Conseil Municipal - proc s verbal cm 22 09 2015

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Conseil Municipal - proc s verbal cm 22 09 2015 Document publié le Mardi 22 septembre 2015 par la commune de Saint-Christoly-Médoc. Lien du pdf (Conseil Municipal - proc s verbal cm 22 09 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Transports, Page 1 sur 3

COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY DE MEDOC

PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2015

Convocation du 17 septembre 2015

Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CHRISTOLY DE MEDOC s’est réuni dans la salle de la Mairie, le mardi 22 septembre 2015, à 18 h, sous la présidence de M. Stéphane POINEAU, Maire.

Étaient présents : M. Stéphane POINEAU, Maire,

Mmes Marie-José CLIPET, Bénédicte RABILLER, Angélique DEGAS, Régine CHEIN (arrivée en retard), MM. Michel RUIZ et Serge GAYE.

Procuration: Sébastien PEYRUSE à Stéphane POINEAU

Michèle MACAIGNE à Angélique DEGAS

Gilles AURIOL à Bénédicte RABILLER

Absente excusée : Anne BOUTEILLIER

Secrétaire de séance : M. Michel RUIZ. Il est assisté par A. GUYONNAUD, Adjoint administratif.

Le projet de Procès Verbal de la réunion précédente a été adressé à tous les conseillers, qui l’acceptent sans remarque.

N°2015-032 CENTRE LOCAL D’INFORMATION ET DE COORDINATION - CLIC

Mme CLIPET expose aux conseillers le projet du Centre Local d’Information et de Coordination, qui s’adresserait à l’ensemble des seniors, personnes handicapées et leur entourage (famille, professionnel, élus, …). Pays Médoc souhaite mettre en place ce centre dont les missions seraient :

- « guichet unique » pour les personnes concernées, qui les oriente vers la solution la

plus adaptée à chaque cas,

- « coordination » de l’ensemble des structures (information, prévention, mise en

place de solutions adaptées)

- « centre de ressource, de veille et d’évaluation » qui permet aux élus d’adapter leur

politique sociale.

Le siège serait à Castelnau. Le CLIC bénéficierait d’un financement d’un peu plus de 50% par le Conseil Départemental et l’apport des communes s’élèveraient à 0.90 € par habitant.Page 2 sur 3

Les conseillers trouvent le concept intéressant mais demandent au Maire de se renseigner auprès de la CDC car plusieurs structures existent déjà. De plus, le siège étant à Castelnau, les conseillers craignent la distance et le risque que les plus grosses communes soient prioritaires.

Le conseil municipal S’ABSTIENT de voter.

Régine CHEIN rejoint la réunion.

N° 2015-033 TAXE D’AMENAGEMENT

La taxe d'aménagement est applicable aux opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments lors du dépôt de demande d’urbanisme. Cette taxe est composée d’une part communale qui se situe entre 1 % et 5 %. Actuellement le taux communal est à 1 %.

Après discussion, le conseil municipal DECIDE A L’UNANIMITE d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 2.5 %

N° 2015-034 HONORAIRES D’ARCHITECTE

Les travaux de l’école initialement prévus ont été rejetés par l’architecte des bâtiments de France. Il est obligatoire de mandater un architecte pour réaliser ces travaux.

Le Maire en a contacté deux pour la réalisation d’un dossier de permis de construire pour l’école et d’un dossier d’accessibilité pour la Mairie.

- M. LEAL a envoyé une proposition d’honoraires à 2640 € TTC.

- Mme VAN DER ELST a envoyé une proposition d’honoraires à 3640 € TTC accompagnée

du compte rendu de visite et d’une note de travaux. Elle préconise notamment de :

o supprimer la verrière et de fermer la salle de motricité par des baies vitrées donnant sur la cour,

o créer un accès école-salle de motricité sous l’escalier extérieur,

o revoir l’ensemble des accès : garderie hors temps scolaires et sanitaires publics, o crée des sanitaires pour la garderie dans la venelle à l’arrière des sanitaires publics

o …

Après discussion et au vu du projet présenté, les conseillers DECIDENT A L’UNANIMITE de faire appel à Mme VAN DER ELST pour lui confier les dossiers de travaux de l’école et l’accessibilité de la mairie.Page 3 sur 3

N° 2015-035 STATIONNEMENT DES VEHICULES AU PORT

M. RUIZ informe les conseillers municipaux que la mairie a reçu plusieurs courriers de M. LACOMBE qui souhaite que la municipalité interdise l’accès aux camping-cars face à son bâtiment. Il précise qu’empêcher l’accès aux seuls camping-cars est discriminatoire et illégal, et qu’il ne faut pas confondre stationner un camping-car sur la voie publique et faire du camping sauvage.

Il est entendu par la majorité des conseillers qu’il convient de limiter le stationnement sur certaines zones portuaires, en raison des risques encourus par les personnes vu la fragilité du terrain.

M. GAYE n’est pas de cet avis et ajoute que jusqu’à aujourd’hui il n’y a jamais eu de problème. Mme DEGAS précise qu’il est primordial de se positionner avant qu’il y justement un problème

Après discussion, le conseil

- Vu la fragilité des berges, la responsabilité de la mairie en cas d’accident, la proximité d’un parking et en maintenant l’accès aux locataires d’emplacement,

DECIDE A 9 VOIX POUR (dont 3 représentés) ET 1 VOIX CONTRE (M. GAYE):

- De créer des panneaux « DANGER. Berges non stabilisées. Stationnement interdit »

- D’installer ces panneaux le long des berges : du côté des bateaux, et de l’autre côté de l’écluse

- Et charge Monsieur le Maire de se procurer les panneaux règlementaires.

QUESTIONS DIVERSES

Mme CLIPET demande confirmation pour la proposition de l’association de Couquèques pour le spectacle de Noël. C’est accepté pour un montant de 150 €.

L’arbre de noël aura lieu le samedi 19 décembre après-midi.

Mme CLIPET propose d’installer un sapin sur la place du village. Les enfants pourraient préparer des décorations (en garderie ou en travail avec les institutrices) et une inauguration / illumination serait prévue le vendredi 18 dans la soirée avec les enfants du RPI. Monsieur le Maire va se renseigner sur l’essence et le prix du sapin.

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a reçu un membre du personnel du syndicat des bassins versants. Les fossés « route des Tayas » vont être entretenus et les clapets réparés par le syndicat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.