. Donc, nous avons fait cette proposition. Initialement, on avait un peu prévu de le faire pour les fêtes de fin d’année. Et, au cours de la réunion qui a eu lieu à Moulins Promotion, les différentes associations commerçantes étaient présentes et elles ont fait le choix que cette aide aux commerces, quoi, se fasse plutôt dans le premier trimestre 2022. Mais c’est pour cela qu’on fait voter ce soir puisqu’on n’aura pas encore voté le budget de 2022 puisque, normalement, cette opération aura lieu au premier trimestre. Voilà, donc, avant le vote du budget.
MADAME MARTINS : Ce qui permettra, pour les commerçants, dans la période creuse, vous savez qu’il y a après les fêtes, de relancer un petit peu le commerce. Voilà.
MADAME LEGRAND : Donc, je peux vous dire que les chèques cadeaux, à fin novembre, il y avait déjà de nombreux partenaires qui avaient acheté des chèques cadeaux. Nous en étions, en novembre, à 193 000 euros. Et il y a encore le mois de décembre qui est un gros mois pour les achats de chèques cadeaux et on remercie nos fidèles entreprises, qui nous passent les plus grosses commandes. Merci à BOSCH, merci à MANITOWOC, merci à la Compagnie du Biscuit, à CAPAMAM, à l’Association d’Entr’Aide à l’Enfance, etc. Je ne vous ai cité que les plus gros mais c’est pour voir l’importance et je suis allée remettre les chèques cadeaux à MANITOWOC et, vraiment, ils sont ravis parce que, dans le temps, ils partageaient entre les chèques cadeaux de Moulins Kdo et une autre partie de chèques cadeaux nationaux et ils ont fait le choix, depuis l’an passé et ils en sont très heureux, et le personnel est très heureux, ils ont fait le choix de tout prendre à Moulins Kdo.
MONSIEUR LE MAIRE : et on est toujours très fiers, puisque tu parles de MANITOWOC de voir cette grue exceptionnelle au-dessus de Notre-Dame de Paris puisque c’est une grue moulinoise qui permet de mener ce chantier exceptionnel. Voilà. Merci. On est tous d’accord ? Approbation unanime. Merci. Nathalie. Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Valentin HAÜY.
Délibération n° DCM2021203
33. VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ASSOCIATION « VALENTIN HAÜY »
MADAME MARTINS : tout à fait. Cette association que vous connaissez, c’est une association pour les personnes malvoyantes. Cette association dispose d’une très riche collection de beaucoup de matériel à disposition des non-voyants. Elle nous a demandé, exceptionnellement, une aide parce qu’elle veut faire une exposition de tout son matériel. Braille, merci Dominique. Et, donc, nous allons leur attribuer une subvention à hauteur de 500 euros si vous êtes d’accord.
MONSIEUR LE MAIRE : Approbation unanime, j’imagine. Merci. Merci à Nathalie. Johnny, versement d’une subvention par anticipation sur l’exercice 2022 parce qu’il faut la verser avant le vote du budget 2022 pour la Team de SOULTRAIT.
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame MARTINS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande d’aide financière formulée par l’Association « Valentin HAÜY »,
Vu l’avis de la commission Finances, Administration Générale, Personnel réunie le 29 novembre 2021,
Considérant que l’Association « Valentin Haüy » a pour but d’améliorer le quotidien des personnes mal voyantes et non voyantes et a pour activité de leur proposer du matériel adapté à leur handicap, d’être à leur VILLE DE MOULINS
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écoute, de les orienter pour résoudre certaines difficultés, de leur proposer des rencontres, des sorties tout au long de l’année.
L’Association dispose d’une riche collection de matériel braille et souhaite créer dans ses locaux à Moulins la première exposition dédiée au braille en province. En effet, depuis une quinzaine d’année elle récupère et stocke des objets anciens et récents inventés spécialement pour les personnes aveugles. Cet espace présentera également le matériel informatique d’aujourd’hui.
Considérant que la Ville de Moulins souhaite soutenir financièrement cette action par l’attribution de subvention à hauteur de 500 €.
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’Association « Valentin Haüy », afin de l’accompagner financièrement dans la mise en œuvre de son projet associatif.
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2021.
Délibération n° DCM2021204
34. VERSEMENT D'UNE SUBVENTION PAR ANTICIPATION SUR L'EXERCICE 2022 AVANT LE VOTE DU BUDGET 2022 A LA TEAM DE SOULTRAIT (RALLYE DAKAR 2022)
MONSIEUR KARI : oui, comme chaque année, effectivement, cette année, enfin de l’année 2022, Xavier De SOULTRAIT participe, pour la neuvième fois, au Rallye DAKAR. Vous savez que cette manifestation internationale permet de mettre en lumière Moulins avec des retransmissions et des visions d’informations dans divers grands médias. Donc, la ville souhaite soutenir financièrement cette aventure humaine et sportive par l’attribution d’une subvention à hauteur de 1.500 euros et d’octroyer une subvention sur l’exercice 2022 avant le vote du budget primitif 2022, de 1.500 euros à la Team de SOULTRAIT afin de l’accompagner financièrement dans le Rallye DAKAR 2022.
MONSIEUR LE MAIRE : questions ? Approbation unanime, j’imagine. Oui, Roland.
MONSIEUR FLEURY : Monsieur le Maire, je vais peut-être refroidir un petit peu l’atmosphère. Notre approbation, vous ne l’aurez pas sur ce dossier, dans la mesure où nous considérons que le financement d’une équipe professionnelle, dont les budgets sont hors normes par rapport à tous les clubs sportifs qui peuvent exister au niveau Moulinois ou dans l’agglomération, n’est pas forcément l’objectif d’une collectivité comme la nôtre. Nous n’avons absolument rien contre Monsieur De SOULTRAIT, bien entendu, et son aventure est une aventure tout à fait intéressante pour lui et pour les sponsors qui peuvent le soutenir. Par contre, parler de l’effet médiatique pour Moulins et son territoire d’une subvention de 1 500 euros, c’est un petit peu mentir aux Moulinois parce qu’il est bien évident qu’avec 1 500 euros, on n’aura pas les autocollants de Moulins collés sur le casque du pilote. Donc, ça n’est pas dans ce domaine-là qu’on doit forcément financer quelque chose. Par ailleurs, il s’agit d’un sport mécanique mais aussi d’un sport qui est basé sur l’énergie thermique, des moteurs thermiques. Et, donc, les ressources fossiles. Et quand on prétend, au niveau national, et on va faire un petit peu de politique, mais quand on prétend, au niveau national, supprimer, dans les quinze ans qui viennent, les moteurs thermiques, il ne nous semble pas forcément judicieux, aujourd’hui, de favoriser ce genre de sport qui, je le rappelle, est un sport dans le cadre professionnel. Donc, on n’est pas forcément d’accord sur cette question. Voilà.
MONSIEUR LE MAIRE : Nathalie.
MADAME MARTINS : oui. Première chose, tu parlais de 1.500 euros soi-disant, en disant que c’était... alors, je n’ai pas compris si tu disais que c’était une petite somme par rapport à ce qu’il faisait ou si on lui donnait trop d’argent par rapport à ce qu’il faisait. Moi, là, j’ai pas compris ta question. Par contre, tu dis : « C’est pas médiatique ». Mais c’est énorme. Sur les réseaux sociaux, Xavier De SOULTRAIT est suivi par des milliers de personnes. Dès son démarrage jusqu’à la suite- même moi qui n’aime pas la moto - il y a des paysages, on le regarde, on le suit. Je suis désolée, je ne suis pas la seule. Mais même s’il n’a pas un autocollant mais tout le monde sait que c’est un Moulinois. Donc, pour moi, il porte vraiment la casquette Moulins quand il fait, bon, c’est plus Paris-Dakar, je ne sais pas comment c’est maintenant, c’est le Dakar tout court on dit mais, pour moi, c’est médiatique et c’est important. Et puis, on soutient un jeune Moulinois mais je trouve ça formidable. Désolée, Roland.
MONSIEUR LE MAIRE : en tout cas, il est certain que c’est un plus pour notre territoire d’avoir un Moulinois à ce niveau-là. Et, deuxièmement, je le dis franchement, je pense que ça donne de la fierté, donc de la confiance à des jeunes qui ne sont pas toujours les plus chanceux. C’est comme quand une équipe de foot est sur le podium, une équipe de rugby, on va y venir après. Et, moi, je vais vous proposer quelque chose, Roland. Je vais augmenter la subvention. On a une subvention qu’on va voter, là, concernant les 1 500 euros. Et j’y ajoute, et je pense qu’on VILLE DE MOULINS
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le fait, peut-être pas à l’unanimité mais, en tout cas, moi, je le fais pour moi, je pense que chacun ajoute une subvention du cœur. Je rappelle que l’année dernière, il s’est vraiment blessé parce que ce n’est pas quand même une question, comme tu le dis, Roland, de sponsor. Il faut qu’il y ait quelqu’un qui ait le courage d’aller s’élancer dans des conditions difficiles, très difficiles. Et, moi, je lui ajoute une subvention de cœur et je suis persuadé qu’on sera nombreux autour de la table à augmenter la subvention. Donc, on va d’abord voter pour la subvention de 1 500 euros. Donc, je vais poser la question : y-a-t-il des oppositions ? Donc, trois opposants. Y-a-t-il des abstentions ? Et, donc, sur les 1.500 euros, approbation, hormis trois membres. Et je pense que chacun apportera une subvention de cœur pour Xavier. Bonne chance, Xavier et courage !
MONSIEUR JACQUET : Monsieur le Maire, je n’ai pas compris la subvention de cœur. C’est quoi ? Je suis désolé. C’est vous qui donnez l’argent de votre poche ? C’est ça ?
MADAME DE BREUVAND : c’est souhaiter simplement.
MONSIEUR LE MAIRE : non, non mais, visiblement, je crois qu’il vous manque quelque chose, là, pour comprendre cela. Mais ce n’est pas grave.
MONSIEUR JACQUET : ou alors il faut qu’on définisse un montant.
MONSIEUR LE MAIRE : en tout cas, moi, j’ai donné une subvention de cœur et je suis persuadé que Xavier, lui, comprend ce que c’est.
MONSIEUR JACQUET : d’accord.
MONSIEUR LE MAIRE : OK. Allez. Merci. Johnny, FCM.
Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur KARI,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2122-21,
Vu l’avis de la commission Sports, Culture, Tourisme et Animations réunie le 30 novembre 2021,
Considérant que Xavier de SOULTRAIT participe pour la 9ème fois au Rallye DAKAR,
Considérant que cette manifestation internationale permet de mettre en lumière Moulins avec des retransmissions et diffusions d’informations dans divers grands médias,
Considérant que la Ville de Moulins souhaite soutenir financièrement cette aventure humaine et sportive par l’attribution d’une subvention à hauteur de 1 500 €,
Après en avoir délibéré, 30 Voix POUR et 3 CONTRE (MM FLEURY, MONNET et DAGOIS).
Décide d’octroyer une subvention sur l’exercice 2022, avant le vote du budget primitif 2022, de 1 500 € à la TEAM DE SOULTRAIT afin de l’accompagner financièrement dans le Rallye DAKAR 2022.
Dit que le versement interviendra par anticipation avant le vote du budget primitif 2022.
Dit que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice concerné.
Délibération n° DCM2021205
35. CONVENTION D'OBJECTIFS - VILLE DE MOULINS/ASSOCIATION FOOTBALL CLUB MOULINOIS (FCM) 2022
MONSIEUR KARI : alors, FCM. La Ville de Moulins, comme chaque année, a construit un partenariat avec les associations Moulinoises et poursuit chaque année son effort en direction des différentes activités menées par ces associations. Compte tenu de leur rôle dans la vie moulinoise et de l’intérêt qu’elles suscitent tant auprès des adhérents que du public. La ville souhaite poursuivre son accompagnement avec l’association FCM pour l’année 2022, en l’accompagnant à travers l’aide financière, humaine et technique. En 2022, la Ville de Moulins versera, comme chaque année, une subvention dont le montant sera fixé lors du vote primitif et conclura, avec les associations concernées, une convention d’objectifs et sa charte de partenariat. La Ville de Moulins souhaite renouveler son engagement en apportant un soutien financier et technique et logistique à l’association. Le montant de la subvention 2022 est fixé lors du vote du budget. Le versement de la subvention interviendra comme suit : 35.000 euros sur l’exercice 2022 avant le vote du budget primitif 2022. Le solde de l’exercice 2022 après le vote du budget primitif 2022. Les conditions de partenariat sont fixées dans la convention d’objectifs annexée VILLE DE MOULINS
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à la présente délibération. Donc, autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué aux sports à signer la convention d’objectifs annexée à la présente délibération.
MONSIEUR LE MAIRE : merci. Questions ? Contre ? Abstentions ? Donc, approbation unanime et non- participation au vote de Monsieur JACQUET. Organisation de l’édition hivernale de la mise en lumière de monuments emblématiques. Nathalie.
MADAME MARTIN : Non, c’est Bernadette.
MONSIEUR LE MAIRE : Excuse-moi, Bernadette.
Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur KARI,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des affaires de la Commune,
Considérant que la Ville de Moulins a construit un partenariat avec les associations moulinoises et poursuit, chaque année, son effort en direction des différentes activités menées par ces associations, compte tenu de leur rôle dans la vie moulins et de l’intérêt qu’elles suscitent tant auprès des adhérents que du public,
Considérant que la Ville souhaite poursuivre son accompagnement avec l’association Football Club Moulinois rugby pour l’année 2022, accompagnement à travers l’aide financière, humaine et technique,
Considérant qu’en 2022, la Ville de Moulins versera, comme chaque année, une subvention dont le montant sera fixé lors du vote du budget primitif et conclura avec les associations concernés une convention d’objectifs et sa charte du partenariat,
Vu l’avis de la commission Sport, Culture, Tourisme et Animations réunie le 30 novembre 2021
Considérant que la Ville de Moulins souhaite :
- poursuivre son effort en direction de l’activité sportive rugby, compte tenu de son rôle dans la vie moulinoise et de l’intérêt qu’elle suscite tant auprès des pratiquants que du public,
- renouveler son engagement en apportant un soutien financier, technique et/ou logistique à l’association
Considérant que le montant de la subvention 2022 sera fixé lors du vote du budget,
Considérant que le versement de la subvention interviendra comme suit :
• 35 000 € sur l’exercice 2022 avant le vote du budget primitif 2022
• Le solde sur l’exercice 2022 après le vote du budget primitif 2022
Considérant que les conditions du partenariat sont fixées dans la convention d’objectifs annexée à la présente délibération,
Monsieur Damien JACQUET a quitté la salle, n’a pris part ni au débat, ni au vote,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux Sports et à la jeunesse à signer la convention d’objectifs annexée à la présente délibération,
Décide le versement d’un acompte de 35 000 €, à valoir sur la subvention annuelle 2022,
Dit que les crédits seront inscrits sur le budget des exercices concernés.
Délibération n° DCM2021206
36. ORGANISATION DE L'EDITION HIVERNALE DE LA MISE EN LUMIERE DE MONUMENTS EMBLEMATIQUES DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE : AVENANTS AUX CONVENTIONS DE PARTENARIAT
MADAME MARTIN : bonsoir. Donc, comme vous le savez maintenant, la stratégie touristique conduite par Moulins Communauté est à l’origine de l’ensemble des mises en lumière de notre agglomération depuis trois ans. La délibération suivante va nous permettre de finaliser l’organisation de l’édition hivernale de Moulins entre en Scène, d’où ces avenants aux conventions de partenariat déjà signées. Cette troisième édition se déroulera du VILLE DE MOULINS
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11 décembre au 2 janvier. Elle se déroulera sur les monuments emblématiques de notre ville, Jacquemart, Mairie, Théâtre et Sacré-Cœur. Le théâtre offrira un spectacle plus spécifiquement dédié aux familles à Noël. Parallèlement, n’est-ce pas Cécile, le Département, Nicole, bien sûr, et Julien. Non mais je manque à tous mes devoirs. Le Département, donc, qui poursuit ses actions autour des illuminations nous offrira, cette année, un nouveau spectacle sur les murs du Château des Ducs de Bourbon et, lui, le spectacle va commencer plus tôt n’est- ce pas, le 8 décembre, pour s’étendre jusqu’au 2 janvier, comme nous. Voilà. Ces illuminations, elles sont attendues par tous, dans des horaires qui sont plus adaptés à la saison d’hiver, 17h30 – 20h30. Et, à ces illuminations situées à Moulins, nous pouvons ajouter, pour l’agglomération, la Prieurale de Souvigny que je vous invite tous à aller voir, bien sûr.
MONSIEUR LE MAIRE : merci, Bernadette. Y-a-t-il des questions ? Je pense qu’on se réjouit tous de cette mise en lumière, qui est toujours très appréciée et qui, à Noël, apporte un plus. Je me rappelle des réactions, des regards des parents mais, évidemment, des enfants, notamment devant le théâtre et je pense que c’est quelque chose qui est très, très attendu. Ah bien, il faut quand même passer au vote. Y-a-t-il des oppositions ? Non, tout le monde est d’accord ? C’est très bien. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Merci. Nous passons à la convention de partenariat entre l’Ecole de Musique intercommunale et la Ville de Moulins.
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame MARTIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du jeudi 1er avril 2021 portant sur l’organisation de la mise en lumière de bâtiments emblématiques du territoire communautaire et les conventions de partenariat afférentes,
Considérant que Moulins Communauté organise pour la 3ème édition hivernale l’événement « Moulins entre en scène » qui proposera tous les soirs du samedi 11 décembre 2021 au dimanche 2 janvier 2022 de la tombée de la nuit à 20h30 des spectacles de mappings lumières sur les sites moulinois suivants :
- Place de l’Hôtel de Ville : le Jacquemart, l’Hôtel de Ville,
- L’église du Sacré-Cœur,
- Le théâtre municipal de Moulins.
Considérant l’opportunité de proposer une nouvelle édition hivernale autour des fêtes de fin d’année qui permet d’augmenter l’attractivité du territoire au moment des achats de Noël pendant cette période de retrouvailles familiales,
Considérant que dans la stratégie de développement touristique de Moulins Communauté, la récurrence de l’événement annuel marquant faisait partie des facteurs clés permettant des retombées économiques sur le long terme pour le territoire,
Considérant que dans la mesure où l’événement « Moulins entre en scène » se déroule sur le territoire de la Ville de Moulins et où il aura pour conséquence également de mettre en valeur des sites et le patrimoine de la Ville de Moulins, et que celui-ci présente un intérêt local évident pour la Ville de Moulins, il a dès lors été convenu que cette dernière prendra en charge diverses prestations,
Considérant par ailleurs, que le Département de l’Allier poursuit son projet culturel de mise en lumière de bâtiments remarquables du département nommé « Lumières sur le Bourbonnais »,
Considérant que le spectacle de lumières sur le château des Ducs de Bourbon à Moulins se déroulera du 8 décembre 2021 au 2 janvier 2022, donc sur une période similaire à celle des spectacles « Moulins entre en scène »,
Considérant qu’une convention a été signée entre le Département de l’Allier, Moulins Communauté et le Ville de Moulins et entre la Ville de Moulins et Moulins Communauté et que l’édition de cette 3ème édition hivernale nécessite un avenant portant notamment sur les jours et horaires de projection,
Considérant en effet qu’il convient de conclure les avenants aux conventions de partenariats déjà existantes pour les projets de mise en lumière de bâtiments emblématiques du territoire :
⁃ Pour le projet culturel « Lumières sur le Bourbonnais » mené par le Département de l’Allier.
- Pour l’événement hivernal « Moulins entre en scène » porté par Moulins Communauté.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve les avenants aux conventions de partenariat pour l’organisation de la mise en lumière de monuments emblématiques du territoire communautaire et joints en annexe : VILLE DE MOULINS
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o L’avenant à la convention de partenariat entre la Communauté d’agglomération de Moulins, la Ville de Moulins et le Conseil départemental de l’Allier relative l’organisation de la mise en lumière de bâtiments emblématiques sur le territoire communautaire.
o L’avenant à la convention de partenariat entre la Communauté d’agglomération de Moulins et la Ville de Moulins pour l’organisation de l’événement « Moulins entre en Scène » sur le territoire communautaire,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.
Délibération n° DCM2021207
37. THEATRE MUNICIPAL - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE DE MOULINS COMMUNAUTE ET LA VILLE DE MOULINS
MADAME MARTIN : voilà. La commission suivante renouvelle un partenariat entre l’école de musique communautaire et le théâtre de la Ville de Moulins. Nous développons, avec l’école de musique, la même philosophie, je crois, c’est-à-dire favoriser la pratique artistique et la sensibilisation à la scène en mettant tout en œuvre pour aider les élèves à accéder aux concerts et à l’ensemble de la programmation culturelle. On offrira donc à ces jeunes un tarif réduit et, à l’école communautaire, la gratuité lorsqu’ils ont besoin de la salle du théâtre. Si vous en êtes d’accord pour le renouvellement.
MONSIEUR LE MAIRE : je pense qu’on est tous d’accord. Mais, en tout cas, merci, Bernadette.
MADAME MARTIN : je voudrais simplement ajouter, juste avant qu’on ne se sépare, deux invitations. Demain soir, n’est-ce pas Camille, après-demain soir, je vais dire, notre inauguration de la nouvelle exposition du Centre National du Costume de Scène. Rio arrive enfin même s’il fait un peu frais pour s’imaginer en costume. En tout cas, j’espère que nous serons nombreux à aller découvrir cette nouvelle exposition. Et, le soir aussi, je vous invite, après cette inauguration, à venir partager avec nous l’un des premiers spectacles du Café-Théâtre, avec « les 1001 vies des urgences ». Voilà.
MONSIEUR LE MAIRE : je confirme que, véritablement, l’exposition au Centre National du Costume de Scène, sur Rio, même si on l’a attendue, et on sait pourquoi puisqu’il y a eu des problèmes liés à la pandémie, c’est une exposition exceptionnelle. Je ne sais pas si j’ai bien compris parce que Bernadette dit qu’il fera peut- être un peu froid. C’est-à-dire que tu suggères que, quand on va aller voir cette exposition, on y va en costume de Rio ? Là, on aura un peu froid.
MADAME MARTIN : c’est vrai qu’on a peut-être envie de s’imaginer.
MONSIEUR LE MAIRE : non mais, en tout cas, c’est vrai que c’est une très belle exposition comme, d’ailleurs, toutes les expositions du CNCS et on se réjouit de pouvoir passer et proposer aux Moulinois et à tous ceux qui viendront, un voyage, en allant au quartier Villars, ils se retrouveront à Rio, ce qui est exceptionnel. Mais il y aura, après, une exposition également exceptionnelle à l’occasion de Molière. Donc, en tout cas, rendez- vous à partir du 4, pour tous les Bourbonnais, et, évidemment, pour tous ceux qui viendront de l’extérieur, pour voir cette magnifique exposition et se retrouver au CNCS. Merci à vous, mes amis, merci aux Moulinois qui nous ont écoutés et bonne continuation. Merci.
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame MARTIN,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des affaires de la commune,
Vu l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’exécution des décisions du Conseil Municipal par le Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juillet 2020 fixant le prix des places pour les spectacles programmés par la Ville de Moulins ou des organisateurs autres que la Ville de Moulins,
Vu l’avis de la commission Sports, Culture, Tourisme et Animation réunie le 30 novembre 2021,
Considérant le partenariat déjà existant entre le Théâtre de la Ville de Moulins et l’Ecole de musique intercommunale de Moulins Communauté,
Considérant que le partenariat entre les deux structures s’articule autour d’objectifs généraux visant à l’accès des jeunes au spectacle vivant, à la pratique artistique et la sensibilisation à la scène en facilitant, l’accès aux concerts pour les élèves et les échanges avec les artistes et permettant aux élèves, dans le cadre des projets de l’Ecole, d’avoir un accès privilégié à une scène équipée pour s’y produire, VILLE DE MOULINS
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Considérant également le souhait de la ville de Moulins de proposer aux élèves de l’école de musique le tarif réduit en vigueur « - de 25 ans/Etudiants » pour les spectacles proposés dans le cadre des Saisons Culturelles concernées,
Considérant ainsi que la convention à signer avec l’Ecole de musique intercommunale de Moulins Communauté a pour but de renforcer un axe culturel commun entre les deux structures et de sensibiliser les élèves à la création artistique et au spectacle vivant,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre l’Ecole de musique intercommunale de Moulins Communauté et la Ville de Moulins, telle qu’annexée à la présente délibération.
La séance est levée à 20h20.
Le secrétaire de séance
Camille CORTEGGIANI