Compte-Rendu - CR du CM 01 04 2021

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Compte-Rendu - CR du CM 01 04 2021 Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Moulins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 01 04 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MOULINS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU JEUDI 01 AVRIL 2021

Le jeudi 1er avril deux mille vingt-et-un à 18H00, le Conseil Municipal de la Ville de Moulins s’est réuni à l’Espace Villars, Route de Montilly à Moulins (déplacé, après en avoir informé Monsieur le Préfet de l’Allier afin de respecter les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire) sur la convocation régulièrement adressée à ses membres le jeudi vingt- cinq mars deux mille vingt-et-un et sous la présidence de Monsieur PERISSOL, Maire, pour délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour de la séance.

ETAIENT PRESENTS :

M. PERISSOL, Maire,

Mme De BREUVAND (absente pour la délibération n°DCM202164), M. MOREAU, M. MARTIN (absente pour la délibération n°DCM202162, DCM202165), M. LUCOT (absent pour les délibérations n°DCM202152 et DCM202161), Mme LEGRAND (absente pour les délibérations n°DCM202150, DCM202152, DCM202161, DCM202163, DCM202164), M. GEFFRAY (absent pour la délibération n°DCM202140), Mme MARTINS, M. KARI (absent pour les délibérations n°DCM202160, DCM202163), M. ROSNET (absent pour la délibération n°DCM202162, DCM202163), Mme EYRAUD (absente pour les délibérations n°DCM202162, DCM202164 et DCM202166), Mme TABUTIN (absente pour la délibération n°DCM202162, DCM202163, DCM202164), M. BOISMENU (absent pour la délibération n°DCM202165), Mme PAGNON (absente pour la délibération n°DCM202165), M BUDAK, Mme BELIN (absente pour la délibération n°DCM202163), Mme De VAULX- RICAUD (absente pour la délibération n°DCM202163), M. FIRKY (absent pour la délibération n°DCM202163), Mme VINCENT, M. LESAGE (absent pour la délibération n°DCM202160, DCM202165), Mme BATILLAT (absente à la délibération n°DCM202164), M. LUNTE (absent pour la délibération n°DCM202165), M. DARNET, M. CHARMANT, M. JACQUET (absent pour la délibération n°DCM202160), M. FLEURY (absent pour la délibération n°DCM202160, DCM202165), M. MONNET (absent pour la délibération n°DCM202163), Mme ROBERT (absente à la délibération n°DCM202164),

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

Mme NAVEAU a donné pouvoir à M. Philippe BOISMENU

Mme CORTEGGIANI a donné pouvoir à M. Johnny KARI

Mme LEPRINCE a donné pouvoir à Mme Cécile De BREUVAND

M. CARPENTIER a donné pouvoir à Mme Nicole TABUTIN

M. BERNARD a donné pouvoir à M. Mathieu GEFFRAY (ne donne pas pouvoir pour les délibérations n°DCM202152 et DCM202161)

Le Conseil Municipal a décidé :

Délibération n° DCM202129

1. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2020 - BUDGET PRINCIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Constate :

• un excédent d’investissement de clôture de l’exercice 2020 de 265 124,34 Euros, • un excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2020 de 11 834 866,44 Euros, • des restes à réaliser en investissement d’un montant de 5 425 032,25 Euros en dépenses et 932 637,00 Euros en recettes,

Reprend :

• un excédent d’investissement de clôture de l’exercice 2020 de 265 124,34 Euros, • un excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2020 de 11 834 866,44 Euros,

Décide en conséquence de reprendre par anticipation une partie de l’excédent de fonctionnement en investissement au compte 1068 du budget de l’année 2021, soit la somme de 4 227 270,91 Euros (5 425 032,25 – 932 637,00 – 265 124,34),

Décide de reprendre par anticipation le solde de l’excédent de fonctionnement soit 7 607 595,53 Euros (11 834 866,44 – 4 227 270,91) en section de fonctionnement au compte 002 du budget de l’année 2021.2

Délibération n° DCM202130

2. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2020 - BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Constate :

• un déficit d’investissement de clôture de l’exercice 2020 de 426 434,94 Euros, • un excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2020 de 747 720,48 Euros, • des restes à réaliser en investissement d’un montant de 10 979,45 Euros en dépenses,

Décide en conséquence de reprendre par anticipation une partie de l’excédent de fonctionnement en investissement au compte 1068 du budget de l’année 2021, soit la somme de 437 414,39 Euros (426 434,94 + 10 979,45)

Décide de reprendre par anticipation le solde de l’excédent de fonctionnement soit 310 306,09 Euros (747 720,48– 437 414,39) en section de fonctionnement au compte 002 du budget de l’année 2021.

Délibération n° DCM202131

3. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2020 - BUDGET ANNEXE CAMPING

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Constate

• un déficit d’investissement de clôture de l’exercice 2020 de 29 713,05 Euros, • un excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2020 de 61 405,89 Euros,

Décide en conséquence de reprendre par anticipation une partie de l’excédent de fonctionnement en investissement au compte 1068 du budget de l’année 2021, soit la somme de 29 713,05 Euros,

Décide de reprendre par anticipation le solde de l’excédent de fonctionnement soit 31 692,84 Euros (61 405,89 – 29 713,05) en section de fonctionnement au compte 002 du budget de l’année 2021.

Délibération n° DCM202132

4. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2020 - BUDGET ANNEXE THEATRE

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Constate :

• un déficit d’investissement de clôture de l’exercice 2020 de 565 448,16 Euros, • un excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2020 de 155 075,17 Euros, • des restes à réaliser en investissement d’un montant de 14 014,26 Euros en dépenses et 424 387,25 Euros en recettes,

Reprend :

• un déficit d’investissement de clôture de l’exercice 2020 de 565 448,16 Euros, • un excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2020 de 155 075,17 Euros,

Décide en conséquence de reprendre par anticipation l’excédent de fonctionnement en investissement au compte 1068 du budget de l’année 2021, soit la somme de 155 075,17 Euros (565 448,16 + 14 014,26 – 424 387,25).

Délibération n° DCM202133

5. VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES - ANNEE 2021

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de reconduire les taux 2020 pour l’année 2021 :

- foncier bâti 41,55 % (18,68 % taux de la Ville de Moulins + 22,87 % taux départemental)

- foncier non bâti 44,74 % 3

Délibération n° DCM202134

6. BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2021

Après en avoir délibéré, à 25 voix POUR, 3 voix CONTRE (Mme ROBERT, Messieurs MONNET et FLEURY) et 5 ABSTENTIONS (Mesdames BATILLAT et CHARMANT, Messieurs LUNTE, DARNET et JACQUET),

Approuve et arrête le budget primitif principal de l’exercice 2021 et les budgets primitifs annexes 2021 (théâtre, camping, parcs de stationnement) présentés par chapitre, en équilibre section par section, ainsi que leurs annexes.

Délibération n° DCM202135

7. IMPUTATION BUDGETAIRE COMPTABLE DES BIENS MEUBLES DE FAIBLE VALEUR - EXERCICE 2021 - LISTE COMPLEMENTAIRE N° 1

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’imputer à la section d’investissement du budget de l’exercice 2021, l’achat du matériel décrit ci-après :

N° Immo. Désignation Valeur acq. Nat. acq.

20210025 LOGICIELS 336,00 2051

20210049 PANNEAUX DE SIGNALISATION 440,10 21578

20210016 MATERIELS, OUTILLAGES ET EQUIPEMENTS 603,70 2158 MATERIEL ELECTRIQUE 430,76

BORNE DE CHARGE 172,94

20210036 MATERIEL ELECTRIQUE MATERIEL SUR VEHICULE 381,54 2182 BATTERIES 381,54

20210041 MATERIEL INFORMATIQUE 59,99 2183

20210023 MOBILIERS 792,84 2184

VESTIAIRE 146,00

BUREAU 257,87

ARMOIRE 293,00

MEUBLE HAUT 95,97

20210015 PETITS MATERIELS 3 236,51 2188

FOUR MICRO-ONDES 113,40

VIDEOPROJECTEUR 372,22

ARMOIRE METALLIQUE 208,90

TAMPONS BOIS 64,43

COQUES TELEPHONES 67,96

CARTONS A DESSIN 310,95

MACHINE A POP CORN 204,97

AGRAFEUSE 25,01

LAMPE ET LAMPADAIRE 333,17

CAMERA SPORT 349,00

NETTOYEUR VAPEUR 269,99

HORLOGE 23,14

TELEPHONE SANS FIL 46,92

MODULE DE CLASSEMENT 63,89

RADIATEUR D APPOINT 109,90

ELECTROMENAGER 503,66

ENCEINTE 169,00

20210021 MATERIELS OUTILLAGES ET EQUIPEMENTS 1 182,30 2188 MANILLE ET CROCHET 151,94

OUTILLAGE 498,16

CHAUFFE EAU 532,20

20210024 LIVRES SCOLAIRES 15,00 2188

20210048 LIVRES 40,95 2188

7 088,93 4

Dit que les crédits sont inscrits au Budget 2021.

Délibération n° DCM202136

8. REHABILITATION DE L'ECOLE LEONARD DE VINCI- AUTORISATION DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de porter le montant de l’autorisation de programme à 1 140 000 €, Prend acte de la répartition prévisionnelle des crédits de paiement comme suit : - Crédits de paiement 2021 : 597 567,51 €

Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif de l’exercice concerné.

Délibération n° DCM202137

9. STRATEGIE URBAINE ET PATRIMONIALE - AUTORISATION DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Arrête le montant de l’autorisation de programme à la somme de 200 000 €, Prend acte de la répartition prévisionnelle des crédits de paiement comme suit : - Crédits de paiement 2021 : 100 000 €

- Crédits de paiement 2022 : 100 000 €

Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif de l’exercice concerné.

Délibération n° DCM202138

10. PERSONNEL MUNICIPAL - PROTECTION FONCTIONNELLE ET JURIDIQUE : PRISE EN CHARGE DE FRAIS D'AVOCAT ET DE REPARATION DES PREJUDICES SUBIS

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise le Maire à mettre en œuvre pour les agents municipaux, leur conjoint, concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, leurs enfants et leurs ascendants directs, la protection fonctionnelle relative aux frais de procédure et honoraires d’avocat, ainsi qu’à tout autre frais de réparation des préjudices subis par les agents victimes,

Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération, Prévoit les crédits nécessaires au budget des exercices concernés.

Délibération n° DCM202139

11. PERSONNEL MUNICIPAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide la modification des postes budgétaires suivants :

FILIERE TECHNIQUE

- 6 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe en poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Délibération n° DCM202140

12. MANDAT SPECIAL POUR UN ELU MUNICIPAL

Monsieur GEFFRAY a quitté la salle, n’a pas pris part au débat, ni au vote,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de donner un mandat spécial à Monsieur Mathieu GEFFRAY, adjoint au développement durable et à la transition écologique, dans le cadre de son déplacement du 2 au 4 février 2021, pour rencontrer d’autres collectivités et acteurs du territoire dans ce domaine,

Précise que les remboursements des frais inhérents à ce mandat spécial suivront les modalités suivantes :5

• Frais de transport : sur la base des dépenses réelles sur présentation d’un état de frais accompagné des factures (Billet de train, billet d’avion, péages autoroutiers, parc de stationnement, ...)

o Utilisation du véhicule personnel : remboursement sur la base des indemnités kilométriques selon le barème en vigueur, fixé par arrêté, en fonction de la puissance fiscale du véhicule (production de la copie de la carte grise)

o Autres modes de transport (taxi, voiture de location...) : remboursement sur présentation de factures et uniquement en cas d’autorisation préalable ou si les circonstances l’ont exigé.

• Frais d’hébergement et de repas : remboursement forfaitaire des frais de repas, pour la durée réelle du déplacement dans la limite du montant des indemnités de mission dont les taux sont fixés par arrêté. Les frais d’hébergement seront indemnisés selon les frais réellement engagés sur présentation des justificatifs dans la limite de 140 €.

• Frais divers en lien direct avec le mandat spécial sur présentation des justificatifs

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération n° DCM202141

13. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MOULINS ET L'ETAT RELATIVE A LA VIDEO-PROTECTION URBAINE

Mesdames BATILLAT et CHARMANT, Messieurs LUNTE, DARNET et JACQUET ne prennent pas part au vote.

Après en avoir délibéré, par 25 voix POUR et par 3 voix CONTRE (Madame ROBERT, Messieurs MONNET et FLEURY),

Approuve la convention de partenariat entre la ville de Moulins et l’Etat relative à la vidéoprotection urbaine annexée à la délibération,

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Délibération n° DCM202142

14. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION SUR L’INFRASTRUCTURE NATIONALE PARTAGEABLE DES TRANSMISSIONS

Mesdames BATILLAT et CHARMANT, Messieurs LUNTE, DARNET et JACQUET ne prennent pas part au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la convention de mise à disposition de services de radiocommunication sur l’infrastructure nationale partageable des transmissions sous l’autorité de Monsieur le Préfet, jointe à la délibération Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Délibération n° DCM202143

15. STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - RAPPORT ANNUEL DES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES (RAPO) - ANNEE 2020 Considérant que le Conseil Municipal a institué une redevance de stationnement payable selon deux modalités :

- Par paiement immédiat à l’horodateur, en fonction de la durée choisie par l’usager. - Sur une base forfaitaire correspondant au tarif dû pour la durée maximale de stationnement en cas de non paiement ou d’insuffisance de paiement : c’est le forfait de post-stationnement (FPS),

Considérant que l’usager faisant l’objet d’un Forfait Post-Stationnement dispose d’un délai maximum de trois mois pour s’en acquitter et qu’il peut, s’il le désire, le contester dans un délai d’un mois,

Considérant que les recours contentieux visant à contester l'avis de paiement du montant du forfait de post-stationnement dû font l'objet d'un recours administratif préalable obligatoire auprès de la commune,

Considérant que le service des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) a un mois pour le traiter et que ce recours doit suivre une procédure particulière sous peine d’irrecevabilité,6

Considérant que deux agents assermentés assurent le suivi des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO),

Considérant que 13 Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) ont été traités pour l’année 2020 sachant que 2115 Forfaits de Post-Stationnement ont été émis,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le rapport annuel annexé à la délibération.

Délibération No DCM202144

16. MODIFICATION No 4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME – MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

Considérant la nécessité de procéder à la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme,

Considérant que le projet de modification simplifiée doit être tenu à la disposition du public,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Fixe les modalités de mise à disposition au public comme suit : un dossier sera consultable au service urbanisme de la mairie de Moulins, à Moulins Communauté, 8 Place Maréchal de Lattre de Tassigny 03000 MOULINS, accompagné d’un registre pour formuler des observations aux horaires d’ouverture, du lundi 3 mai 2021 au vendredi 7 juin 2021.

Dit que la délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ; elle sera également publiée dans le recueil des actes administratifs de la ville.

Délibération N° DCM202145

17. ACQUISITION D'UNE PARTIE DES PARCELLES BM13 ET BM190 RUE COLOMBEAU APPARTENANT A L'ASSOCIATION DIOCESAINE DE MOULINS, PERMETTANT L'ELARGISSEMENT DU TROTTOIR

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’acquérir une partie des parcelles BM 13 et BM 19 telle que figurée au plan annexé à la délibération, à titre gratuit,

Dit que les frais inhérents à cette transaction seront à la charge de la Ville de Moulins (frais notarié et réalisation du document d’arpentage),

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir ainsi que tous documents nécessaires à cette transaction,

Dit que les crédits nécessaires à cette opération sont prévus au budget de l’exercice concerné.

Délibération n° DCM202146

18. DECLASSEMENT ET CESSION DU DOMAINE PUBLIC APPARTENANT A LA VILLE DE MOULINS SITUE CHEMIN DE HALAGE AU PROFIT DE MOULINS COMMUNAUTE (PROJET DE LA "MAISON DE LA RIVIERE")

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de prononcer le déclassement de la partie du domaine public située chemin de Halage à Moulins, telle que figurée au plan joint à la délibération,

Décide de vendre à Moulins Communauté la partie du domaine public, d’une superficie totale d’environ 200 m², tels que figurée au plan ci-joint, pour un montant de 200€, conformément à l’avis des domaines,

Dit que les frais inhérents à cette transaction seront à la charge de l’acquéreur,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir ainsi que tous documents nécessaires à cette transaction. 7

Délibération n° DCM202147

19. DECLASSEMENT ET CESSION DE LA PARCELLE AB 35 (130 ROUTE DE MONTILLY) ET D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AB 7 (ROUTE DE MONTILLY)

Après en avoir délibéré, par 30 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Mme ROBERT, MM MONNET et FLEURY)

Décide de retirer la délibération municipale n° DCM202098 en date du 24 juillet 2020,

Décide de prononcer le déclassement du domaine public de la parcelle AB 35 située 130 route de Montilly et la parcelle AB 7 (partie) située route de Montilly Moulins,

Décide de vendre à la Communauté d’Agglomération de Moulins, les parcelles AB 35 et AB7 (partie) à Moulins pour une surface totale de 48 799 m² à titre gratuit auprès de la Ville de Moulins en raison :

o De l’intérêt général de ce projet, déclaré d’utilité publique par Madame la Préfète de l’Allier par arrêté du 7 février 2020,

o De la contrepartie de ces cessions gratuites par la Ville de Moulins et notamment : ▪ Suivi de ce dossier réalisé par Moulins Communauté,

▪ Valorisation touristique, paysagère et environnementale de ces parcelles situées en entrée de ville de Moulins

Dit que les frais inhérents à cette transaction seront à la charge de l’acquéreur,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir ainsi que tous documents nécessaires à cette transaction.

Délibération n° DCM202148

20. SUBVENTION "AIDES AUX COMMERCES" A MME THEVENIN (ALEX'ELLENCE) POUR LE LOCAL SIS 10 RUE GAMBETTA

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention de 6 251.45 € à Madame THEVENIN Alexandra ou toute société se substituant à elle, pour la rénovation du local commercial sis 10 rue Gambetta à Moulins, sous réserve des conditions prévues au règlement,

Décide que le versement de cette subvention de 6 251.45 €, s’effectuera en un seul versement à la réouverture du commerce après les travaux,

Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides,

Dit que, dans l’hypothèse où Madame THEVENIN Alexandra (ou sa société) ne respecterait pas l’obligation d’exploiter le local pendant une durée minimale de 2 ans, elle devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata temporis de la durée d’occupation,

Dit que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets des exercices concernés.

Délibération n° DCM202149

21. SUBVENTION « PRIMO-ACCESSION » - DISPOSITIF D'AIDES EN FAVEUR DE L'HABITAT EN CENTRE-VILLE

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention de 6 900 € au « primo-accédant », pour l’acquisition d’un appartement,

Dit que le nom du demandeur bénéficiaire de l’aide financière attribuée ainsi que l’adresse du bien concerné sont précisés dans le tableau annexé à la délibération,

Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides,

Dit que, dans l’hypothèse où le bénéficiaire de l’aide financière attribuée ne respecterait pas l’obligation d’occuper le logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 ans, il devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata des années manquantes,

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’année 2021.8

Délibération n° DCM202150

22. SUBVENTION « PRIMO-ACCESSION » - DISPOSITIF D'AIDES EN FAVEUR DE L'HABITAT EN CENTRE-VILLE

Madame LEGRAND a quitté la salle, n’a pas pris part au débat ni au vote, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention de 7 900 € au « primo-accédant », pour l’acquisition d’un appartement,

Dit que le nom du demandeur bénéficiaire de l’aide financière attribuée ainsi que l’adresse du bien concerné sont précisés dans le tableau annexé à la délibération,

Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides,

Dit que, dans l’hypothèse où le bénéficiaire de l’aide financière attribuée ne respecterait pas l’obligation d’occuper le logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 ans, il devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata des années manquantes, Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’année 2021.

Délibération no DCM202151

23. PROJETS DE LABELLISATION RAMSAR DU VAL D’ALLIER BOURBONNAIS DE VICHY AU BEC D’ALLIER, ET DE LABELLISATION VILLE DES ZONES HUMIDES ACCREDITEE PAR LA CONVENTION RAMSAR DE LA VILLE DE MOULINS

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la participation de la Ville de Moulins aux comités de préfiguration en vue de la labellisation Ramsar du Val d’Allier Bourbonnais,

Approuve la participation active de la Ville de Moulins dans la co-construction de ce projet, Approuve la préparation d’une candidature à la labellisation de la Ville de Moulins en tant que Ville des Zones Humides accréditée par la Convention Ramsar.

Délibération n° DCM202152

24. POINT D'INFORMATION JEUNESSE - CONVENTION D'OBJECTIFS 2021 – 2023 AVEC L’ASSOCIATION VILTAÏS

Madame LEGRAND et Monsieur LUCOT ont quitté la salle, n’ont pas pris part au débat, ni au vote,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la convention d’objectifs pluri annuelle 2021/2023 à conclure avec l’association Viltaïs pour le point information jeunesse,

Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention d’objectifs,

Décide de fixer à 60 000 € le montant de la subvention versée par la Ville de Moulins à l’association pour l’année 2021 et de verser cette subvention conformément aux conditions mentionnées dans la convention d’objectifs,

Dit que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice concerné.

Délibération n° DCM202153

25. DEMANDES DE SUBVENTIONS – ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE MOULINS

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide le versement de subventions selon le tableau suivant :

Ecoles maternelles Montant maximum de la subvention

Les Gâteaux 230,00 €

Ecoles élémentaires Montant maximum de la subvention

Jean Moulin 2 000,00 €9

Autorise Monsieur le Maire à verser chaque subvention sur le compte respectif des coopératives scolaires des écoles désignées ci-dessus,

Dit que les crédits sont inscrits au budget 2021.

Délibération n° DCM202154

26. MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Prend acte de la décision de l’Inspection Académique concernant les modifications de la « carte scolaire » à compter de la rentrée scolaire 2021-2022.

Délibération n° DCM202155

27. REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES SCOLAIRES : PARTICIPATION ANNEE SCOLAIRE 2021/2022

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide pour l’année scolaire 2021-2022, de fixer la participation intercommunale des charges scolaires à 400,00 euros, par enfant scolarisé à Moulins mais ayant sa résidence dans une commune extérieure à la Ville de Moulins, et à 200,00 euros, pour tout enfant nouvellement scolarisé en C.H.A.M. mais ayant sa résidence dans une commune extérieure à la Ville de Moulins.

Délibération n° DCM202156

28. RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC UNICEF AU TITRE DE L’OPERATION « VILLE AMIE DES ENFANTS »

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le renouvellement du partenariat avec l’UNICEF au titre de l’initiative « Ville Amie des Enfants »,

Autorise le versement de la cotisation annuelle ainsi que la prise en charge des frais inhérents à ce partenariat,

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget et seront inscrits au budget des exercices concernés.

Délibération n° DCM202157

29. AVENANT N° 7 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE L’ASSOCIATION REGARD SUR LA VISITATION, LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ALLIER ET LA VILLE DE MOULINS

Après en avoir délibéré, à 30 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS (M. MONNET, M. FLEURY et Mme ROBERT)

Décide d’approuver la conclusion d’un avenant n°7 à la convention d’objectifs en date du 10 décembre 2013, qui prévoit dans son article 1er :

« L’alinéa 2 de l’article 3 de ladite convention est remplacé par la phrase suivante :

L’aide financière :

- du Département de l’Allier sera de 75 000 Euros en subvention de fonctionnement au titre de l'année 2021

- de la Ville de Moulins sera de 97 000 Euros en subvention au titre de l’année 2020 répartis comme suit, 63 000 Euros en fonctionnement, 34 000 Euros en investissement »,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°7 à intervenir et tel qu’annexé à la délibération,

Dit que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2021.

Délibération no DCM202158

30. ORGANISATION DE LA MISE EN LUMIERE DES BATIMENTS EMBLEMATIQUES DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE – CONVENTION DE PARTENARIAT ET AVENANT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,10

Approuve les conventions de partenariat suivantes pour l’organisation de la mise en lumière de monuments emblématiques du territoire communautaire pour la saison estivale 2021 et jointes en annexe : o La convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération de Moulins, la Ville de Moulins et le Département de l’Allier pour l’organisation de la mise en lumière de monuments emblématiques du territoire communautaire,

o La convention entre le Communauté d’Agglomération de Moulins et la Ville de Moulins pour l’organisation de l’événement estival « Moulins entre en Scène » sur le territoire communautaire, Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.

Délibération no DCM202159

31. MARCHE DE NOËL 2021- CONVENTION D’UTILISATION DES CHALETS ET DES TENTES

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Fixe le montant de la redevance forfaitaire mentionnée dans la convention établie pour la mise à disposition d’un chalet sur le Marché de Noël 2021 de la manière suivante :

DIMENSIONS

CHALETS

PRIX 15 € M²/1 SEM PRIX 29 € M²/2 SEM

3M X 3M – 9M² 135.00 € 261.00 €

4M X 4M – 16 M² 240.00 € 464.00 €

6M X 2M – 12M² 180.00 € 348.00 €

Dit que la redevance forfaitaire sera encaissée sur le crédit ouvert au budget de l’exercice en cours, Fixe à 756.50 € le montant du dépôt de garantie (non restitué en cas de renoncement injustifié ou de non exercice de l’activité commerciale durant la totalité de la période convenue ou de dégâts occasionnés dans le chalet),

Décide de la mise à disposition gratuite des tentes aux Associations Moulinoises qui présenteront leurs actions au travers d’animations,

Approuve les projets de conventions de mise à disposition proposés,

Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec les commerçants, artisans et associations retenus pour le Marché de Noël 2021.

Délibération no DCM202160

32. SUBVENTIONS ET CONVENTIONS D’OBJECTIFS 2021 – VILLE DE MOULINS / ASSOCIATIONS MOULINOISES

Messieurs KARI, LESAGE, JACQUET et FLEURY ont quitté la salle, n’ont pas pris part au débat, ni au vote,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve les conventions d’objectifs à conclure avec les associations suivantes annexées à la délibération et autorise Monsieur le Maire à les signer :

A.F.A.C.

Association d’Aide aux BAKAS PYGMEES du Cameroun

CAMERA MOULINOISE – Section Cinéma-Vidéo

CENTRE D’ART VOCAL EN BOURBONNAIS

CERCLE GENEALOGIQUE et Héraldique du Bourbonnais

CHORALE AMICALEMENT NOTE

Ensemble Vocal INTERMEZZO

CINE BOCAGE FESTIVAL JEAN CARMET

CLUB MINERALOGIQUE DE MOULINS

LES MALCOIFFES

MUSEE DU BATIMENT

POETES ET ARTISTES du BOURBONNAIS

SOCIETE BOURBONNAISE DES ETUDES LOCALES

SOCIETE D’EMULATION DU BOURBONNAIS11

SOCIETE MOULINOISE DES BEAUX ARTS

SOCIETE SCIENTIFIQUE DU BOURBONNAIS pour l’étude et la protection de la nature

Les Amis des Orgues de l’Agglomération Moulinoise

PEP 03 – Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de l’Allier

SAPAD – Service d’Assistance Pédagogique à Domicile

A.P.F.

BIBLIOTHEQUE SONORE – Association des Donneurs de Voix

A.V.H. – Association Valentin Haüy

CROIX ROUGE FRANCAISE – Délégation de Moulins

CROIX BLEUE

DON DE SANG Bénévole de l’Agglomération Moulinoise

ICARAM

LE LIEN

MOSAIQUE

PAS SANS TOIT

PREVENTION ROUTIERE

RESTAURANTS DU COEUR - RELAIS DU COEUR

V.M.E.H.

ALGAM

ASPTT Moulins - Général

ASSOCIATION MOULINS SPORTS SANTE GYM VOLONTAIRE

BADMINTON

Comité Départemental d’Education Physique et de la gymnastique volontaire

Comité d'Organisation CIRCUIT DES 4 CANTONS

CORAIL SUB MOULINS

EAMYA

ETOILE Agglomération Moulins-Yzeure - TENNIS DE TABLE

ETOILE Moulins - Yzeure FOOT

GROUPE CYCLOTOURISTE DE MOULINS

GROUPE PEDESTRE MOULINOIS

JUDO CLUB MOULINOIS

LA BOURBONNAISE Gymnastique

La PETANQUE MOULINOISE

Les BOULES SPORTIVES

Le NOBLE ART

Moto Club de Moulins

MOULINS BASKET

MOULINS LUTTE

MOULINS TENNIS

NAUTIC CLUB MOULINOIS

ROLLER SKATE CLUB 03

ROMYA

TRI MAY

A.C.V.G. P.T.T.

A.V.F. – Accueil des Villes Françaises

ATALLIER – FABLAB de Moulins

Comité Départemental de l’allier du Concours National de la Résistance et de la Déportation

Confrérie Moulinoise du Piquenchâgne

MOULINS QUARTIER HISTORIQUE

MOUV’EVENT 03

ACADEMIE DU COMMERCE DE MOULINS

ULAC Moulins Yzeure

LPO

MOULINS PROMOTION

Les Anciens de Moulins football12

Les Amis de Nazareth

Les Anciens du M.C.R.

L’Amicale des Marins

AAPPMA – Les pêcheurs du Val d’Allier

Carrefour Social Interculturel

Décide d’attribuer et de verser les subventions, au titre de l’année 2021, aux associations et organismes mentionnés dans le tableau annexé à la délibération et dans les conditions fixées par les conventions d’objectifs,

Dit que les crédits sont inscrits au budget principal de l’exercice 2021.

Délibération no DCM202161

33. SUBVENTIONS ET CONVENTION D’OBJECTIFS 2021 – ASSOCIATION VILTAÏS

Madame LEGRAND et Monsieur LUCOT ont quitté la salle, n’ont pris pas part au débat, ni au vote,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la convention d’objectifs à conclure avec l’association Viltaïs au titre de l’année 2021, Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention,

Autorise le versement de la subvention au titre de 2021 selon le tableau suivant et dans les conditions précisées dans la convention d’objectifs :

VILTAÏS Yamaha Viltaïs Expériences 900,00 €

VILTAÏS : FESTI BD 2 700,00 €

Dit que les crédits sont inscrits au budget principal de l’exercice 2021.

Délibération n° DCM202162

34. SUBVENTION ET CONVENTION D’OBJECTIFS 2021 – CLUB MOULINOIS DE L’AGE D’OR

Mesdames MARTIN, TABUTIN et EYRAUD, Monsieur ROSNET ont quitté la salle, n’ont pas pris part au débat, ni au vote,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la convention d’objectifs à conclure avec l’association Club Moulinois de l'Age d'Or au titre de l’année 2021,

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention,

Autorise le versement de la subvention au titre de 2021 selon le tableau suivant et dans les conditions précisées dans la convention d’objectifs :

CLUB MOULINOIS DE L'AGE D'OR 1 000.00 €

Dit que les crédits sont inscrits au budget principal de l’exercice 2021.

Délibération n° DCM202163

35. SUBVENTIONS ET CONVENTION D’OBJECTIFS 2021 – SOLI’CITY

Mmes TABUTIN, de VAULX-RICAUD, LEGRAND, BELIN et MM. FIKRY, KARI, ROSNET et MONNET ont quitté la salle, n’ont pas pris part au débat, ni au vote, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la convention d’objectifs à conclure avec l’association SOLI’CITY au titre de l’année 2021, Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention,

Autorise le versement de la subvention au titre de 2021 selon le tableau suivant et dans les conditions précisées dans la convention d’objectifs :

SOLI’CITY (ex REGIE DES QUARTIERS DE MOULINS)

Fonctionnement

Investissement

9 500,00 €

5 184.00 €

Dit que les crédits sont inscrits au budget principal de l’exercice 2021. 13

Délibération n° DCM202164

36. SUBVENTION ET CONVENTION D’OBJECTIFS 2021 – COMITE DE JUMELAGE MOULINS – MONTEPULCIANO

Mmes de BREUVAND, LEGRAND, TABUTIN, EYRAUD, ROBERT et BATILLAT ont quitté la salle, n’ont pas pris part au débat, ni au vote,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la convention d’objectifs à conclure avec l’association Comité de jumelage Moulins – Montepulciano au titre de l’année 2021,

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention,

Autorise le versement de la subvention au titre de 2021 selon le tableau suivant et dans les conditions précisées dans la convention d’objectifs :

Comité de jumelage Moulins – Montepulciano 3 500,00 €

Dit que les crédits sont inscrits au budget principal de l’exercice 2021.

Délibération no DCM202165

37. SUBVENTION ET CONVENTION D’OBJECTIFS 2021 – COMITE DE JUMELAGE MOULINS – BAD VILBEL

Mme MARTIN, PAGNON et MM BOISMENU, LESAGE, FLEURY et LUNTE ont quitté la salle, n’ont pas pris part au débat, ni au vote,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la convention d’objectifs à conclure avec l’association Comité de jumelage Moulins – Bad Vilbel au titre de l’année 2021,

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention,

Autorise le versement de la subvention au titre de 2021 selon le tableau suivant et dans les conditions précisées dans la convention d’objectifs :

Comité de jumelage Moulins – Bad Vilbel 3 500,00 €

Dit que les crédits sont inscrits au budget principal de l’exercice 2021.

Délibération no DCM202166

38. SUBVENTION ET CONVENTION ANNUELLE 2021 – ASSOCIATION LA MADELEINE MOULINS RIVE GAUCHE

Mme EYRAUD a quitté la salle, n’a pas pris part au débat, ni au vote,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la convention d’objectifs à conclure avec l’association La Madeleine Moulins Rive Gauche au titre de l’année 2021,

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention,

Autorise le versement de la subvention au titre de 2021 selon le tableau suivant et dans les conditions précisées dans la convention d’objectifs :

LA MADELEINE MOULINS RIVE GAUCHE 500,00 €

Dit que les crédits sont inscrits au budget principal de l’exercice 2021.

La séance est levée à 21h45.