Procès Verbal - PV du CM 26 02 2021

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Procès Verbal - PV du CM 26 02 2021 Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Moulins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 26 02 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MOULINS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 26 FEVRIER 2021

Le vendredi vingt-six février deux mille vingt-et-un à 18H00, le Conseil Municipal de la Ville de Moulins s’est réuni au Palais des Sports, Rue Félix Mathé à Moulins (déplacé, après en avoir informé Madame la Préfète de l’Allier afin de respecter les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire) sur la convocation régulièrement adressée à ses membres le vendredi dix-neuf février deux mille vingt-et-un et sous la présidence de Monsieur PERISSOL, Maire, pour délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour no 1 à 3, 5 à 15 et 17 à 28 de la séance, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel MOREAU, 2è adjointe pour délibérer sur la question portée à l’ordre du jour no 4 et de Madame DE BREUVAND, 1er Adjointe, pour délibérer sur la question portée à l’ordre du jour no 16 de la séance.

ETAIENT PRESENTS :

M. PERISSOL, Maire (absent aux délibérations no 4 et 16)

Mme de BREUVAND (absente à la délibération n°4), M. MOREAU, M. LUCOT, Mme LEGRAND (absente aux délibération no 4 et 16), M. GEFFRAY, Mme MARTINS (absente à la délibération no 1, a donné pouvoir à M. Julien CARPENTIER) M. KARI, M. ROSNET, Mme EYRAUD, Mme TABUTIN (absente aux délibération no 4 et 16), M. BOISMENU, Mme PAGNON, M BUDAK, Mme BELIN, M. CARPENTIER, M. BERNARD, Mme CORTEGGIANI, M. FIRKY, Mme LEPRINCE, Mme VINCENT, M. LESAGE, Mme BATILLAT, M. LUNTE, M. DARNET, Mme CHARMANT (absente à la délibération no 1), M. JACQUET, M. FLEURY, M. MONNET (absent aux délibérations no 4 et 16), Mme ROBERT,

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

Mme MARTIN a donné pouvoir à Mme Cécile DE BREUVAND

Mme DE VAULX-RICAUD a donné pouvoir à M. Yannick LUCOT

Mme NAVEAU a donné pouvoir à M. Philippe BOISMENU

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Eugénie LEPRINCE

MONSIEUR LE MAIRE : Donc, si vous en êtes d’accord, on va déclarer la séance ouverte. Je vous propose... je vous avais proposé mais je reviens dessus, si vous n’avez pas entendu, de désigner notre benjamine Eugénie LEPRINCE comme secrétaire de séance. Y-a-t-il des observations ? S’il n’y en a pas, Eugénie est notre secrétaire de séance et je vais procéder à l’appel.

Madame Eugénie LEPRINCE est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire procède à l’appel des membres du conseil municipal.

Mes amis, nous allons ouvrir ce conseil. Evidemment, il a un cœur de débat qui est le débat d’orientations budgétaires, qui va nous permettre de dégager et de mettre en avant les grandes lignes de la politique budgétaire mais, aussi, les investissements que nous allons engager cette année à Moulins. Comme je m’y suis engagé, vous le verrez, nous n’augmenterons pas, pour la vingt-septième année consécutive, les taux d’imposition. Vous savez que c’est un engagement qui me tient à cœur parce que nous refusons de faire porter aux Moulinois le poids d’impôts locaux élevés. Et, de la même manière, nous serons très attentifs pour ne pas charger une dette et pour ne pas mettre un poids sur les épaules de nos enfants. Donc, nous allons poursuivre nos engagements en votre faveur, en faveur de nos seniors, de nos plus jeunes, en faveur de nos entreprises, de nos commerçants, en faveur de notre environnement, de notre cadre de vie et en faveur, aussi, de nos associations culturelles, sportives, sociales.VILLE DE MOULINS

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Nous serons, aussi, très attentifs à réagir à des situations de crise, comme nous l’avons fait en 2020, où nous avons agi, avec d’autres partenaires bien entendu, l’Etat, la Région, le Département, pour que personne ne soit oublié. J’en profite, puisque j’évoque la crise et, notamment, la crise sanitaire que nous avons traversée et que nous traversons encore, pour remercier l’ensemble des acteurs mobilisés dans cette lutte, qu’il s’agisse de notre hôpital, de l’ensemble des professionnels de santé, regroupés au sein de la CPTS, et tous les acteurs hospitaliers, cliniques et médecins, professions de santé libérales. Voilà. Je souhaite finir avec un mot pour toutes celles et tous ceux qui souffrent, notamment des conséquences de cette crise, que ce soit dans leur corps mais que ce soit aussi dans leur cœur et leur tête, parce qu’on sait combien certains de nos concitoyens vivent mal les conditions qu’ils doivent traverser pour que, ensemble, nous dépassions cette crise. Mais je sais que certains souffrent et je voulais leur dire que nous sommes – c’est moi qui parle mais je pense que je peux le dire au nom de tous mes collègues élus conseillers municipaux de Moulins – nous sommes à leur côté.

Voilà. Mes amis, je vais commencer l’ordre du jour en abordant d’abord la présentation du rapport relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. C’est un rapport qu’on doit voir tous les ans. Donc, on l’avait vu lors du dernier Conseil et nous allons aborder ce point. Mais, d’abord, nous avons à arrêter le procès-verbal ... d’abord, pardon, on vous a donné la présentation de la liste des décisions municipales qui ont été prises entre le 30 novembre et le 11 février. Y-a-t-il des questions ? Oui, Emilie ROBERT.

MADAME ROBERT : alors, j’ai une question sur la décision sur la demande de financement concernant la réhabilitation d’un local permettant l’installation d’une boutique à l’essai et ce serait pour savoir à qui on demande ce financement ?

MONSIEUR LE MAIRE : la réponse va arriver. Pendant ce temps-là... Oui, Stefan LUNTE. Appuie, appuie Dominique.

MADAME LEGRAND : la demande de financement pour la ... de la boutique à l’essai est demandée au Conseil Départemental dans le cadre du plan de relance bâti.

MONSIEUR LE MAIRE : très bien, merci Dominique. Stefan LUNTE.

MONSIEUR LUNTE : oui, bonjour. J’interviens au sujet du procès-verbal de la séance du vendredi 4 décembre. Sur la page...

MONSIEUR LE MAIRE : attends, attends. Il va venir juste après. Je vais d’abord commencer s’il y a... j’ai commencé par la liste des décisions municipales et je demande s’il y a d’autres questions ? Oui, Emilie ROBERT.

MADAME ROBERT : concernant la mission d’assistance comptable financière et de gestion 2020-2023, est-ce qu’on pourrait avoir des précisions sur cette mission ?

MONSIEUR LE MAIRE : Dominique. Elle cherche.

MONSIEUR LUNTE : on en a parlé en commission et je peux dire que c’est une mission à bons de commande, je répète, qui se fait entre 25 et 200.000 euros pour ACTICONSEIL.

MONSIEUR LE MAIRE : c’est Dominique qui va le préciser.

MONSIEUR LUNTE : oui mais c’est pour faciliter...

MADAME LEGRAND : je confirme.

MONSIEUR LE MAIRE : y-a-t-il d’autres questions ? OK. Donc oui. Emilie.

MADAME ROBERT : oui. Et ma dernière question, c’est la dernière décision concernant la demande de financement sur l’optimisation et le développement du Centre International des Sports Hector Rolland et des installations sportives de la Ville de Moulins. Ce serait pour savoir, aussi, à qui on demande ce financement ?

MONSIEUR LE MAIRE : Johnny, tu veux répondre ?

MADAME LEGRAND : oui et nous demandons le fonds à l’Etat de FSIL. Nous demandons au Conseil Départemental pour la partie, ce qu’on appelle Grand Projet AMI, et, aussi, pour la Région, une aide spéciale sur les installations sportives plus, évidemment, la quote-part de la Ville de Moulins.VILLE DE MOULINS

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MONSIEUR LE MAIRE : merci. Johnny, tu veux compléter ?

MONSIEUR KARI : oui, tout simplement à ce que vient de dire Dominique, avant d’aller sur ce sujet-là, nous attendons quand même les démarches concernant les subventions que ce soit la région, de l’Etat et du Département, pour pouvoir, après, nous, qu’est-ce qu’on peut compléter pour pouvoir faire les différents projets qu’on a évoqués ?

MONSIEUR LE MAIRE : OK. Y-a-t-il d’autres questions ? Encore une fois, sur la liste des décisions municipales. Il n’y en a pas. Donc pas d’autre. Donc, je considère qu’elles sont adoptées. Merci. Après, nous avons le procès-verbal de la séance du 4 décembre. Donc, il y avait Stefan LUNTE qui voulait intervenir.

La liste des décisions prises entre le 30 novembre 2020 et le 11 février 2021 est adoptée.

MONSIEUR LUNTE : Une première intervention au sujet de la délibération concernant la convention avec SOLI’CITY. Ça commence page 31. J’avais demandé à ce que l’on me transmette la convention. C’est peut-être un oubli mais ça n’a pas été fait. Donc, j’aimerais bien que je reçois la convention entre SOLI’CITY et la ville de Moulins pour la mise à disposition des lieux dans les Echarteaux. Et une deuxième question, sur la page 54, on parle de la convention avec l’espace de coworking, coworking Moulins. J’ai voulu savoir si la convention était effectivement signée et si la gestion a commencé à se dérouler normalement et que l’association a pris pleinement place dans l’espace coworking ?

MONSIEUR LE MAIRE : alors, deux choses. La première sur la subvention, cela concernait l’installation d’un local commercial, SOLI’CITY, Rue d’Allier. C’est pas là-dessus que vous êtes intervenu ? Vous avez cité, là, les Echarteaux. J’essaie de comprendre exactement votre demande.

Intervention hors micro.

MONSIEUR LE MAIRE : OK. Donc, ce n’était pas lié... Il n’y a pas de question sur SOLI’CITY, Rue d’Allier. C’est sur ce que fait SOLI’CITY aux Echarteaux. On l’évoquera. Le deuxième point, c’est sur la convention avec le coworking. J’ai vérifié. Elle n’est pas signée puisqu’il n’y a pas, pour l’instant, d’accord de l’association qui l’occupe. Y-a-t-il d’autres questions ? S’il n’y en a pas, on considère le procès-verbal comme adopté ? Merci. Je passe, donc, la parole à Yannick LUCOT pour présenter le rapport relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, dont je rappelais qu’il doit être approuvé, en tout cas, présenté et approuvé tous les ans.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 décembre 2020 est adopté.

Le Conseil Municipal a décidé :

Délibération n° DCM202101

1. PRESENTATION DU RAPPORT RELATIF L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES :

MONSIEUR LUCOT : oui, en effet. Alors... Oui, en effet, Monsieur le Maire, ce rapport doit être présenté à chaque fois, juste avant le budget. Je ne vais pas représenter ce rapport puisque nous l’avons présenté, déjà, fin 2020 et il a été voté au Conseil du 4 décembre 2020 du fait du contexte sanitaire. Donc, aussi, le rapport présenté ici est le même qui a été soumis la dernière fois, en fin d’année. Il sera réactualisé pour 2022.

MONSIEUR LE MAIRE : OK. Pas de question ? Donc, on le met au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Ce rapport est donc approuvé à l’unanimité. Merci.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur LUCOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;VILLE DE MOULINS

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Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et notamment les articles 61 et 77 ;

Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales ;

Vu l’avis du Comité Technique réuni le 27 novembre 2020,

Vu l’avis de la Commission Finances, Administration Générale, et Personnel réunie le 22 février 2021,

Vu le rapport ci-annexé,

Considérant que dans les communes de plus de 20 000 habitants, le maire présente un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation,

Considérant que le Rapport d’égalité entre les femmes et les hommes 2020 a été présenté lors du Conseil Municipal du 04 Décembre 2020, le présent rapport 2021 est donc similaire, tant sur le diagnostic que sur les perspectives d’actions,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Donne acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes, tel que joint en annexe.

Délibération n° DCM202102

2. DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021 :

MONSIEUR LE MAIRE : Nous abordons le débat d’orientations budgétaires qui va être présenté à deux voix : Yannick LUCOT et Maud BELIN. Je passe la parole à Yannick LUCOT.

MONSIEUR LUCOT : merci, Monsieur le Maire. Comme il est d’habitude, ce rapport d’orientations budgétaires doit ouvrir un débat d’orientations budgétaires. Il doit être présenté deux mois avant que le budget ne soit voté et nous avons choisi de le faire à deux voix. J’ai demandé à notre rapporteur général des comptes de pouvoir nous faire une première présentation. Dans ce rapport d’orientations budgétaires, il y a, effectivement, des chiffres qui concernent 2021, puisque nous allons être amenés, dans les deux mois, à voter le budget de 2021. Mais il y a, aussi, une partie prospective, que je me permettrais de vous présenter, ainsi qu’une partie qui concerne le PPI, le programme pluriannuel d’investissements. Donc, je laisse la parole à notre rapporteur du budget, Maud BELIN.

MADAME BELIN : merci, Yannick. Donc, vous avez tous, chers collègues, reçu, donc, le DOB 2021. Il reprend tout ce qui est éléments du contexte international et national, prenant, aussi, en compte, la crise sanitaire qui perdure depuis 2020. L’Etat a mis en place un certain nombre de mesures d’urgence et un plan de relance afin d’accompagner l’ensemble du secteur touché par la crise. La Ville de Moulins a, d’ailleurs, déjà déposé plusieurs demandes de financement au titre du plan de relance, notamment en matière de travaux d’économie d’énergie. On reviendra, dans le détail, sur les investissements. Alors, le DOB contient, effectivement, plusieurs types d’informations. Aujourd’hui, on va rentrer plus dans le détail de la dette, de la fiscalité, des investissements. Et, ensuite, on verra les éléments prospectifs. Il y a un élément, aussi, qui est important, qui fait partie du DOB, c’est tout ce qui est ressources humaines. Donc, on ne va pas rentrer dans le détail aujourd’hui mais, ce qui est important, c’est de noter qu’on va maintenir les effectifs malgré le transfert de cinq agents avec le transfert de compétences à Moulins Communauté pour le Service des Eaux.

Alors, on va commencer par la dette. Donc, Moulins est une ville économe. La dette est maîtrisée. Vous voyez que l’encours de dette diminue sur la période de 2001-2020 : moins 42 %. Il n’y a pas d’emprunts de 2014 à 2016, ni en 2019 et 2020. En ce qui concerne 2021, la projection, en fait, est sans emprunt nouveau. Depuis plusieurs années, en fait, la Ville de Moulins maintient une politique volontariste de désendettement qui nous sécurise aussi. Après, il y a une réflexion qui est en cours pour identifier le besoin de financement in fine et, surtout, la nécessité de profiter des conditions de marché très favorables et favoriser l’emprunt. Toujours, au niveau de la dette, donc, on va regarder un nouveau, une nouvelle matrice. Donc, celle-ci, en fait, montre que, en 2019, la ville de Moulins a un encours de dette qui est inférieur de 243 euros par habitant par rapport aux villes de même strate. En termes de remboursement, il y a un ratio qui est assez important. Donc, voilà. On est à 3,2 sur 2019. En fait, c’est un ratioVILLE DE MOULINS

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qui détermine en combien d’années la Ville de Moulins rembourserait sa dette si elle y consacrait l’ensemble de son autofinancement. On est largement... enfin, c’est largement correct puisque, si on se compare à d’autres communes de même strate, ils ont un ratio d’environ six ans. Donc, ce ratio, il a un impact important. C’est un ratio qui est scruté par la préfecture et qui permet de vérifier la santé financière de la collectivité. Donc, c’est important d’avoir un ratio... un très bon ratio. Ce qui est notre cas. Toujours par rapport à la dette, là, je vais revenir sur les emprunts. La répartition, en fait, de nos emprunts, c’est du fixe et du variable. Donc, c’est un taux moyen de 2,46 % sur une durée de sept ans. L’ensemble de nos prêts est contracté, en fait, sur des produits classiques : 56 % de l’encours est sur du taux fixe et 44 % sur du taux variable. Donc, sans rentrer dans les détails financiers, le taux variable, aujourd’hui, est un vrai atout et nous permet, en fait, de faire de vraies économies financières puisqu’en fait, on bénéficie des avantages du marché. Donc, c’est une réelle opportunité d’avoir ces 44% de taux variable. Ici, vous avez une matrice qui nous permet de voir que la date de la Ville de Moulins se situe dans la zone à risque faible. Risque faible puisque, effectivement, 56 % en taux fixe et les 44 % en taux variable sont quand même maîtrisés puisque, s’il y avait une augmentation des taux, on aurait possibilité de basculer sur un taux fixe, et ce, sans indemnité.

Ensuite, en ce qui concerne les dépenses d’équipements par an : on a une moyenne d’investissements, entre 2014 et 2020, à hauteur de 5 millions par an. C’est une moyenne d’investissements conforme à ce qui avait été annoncé par l’équipe municipale. S’agissant des dépenses d’équipement ou dépenses d’investissements, la dernière année du mandat précédent fait apparaître un montant de factures acquittées de 4,4 millions d’euros. Alors, il y a un certain décalage. Il devrait y avoir un petit peu plus. Mais, suite à la crise 2020, certaines factures ont dû... et des travaux ont dû être décalés et des factures reportées. Alors, juste avant, il devrait y avoir la fiscalité. Voilà. Pour la fiscalité, donc, Monsieur le Maire l’avait dit en préambule, on maintient ce qui avait été annoncé, comme depuis 27 ans, donc, pas de d’augmentation sur le taux d’imposition.

En ce qui concerne les investissements, en 2021, nous devrions être sur un montant global d’investissements de 12 millions. On reprend, ici, les grands investissements. Donc, on retrouve l’extension du CNCS pour 80 000 euros, l’exposition « Regard sur la Visitation », 63 000 euros. On revoit, aussi, le plan de relance énergétique de 1,625 million. Donc, là, c’est un vrai objectif écologique. Il va y avoir des travaux réalisés pour améliorer et optimiser les économies d’énergie. Ça va concerner des écoles, des salles des fêtes, des gymnases, le Palais des Sports, etc. On retrouve, aussi, les aménagements des berges, le projet Centre des Sports Hector Rolland, pour 500 000 euros. Le Tennis Club Moulinois, 720 000 euros. La vidéo-projection – donc, tout ce qui est Sécurité, on continue. Ça a commencé ... on continue de sécuriser. Donc, 467 000 euros. Un gros poste aussi, le Centre de Loisirs des Mounines où, là, on va tout ... enfin, on va tout, tout, tout reprendre, que ce soit l’isolation, refaire les blocs sanitaires, salle de restauration, réaménagement des salles d’activités, des jeux extérieurs. On continue, aussi, avec le logement commerce, 420 000 euros. Donc, là, c’est tout ce qui est subventions, dynamisation du centre- ville, sur le logement, aide à l’installation de nouveaux commerçants. Le deuxième pont, donc en partie. Ce n’est pas tout le budget mais la partie qui sera attribuée sur 2021. Ensuite, l’Hôtel de Ville, pour offrir un meilleur accueil au public, 286 000 euros. Voilà, en gros, sur les grosses lignes. Je laisse, maintenant, la parole à Yannick, pour vous présenter tout ce qui est la partie prospective. Merci à vous.

MONSIEUR LE MAIRE : n’oublie pas, Maud, la dernière ligne, ça, c’est les investissements, ce que tu as évoqué, de croissance, qui représentent, donc, un investissement de 7,840 millions. Et puis, après, les investissements de maintien, pour faire en sorte que nos voiries, que nos bâtiments publics, je pense à nos écoles, soient bien entretenus : 4,530 millions. Yannick.

MONSIEUR LUCOT : oui, merci Monsieur le Maire, merci, Maud pour cette présentation. Alors, pour pouvoir faire la prospective, il fallait qu’on puisse partir de postulats. Postulat des recettes et postulat sur les dépenses. Concernant les recettes, donc, le tableau que vous avez sous les yeux, nous permet d’identifier les différents types de recettes que la collectivité peut avoir, notamment des produits des services et du domaine. Evidemment, des impôts et des taxes. Et puis la dotation des subventions. Nous avons pris le parti que nous restions sur une stabilité sur la quasi-totalité de ces recettes, hormis sur la dotation et subventions, qui, inéluctablement, continuent à diminuer. Deuxième slide : donc, on revoit, on retrouve les éléments que je viens de vous donner. A savoir l’augmentation de 1,5 des charges générales et, puis, 2,5 des charges de personnels. Alors, c’est aussi un choix de consacrer des moyens sur le personnel. Et, puis, donc, nous avons aussi fait le choix de maintenir l’effort des subventions octroyées aux associations. Donc, je répète. Sur le caractère général, une augmentation de 1,5, qui sera appliquée annuellement, et, sur les charges de personnels, une augmentation de 2,5, compte tenu de la politique RH que l’on souhaite avoir. Je tiens, d’ailleurs, à vous préciser que, ce matin, nous avons eu une très, très bonne réunion avec les représentants du personnel, notamment sur le régime, la mise en place du régimeVILLE DE MOULINS

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indemnitaire, le RIFSEEP. Au bout du compte, une fois qu’on a nos recettes et nos dépenses, et bien on dégage une épargne de gestion. Vous voyez bien que, sur les prochaines années, de 2021 et 2023, cette épargne diminue. Les intérêts de la dette sont à peu près les mêmes. Et l’épargne brute diminue aussi. Une fois nos dépenses courantes de fonctionnement couvertes par nos recettes de fonctionnement, donc, nous procédons au remboursement, donc, de la dette, intérêts et capital. Au vu des hypothèses de variation retenues, à savoir une hausse des dépenses de fonctionnement et une stabilité ou légère décrue des recettes, cela impacte directement notre autofinancement qui se situerait, en 2023, à 1,7 million d’euros. Afin de financer l’ensemble des projets d’investissements, un recours à l’emprunt sera nécessaire, qui aura, également, pour conséquence, et évidemment, une dégradation du remboursement de la dette. Donc, vous voyez bien que l’épargne nette diminue. Elle passe de 2,8 millions à 1,7 million en 2023. Comme je viens de l’indiquer, pour pouvoir assumer nos investissements, l’encours de la dette augmente puisqu’elle est... en 2021, elle sera de 14 millions et elle va passer à 19,4 millions. Et, du coup, le ratio encours de dette augmente aussi puisqu’on était à 3,4 et on va passer à 6,6. C’est aussi un choix de pouvoir assumer l’ensemble de nos investissements. Vous le verrez après, le bas de laine que vous aviez repéré à un certain moment, et bien, heureusement qu’il était là puisqu’on va en avoir besoin de ce bas de laine. Comme on va avoir besoin d’emprunter pour pouvoir assumer l’ensemble des investissements. Sur ce tableau, vous avez donc, la perspective à l’échelle du mandat. Donc, les marges de manœuvre dégagées en fonctionnement permettront de financer des dépenses d’investissements, estimées, aujourd’hui, à 26,5 millions d’euros. Le reste du besoin de financement sera couvert par l’emprunt, comme je vous l’indiquais, et par la trésorerie cumulée sur les exercices précédents. Ainsi, il en ressort que le financement des investissements sur le mandat en cours ne sera plus le même que sur les mandats précédents. L’autofinancement, comme je vous l’indiquais, sera, en effet, plus réduit car les efforts en dépenses de fonctionnement ont déjà été promis. L’emploi de la trésorerie cumulé sera ainsi pleinement démontré car il trouvera toute son utilité, notamment entre 2021 et 2025. Le recours de l’emprunt, je vous le répète, sera indispensable, évidemment dans une limite raisonnable et dans un contexte, aujourd’hui, de marché financier très opportun. Vous connaissez les taux d’intérêt actuels qui, pour certains, sont négatifs. Donc, si on reprend le tableau, on retrouve, donc, ces 26,5 millions d’euros. Le besoin de financement net, en millions d’euros, de 14 millions d’euros. Le besoin en emprunt, 9 à 10 millions d’euros. Et, puis, l’utilisation de la trésorerie, dont nous disposions encore. Alors, sur ce tableau, enfin sur ces deux tableaux, puisqu’il y a deux tableaux, on retrouve ce qu’on appelle le PPI, le programme pluriannuel d’investissement, sur la période 2021-2025. On les a regroupés par thématique. Je vais quand même vous donner quelques exemples. Ce volume d’investissement à financer portera sur plusieurs thématiques, comme je viens de vous le dire, qui fait partie du programme sur lequel on a été élu. Première thématique : culture, patrimoine, musées. Donc, sur la première colonne, coût projets, vous allez la totalité du coût de projet. Sur la deuxième colonne, vous retrouvez les subventions qui sont fléchées mais il y a encore des choses qui peuvent arriver. Le coût pour la Ville, ce qui a déjà été financé, ce qui va être financé en 2021-2023 et ce qui restera à financer en 2024-2025. Donc, sur la culture, patrimoine, musées, on retrouve, notamment, le Musée de la Visitation, la Chapelle de la Visitation. Sur l’aménagement urbain, cadre de vie, développement durable, on trouve, donc, des îlots de fraîcheur, des aménagements urbains avec des modes doux et, puis, un plan de relance énergétique. Sur le sport et la jeunesse, on retrouve le projet Centre de Sports Hector Rolland et le Palais des Sports. Sur le social, on trouve, entre autres, le projet Santé Villes Hôpital. Sur le scolaire/périscolaire, on en parlé tout à l’heure, on trouve le Centre de Loisirs des Mounines et l’Ecole des Gâteaux. Sur la sécurité, on continue à équiper notre commune de caméras. On trouve, là, tout ce qui est installation, la vidéo-projection donc. Sur la redynamisation du centre-ville, habitat, on trouve des logements et des commerces. Evidemment, on a une ligne particulière pour le deuxième pont, qui est un projet structurant pour notre commune, structurant aussi pour notre communauté d’agglomération, qui participe aussi à l’effort ... on le verra naître et finir en 2023. Et, puis, on trouve, aussi, donc, ce qu’on a appelé des travaux pour les services supports, dans lequel notamment, on trouve l’Hôtel de Ville, Maud en a parlé. On veut pouvoir accueillir, dans les meilleures conditions, le public, dans leur maison qui est l’Hôtel de Ville. Donc, au total, on arrive à un total de 26,5 millions dans ce qu’on appelle le total de croissance, les nouveaux projets. Et, puis, vous savez que, dans une commune, il faut aussi maintenir les locaux en bon état. Et, donc, on a un budget de 12 millions d’euros pour tout ce qu’on appelle total maintien. Pour un total de 38 556 250. Comme indiqué, le reste à charge est de 29 146 250. L’ensemble des investissements prévus sur le mandat nécessitera, eu égard à nos marges de manœuvre, de maximiser les co- financements. On aura besoin du Conseil Départemental, on aura besoin de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, on aura besoin de l’Europe. Un certain nombre de subventions sont déjà fléchées. Il est difficile d’avoir une visibilité sur les financements à venir, sur la partie 2024-2025. Mais ce sera nécessaire d’aller capter des financements. La prospective financière sera, évidemment, actualisée. Chaque année, en fonction des variations constatées sur l’exercice et des informations portées à la connaissance des collectivités, via, notamment, les lois de finances. Voilà, Monsieur le Maire.VILLE DE MOULINS

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MONSIEUR LE MAIRE : merci beaucoup, Yannick. Merci beaucoup, Maud. Y-a-t-il des questions, des interventions ? Je passe la parole à Yannick MONNET.

MONSIEUR MONNET : bonjour à tous. Je vais enlever le masque, ça sera peut-être plus simple pour parler. Quelques remarques dans ce DOB : je vais vous dire des choses gentilles au début mais, pour ne pas trop vous habituer, elles ne seront pas nombreuses. D’abord, je trouve que je suis vraiment satisfait d’avoir un Conseil Municipal où on a un nombre de délibérations qui est raisonnable, qui permet d’étudier correctement les choses. C’est plutôt appréciable. La deuxième chose, c’est que je trouve que ce document est plutôt bien fait. Beaucoup plus intéressant que ce qu’on a pu connaître avant, avec des tableaux un peu simplistes. Et il donne quelques éléments qui permettent un vrai débat de fond et, en cela, je trouve ça intéressant. Je vais commencer par le début. Dans le début du document du DOB, vous parlez de formalités substantielles. Formalités substantielles, c’est des règles de procédures obligatoires. C’est plus que ça un DOB. Alors, la période fait qu’on ne peut pas le partager avec la population et que c’est très compliqué. Mais, non, ce ne sont pas que des formalités, le DOB. Et je crois que, quand on sera sorti de cette crise sanitaire, il serait fondamental que l’on puisse partager ce DOB avec les habitants pour, au moins, une chose : c’est que les habitants maîtrisent ce à quoi sont confrontées les collectivités. Parce que les habitants ont besoin de savoir que les collectivités sont maltraitées par l’Etat. Maltraitées et remises en cause dans leur indépendance. Et je commencerai par là. Pourquoi je dis que les collectivités sont maltraitées ? Par exemple, pour Moulins, le surcoût Covid, je crois, c’est 600 000 euros. Non compensés. Ça veut dire qu’on a une charge supplémentaire qui n’est pas compensée. Mais, au-delà de ça, qu’est- ce qui se passe depuis un certain nombre d’années ? Depuis un certain nombre d’années, on a une baisse de la DGF, pour les collectivités – j’avais calculé, c’est moins 36 %, de 2015 à 2019. Et on a une augmentation des politiques contractuelles. Ça veut dire quoi concrètement ? La DGF, quand on la reçoit, on en fait ce qu’on veut. Les politiques contractuelles, on n’en fait pas ce qu’on veut puisqu’il faut rentrer dans les cases de ce que l’on demande pour obtenir des financements. Et c’est en ça que c’est une remise en cause de l’indépendance des collectivités. C’est en ça que c’est une remise en cause et c’est en ça que les collectivités sont mal traitées. Parce qu’elles ont de moins en moins de marge de manœuvre, et vous l’avez montré dans votre tableau, mais surtout on les incite à investir là où on veut qu’elles investissent. Avec de moins en moins de libertés. Et, ça, je pense que les habitants ont besoin de le savoir, comment les collectivités sont maltraitées par l’Etat. La deuxième chose, on parle du plan de relance. Je m’arrête deux secondes sur la notion de plan de relance. Pour moi, ce n’est pas vraiment un plan de relance, les 100 milliards annoncés par le gouvernement. Comment sont décomposés ces 100 milliards ? On a 30 milliards qui étaient déjà budgétés dans le PLF, dans le Projet de Loi de Finances. On a 40 milliards qui nous sont prêtés par l’Europe, qu’il faudra rembourser un peu plus. Et, donc, c’est vraiment un plan de relance à hauteur de 30 milliards par rapport à ce qui était prévu. Il faut savoir que, dans le même temps, 10 % moins de PIB, c’est 230 milliards en moins pour l’Etat français, du fait de sa politique, du fait du Covid mais aussi du fait de sa politique puisqu’elle investit et ne pousse pas à la production. Il suffit de voir ce qu’il s’est passé avec Sanofi. Avec les aides qu’ils ont reçues, on ne les a pas obligés à produire. Donc, pour moi, c’est un plan de relance à minima. Ça ne ressemble pas vraiment à un plan de relance et que – je m’arrête là-dessus sur le contexte international - le fond du problème est – on ne va peut-être pas en débattre ici – mais c’est la politique menée par la BCE. Et c’est une politique de déflation qui met à genou les états, qui a mis à genou la Grèce. L’Italie est au bord du gouffre. Et cette politique de déflation, si on l’avait eue au sortir de la guerre, on n’aurait jamais reconstruit la France et l’Europe. Ça, c’était sur le contexte. Donc, je trouve intéressants les éléments que vous donnez puisque ça permet de mener le débat de fond et ça a des conséquences directes sur la façon dont sont traitées nos collectivités. Pour ce qui est de Moulins, moi, il y a une chose qui m’a vraiment gêné, qui me gêne beaucoup, c’est la question du personnel. Et je pense que, là-dessus, on n’est pas assez attentif. Si on arrive encore à rendre des services, et on en parlé en commission, notamment commission jeunesse, si on arrive encore à rendre des services, c’est parce qu’on a du personnel et, dans cette période, on a du personnel qui était très mobilisé. Mais, pour que vous compreniez bien, quand je parle du personnel, pourquoi c’est une grosse faiblesse à Moulins. Moulins fait partie de la plus grosse strate des villes de plus de 3.500 habitants. Des villes entre 10.000 et 20.000 habitants, elles sont 501. Et c’est là où elles sont le plus importantes. Donc, on peut... et la plupart des villes sont bien gérées. Il n’y a pas de problème. Les villes ne sont pas en faillite. Et bien, pour les villes de cette strate, la moyenne en nombre d’agents, c’est 17,4 agents pour 1.000 habitants. Ça veut dire que, pour une commune de 20.000 habitants, on devrait avoir 330 agents. A Moulins, aujourd’hui, on en a 181. Quand je parle « agents », entendez ETP, en équivalent temps plein. C’est quand même très inquiétant. C’est quand même très inquiétant parce que des agents, c’est ce qui permet de rendre du service, d’assurer la solidarité, etc. Et je trouve que s’il y a une vraie faiblesse dans votre politique, c’est celle-là. Alors, je pense qu’il faut une gestion prudente et qu’il faut un nombre d’agents suffisant pour rendre des services mais qui n’impactent pas trop les dépenses de fonctionnement. Mais, à Moulins,VILLE DE MOULINS

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on est loin du compte. Et je pense qu’on le payera par la suite. On le payera par la suite en termes de cohésion sociale, en termes d’accompagnement des populations, etc. Vous nous proposez une planification. Je ne peux que m’en réjouir. C’est quelque chose qu’on a porté nous, pendant la campagne des municipales et on pense que c’est une bonne méthode pour prévoir l’avenir. Donc, sur la planification et sur la méthode que vous avez employée, on peut peut-être être plus détaillés mais, globalement, ça rend lisibles les investissements. Le fait de vouloir emprunter pour investir, c’est quelque chose qui, en soi, ne me pose pas de problème. Et je finirai là-dessus pour ne pas être trop long parce que je pense que j’ai un temps limité, mais l’investissement, ça dépend où on le met. Et quand je vois que, aujourd’hui, on a un autofinancement qui va baisser de 64%, je pense que ça pose problème. Puisque, dans le calcul de l’autofinancement, vous intégrez le remboursement de la dette que vous allez faire et, notamment, je pense que ce qui pose problème, c’est le deuxième pont. 6 millions d’euros. On le savait déjà mais on voit l’impact que ça a sur les comptes de la commune. Ça veut dire que les Moulinois vont mettre – c’est eux qui vont le payer ce deuxième pont, en partie – avec, demain, une incapacité de la municipalité à répondre à leurs autres besoins. Sachant que ce deuxième pont, je le rappelle, il est davantage utilisé par les non-Moulinois que les Moulinois puisque, là où ça pose problème, c’est pour les gens qui habitent en dehors de l’agglomération et qui habitent même ... enfin, en dehors de Moulins et de l’agglomération. Et, donc, je pense que ce choix du deuxième pont, et c’est bien de l’avoir montré, je trouve que c’est relativement honnête, mais montre l’impact financier. Moins 64 % d’autofinancements, ça veut dire moins 64 % de capacité à investir ou à avoir du personnel, c’est énorme ! Et, donc, je pense que l’avenir, de ce point de vue-là, me paraît difficile.

La toute dernière chose, pour ne pas être trop long, et je m’excuse si j’ai été un peu long, je pense qu’on a eu raison de se saisir des différents éléments de plan de relance parce que, si on a beaucoup d’investissements, c’est parce qu’il y a beaucoup d’effets d’aubaine en ce moment et, ça, c’est plutôt une bonne chose. Par contre, je regrette que vous ne fassiez pas apparaître votre projet politique beaucoup plus clairement. Il y a des choses qui manquent sur les questions de la mobilité, sur la question de la végétalisation puisque c’est des choses qui ont été portées pendant nos... pendant la campagne. Sur la question de la démocratie et sur la question de la solidarité. Je trouve qu’on est un peu en retrait mais, pour ça, j’attends de voir le budget pour savoir où vous en êtes exactement à ce sujet. Et je vous remercie.

MONSIEUR LE MAIRE : merci, Yannick. Autre intervenant. Stefan LUNTE.

MONSIEUR LUNTE : Monsieur le Maire, Madame la Rapporteur, chers collègues et Monsieur l’Adjoint aux finances, bien entendu, le débat d’orientations budgétaires est un moment clef de la vie démocratique, de la vie démocratique locale. Et je conviens avec le constat de Yannick qu’il mérite, si les conditions le permettent, d’être encore beaucoup plus étendu. Il permet un échange sur l’ensemble de l’action de notre collectivité et, cette année encore, il intervient encore sous l’emprise d’une pandémie qui a profondément affecté la vie culturelle, économique et sociale de notre ville. C’est pourquoi je tiens à remercier, en premier lieu, toutes les personnes, associations, organismes privés et publics pour leur mobilisation, y compris la municipalité et, en premier lieu, la CPTS, la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Nord Allier qui a fait un travail remarquable, notamment avec la mise en place du centre de vaccination.

Permettez-moi, maintenant, de réagir à la présentation de ce soir et au document sur les orientations budgétaires. D’abord, je voulais vous dire que j’ai fait le choix de ne pas commenter longuement les projets d’investissements. Je note, simplement, que vous ne reprenez pas, à votre compte, la proposition de transférer la Maison des Associations actuelle dans l’ancienne école Arc-en-Ciel pour en faire une Maison des Associations et des Familles au cœur des quartiers Sud. Dommage.

Je note, aussi, que vous voulez bien continuer de mettre en lumière la façade du Sacré-Cœur mais que vous n’avez pas l’intention d’engager sa rénovation. Je le regrette.

Je m’arrête là pour concentrer mes remarques sur les orientations budgétaires proprement dites et les éléments de prospectives financières fournis sur la page 35 du document. Première remarque : elle concerne le respect des règles applicables aux collectivités dans le cadre du DOB, du débat d’orientations budgétaires. A mon sens, ces règles n’ont pas été totalement respectées. Nous devrions avoir, dans le document remis lors de la commission finances, une projection financière de la Ville de Moulins pour toute la durée du mandat, allant jusqu’en fin 2025. Or, nous ne disposons de la vision de l’épargne nette que jusqu’en 2023 et non 2025. Pourquoi cette omission ? C’est important de connaître la trajectoire des finances de notre ville. L’épargne nette, c’est la différence entre les recettes et les dépenses courantes moins les charges de la dette. L’épargne nette est déterminante pour notre capacité de maintenir les équipements existants et pour l’investissement. Ça a été dit. Mais que se cache-t-il derrière cette omission ? Pourquoi ne pas nous donner vos projections de l’épargne nette jusqu’en 2025 ? La même remarque s’applique, d’ailleurs, à l’encours de la dette. Quelle évolution prendra l’encours de la dette de notreVILLE DE MOULINS

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ville après 2023 ? Pourquoi vous n’en parlez pas alors qu’il est une évidence, pour tous les observateurs que, après les élections présidentielles de 2022, notre pays devra engager une stratégie de désendettement pour éviter la faillite et que cela aura très clairement, aussi, une incidence sur les finances communales ? Donc, comme je suis dans le doute sur la régularité de ce débat, vous comprendrez aisément que je serais obligé de faire un recours gracieux à ce sujet auprès de Monsieur le Préfet.

Deuxième remarque : pour les seules années 2021 ou 2023, vous nous annoncez la dégradation conséquente de l’épargne nette ou, pour employer une autre expression, de l’autofinancement net. Lorsqu’en 2019, j’ai eu, pour la dernière fois, le privilège de présenter le budget de la ville, l’autofinancement net était de 4,2 millions d’euros. Selon votre propre projection, il passera, à la fin de l’année 2013, à 1,7... 2023... à 1,7 million d’euros, soit une baisse de 2,5 millions d’euros. Nous aurons notre autofinancement, et je rejoins Yannick sur ça, net, notre autofinancement net sera divisé par deux fois et demi. 1,7 million d’euros en 2023, c’est exactement le montant dont nous aurons besoin, en cette même année, pour payer les intérêts et le capital de notre dette. Et si je m’avance sur le terrain d’une extrapolation jusqu’en 2025, à partir de vos données, c’est-à-dire en calculant les chiffres qui ont été présentés, l’épargne de gestion va fondre, chaque année, de 400 000 euros. Et l’autofinancement de 500 000 euros. La charge de la dette augmentera en parallèle. Au mieux de seulement 200 000 euros. Je dis « au mieux » car nous profitons encore des taux d’intérêt extrêmement bas et même si nous ne connaissons pas la date exacte, nous savons que la Banque Centrale Européenne devra, à un moment donné, augmenter les taux. Probablement après 2023. En respectant donc, vos propres hypothèses, nous aurons, en 2025, un autofinancement net inférieur à 1 million d’euros, certainement proche de 800 000 euros. Encore une fois, en 2019, l’autofinancement net était de 4,2 millions d’euros. Et ceci malgré les diminutions radicales des dotations de l’Etat lors du précédent mandat, on en a parlé. 4,2 millions – 800 000. L’autofinancement sera, donc, divisé par un facteur plus important de 5. Et, pour les Moulinois, je rajoute que 800 000 euros, c’est à peu près la moitié de la somme que nous avions l’habitude de provisionner, année après année, pour maintenir et entretenir nos 60 kilomètres de rue et nos bâtiments communaux. Ça, c’est 2025. Et je n’ai pas encore parlé des années qui suivent. En prolongeant les tendances que vous indiquez vous-mêmes, l’autofinancement net deviendra durablement négatif à compter de 2027. Nous n’aurons plus la capacité de financer nos investissements. Nous n’aurons plus aucune marge de manœuvre. La raison ? Dans les orientations que vous nous présentez pour les prochaines années, les dépenses sont supérieures aux recettes. Soit à cause d’une augmentation anormale de la charge de la dette, soit à cause d’une augmentation forte des dépenses de fonctionnement. Bref, vous êtes en train de créer une situation de handicap très lourd pour notre ville.

Troisième remarque : l’évolution de la dette prévue mettre à terme, en cause, notre solvabilité. Mesdames et Messieurs, la dégradation considérable de l’autofinancement impactera la solvabilité de la Ville de Moulins. D’après les tableaux présentés sur la page 35 du document, l’encours de la dette augmente, en 2023, à près de 20 millions d’euros. Par rapport à ça, permettez-moi de prendre encore l’année 2019 comme référence. En 2019, notre dette était de 16 millions d’euros et notre capacité de désendettement, c’est-à-dire le temps nécessaire pour rembourser la dette si on y employait, théoriquement, la totalité de l’épargne brute, était de près de trois ans. 3,2 a été donné comme chiffre tout à l’heure. Trois ans de l’épargne brut pour rembourser la totalité de la dette en 2019. En 2023, le ratio de désendettement, comme on l’appelle, passera à près de 7 ans. Où est-ce qu’il sera en 2025 ? Quelle sera notre solvabilité à la fin de ce mandat ?

Pour résumer, Monsieur le Maire, dès 2025 et avec certitude en 2026, nous connaîtrons des difficultés à financer l’entretien de notre voirie et de nos bâtiments, en sachant que ce montant est très loin d’être suffisant pour entretenir correctement notre patrimoine. Il suffit de voir l’état de nos trottoirs et de certaines chaussées. Dès 2027, nous aurons des difficultés pour couvrir la charte de la dette. Sous votre impulsion, l’autofinancement net de la Ville se dégradera d’une manière dramatique. De même pour notre capacité de rembourser la dette. En suivant ce chemin, une augmentation de la fiscalité deviendra inévitable. Le nom d’une telle politique, je vais vous le dire, c’est : « Après moi, le déluge ». Et ceci se produit dans très peu de temps car, je le rappelle, le dernier budget que j’ai présenté, en 2019, affichait encore un autofinancement net de 4,2 millions d’euros. Non, nous ne pouvons pas partager cette orientation. Votre orientation budgétaire est dangereuse pour Moulins.

MONSIEUR LE MAIRE : y-a-t-il d’autres interventions ? Je passe la parole à Yannick LUCOT.

MONSIEUR MONNET : attendez, Monsieur le Maire. Il y avait une demande.

MONSIEUR LE MAIRE : ah, excuse-moi, je n’ai pas vu Roland, je suis désolé. Roland FLEURY ...

Intervention hors micro

MONSIEUR LE MAIRE : Oui, oui, bien sûr mais il va intervenir en une minute.VILLE DE MOULINS

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MONSIEUR FLEURY : ça y est, ça marche. Merci Monsieur le Maire. Effectivement, on peut se réjouir, comme l’a dit Yannick, de la présentation d’un programme pluriannuel d’investissements. C’est quelque chose qui nous semblait extrêmement important pour pouvoir avoir une vision de l’avenir et pour pouvoir essayer, aussi, de comprendre quelles sont les orientations politiques, les choses les plus urgentes que vous prévoyez pour le prochain mandat, pour les années à venir. Donc, effectivement, c’est un document qui est important. C’est un document qui doit être débattu et, on doit le rappeler aussi, il est, cette année, difficile de débattre. Mais c’est pour cela qu’il semblerait intéressant qu’on ait des précisions sur les grandes orientations qui sont prévues, les grandes orientations budgétaires concernant les trois premières lignes du programme pluriannuel, c’est-à-dire la culture, l’aménagement urbain et les sports jeunesse. Ce sont de gros investissements. Il est normal que l’on sache dans quels cadres vont être utilisés ces investissements et pour quelle réalisation. Il est normal que les citoyens Moulinois sachent à quoi va servir cet investissement. Donc, je voulais simplement poser des questions sur la première ligne. On a, en 2024-2025, un renforcement de cette ligne Culture-Patrimoine, sur quels investissements les sommes vont être orientées ? Je pense que c’est vers le Musée de la Visitation mais je voudrais savoir sur quelle base vous partez pour pouvoir évaluer le coût d’une telle réalisation ? Sur la deuxième ligne, aménagement urbain/cadre de vie, là, on est dans le domaine de l’environnement et, par rapport aux différentes politiques qui ont été menées dans l’aménagement urbain, je pense qu’on peut être curieux de ce qui est prévu pour les futurs aménagements urbains et à quoi ils correspondent par rapport aux évolutions du climat et par rapport aux aménagements qu’on doit faire pour, justement, rendre la ville plus habitable et plus agréable à vivre. Et le plan de relance énergétique, qu’est-ce qu’il y a là-dedans ? sachant qu’on est sur des sommes de 6 500 000 euros. Et puis, sur la troisième ligne, sports/jeunesse, projet Centre des Sports Hector Rolland et Palais des Sports, il serait, pour moi en tout cas et, pour je pense, les habitants, intéressant, succinctement, parce qu’on en reparlera certainement mais, succinctement de savoir de quoi il s’agit. Enfin, la dernière remarque, c’est par rapport à la ligne des subventions aux associations, qui est prévue donc page 35. Et il est prévu la stabilité sur la période. Je pense qu’on voit, aujourd’hui, l’utilité des associations dans le rôle qu’elles jouent vis-à-vis de la cohésion sociale, cohésion sociale dans le domaine social mais aussi dans le domaine culturel, dans le domaine sportif, dans des tas de domaines et on s’aperçoit que, lorsqu’on traverse une crise et qu’elles ne peuvent plus fonctionner correctement, ces associations, par leur absence, on s’aperçoit qu’elles jouent un très grand rôle. Et je pense que prévoir de maintenir les budgets stables, pour la période à venir, c’est une mauvaise orientation parce que ce sont des acteurs fondamentaux de la vie sociale et, notamment, de la vie de proximité au niveau des villes, au niveau des villages et, donc, je pense que c’est une erreur de prévoir cette stabilité. Il faut agir, aussi, au niveau des associations, d’une manière tout à fait concertée mais il faut agir parce ces associations jouent un rôle très important dans la cohésion sociale et dans le maintien d’une qualité de vie dans une collectivité comme une ville.

MONSIEUR LE MAIRE : merci beaucoup. Je passe la parole à Yannick LUCOT.

MONSIEUR LUCOT : oui, merci Monsieur le Maire. Alors, chers collègues, j’ai l’impression qu’on est... qu’il y eu un décalage de temps parce que, finalement, en ce même lieu, on entendait... vous nous disiez qu’il y avait trop d’épargne. Vous nous disiez qu’il y avait... qu’on avait une capacité d’autofinancement trop importante. Et, là, vous nous dites complètement l’inverse. Enfin, c’est quand même extraordinaire. C’est qu’à un moment donné, on s’est fait accuser d’avoir trop d’épargnes. Et, là, aujourd’hui, vous nous dites : « Et bien, finalement, c’est catastrophique, c’est dramatique ». Entre nous soit dit, restons un petit peu raisonnables, messieurs, il n’y a rien de catastrophique et il n’y a rien de dramatique, je vais m’en expliquer. Pour revenir, Yannick, sur les RH, les ressources humaines et le nombre de salariés, tu as juste omis de dire qu’il y avait un transfert de compétences, qu’il y avait une mutualisation avec la communauté d’agglomération et que tu ne peux pas appliquer un taux comme celui-ci puisque, avec le transfert des compétences et la mutualisation, ce n’est pas possible d’avoir les mêmes références. D’autre part, tu nous dis que tu t’interroges sur la dégradation de l’autofinancement mais, en contrepartie, tu voudrais qu’on embauche cent personnes de plus. Or, le service est rendu, vous le savez comme moi, tous autour de cette table, que par les transferts de compétences qu’il y a eus et par la mutualisation qu’il y a avec, notamment, la communauté d’agglomération. Entre nous soit dit, quand vous dites que l’autofinancement se dégrade dramatiquement, ce que vous avez juste oublié de dire c’est que l’autofinancement était particulièrement très bon avant. Donc, ce n’est pas dramatique. Il se dégrade oui mais il reste correct pour une commune de cette sphère-là. De la même manière, quand vous dites : « Ah oui mais, désormais, on va avoir le ratio année/remboursement qui augmente de façon importante ». Il augmente parce qu’on fait des investissements, en effet. Mais je vous rappelle que le seuil d’alerte, pour les communes comme les nôtres, est à dix ans. On en est loin. Ensuite, pour parler du pont, c’est effectivement notre choix mais c’est le choix de plus de 85% d’habitants. Ce pont est souhaité et il va structurer notre territoire. Je ne vais pas revenir sur la nécessité qu’il y ait de créer ce pont. Enfin, sur le caractère anormal, c’est comme ça, Stefan, que tu as parlé de ce qui allait se passer, de laVILLE DE MOULINS

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dégradation, la dette, etc., je me répète, il n’y a, particulièrement, rien d’anormal. Je me répète. Il y a quelques mois, vous disiez qu’on avait trop de trésorerie, que notre autofinancement était trop important et qu’il fallait qu’on consacre des moyens. Des moyens, on en consacre. On en consacre au service de nos habitants et des habitants de Moulins. On en consacre pour le personnel. La question que j’aimerais poser c’est, finalement, on fait quoi ? On ne rend plus le service ? On augmente, effectivement, les impôts ? Ce n’est pas le cas. On arrête les investissements et les équipements de notre commune ? Je pose la question. Nous, notre choix, c’est d’être ambitieux. Ambitieux pour notre territoire. Et d’engager des investissements. Je rassure encore une fois les Moulinois, les ratios qui vous ont été présentés sont des ratios normaux pour une commune comme la nôtre. Nous étions, en 2019, dans de très, très bonnes dispositions. Nous accompagnons des projets d’investissements. En effet, la situation se dégrade un petit peu mais elle reste largement en dessous d’une situation d’alerte. Largement en dessous. Voilà Monsieur le Maire.

MONSIEUR LE MAIRE : merci. Je voulais vraiment vous remercier pour vos interventions. Je voudrais d’abord remercier Yannick. Je voudrais, simplement, corriger, si tu me le permets, lorsque tu évoques le nombre d’agents à Moulins, en le comparant, en faisant une règle de trois par rapport à des moyennes d’autres villes, je me permets simplement de dire que tu as oublié de rappeler que, à côté du personnel propre à la ville, il y avait le personnel mutualisé et, donc, il faut quand même rappeler qu’il y a 180 agents à la Ville et 94 agents mutualisés, qu’il y a eu des transferts de compétences et que, donc, on a des situations tout à fait comparables. Le deuxième point, je sais que, dans les derniers temps, tu avais été opposé au deuxième pont. Je rappelle que, sur les six millions apportés, il y a des subventions qui viennent à côté de 6 millions de la communauté d’agglomération, de 7,5 millions de la Région et de 10 millions du Département. Ce n’est donc pas les Moulinois qui vont payer seuls le deuxième pont et je suis persuadé que tous les Moulinois sont convaincus de l’intérêt, pour le développement notre territoire, et pour leur qualité de vie de ce deuxième pont.

Je remercie, aussi, Monsieur LUNTE de son intervention parce que je pense qu’elle permettra, aux Moulinois, de bien voir la cohérence des uns et des autres et de ce qu’on dit et de ce qu’on fait. Et je pense que... je vous remercie vraiment d’avoir eu cette intervention parce que je pense que les Moulinois pourront vraiment se faire un avis beaucoup plus précis sur votre personne. Premièrement, lorsqu’on présente un document pour l’orientation budgétaire, on a un plan d’investissements, vous l’avez noté, et vous avez dit : « Mais quand même, ce plan d’investissements ne reprend pas... » alors que je croyais que vous alliez faire des propositions fortes. Vous avez fait, comme proposition, le fait qu’on ne reprenait pas le transfert en 2021 de la Maison des Associations sur l’Ecole des Champins et que, certes, on faisait des travaux sur l’Eglise du Sacré-Cœur mais que nous n’avions pas le projet de rénovation. C’est les deux choses que vous proposez pour le plan d’investissements sur notre Ville. C’est extraordinaire. On a présenté un plan assez complet, sur lequel il y a 1,625 million euros sur un plan de relance énergétique. On a 1,220 million euros sur le sport, le projet de centre de sports où on est d’ailleurs, Hector Rolland, le lancement des points pour refondre le tennis club moulinois. 467.000 euros pour lancer et pour suivre le programme de vidéo-protection auquel les Moulinois sont très attachés, nous le continuons. Nous avons, sur le parti éducatif, le Centre de Loisirs des Mounines. Nous allons investir 1,2 million. Nous proposons de continuer la politique qui a porté ses fruits sur le logement et le commerce, 420 000 euros. Le deuxième pont notamment. Mais aucun écho dessus en disant, quand même, un plan d’investissements où on ne voit pas le transfert de la Maison des Associations et un plan de rénovation sur une église, que je partage mais on ne le fera pas en 2021. Et c’est, véritablement, les deux réactions que vous inspire la présentation d’un plan d’investissements et un grand projet pour poursuivre l’équipement de notre ville. Je n’en dirai pas plus.

Deuxième point, mais c’est vrai que vous êtes un habitué. Vous dites : « Vous avez présenté l’épargne nette jusqu’en 2023. Vous n’avez pas donné en 2024-2025 donc je vais attaquer, je vais faire un recours en préfecture ». Alors, là, c’est extraordinaire. J’ai vérifié et j’ai demandé. Vous avez une question légitime. Quid de l’épargne nette en 2024-2025 ? Vous avez été à la Commission. Vous avez une question. L’auriez-vous posée en Commission ? Pas du tout. Mais, aujourd’hui, vous dites : « Vous n’avez pas donné les éléments pour 2024-2025 donc je vais demander la ... je vais faire un recours en préfecture pour que la discussion sur le DOB soit cassée » mais je me suis bien gardé de poser ma question en Commission. Je préfère dire quelque chose à la Commission et l’inverse au Conseil. C’est très, très représentatif. Vous êtes d’ailleurs un habitué. Vous avez fait la même chose du vote sur l’IUT où vous votez pour et, à la sortie, vous envoyez un recours en disant ... évidemment, vous n’avez pas dit... vous n’avez pas rappelé que vous aviez voté parce que, sinon, vous n’aviez pas le droit de faire ce recours. Mais vous votez pour ici parce que, évidemment, c’est un bon projet et que vous ne voulez pas que l’on vous dise que vous êtes contre mais, derrière, vous essayez que ce soit cassé pour que les Moulinois perdent ce projet. C’est très représentatif de la manière dont vous fonctionnez.

Troisième point : vous dites, en parlant de moi, que je représente : « Après moi, le déluge ». Alors, c’est vrai que celui qui me le dit... parce que, vous, ce n’était pas « Après moi, le déluge », c’est : « Devant moi, la catastrophe,VILLE DE MOULINS

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l’inondation générale ». Je rappelle ce que vous avez proposé, mon cher collègue, lorsque nous étions au début de ce mandat, vous avez proposé une chose qui consistait à baisser de 40 % la taxe foncière. Ça, c’était à la Ville. A la communauté d’agglomération, c’était de baisser de deux tiers la CFE. Si on vous avait écouté, si on avait écouté la proposition de Monsieur LUNTE, qui a été faite pendant la campagne et après, cette proposition de baisser la taxe foncière de 40 % aurait diminué nos recettes de 2 millions. Ce qui voulait dire que, concrètement, par rapport aux 5 millions qu’on apporte pour l’investissement en 2021, ça veut dire qu’on se privait de 40 %, d’une petite moitié de nos capacités d’investissements. Et donc, vous dites : « Ah bien oui mais vous vous rendez compte, en 2024, en 2025, je me suis bien gardé de poser la question mais je vous affirme que ça sera le déluge ». Mais, pour vous, c’était le naufrage. Pas en 2025. Tout de suite ! Mais c’est très représentatif de ce que vous faites. Vous êtes en Commission, vous avez une question, vous vous gardez bien de la poser. Vous sortez et vous dites : « Maintenant, je vais essayer d’obtenir l’annulation de ce débat ». Et, deuxièmement, vous dites avec ce que vous présentez, demain, « Après moi, le déluge » mais, vous, c’était « Avec moi le naufrage ». Parce que, si on vous avait écouté et si on avait baissé la taxe foncière de 40 %, c’était près de la moitié de nos capacités d’investissements qui tombait. Et, donc, mes chers collègues, on va en rester là. - Ce qui est clair, et je crois que les Moulinois qui, depuis 27 ans... 25 ans exactement - c’est la vingt-septième année – voient que nous n’avons jamais augmenté les taux d’imposition, voient que nous avons extrêmement correctement géré notre dette, pour ne pas faire porter à nos enfants le poids de nos actions, et que nous avons mené des opérations en investissements qui ont complètement changé l’attractivité de notre ville, qui ont rendu un centre attractif dans lequel on aime vivre, dans lequel on aime se retrouver, et bien, nous avons un plan d’investissements ... Et je suis persuadé que, au fond de vous, vous attendez les projets que nous vous proposons et que vous avez la confiance en fonction, non pas de ce qu’on dit mais de ce qu’on a fait depuis 25 ans, vous avez la confiance qu’on pourra aller, demain, continuer dans cette voie et faire le programme que vous attendez et pour lequel vous nous avez fait confiance.

Il n’y a pas de vote pour le DOB... Non, vous êtes intervenu pendant dix minutes. Vous avez dépassé votre temps d’intervention sur le fond, mon cher collègue. Je passe la parole à Yannick LUCOT.

MONSIEUR LUNTE : ah non. Je ne vais quand même pas ne pas réagir

Intervention hors micro

MONSIEUR LUCOT : oui, j’aimerais, Monsieur le Maire, apporter, quand même, une information très claire puisqu’il semblerait que nous n’ayons pas respecté le code général des collectivités territoriales dans le cadre de la présentation du budget d’orientations... du rapport d’orientations budgétaires. Je vais quand même prendre le temps de vous lire ce que nous demande le code général des collectivités territoriales. Article D2312-3 : « Les orientations budgétaires envisagées par la commune, portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement comme en investissements sont, notamment précisées et les hypothèses d’évolution retenues pour construire le budget prévisionnel, notamment en matière de concours financier, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives au ... décidément, je n’ai pas de chance... j’en étais où ? ...de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre ». Page 35. « La présentation des engagements pluriannuels, notamment des orientations envisagées en matière de programmation d’investissements comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisation et de programme ». Page 38. « Des informations relatives à la structure et à la gestion d’encours de dette contracté et les perspectives pour le projet de budget. Elle présente, totalement, le profil de l’encours de dette qui vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget ». Pages 29, 30, 31 et 32. « Les orientations visées aux premier, deuxième et troisième degrés devront permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet du budget, page 35, à la structure des effectifs, page 24, aux dépenses de personnel, comportant, notamment, des éléments sur la rémunération telle que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature. Pages 25 et 26. A la durée effective du travail dans la commune. Page 25.

MONSIEUR MONNET : on peut arrêter la comédie, là, s’il-vous-plait, deux minutes ?

MONSIEUR LUCOT : « il présente, en outre, l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l’exercice auquel se rapporte le projet du budget. Page 26. Ce rapport peut détailler les démarches de gestion prévisionnelle des ressources humaines de la commune. Pages 26 et 27. » Nous avons respecté le code général des collectivités territoriales. Merci, Monsieur le Maire.VILLE DE MOULINS

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MONSIEUR LUNTE : très bien, Yannick. Si... si... si tellement tout est clair pour toi, il n’y a aucune inquiétude à avoir. Il ne faut pas crier. Il faut juste prendre acte que, moi, j’aurais bien voulu voir l’évolution de l’épargne nette jusqu’en 2025 parce que, et ça, c’est dramatique pour moi – toi, tu dis : « C’est pas grave, c’est pas grave » - parce que notre autofinancement se dégradera d’une manière très conséquente et dramatique et nous n’aurons plus ...plus l’épargne nécessaire, à partir de 2027, pour couvrir notre dette. Ça, c’est la réalité. Je la trouve dramatique. Si, toi, tu ne trouves pas ça grave, bien tant mieux. Monsieur le Maire, vous tournez autour du pot Pour moi, l’essentiel de mon analyse et de ma réaction, c’est votre orientation budgétaire mènera les finances de notre ville dans le mur.

MONSIEUR LE MAIRE : Cécile et puis je conclurai.

MADAME DE BREUVAND : oui. Moi, je trouve que, dans la vie, il y a la forme et il y a le fond.

MONSIEUR LE MAIRE : absolument.

MADAME DE BREUVAND : sur la forme, tu expliques que nous n’aurions pas respecté nos obligations légales. Je trouve que Yannick a magistralement répondu et expliqué que ce n’était pas le cas. Et, puis, il y a le fond. Tu a déposé une question dont nous débattrons à la fin de nos conseils, sur l’aide que la Ville pourrait ou doit apporter aux associations. Si le sous-entendu, la menace que tu fais de déposer un recours pour que notre débat que nous menons actuellement soit annulé, on est obligé de recommencer toute la procédure. La conséquence, c’est que nous voterions le budget encore plus tard que ce qui est prévu et que, donc, nous ne pourrons pas apporter, aux associations, l’aide sans doute qu’elles attendent. Puisque, comme tu le sais, puisque tu le rappelle à chaque Conseil, que tu as été rapporteur du budget, pour le moment, tant que le budget n’a pas été voté, nous ne pouvons leur apporter qu’un quart des subventions qui sont prévues. Alors, je regrette vraiment sur... On peut ne pas être d’accord, on peut dire : « Vos investissements ne correspondent pas aux développements nécessaires pour notre Ville. Vous portez le deuxième pont, vous portez l’aménagement, le réaménagement de l’équipement dans lequel nous sommes actuellement, le stade Hector Rolland, et tant d’autres choses, basta, je n’en veux pas. C’est pas ça que j’aurais voulu pour ma Ville. J’aurais voulu d’autres investissements. » Ça, je peux parfaitement l’entendre. Mais aller chercher sur de la forme et du légalisme, je le dis très simplement, ça me laisse pantoise et sans voix. Du coup, je m’arrêterai là.

MONSIEUR LE MAIRE : merci, Cécile.

MONSIEUR MONNET : s’il-vous-plait Monsieur le Maire ?

MONSIEUR MONNET : il faut de l’équité...Vous avez fait six ou sept interventions plus la présentation...

MONSIEUR LE MAIRE : Ah non, je réponds.

MONSIEUR MONNET : moi, je n’en ai fait qu’une et je souhaiterais en faire une dernière. C’est un débat d’orientations budgétaires. Il me semble qu’on n’est pas sur une délibération normale là.

MONSIEUR LE MAIRE : comme j’ai autorisé Stefan LUNTE à intervenir, je vous autorise. Allez-y.

MONSIEUR MONNET : je serai très rapide. Je regrette qu’on n’ait pas un débat à la hauteur de ce qu’il devrait être. Moi, je vous pose un problème. Aujourd’hui, alors, sur la question du personnel, certes, il y a des transferts à Moulins Communauté mais les gens, à priori, ils ne travaillent pas pour la commune de Moulins.

MONSIEUR LE MAIRE : ah si, si.

MONSIEUR MONNET : s’ils ne travaillent que pour la commune de Moulins, alors, ça veut dire qu’il y a un petit problème. S’il y a un transfert...

MADAME DE BREUVAND : Pour répondre à la question. Bien sûr qu’ils travaillent pour les deux collectivités.

MONSIEUR MONNET : c’est bien ce que je dis. Donc, ils travaillent pour les deux collectivités. Donc, on ne peut pas dire non plus qu’il y a 180 personnes de plus qui travaillent pour Moulins puisqu’ils travaillent pour les deux collectivités. Bref. Et je n’ai jamais dit qu’il fallait embaucher 100 personnes. Très sincèrement, on a un sujet de fond et j’aurais aimé qu’on en débatte mais je pense que c’est trop tard. Moi, je pose un problème. Je pense que, aujourd’hui, on n’a pas les moyens pour ce deuxième pont. Parce que ça va impacter durablement l’avenir. Ça, c’est un débat d’orientations budgétaires. Pourquoi on ne s’en saisit pas ? On a beau dire : « Oui, lesVILLE DE MOULINS

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financements sont prévus ». Oui, bien ils sont prévus, oui. Sauf qu’une fois que le pont sera fait, on ne pourra certainement plus investir et on sera peut-être obligé de réduire encore le personnel parce qu’on a un autofinancement qui dégringole. Ça, c’est un débat d’orientations budgétaires au-delà du fantasme de dire que 80 % des gens sont pour. Enfin, je vous rappelle juste qu’il y a juste eu 27 % de participation aux dernières élections municipales. Donc, je pense qu’il faut avoir... être un peu plus modeste sur ce que pensent les gens. Et je me mets dedans. Dans cette nécessité de modestie. Et je pense qu’on aurait dû avoir ce débat. Parce que le deuxième pont, avec ses 6 millions d’euros, ça va impacter l’avenir. Et moi, j’aurais aimé qu’on en débatte réellement plutôt que de se chamailler sur des histoires de code général des collectivités publiques. Ça va, on n’est pas des débiles quoi.

MONSIEUR LE MAIRE : ça, c’est bien vrai ! Et, donc, il ne faut pas, quand on est élu, prendre les autres pour des débiles. Je suis totalement d’accord avec toi, Yannick. Et, encore une fois, on n’a jamais dit que le personnel qui était mutualisé travaillait à 100 % pour la Ville. Il travaille, et pour la Ville, et pour Moulins Communauté. Je reviens sur l’intervention, et on finira par cela, la réaction de Stefan LUNTE, qui a voulu réaffirmer, en disant : « Non, non, non, je maintiens ... Bon, c’est vrai, je voulais avoir cette réponse sur 2024-2025 ». Encore une fois, vous êtes en commission. Vous avez une demande mais vous vous gardez bien de la formuler. Et une fois que vous êtes ici, vous dites : « Très bien. Je vais essayer de casser par derrière, puisque je n’y arrive pas directement. Et je vais essayer, en faisant un recours gracieux, de casser le débat d’orientations budgétaires ». Personnellement, je n’appelle pas du tout cela refléter des valeurs. Quand on a des valeurs, on dit franchement ce qu’on veut dire. On n’essaie pas de dire d’un côté une chose et de le planter de l’autre côté.

MONSIEUR LUNTE : ...vous commettez une erreur...

MONSIEUR LE MAIRE : je maintiens le fait, comme d’ailleurs Yannick vient très bien de le rappeler, que nous n’avons aucun problème de légalité. On fait une perspective financière. Ce qui est vrai, et d’ailleurs vous-même l’avez dit, à partir de 2023, il se peut qu’il y ait d’autres données. Et, donc, on refera des présentations, des ajustements budgétaires. Mais, ce qui est très important que les Moulinois notent, c’est un élu qui dit : « Je suis en commission, je travaille en commission mais je ne vous fais pas part de mes questions. Mais, après, je vais essayer de casser le débat d’orientation budgétaire ». Et, encore une fois, je pense que les Moulinois méritent mieux et que ce Conseil aussi mérite mieux. Et que, quand on est autour de la table, si on a des propositions à faire, on les fait là. On les fait d’ailleurs en commission et on les fait au Conseil. On n’est pas en train de dire : « Je ne pose pas mes questions mais, par ailleurs, j’essaie de casser un débat », parce que c’est quand même là-dessus que le débat d’orientation budgétaire doit porter, c’est est-ce qu’on est d’accord ou pas d’accord. D’ailleurs, Yannick MONNET vient très bien de dire : « Moi, j’aurais préféré qu’il y ait d’autres points dans le plan d’investissements ». Il le dit, c’est tout à fait son droit et même son devoir. S’il pense qu’il ne fallait pas faire de deuxième pont, et bien, il dit : « Je reconvertis les 2 millions que vous mettez là et les 6,250 millions qu’on mettra à terme sur le deuxième pont », ça, c’est son devoir. Mais, là, aucune contre-proposition de votre part. Vous essayez, simplement, par derrière, de casser cela. Encore une fois, ce n’est pas la première fois que vous le faites, vous en êtes un habitué. Mais je pense que ce n’est pas le devoir qu’on a vis-à-vis des Moulinois. Voilà. Maintenant, je vais passer le point. Il n’y a pas de vote sur les débats d’orientations budgétaires. Est-ce que tout le monde prend bien acte qu’il y a un débat d’orientations budgétaires ? Pas d’opposition. Merci.

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame BELIN,

Vu l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant le débat d’orientations budgétaires dans les 2 mois précédant l’examen du budget,

Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal,

Considérant que ce débat constitue une formalité substantielle de la procédure nécessaire pour éclairer le vote des conseillers municipaux lors de l’adoption du budget primitif,

Vu le rapport établi par le Service Financier, résumant les orientations générales pour 2021,

Vu l’avis de la commission Finances, Administration Générale, Personnel réunie le 22 février 2021,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Donne acte à Monsieur le Maire de l’organisation du débat sur les orientations générales du budget de l’exercice 2021. VILLE DE MOULINS

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Délibération n° DCM202103

3. IMPUTATION BUDGETAIRE COMPTABLE DES BIENS MEUBLES DE FAIBLE VALEUR - EXERCICE 2020 - LISTE COMPLEMENTAIRE No 4

MONSIEUR LE MAIRE : Merci. Alors, nous allons continuer. Je vais passer la parole à Yannick : imputation budgétaire comptable des biens meubles de faible valeur.

MONSIEUR LUCOT : oui, c’est une délibération technique dont vous avez l’habitude, permettant de maintenir en investissement des dépenses d’équipements dont le montant unitaire est inférieur à 500 euros. Il s’agit d’une liste de dépenses. Vous l’avez avec le rapport dépense type qui vaut pour l’année 2020, afin de finaliser la clôture de l’exercice.

MONSIEUR LE MAIRE : question ? Contre ? Abstention ? Merci.

Le Conseil Municipal sur présentation de Monsieur LUCOT,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, Volume I, Tome II, Titre III, Chapitre IV,

Vu l’article L2122-21, 3°) du code général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire NOR/INT/B 0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d’imputation des dépenses du secteur public local,

Vu l’arrêté NOR : INTB0100692A du 26 octobre 2001 relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local pris en application des articles L 2122-21, L 3221-2 et L 4231-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 décembre 2019 indiquant la liste des biens d’un montant inférieur à 500€ qui ne peuvent pas être rattachés automatiquement à la section d’investissement du budget de l’exercice 2020 de par leur présence dans la nomenclature ou le raisonnement par analogie,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juillet 2020, établissant une liste complémentaire n°1 de ces biens d’un montant inférieur à 500€ acquis sur l’exercice 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 01 octobre 2020, établissant une liste complémentaire n°2 de ces biens d’un montant inférieur à 500€ acquis sur l’exercice 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 décembre 2020, établissant une liste complémentaire n°3 de ces biens d’un montant inférieur à 500€ acquis sur l’exercice 2020,

Considérant qu’il est nécessaire d’établir une liste complémentaire des biens de faible valeur acquis sur l’exercice 2020,

Considérant que ces biens s’amortissent sur une période d’une année,

Vu la liste annexée des dépenses de faibles valeurs,

Vu l’avis de la commission Finances, Administration Générale, Personnel réunie le

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’imputer à la section d’investissement du budget de l’exercice 2020, l’achat du matériel décrit ci- après :

N° Immo. Désignation Valeur acq. Nat. acq.

20201A-0022 MATERIELS, OUTILLAGES ET EQUIPEMENTS -500€ 2 020,03 2158 CASQUE 280,00

FEU SIGNALISATION 57,92

OUTILS DE JARDIN 126,86

MATERIEL MOTOCULTURE 162,00

PIECE D ARROSAGE 448,64

BORNE DE CHARGE 172,94

SECHE SERVIETTES 211,52

EQUIPEMENT SANITAIRE 163,20

PATERES 257,95

TAILLE HAIE 139,00

20201A-0021

MATERIEL ELECTRIQUE MATERIEL SUR

VEHICULE 220,33 2182VILLE DE MOULINS

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BATTERIES 220,33

20201A-0041 MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE - 500 € 360,33 2183 PC ECOLES 360,33

20201A-0020 MOBILIERS -500€ 1 545,81 2184

PORTE MANTEAUX 159,95

PETIT MOBILIER 342,62

AMEUBLEMENT BIBLIOTHEQUE 412,38

MOBILIER 630,86

20201A-0004 LIVRES BIBLIO 207,99 2188

20201A-0011 PETIT MATERIEL - 500 € 2 710,20 2188

CHARIOT A DOSSIER 365,92

LAVE LINGE 189,00

RADIATEUR D APPOINT 109,90

PERCOLATEURS A CAFE 250,01

FILM REFLECHISSANT 100,44

VELO VTT 656,50

LIT DE CAMP 620,00

MALLES DE RANGEMENT 173,50

CABLE DE RECHARGE 39,96

TAMPONS 70,27

MICRO-ONDES 134,70

20201A-0012 MATERIEL PEDAGOGIQUE FICHIER 1 833,54 2188

20201A-0023 MATERIEL SPORTIF ET SCOLAIRE -500€ 873,04 2188 MATERIEL SPORTIF 808,36

BALLES 64,68

20201A-0029 JEUX 1 990,38

20201A-0030 MATERIELS OUTILLAGES ET EQUIPEMENTS -500€ 1 332,92 2188 MATERIAUX 1 054,05

OUTILLAGE 278,87

20201A-0070 LIVRES SCOLAIRES 278,40 2188

20201A-0071 JEUX - 500 E 2 638,60 2188

16 011,57

Dit que les crédits sont inscrits au Budget 2020.

Délibération n° DCM202104

4. AVENANT No 2 A LA CONVENTION D'UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

MONSIEUR LE MAIRE : Avenant numéro 2 à la convention d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville.

MONSIEUR LUCOT : oui, c’est une convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB liée au contrat de ville de Moulins Communauté, qui a été conclu entre le Préfet de Département, Moulins Habitat, Moulins Co et la ville de Moulins, le 30 décembre 2015. Cette convention prévoyait un programme d’actions prévisionnel à trois ans, 2016 à 2018, négociant et prenant en compte les rubriques du cadre national. Un avenant numéro 1 a été signé le 26 décembre 2018, dont l’objet était de prolonger la convention initiale d’utilisation de l’abattement de la TFPB jusqu’au 30 décembre 2020, en définissant un programme d’actions prévisionnel sur la période complémentaire 2019-2020. Il est proposé d’approuver, donc, l’avenant numéro 2 ayant, pour objet, de prolonger la convention initiale d’utilisation de l’abattement de la TFPB jusqu’au 31 décembre 2022, en définissant un programme d’actions prévisionnel sur la période complémentaire, 2021-2022.

MONSIEUR LE MAIRE : y-a-t-il des questions ? Oui, Stefan LUNTE.

MONSIEUR LUNTE : une remarque sur la forme. Je voudrais bien savoir, Monsieur PERISSOL, Monsieur le Maire, si vous prenez part au débat et prenez part au vote parce qu’il s’agit, ici, d’accorder un abattement fiscalVILLE DE MOULINS

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pour la société EVOLEA. Vous avez pris un arrêté de déport en tant que Président de Moulins Communauté parce que vous avez, vous-même, vu la possibilité, le risque d’un conflit d’intérêt entre d’un côté, votre fonction élective et, de l’autre côté, votre rôle d’administrateur de la SCIC EVOLEA. Pour moi, ça devrait aussi s’appliquer ici, dans ce cadre, dans le Conseil Municipal. Donc, je voulais savoir si vous avez pris un arrêté de déport en ce qui concerne tout ce qui ou tout ce qui a lieu... référence à EVOLEA. Sur le principe, oui, on va porter ça. Simplement pour que l’information... la société EVOLEA, en 2019, a contribué au bénéfice du groupe ARCADE d’une somme à hauteur de 786 000 euros. C’est important. Donc, nous accordons la possibilité à EVOLEA de diminuer sa baisse de fiscalité, sachant, aussi, que ça permet d’améliorer la profitabilité et le bénéfice du groupe ARCADE. Mais, simplement, la première question, si vous prenez part au vote, nous, on ne peut pas prendre part au vote parce que, pour nous, vous êtes dans une difficulté sur ce sujet.

MONSIEUR LE MAIRE : y-a-t-il d’autres interventions ? D’autres questions ? Alors, je vais répondre à Monsieur LUNTE et, puis, après, je vous dirai ce que je ferai. Il s’avère que c’est une délibération qui concerne, certes, EVOLEA mais qui n’est pas formulée sur elle puisque ça concerne un abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires. Et, donc, n’importe quel bailleur et, notamment, bailleur social qui est sur ces quartiers bénéficierait de la même manière. Ce n’est pas quelque chose qui est destiné à un bailleur social. C’est quelque chose qui est pour les quartiers prioritaires de la politique de la Ville. Le deuxième point, c’est que je n’y répondrai pas mais ce que vous avez dit sur les bénéfices qu’aurait Arcade, c’est vraiment n’importe quoi, Monsieur le Conseiller. N’importe quoi. Et le troisième point, c’est que je pourrais très bien participer au vote puisque, encore une fois, ce n’est pas EVOLEA qui est concernée, c’est tous les bailleurs sociaux. Mais, comme je me dis que vous utiliserez, si, par hasard, je prends part au vote, que vous essayerez d’obtenir et de refaire un recours gracieux avec l’habitude qui est la vôtre, je ne vais pas, effectivement, prendre part au vote même si je pourrais très bien voter sur ce point-là, pour ne pas vous laisser une autre opportunité. Essayez de faire autre chose, dans la vie, que des recours gracieux. Merci.

MONSIEUR LUNTE : vous ne pouvez pas prendre part au vote...

MONSIEUR LE MAIRE : c’est tout vu, Monsieur le Conseiller. Je vais passer la parole à Jean-Michel MOREAU de prendre la suite.

MONSIEUR LUNTE : je voudrais bien préciser que nous avons, sur la table, un avenant numéro 2 de prolongation ...

MONSIEUR MOREAU : je propose que nous votions, donc. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.

Le Conseil Municipal sur présentation de Monsieur LUCOT,

Vu la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 et la loi de finances 2015 confirmant le maintien de l’abattement de 30 % sur la base d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dont bénéficient les bailleurs sociaux pour les logements situés en quartier prioritaire de la politique de la ville, en contrepartie de la mise en œuvre d’actions contribuant à améliorer la qualité de services aux locataires,

Vu l’article 1388 bis du Code Général des Impôts permettant aux organismes Hlm de bénéficier de l’abattement TFPB par la signature d’une convention,

Vu la délibération DCM2015161 du 11 décembre 2015 approuvant la convention d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville entre Moulins Habitat, Moulins Communauté, l’Etat et la Ville de Moulins,

Vu la délibération DCM2018141 du 7 décembre 2018 approuvant l’avenant n°1 à la convention d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville entre Moulins Habitat, Moulins Communauté, l’Etat et la Ville de Moulins,

Vu la convention d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville signée entre Moulins Habitat, Moulins Communauté, l’Etat et la Ville de Moulins et son avenant n°1,

Considérant que la convention initiale prévoyait, sur la base des objectifs de qualité de cadre de vie, de cohésion sociale et de développement social, et du diagnostic réalisé en 2015 sur le quartier, un programme d’action prévisionnel à 3 ans (2016-2018) négocié entre Moulins Habitat, Moulins Communauté, la Ville de Moulins et l’Etat en prenant en compte les rubriques du cadre national,VILLE DE MOULINS

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Considérant que le premier avenant à cette convention signé le 26 décembre 2018 entre les parties sus- nommées avait pour objet de prolonger la convention initiale d'utilisation de l'abattement de TFPB jusqu'au 31 décembre 2020 en définissant un programme d’actions prévisionnel sur la période complémentaire 2019 – 2020,

Considérant que Moulins Habitat a apporté l’ensemble de son activité à la société coopérative Evolea qui gère depuis le 1er juillet 2019 l’ensemble du patrimoine de Moulins Habitat, de l’OPAC de Commentry et de la branche d’activité située dans l’Allier de la société France Loire suite à une opération de regroupement de ces trois opérateurs au sein de la société Evolea. Cette opération n’a pas d’impact sur le périmètre de logements en QPV concernés par la présente convention,

Considérant qu’il y a nécessité de prendre un nouvel avenant permettant de prolonger la convention initiale d'utilisation de l'abattement de TFPB jusqu'au 31 décembre 2022 en définissant un programme d’actions prévisionnel sur la période complémentaire 2021 – 2022,

Considérant que les actions relevant de l’abattement de TFPB doivent soutenir les objectifs de qualité de cadre de vie, de cohésion sociale et de développement social en agissant sur les champs suivants : • L’organisation d’une présence de proximité adaptée au fonctionnement social du quartier et le soutien aux personnels de proximité dans leur gestion des spécificités du patrimoine et des besoins des locataires. • L’adaptation des modes et rythmes d’entretien et de maintenance aux usages et modes d’habiter. • Les dispositifs et les actions contribuant à la tranquillité résidentielle.

• Les actions de développement social permettant de développer la concertation et le « vivre ensemble ». • Les travaux d’amélioration du cadre de vie et de la qualité de service : gestion des accès aux logements et aux dépendances, amélioration de l’accessibilité...

Considérant que sur la base des conclusions et enseignements tirés des premières années d’application de la convention d’utilisation de l’abattement de TFPB, un programme d’action prévisionnel complémentaire à 2 ans (2021-2022) a été négocié entre Evolea, Moulins Communauté, la Ville de Moulins et l’Etat en prenant en compte les rubriques du cadre national,

Considérant qu’il convient ainsi d’approuver l’avenant n°2 à la convention à intervenir entre Evoléa, Moulins Communauté, l’Etat et la Ville de Moulins, tel qu’annexé à la présente délibération,

Vu l’avis de la commission Activités Economiques et Finances réunie le 22 février 2021,

Pierre-André PERISSOL et les administrateurs d’EVOLEA, Nicole TABUTIN, Dominique LEGRAND, et Yannick MONNET quittent la salle et ne prennent part ni au débat, ni au vote,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’approuver les termes de l’avenant n°2 à la convention d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties dans le quartier prioritaire de la politique de la Ville (Moulins Sud), convention intervenant entre Evoléa, Moulins Communauté, l’Etat et la Ville de Moulins.

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant, tel qu’annexé à la présente délibération.

Délibération n° DCM202105

5. TRANQUILLITE PUBLIQUE ET SECURITE - CREATION ET COMPOSITION DU COMITE D'ETHIQUE MUNICIPAL DE LA VIDEO PROTECTION

MONSIEUR MOREAU : Nous passons à la délibération suivante : tranquillité publique et sécurité. Création et composition du comité d’éthique municipal de la vidéo protection. Hamza ?

MONSIEUR BUDAK : Merci, Jean-Michel. Bonsoir à tous. Donc, comme vous le savez si bien, depuis 2019, nous avons pris en compte la problématique de la sécurité publique au travers de plusieurs actions à Moulins. Nous avons renforcé notre équipe de policiers municipaux par le recrutement de trois policiers municipaux supplémentaires. Nous avons modifié les horaires des patrouilles et leurs champs d’interventions afin de coller au mieux avec les lieux de délinquance et les moments où elle se produit. En lien avec la police nationale, évidemment. Afin d’accompagner nos agents de terrain, d’optimiser leurs interventions et de les sécuriser, nous avons fait le choix de recourir à la vidéo-surveillance. Pour ce faire, la collectivité a investi plus de 450 000 euros depuis 2019 et ce sont environ 200 000 euros que nous prévoyons d’inscrire au budget 2021. Cela a permis d’acquérir 18 points de vue, soit 59 caméras, et de créer le centre de supervision urbaine : CSU. Evidemment, l’entièreté du dispositif sera active très prochainement, c’est-à-dire la semaine prochaine. Je précise, également,VILLE DE MOULINS

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que le déport des images vers des écrans installés au commissariat de police est effectif à ce jour. L’ensemble de l’affichage permettant d’avertir que la zone est surveillée par caméra est effectif également. Vous savez que l’emploi de vidéo-surveillance est encadré strictement dans le cadre, notamment, du droit à l’image. C’est pourquoi nous avions voté pour la création d’un comité d’éthique et, du fait du contexte sanitaire, sa mise en place a été retardée. Désormais, il convient de désigner les personnes qui vont le composer. Nous avons Monsieur le Maire, Président du Comité et membre de droit. Nous avons quatre élus de la majorité qui se sont manifestés. Je vous propose Dominique LEGRAND, Hulya PAGNON, Alexandre LESAGE et moi-même. Lorsque nous avions décidé de créer ce comité d’éthique, nous avions mis en place qu’il y aurait un élu de l’opposition. C’est un vote à la majorité. Nous souhaitons, donc, présenter un représentant de l’équipe à Yannick MONNET qui, à ce jour, sont contre les caméras et comme ça, je pense que ça sera beaucoup plus transparent. Donc, on verra ça avec Yannick. Et Yannick MONNET va proposer le nom de Monsieur FLEURY Rolland. Voilà.

MONSIEUR BUDAK : dans ce comité d’éthique, comme tu le sais si bien, Pierre-André, nous avons, également, deux citoyens qui ont été tirés au sort et j’ai l’honneur de vous annoncer que c’est Madame GENIN Annie et Monsieur ROBIN Gérard qui ont été tirés au sort, hier. Voilà. Je vous remercie. Ah, les commerçants, pardon, excusez-moi, je pensais l’avoir dit. Et nous avons aussi deux représentants des commerçants qui ont été également tirés au sort. Nous avons Jean-Pierre MOREAU, qui a été tiré au sort, et Olivier DUMOULIN. Ils représentent les commerces Jules, Okaïdi et Comptoir des Régions. Merci.

MONSIEUR LE MAIRE : merci. merci beaucoup Hamza. Rolland FLEURY, tu veux parler ? Je te passe la parole.

MONSIEUR FLEURY : Monsieur le Maire, effectivement, mon intervention pourrait être raccourcie parce que les arguments ont été exposés. Mais c’est quand même une question sur laquelle nous avons un avis à donner parce que si, à un moment, nous nous sommes opposés à l’installation de caméras et à la vidéo protection, ça n’était pas sur le principe même de la vidéo protection, je veux le rappeler, mais sur le fait que ce n’est pas la solution unique pour régler les problèmes de tranquillité publique et de sécurité. Nous avons toujours dit – et nous l’avons défendu pendant la campagne et nous le défendons encore – les problèmes de tranquillité publique et de sécurité doivent être résolus aussi par la présence humaine, par la présence des associations et par une intervention d’éducateurs, de gens compétents, qui permettent de juger des situations conflictuelles dans la ville. Et, là-dessus, on s’appuie sur ce qui a pu se passer dans les trente dernières années concernant les politiques de la ville et concernant les politiques de la sécurité publique, qui changent au gré des ministres de l’intérieur ou des Présidents de la République. Et on s’est aperçu que, notamment, lorsqu’on supprimait les personnels, lorsqu’on enlevait la police de proximité, on créait des situations catastrophiques, donc, nous continuons de défendre le fait que le moyen technique de vidéo protection n’est qu’un moyen technique mais que la présence humaine est absolument fondamentale. A partir du moment où vous avez créé... installé cette vidéo protection, il est bien évident que, en tant que conseillers municipaux, nous pensons qu’il est de notre devoir de participer à ce comité d’éthique pour pouvoir vérifier que la vidéo protection et le système fonctionnent dans les règles philosophiques qui règlent notre société française, notre République. Et c’est pour ça que nous nous proposons d’être dans ce comité d’éthique. Par contre, je ne vois pas pourquoi vous décideriez que c’est le représentant de Yannick MONNET qui est dans ce comité d’éthique en tant que représentant de l’opposition. Donc, nous pensons que l’opposition doit être représentée dans toutes ses composantes et qu’il doit y avoir deux élus de l’opposition, sachant que c’est un comité consultatif et non pas un comité décisionnel. Et qu’il vaut mieux empêcher qu’il y ait des choses qui se passent par derrière et que tout soit mis sur la table, en public.

MONSIEUR LE MAIRE : oui, Damien JACQUET.

MONSIEUR JACQUET : oui, pardon. Monsieur le Maire. Je remercie Monsieur FLEURY de donner cette proposition. Alors, ce qui est un peu dommage, c’est que, comme toujours, vous essayez de nous éviter. Alors, je vous rappelle, quand même, qu’on a fait un certain pourcentage aux élections et que nous représentons une partie de la population moulinoise, ce que vous avez tendance, souvent, à oublier et à parler un petit peu tout seul. Alors, moi, je vais proposer que notre liste, aussi, soit représentée. Un comité d’éthique, cela veut bien dire ce que cela veut dire. C’est représenter toutes les sensibilités de notre population. Donc, plutôt que ce soit mis dans les mains des mêmes personnes, puisqu’il faut dire que la majorité et l’opposition aussi sont, depuis de nombreuses années ensemble et que, nous, nous sommes tout neufs, depuis ... nous venons d’être élus, je propose que notre groupe soit représenté, dans le comité d’éthique, par Régine BATILLAT.

MONSIEUR LE MAIRE : Je m’excuse. J’ai eu un petit souci. Qui est-ce que vous présentez ?

MONSIEUR JACQUET : Régine BATILLAT pour le groupe « Pour Moulins ».VILLE DE MOULINS

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MONSIEUR LE MAIRE : bien, écoutez, on va faire un vote. C’est aussi simple que ça. Donc, il faut organiser le vote ... oui ?

MONSIEUR BUDAK : Si vous voulez bien, on peut faire un vote à main levée ?

MONSIEUR JACQUET : oui, pardon, excusez-moi, Monsieur le Maire. Un petit détail. C’est que, ce qui serait bien, c’est que ça soit les deux groupes qui soient représentés. C’est-à-dire un dans chaque groupe de l’opposition puisque, à l’époque, il n’existait qu’un seul groupe et je pense que, là, vous omettez le fait qu’on a... qu’on s’est quand même présenté aux élections et qu’on a cinq sièges. Voilà, c’est tout.

MONSIEUR LE MAIRE : on fait pas du calcul...

MONSIEUR JACQUET : oui, je sais, vous ne faites pas de calcul.

MONSIEUR LE MAIRE : ... ce n’est pas par groupe. Il y a un représentant de l’opposition et nous avons pensé...

MONSIEUR JACQUET : vous pensez souvent du côté de Monsieur MONNET.

MONSIEUR LE MAIRE : ... nous avons pensé qu’il était bon que ceux qui avaient été très réticents... puisque Roland FLEURY vient de corriger le fait qu’il n’était pas contre... Enfin, bref. Moi, j’ai bien entendu tous les débats qu’il y a eus avant. Donc, je pense qu’il est bon que ceux qui étaient pour le moins réservés, voire opposés, à cette mesure soient représentés. Et, puis, il y a un vote. C’est pas un problème. Voilà. Donc, on a ...comme représentants proposés, il y a les quatre noms que tu as donnés pour la majorité, Roland FLEURY et, puis, il y a Madame BATILLAT. Et, puis, on va voter.

MONSIEUR BUDAK : et bien d’accord. On va faire un vote à main levée ?

MONSIEUR LE MAIRE : ... non, un vote

MONSIEUR MONNET : s’il-vous-plait. S’il-vous-plait, juste une remarque. S’il-vous-plait, juste une remarque.

MONSIEUR JACQUET : oui, Yannick MONNET.

MONSIEUR MONNET : très rapidement. D’abord, Arrêtez de m’instrumentaliser... de nous instrumentaliser les uns les autres. Non, très sérieusement. C’est un sujet important. C’est un sujet important non pas le fait de mettre des caméras. Et on n’a pas fait de virage. On dit que, pour le problème concerné, ce n’est pas la bonne solution. Mais ce n’est pas ça mon propos. On est dans une période où les habitants, où les citoyens, jeunes et moins jeunes, sont dans un état de stress psychologique très important. Et je pense que, si on continue avec un gouvernement qui ne donne aucune lisibilité sur ce que les gens ont le droit de faire, je pense qu’on a, devant nous, un certain nombre de débordements urbains, je le qualifie comme ça, par ras-le-bol d’un confinement non compris ou, en tout cas, d’un couvre-feu non compris, etc. Pourquoi je vous dis ça ? C’est... d’abord, parce qu’on ne pense pas trop à ça. Donc, on ne met pas les moyens là-dessus mais, surtout, on aurait plutôt intérêt à ce que ce genre de dispositif rassemble tout le monde pour, au moins que, sur ce sujet-là, on puisse constater qu’il n’y a pas de problème d’éthique. Vraiment. Il y a l’équipe à Stefan qui porte... qui ont porté un certain nombre de choses sur ce sujet-là pendant la campagne. On en a portées. Vous en avez portées. Qu’est-ce qu’on a à perdre à rajouter une personne supplémentaire dans ce comité ? Ça permettrait de la transparence. Ça permettrait d’apaiser les choses sur un sujet, je vous le rappelle, qui risque de devenir un sujet important dans le quotidien. Donc, ça fait une personne en plus très sincèrement, plutôt que de créer l’affrontement là-dessus, trouvons d’autres sujets si on doit s’affronter mais pas sur celui-là. Je pense qu’on n’en a pas besoin. Donc, moi, je propose, aussi, que Régine BATILLAT fasse partie de ce comité d’éthique. Ça serait intelligent quoi.

MADAME BATILLAT : je voulais juste préciser que je ne me présente pas ... enfin, le groupe ne présente pas contre ...

MONSIEUR MONNET : non, tout à fait. Non, mais tout à fait, tout à fait.

MADAME BATILLAT : c’est simplement pour être ... pour que les débats soient un peu plis riche.

MONSIEUR MONNET : non mais bien sûr, mais tout à fait. Je partage et je pense que ça serait intelligent de l’accepter. Je ne vois pas ce que ça coûte de créer de l’attention sur un sujet comme ça, franchement.

MADAME BATILLAT : est-ce que légalement on peut modifier les règles ?VILLE DE MOULINS

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MONSIEUR MONNET : mais bien sûr. On n’est même pas obligé... on en crée un. La proposition est possible. Je réponds à la place du Maire comme il ne t’écoute pas. Donc, je réponds à sa place. Mais je peux te dire que c’est possible légalement, sans problème.

MADAME BATILLAT : merci, Yannick.

MONSIEUR LUNTE : d’autant plus que, en 2019, il y avait... la raison pour laquelle il y a un représentant de l’opposition... parce que, en 2019, il n’y avait qu’un seul groupe d’opposition. Maintenant, il y a deux. Alors, je ne vois... je rejoins Yannick complètement là-dessus. Pourquoi ne pas... ?

MONSIEUR LE MAIRE : je m’en doute.

MONSIEUR LUNTE : pourquoi ne pas... ? Pourquoi ne pas accepter toutes les sensibilités qui seraient représentées dans ce comité ?

MONSIEUR LE MAIRE : vous voyez, une fois de plus, chers collègues, on a la candidature de Rémi FLEURY. Il a fait acte de candidature.

MONSIEUR LUNTE : je ne pense pas que son prénom, c’est Rémi mais...

MONSIEUR LE MAIRE : ... de Roland FLEURY, pardon. Aucune... aucune candidature de vous. On aurait pu examiner le sujet. Moi, je n’ai absolument rien contre ce que vous dites. Mais, évidemment, là aussi, rien avant. Ça a été évoqué en commission. Aucune proposition. On a eu une proposition. Et, donc, maintenant, on va mettre aux voix...

MONSIEUR JACQUET : si, si...

MONSIEUR LE MAIRE : Non. Et, donc, on a un règlement, on le fait. On en parlé avant. Vous me dites : « Je suis candidat ».

MONSIEUR FLEURY : j’étais à la Commission. Et j’ai posé la question : « Est-ce que vous pensez qu’il serait... qu’il est utile qu’on débatte de cette question pendant le Conseil Municipal alors que ça pouvait ... ça pouvait être réglé avant ?

MONSIEUR LE MAIRE : bien ça a été évoqué...

MONSIEUR BUDAK : oui... Monsieur FLEURY. C’est ce qu’on s’est dit, oui, en Commission. Et vous m’avez dit quoi ? Vous m’avez dit : « On en discutera avec l’équipe de Stefan LUNTE. » Si, si, Monsieur FLEURY. J’ai une très bonne mémoire, ne vous inquiétez pas. Donc, du coup, il y avait Madame BATILLAT également et en arrivant tout à l’heure, on en a parlé et vous, vous vous êtes présenté. Donc, si vous me le permettez, Monsieur le Maire, nous allons voter. Donc, je vais déjà repréciser les gens que j’avais nommés tout à l’heure. Donc, dans les quatre membres de la majorité, je vous propose Dominique LEGRAND, Hülya PAGNON, Alexandre LESAGE et moi-même. Pour les quatre élus de la majorité. Pour l’élu de l’opposition, je vous propose donc Madame BATILLAT Régine et, également, Monsieur FLEURY Roland. Voilà. Et, bien évidemment, les deux commerçants, ils ont été tirés au sort. Et les gens de la société civile également, que j’ai nommés tout à l’heure. Est-ce qu’on peut voter à main levée ou alors on doit le faire à bulletin secret ?

MONSIEUR JACQUET : donc, vous incluez Madame BATILLAT. Donc, il y a deux représentants. Un de chaque tendance.

MONSIEUR BUDAK : non, Monsieur JACQUET. Il y en aura un seul. Et c’est pour ça qu’il y aura un vote.

MONSIEUR JACQUET : donc, alors, excusez-moi. Je voudrais savoir, en terme légal, savoir qui est le plus représentatif. Est-ce que c’est par rapport au nombre de votants, en fait, par rapport au nombre de personnes qui ont voté pour chaque liste, qui est le plus représentatif dans cette salle, au niveau de l’opposition ?

MONSIEUR JACQUET : c’est le fait du prince.

MONSIEUR LE MAIRE : Monsieur JACQUET. On a dit qu’il y avait eu une opposition de fait, exprimée lorsqu’on a fait voter l’installation de caméras de vidéo protection.

MONSIEUR JACQUET : mais j’étais pas là.

MONSIEUR LE MAIRE : peut-être. En tout cas, vous n’avez jamais été contre ça. Et il nous semble important que, dans le comité d’éthique, il y ait quelqu’un qui représente cette opposition. Je ne parle pas d’une opposition partisane. Je ne parle pas d’une opposition de groupe...VILLE DE MOULINS

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MONSIEUR JACQUET : mais, entre vos mains...

MONSIEUR LE MAIRE : vous me permettez de finir, Monsieur JACQUET ? Vous êtes trop bon. Et, donc, je vous explique que nous n’allons pas chercher une opposition partisane, une opposition de groupe. Nous allons chercher à ce que, dans le comité d’éthique, il y ait quelqu’un qui ait porté une opinion qui allait contre l’installation de ces caméras de vidéo protection. C’est ça qui nous semble important. Et c’est pour ça qu’on fait cette proposition. Maintenant, il y a la candidature de Madame BATILLAT. Aucun problème. Il va y avoir un vote. Et, après d’ailleurs, on verra comment les choses fonctionnent. Aujourd’hui, on est tenu de constituer ce comité d’éthique et on le constitue sur la base de ce qui a été voté avant. C’est pour ça qu’on va rester sur cette voie-là, aujourd’hui, qui consiste à vous proposer quatre noms et un nom de l’opposition. On vous propose, c’est ma conviction, c’est qu’il faut qu’il y ait quelqu’un qui soit dans le comité d’éthique, qui était contre l’installation de caméras de vidéo-protection. Mais, après tout, il y a un vote.

MONSIEUR JACQUET : ... il aurait été pour, vous auriez fait l’inverse de toute façon. A chaque fois, c’est comme ça avec nous. Depuis le départ, vous avez cherché à nous éviter...

MONSIEUR LE MAIRE : Mais pourquoi je vous évite ?

MONSIEUR JACQUET : depuis le départ...

MONSIEUR LE MAIRE : mais je vous évite d’autant moins.

MONSIEUR JACQUET : depuis le départ, vous essayez de nous mettre sur la touche. On est obligé de se battre...

MONSIEUR JACQUET : ... pour défendre les intérêts des gens qu’on représente.

MONSIEUR LE MAIRE : bien écoutez, en tout cas, j’ai passé pas mal de temps pour essayer d’expliquer les conséquences de la position de votre précédent intervenant. Donc, je ne cherche pas du tout à vous éviter. Je ne crois pas. Je crois, au contraire, que j’ai répondu, en prenant le temps qu’il fallait, à l’intervention précédente. Donc, on va passer maintenant au vote. Donc, on va voter sur chacun... chaque nom l’un après l’autre.

MONSIEUR BUDAK : moi, je propose qu’on donne les quatre noms de la majorité, déjà, si vous le souhaitez, si on peut déjà, juridiquement...

Interventions hors micro

MONSIEUR LE MAIRE : OK. Alors, pour les quatre de la majorité, qui est contre ? Je rappelle... Hamza, tu rappelles les noms ?

MONSIUR BUDAK : oui, je rappelle. Donc, Dominique LEGRAND, Hulya PAGNON, Alexandre LESAGE et moi-même.

MONSIEUR LE MAIRE : Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité.

MONSIEUR BUDAK : A l’unanimité. Merci à nous.

MONSIEUR LE MAIRE : A l’unanimité, nous avons quatre membres. Deuxièmement, nous allons donc faire un vote sur la candidature de Monsieur FLEURY et un sur la candidature de Madame BATILLAT.

MONSIEUR BUDAK : qui est pour Monsieur FLEURY ?

MONSIEUR LUNTE : oui mais, désolé, ça revient à un vote alternatif. On ne peut pas faire ça honnêtement.

MONSIEUR LE MAIRE : et bien, on le fait.

MONSIEUR LUNTE : à la main levée, vous voulez faire ça, Monsieur le Maire ?

MONSIEUR LE MAIRE : ah, si vous voulez un vote... si vous demandez un vote...

MONSIEUR LUNTE : non, non, non, non, non.

MONSIEUR LE MAIRE : un vote secret, je suis obligé de le faire.

MONSIEUR LUNTE : ... essayons de trouver un arrangement. Engagez-vous à changer le règlement...

MONSIEURLE MAIRE : non, non, je ne m’engage pas. On verra dans le temps. Mais, ce soir, on vote pour un candidat et je vous explique pourquoi. Ce n’est pas du tout parce qu’il fait partie du groupe... je ne sais pasVILLE DE MOULINS

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exactement le nom de ton groupe, Yannick, mais, en tout cas, ce n’est pas parce qu’il fait partie du groupe... pardon ?

MONSIEUR LUNTE : Moulins, ma cité.

MONSIEURLE MAIRE : ... Moulins, ma cité, ce n’est pas pour ça. C’est parce qu’il représente un courant d’opinion qui était contre ces caméras de vidéo protection. C’est pour ça qu’on le propose. Voilà. Je commence, d’abord, par poser la question pour Monsieur FLEURY. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Il est donc nommé, aussi, unanimement. Merci.

MONSIEUR LUNTE : maintenant, il faut soumettre sa voix à Madame BATILLAT.

MONSIEUR BUDAK : c’est ce que j’allais faire, Stefan. Et, donc, il y a la candidature de Madame BATILLAT Régine. Qui est contre la candidature de Madame BATILLAT ?

MADAME BATILLAT : je pense que c’était complètement inutile de faire ce vote. On connaissait le résultat. Puisque Monsieur FLEURY étant ...

MONSIEUR LE MAIRE : bien sûr...

MADAME BATILLAT : oui, donc merci. Vous êtes contre. OK. Moi, j’en prends acte et c’est tout.

MONSIEUR LE MAIRE : mais c’est Monsieur LUNTE qui a demandé le vote.

MONSIEUR JACQUET : non, ce n’est vraiment pas bien ce que vous faites. Voilà.

MONSIEUR LE MAIRE : C’est Monsieur LUNTE qui a demandé le vote...

MONSIEUR FLEURY : ...vous finissez le vote pour Madame BATILLAT, s’il-vous-plait ?

MONSIEUR BUDAK : j’allais le faire, Monsieur FLEURY. J’attendais juste qu’on me laisse parler. Merci. Qui s’abstient ? Qui est pour la candidature de Madame BATILLAT ? A l’unanimité, donc, c’est Monsieur FLEURY. Pour ce soir évidemment.

Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur BUDAK,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des affaires de la Commune,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 décembre 2019 relative à la tranquillité publique et à la sécurité et approuvant notamment la charte d’éthique de la vidéo protection,

Considérant que la charte d’éthique de la vidéo protection approuvée par délibération en date du 6 décembre 2019 prévoit la création d’un comité d’éthique municipal de la vidéo protection par délibération du Conseil Municipal,

Considérant que la composition de ce comité d’éthique municipal de la vidéo protection répond aux objectifs d'équilibre, d'indépendance et de pluralité.

Il est composé par :

- le Maire, président du comité et membre de droit

- 4 élus de la majorité

- 1 élu de l’opposition

- 2 représentants des commerçants tirés au sort, (parmi l’ensemble des volontaires qui se feront connaître auprès de la mairie), membres pour 3 ans

- 2 citoyens tirés au sort (parmi l’ensemble des volontaires qui se feront connaître auprès de la mairie), membres pour 3 ans

Considérant qu’un appel aux volontaires a été lancé le 8 janvier 2021 et qu’un tirage au sort a été effectué pour désigner les représentants des commerçants et les citoyens

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la création d’un comité d’éthique municipal de la vidéo protection,

Décide, conformément à l’article L2121-21 du CGCT susvisé, de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des représentants pour siéger au sein du comité d’éthique municipal de la vidéo protection,VILLE DE MOULINS

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* Il est procédé, par un vote à main levée, à la désignation des 4 élus de la majorité pour siéger au sein du comité d’éthique municipal de la vidéo protection. :

Considérant les candidatures de :

- Dominique LEGRAND,

- Hulya PAGNON,

- Alexandre LESAGE

- Hamza BUDAK,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Sont désignés Dominique LEGRAND, Hulya PAGNON, Alexandre LESAGE, Hamza BUDAK comme élus de la majorité pour siéger au sein du comité d’éthique municipal de la vidéo protection.

* Il est procédé, par un vote à main levée, à la désignation d’un élu de l’opposition pour siéger au sein du comité d’éthique municipal de la vidéo protection :

Considérant les candidatures de :

- Monsieur Roland FLEURY

- Madame Régine BATILLAT

Il est procédé successivement à un vote à main levée pour chaque candidat dont les résultats sont les suivants :

Nom du Candidat Résultat du vote à main levée

Roland FLEURY 33 voix POUR (unanimité)

Régine BATILLAT 25 voix CONTRE (M. PERISSOL, Mme de BREUVAND, M. MOREAU, M. LUCOT, Mme LEGRAND, M. GEFFRAY, M.

KARI, M. ROSNET, Mme EYRAUD, Mme TABUTIN, M.

BOISMENU, Mme PAGNON, M BUDAK, Mme BELIN, M.

CARPENTIER, M. BERNARD, Mme CORTEGGIANI, M.

FIRKY, Mme LEPRINCE, Mme VINCENT, M. LESAGE, Mme

MARTIN, Mme MARTINS, Mme DE VAULX-RICAUD, Mme

NAVEAU)

Monsieur Roland FLEURY est désigné comme élu de l’opposition pour siéger au sein du comité d’éthique municipal de la vidéo protection.

Il est procédé, par un vote à main levée, à la désignation de deux représentants des commerçants et de deux représentants des citoyens pour siéger au sein du comité d’éthique municipal de la vidéo protection :

Considérant que suite à un tirage au sort, sont proposés :

- Annie GENIN et Gérard ROBIN comme représentants des citoyens,

- Jean-Pierre MOREAU et Olivier DUMOULIN comme représentants des commerçants,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Sont désignés Annie GENIN et Gérard ROBIN comme représentants des citoyens et Jean-Pierre MOREAU et Olivier DUMOULIN comme représentants des commerçants, pour siéger au sein du comité d’éthique municipal de la vidéo protection.

Délibération n° DCM202106

6. REVERSEMENT DE LA VILLE DE MOULINS A MOULINS COMMUNAUTE POUR LA PRISE EN CHARGE D'UNE QUOTE-PART DE LA PRESTATION POUR L'UTILISATION DE LA PLATEFORME "MA VILLE MON SHOPPING"

MONSIEUR LE MAIRE : merci. Voilà. Nous allons passer au secteur du commerce. Je passe la parole à Dominique LEGRAND pour le reversement de la Ville de Moulins à Moulins Communauté, pour la prise en charge d’une quote-part de la prestation pour l’utilisation de la plateforme « Ma Ville, Mon Shopping ». Dominique LEGRAND.VILLE DE MOULINS

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MADAME LEGRAND : donc, vous savez que la Ville de Moulins a souhaité avoir recours à une plateforme permettant, aux commerçants, du territoire de Moulins de digitaliser leur boutique. En 2020, donc, la ville de Moulins a conclu une convention de prestations pour l’utilisation de la plateforme « Ma Ville, Mon Shopping » avec la société E-SY. A compter de l’année 2021, le dispositif a été repris par les EPCI... non... par les ... oui, du Département, sous l’impulsions du Conseil Départemental. Moulins Communauté a, dès lors, conclu un contrat de prestations de services avec la société E-SY COM pour l’utilisation de la plateforme « Ma Ville, Mon Shopping ». Les prestations prévues au contrat donnent lieu, donc, à une tarification à hauteur de 20 centimes, hors taxes, par habitant. Comme la Ville de Moulins est à l’initiative de ce service, nous souhaitons vous proposer de prendre toujours, à sa charge... que la Ville de Moulins prenne toujours à sa charge la quote-part de la prestation à hauteur du nombre d’habitants de notre commune. Donc, cette délibération, on vous demande donc l’autorisation pour que nous puissions verser, à Moulins Communauté, une somme correspondant à la prise en charge de la quote-part de la prestation fournie à Moulins Communauté par E-SY COM pour l’utilisation de la plateforme « Ma Ville, Mon Shopping ». Donc, ceci, c’est ... donc, on va vous demander donc de vouloir accepter ce reversement à Moulins Communauté. Ça me paraît tout à fait normal puisque nous étions à l’initiative de cette prestation, de cette digitalisation. Donc, nous continuons d’assumer cette charge.

Je vais changer de sujet peut-être avant le vote tout simplement parce que... bon, ce n’est pas... c’est plutôt une information. Vous donnez un petit peu les derniers... les dernières informations sur « C’Ma carte », vous savez, la carte de fidélité. Donc, son lancement a été très... enfin, un grand succès. C’est le plus gros lancement que la société Proxity, notre partenaire, a eu. A l’heure actuelle, nous sommes pratiquement à 100 commerçants, dont 64 ont déjà été installés dans un premier temps. La société revient réinstaller, dans des nouveaux commerces, les 2 et 3 mars, la semaine prochaine. Il y a 7.000 cartes qui sont... qui ont été commandées, hein. On est obligé, d’ailleurs, de demander un réassortiment parce qu’on a déjà plus de 2.000 cartes distribuées. Donc, une centaine de commerces, chaque commerçant doit avoir un petit stock pour pouvoir donner, gratuitement, aux nouveaux clients qui ne l’ont pas encore. Donc, on est un peu juste en stock. Donc, je vous rappelle... donc, je rappelle surtout à ceux ... aux personnes qui nous regardent que ceux qui n’ont encore pas cette carte, qui est gratuite et qui vous permet de cagnotter, c’est-à-dire d’avoir une réduction et de pouvoir faire un achat plus tard, que vous pouvez vous les procurer dans tous les commerçants qui sont déjà affiliés ainsi qu’à l’office du tourisme. Donc, cette carte est gratuite et vous donne droit à un cagnottage. Cagnottage qui est apporté par la gentillesse des commerçants qui, sur chaque achat, reversent, sur votre carte, une certaine valeur, un certain pourcentage. Donc, les derniers qui se sont inscrits, qui ne sont pas encore installés... quelques-uns mais j’ai peur d’en oublier – j’ai le Fournil de Romalisse, Otantis, VOOUHI, Optic 2000, Jules, Okaïdi, Mentalo, Samarcande, Nuance 03, Royal Pressing, Espace Diffusion, Lucie Gardet, Jean-Louis Velez, Cb Floc, Boubée Optic, France Loisirs, Mamma Rosa, etc... Donc, j’ai peut-être oublié un ou deux. Mais c’était pour vous tenir au courant et on peut être fier que ceci est un vrai succès. Voilà. Mais je pense qu’il faut quand même voter la délibération d’avant sur le reversement de notre quote-part à Moulins Communauté.

MONSIEUR LE MAIRE : merci, oui, Annie CHARMANT.

MADAME CHARMANT : je voulais intervenir, justement, sur « Ma Ville, Mon Shopping ». Je voulais savoir où en était, justement, des gens qui adhéraient à la plateforme « Ma Ville, Mon Shopping », si on avait un bilan puisqu’il n’a pas été présenté lors de la Commission. Du fait aussi du coût. Enfin, qu’il soit mutualisé maintenant avec la Com d’agglo. J’aimerais savoir si la plateforme va être étendue à des villes voisines, comme Avermes, Yzeure ou même d’autres villes. Et est-ce que, du coup, ça va engendrer une création de postes parce que c’est quand même un travail important pour expliquer aux commerçants comme le mettre en place ? et j’aimerais qu’elle ait autant de succès, effectivement, que C’Ma Carte.

MADAME LEGRAND : alors, pour « Ma Ville, Mon Shopping », il y a vraiment un vrai problème de formation pour les commerçants. Donc, Moulins Communauté va avoir, je pense, au mois d’avril... alors, comment on appelle ça, un conseiller numérique ...

MONSIEUR BOISMENU : conseiller numérique...

MADAME LEGRAND : voilà. Qui va justement être une aide importante pour les commerçants. Parce qu’ils ne sont encore pas tous adroits ou formés pour mettre bien en valeur leurs produits. Certains veulent mettre trop de produits. Enfin, bon. Il y a quand même toute une formation un petit peu à avoir et cette formation sera donc faite par ce conseiller numérique qui va arriver. Quand tu parles, nous, Ville de Moulins, on va continuer à payer les 20 centimes. Mais on y gagne un petit peu parce que, comme il y a plus de monde, la cotisation est un peu moins chère mais, évidemment, c’est Moulins Communauté qui prend mais ça sera tous les commerçants de MoulinsVILLE DE MOULINS

Séance du conseil municipal du vendredi 26 février 2021

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Communauté, hein. C’était le cas de toutes les communes, hein. Voilà. Evidemment, nous, ville centre, on en a un peu plus que d’autres communes. Mais... et c’est pour cela qu’on souhaite continuer puisqu’on avait fait cet investissement, on souhaite le perdurer... le faire perdurer mais c’est vrai, et tu as raison de le dire, qu’il y a besoin d’un accompagnement, d’un conseiller numérique qui va bientôt arriver.

MADAME CHARMANT : et est-ce qu’il y a déjà des commerçants de villes extérieures qui vous ont contactés justement pour avoir ... ?

MADAME LEGRAND : alors, moi, je ne gère pas Moulins Communauté. Je ne peux pas te le dire. Je suis plus au courant de ce qu’il se passe sur la ville. Peut-être que... ah, bien voilà. Je viens d’avoir l’info. Hors Moulins, il y en aurait déjà 25.

MADAME CHARMANT : et à Moulins, tu peux me rappeler aussi le nombre ?

MADAME LEGRAND : bien, écoute, il y en a pas mal. Alors... évidemment, quand il y a le confinement... Ce qu’il faut que nos commerçants arrivent à comprendre, c’est qu’une partie du commerce restera en digitalisation. Alors, évidemment, j’espère que ça ne sera pas 50%. Mais il faut que les commerçants s’approprient ces outils parce qu’il y a une partie du chiffre d’affaires. Il y a des générations, ils commandent dans leur canapé surtout les plus jeunes. Donc, il faut vraiment qu’ils soient accompagnés pour avoir une vraie offre attirante, etc. Mais c’est vrai qu’il y a un travail à faire pour les accompagner. Au 1er décembre, il y en avait 88, des commerçants.

MONSIEUR LE MAIRE : OK.

MADAME ROBERT : j’ai une petite question.

MONSIEUR LE MAIRE : oui, Emilie.

MADAME ROBERT : j’aimerais savoir, en termes de flux, comme l’a dit Annie, lorsqu’on a une étude d’impacts sur l’année écoulée, on sait que « Ma Ville, Mon Shopping », la plateforme a été beaucoup... enfin, il y a beaucoup de consommateurs qui sont allés sur cette plateforme-là pendant le confinement. Le deuxième confinement, est-ce qu’on a un petit peu des chiffres et est-ce que, là, maintenant, à partir du moment où il y a des frais de gestion qui vont être engagés de la part du commerçant, est-ce que, là, on peut avoir quelques éclaircissements s’il vous plait ? Merci.

MADAME LEGRAND : alors, j’ai les chiffres, moi, à novembre. Fin novembre. Il y avait 88 magasins d’inscrits. C’était... alors, évidemment, il y avait du confinement... 500 visiteurs par jour avec un pic qui est monté, le 8 novembre, jusqu’à 2.000. Il y a eu 8.353 visiteurs. 15.820 sessions. 181.139 pages vues. Et 250 ventes. Mais, ce qui est important aussi, c’est la lisibilité parce que c’est aussi une ... c’est aussi une publicité quelque part, voilà de faire voir parce qu’il y a beaucoup de gens qui ont vu aussi sur le site et qui ont, soit téléphoné directement, soit sont venus quand ils le pouvaient dans le magasin. Il y a deux choses qu’il ne faut pas oublier. C’est, un, une partie de chiffres d’affaires qui sera comme ça et, deux, ça donne une lisibilité en plus.

MADAME ROBERT : alors, je voudrais dire qu’il y a quand même un autre moyen de communication qui, vraiment, se crée très nouvellement. C’est les Facebook live et je peux t’assurer, pour en avoir déjà fait deux, pour ma part, en magasin, rien n’à voir avec un site marchand. C’est beaucoup plus rapide, réactif et ça rapporte nettement plus. Donc, je pense que, à l’avenir, il va falloir aussi penser à quelque chose comme ça.

MADAME LEGRAND : alors, c’est sûr. Il y a des commerçants qui se sont mis au Facebook live et c’est très bien. Mais, j’allais dire, la collectivité ne peut pas tout faire non plus mais c’est vrai que, tout ce qui est numérique, il se décline de différentes façons et il y a une partie de chiffre d’affaires qui passe par là.

MONSIEUR LE MAIRE : OK. Merci. On va passer au vote pour la délibération sur le reversement de la Ville à Moulins Communauté d’une quote-part de la prestation pour l’utilisation de « Ma Ville, Mon Shopping ». Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la décision n°D202050 du 23 avril 2020 relative à la conclusion d’une convention de prestations de service avec la société E-SY COM pour l’utilisation de la plateforme « ma ville mon shopping » par la Ville de Moulins,VILLE DE MOULINS

Séance du conseil municipal du vendredi 26 février 2021

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Vu la décision communautaire n°D.21.02 du 6 janvier 2021 par laquelle Moulins Communauté a décidé de conclure une convention de prestations de services avec la société E-SY COM pour l’utilisation de la plateforme « Ma Ville Mon Shopping »,

Considérant que la Ville de Moulins a développé une vaste opération de redynamisation de son centre- ville et que dans ce cadre, elle a souhaité avoir recourt à une plateforme permettant aux commerçants de son territoire de digitaliser leurs boutiques,

Considérant que pour l’année 2020, la Ville de Moulins a conclu une convention de prestations de service pour l’utilisation de la plateforme « ma ville mon shopping » avec la Société E-SY,

Considérant qu’à compter de l’année 2021, le dispositif a été repris par les établissements publics de coopération intercommunal du Département sous l’impulsion du Conseil Départemental de l’Allier,

Considérant que Moulins Communauté a dès lors conclu un contrat de prestations de service avec la société E-SY COM pour l’utilisation de la plateforme « Ma Ville Mon Shopping », que ce contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 09/01/2021 et renouvelable deux fois pour des périodes de 1 an et que les prestations prévues au contrat donnent lieu à une tarification de 0,20 euros HT par habitant,

Considérant que la Ville de Moulins souhaite prendre à sa charge la quote-part de la prestation à hauteur du nombre d’habitant de la commune réactualisée chaque année,

Vu la présentation à la commission Urbanisme, Travaux, Environnement, Sécurité, Stationnement, Circulation et Commerce réunie le 22 février 2021,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise le versement à Moulins Communauté d’une somme correspondant à la prise en charge de la quote-part de la prestation fournie à Moulins Communauté par E-SY COM pour l’utilisation de la plateforme « ma ville mon shopping » pour la durée de la prestation, cette quote-part correspond au montant de la prestation proratisée au nombre d’habitants de la commune de Moulins (population totale) réactualisée chaque année,

Moulins Communauté adressera à la Ville de Moulins un courrier annexant une copie de la facture de la prestation et mentionnant la somme due. La Ville procèdera au paiement selon les modalités de la comptabilité publique.

Dit que les crédits seront inscrits au budget des exercices concernés.

Délibération n° DCM202107

7. SUBVENTION "AIDES AUX COMMERCES" A M RAY (DEFIT’S) POUR LE LOCAL SIS 25 RUE DES COMBATTANTS D'AFN

MONSIEUR LE MAIRE : Nous allons rester dans le domaine commercial avec un certain nombre de subventions à des commerces, sachant qu’on va retirer la subvention qui était projetée pour une aide projetée pour Madame THEVENIN, le projet étant reporté. Il n’est pas annulé mais on a dû le reporter. Je commence par la subvention à Monsieur RAY (DEFIT’s) pour le local au 25, Rue des Combattants d’Afrique du Nord.

MADAME LEGRAND : oui, donc, c’est une subvention qu’on vous propose. Donc, Monsieur RAY, dans sa salle qui s’appelle DEFIT’s fait des travaux. Donc, ça, c’est finalement la première subvention que nous allons voter, officiellement, sur l’élargissement des subventions aux commerces sur les travaux. Donc, Monsieur RAY, pour sa salle de sports, il effectue des travaux de rénovation à hauteur de 13.548,47 euros, hors taxes. Donc, nous vous proposons de lui attribuer 30 %, donc. C’est-à-dire une somme de 4.064,54.

MONSIEUR LE MAIRE : Questions ? Contre ? Abstentions ? Merci.

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-21 et L 2121-29,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 juin 2019 relative à la mise en place d’un nouveau dispositif d’aides attribuées par la Ville pour « l’installation d’un local commercial »,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 décembre 2020 relative à la modification du dispositif d’aides attribuées par la Ville pour les « aides aux commerces »,VILLE DE MOULINS

Séance du conseil municipal du vendredi 26 février 2021

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Vu la demande de subvention du 19 décembre 2020 de Monsieur RAY Jean-Michel, domicilié à Bressolles (03) 6 rue des Riots,

Vu l’avis de la commission Commerce réunie le 17 février 2021,

Vu l’avis de la commission Urbanisme, Travaux, Environnement, Sécurité, Stationnement, Circulation et Commerce réunie le 23 février 2021,

Considérant que, suivant le règlement d’attribution de la subvention « aides aux commerces », la participation de la Ville de Moulins est la suivante, concernant les commerces existants :

La subvention sera calculée en fonction du montant de l’investissement du demandeur (travaux, acquisition de matériel ou signalétique) dans la limite maximale de 7 500 €, sur production de pièces justificatives correspondantes.

Le montant de la subvention est compris entre 30% et 40% du montant HT de l’investissement suivant le montant total des dépenses recevables ; ainsi si le montant total des factures est :

- Inférieur ou égal à 10 000 €  la subvention s’élèvera à 40% du montant HT des travaux - Supérieur à 10 000 €  la subvention s’élèvera à 30% du montant HT des travaux, plafonnée à 7 500 €

Considérant que les modalités de versement de la prime « aides aux commerces » sont définies de la façon suivante :

• Toute subvention inférieure à 7 500 € sera versée en une seule fois, à l’ouverture (ou réouverture) du commerce, sous réserve de délibération du conseil municipal

• Au-delà de 7 500 €, la subvention sera versée comme suit, sous réserve de délibération du conseil municipal :

- Paiement initial de 7 500 € à l’ouverture du commerce,

- Solde du montant après un an d’activité.

Considérant que Monsieur RAY Jean-Michel exploite un local commercial sis 25 rue des Combattants d’AFN à Moulins (salle de sports) et qu’il effectue des travaux de rénovation,

Considérant que Monsieur RAY Jean-Michel a déposé une demande de subvention, telle qu’annexée à la présente délibération, dans laquelle il est précisé que le repreneur s’engage à exploiter le local pendant une durée minimale de 2 ans, et qu’en cas de non-respect de ses obligations, le bénéficiaire devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata temporis de la durée d’occupation,

Considérant que le montant d’acquisition du mobilier, de la signalétique, des travaux d’aménagement représente un montant recevable de 13 548.47 € HT, la prime s’élève donc au montant de 4 064.54 €,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention de 4 064.54 € à Monsieur RAY Jean-Michel ou toute société se substituant à lui, pour la rénovation du local commercial sis 25 rue des Combattants d’AFN à Moulins, sous réserve des conditions prévues au règlement,

Décide que le versement de cette subvention de 4 064.54 €, s’effectuera en un seul versement à la réouverture du commerce après les travaux,

Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides,

Dit que, dans l’hypothèse où Monsieur RAY Jean-Michel (ou sa société) ne respecterait pas l’obligation d’exploiter le local pendant une durée minimale de 2 ans, il devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata temporis de la durée d’occupation,

Dit que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets des exercices concernés.

Délibération n° DCM202108

8. SUBVENTION "AIDES AUX COMMERCES" A MME CASTAGNE (PUB LES MARINIERS) POUR LE LOCAL SIS 37 PLACE JEAN MOULINS

MONSIEUR LE MAIRE : Subvention à Madame CASTAGNE pour le pub « Les Mariniers » pour le 37, Place Jean Moulin.

MADAME LEGRAND : donc, pareil. Une subvention sur travaux de rénovation pour Madame CASTAGNE, le pub « Les Mariniers ». Donc, elle fait des travaux d’aménagement à hauteur de 16.147,90 euros. Donc, comme ça fait plus de 10.000 euros, c’est une subvention à 30 %, pour une somme de 4.844,37 euros.

MONSIEUR LE MAIRE : y-a-t-il des questions. ? Contre ? Abstentions ? Merci. Je vous le redis, la subvention à Madame THEVENIN pour un local, 10, Rue Gambetta, est reportée, « Alex’Ellence » et nous passons...VILLE DE MOULINS

Séance du conseil municipal du vendredi 26 février 2021

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MADAME LEGRAND : oui, elle est reportée tout simplement sur... je pense, au prochain Conseil. C’est que tous les dossiers n’avaient pas été encore remis.

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-21 et L 2121-29,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 juin 2019 relative à la mise en place d’un nouveau dispositif d’aides attribuées par la Ville pour « l’installation d’un local commercial »,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 décembre 2020 relative à la modification du dispositif d’aides attribuées par la Ville pour les « aides aux commerces »,

Vu la demande de subvention du 12 janvier 2021 de Madame CASTAGNE Maria, domiciliée à Souvigny (03) 13 route de St-Menoux,

Vu l’avis de la commission Commerce réunie le 17 février 2021,

Vu l’avis de la commission Urbanisme, Travaux, Environnement, Sécurité, Stationnement, Circulation et Commerce réunie le 23 février 2021,

Considérant que, suivant le règlement d’attribution de la subvention « aides aux commerces », la participation de la Ville de Moulins est la suivante, concernant les commerces existants :

La subvention sera calculée en fonction du montant de l’investissement du demandeur (travaux, acquisition de matériel ou signalétique) dans la limite maximale de 7 500 €, sur production de pièces justificatives correspondantes.

Le montant de la subvention est compris entre 30% et 40% du montant HT de l’investissement suivant le montant total des dépenses recevables ; ainsi si le montant total des factures est :

- Inférieur ou égal à 10 000 €  la subvention s’élèvera à 40% du montant HT des travaux - Supérieur à 10 000 €  la subvention s’élèvera à 30% du montant HT des travaux, plafonnée à 7 500 €

Considérant que les modalités de versement de la prime « aides aux commerces » sont définies de la façon suivante :

• Toute subvention inférieure à 7 500 € sera versée en une seule fois, à l’ouverture (ou réouverture) du commerce, sous réserve de délibération du conseil municipal

• Au-delà de 7 500 €, la subvention sera versée comme suit, sous réserve de délibération du conseil municipal :

- Paiement initial de 7 500 € à l’ouverture du commerce,

- Solde du montant après un an d’activité.

Considérant que Madame CASTAGNE Maria exploite un local commercial sis 37 place Jean Moulin à Moulins (salle de sports) et qu’elle effectue des travaux de rénovation,

Considérant que Madame CASTAGNE Maria a déposé une demande de subvention, telle qu’annexée à la présente délibération, dans laquelle il est précisé que le repreneur s’engage à exploiter le local pendant une durée minimale de 2 ans, et qu’en cas de non-respect de ses obligations, le repreneur devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata temporis de la durée d’occupation,

Considérant que le montant d’acquisition du mobilier, de la signalétique, des travaux d’aménagement représente un montant recevable de 16 147.90 € HT, la prime s’élève donc au montant de 4 844.37 €,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention de 4 844.37 € à Madame CASTAGNE Maria ou toute société se substituant à elle, pour la rénovation du local commercial sis 37 place Jean Moulin à Moulins, sous réserve des conditions prévues au règlement,

Décide que le versement de cette subvention de 4 844.37 €, s’effectuera en un seul versement à la réouverture du commerce après les travaux,

Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides,

Dit que, dans l’hypothèse où Madame CASTAGNE Maria (ou sa société) ne respecterait pas l’obligation d’exploiter le local pendant une durée minimale de 2 ans, elle devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata temporis de la durée d’occupation,

Dit que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets des exercices concernés. VILLE DE MOULINS

Séance du conseil municipal du vendredi 26 février 2021

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Délibération n° DCM202109

9. SUBVENTION "AIDES AUX COMMERCES" A MME THEVENIN (ALEX’ELLENCE) POUR LE LOCAL SIS 10 RUE GAMBETTA

DELIBERATION RETIREE

Délibération n° DCM202110

10. SUBVENTION "AIDES AUX COMMERCES" A MME LAMOTTE (MARCO POLO) POUR LE LOCAL SIS 63 PLACE D'ALLIER

MONSIEUR LE MAIRE : nous passons donc à l’aise pour Madame LAMOTTE, « Marco Polo », pour le local au 63 de la Place d’Allier.

MADAME LEGRAND : donc, c’est aussi une aide pour l’acquisition de mobilier, de signalétique et des travaux d’aménagement pour une valeur de travaux de 23.444,64 euros, avec une subvention à 30 % également, pour un montant de 7.033,39 euros.

MONSIEUR LE MAIRE : y-a-t-il des questions ? Non ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-21 et L 2121-29,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 juin 2019 relative à la mise en place d’un nouveau dispositif d’aides attribuées par la Ville pour « l’installation d’un local commercial »,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 décembre 2020 relative à la modification du dispositif d’aides attribuées par la Ville pour les « aides aux commerces »,

Vu la demande de subvention du 4 février 2021 de Madame LAMOTTE Véronique, domiciliée à Avermes (03) chemin de Chavennes,

Vu l’avis de la commission Commerce réunie le 17 février 2021,

Vu l’avis de la commission Urbanisme, Travaux, Environnement, Sécurité, Stationnement, Circulation et Commerce réunie le 23 février 2021,

Considérant que, suivant le règlement d’attribution de la subvention « aides aux commerces », la participation de la Ville de Moulins est la suivante, concernant les commerces existants :

La subvention sera calculée en fonction du montant de l’investissement du demandeur (travaux, acquisition de matériel ou signalétique) dans la limite maximale de 7 500 €, sur production de pièces justificatives correspondantes.

Le montant de la subvention est compris entre 30% et 40% du montant HT de l’investissement suivant le montant total des dépenses recevables ; ainsi si le montant total des factures est :

- Inférieur ou égal à 10 000 €  la subvention s’élèvera à 40% du montant HT des travaux - Supérieur à 10 000 €  la subvention s’élèvera à 30% du montant HT des travaux, plafonnée à 7 500 €

Considérant que les modalités de versement de la prime « aides aux commerces » sont définies de la façon suivante :

• Toute subvention inférieure à 7 500 € sera versée en une seule fois, à l’ouverture (ou réouverture) du commerce, sous réserve de délibération du conseil municipal

• Au-delà de 7 500 €, la subvention sera versée comme suit, sous réserve de délibération du conseil municipal :

- Paiement initial de 7 500 € à l’ouverture du commerce,

- Solde du montant après un an d’activité.

Considérant que Madame LAMOTTE Véronique exploite un local commercial sis 63 place d’Allier à Moulins (maroquinerie) et qu’elle effectue des travaux de rénovation,

Considérant que Madame LAMOTTE Véronique a déposé une demande de subvention, telle qu’annexée à la présente délibération, dans laquelle il est précisé que le repreneur s’engage à exploiter le local pendant une durée minimale de 2 ans, et qu’en cas de non-respect de ses obligations, le bénéficiaire devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata temporis de la durée d’occupation,

Considérant que le montant d’acquisition du mobilier, de la signalétique, des travaux d’aménagement représente un montant recevable de 23 444.64 € HT, la prime s’élève donc au montant de 7 033.39 €,VILLE DE MOULINS

Séance du conseil municipal du vendredi 26 février 2021

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Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention de 7 033.39 € à Madame LAMOTTE Véronique ou toute société se substituant à elle, pour la rénovation du local commercial sis 63 place d’Allier à Moulins, sous réserve des conditions prévues au règlement,

Décide que le versement de cette subvention de 7 033.39 €, s’effectuera en un seul versement à la réouverture du commerce après les travaux,

Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides,

Dit que, dans l’hypothèse où Madame LAMOTTE Véronique (ou sa société) ne respecterait pas l’obligation d’exploiter le local pendant une durée minimale de 2 ans, elle devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata temporis de la durée d’occupation,

Dit que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets des exercices concernés.

Délibération n° DCM202111

11. SUBVENTION "AIDES AUX COMMERCES" A M CHAPELAT (COUTELLERIE VINCENT) POUR LE LOCAL SIS 8 RUE LAUSSEDAT

MONSIEUR LE MAIRE : Aide à Madame CHAPELAT pour la coutellerie VINCENT pour le local au 8, Rue Laussedat.

MADAME LEGRAND : donc, là, c’est toujours une subvention « Aides aux Commerces » mais, là, on revient sur les subventions que vous connaissez bien. C’est donc l’aide aux nouveaux commerces. Donc, Monsieur CHAPELAT est ouvert déjà mais son dossier était arrivé tout de suite après notre dernier Conseil Municipal. Donc, on n’a pas pu le présenter avant. Mais son dossier était bien déposé avant son ouverture. Donc, il a fait des travaux d’aménagement à hauteur de 11.963,51. Donc, là, c’est pas les mêmes taux. C’est un taux à 60 %. Donc, nous vous proposons une subvention de 7.178,11 euros.

MONSIEUR LE MAIRE : oui, Emilie ROBERT.

MADAME ROBERT : Alors, moi, j’ai une question concernant, plus globalement, la santé des commerçants. Il y a quelques mois, je me rappelle, Madame NAVEAU nous avait dit que... que la santé des commerçants allait très, très, très bien. On a eu une émission à M6 qui nous disait que ça allait bien. Maintenant, quelques mois après, est-ce qu’on a de la visibilité sur les restaurateurs ? Vous êtes allés voir les restaurateurs. Ça, je n’en doute pas. Est-ce que vous avez aussi, dans les différents domaines, textile et puis d’autres artisans... ? Merci.

MADAME LEGRAND : donc, sur ce problème général, donc, je passerai peut-être la parole mais, bon, ce n’est pas dans cette même enceinte mais, bon, on peut peut-être donner une partie d’informations. Philippe BOISMENU aura plus d’éléments que moi puisque ceux qui ont déposé des dossiers d’aide, ils l’ont déposé auprès de Moulins Communauté. En ce qui concerne les – comment dire ? – les restaurants et tous ceux qui sont fermés administrativement, leur... – tous mais il n’y en n’a pas un qui n’est pas pareil – tous n’ont qu’une hâte, c’est la réouverture. Ça, on les comprend fort bien. Au niveau de la santé, la plupart avec... il faut reconnaître que l’Etat a quand même bien aidé, etc. Mais, pour quelques-uns, ça sera compliqué. Et je me fais presque plus de soucis pour des restaurateurs, peut-être, qui sont hors centre-ville qu’en centre-ville. Bon mais bon. Après, on n’a pas un résultat – comment dire ? – commerce par commerce en ce moment. Pour l’instant, on n’a pas de catastrophe annoncée. Bon mais je pense qu’il y aura des cas compliqués. Mais Philippe peut, peut-être, nous en dire un petit peu plus.

MONSIEUR BOISMENU : oui, je vais ... alors... Pour les restaurateurs, je vais... Oui, comme vous le savez, la situation est difficile. Je n’ai pas besoin de vous le dire. Donc, deux catégories de restaurateurs. Ce qu’on peut considérer les restaurateurs urbains, qui ont fait... qui travaillent de la vente à emporter, qui, globalement... ça se passe. Je veux dire que c’est difficile mais ils arrivent à subsister parce qu’entre les aides plus la vente à emporter – et vous savez que les ventes à emporter ne sont pas pris dans le seuil des aides, donc ça leur permet de ... de... d’avoir une situation d’attente. Ce n’est pas le Pérou mais c’est mieux que rien. Plus compliqué pour les petits restaurateurs qui sont un peu hors centre-ville et qui, eux, ont des difficultés à accéder aux ventes à emporter. Malgré les formations que, et vous l’aviez vu, l’office de tourisme a fait pour les aider à faciliter les ventes à emporter, tout le monde n’a pas mis en place ces ventes à emporter. C’est plus compliqué pour eux. Concernant les commerçants, vous savez que, aujourd’hui, le fonds de Moulins Communauté a 131 dossiers qui ont été aidés, voilà, et qui représentent un peu tout... Alors, sur l’ensemble de Moulins Communauté, je n’ai malheureusement pas le détail avec moi, uniquement sur les commerçants de Moulins mais, dans tous les secteurs d’activités, qu’ilsVILLE DE MOULINS

Séance du conseil municipal du vendredi 26 février 2021

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soient aussi bien du commerce de détail que d’autres des services. Donc, ça représente, environ, 131 dossiers d’aides. Mais si vous avez des questions plus précises, je peux vous faire parvenir le détail de tout cela.

MADAME LEGRAND : ce que je voudrais aussi ... alors, ça ne répond pas tout à fait mais c’est quand même un espoir, c’est que je peux vous dire que les porteurs de projets, à l’heure actuelle, sont nombreux. Donc, on n’a pas vu de baisse d’intérêt par les porteurs de projets. D’ailleurs, je pense... peut-être pas au prochain Conseil mais à l’autre... on aura plusieurs subventions de nouveaux commerces.

MONSIEUR LE MAIRE : Emilie Robert.

MADAME ROBERT : après, pour les porteurs de projets, il faut voir la conjoncture et les banques et c’est... il faut laisser ça à l’avenir et on verra. Sur les 131 dossiers, qui ont été déposés à Moulins Communauté, j’aimerais savoir si on a le nombre de dossiers où il y a eu un dépôt de bilan de la part de l’entreprise ?

MONSIEUR BOISMENU : bien, pour l’instant, je pense qu’il y a 1 cas de figure. Juste 1.

MONSIEUR LE MAIRE : encore une fois, je crois qu’il faut rester, évidemment, très vigilant et on sait qu’il y a des commerçants qui souffrent. On sait que c’est beaucoup plus dur encore pour les restaurateurs. On est présent. Je vous rappelle qu’on a prolongé le fonds de soutien Moulins Communauté, qui est, d’ailleurs, très mobilisé et qui remplit pleinement son rôle. Cela étant dit, je reprends ce que disait Dominique, et qui est juste, c’est qu’il y a déjà, aujourd’hui, une dizaine de demandes de subventions pour des travaux, pour de l’installation comme celui- là. Qu’on a beaucoup d’autres demandes et que, donc, la situation, certes, est difficile mais que l’attractivité de notre centre-ville, sur le plan commercial, reste très forte puisque, dans cette période difficile, on a beaucoup de demandes d’installations ou de renforcer, par des travaux dans les commerces, leur taille ou leur attractivité. Voilà. Donc, je ne suis pas du tout euphorique mais je dis : « Certains souffrent, on a le dispositif pour les aider. Ça, c’est le fonds Moulins Communauté ». Et, puis, deuxièmement, il y a, quand même, une attractivité qui est très forte puisque, même dans cette période difficile, il y a encore beaucoup de demandes, soit d’installations, soit de travaux pour améliorer ses commerces.

Bien, pour la délibération d’une aide à Monsieur CHAPELAT pour La Coutellerie Vincent, y-a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Donc approbation unanime.

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-21 et L 2121-29,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 juin 2019 relative à la mise en place d’un nouveau dispositif d’aides attribuées par la Ville pour « l’installation d’un local commercial »,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 décembre 2020 relative à la modification du dispositif d’aides attribuées par la Ville pour les « aides aux commerces »,

Vu la demande de subvention du 14 décembre 2020 de Monsieur CHAPELAT Vincent, domicilié à St- Rémy sur Durolle (63) 4 place du Commerce,

Vu l’avis de la commission Commerce réunie le 17 février 2021,

Vu l’avis de la commission Urbanisme, Travaux, Environnement, Sécurité, Stationnement, Circulation et Commerce réunie le 23 février 2021,

Considérant que, suivant le règlement d’attribution de la subvention « aides aux commerces », la participation de la Ville de Moulins est la suivante, concernant les nouveaux commerces :

La subvention sera calculée en fonction du montant de l’investissement du demandeur (travaux, acquisition de matériel ou signalétique) dans la limite maximale de 15 000 €, sur production de pièces justificatives correspondantes.

Le montant de la subvention est compris entre 60% et 80% du montant HT de l’investissement suivant le montant total des dépenses recevables ; ainsi si le montant total des factures est :

- Inférieur ou égal à 10 000 €  la subvention s’élèvera à 80% du montant HT des travaux - Supérieur à 10 000 €  la subvention s’élèvera à 60% du montant HT des travaux, plafonnée à 15 000 €

Considérant que les modalités de versement de la prime « aides aux commerces » sont définies de la façon suivante :

• Toute subvention inférieure à 7 500 € sera versée en une seule fois, à l’ouverture (ou réouverture) du commerce, sous réserve de délibération du conseil municipal

• Au-delà de 7 500 €, la subvention sera versée comme suit, sous réserve de délibération du conseil municipal :VILLE DE MOULINS

Séance du conseil municipal du vendredi 26 février 2021

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- Paiement initial de 7 500 € à l’ouverture du commerce,

- Solde du montant après un an d’activité.

Considérant que Monsieur CHAPELAT Vincent exploite un local commercial sis 8 rue Lausedat à Moulins (coutellerie) et qu’il effectue des travaux de rénovation,

Considérant que Monsieur CHAPELAT Vincent a déposé une demande de subvention, telle qu’annexée à la présente délibération, dans laquelle il est précisé que le repreneur s’engage à exploiter le local pendant une durée minimale de 2 ans, et qu’en cas de non-respect de ses obligations, le repreneur devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata temporis de la durée d’occupation,

Considérant que le montant d’acquisition du mobilier, de la signalétique, des travaux d’aménagement représente un montant recevable de 11 963.51 € HT, la prime s’élève donc au montant de 7 178.11 €,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention de 7 178.11 € à Monsieur CHAPELAT Vincent ou toute société se substituant à lui, pour la rénovation du local commercial sis 8 rue Laussedat à Moulins, sous réserve des conditions prévues au règlement,

Décide que le versement de cette subvention de 7 178.11 €, s’effectuera en un seul versement à l’ouverture du commerce après les travaux,

Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides,

Dit que, dans l’hypothèse où Monsieur CHAPELAT Vincent (ou sa société) ne respecterait pas l’obligation d’exploiter le local pendant une durée minimale de 2 ans, il devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata temporis de la durée d’occupation,

Dit que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets des exercices concernés.

Délibération n° DCM202112

12. SUBVENTION "AIDES AUX COMMERCES" A MME EDELSTEEN (MAREJA) POUR LE LOCAL SIS 6 PLACE DE LA LIBERTE

MONSIEUR LE MAIRE : Nous passons à une subvention pour Madame EDELSTEEN, pour le commerce MAREJA, au 6, Place de la Liberté.

MADAME LEGRAND : donc, là, on retombe sur une subvention « travaux » puisque, pour ce bar à salades ‘Mareja’, Madame EDELSTEEN effectue, donc, des travaux de rénovation à hauteur de 10.323,45 euros. Donc, la prime s’élève à 30 %. Ça fait 3.097,04 euros.

MONSIEUR LE MAIRE : y-a-t-il des questions ? Des oppositions ou des abstentions ? Merci. Nous passons ... Alors, là, on a vu les commerces.

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-21 et L 2121-29,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 juin 2019 relative à la mise en place d’un nouveau dispositif d’aides attribuées par la Ville pour « l’installation d’un local commercial »,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 décembre 2020 relative à la modification du dispositif d’aides attribuées par la Ville pour les « aides aux commerces »,

Vu la demande de subvention du 19 janvier 2021 de Madame EDELSTEEN Sandra, domiciliée à Yzeure (03) 5 rue Anna Marly,

Vu l’avis de la commission Commerce réunie le 17 février 2021,

Vu l’avis de la commission Urbanisme, Travaux, Environnement, Sécurité, Stationnement, Circulation et Commerce réunie le 23 février 2021,

Considérant que, suivant le règlement d’attribution de la subvention « aides aux commerces », la participation de la Ville de Moulins est la suivante, concernant les commerces existants :

La subvention sera calculée en fonction du montant de l’investissement du demandeur (travaux, acquisition de matériel ou signalétique) dans la limite maximale de 7 500 €, sur production de pièces justificatives correspondantes.VILLE DE MOULINS

Séance du conseil municipal du vendredi 26 février 2021

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Le montant de la subvention est compris entre 30% et 40% du montant HT de l’investissement suivant le montant total des dépenses recevables ; ainsi si le montant total des factures est :

- Inférieur ou égal à 10 000 €  la subvention s’élèvera à 40% du montant HT des travaux - Supérieur à 10 000 €  la subvention s’élèvera à 30% du montant HT des travaux, plafonnée à 7 500 €

Considérant que les modalités de versement de la prime « aides aux commerces » sont définies de la façon suivante :

• Toute subvention inférieure à 7 500 € sera versée en une seule fois, à l’ouverture (ou réouverture) du commerce, sous réserve de délibération du conseil municipal

• Au-delà de 7 500 €, la subvention sera versée comme suit, sous réserve de délibération du conseil municipal :

- Paiement initial de 7 500 € à l’ouverture du commerce,

- Solde du montant après un an d’activité.

Considérant que Madame EDELSTEEN Sandra exploite un local commercial sis 6 place de la Liberté à Moulins (bar à salades) et qu’elle effectue des travaux de rénovation,

Considérant que Madame EDELSTEEN Sandra a déposé une demande de subvention, telle qu’annexée à la présente délibération, dans laquelle il est précisé que le repreneur s’engage à exploiter le local pendant une durée minimale de 2 ans, et qu’en cas de non-respect de ses obligations, le bénéficiaire devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata temporis de la durée d’occupation,

Considérant que le montant d’acquisition du mobilier, de la signalétique, des travaux d’aménagement représente un montant recevable de 10 323.45 € HT, la prime s’élève donc au montant de 3 097.04 €,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention de 3 097.04 € à Madame EDELSTEEN Sandra ou toute société se substituant à elle, pour la rénovation du local commercial sis 6 place de la Liberté à Moulins, sous réserve des conditions prévues au règlement,

Décide que le versement de cette subvention de 3 097.04 €, s’effectuera en un seul versement à la réouverture du commerce après les travaux,

Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides,

Dit que, dans l’hypothèse où Madame EDELSTEEN Sandra (ou sa société) ne respecterait pas l’obligation d’exploiter le local pendant une durée minimale de 2 ans, elle devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata temporis de la durée d’occupation,

Dit que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets des exercices concernés.

Délibération n° DCM202113

13. SUBVENTION "AIDES AUX COMMERCES" A MME CHAVANEL (PERLE D'O) POUR LE LOCAL SIS 67 RUE REGEMORTES

MADAME LEGRAND : il y en a encore un. Madame CHAVANEL.

MONSIEUR LE MAIRE : oui, il y a encore un, pardon. Madame CHAVANEL, « Perle d’O » pour le local au 6, Rue Régemortes.

MADAME LEGRAND : au 67, Rue Regemortes, Madame CHAVANEL, elle, refait sa vitrine pour avoir... pour que ça corresponde mieux à son commerce et, aussi, à la sécurité. Donc, travaux d’aménagement pour 13.726,95 euros, avec une subvention, donc, de 30 %. On vous propose, donc, une somme de prime de 4.118,09.

MONSIEUR LE MAIRE : Y-a-t-il des oppositions ? Des questions, pardon ? Des oppositions ? Oui.

MADAME CHARMANT : alors, moi, c’est juste une remarque. C’est, en fait, une demande qu’on faisait depuis plusieurs années, hein, l’aide aux commerçants existants pour des travaux. Des travaux qui vont leur permettre, pour certains, de pouvoir transmettre davantage leur commerce, en tout cas plus facilement et, aujourd’hui, moi, je trouve qu’on peut se féliciter, effectivement... sur sept dossiers, six concernent des travaux. Et je me félicite parce que c’est quand même une demande qu’on faisait depuis plusieurs années. Dommage qu’elle n’ait pas été réalisée quand j’étais dans la majorité tout simplement. Après, ce que je voulais dire à Philippe BOISMENU, c’estVILLE DE MOULINS

Séance du conseil municipal du vendredi 26 février 2021

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quand même que sur... Philippe, tu dis qu’il y a, à ta connaissance un commerce ou un artisan qui a arrêté, je pense que, sur notre place et dans nos rues de Moulins, on en voit déjà davantage. Pas officiellement ?

MONSIEUR BOISMENU : bien, si on reprend le chiffre du greffe du tribunal.

MADAME CHARMANT : alors, oui d’accord mais que devient le magasin de sports qui est Place d’Allier ? L’Institut de Beauté, ou quelque chose qui y ressemblait, qui était Rue de l’Horloge ? Le magasin de vêtements qui est en haut de la Rue d’Allier et certainement d’autres à venir. Moi, j’en compte déjà trois, là.

MONSIEUR BOISMENU : je crois qu’il ne faut pas confondre arrêt d’activités pour des raisons personnelles, comme certains que tu viens d’évoquer, et des dépôts de bilan. La question était précise. C’était dépôt de bilan. Dépôt de bilan, au greffe du tribunal, un dépôt de bilan.

MADAME CHARMANT : donc, Emélie, c’était bien ta question. Juste dépôt de bilan. OK.

MONSIEUR LE MAIRE : OK. Alors... donc, pour Madame CHAVANEL, on avait fait le vote. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Approbation unanime. Merci.

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-21 et L 2121-29,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 juin 2019 relative à la mise en place d’un nouveau dispositif d’aides attribuées par la Ville pour « l’installation d’un local commercial »,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 décembre 2020 relative à la modification du dispositif d’aides attribuées par la Ville pour les « aides aux commerces »,

Vu la demande de subvention du 13 janvier 2021 de Madame CHAVANEL Marie, domiciliée à Bresnay (03) 12 route de St-Pourçain,

Vu l’avis de la commission Commerce réunie le 17 février 2021,

Vu l’avis de la commission Urbanisme, Travaux, Environnement, Sécurité, Stationnement, Circulation et Commerce réunie le 23 février 2021,

Considérant que, suivant le règlement d’attribution de la subvention « aides aux commerces », la participation de la Ville de Moulins est la suivante, concernant les commerces existants :

La subvention sera calculée en fonction du montant de l’investissement du demandeur (travaux, acquisition de matériel ou signalétique) dans la limite maximale de 7 500 €, sur production de pièces justificatives correspondantes.

Le montant de la subvention est compris entre 30% et 40% du montant HT de l’investissement suivant le montant total des dépenses recevables ; ainsi si le montant total des factures est :

- Inférieur ou égal à 10 000 €  la subvention s’élèvera à 40% du montant HT des travaux - Supérieur à 10 000 €  la subvention s’élèvera à 30% du montant HT des travaux, plafonnée à 7 500 €

Considérant que les modalités de versement de la prime « aides aux commerces » sont définies de la façon suivante :

• Toute subvention inférieure à 7 500 € sera versée en une seule fois, à l’ouverture (ou réouverture) du commerce, sous réserve de délibération du conseil municipal

• Au-delà de 7 500 €, la subvention sera versée comme suit, sous réserve de délibération du conseil municipal :

- Paiement initial de 7 500 € à l’ouverture du commerce,

- Solde du montant après un an d’activité.

Considérant que Madame CHAVANEL Marie exploite un local commercial sis 67 rue Régemortes à Moulins (institut de beauté) et qu’elle effectue des travaux de rénovation,

Considérant que Madame CHAVANEL Marie a déposé une demande de subvention, telle qu’annexée à la présente délibération, dans laquelle il est précisé que le repreneur s’engage à exploiter le local pendant une durée minimale de 2 ans, et qu’en cas de non-respect de ses obligations, le bénéficiaire devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata temporis de la durée d’occupation,

Considérant que le montant d’acquisition du mobilier, de la signalétique, des travaux d’aménagement représente un montant recevable de 13 726.95 € HT, la prime s’élève donc au montant de 4 118.09 €,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,VILLE DE MOULINS

Séance du conseil municipal du vendredi 26 février 2021

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Décide d’attribuer une subvention de 4 118.09 € à Madame CHAVANEL Marie ou toute société se substituant à elle, pour la rénovation du local commercial sis 67 rue Régemortes à Moulins, sous réserve des conditions prévues au règlement,

Décide que le versement de cette subvention de 4 118.09 €, s’effectuera en un seul versement à la réouverture du commerce après les travaux,

Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides,

Dit que, dans l’hypothèse où Madame CHAVANEL Marie (ou sa société) ne respecterait pas l’obligation d’exploiter le local pendant une durée minimale de 2 ans, elle devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata temporis de la durée d’occupation,

Dit que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets des exercices concernés.

Délibération n° DCM202114

14. SUBVENTION "PROPRIETAIRE OCCUPANT" - DISPOSITIF D'AIDES EN FAVEUR DE L'HABITANT EN CENTRE VILLE

MONSIEUR LE MAIRE : Nous avons, donc, vu les subventions aux commerces, soit à l’installation, soit à l’amélioration. Nous allons passer à des subventions « propriétaire occupant ». Deux dossiers.

MADAME LEGRAND : alors, deux dossiers. Donc, le premier, c’est des travaux... pour des travaux d’autonomie. Donc, c’est Madame PAUL, 15, Rue des Tanneries qui, donc, a un montant de travaux de 4.078. Donc, nous vous proposons, donc, puisque c’est 5 %, 203,90 d’aide complémentaire de la ville mais, avec l’ANAH, avec Moulins Communauté, ce dossier sera subventionné à hauteur de 70 % du montant des travaux.

MONSIEUR LE MAIRE : merci. Oui.

MONSIEUR MONNET : non... Non, tu as prononcé le mot ANAH. Juste pour information, depuis le 1er janvier de cette année, il n’y a plus de seuil pour les aides à l’ANAH. C’est-à-dire que, quel que soit le montant des revenus... Alors, après, c’est une enveloppe forfaitaire qui est attribuée, certes en fonction d’un coefficient familial mais il n’y a plus de seuil pour les aides liées à l’ANAH. Donc, je pense que ça serait bien d’en parler parce que ce phénomène de seuil, c’est quelque chose qui avait rebuté pas mal de ... de propriétaires de logements.

MADAME LEGRAND : alors, le deuxième dossier... Alors, pardon, déjà, je vous prie de nous excuser. Il y a une erreur matérielle. Parce que, dans le premier ... non, pas le premier... un, deux... troisième considérant, on parle de travaux d’économie d’énergie et c’est un copier/coller qui a mal fonctionné. C’est « Adaptation autonomie ». Donc, je vous demande d’avoir la gentillesse de modifier cette petite coquille.

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,

Vu l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant l’exécution des décisions du conseil municipal par le maire,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des affaires de la Commune,

Vu les articles L303-1, L321-1 et suivants, R321-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 février 2018 instaurant un nouveau dispositif d’aides en faveur de l’habitat en centre-ville

Vu la demande de subvention du 24 septembre 2020 adressée à la Ville de Moulins

Vu le récépissé de dossier complet délivré par la Ville,

Vu l’avis de la commission Urbanisme, Travaux, Environnement, Sécurité, Stationnement, Circulation, Commerce réunie le 23 février 2021,

Considérant que la Ville de Moulins a mis en place un dispositif d’aides permettant d’inciter les propriétaires à améliorer leur patrimoine notamment par le versement d’aides financières,

Considérant ainsi que, suivant le règlement d’attribution des aides de la Ville dans le cadre de ce dispositif, la participation de la Ville de Moulins est la suivante :VILLE DE MOULINS

Séance du conseil municipal du vendredi 26 février 2021

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• Aides complémentaires de 5% à l’Anah pour les propriétaires occupants : selon les mêmes critères d’éligibilité que celles de l’Anah (ancienneté des logements, travaux recevables, plafonds de ressources, seuil minimal de travaux...),

• Aide à l’accession à la propriété : prime de 100 €/m², avec un montant minimum de 3 000 €/logement et un montant maximum de 10 000 €/logement pour les ménages primo-accédants se portant acquéreur d’un bien vacant depuis plus d’1 an, pour en faire leur résidence principale,

• Sortie de vacance d’un logement locatif : prime de 1 500 € par logement vacant depuis plus d’1 an remis sur le marché locatif à la suite de travaux d’amélioration financés en partie par l’Anah, • Changement de destination d’un ancien local commercial en local d’habitation : subvention de 20 % d’un plafond de travaux de 50 000 € H.T. L’ancien local devra faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme et ne pas être situé dans le périmètre interdisant les changements de destination dans le PLU. • Création d’ascenseur : 15 % d’un plafond de travaux de 50 000 € H.T. L’ascenseur créé devra nécessairement desservir 3 logements minimum, les logements devront être décents et cette création devra s’intégrer dans une opération globale permettant la sortie de vacance d’au moins 1 logement ou une opération de transformation d’usage, sur un bien vacant depuis plus d’1 an.

Considérant que la propriétaire occupante a déposé une demande de subvention, telle qu’annexée à la présente délibération, pour des travaux d’autonomie,

Considérant que le montant des travaux est de 4 078 € HT dont la totalité est subventionnable et que le montant de la subvention est de 5 % d’un plafond de travaux de 20 000 € H.T., soit 203.90 €,

Considérant que cette aide de la Ville sera versée en complément d’une subvention de l’ANAH d’un montant estimatif de 2 039 €, de Moulins Communauté d’un montant estimatif de 612 €, soit au total 2 854.90 € représentant 70 % du montant H.T. des travaux subventionnables,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention de 203.90 € pour des travaux d’autonomie,

Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides,

Dit que le nom de la propriétaire occupante bénéficiaire de l’aide financière attribuée est précisé dans le tableau annexé,

Dit que, dans l’hypothèse où la propriétaire occupante ne respecterait pas l’obligation d’occuper le logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 ans, elle devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata des années manquantes,

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’année 2021.

Délibération n° DCM202115

15. SUBVENTION "PROPRIETAIRE OCCUPANT" - DISPOSITIF D'AIDES EN FAVEUR DE L'HABITANT EN CENTRE VILLE

MADAME LEGRAND : Donc, Madame COUDERC, Rue de Bardon, fait aussi des travaux d’adaptation pour l’autonomie de la personne. Ces travaux se montent à 4.249 euros. Donc, nos 5 % représenteront 212,45 euros et, avec les autres partenaires, ANAH, Moulins Communauté, donc, ce dossier sera subventionné, en tout, à 55 % du montant, hors taxes, des travaux. Donc, je vous demande d’accepter ce versement de subventions pour Madame COUDERC.

MONSIEUR LE MAIRE : OK. Alors, sur ce premier dossier, y-a-t-il des oppositions ? Des absentions ? Approbation unanime. Nous avons un deuxième dossier. On a maintenant le dossier sur le PLU. Evidemment la modification du PLU est liée au projet Santé Villes Hôpital et, donc, évidemment, nous pourrions tout à fait le présenter. Il s’avère que ce projet Santé Villes Hôpital, aujourd’hui, il est prévu que ce soit EVOLEA qui le porte. Ça pourrait être un autre opérateur. Mais, comme je ne veux pas, évidemment, qu’il puisse y avoir quelle qu’utilisation puisqu’on peut tout à fait le faire, on ne prendrait pas part au vote quand on est d’EVOLEA. Mais comme je ne veux absolument pas laisser à un de nos collègues une ouverture pour essayer de planter ce dossier, je préfère que ce ne soit pas notre adjointe à l’urbanisme qui fasse la présentation et je vais même demander à ce que les administrateurs d’EVOLEA ne prennent pas part au vote et ne prennent pas part au débat. Ça prive la démocratie évidemment d’un débat mais, comme vous avez vu, compte tenu des précédents que nous avons dû subir, je ne préfère pas prendre quelque risque au débat. Et, donc, c’est Cécile DE BREUVAND qui va organiser le débat et je demande aux administrateurs d’EVOLEA de sortir.VILLE DE MOULINS

Séance du conseil municipal du vendredi 26 février 2021

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Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,

Vu l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant l’exécution des décisions du conseil municipal par le maire,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des affaires de la Commune,

Vu les articles L303-1, L321-1 et suivants, R321-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 février 2018 instaurant un nouveau dispositif d’aides en faveur de l’habitat en centre-ville

Vu la demande de subvention du 20 octobre 2020 adressée à la Ville de Moulins

Vu le récépissé de dossier complet délivré par la Ville,

Vu l’avis de la commission Urbanisme, Travaux, Environnement, Sécurité, Stationnement, Circulation, Commerce réunie le 23 février 2021,

Considérant que la Ville de Moulins a mis en place un dispositif d’aides permettant d’inciter les propriétaires à améliorer leur patrimoine notamment par le versement d’aides financières,

Considérant ainsi que, suivant le règlement d’attribution des aides de la Ville dans le cadre de ce dispositif, la participation de la Ville de Moulins est la suivante :

• Aides complémentaires de 5% à l’Anah pour les propriétaires occupants : selon les mêmes critères d’éligibilité que celles de l’Anah (ancienneté des logements, travaux recevables, plafonds de ressources, seuil minimal de travaux...),

• Aide à l’accession à la propriété : prime de 100 €/m², avec un montant minimum de 3 000 €/logement et un montant maximum de 10 000 €/logement pour les ménages primo-accédants se portant acquéreur d’un bien vacant depuis plus d’1 an, pour en faire leur résidence principale,

• Sortie de vacance d’un logement locatif : prime de 1 500 € par logement vacant depuis plus d’1 an remis sur le marché locatif à la suite de travaux d’amélioration financés en partie par l’Anah, • Changement de destination d’un ancien local commercial en local d’habitation : subvention de 20 % d’un plafond de travaux de 50 000 € H.T. L’ancien local devra faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme et ne pas être situé dans le périmètre interdisant les changements de destination dans le PLU. • Création d’ascenseur : 15 % d’un plafond de travaux de 50 000 € H.T. L’ascenseur créé devra nécessairement desservir 3 logements minimum, les logements devront être décents et cette création devra s’intégrer dans une opération globale permettant la sortie de vacance d’au moins 1 logement ou une opération de transformation d’usage, sur un bien vacant depuis plus d’1 an.

Considérant que la propriétaire occupante a déposé une demande de subvention, telle qu’annexée à la présente délibération, pour des travaux d’adaptation,

Considérant que le montant des travaux est de 4 249 € HT dont la totalité est subventionnable et que le montant de la subvention est de 5 % d’un plafond de travaux de 20 000 € H.T., soit 212.45 €,

Considérant que cette aide de la Ville sera versée en complément d’une subvention de l’ANAH d’un montant estimatif de 1 487.15 €, de Moulins Communauté d’un montant estimatif de 637 € soit au total 2 336.60 € représentant 55 % du montant H.T. des travaux subventionnables,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention de 212,45 € pour des travaux d’adaptation (autonomie de la personne),

Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides,

Dit que le nom de la propriétaire occupante bénéficiaire de l’aide financière attribuée est précisé dans le tableau annexé,

Dit que, dans l’hypothèse où la propriétaire occupante ne respecterait pas l’obligation d’occuper le logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 ans, elle devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata des années manquantes,

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’année 2021. VILLE DE MOULINS

Séance du conseil municipal du vendredi 26 février 2021

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Délibération n° DCM202116

16. APPROBATION DE LA MODIFICATION NO 3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

MADAME DE BREUVAND : vous l’avez dit, Monsieur le Maire, Moulins Communauté, sous l’autorité de Nicole TABUTIN, vice-présidente, et de Julien CARPENTIER, conseiller-délégué, Moulins Communauté porte un projet très important pour notre territoire, le projet qu’on appelle et qui est maintenant bien connu des habitants, Santé Villes Hôpital. Ce projet, situé en face de l’hôpital, dans les anciens bâtiments de Bricomarché, a, pour objectif, d’installer notamment un centre de soins et aussi de réaliser des logements pour les étudiants en médecine, qui effectuent leur internat dans notre ville. Il y a d’autres choses. Je citerai, encore, l’installation de la maison de l’enfance de la Ville de Moulins. Pour que ce projet puisse exister, nous avons une première étape à franchir. Cette étape, c’est celle de modifier notre plan local d’urbanisme. C’est l’objet de notre délibération de ce soir et la modification proposée, donc, ce soir, elle intervient, naturellement, après une enquête publique qui s’est tenue du 14 décembre au 22 janvier dernier. J’ajoute que les remarques qui ont été émises par le public ont été intéressantes, prises en compte puisque l’opération d’aménagement et de programmation, elle prévoit de limiter... elle prévoyait déjà de limiter les hauteurs des constructions situées à proximité de la zone pavillonnaire du côté de l’Allée des Soupirs, en mettant en place un système de gradian de R2 à R+4, c’est-à-dire, en français de tous les jours, des immeubles qui peuvent avoir deux étages ou quatre étages, en veillant, justement, à ce qu’il n’y ait pas d’impacts sur les voisins et que, à la suite des observations qui ont été faites par le pépiniériste, on propose de limiter la hauteur autorisée, au droit de chaque parcelle, à du R+2 simplement pour éviter qu’il ait trop d’ombre sur les plantes qui poussent dans sa parcelle. Donc, je résume : pour permettre à notre projet Santé Villes Hôpital de voir le jour, nous devons, dans un premier temps, nous, Ville de Moulins, modifier notre plan local d’urbanisme. C’est l’objet de notre délibération de ce soir. Et, si vous en êtes d’accord, je vous propose d’approuver cette modification. Oui.

MONSIEUR LUNTE : merci, Cécile. Nous avons, en tant qu’association « Pour Moulins », participé à l’enquête publique. Nous avions aussi demandé à ce que la hauteur prévue, dans le changement de PLU, R+4, soit diminué. Nous notons que ça a été effectivement pris en compte. Très bien. Nous avions aussi émis ... reformulé nos réserves par rapport au projet qui consiste à construire 80 logements sociaux supplémentaires sur le territoire de Moulins, alors que nous avons déjà, seulement sur le quartier Sud, une vacance de 250 logements. Nous avons, aussi, une difficulté : pourquoi il faut rajouter des surfaces commerciales et nous accordons, avec ce changement de PLU, la création de surfaces commerciales alors que, dans le règlement d’aide que nous venons de discuter, nous interdisons, justement tout soutien... nous interdisons tout soutien à la création de commerces en dehors de l’hyper-centre de Moulins. Donc, là, nous voyons surtout, sur ces deux points, des choses qui ne conviennent pas, pour nous, au développement de notre ville. Nous étions entendus sur un point. Nous n’étions pas entendus sur l’autre point. Nous allons, alors, nous abstenir. Et j’ai voulu vous poser la question, ou je voudrais te poser la question, Cécile, deuxième point, si Monsieur le Maire est sorti en tant qu’administrateur d’EVOLEA ? Est-ce qu’il est administrateur d’EVOLEA ou est-ce qu’il est sorti pour une autre raison ?

MADAME DE BREUVAND : alors, je vais répondre sur le fond, déjà. Rappeler que le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable, a répondu aux remarques, a expliqué que le changement de ...de modifications de notre plan local d’urbanisme et les avis qu’on pouvait émettre, ça n’avait pas pour objet de porter sur l’opportunité, ou pas, de réaliser le projet, que ce n’était pas l’objet de l’enquête publique. Sur les éléments que tu soulèves directement, sur les hauteurs de logements, je les... j’ai indiqué, dans ma présentation générale, que, naturellement, s’il y avait une hauteur maximum qui était prévue, il n’était pas du tout décidé qu’elle serait... qu’il n’y aurait que des immeubles à quatre étages et on a pris en compte les observations du pépiniériste ou des voisinages. Sur l’opportunité de créer des surfaces commerciales, nous ne... l’opération d’aménagement et de programmation dont nous discutons en ce moment n’impose et ne réglemente pas la création de surface commerciale. Mais, bien sûr, nous, en tant que ville, nous serons sensibles aux surfaces et aux activités qui seront développées dans le projet afin qu’elles soient bien conformes à notre projet d’aménagement et de développement durable, projet du PLU et, notamment, nous veillerons à ce qu’il n’y ait pas de concurrence de l’hyper-centre et nous veillerons, s’il y a une implantation de commerces, à ce que la thématique de ce commerce soit cohérente avec l’offre existant dans le quartier et le positionnement en face de l’hôpital. Sur l’opportunité de construire des logements sociaux, alors, j’ai bien entendu. Je me souviens très bien pendant la campagne électorale, que tu étais déjà contre ce projet. Je rappelle, là aussi, que, dans la délibération que nous examinons ce soir, nous ne mentionnons pas particulièrement la construction de logements sociaux mais cela nous permet de modifier notre PLU, une ouverture à l’urbanisation d’un secteur stratégique, dans un objectif de mixité sociale et fonctionnelle. Cette opération, elle s’inscrit,VILLE DE MOULINS

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d’ailleurs, pareillement et parfaitement, dans un objectif de densification. Je parle sous le regard de Mathieu. On voit bien que l’évolution des mœurs a changé. On ne veut plus d’étalement urbain. On a une friche à l’entrée de l’hôpital. C’est là qu’on doit construire des logements si on doit construire des logements et pas aller chercher à étaler, à tartiner la ville partout. C’est plutôt ce qu’on nous demande de faire aujourd’hui, d’aller densifier, d’investir dans des friches et pas chercher à s’étaler là où il n’y avait pas déjà de construction. Sur la nature des logements, je ne peux pas m’empêcher de penser, à chaque fois, et je m’étonne de l’espèce de rejet que tu fais sur le fait que notre ville ait des logements sociaux ou qu’on construise des logements sociaux. Je vais te parler avec mon cœur. Dans mon entourage professionnel, dans mon entourage personnel, je connais beaucoup de gens qui habitent dans des logements sociaux. Ce sont des personnes formidables. Elles n’ont pas le couteau entre les dents. Elles mènent une vie tout à fait digne et correcte. Et je ne comprends pas cette espèce d’opposition que tu as à ... dès qu’on parle d’un programme en matière de logement social. Si on revient à la délibération elle-même, je le rappelle, on demande la modification du PLU pour les points que j’ai évoqués. Et je rappelle que le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable, sans aucune difficulté.

MONSIEUR LUNTE : je ne peux pas te laisser dire ça. Ce n’est pas une question de cœur ou pas de cœur. J’en ai aussi d’ailleurs sinon je ne pourrais pas être assis ici. Je n’ai jamais exprimé une critique sur les logements sociaux, d’une manière générale au contraire. Simplement, avec un taux de 29 % de logements sociaux, nous avons, à Moulins, un taux qui est très élevé et très important. On peut s’en féliciter. Mais il me semble aussi, dans un esprit de solidarité, qu’il faudrait plutôt privilégier la mixité sociale dans les communes voisines et pas sur Moulins. Sur le fait que nous devons éviter l’étalement de la ville, tu le sais très, très bien que notre Ville de Moulins a très, très, très peu d’espaces verts qui pourraient être constructibles. Là, il y aura une friche qu’il faudrait, évidemment, reconvertir mais nous pensons, justement pour éviter la densification, ce serait peut-être l’occasion de repenser ça. Nous avons, tout à l’heure, vu, lors du débat d’orientations budgétaires, votre intention de créer des îlots de verdure. Mais très bien, très bien. Faisons aussi un là-bas. Résumons-nous à un projet médical bien pensé. C’est très bien. Nous allons soutenir cela mais je ne peux pas laisser dire que nous sommes, par principe, contre des logements sociaux et contre, en plus, les habitants qui les habitent. Non ! Tu n’as pas le droit de dire ça.

MADAME DE BREUVAND : je reviens sur la densification. Je ... je ne pense pas que cette parcelle, qui est suffisamment grande, devrait être transformée en un îlot de verdure. Mathieu est en train de travailler à trouver des espaces et à en définir. Je crois qu’il a un projet d’ailleurs le long de l’Avenue de l’Hôpital pour profiter, déjà, des espaces verts que nous avons. Je répète, et tu l’as dit toi-même, nous avons peu de terrains qui sont maintenant constructibles. Si on veut amener des habitants dans notre ville, nous avons besoin de densifier notre ville en profitant des dents creuses. Et celle de Bricomarché en fait partie. Voilà. Et je rappelle que l’objet de la délibération de ce soir porte sur la modification du plan local d’urbanisme et pas sur l’opportunité du projet. Ce sera débattu au sein de Moulins Habitat. Et puis, sur le projet médical, peut-être, je vais laisser Julien réexpliquer tout ce qui est envisagé au bénéfice de la population de l’ensemble de Moulins Communauté.

MONSIEUR CARPENTIER : oui, merci, Cécile. Je voulais juste rappeler que, dans les ... dans les logements qui sont prévus, il y a au moins une trentaine de logements qui sont prévus pour des étudiants et jeunes actifs du secteur médico-social. Donc, l’intérêt de ce projet, je le rappelle aussi, c’est de promouvoir l’attractivité, dans notre territoire, pour des jeunes... dans le secteur de la santé, hein, au sens large. Donc, c’est aussi pour leur apporter des logements qui sont tout à fait attractifs. Il y a une partie des logements qui sont en accessibilité. Donc, moi, cette partie logements me concerne un petit peu moins. Je m’occupe, surtout, de la partie santé. Voilà. Je pense que je n’ai pas plus à intervenir sur le PLU et je ne vois pas comment EVOLEA peut... Enfin, pour nous, c’est un partenaire inévitable dans la construction et, en tout cas, dans le comité de pilotage de ce projet. Voilà. Je n’ai pas d’autres compétences en la matière pour intervenir. Mais je coordonne ce projet sur le plan médical, médico-social... voilà. Dans le principe.

MADAME DE BREUVAND : merci. Alors, on va passer, maintenant, au vote s’il n’y a pas d’autre délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Un, deux, trois, quatre, cinq. Le rapport est adopté. Je vous en remercie infiniment. Ça va nous permettre de continuer à avancer et de pouvoir faire émerger ce beau projet important pour les habitants de Moulins Communauté. Merci. VILLE DE MOULINS

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Le Conseil Municipal sur présentation de Madame DE BREUVAND,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L153-36 et suivants relatifs à la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme,

Vu l’arrêté n° A2020SJ48 du 19/11/2020 prescrivant la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme

Vu la délibération du conseil municipal du 01/10/2020 justifiant de l’ouverture à l’urbanisation de la zone AUmu,

Vu la décision de la mission régionale d’autorité environnementale, après examen au cas par cas, dispensant d’évaluation environnementale la procédure de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme, en date du 13/10/2020,

Vu l’arrêté n°A2020SJ57 du 21/11/2020 prescrivant l’enquête publique pour la modification du Plan Local d’Urbanisme,

Vu le procès-verbal de synthèse des observations recueillies par le commissaire enquêteur remis le 28/01/2021,

Vu la réponse de la ville au procès-verbal de synthèse des observations en date du 01/02/2021,

Vu le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur en date du 10/02/2021,

Vu les avis des personnes publiques associées,

Vu les modifications apportées au projet de modification n°3 du PLU suite à l’enquête publique,

Vu le projet définitif de modification n°3 du PLU ci-joint,

Vu l’avis de la commission Urbanisme, Travaux, Environnement, Sécurité, Stationnement, Circulation, Commerce réunie le 23 février 2021,

Considérant que l’enquête publique a eu lieu du 14/12/2020 au 22/01/2021,

Considérant que les remarques émises par le public lors de l’enquête publique et par les personnes publiques associées ont été prises en compte, en limitant à du R+2 la hauteur des constructions réalisables à proximité de la parcelle AI160,

Considérant que le projet de modification a pour but :

- De modifier le zonage AUmu des parcelles suivantes :

AI253 passe en 2AUb1

AI160 passe en 2AUb2

AI119, AI120, AI169, AI197, AI198, AI199, AI215, AI216 passent en Uab

- De modifier le règlement graphique des hauteurs

- De créer une Opération d’Aménagement et de Programmation

Considérant que la modification du PLU peut être approuvée, conformément aux articles susvisés du code de l’urbanisme,

Pierre-André PERISSOL et les administrateurs d’EVOLEA, Nicole TABUTIN, Dominique LEGRAND, et Yannick MONNET quittent la salle et ne prennent pas part ni au débat ni au vote.

Après en avoir délibéré, par 24 Voix POUR et 5 voix ABSTENTIONS (Mmes BATILLAT et CHARMANT, M LUNTE, M DARNET et M JACQUET) :

Décide de modifier le zonage AUmu des parcelles suivantes :

- AI253 passe en 2AUb1

- AI160 passe en 2AUb2

- AI119, AI120, AI169, AI197, AI198, AI199, AI215, AI216 passent en Uab,

Décide de modifier le règlement graphique des hauteurs,

Décide de créer une Opération d’Aménagement et de Programmation,

Dit que le dossier de modification du PLU est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de Moulins aux jours et heures habituels d’ouverture.VILLE DE MOULINS

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Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ; elle sera également publiée dans le recueil des actes administratifs de la ville.

Délibération n° DCM202117

17. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL POUR LES ELUS DE L'OPPOSITION SIS 12 PLACE MARX DORMOY A MOULINS

MADAME DE BREUVAND : La délibération suivante, on va rappeler Dominique. Dominique, s’il-te-plait ? Est-ce que tu veux bien venir présenter la délibération suivante, qui est la convention de mise à disposition de locaux Place Max Dormoy, aux élus de l’opposition.

MADAME LEGRAND : pardon. Cette délibération, c’est simplement pour vous demander d’approuver la convention de mise à disposition d’un local situé 12, Place Marx Dormoy, pour la durée du mandat municipal jusqu’en 2026, donc, aux élus de l’opposition. Donc, évidemment, je pense que cette délibération va être approuvée unanimement. Donc je ne vous la lis pas. Vous l’avez eue, avec tout le descriptif, etc.

MONSIEUR LE MAIRE : y-a-t-il des interventions ? Oui, Yannick LUCOT. Yannick MONNET, pardon.

MONSIEUR MONNET : non, non. Juste pour dire que, nous, on va voter cette délibération, étant entendu mais, comme ça, c’est formalisé en conseil, qu’on a émis la requête de pouvoir accueillir du public. Alors, ce local ne permet pas l’accueil au public. On comprend bien qu’il ne faut pas engager des frais supplémentaires mais que je suis satisfait que la municipalité s’est engagée à nous trouver un lieu pour des permanences. Parce les élus doivent être au contact des gens. Voilà.

MONSIEUR LE MAIRE : merci. On va passer au... Oui, Monsieur LUNTE.

MONSIEUR LUNTE : oui, nous aurions préféré qu’il y aura un local pour chaque groupe. C’est encore une fois la même difficulté que tout à l’heure. Il y a, dorénavant, deux groupes d’opposition et on aurait pu imaginer qu’il y a, dans le parc immobilier de la Ville de Moulins, la possibilité d’accueillir deux groupes dans deux locaux différents. Ça n’a pas été possible, apparemment. Tant mieux ou tant pis. Mais, bon, nous allons aussi voter cette délibération.

MADAME DE BREUVAND : juste, Stefan. Stefan, juste pour te rappeler. Il n’y a pas non plus un bureau pour chaque adjoint de la ville. Donc, voilà. On est tous solidaires. Il y a un bureau pour les élus de l’opposition et il n’y a pas de bureau pour chaque adjoint que nous sommes. Donc, on est tous solidaires et on se partage tous les équipements. Les adjoints, on se partage les bureaux. Les élus de l’opposition, ils se partagent ...

MONSIEUR LUNTE : je vous félicite, alors, de la belle harmonie dans votre équipe.

MONSIEUR LE MAIRE : on passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci pour cette approbation unanime. Merci.

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,

Vu l’article L 2122-21 alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’exécution des décisions du Conseil Municipal par le maire notamment en ce qui concerne la passation des actes de vente, échange, acquisition, transaction,

Vu l’article L2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que dans les communes de plus de 3 500 habitants, les conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale qui en font la demande peuvent disposer sans frais du prêt d'un local commun,

Considérant la demande des élus de l’opposition de disposer d’un local pour la tenue de réunions, l’étude de documentations, l’examen de dossiers concernant la commune,

Considérant que la Ville de Moulins dispose de locaux situés 12 place Marx Dormoy à Moulins (en location), d’une superficie de 43 m², libres de toute occupation, correspondant à leurs besoins,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve les termes de la convention de mise à disposition conclue avec les élus de l’opposition de Moulins, pour le local situé 12 place Marx Dormoy, pour la durée du mandat municipal 2020-2026,VILLE DE MOULINS

Séance du conseil municipal du vendredi 26 février 2021

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Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tous documents se rapportant à ce dossier.

Délibération n° DCM202118

18. BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES POUR L'ANNEE 2020

MONSIEUR LE MAIRE : Nous passons, Dominique LEGRAND...

MADAME LEGRAND : vous savez que, chaque année, on doit faire le bilan des cessions et des acquisitions. Donc, pour l’année 2020, la Ville de Moulins n’a rien vendu mais elle a acquis le local commercial du 59, Rue de l’Allier, pour la boutique ... la boutique à l’essai. Donc, bon, ça, vous êtes déjà au courant puisque ça a été voté le 17 juin au Conseil... non, le 5 février 2020 au Conseil Municipal. C’est la seule acquisition que nous ayons faite.

MONSIEUR LE MAIRE : Je passe au vote s’il n’y a pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci pour cette approbation.

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,

Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public indiquant la présentation, chaque année, au Conseil Municipal du bilan des acquisitions et cessions opérées par les établissements publics,

Vu l'article L 2241-1 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant la gestion des biens et les opérations immobilières de la Commune,

Vu l’avis de la Commission « Urbanisme, Travaux, Environnement, Sécurité, Stationnement, Circulation, Commerce » réunie le 23 février 2021,

Considérant l’action menée par la Ville de Moulins, pour l'année 2020, afin d’optimiser la gestion de son patrimoine :

En matière d'acquisition :

- L’acquisition du local commercial sis 59 rue d’Allier auprès de la Sté Pierre Lille 1

En matière de cession :

- Néant

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le bilan décrit ci-dessus et qui sera annexé au Compte Administratif de l’année 2020 ainsi que le tableau joint.

Délibération n° DCM202119

19. CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE (CEE) – CONVENTION DE MANDAT POUR LES DOSSIERS DE DEMANDES DE CEE - CONVENTION DE REGROUPEMENT POUR LES DOSSIERS DE DEMANDES DE CEE

MONSIEUR LE MAIRE : Alors, nous passons au certificat d’économie d’énergie. Mathieu GEFFRAY.

MONSIEUR GEFFRAY : merci, Monsieur le Maire. Alors, il s’agit d’autoriser la signature de deux conventions : une convention de mandat et une convention de regroupement pour les dossiers de demandes de CEE. Donc, les CEE, ce sont des certificats d’économie d’énergie qui sont, pour résumer, un outil de politique publique pour la transition écologique, qui vise à encourager les travaux de rénovation énergétique dans un cadre donné en les faisant, en partie, supporter par des obligés, qui sont, principalement, des fournisseurs d’énergie ou de carburant. Je pourrais nommer, par exemple, ENGIE, Total ou les enseignes de grande distribution qui en font partie. La Ville de Moulins a la qualité d’éligible et elle réalise, sur son patrimoine, des travaux d’économie d’énergie qui entrent dans le cadre du dispositif des CEE et peut donc proposer ces CEE à des potentiels bénéficiaires. Nous avons acté un certain nombre de décisions en fin d’année, relatives à la réhabilitation thermique de bâtiments communaux qui rentrent dans nos engagements de campagne, visant à œuvrer pour la transition écologique et ça me permet, également, de répondre à une question de Roland FLEURY qui est restée sans réponseVILLE DE MOULINS

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au moment du débat d’orientations budgétaire relatif à la déclinaison des montants que nous affichions. Donc, un certain nombre de décisions, comme je vous l’ai dit, ont été actées fin d’année. La réhabilitation thermique de l’école des Gâteaux, la réhabilitation thermique du gymnase des Mariniers, la réhabilitation thermique de la Maison des Associations, de l’école des Clématites, de l’école Léonard de Vinci et de la Maison du Temps Libre. Donc, ces décisions et ces rénovations, elles ont été accélérées par le plan de relance. Donc, qui existe, quand même, je le précise, pour ce qui a été dit tout à l’heure. C’est un clin d’œil, bien sûr. Le montant d’investissements représente, environ, 1,600 million euros sur ces réhabilitations et, donc, on va pouvoir produire des certificats qui vont nous donner un retour, un bonus en fait, une prime énergie, grâce à ces investissements. Donc, considérant qu’il convient, dès lors, de conclure une convention de mandat pour les dossiers de demandes de CEE avec la société ACT Commodities, qui fixe les engagements des parties, considérant que la ville s’engage à transférer la propriété de ces CEE mandataires dans les conditions financières fixées à l’article 2 de la convention de mandat, pour les dossiers de demandes de CEE. Considérant, par ailleurs, que le contrat du SDE, donc le Syndicat Départemental de l’Energie, lui permet, ainsi qu’à ses communes membres, de se regrouper afin d’atteindre le volume minimal d’économie d’énergie susceptible de faire l’objet d’une demande de CEE en se regroupant et en désignant un regroupeur qui obtient, pour son compte, les CEE correspondants, permettant, ainsi de les valoriser ... de valoriser les CEE passés.... Bien voilà. Considérant qu’il convient de conclure une convention de regroupement pour les dossiers de demande de CEE. Après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions. Approuve et autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de vente et les mandats afférents ainsi que tous documents afférents.

Donc, simplement, peut-être par transparence, le montant des CEE ... on n’a pas le... le cours fluctue un petit peu donc on n’a pas une somme exacte mais ça avoisine quand même 100 000 euros que nous pourrions récupérer grâce à ces conventions.

MONSIEUR LE MAIRE : y-a-t-il des questions ? On se réjouit de ces actions qui ont permis d’avoir une meilleure efficacité énergétique. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci pour cette approbation unanime, merci Mathieu.

Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur GEFFRAY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Energie et notamment les articles L221-1 et suivants,

Vu l’avis de la commission Urbanisme, Travaux, Environnement, Sécurité, Stationnement, Circulation et Commerce réunie le 23 février 2021,

Considérant que conformément aux articles L221-1 et L221-2 du code de l’énergie, les obligés qui sont les fournisseurs d’énergie sont soumis à une obligation de réaliser des économies d’énergie et qu’elles peuvent se libérer de ces obligations, soit en réalisant, directement ou indirectement, des économies d'énergie, soit en acquérant des certificats d'économies d'énergie (CEE),

Considérant que conformément à l’article L221-7 du code de l’énergie, le ministre chargé de l'énergie ou, en son nom, un organisme habilité à cet effet peut délivrer des certificats d'économies d'énergie aux personnes éligibles lorsque leur action, additionnelle par rapport à leur activité habituelle, permet la réalisation d'économies d'énergie sur le territoire national d'un volume supérieur à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de l'énergie,

Considérant que la Ville de Moulins a la qualité d’éligible et qu’elle réalise sur son patrimoine, des travaux d’économies d’énergie, qui entrent dans le cadre du dispositif des CEE et peut donc proposer ces CEE à de potentiels bénéficiaires,

Considérant que pour assurer la gestion de ces CEE, la Ville de Moulins souhaite s’appuyer sur les compétences d’un mandataire spécialisé dans le dispositif des CEE et recourir à la société ACT COMMODITIES (Paris), mandataire retenu par le SDE03 pour la gestion de ses CEE et ceux de ses communes membres, conformément au contrat conclu le 03 février 2021,

Considérant qu’il convient dès lors de conclure une convention de mandat pour les dossiers de demandes de CEE avec la société ACT COMMODITIES qui fixe les engagements des parties,

Considérant que la société aura pour mission de constituer les dossiers de demande de CEE, du dépôt de ces derniers sur le Registre National des Certificats d’Economies d’Energie, de la signature des contrats avec les bénéficiaires, de la réalisation des opérations, la constitution des dossiers et du dépôt des dossiers sur le registre national ;VILLE DE MOULINS

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Considérant que la ville s’engage à transférer la propriété de ses CEE au mandataire dans les conditions financières fixées à l’article 2 de la convention de mandat pour les dossiers de demandes de CEE,

Considérant par ailleurs que le contrat du SDE lui permet ainsi qu’à ses communes membres de se regrouper afin d’atteindre le volume minimal d'économies d'énergie susceptible de faire l'objet d'une demande de CEE en se regroupant et en désignant un regroupeur qui obtient, pour son compte, les CEE correspondants, permettant ainsi de valoriser les CEE passés,

Considérant qu’il convient de conclure une convention de regroupement pour les dossiers de demandes de CEE,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la convention de mandat pour les dossiers de demandes de CEE et la convention de regroupement pour les dossiers de demandes de CEE

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions,

Approuve et autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de vente et les mandats afférents ainsi que tout document afférent.

Délibération n° DCM202120

20. ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE DANS LES ECOLES DE MOULINS

MONSIEUR LE MAIRE : Je passe la parole à Jean-Michel MOREAU, pour l’organisation de la semaine scolaire.

MONSIEUR MOREAU : alors, d’abord, un petit rappel. En 1996, nous avons mis en place les NRE, nouveaux rythmes de l’enfant. A l’époque, deux après-midis aménagées par semaine et par école. Régulièrement, le dispositif a été soumis au vote des Conseils d’Ecole et des Conseils Municipaux. Les NRE sont, ensuite, devenus TAP pour entrer dans les prescriptions de l’Etat, qui nous oblige, en 2014, à les réduire à un après-midi par semaine et par école et à réserver huit demi-journées d’enseignement. Nous nous sommes, donc, adaptés en conséquence et nous arrivons à l’objet de la délibération de ce soir.

A la mi-janvier, Madame l’Inspectrice de l’Académie a écrit au Maire pour le renouvellement de dérogations des rythmes scolaires à quatre jours. Elle a transmis, alors, une fiche de demande de modifications de l’organisation de la semaine scolaire, à remplir par les équipes enseignantes et la municipalité. Enfin, elle a réclamé que chaque Conseil d’Ecole se prononce avant la fin février sur les rythmes scolaires. A noter que c’est la procédure habituelle du Ministère de l’Education Nationale. Afin d’éclairer les avis que les Conseils d’Ecole doivent rendre, un sondage a été adressé aux parents d’élèves des écoles élémentaires. Le taux de retour est très élevé, donc représentatif et le constat est sans appel. Les rythmes aménagés sont plébiscités à presque 85 %. Tous les Conseils d’Ecole ont été réunis à ce jour. Ils ont tous approuvé le maintien des rythmes actuels. Je vous propose, donc, de décider de conserver l’organisation de la semaine scolaire actuelle pour les écoles maternelles et les écoles élémentaires, à savoir la semaine de quatre jours pour les écoles maternelles et huit demi-journées d’enseignement et un après- midi aménagé, au cours duquel sont organisées deux heures d’activités culturelles et sportives pour les enfants des écoles élémentaires de Moulins.

MONSIEUR LE MAIRE : Yannick MONNET.

MONSIEUR MONNET : oui, je ... on votera pour. C’est pas... on ne s’est jamais opposé aux nouveaux rythmes mais c’était juste quand même. Je trouve qu’il aurait été bien, Jean-Michel, qu’on aborde le sujet que l’on a évoqué pendant la commission puisque ça concerne les enfants. Et je sais que, Monsieur le Maire, vous ne pouvez pas dire du mal de ce gouvernement puisque vous êtes allié avec nombre de ses membres mais quand même. Recevoir, trois jours avant les vacances scolaires, des obligations sanitaires qui contraint ... qui empêchent les communes d’assurer un service de repas dans de bonnes conditions, c’est honteux. C’est honteux pour les collectivités, et c’est honteux pour les enfants et c’est honteux pour les familles. J’en parle, maintenant, parce qu’on l’a évoqué en Commission. Je pense qu’il faut le dire et, moi, j’apporte mon soutien à la municipalité dans les recherches de solution parce qu’il faut savoir que l’Etat décide seul, impose des distances sanitaires de 2 mètres, sans se préoccuper de savoir si les collectivités ont les moyens de les respecter. Et sans se préoccuper de savoir si les enfants pourront continuer d’aller à l’école... à la cantine scolaire. Je trouve que c’est scandaleux. Je trouve que c’est scandaleux. Alors, vous m’excuserez mais je trouve qu’on a eu une discussion très intéressante en commission, avec un certain nombre de propositions qui seront mises à l’étude et je voulais vous assurer que notre groupe soutient le travail que fait la municipalité pour garantir, aux enfants, d’être accueillis pendant cette pose méridienne et je redis... j’ai honte pour ce gouvernement.VILLE DE MOULINS

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MONSIEUR LE MAIRE : merci pour ce témoignage. Y-a-t-il d’autres interventions ? Monsieur JACQUET.

MONSIEUR JACQUET : oui, je rejoins Yannick MONNET sur le contenu de la Commission. Ce qui est un petit peu regrettable, c’est qu’on l’a appris vraiment au tout dernier moment et par des parents d’élèves. Alors, Jean-Michel, Monsieur MOREAU, a très bien résumé la situation. Donc, on a eu plus d’explications. Donc c’est vrai qu’on a pu en reparler. Mais ce qui n’empêche, quand même, que, oui, je rejoins ... là où je rejoins Yannick, ce qui est scandaleux, c’est que ce sont des directives d’Etat et que les communes doivent appliquer. D’après ce que nous avait expliqué Monsieur MOREAU, c’est le cinquième changement hein. Donc, c’est épuisant pour le personnel. Bien sûr, on est de tout cœur avec le personnel de la cantine et le personnel de la Ville de Moulins. Mais, par contre, tu évoquais, Yannick, des solutions qui pouvaient être trouvées. Je ne sais pas si vous avez des pistes parce qu’on a été assez évasif lors de la Commission. Et je voudrais savoir s’il y avait quelque chose qui avait été mis en place et même si Monsieur MOREAU pouvait expliquer, à l’ensemble des personnes, ce qui se passait sur les deux écoles, en fait Coquelicots et Mariniers, et qui concerne, quand même, 127 enfants et qui impacte des familles dans l’organisation journalière.

MONSIEUR LE MAIRE : et bien, vous voyez, je vous remercie, mon cher collègue, d’être complètement en retrait de l’intervention que vous aviez faite sur laquelle je ne donnerai pas de qualificatif sur votre site et sur les réseaux. Donc, je vous remercie d’être revenu à quelque chose de beaucoup plus...

MONSIEUR JACQUET : oui, parce que je n’avais pas tous les éléments. Je ne sais pas si vous avez vu...

MONSIEUR LE MAIRE : j’ai lu ce que vous avez mis et...

MONSIEUR JACQUET : je sais...

MONSIEUR LE MAIRE : je me réjouis qu’on ait l’indulgence de vous permettre de revenir dessus.

MONSIEUR JACQUET : non mais bien sûr. Une réunion avec un ordre de jour dedans, si vous voulez, au dernier moment, voilà. Après, il est normal qu’on se pose des questions, qu’on interroge une fois qu’on sait, forcément, on restitue les bonnes informations. Tout simplement.

MONSIEUR LE MAIRE : donc, j’imagine que vous allez retirer votre post sur Facebook.

MONSIEUR JACQUET : non, j’ai donné ... ce que j’ai mis, c’est sur le gouvernement. Et je ne retirerai pas ce qui est en train de se passer par rapport au gouvernement.

MONSIEUR LE MAIRE : OK. Jean-Michel va nous répondre. Merci.

MONSIEUR MOREAU : alors, dans ce grand moment de sérénité, par contre, si vous me permettez un vœu, je crois que, en tant qu’élu, peut-être qu’il vaut mieux aller à la source de l’information avant de balancer des informations qui seraient erronées. Et c’est un simple vœu pieux. Alors, je vais, donc, refaire l’historique. Bon, je rappelle que, quand même, effectivement, le calendrier est très serré. Le protocole arrive à la veille des vacances puisque nous étions dans la zone A. Peut-être avait-il été calculé pour Paris. C’est vrai que le ministère raisonne surtout par rapport à Paris. Et, donc, effectivement, Paris avait le temps de s’organiser. Il y avait encore une bonne semaine de délai. Pour nous, en tout cas, on a été pris de court et on devait, impérativement, appliquer, le lundi de la rentrée. Donc, il y a cinq jours. Dès le lundi de la rentrée. Et, pourtant, et malgré la période des vacances, on devait, effectivement, appliquer les fameux 2 mètres. Alors, qu’est-ce qu’on met derrière ces 2 mètres ? C’est-à- dire que chaque groupe classe est donc une entité reconnue par le Ministère de l’Education Nationale. Et ce groupe classe doit être préservé tout au long de la journée, quelle que soit la structure d’accueil. Donc, le matin, à l’accueil, à partir de 7 heures et demi. Ensuite, dans le temps scolaire et, évidemment, dans les temps périscolaires, donc y compris au niveau de la restauration. Et, donc, sur ce temps-là qui est, quand même, effectivement, très difficile à gérer, pour nous, et bien, la dernière prescription a obligé, donc, les enfants qui déjeunaient, alors, si possible, pour ceux qui mangent tous les jours, à déjeuner à la même place. Et, alors, nous y veillons puisque, dans les contraintes, je n’en ai pas parlé l’autre jour mais il y a aussi celle-ci. On doit avoir un plan de table et, donc, chaque enfant qui mange tous les jours mange à la même place. Et on doit, entre chaque groupe classe, avoir un espace de 2 mètres. Donc, évidemment, quand les locaux de restauration ont été conçus, ils ont été conçus... ils ont été conçus pour une fréquentation normale, avec des enfants qui peuvent bouger, changer de place, se lever, prendre du pain librement, de l’eau, etc., etc. Donc, on a cherché toutes les solutions possibles. Tant qu’on a eu 1 mètre de distance à préserver entre les groupes, on a réussi à passer. C’était des pirouettes et, je l’ai dit en Commission, vraiment, les services font un travail remarquable. Les agents sont vraiment très mobilisés pour ces questions de sécurité sanitaire. Et c’est vraiment tout à leur honneur parce que, chaque jour, c’est une véritable prouesse que d’arriver à faire fonctionner cette restauration. Et puis est arrivé le coup de massue des 2 mètres. Alors, on a réussi à s’organiser dans, pratiquement, tous les restaurants. Parce que je rappelle, quand même, qu’on a douze écoles. Et que, sur douze écoles, on en a eu deux pour lesquelles on a peiné à trouver la solution. Sur ces douze écoles, on a procédé, parfois, à des changements d’horaires. Parfois à des services qui ont été légèrement modifiés pour que les enfants ne se croisent plus ou se croisent moins. On a des écoles, et, notamment, Léonard de Vinci, par exemple,VILLE DE MOULINS

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qui a accepté de modifier ses horaires pour nous simplifier la vie. L’école des Coquelicots l’avait fait aussi dans un premier temps, quand on était à 1 mètre pour qu’on puisse passer sur la restauration scolaire. Donc, vraiment, les enseignants jouent aussi le jeu, sont vraiment nos partenaires en la matière. Dernièrement s’est posée la question de la manière de faire déjeuner les enfants des Gâteaux et les enfants de Jean Moulin. On n’arrivait plus à passer. On a pu ouvrir la salle de restauration du Centre de Loisirs des Mounines. Donc, à partir de là, cette piste-là a été explorée. On a déminé ce terrain. Et, puis, il est resté, donc, effectivement, en suspens, le cas de la situation des écoles maternelles, les Mariniers et maternelles, donc, des Coquelicots. Je rappelle qu’en maternelles, c’est toujours plus compliqué puisque, en élémentaire, les enfants sont autonomes et on peut demander, à nos personnels, de manger avant. Et, ainsi, de ne plus occuper des places, de libérer des places que l’on peut donner aux enfants. Et, en maternelle, ce n’est pas possible. Les ATSEM vont déjà une journée très chargée. Le temps du repas fait partie de leur temps de travail et fait partie de ce temps éducatif en tant que repère des enfants. Donc, elles doivent manger avant. Et, pourtant, on ne leur simplifie pas la vie puisqu’elles doivent manger plus vite, en rotation, etc., etc. Vraiment, elles aussi, elles sont vraiment, vraiment très dévouées pour la cause. Malgré tout ça, il nous est resté, donc, deux écoles pour lesquelles nous n’avions pas, à l’instant T, de solutions. Donc, comme d’habitude, le lundi, c’est pour ça que personne, dans cette assemblée, ne pouvait entendre parler de ce problème avant lundi, de toute façon, le jour de la rentrée, je le répète, les services ont pris contact avec les équipes enseignantes pour signaler des possibilités d’aménagement, voire comment on pouvait s’organiser en commun. C’est ce qui a été fait. L’accord a été donné et un courrier d’information a été donné aux parents. Alors, je rappelle le contenu de ce courrier. Nous avons expliqué aux familles que nous pouvions accueillir les enfants tous les jours. Deux jours par semaine, nous pouvions leur servir, dans le restaurant, un plat chaud et, deux jours par semaine, les deux autres jours, nous les accueillons, bien sûr, mais, cette fois, selon les prescriptions de l’Education Nationale, en classe, avec les repas froids. C’est prévu par le... enfin, c’est prévu d’ailleurs depuis les premiers protocoles et ça reste un dispositif, donc, prévu l’an dernier qui se renforce mais c’est possible. Donc, ce que nous avons expliqué aux familles, c’est voilà : si vous avez besoin, nous accueillons normalement vos enfants. Deux jours, nous pourrons leur servir un repas chaud puisque deux jours, nous allons permettre aux enfants, par exemple, des Coquelicots, d’accéder au restaurant. Et puis, en fin de semaine, bien, ce sera les Mariniers. Bien sûr, nous n’avons pas laissé les parents sans solution dans la mesure où nous pouvons assurer l’accueil entre midi et deux. Nous n’avons pas fermé la cantine. Donc, de toute façon, par rapport aux parents qui travaillent ou par rapport aux parents, même, qui ne travaillent pas mais qui ont besoin de ce service, il est bien évident que ce service reste ouvert. Voilà. Donc, la polémique est montée sur le fait qu’il y a eu une incompréhension de certaines familles qui ont eu l’impression, sans doute, que nous ne servions pas de repas, enfin, en tous cas que les enfants étaient laissés à l’abandon entre midi et deux. Donc, non. Alors, pourquoi est-ce que nous ne pouvions pas demander aux prestataires de servir des repas froids ? Puisque cette question-là, nous nous la sommes posée. Parce que le prestataire, comme d’ailleurs... là, d’ailleurs, c’est même pas un problème de DSP ou de régie, ... les commandes, pour arriver à servir le lundi... les commandes, elles sont évidemment anticipées. Donc, le prestataire, lui, il a fait des stocks. Il a préparé des commandes en fonction d’effectifs que nous pensions être les bons. Et, donc, transformer un repas chaud en repas froid, ce n’est pas possible, ça ne se fait pas à l’instant T. Donc, on est sur un délai d’une quinzaine de jours de réaction, qui est un délai normal pour passer des commandes, vu le temps de faire arriver les produits. Donc, déjà, cette solution qui est, je veux dire, le lundi à midi, on ne pouvait pas justement dire aux familles : « bon, bien écoutez, à midi, vous n’aurez pas de solution. Nous ne pouvons pas accueillir vos enfants ». Voilà. Donc, on a réussi à trouver ce système provisoire qui est de dire que les familles fourniront, si elles le souhaitent, le repas froid. Et, dans un deuxième temps, ce sera le prestataire qui, évidemment, prendra le relais si les familles le souhaitent. Ça veut dire que, d’ici, le 8... je ne sais plus... le 1er mars... le 8 mars, et bien, nous allons avoir la possibilité – j’étais perdu dans le calendrier, le premier c’est ce lundi, donc, c’est bien l’autre – donc, d’ici le 8 mars, effectivement, les familles se verront proposer un système mixte : le repas froid fourni par le prestataire ou repas froid apporté par les parents. Sachant que nous n’écartons aucune possibilité et ce que je vous ai dit mercredi, c’est que nous avons deux écoles sans solution mais, ce soir, je vous dis que nous n’avons plus qu’une école sans solution. Voilà. C’est-à-dire que nous travaillons et la proposition qui nous a aidés à débloquer la situation, c’est une proposition faite par une directrice d’école. Puisque, encore une fois, nous travaillons tous ensemble. Et c’est elle qui a eu une idée, qui n’avait pas été travaillée, et, de fait, nous avons réglé la situation de Coquelicots. Alors, quand je dis : « nous avons réglé », ça va prendre, évidemment, la semaine prochaine puisqu’il faut le temps que tout tourne. Mais nous n’avons plus que l’école des Mariniers qui est sans solution. Et, quand je dis, sans solution, il y en a une qui est à l’étude et peut-être qu’on pourra communiquer. Mais, moi, je suis prudent et tant que la solution n’est pas opérationnelle, je n’en parle pas. Mais croyez bien que j’espère pouvoir annoncer à tous que, dans dix jours, nous pourrons servir des repas chauds à tous les enfants et tous les jours. Voilà. Et pourquoi, donc, ici, on avait des problèmes ? C’est parce que ce sont des restaurants qui sont très fréquentés. Et je rappelle que ce restaurant de centre-ville des Mariniers accueille 72 enfants. Donc, c’est un effectif très important. Quatre classes, donc déjà vous perdez 8 mètres puisqu’il faut, évidemment, assurer les conditions sanitaires. Donc, beaucoup d’enfants qui mangent. Donc, une solution plus compliquée à trouver mais je salue toutes les énergies, y compris celles de mes collègues élus qui m’ont aidé à travailler sur la deuxièmeVILLE DE MOULINS

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solution, celle des Mariniers. Donc, Coquelicots, c’est réglé. Mariniers, j’ai bon espoir. Mais, encore une fois, on ne communiquera que lorsque ce sera fait. On ne veut pas créer une situation de frustration de la part de certaines familles. Donc, on est tous dessus et, franchement, si on a proposé aux familles d’apporter les repas froids, c’est que, vraiment, il n’y avait, dans l’urgence et compte tenu des délais qui nous étaient imposés et des vacances, pas d’autre choix possible.

MONSIEUR LE MAIRE : merci, Jean-Michel, pour cette présentation très, très précise, très transparente et très sereine malgré les attaques dont on avait été la cible. Voilà. Puisque c’était, nommément, notre majorité qui était, sur un plan humain, attaquée dans le mail sur Facebook d’un de nos collègues.

Bien, merci pour cette présentation et, de tout cœur, on souhaite que le dernier pas qu’il faut faire avant de trouver la solution puisse... avant qu’elle soit concrétisée, puisque tu l’as trouvée. Il faut qu’elle soit concrétisée. Et, donc, je remercie tous nos collègues qui s’y sont mis et j’espère que, le 8 mars, tout sera réglé. Mais, en tout cas, il n’y a plus qu’un cas et, vraiment, bravo. Merci à vous. Et merci à nos personnels.

Je reviens sur l’organisation de la semaine scolaire. Y-a-t-il des oppositions ? Ou des abstentions ? Je pense qu’on peut tous se féliciter de l’adoption par, à la fois, les parents, à la fois, par les enseignants, des rythmes scolaires. Et je pense que ce qui a été initié par notre ville depuis... et bien ça va faire 25 ans, cette année, c’est reconnu et accepté pour que, c’est vrai pour certains, ça serait peut-être plus facile de ne travailler que huit demi-journées. Et je pense, je veux vraiment leur rendre hommage, parce que, en acceptant ce dispositif, et bien, ils reconnaissent l’intérêt, pour l’enfant, de ce temps périscolaire et de cette action de la ville.

Merci à toi, Jean-Michel, et à toute l’équipe là aussi de notre personnel municipal.

Le Conseil Municipal sur présentation de Monsieur MOREAU,

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des affaires de la commune,

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 24 mai 1996 et du 9 décembre 2005 concernant l’aménagement des rythmes scolaires et leur reconduction,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2014 relative à la réforme des rythmes scolaires,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 février 2018 relative à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles de Moulins,

Vu le courrier de Madame la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale (D.A.S.E.N.), en date du 12 janvier 2021, invitant à renouveler la dérogation des rythmes scolaires,

Vu l’avis de la commission Solidarité, Jeunesse, Education réunie le 24 février 2021,

Considérant que la dérogation pour une organisation du temps scolaire sur 4 jours pour les écoles maternelles, arrivera à échéance à la fin de l’année scolaire 2020/2021, et qu’il convient de la renouveler,

Considérant la recommandation préconisée par la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale (D.A.S.E.N.) de « préserver la stabilité des horaires scolaires, dans l’intérêt de tous et principalement des élèves »,

Considérant que les écoles maternelles et élémentaires ont été sollicitées pour voter lors des conseils d’école sur le maintien de l’organisation actuelle de la semaine scolaire, à savoir la semaine de 4 jours pour les écoles maternelles, et huit demi-journées d’enseignement et un après-midi aménagé au cours duquel sont organisées deux heures d’activités culturelles et sportives, pour les écoles élémentaires,

Considérant que le sondage réalisé auprès des familles concernant la question des rythmes scolaires dans les écoles élémentaires, montre leur attachement au dispositif des Après-Midi Aménagés (T.A.P.) : plus de 80% des familles souhaitent que l’organisation actuelle soit conservée,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide, sous réserve de l’accord de la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale (D.A.S.E.N.), de conserver l’organisation de la semaine scolaire actuelle pour les écoles maternelles et les écoles élémentaires,

Dit que la D.A.S.E.N. sera informée de la décision prise lors du présent Conseil Municipal,VILLE DE MOULINS

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Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les conventions et avenants, ainsi qu’à solliciter et percevoir les aides et subventions relatives à l’organisation des Après-Midi Aménagés (T.A.P.).

Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget des exercices concernés.

Délibération n° DCM202121

21. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE

MONSIEUR LE MAIRE : Merci. Je voudrais passer, maintenant, au volet DRH. Je passe la parole à Yannick MONNET pour la convention de mise à disposition... à Yannick LUCOT, pardon, pour la convention de mise à disposition d’un contrat d’apprentissage. Yannick, tu as la parole.

MONSIEUR LUCOT : oui, merci, Monsieur le Maire. Ce rapport concerne, en fait, une convention de mise à disposition d’un apprenti en BPJEPS, sur la période du 1er février au 31 août 2021. La structure porteuse du contrat

d’apprentissage est le GIEQ Sports et Loisirs Auvergne. Donc, cette mise à disposition donne lieu à une refacturation.

MONSIEUR LE MAIRE : Y-a-t-il des questions ? Contre ? Abstentions ? Merci.

Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur LUCOT,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux

collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu l’avis de la commission Activités Economiques et Finances réunie le 22 février 2021,

Considérant la proposition de mise à disposition d’un contrat d’apprentissage à hauteur de 547.05 heures

pour la période du 1er février 2021 au 31 août 2021 par le GIEQ Sport et Loisirs Auvergne d’une part, et les besoins

de la Direction Jeunesse Education d’autre part,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’accepter la mise à disposition de Monsieur RACOLLET Anthony auprès de la Ville de Moulins en qualité d’apprenti,

Autorise cette mise à disposition pour la période d’apprentissage du 1er avril au 31 août 2021 dans le cadre de la préparation du BPJEPS Activités Physiques pour Tous,

Approuve la convention de mise à disposition à conclure avec le GIEQ Sport et Loisirs Auvergne et autorise le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et conditions de mise à disposition correspondantes ainsi que les éventuels avenants.

Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Délibération n° DCM202122

22. PERSONNEL MUNICIPAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

MONSIEUR LE MAIRE : Yannick, le personnel municipal : modification du tableau des effectifs.

MONSIEUR LUCOT : oui, Monsieur le Maire. Donc, ce rapport concerne la création de postes nécessaires pour répondre aux besoins de la collectivité. Deux postes d’adjoints administratifs au service jeunesse pour l’arrivée d’Anne-Lise MARTIN, suite à un départ. Plus une ouverture de poste afin d’avoir un peu de marge. Plus deux postes d’adjoints techniques concernent deux absences de postes d’avance.

MONSIEUR LE MAIRE : OK, questions ? Oui.VILLE DE MOULINS

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MONSIEUR DARNET : juste une petite question. Donc, si je comprends bien, c’est quatre créations. Donc, on passe de 180 à 184 ETP, si j’ai bien suivi les chiffres tout à l’heure. Et est-ce qu’on a une... sur la filière administrative, j’ai bien compris où était affectée la personne. Sur la filière technique, est-ce qu’on sait dans quel domaine d’activités plus spécialement, ça va être affecté simplement, ces postes-là ? Est-ce ça répond à des besoins ? Voilà, c’était juste une question.

MONSIEUR LUCOT : non, pour le moment, on n’a pas d’idée pour le moment.

MONSIEUR DARNET : d’accord. C’est quatre créations... il y en a juste un qui est déjà... qui est affecté on va dire.

MONSIEUR LUCOT : tout à fait.

MONSIEUR DARNET : d’accord.

MONSIEUR LE MAIRE : OK. Pas d’autres questions ? Contre ? Abstentions ? Merci.

Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur LUCOT,

Vu l’article L 2121-29 du Code général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des affaires de la commune,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les délibérations des 26 septembre 2002, 13 décembre 2002, 28 mars 2003, 27 juin 2003, 26 mars 2004, 25 juin 2004, 24 septembre 2004, 24 juin 2005, 30 septembre 2005, 09 décembre 2005, 23 juin 2006, 11 décembre 2006, 14 décembre 2007, 8 février 2008, 11 avril 2008, 27 juin 2008, 19 décembre 2008, 27 février 2009, 26 juin 2009, 10 décembre 2009, 28 juin 2010, 10 décembre 2010, 30 juin 2011, 08 décembre 2011, 23 février 2012, 28 juin 2012, 13 décembre 2012, 28 mars 2013, 26 juin 2013, du 26 septembre 2013, du 27 juin 2014, du 03 octobre 2014, du 20 février 2015, du 21 mai 2015, du 10 juillet 2015, du 16 octobre 2015, du 11 décembre 2015, du 1er avril 2016, du 17 juin 2016, du 10 mars 2017, du 29 juin 2017, du 6 octobre 2017, du 8 décembre 2017, du 30 mars 2018, du 22 juin 2018, du 5 octobre 2018, du 7 décembre 2018, du 1er mars 2019, du 14 juin 2019, du 27 septembre 2019, du 6 décembre 2019, du 16 juillet 2020 et du 1er octobre 2020 modifiant le tableau des effectifs,

Vu l’avis de la commission Finances, Administration Générale, Personnel réunie le 22 février 2021,

Considérant que le tableau des effectifs doit être actualisé afin de prendre en compte l’évolution des besoins de la collectivité,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide la création des postes budgétaires suivants :

FILIERE ADMINISTRATIVE

- 2 postes permanents d’adjoint administratif à temps complet

FILIERE TECHNIQUE

- 2 postes permanents d’adjoint technique à temps complet

Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Délibération n° DCM202123

23. ACCES AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE -SSTI03 (SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTER-ENTREPRISES DE L'ALLIER)

MONSIEUR LE MAIRE : Accès au service de médecine préventive. Service de santé au travail inter-entreprises de l’Allier.

MONSIEUR LUCOT : oui, Monsieur le Maire. Ce rapporte concerne, donc, l’autorisation à adhérer à la médecine préventive du SSTI03 pour le suivi des agents municipaux pour l’année 2021.VILLE DE MOULINS

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MONSIEUR LE MAIRE : Y-a-t-il des questions ? Oui, Damien JACQUET.

MONSIEUR JACQUET : oui, j’ai une petite question par rapport... Est-ce qu’il s’agit, en fait, de mêmes conventions renouvelées d’année en année ? En fait, est-ce que l’année dernière, c’était la même convention ?

MONSIEUR LUCOT : oui, je suppose que oui.

MONSIEUR JACQUET : alors, J’ai regardé un petit peu le contenu. Donc, effectivement, SSTI03, en fait, ça reprend beaucoup de choses. Et je voulais savoir si en fait, le document unique qu’on avait évoqué lors d’un dernier conseil, puisqu’il y avait une absence de document unique, est-ce que le document unique, au niveau de la gestion des risques, au niveau des salariés de la municipalité, est-ce qu’il avait été mis en place ? Parce que, à titre juste de rappel, on avait un léger retard par rapport à l’établissement de ce document unique qui était de 19 ans. Voilà. Donc, l’obligation était faite... devait être faite en 2001. En 2020, c’était toujours pas fait. Et, donc, ce que je remarque, c’est que, donc, cette convention avec le SSTI, dans l’attribution, en fait, dans la vérification, il y a la vérification du document unique, analyser les conditions de travail et aide, l’évaluation des risques professionnels. Je vous rappelle, aussi, que c’était une recommandation, hein, par rapport à ce qui nous avait été dit, par rapport, en fait, au fort taux ... pardon... au fort taux d’arrêt maladie, au niveau du personnel de la Mairie. Voilà. Tout simplement savoir si le document unique était en train d’être élaboré ou si on attend depuis 2021 pour l’établir. Voilà.

MONSIEUR LUCOT : alors, comme je l’ai indiqué tout à l’heure, quand j’ai présenté les prospectives du rapport d’orientations budgétaires, il y a beaucoup de chantier qui sont... qui ont été entrepris. Tu as raison de parler de... de DRPS aussi. On a ... il y a, désormais, un groupe de travail qui s’est réuni quatre fois. Je participe à ce groupe de travail. Il va y avoir des propositions concrètes de faites. Donc, les choses avancent et on a, évidemment, tenu compte des recommandations de la médecine du travail. De la même manière, le document unique aussi avance. Comme le régime indemnitaire que nous sommes en train de mettre en place les choses en ce moment puisque, pas plus tard que... pas plus tard que ce matin, nous étions avec les représentants du personnel. Donc, si je peux te rassurer, Damien, les chantiers sont en cours.

MONSIEUR JACQUET : oui. Non, c’était simplement, en fait, comme c’était une convention qui était renouvelée, je m’étonnais que, puisque le sérieux aussi, de SSTI03, quand ils font un contrôle, j’ai affaire aussi dans le cadre de mon travail, ils font vraiment un bilan très complet, vraiment une vérification complète et c’est une aide, aussi, pour les entreprises, il faut le rappeler. Et, donc, j’ai été un petit peu étonné de l’absence de ce document unique alors que, si c’est une convention qui est renouvelée, c’est tout hein, voilà. Mais si c’est en cours, tant mieux, et c’est une bonne nouvelle.

MONSIEUR LE MAIRE : autre intervention ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Merci, Yannick.

Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur LUCOT,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 décembre 2019 autorisant le Maire à signer la convention avec le SSTI03 afin de lui confier les missions de prévention et de santé au travail pour les agents de la Ville de Moulins jusqu’au 31 décembre 2020,

Vu l’avis de la Commission Activités Economiques et Finances réunie le 22 février 2021,

Considérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions,

Considérant que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive,

Considérant que la convention conclue avec le SSTI03 étant arrivée à échéance le 31 décembre 2020, il convient de la renouveler pour l’année 2021,VILLE DE MOULINS

Séance du conseil municipal du vendredi 26 février 2021

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Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la convention avec le Service de Santé au Travail Interentreprises de l’Allier et autorise Monsieur le Maire à la signer,

Dit que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget de la collectivité.

Délibération n° DCM202124

24. COMMISSION COMMUNALE PERMANENTE « FINANCES, ADMINISTRATION GENERALE, PERSONNEL » - MODIFICATION

MONSIEUR LE MAIRE : On continue. Commission communale permanente « Finances, Administration générale, personnel. Modification ». Yannick.

MONSIEUR LUCOT : oui, Monsieur le Maire. Il s’agit de remplacer, donc, Jean D’ANDLAU. Et il vous est proposé de remplacer Jean D’ANDLAU, donc, à cette commission « Finances, Administration générale, personnel », par Alexandre LESAGE.

MONSIEUR LE MAIRE : oui.

MONSIEUR MONNET : excusez-moi cette intrusion dans ce... mais comme c’est une délibération pour une commission, après échange avec mes collègues et par souci de non-instrumentalisation, concernant la commission sur l’éthique, Roland FLEURY y participera dès lors que vous aurez ouvert la possibilité, à notre collège Régine BATILLAT d’y participer. Voilà. On pense que c’est un sujet suffisamment important pour qu’il y ait consensus.

MONSIEUR LE MAIRE : on n’est pas du tout là-dessus.

MONSIEUR MONNET : je sais mais j’ai en profité...

MONSIEUR LE MAIRE : Bon, on est là-dessus. Représentants de la Ville, excuse-moi, pour la Commission. Donc, je te redonne la parole. On ne mélange pas tout. Et on ne fait pas de la politique politicienne. On a expliqué, tout à l’heure, pourquoi on avait quelqu’un qui avait été contre les caméras. Donc, maintenant, vous voulez faire de la politique partisane de la petite politique politicienne, on n’est pas là pour ça. Donc, maintenant, on s’arrête sur le sujet et sur la Commission communale permanente, je vais passer au vote. Je vais simplement demander à Yannick LUCOT de reprendre sa position.

MONSIEUR LUCOT : oui, merci, Monsieur le Maire. Ce rapport, donc, concerne les Représentants de la Ville de Moulins au sein du conseil d’administration du Collège Anne de Beaujeu, en remplacement de Jean d’ANDLAU, en qualité de suppléant, par Alexandre LESAGE.

MONSIEUR LE MAIRE : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Représentants de la Ville de Moulins pour siéger au sein du conseil d’administration du collège Anne de Beaujeu.

Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur LUCOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-22,

Vu la délibération en date du 16 juillet 2020 relative à la création et à la composition des commissions communales, modifiée par la délibération en date du 24 juillet 2020,

Vu la délibération en date du 4 décembre 2020 relative à l’installation d’un nouveau conseiller municipal,

Considérant qu’ont été créées 4 commissions permanentes dans les domaines suivants et comprenant le nombre de membres suivants :

- Commission « Finances, Administration Générale, Personnel » : 11 membres dont le Maire, Président de droitVILLE DE MOULINS

Séance du conseil municipal du vendredi 26 février 2021

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- Commission « Urbanisme, Travaux, Environnement, Sécurité, Stationnement, Circulation, Commerce » : 11 membres dont le Maire, Président de droit,

- Commission « Sports, Culture, Tourisme, Patrimoine et Animations » : 11 membres dont le Maire, Président de droit

- Commission « Solidarité, Jeunesse, Education » : 13 membres dont le Maire, Président de droit,

Considérant qu’il convient de procéder à la désignation d’un nouveau membre de la commission « Finances, Administration Générale et personnel » afin de remplacer Monsieur Jean d’ANDLAU, suite à sa démission du conseil municipal,

Considérant que le nombre des membres composant les commissions communales est inchangé,

Considérant la candidature d’Alexandre LESAGE,

Vu la présentation à la Commission « Finances, Administration Générale, Personnel » réunie le 22 février 2021,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide conformément à l’article L2121-21 du CGCT susvisé, de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation d’un nouveau membre de la commission « Finances, Administration Générale, Personnel »

Une seule candidature étant présentée, Monsieur le Maire donne lecture de la désignation :

Commission « Finances, Administration Générale, Personnel » :

Alexandre LESAGE est désigné comme membre du conseil municipal pour siéger au sein de la Commission « Finances, Administration Générale, Personnel ».

Délibération n° DCM202125

25. REPRESENTANTS DE LA VILLE DE MOULINS POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE ANNE DE BEAUJEU - MODIFICATION

MONSIEUR LUCOT : oui, de la même manière, il s’agit de remplacer Jean d’ANDLAU, en qualité de suppléant, par Alexandre LESAGE.

MONSIEUR LE MAIRE : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Nous passons aux Représentants du Conseil Municipal au sein du conseil d’administration du lycée Théodore de Banville.

Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur LUCOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L 2121-33,

Vu le Code de l’Education et notamment les articles L421-2, R421-14 et suivants et R421-33,

Vu la délibération en date du 24 juillet 2020 désignant Eugénie LEPRINCE, représentante titulaire et Jean d’ANDLAU, comme représentant suppléant du conseil municipal pour siéger au sein du CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE ANNE DE BEAUJEU,

Considérant qu’il convient de désigner un nouveau représentant suppléant du conseil municipal pour siéger au sein du CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE ANNE DE BEAUJEU, afin de remplacer Monsieur Jean d’ANDLAU, suite à sa démission du conseil municipal,

Considérant la candidature d’Alexandre LESAGE pour siéger au sein du Conseil d’administration du collège ANNE DE BEAUJEU en qualité de représentant suppléant.

Vu la présentation à la Commission « Finances, Administration Générale, Personnel » réunie le 22 février 2021,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,VILLE DE MOULINS

Séance du conseil municipal du vendredi 26 février 2021

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Décide de modifier la délibération du 24 juillet 2020 concernant la désignation des représentants du conseil municipal pour siéger au sein du Conseil d’administration du Collège Anne De Beaujeu,

Décide, conformément à l’article L2121-21 du CGCT susvisé, de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d’administration du Collège Anne De Beaujeu,

Une seule candidature ayant été déposée, il est donné lecture des désignations :

Alexandre LESAGE est désigné comme représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil D’administration du Collège Anne De Beaujeu en qualité de représentant suppléant.

Délibération n° DCM202126

26. REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE THEODORE DE BANVILLE - MODIFICATION

MONSIEUR LUCOT : une petite variante. Il s’agit de remplacer Jean-Michel MOREAU par Alexandre LESAGE au sein de ce comité de jumelage.

MONSIEUR LE MAIRE : Contre ? Abstentions ? Merci. Merci. Nous avons encore à désigner un représentant au sein du ... du comité de jumelage Moulins Bad Vilbel.

Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur LUCOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L 2121-33,

Vu le Code de l’Education et notamment les articles L421-2, R421-14 et suivants et R421-33,

Vu la délibération en date du 16 juillet 2020 désignant Jean-Michel MOREAU comme représentant titulaire et Jean d’ANDLAU comme représentant suppléant du conseil municipal pour siéger au sein du CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE THEODORE DE BANVILLE,

Considérant qu’il convient de désigner un nouveau représentant suppléant du conseil municipal pour siéger au sein du CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE THEODORE DE BANVILLE afin de procéder au remplacement de Monsieur D’Andlau, suite à sa démission du conseil municipal,

Considérant la candidature d’Alexandre LESAGE pour siéger au sein du CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE THEODORE DE BANVILLE en qualité de représentant suppléant.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide, conformément à l’article L2121-21 du CGCT susvisé, de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation du représentant suppléant du conseil municipal pour siéger au sein du Conseil d’administration du Lycée Théodore de Banville,

Une seule candidature ayant été déposée, il est donné lecture de la désignation :

Alexandre LESAGE est désigné comme représentant du conseil municipal pour siéger au sein du Conseil d’administration du Lycée Théodore de Banville en qualité de représentant suppléant.

Délibération n° DCM202127

27. REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU COMITE DE JUMELAGE MOULINS – BAD VILBEL - MODIFICATION

MADAME LEGRAND : Non, il y a eu un décalage. Il y a eu un décalage. Alexandre LESAGE. Yannick avait une délibération d’avance mais comme ça correspond toujours ...

MONSIEUR LUCOT : je pense les avoir toutes passées les unes après les autres. La dernière concerne bien le comité de jumelage et, après vérification, il s’agissait bien de Jean-Michel MOREAU qui est remplacé par Alexandre LESAGE. On est d’accord.VILLE DE MOULINS

Séance du conseil municipal du vendredi 26 février 2021

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MONSIEUR LE MAIRE : d’accord.

MONSIEUR LUCOT : oui, je pense qu’on les a toutes faites ?

MONSIEUR LE MAIRE : OK. C’est parfait. OK, merci.

MONSIEUR LUNTE : pardon, sur la délibération numéro 27, le comité de jumelage...

MONSIEUR LE MAIRE : c’est sur le comité de jumelage. C’est ça ? Moi, ce n’est pas ça que j’avais.

MONSIEUR LUNTE : mais c’est écrit. Il considère... il convient de procéder au remplacement de Monsieur Philippe BOISMENU ... je ... je ne comprends plus.

MONSIEUR LUCOT : non, c’était une faute de... une faute de frappe.

MONSIEUR LUNTE : alors, c’est qui maintenant... pour qui ?

MONSIEUR LUCOT : alors, dans le document qui vous a été adressé, il y a une erreur de frappe. Effectivement, concernant, donc, le comité de jumelage, il est effectivement mentionné Philippe BOISMENU. Mais Philippe BOISMENU n’est pas... ne siège pas au comité de jumelage. C’est Jean-Michel MOREAU. Et, donc, c’est pour ça que je vous dis que la délibération, dans ce rapport, concerne, donc, le remplacement de Jean-Michel MOREAU par Alexandre LESAGE. Je vous confirme.

MONSIEUR LE MAIRE : très bien. Bon, bien, écoutez, c’est rectifié. C’est remis en ordre. OK. Très bien, donc c’est Alexandre LESAGE qui sera dans le comité de jumelage Moulins Bad Vilbel.

Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur LUCOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L 2121-33,

Vu la délibération en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a désigné Bernadette MARTIN, Philippe BOISMENU, Hülya PAGNON, Jean-Michel MOREAU, Roland FLEURY et Stefan LUNTE comme représentants de la ville de Moulins pour siéger au sein du comité de jumelage Moulins-Bad Vilbel,

Considérant qu’il convient de procéder au remplacement de Monsieur Jean-Michel MOREAU,

Considérant la candidature d’Alexandre LESAGE pour siéger au sein du comité de jumelage Moulins – Bad Vilbel.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de modifier la délibération du 16 juillet 2020 concernant la désignation des représentants de la ville de Moulins pour siéger au sein du comité de jumelage Moulins-Bad Vilbel,

Décide, conformément à l’article L2121-21 du CGCT susvisé, de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des représentants de la ville de Moulins pour siéger au sein du comité de jumelage Moulins-Bad Vilbel,

Une seule candidature ayant été déposée, il est donné lecture des désignations :

Alexandre LESAGE est désigné comme représentant de la ville de Moulins pour siéger au sein du comité de jumelage Moulins-Bad Vilbel.

Délibération no DCM202128

28. MOTION CONTRE LA MISE EN PLACE DU PROJET HERCULE PRESENTE PAR MONSIEUR YANNICK MONNET

MONSIEUR LE MAIRE : Très bien, nous avons donc une proposition de motion et une question. Proposition de motion présentée par Yannick MONNET. Je lui passe la parole.

MONSIEUR MONNET : c’est une motion contre la mise en place du projet Hercule. Depuis plusieurs mois, le gouvernement négocie avec la Commission Européenne, les conditions d’une réforme de l’ARENH. C’est l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, articulé à une réorganisation d’EDF sur la base d’un projet connu sous le nom d’Hercule. Ce projet consisterait à éclater EDF en trois entités qui seraient regroupées dans une holding, sous forme de filiale totalement indépendante et qui pourrait se faire concurrence, tout en étant facilement cessible. Le montage financier détruirait une entreprise intégrée dont les synergies permettent, aujourd’hui, aux citoyens français et aux entreprises françaises de bénéficier d’une électricité parmi les moins chères du monde et d’un des meilleurs réseaux électriques, en métropole comme dans les DOM. Donc, cet EDF vert regrouperait les entités les plus profitables que sont les énergies renouvelables, ou ENR, qui comprennent la petite hydraulique, l’éolien, etVILLE DE MOULINS

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le photovoltaïque, et les réseaux électriques Enedis et SEI. Son capital serait largement ouvert aux investisseurs prisés... privés pardon, friands des revenus récurrents et sûrs. Il y aurait, ensuite, EDF Bleu qui comprendrait les entités sensibles nécessitant des investissements lourds comme le nucléaire. Depuis dix ans, à cause de l’ARENH, l’Etat français oblige EDF à céder, à prix coûtant, 25% de son énergie nucléaire à ses concurrents. C’est ça qui fait que vos factures augmentent d’ailleurs. L’objectif est de créer artificiellement une pseudo-concurrence qui n’enrichit que le privé. EDF Azur, filiale d’EDF Bleu, regrouperait les installations hydroélectriques les plus importantes. Le gouvernement n’a toutefois pas accepté de dire publiquement ce qu’il prépare, ce qu’il négocie pour EDF, ce qu’il veut faire de cet outil républicain, ce fleuron industriel, crée au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, qui a permis d’assurer une sécurité d’approvisionnement en électricité pour l’ensemble du pays et de nos concitoyens, en garantissant une péréquation tarifaire pour l’électricité, symbole d’égalité, de solidarité et d’unité nationale. La question de la production électrique est centrale pour notre souveraineté énergétique – on l’a vu dans une des délibérations - comme pour le défi climatique. La question du transport, de la distribution et de la commercialisation de l’électricité doit être la priorité de l’État, car, garantissant l’accès à ce prix de première nécessité à tous les français sur l’ensemble du territoire et au même prix. De plus, EDF devrait être un leader dans le développement des énergies renouvelables, élément indispensable pour une transition écologique durable et efficace. Après avoir délibéré, nous demandons, au gouvernement, de rendre publiques ses intentions, s’agissant de la réforme de l’ARENH et de l’avenir d'EDF. Nous demandons l’arrêt du projet Hercule qui consiste à démanteler EDF, patrimoine industriel français et la conservation d’une entreprise intégrée. Nous demandons le renforcement de l’Etat français dans la gestion de l’EDF, l’arrêt de la vente aux privés à prix coûtant de la production d’électricité nucléaire et que EDF conserve la gestion des barrages hydroélectriques. Je finis juste pour vous dire que, en son temps, Nicolas SARKOZY, Ministre des Finances, lors du démantèlement de GDF, avait juré, la main sur le cœur, devant l’Assemblée Nationale, que ça ne nuirait pas au service public GDF. On voit ce qu’il en est aujourd’hui. Et donc, là, le gouvernement est en train de faire la même chose.

MONSIEUR LE MAIRE : Mathieu GEFFRAY.

MONSIEUR GEFFRAY : merci, Yannick. Je reconnais bien ton art de la mise en scène. Je te remercie pour ces propos. Je vais avoir le plaisir de te répondre. Alors, d’abord, d’un point de vue très personnel, moi, j’ai l’humilité de penser que c’est un sujet qui est très, très, très compliqué, que je ne pense pas que nous ayons, ici, autour de cette assemblée, enfin, dans cette assemblée, les moyens de débattre de façon honnête, avertie, sur ce sujet. Ça, c’est la première chose. Après, là où on se rejoint, c’est que c’est un sujet d’une part d’avenir, qui engage les générations futures. C’est un sujet hautement stratégique, un sujet... bien d’autonomie, un sujet d’indépendance et un sujet que beaucoup de gouvernements ont du mal à régler. Parce que, quand on met des éléments comme tu les avances, certains sont vrais, d’autres sont faux mais c’est surtout partiel et partial. Voilà. Aujourd’hui, le problème de l’énergie en France, je ne pense pas que, si quelqu’un avait une baguette magique, il pourrait le régler. J’entends, nous entendons ta ... ton besoin de... d’informations, tes craintes. Et je peux apprécier, à titre aussi personnel, l’emploi d’un temps qui est le conditionnel : consisterait, qui pourrait, détruirait, regrouperait, serait, comprendrait... Moi, ce que je comprends, c’est que tu ne sais pas mais, magie, on ne sait pas mais on juge le projet, on le jette à la poubelle, on se remémore Nicolas SARKOZY. Et on dit : « Il faut le mettre à la poubelle ». Donc, en gros, peut-on juger la question de la motion ? Moi, je dis : c’est peut-on juger ce qu’on ne connaît pas ? Moi, je n’en ai pas la prétention ni l’envie. Parce que c’est une manière de faire qui ne me plaît pas. Voilà.

MONSIEUR MONNET : juste... excusez-moi, Monsieur le Maire. Juste pour t’informer sur la question du conditionnel, ce n’est pas quand on ne sait pas qu’on met le conditionnel. C’est quand il y a une condition. Et, donc, la condition... pourquoi je mets au conditionnel ? C’est parce que le projet n’est pas encore totalement abouti. Et si je fais une motion, c’est pour qu’il ne le soit pas. C’est juste pour ça que je mets le conditionnel.

MONSIEUR GEFFRAY : le projet, après, il est en négociation. Il y a des choses qui sont aussi déjà actées mais qui sont fausses, sur la... voilà. On ne va pas rentrer dans le détail. J’ai dit sur le fond. Moi, j’ai quelques connaissances sur ce sujet mais, effectivement, il n’est pas abouti. Il est conditionné à des engagements internationaux. Il est conditionné à des négociations avec la Commission Européenne. Il est conditionné à la position d’autres pays, d’autres partenaires européens, qui sont nombreux et qui, notamment, sur la question des barrages électriques, se retrouvent dans la même situation que nous. Et voilà. Après, on est tous d’accord sur l’indépendance mais quand on ne sait pas, taper à bras raccourcis comme ça, je ne trouve ça pas... ce n’est pas honnête intellectuellement. Voilà, c’est tout ce que je voulais te dire.

MONSIEUR LE MAIRE : y-a-t-il d’autres... Oui, Stefan LUNTE.VILLE DE MOULINS

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MONSIEUR LUNTE : oui, nous, on ne se permettrait pas de dire ce qui est vrai ou faux. ce qui est invoqué par Yannick. On aurait aimé que le cabinet puisse faire en sorte que tout le monde a le texte sur la table au préalable. Ça nous aurait permis de participer à cet échange. Nous n’avons pas une position à priori sur cette question, qui est une question européenne et nationale, j’en conviens, Mathieu. Je ne vois pas immédiatement la pertinence de notre Conseil de prendre part mais c’est pourquoi nous avons plutôt tendance à nous abstenir, d’autant plus que nous ne connaissons pas le texte...

MONSIEUR FLEURY : oui, je suis étonné qu’on ne soit pas capable de débattre sur un sujet qui est éminemment citoyen à partir du moment où l’électricité est une énergie qui est utilisée par tous les citoyens français. Et, donc, je m’étonne qu’on dise, dans une assemblée d’élus, nous ne sommes pas capables de discuter d’un sujet qui concerne l’énergie que tout le monde utilise. Certes, on n’a pas tous les éléments en main pour pouvoir en discuter mais on est consommateur, on est utilisateur et on représente des citoyens qui sont consommateurs, utilisateurs de cette énergie. Donc, il est normal que l’on puisse prendre position sur un sujet comme ça. La situation est la même pour la question de l’eau, pour d’autres énergies et matières premières qui sont indispensables. Mais on peut aussi utiliser ses connaissances et sa petite expérience du passé, c’est le privilège de l’âge, pour se dire que, après avoir connu le démantèlement de la SNCF, en trois parties, il y a 25 ans, je ne sais plus, et qu’on voit, maintenant, la situation de la SNCF, qui est catastrophique, alors que c’est un transport public, ouvert à tout le monde, que c’était une société nationale, que c’est, en plus, un service qui correspond aux besoins actuels par rapport à l’environnement. Quand on voit que, aujourd’hui, on est en train de se poser la question de savoir si on ne vas pas rassembler, à nouveau, les sociétés qui ont été séparées, parce que c’est ingérable et parce qu’il y a eu des erreurs économiques faites, il est bien évident que la gestion des voies, c’est quelque chose qui coûte très cher et qu’on n’a jamais été capable de faire payer les utilisateurs – c’est-à-dire la société SNCF – ou que, tout au moins, c’est impossible de la faire payer au taux où ça devrait être. Donc, quand on voit la gabegie actuelle de la SNCF, où il y a des voies qui sont complètement abandonnées et qui sont délaissées parce que la scission a fait qu’il n’y avait plus de liens entre l’outil et le fonctionnement... Et, puis, je voudrais aussi prendre un autre exemple, pas très ancien, qui nous concerne tous. C’est la téléphonie. Tout le monde était d’accord pour privatiser la téléphonie. Et, effectivement, aujourd’hui, il y a plein d’opérateurs pour servir la téléphonie, pour vendre des abonnements, des contrats et il n’y a plus personne pour entretenir les lignes et les infrastructures. Donc, à partir de ces expériences- là, nous, citoyens, nous avons le droit de nous poser la question par rapport à la gestion de l’électricité et de cette énergie.

MONSIEUR LE MAIRE : y-a-t-il d’autres questions ? Yannick, sur les éléments que tu évoques, il y a trois lignes, enfin, trois points. Premièrement, nous demandons au gouvernement de rendre publiques ses intentions, s’agissant de la réforme de l’ARENH et de l’avenir d’EDF. Ça, il n’y a pas de problème. En revanche, on ne peut pas, nous, une commune, demander l’arrêt du projet Hercule, qui consiste à démanteler EDF. Et, troisièmement, nous demandons le renforcement de l’Etat français dans la gestion d’EDF, l’arrêt de la vente au prix coûtant de la production d’électricité nucléaire et qu’EDF conserve la gestion... bon, ça, c’est une question politique. Est-ce qu’on peut reprendre et voter sur le fait qu’on demande au gouvernement de rendre publiques ses intentions... il est précisé, s’agissant de la réforme de l’avenir d’EDF... sur le reste, on ne peut pas voter pour... Enfin, moi, c’est l’avis que j’en ai. Voilà. Mais si tu veux, on met ça au vote... il n’y a aucun problème.

MONSIEUR MONNET : non mais je... non, non, mais, moi, je comprends bien que, politiquement, vous ne puissiez pas le voter parce que c’est quelque chose qui touche aux convictions et le démantèlement d’EDF et l’arrêt de la vente à prix coûtant aux privés, c’est un enjeu de fond. C’est aussi pour ça, aujourd’hui, que les factures augmentent.

MONSIEUR LE MAIRE : voilà, OK merci. On va passer au vote. Oui, Mathieu GEFFRAY.

MONSIEUR GEFFRAY : simplement, Yannick, il y a des choses de fond sur lesquelles nous sommes d’accord. Ce que tu appelles, l’ARENH, c’est, aujourd’hui, ce qui met EDF dans le rouge. C’est quelque chose qui est... qui est en place depuis 2010. Ça met EDF dans le rouge parce qu’elle vend au prix de production son mégawattheure d’électricité. Le problème, moi je veux bien qu’on le débatte mais, si tu veux, aujourd’hui, il y a un problème. Le système actuel fait que EDF est endettée à hauteur de 41 milliards d’euros. Donc, aujourd’hui, EDF n’a pas les capacités financières pour investir, pour investir dans un parc nucléaire, voilà, dans le nucléaire. Pour investir dans d’autres énergies, sources d’énergie et ça pose un problème. Donc, après, moi, la capacité d’indignation, elle est nécessaire, hein. Je suis un fan de Stéphane HESSEL et je sais que tu sais d’indigner. Mais ça ne suffit pas. Il faut aussi... il y a des solutions à trouver et les solutions pour l’indépendance énergétique de la France, et bien, elles sont encore à inventer. Après, tu mets EDF Azur... ah oui, on est d’accord sur les couleurs. C’est bien vert, bleuVILLE DE MOULINS

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et azur. EDF Azur, filiale d’EDF Bleu regrouperait les installations hydroélectriques les plus importantes. Non, normalement, enfin, moi, mon niveau d’informations, tu vois, on n’a pas les mêmes, c’est que ce serait une filiale qui regrouperait tous les barrages et que ça serait une filiale 100% publique. Après du groupe, tu dis que c’est un groupe qui ne serait plus intégré. Mais, mes informations, c’est que le groupe resterait intégré. Mes informations, c’est aussi que le statut des personnels d’EDF resterait le même et identique sur... c’est... voilà, c’est que moi, je... je... Donc, après, on peut dire... moi, je comprends. Il y a une autre chose qui me gêne un petit peu dans ... dans ta motion et qui a plus attrait à ma délégation sur le développement durable et sur notre rapport à l’électricité. Nous sommes d’accord, aussi, sur un point. C’est que les plus fragiles d’entre nous doivent être accompagnés et aidés dans leur accès à l’électricité, à l’énergie pour simplement ... pour qu’ils puissent en bénéficier et qu’ils puissent se l’offrir s’ils n’ont pas les moyens. En revanche, parler d’électricité pas chère, comme c’était le cas en 1960, quand on a créé notre parc nucléaire, et se dire et faire croire, aux citoyens, que l’électricité pas chère, c’est quelque chose qui...qui est possible et qui est viable dans le monde de demain, je ne trouve pas ça responsable. Voilà. Donc, on peut vraiment débattre sur le fond. Mais je trouve que ... voilà... En ça, cette tribune, elle n’est pas très ... moi, elle me gêne un peu parce que je trouve que ça donne aussi des mauvais signes. Voilà. On doit réduire notre consommation, on voit avoir un autre rapport à l’énergie. On doit la produire autrement, on doit, oui, être indépendant. On doit assurer l’accès à tout le monde mais on ne peut pas dire aux gens : « C’est pas cher. C’était bien avant. Grâce à EDF, on a un service public. Nous, en France, on fera ce qu’on veut tout le temps ». Ce n’est pas possible de faire ça. Tu l’entends bien ?

MONSIEUR MONNET : mais c’est intéressant ce que tu dis. Très, très rapidement. On partage les symptômes. Moi, je te propose d’éradiquer la maladie. On ne peut pas dire, d’un côté, EDF n’a pas de moyens pour investir et obliger EDF à vendre à prix coûtant l’électricité. Bien évidemment qu’ils sont en manque de moyens puisqu’ils vendent, à prix coûtant, l’électricité qu’ils produisent aux privés qui vont, ensuite, leur faire concurrence.

MONSIEUR GEFFRAY : 25% de son électricité. Pas son électricité. Soyons justes. C’est 25% de l’électricité d’EDF que l’Etat oblige à vendre à prix coûtant.

MONSIEUR MONNET : c’est-à-dire un quart de la production nationale. Voilà. Juste ça. C’est juste ça. Parce que c’est le seul à produire.

MONSIEUR GEFFRAY : nucléaire, voilà. Le nucléaire, 25%.

MONSIEUR MONNET : pas que.

MONSIEUR GEFFRAY : non, nucléaire

MONSIEUR MONNET : ensuite, sur la question du prix, moi, je suis pour que l’électricité soit abordable à tous. Parce que, si tu admets qu’il faut qu’elle soit plus chère, ça veut dire que tu admets qu’il y en a qui peuvent en être écartés. Et ça, je ne partage pas. Dernière chose. Il y a des fausses solutions, comme en Allemagne, où, effectivement, il y a une sortie du nucléaire mais on importe du charbon de Chine pour produire l’électricité. Bref, ça, c’est un débat national. Mais tu vois, on a des interprétations différentes. Pourquoi ? Et c’est ce que je demande. Mais que le gouvernement mette tout sur la table en toute transparence. Comme ça, il n’y aura plus de problèmes d’interprétation. C’est pas le cas. J’arrête là. C’est une position politique, forte, sur la question de l’énergie. et je suis pour la diversité dans la production d’énergie. Mais on y arrivera que par le service public. J’en suis profondément convaincu et, certainement pas, en confiant ça aux privés qui ne cherchent qu’à faire de l’argent. C’est mon point de vue. Je vous remercie.

MONSIEUR LE MAIRE : bien, pas d’autre intervention ? On va passer au vote de la motion de Yannick MONNET. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? 3 pour. 5 abstentions. Merci.

Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur MONNET,

Depuis plusieurs mois, le Gouvernement négocie avec la Commission européenne les conditions d'une réforme de l'ARENH (Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique) articulée à une réorganisation d'EDF sur la base d'un projet connu sous le nom d'Hercule.

Ce projet consisterait à éclater EDF en 3 entités qui seraient regroupées dans une holding sous forme de filiales totalement indépendantes et qui pourraient se faire concurrence tout en étant facilement cessibles. Ce montage financier détruirait une entreprise intégrée dont les synergies permettent aujourd’hui aux citoyens françaisVILLE DE MOULINS

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et aux entreprises françaises de bénéficier d’une électricité parmi les moins chères du monde et d’un des meilleurs réseaux électriques, en métropole comme dans les DOM.

➢ EDF Vert regrouperait les entités les plus profitables que sont les Énergies Renouvelables (ou EnR qui comprennent la petite hydraulique, l’éolien, et le photovoltaïque) et les réseaux électriques (ENDEDIS et SEI). Son capital serait largement ouvert aux investisseurs privés, friands des revenus récurrents et sûrs. ➢ EDF Bleu comprendrait les entités sensibles nécessitant des investissements lourds comme le nucléaire. Depuis 10 ans, à cause de l’ARENH*, l’État français oblige EDF à céder à prix coûtant 25 % de son énergie nucléaire à ses concurrents. L’objectif est de créer artificiellement une pseudo concurrence qui n’enrichit que le privé.

➢ EDF Azur : Filiale d’EDF Bleu, regrouperait les installations hydroélectriques les plus importantes.

Le gouvernement n'a toutefois pas accepté de dire publiquement ce qu'il prépare, ce qu'il négocie pour EDF, ce qu’il veut faire de cet outil républicain, ce fleuron industriel, créé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale qui a permis d’assurer une sécurité d’approvisionnement en électricité pour l’ensemble du pays et de nos concitoyens en garantissant une péréquation tarifaire pour l’électricité symbole d’égalité, de solidarité et d’unité nationale.

La question de la production électrique est centrale pour notre souveraineté énergétique comme pour le défi climatique. La question du transport, de la distribution et de la commercialisation de l’électricité doit être la priorité de l’État car garantissant l’accès à ce prix de première nécessité à tous les français sur l’ensemble du territoire et au même prix. De plus, EDF devrait être un leader dans le développement des énergies renouvelables, élément indispensable pour une transition écologique durable et efficace.

Après avoir délibéré, par 25 voix CONTRE, 3 voix POUR (Mme ROBERT, MM MONNET et FLEURY) et 5 ABSTENTIONS (Mmes CHARMANT, BATILLAT, MM LUNTE, DARNET et JACQUET)

Nous demandons au gouvernement de rendre publique ses intentions s’agissant de la réforme de l’ARENH et de l’avenir d’EDF.

Nous demandons l’arrêt du projet Hercule qui consiste à démanteler EDF, patrimoine industriel français, et la conservation d’une entreprise intégrée.

Nous demandons le renforcement de l’État français dans la gestion d’EDF, l’arrêt de la vente au privé à prix coûtant de la production d’électricité nucléaire et qu’EDF conserve la gestion des barrages hydroélectriques.

La Motion présentée par Monsieur MONNET est rejetée.

QUESTIONS DIVERSES :

MONSIEUR LE MAIRE : Alors, il y a une question diverse, posée par Monsieur LUNTE.

MONSIEUR LUNTE : merci. C’est une question avec une intention d’ouvrir un échange d’une manière constructive pour trouver des meilleures solutions. Beaucoup d’associations moulinoises, en tout cas, c’est notre impression, après renseignements pris, souffrent des effets prolongés de la pandémie. Des personnes qui ne renouvellent pas leur adhésion ou qui demandent le remboursement de leur adhésion. On parle d’une baisse, selon les associations, de 30 à 40% des inscriptions. Les dirigeants et les membres actifs qui se découragent. Des finances qui se tarissent. Des animations ou manifestations qui sont annulées ou se déroulent selon un très strict protocole sanitaire. Alors que la contribution des Associations les plus diverses sera essentielle pour la reprise de la vie sociale dès que les conditions sanitaires le permettent. Sur ce constat, nous voulions savoir quelles initiatives ont été prises ou sont peut-être envisagées par les services des Associations, le service culturel, le service des sports... pour soutenir nos Associations et, surtout, dans la perspective du redémarrage ? Voilà notre question.

MONSIEUR LE MAIRE : nous avons, évidemment, beaucoup agi. D’ailleurs, vous le savez, puisque certaines des actions ont été évoquées ici et même votées, alors, soit ici, soit à Moulins Communauté. Je vais donc passer la parole à un certain nombre de nos collègues. Johnny KARI sur la partie sportive pour les Associations sportives.

MONSIEUR KARI : merci, merci Monsieur le Maire. Stefan, ta question m’interroge là. Parce qu’elle sous- entend, quand même, qu’on ne fait pas grand-chose pour les Associations. Je m’interroge que tu poses cetteVILLE DE MOULINS

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question parce que, je ne sais pas si tu te rappelles, à l’époque, tu étais quand même adjoint aux finances et que tu avais assumé la baisse des subventions des Associations. Et là, tu poses cette question aujourd’hui. Et, là, bon, je ne comprends pas bien. Mais bon. C’est sans doute parce que tu as la liberté en tant qu’élu de l’opposition et que tu n’assumes pas tes paroles d’alors. Bon, enfin. Je vais me permettre, cependant, de rappeler tout ce qu’on fait pour notre associatif et je vais les citer. C’est important pour que tu le comprennes de les rappeler. Donc, comme tu le sais, nous avons la conviction forte, c’est l’importance du tissu associatif pour notre ville, qui n’est pas épargnée par la crise. Ça, on le sait tous. Alors, permets-moi de citer les actions qu’on a faites jusqu’à présent, pendant ce moment difficile que nous traversons.

Tout d’abord, c’est l’avance que nous avons faite, lors du dernier Conseil Municipal, pour éviter ... l’avance de subventions pour éviter des difficultés de trésorerie aux associations en leur versant des subventions de fonctionnement et je vais même te donner, si tu le veux, les copies des lettres des présidents des Associations, qui ont été très sensibles de ce geste fort qu’on leur a fait. Et, en plus, cela, ça va leur permettre de redémarrer leur activité alors qu’ils n’ont pas pu organiser leurs manifestations habituelles. C’est aussi les aides et le régulier qui est fait pour celles qui ont vu leurs besoins augmenter avec la crise. Je pense et je remercie Cécile et, puis, Nicole, pour l’accompagnement du Secours Populaire qui a été subventionné à hauteur de 3 000 euros pour l’année 2020. C’est aussi le passeport Jeune, l’été dernier, avec un effort financier conséquent qui a permis de proposer des activités à des jeunes de l’agglomération pour pouvoir souffler pendant cette crise mais, aussi, proposer des activités également et de rémunérer des stages à nos associations qui ne voyaient plus leurs manifestations se dérouler. C’est aussi préparer l’avenir. Avec notre action, nous avons réalisé des investissements dans nos installations pour rendre à nos Associations plus attractives. C’est des travaux d’économie d’énergie et les plaines de jeux sportives débattues pendant le DOB, tout à l’heure. Nous investissons, aujourd’hui, aussi, pour offrir plus de services à nos Associations quand la crise sera derrière nous. Effectivement, il faut savoir que, là, on n’a pas encore de visibilité pour dire on va faire telle chose, telle chose à telle association parce que, par exemple, ce soir, j’ai appris comme quoi la Fédération Française de Rugby arrête l’activité... enfin, le championnat, la compétition au niveau du rugby. Donc, là, aujourd’hui, il n’y a que la Fédération de Rugby... donc on le sait. On sait que notre club fonctionnait aujourd’hui. Donc, tout ce qui est activités, tout ce qui est... tout ce qui est compétition, c’est fini. Donc, saison blanche toute cette saison. Donc, la semaine prochaine, on va aller les rencontrer pour se mettre à travailler pour l’avenir. Là aussi, on a une bonne nouvelle. Grâce à la ... grâce à la... à l’investissement du Maire, de Yannick et de Cécile au niveau de la Région, on a ... la Région nous a octroyé cinq minibus pour cinq Associations de notre commune. Donc, c’est quelque chose de très, très important pour ... vous savez très bien que le... tout ce qui est au niveau budget, les transports, les déplacements, ça, c’est le plus lourd par rapport... pour les associations. Donc, voilà. Ça, c’est une bonne nouvelle. Bien vous voyez... tu vois donc qu’on... qu’on ne croise pas les bras. On fait des choses et, tous les jours, crois-moi, je côtoie les Présidents des Associations, je vais aux Assemblées Générales pour continuer à travailler bien sûr, en amont, pour préparer l’avenir parce que toutes nos Associations, ce qu’ils font chaque année, pour l’instant, c’est dans les tiroirs. Et puis, on attend, bien sûr, l’avenir, de savoir comment ça va se passer ce Covid. Donc, voilà. On est en présence régulière avec les Associations, notamment avec leurs représentants pour savoir comment on peut faire les choses, comment on peut avancer avec eux. Notamment, je peux aussi vous dire comme quoi Vin’scène, donc, on les a vus. Donc, ils ont fixé une date pour leur manifestation. La Boule Moulinoise, aussi, au niveau de ses manifestations, pareil, ils ont fixé une date aussi. Mais, encore une fois, ça ne dépend pas de nous. Nous, nous on est là toujours. On va les accompagner bien sûr et on attend comment ça va se passer. Donc, tant qu’on n’a pas le feu vert de... tant qu’on n’est pas... tout ce qui se passe actuellement, ce n’est pas derrière nous, c’est compliqué d’avancer quoi que ce soit. Mais crois-moi que les Associations, on les suit puis on est toujours là pour les accompagner. Merci.

MONSIEUR LE MAIRE : merci, Johnny. Je vais passer la parole, d’abord, pour les Associations culturelles et, pour les Associations d’animations à Nathalie MARTINS.

MADAME MARTINS : oui et bonsoir à tous. Alors, je vais d’abord faire un point. Alors, pour les Associations culturelles, c’est Bernadette. Malheureusement, elle est absente. Il faut savoir que Bernadette et moi, on a quand même beaucoup d’animations en commun. Comme moi je suis adjointe aux animations un peu plus populaires dans le centre-ville et, elle, culturelles. Ce que je peux vous assurer, connaissant Bernadette, c’est qu’elle rencontre, tout le temps et souvent, tous les représentants des Associations. Je peux même vous donner un exemple. On avait prévu, avec Bernadette, au mois de décembre, des groupes locaux Moulinois, pour un concert de rock. Evidemment, malheureusement, le mois de décembre a fait que... pas de ... pas de théâtre. Donc, nous avons, de nouveau, rencontré ces groupes locaux et on espère qu’on pourra refonctionner ou au théâtre, au mois de juillet, ou alors faire un événement dehors pour ces actions. Vous imaginez bien que Bernadette ne laisse absolument pasVILLE DE MOULINS

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tomber aucune de ces associations culturelles. Elle y tient comme elle tient à son théâtre particulièrement. Je crois que nos Associations, les siennes comme les miennes, résistent et le jour où ça va recommencer, où le Covid sera fini, on sera là pour les aider. Après, je voulais répondre à une question de Stefan quand il a parlé de la Maison des Assocs qui voulait... la Maison des Associations pardon, la déloger dans une école. Je pense que c’est beaucoup de travaux pour ça alors que nous avons, actuellement, une Maison des Associations qui est très appréciée, qui est très bien adaptée par les Associations. C’est vrai que, en ce moment, on ne peut accepter, à cette Maison des Associations, que des Conseils d’Administration, des Assemblées Générales avec une certaine jauge de personnes. Autrement, franchement, je ne vois pas où est le problème. Je tiens, aussi, à rappeler à l’équipe que nous avons voté, il y a quelque temps, une aide de subvention à beaucoup d’Associations, à toutes les Associations. Une aide, comme l’a dit Johnny, qui était déjà de 30% minimum. Cette aide, je ne vais pas répéter tout ce qu’a dit Johnny, mais c’est vrai que, moi, j’ai reçu beaucoup de lettres des Associations pour nous remercier de ce qu’ils ont touché. Aussi, nous avons donné, gratuitement... enfin, le loyer était gratuit ... Nous avons des Associations qui sont logées par la Ville de Moulins. Nous leur en aurons fait exceptionnellement, et j’en remercie Dominique LEGRAND, le loyer gratuit. Et c’est vrai qu’on est tous dans l’expectative de toutes nos animations de cet été. On aurait aimé, bien sûr, on le souhaiterait tous, que vivement l’été, vivement le mois de juin, vivement tout ça. Vivement que le Covid soit derrière nous. Malheureusement, on ne le sait pas. On ne sait rien. Je peux dire quand même une chose. Nous sommes le Département, actuellement, où nous vaccinons le plus. Nous sommes à 7%. N’est-ce pas, Monsieur le Docteur ? Je peux vous donner un exemple. Je suis en relation continuelle avec les associations qui créent des animations. Je peux vous donner certaines. On a les confréries. On a une nouvelle Association qui s’appelle Move 03. Ces Associations, on ne les laisse pas tomber. On leur a donné une aide déjà, une subvention. On va leur en redonner une autre et, dès qu’on aura le feu vert des autorités, dès qu’on pourra le faire, on sera prêt et on les aidera, du point de vue financier et logistique. Par contre, Stefan, je voulais te remercier. Tu as dit bravo à la CPTS. Merci, beaucoup. La CPTS peut dire merci à la Ville de Moulins parce que la ville de Moulins, donc, justement, elle a aidé une association qui est la CPTS et grâce à elle, qui nous a prêté la Salle des Fêtes, qui nous a prêté cinq, six ordinateurs, qui nous a mis tout en place. Qui nous a aidés à monter... je ne sais pas comment vous expliquer tellement c’est fou. Qui a mis, à disposition, des salariés de la ville pour que les gens puissent s’inscrire sur le Doctolib et pour que, du mardi au samedi, nous puissions, nous les libéraux, les docteurs, les médecins, enfin, les médecins, les infirmiers, les kinés, les infirmières, les pharmaciens, nous sommes tous là. La plupart, nous sommes bénévoles et, quatre heures par jour, du mardi au samedi, nous vaccinons. Nous faisons même... nous avons même organisé des équipes mobiles. Nous avons vacciné les gens du Bon Pasteur, de Sainte- Thérèse, nous avons fait des équipes mobiles à Vaumas à Thiel, et nous avons vacciné aussi les Sœurs de la Visitation qui ne peuvent pas sortir. Donc, je voulais en parler un petit peu parce que je trouve que c’est important. Si Julien veut dire un mot, et Romain aussi, parce qu’on est tous les trois très impliqués dedans. On vit des moments, des journées de fous parce qu’on a un travail à côté et que le soir, jusqu’à 11 heures, minuit, on est encore en zoom, entre nous, pour trouver des places, pour trouver des solutions, pour des gens qui habitent loin, pour vacciner le maximum de personnes et, je trouve que, malgré qu’il peut y avoir des couacs, parce que ce n’est pas toujours facile, aujourd’hui, nous avons vacciné 132 personnes encore. Hier, 168. Et, à partir du mois... et nous sommes déjà au rappel ... à la deuxième vaccination ... et je pense qu’au mois d’avril, nous allons pouvoir, et je suis ravie de l’apprendre par la Préfecture, qui nous donne l’autorisation de vacciner les 65-75 ans à partir du mois d’avril. Voilà, merci. Bonne soirée.

MONSIEUR LE MAIRE : merci, beaucoup, Nathalie. Julien tu veux...

MONSIEUR CARPENTIER : je vais simplement ajouter, pas grand-chose à vrai dire. Mais c’est vrai qu’avec tous les professionnels de la CPTS Nord-Allier, on est un peu la tête dans le guidon en ce moment. Et je voulais encore remercier la mairie et les services de la mairie d’avoir été si réactifs au début. Ce qui nous a permis de prendre vraiment le train en marche pour la vaccination et de nous retrouver, effectivement, dans le pole position... dans la pole position de la vaccination sur le Département en tout cas. Voilà. Juste un grand merci.

MONSIEUR LE MAIRE : merci, julien. Je pense que Romain partage ce que vient de dire Julien. OK, merci Nathalie. Alors, on va passer aux Associations sociales. Nicole TABUTIN.

MADAME TABUTIN : oui. Pour ce qui concerne les Associations qui interviennent sur le plan social, nous avons, et Johnny l’a rappelé, l’aide qui a été apportée au secours populaire mais pas que. Puisque je rappelle qu’EVOLEA a donné, et ce qui a été le cas aussi, pour la ville de Moulins, a donné des loyers... enfin, n’a pas demandé le paiement des loyers. La gratuité des loyers pendant la période confinement et sur l’année pratiquement 2020. Il y aussi - je voudrais rappeler aussi tout ce que... les gratuités des salles qui sont données à toutes nosVILLE DE MOULINS

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associations sur le quartier politique de la ville, que ça soit aux Florilèges ou dans les salles qui sont mises à disposition sur le quartier politique de la ville. Je voudrais rappeler, aussi, et Johnny l’a dit, toute l’action que nous avons menée dans le cadre du Passeport Jeune. Passeport qui est d’ailleurs ... qui, normalement est Passeport d’été et que nous avons renouvelé... nous avons maintenu, je crois, pour Noël, pour pouvoir permettre à nos Associations d’avoir aussi une activité rémunérée. Et, là, je pourrais dire que ça concerne pratiquement... il y a eu 300... 480 places d’activités aux jeunes du territoire. Et ça a permis, non seulement de soutenir les Associations mais aussi de permettre à nos jeunes d’avoir des activités. J’ai entendu le fait que tu parlais aussi pour la suite. C’est vrai que ... alors, je rappelle le dispositif aussi de Fonds de Participation des Habitants qui, du fait du ... des contraintes actuelles, n’ont pas pu mettre en place toutes les activités qui peuvent se faire sur nos quartiers, notamment Moulins Sud mais pas que. C’est dans d’autres, aux Chartreux ou sur les Gâteaux ou autres. Et, donc, ce montant, cette somme, qui est attribuée au Fonds de Participation des Habitants, lorsqu’il sera à nouveau possible de réorganiser des activités, c’est une somme qui pourra venir en soutien d’une façon beaucoup plus importante. C’est ... bien sûr... le Fonds de Participation des Habitants est une compétence communautaire mais la ville, EVOLEA, participent dans cette ... dans ce montant, dans dans ce budget et je pense qu’il y aura, peut- être, d’une façon collégiale, puisque les Associations en font partie aussi de ce Fonds de Participation des Habitants, y compris des élus, on aura, bien évidemment, à soutenir cette reprise lorsqu’il y aura des demandes. Et je pense que c’est quelque chose qu’il faudra rediscuter lorsque les Associations remettront en place des activités. Bien évidemment, nous aurons aussi notre ... nous regarderons tous les projets qui vont ... et toutes mes collègues qui sont là, lorsque les Associations reprendront leurs activités, et cela a été dit, il y aura, de toute façon, dans le cadre des conventions d’objectifs, un soutien qui sera apporté aussi pour que, effectivement, elles puissent répondre à ce besoin d’activités. Parce que les Associations, si elles... on l’a bien vu pour le passeport Jeunes, si elles mettent des activités, il faut aussi que des personnes y viennent. Ce qui est important, c’est aussi de répondre aux attentes des habitants. Et là aussi, il y a, aussi, un besoin de sécurité. Il y a besoin qu’on les accompagne, que ça soit dans l’organisation, que ça soit dans les salles. Il y aura besoin d’une reprise qui sera progressive et qui tiendra compte, aussi, des mesures de sécurité. Parce qu’il ne faut pas penser que la reprise sera nette. Ça va être une reprise progressive. Et même si on n’a plus ... si on n’a plus ces contraintes importantes, néanmoins, on aura des obligations de respect un petit peu des barrières, des gestes barrières. Donc, là aussi, il y aura besoin d’accompagner. Il y aura des activités qui pourront peut-être se faire et d’autres ne pourront pas se faire. Voilà. Et je suis d’accord, il faut que cette vie sociale reprenne. Mais il y a aussi une question de confiance de la population. On a bien vu, au niveau du passeport. Il y avait des activités qui avaient été programmées et qui n’ont pas eu de personnes, de jeunes parce que, bien évidemment, il y avait encore des craintes. C’est aussi pas si simple que cela. Je pense que ça pourra être discuté auprès des Associations. Il y aura besoin d’un accompagnement, besoin d’explications, y compris par les professionnels ... tout cela sera progressivement se mettra en place. Mais, dans tous les cas, je pense qu’il y a vraiment une volonté, que ça soit au niveau de la vie associative, au niveau du sport, au niveau de la culture, de pouvoir soutenir cette vie associative, cette vie sociale, et de permettre à nos habitants, et bien, de reprendre, d’avoir une vie un peu plus légère, un peu plus confiante et de reconstruire des liens entre les personnes. C’est évident. Et on a des moyens, comme j’ai pu le signaler, le Fonds de Participation des Habitants mais pas que. Il y aura, certainement, une réflexion à mener en fonction des projets dans le cadre des conventions d’objectifs que l’on a construits avec chaque Association.

MONSIEUR LE MAIRE : merci, Nicole. Yannick. Yannick LUCOT.

MONSIEUR LUCOT : oui, oui, Monsieur le Maire. Effectivement, il y a plusieurs types d’Associations. Et là, et Johnny, et Nathalie, et Nicole, ont rappelé que, pour certaines Associations qui ont des charges, et bien, il y a des mises à disposition des loyers qui sont, entre guillemets, offerts. Des mises à disposition de véhicules, de matériels, de salles ... Pour d’autres Associations, qui ont des salariés et qui sont, elles-mêmes, des entreprises, bien, il y a tous les dispositifs qui existent aujourd’hui. Alors, on pourrait parler de ceux que l’Etat porte comme le PGE, comme le chômage partiel, comme le Fonds de Solidarité. Je rappelle qu’il y a un Fonds d’urgence Economie sociale et solidaire aussi, qui a été porté par la Secrétaire d’Etat à l’économie sociale et solidaire. Comme il y a aussi le Fonds Région Uni, porté par les collectivités et par le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, et, pour information, sur ce Fonds Régional Uni, il y a 25% des aides qui ont été octroyées à des Associations de l’économie sociale et solidaire. Donc, les différentes collectivités sont aussi présentes et, d’ailleurs, elles portent le ... l’économique et la compétence économique et, pour certaines Associations, qui, encore une fois, sont des entreprises, bénéficient, au même titre que d’autres entreprises, des aides, notamment, de la région Auvergne- Rhône-Alpes. Voilà, Monsieur le Maire.VILLE DE MOULINS

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MONSIEUR LE MAIRE : merci beaucoup. Merci pour ces précisions qui, je pense, auront été très utiles. Merci, mes amis.

MONSIEUR DARNET : excusez-moi. Je peux juste poser une question sur le... juste sur un des points qui a été abordé sur les minibus mis à disposition des Associations. C’est juste pour que je comprenne bien. C’est mis à disposition par la Région à la Ville, qui les remet à la disposition des Associations ? Ou c’est les Associations qui en font la démarche elles-mêmes et la Région met à disposition des Associations directement ? Voilà, c’est juste une question.

MONSIEUR LUCOT : en fait, par exemple, pour le Fonds Région Uni, c’est un fonds qui a été... c’est un effet levier. C’est-à-dire que la Région participe, les collectivités participent et, après, au sein de la Région, la demande... il suffit d’aller sur le site internet de la Région. N’importe quelle Association qui aurait besoin de disposer de ces fonds peut en faire la demande via le dispositif régional.

MONSIEUR DARNET : c’était pas du tout la question que j’ai posée. C’est juste par rapport à la mise à disposition des minibus. On a parlé de cinq minibus qui étaient mis à disposition. Je voulais juste savoir si c’était mis à disposition de la Ville qui met à disposition des Associations dans un deuxième temps ou c’était l’Assoc. directement qui avait...

MONSIEUR LUCOT : non, c’est l’Association qui va en bénéficier en fait.

MONSIEUR DARNET : d’accord. Donc, c’est l’Association qui fait la démarche de ...

MONSIEUR LUCOT : oui, c’est un gros, gros plan qu’on a mis en place, n’est-ce pas Cécile, avec nos collègues et ça touche toute la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Et c’est vrai que c’est une véritable aide puisque que beaucoup de clubs sportifs ont des difficultés pour pouvoir se... bien voilà, transporter les enfants pour aller à des... des matches, etc. Et, du coup, voilà, ça a été une vraie volonté de nos collègues conseillers régionaux et du Président, Laurent WAUQUIEZ, d’acheter, en grand nombre, donc, du coup, d’obtenir des prix défiants toute concurrence, des véhicules 9 places et de les mettre à disposition des clubs.

MADAME DE BREUVAND : peut-être juste préciser que, en fait, nos Associations de Moulins, elles ont été aidées par le service des sports de la Ville. Donc, c’est coordonné avec Johnny pour essayer de faire en sorte que ce dispositif mis en place par le Conseil Régional puisse bénéficier aux Associations Moulinoises. Donc, on s’est coordonné, avec Johnny KARI, pour que les Associations de notre ville puissent bénéficier de la mise à disposition de ces minibus.

MONSIEUR DARNET : non, je trouve ça très, très bien. Enfin, oui, je trouve ça très bien que le service des sports ait accompagné les Associations.

MADAME DE BREUVAND : voilà, c’était plus efficace. On a essayé d’être efficace pour nos Associations.

MONSIEUR LE MAIRE : Associations qui ont, donc, pour certaines, un minibus à disposition mais dont l’emploi de ces minibus a intérêt à être mutualisé, coordonné, c’est évident. Pour démultiplier l’effet. Donc, le minibus est mis dans une Association mais l’Association n’a pas vocation à fermer la porte et n’en faire que ce qu’elle veut. Il faut que ça soit ordonné.

Bien, merci à mes amis. On est arrivé au bout de ce Conseil. Je reviens, quand même, sur un point sur lequel il faut que je trouve une solution. C’est le fait qu’on a demandé, une fois de plus, à tous ceux qui ont un lien avec EVOLEA de sortir, de sorte qu’on n’a pas pu répondre ... j’ai appris qu’on avait voulu faire croire, Monsieur LUNTE, qu’Arcade allait prendre des... attends. On ne peut pas fonctionner comme ça. Donc, moi, j’ai plusieurs objectifs que je suis obligé... de contraintes que je suis obligé de respecter. Premièrement, je ne peux pas fragiliser des délibérations s’il y en a un d’entre nous qui vote pour et qui, dans le même temps, essaie de faire casser par la Préfecture en faisant recours. Je ne peux pas prendre le risque de fragiliser des décisions comme aujourd’hui, où on ne pose pas les questions en commission et où on dit : « Puisqu’on n’a pas eu la réponse à des questions qu’on n’a pas posées, à ce moment-là, je demande l’annulation par un recours ». On ne peut pas fonctionner comme ça. Donc, c’est pour ça que – la loi ne dit pas d’ailleurs qu’on doit sortir – on ne prend pas part au vote mais je suis obligé de prendre toutes les précautions compte tenu du type de comportement auquel on est menacé.

Deuxième point : je ne peux pas laisser, sur un sujet aussi important que notre bailleur social et son organisation, je ne peux pas laisser dire des choses sans qu’on puisse répondre. On ne peut pas lancer des fake news, des chosesVILLE DE MOULINS

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qui sont énormes sans qu’on puisse y répondre. Donc, je n’ai pas la solution aujourd’hui mais je vous la proposerai la prochaine fois parce que je ne peux pas laisser un tel déni de démocratie être instauré à l’intérieur de ce conseil. Donc, à la fois, je dois sécuriser les délibérations et, compte tenu du type de comportement auquel on est affecté et, deuxièmement, je me dois d’assurer une démocratie et, donc, d’assurer une bonne information sur un outil qui est essentiel à notre fonctionnement. Et, encore une fois, qui est un des acteurs de notre politique. Donc, je reviendrai vers vous. Je ne sais pas encore ce que je vais pouvoir proposer mais je proposerai quelque chose pour qu’on ait, à la fois, de la démocratie et, à la fois, qu’on sécurise les délibérations qu’on prend.

Je vous remercie et je vous souhaite un bon week-end. Vous avez vu, notre Conseil a duré 4 heures et demi. On progresse. Merci, mes amis. Bonne soirée, au revoir.

La séance est levée à 22h30.

La secrétaire de séance

Eugénie LEPRINCE