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Conseil Municipal - proc s verbal cm 18 06 2015
Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Saint-Christoly-Médoc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proc s verbal cm 18 06 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
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COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY DE MEDOC
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2015
Convocation du 11 juin 2015
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CHRISTOLY DE MEDOC s’est réuni dans la salle de la Mairie, le jeudi 18 juin 2015, à 18 h, sous la présidence de M. Stéphane POINEAU, Maire.
Étaient présents : M. Stéphane POINEAU, Maire,
M. Sébastien PEYRUSE, 1er adjoint, Mme Michèle MACAIGNE, 2ème adjointe, Mmes Angélique DEGAS, Régine CHEIN et Anne BOUTEILLIER
MM. Michel RUIZ et Serge GAYE.
Procuration: Mme Marie-José CLIPET à M. Stéphane POINEAU
Mme Bénédicte RABILLER à Mme Angélique DEGAS
M. Gilles AURIOL à M. Sébastien PEYRUSE
Absent :
Secrétaire de séance : Mme Régine CHEIN. Elle est assistée par A. GUYONNAUD, Adjoint administratif.
Le projet de Procès Verbal de la réunion précédente, du 02 juin 2015, a été adressé à tous les conseillers, qui l’acceptent sans remarque.
N°2015-023 RÉPARTITION DU FPIC
Fond national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales
L’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a institué un mécanisme de redistribution des richesses dit de péréquation horizontale entre les communes et communautés de communes au niveau national. Ce mécanisme, appelé fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Ce mécanisme est lié au coefficient d’intégration fiscal et au potentiel financier par habitant des communes membres et de la communauté de communes. Ce fonds a vocation à augmenter chaque année jusqu’en 2017 pour atteindre 3% des recettes fiscales des communes et intercommunalités au niveau national. Le montant est notifié chaque année par les services de l’Etat et une délibération doit être prise avant le 30 juin.
La communauté de communes était bénéficiaire de 62 511 € en 2012, de 142 560 € en 2013, de 218 691€ en 2014 et de 284 564 € en 2015.
Considérant que la répartition du FPIC a été la suivante les années précédentes, étant précisé qu’elle prenait en compte les charges de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires en 2014.
2012 2013 2014
PART CDC 62 511 € 90 000 € 90 000 € Page 2 sur 3
PART COMMUNES 0 € 52 560 € 128 691 €
BEGADAN 4 010,8 € 10 011,99
BLAIGNAN 859,79 € 2 174,99
CIVRAC 2 854,35 € 6 927,31
COUQUEQUES 1 260,1 € 3 048,53
GAILLAN 8 607,52 € 21 448,46
LESPARRE 21 869,71 € 53 858,26
ORDONNAC 2 219,26 € 5 508,00
PRIGNAC 1 124,22 € 2 503,90
ST CHRISTOLY 1 387,68 € 3 251,49
ST GERMAIN 6 181,82 € 14 880,66
ST YZANS 2 184,75 € 5 077,41
Considérant les modalités de répartition de droit commun et dérogatoires du FPIC, Considérant la proposition de la communauté de communes d’utiliser le mode dérogatoire pour : créer une enveloppe mutualisée permettant d’allouer 2 fonds de concours de 15 000 € par an aux communes modulables selon les projets ;
De maintenir et d’augmenter les montants alloués aux communes, permettant de compenser en partie les frais, facturés aux communes par la CDC, liés à la gestion des TAP.
Considérant la proposition de la communauté de communes de répartition dérogatoire libre du FPIC 2015, sur la base de la population DGF, du revenu par habitant et du potentiel financier, comme suit :
FPIC 2015
PART CDC 125 000 €
PART COMMUNES 159 564 €
BEGADAN 11 015,37
BLAIGNAN 2 787,56
CIVRAC 8 736,18
COUQUEQUES 3 731,14
GAILLAN 26 074,90
LESPARRE 69 778,31
ORDONNAC 7 090,48
PRIGNAC 2 714,17
ST CHRISTOLY 4 021,58
ST GERMAIN 17 495,45
ST YZANS 6118,86
Le Conseil Municipal VOTE A L’UNANIMITE POUR la répartition du FPIC. Page 3 sur 3
N° 2015-024 CHOIX DE L’ALARME
Lors du budget, une dépense en investissement a été votée pour l’installation d’une alarme au foyer rural – centre culturel Edgard Pillet.
La mairie a reçu 2 devis :
Entreprise DUPRAT : 2 938.44 € TTC
Entreprise COLEMYN : 4 054.44 € TTC
Après discussions, le conseil municipal DECIDE A L’UNANIMITE de sélectionner le devis de l’entreprise DUPRAT et charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires.
QUESTIONS DIVERSES
- M. Sébastien PEYRUSE prend la parole. Il a assisté, avec M. le Maire, à une réunion organisée par les nouveaux conseillers départementaux au sujet du FDAEC (Fond Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes).
La commune est subventionnée depuis des années à hauteur de 7 648 €. Une baisse d’environ 12% est à prévoir pour 2015.
Cependant, la répartition est vraiment inégale suivant les communes.
- M. le Maire et M. Sébastien PEYRUSE ont également eu un rendez-vous au sujet d’éoliennes. Une zone serait propice à leur installation autour de Maleytre (à plus de 800 mètres des habitations).
Les propriétaires des terrains concernés pourraient encaisser une location. Les éoliennes seraient fabriquées au Verdon/Mer.
Mais M. Serge GAYE demande si les revenus des éoliennes seront reversés à la CDC Cœur Médoc par le biais de la CFE (et non à la commune).
Les propriétaires des terrains concernés seront convoqués à une réunion d’information.
Les conseillers demandent à M. le Maire de se renseigner sur la répartition de la CFE.
- Pour la fête de la musique, il faut récupérer les tables à la Mairie d’Ordonnac. M. le Maire, Sébastien PEYRUSE, Michel RUIZ et Angélique DEGAS se donnent rendez-vous le dimanche matin pour préparer. Un mail sera envoyé aux conseillers afin d’établir le planning pour la soirée.
- Le plan de distribution du journal « Le Tambour » sera établi vendredi matin et transmis à chaque conseiller. Il sera définitif et chaque conseiller aura un secteur à distribuer.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.