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Conseil Municipal - proc s verbal cm 18 12 2015
Document publié le Vendredi 18 décembre 2015 par la commune de Saint-Christoly-Médoc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proc s verbal cm 18 12 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,
Page 1 sur 4
COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY DE MEDOC
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2015
Convocation du 14 décembre 2015
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CHRISTOLY DE MEDOC s’est réuni dans la salle de la Mairie, le vendredi 18 décembre 2015, à 18 h, sous la présidence de M. Stéphane POINEAU, Maire.
Étaient présents : M. Stéphane POINEAU, Maire, Mme Michèle MACAIGNE, 2ème adjointe, Mmes Marie-José CLIPET, Bénédicte RABILLER, Régine CHEIN et Anne BOUTEILLIER, M. Michel RUIZ.
Procuration: Angélique DEGAS à Bénédicte RABILLER
Serge GAYE à Marie-José CLIPET
Absents excusés : MM. PEYRUSE et GAYE
Secrétaire de séance : Mme Bénédicte RABILLER. Elle est assistée par A. GUYONNAUD, Adjoint administratif.
Le projet de Procès Verbal de la réunion précédente a été adressé à tous les conseillers, qui l’acceptent sans remarque.
N°2015-042 DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire informe les conseillers que le fond de commerce du restaurant La Maison du Douanier va être vendu.
Il doit assister à la signature de l’acte chez le notaire et a besoin de l’autorisation du Conseil Municipal pour signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente.
Le conseil municipal AUTORISE A L’UNANIMITE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette transaction.
N° 2015-043 APPROBATION DU NOUVEAU RÈGLEMENT DES COMMUNAUX
Le nouveau règlement, tel que présenté par Monsieur le Maire EST ACCEPTE A L’UNANIMITE.
Ce nouveau règlement devra être appliqué au 01 janvier 2016. Les locataires actuels recevront ce nouveau règlement à retourner à la mairie avec signature. Page 2 sur 4
REGLEMENT DE LOCATION DES COMMUNAUX
DE SAINT-CHRISTOLY DE MEDOC
Bail du 1 e r Janvier 20.. au 31 Décembre 20..
Vous êtes locataire d’un ou plusieurs lots sur la commune de Saint-Christoly de Médoc, vous devez vous conformer au règlement dont vous trouverez le détail ci-après :
Durée :
La durée du bail est de trois années, renouvelables, avec une revalorisation s’il y a lieu tous les 3 ans.
Le bail prend effet à compter du premier janvier jusqu’au trente et un décembre.
Mode de jouissance :
Les locataires jouiront de leur lot sans commettre aucune dégradation.
Il leur est interdit d’enlever des terres sur les lots sous quelque prétexte que ce soit pour les porter au dehors, mais ils pourront faire tous travaux de nivellement, réparations et améliorations.
Partout où la commune reconnaîtra utile la construction de fossés pour l’assainissement des communaux, elle préviendra les locataires des lots destinés à être traversés ou bordés par ces fossés.
Les locataires ne pourront en aucun cas intervenir sur les fossés, portés sur le plan, ceci restant de la compétence de la commune.
Les locataires pourront clôturer leur lot en haie sèche mais non en haie vive ou mur. Toute clôture qui ne serait pas enlevée huit jours après l’expiration du délai du bail deviendrait la propriété de la commune.
Dans le cas où un lot serait enclavé, il prendra son passage sur les lots voisins et du côté où le trajet sera le plus court pour aboutir à la voie publique.
Il est entendu que dans le cas où la commune viendrait, pour cause d’utilité publique, à avoir besoin avant l’expiration du bail d’un ou plusieurs lots de la présente location, il sera en ce qui concerne les lots, nul de plein droit le 31 décembre de l’année où l’administration municipale réclamerait cette résiliation.
Le locataire qui ne voudrait plus son ou ses lots, devra les rétrocéder à la commune, charge à lui de payer la redevance de l’année en cours.
Il est interdit au locataire de sous-louer ses lots.
Toute construction est interdite (abris de jardin, cabane en bois, …)
Seules sont autorisées, avec l’accord de la commune, les constructions en bois démontables, pour les animaux.
La commune peut autoriser la coupe de bois dans certaines conditions et sur demande : 1) Les coupes de bois ont pour but le nettoyage des lots (friche, passage, fossés, …) 2) La commune détermine les zones de coupe et effectue le marquage des arbres destinés à être coupés.
3) Les branches, petits bois et autres débris devront être mis en andain.
4) Les coupes sont autorisées pour les locataires, sur leurs lots, en accord avec l’article n°2. Page 3 sur 4
5) Pour les personnes de la commune n’étant pas locataires, il peut être autorisé sur demande et en accord avec l’article n°2, des coupes de bois sur des lots disponibles.
6) La vente du bois coupé est interdite.
Les lots devront être remis en état à l’expiration du bail.
Paiement :
Le Conseil Municipal, lors de sa réunion en date du 25 juin 2002, a fixé le prix de la location annuelle à :
50 €uros par lot pour un habitant de la commune de St Christoly de Médoc, 80 €uros par lot pour un habitant hors commune.
Le locataire recevra de la Trésorerie de Lesparre-Médoc un titre de paiement correspondant à la somme due, qu’il devra acquitter avant le 31 décembre de l’année.
A défaut de paiement d’une seule année de la redevance, le bail en ce qui concerne le locataire en retard sera nul et annulé de plein droit, un mois après une simple mise en demeure restée infructueuse.
Fait à Saint-Christoly de Médoc, Le Locataire : …………………………………… Le …………………… N° du lot : …………..
Le Maire, Signature du locataire :
Stéphane POINEAU (précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »)
N° 2015-044 DÉCISIONS MODIFICATIVES – VIREMENTS DE CRÉDITS
Il convient de procéder à un réajustement de crédit pour des opérations suivantes :
Décision Modificative n°3
FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 3540.11 TOTAL : 0.00 3 540.11
INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES 2803 - 00 Frais d'études, rech. et dévelop. 3540.11
TOTAL : 3 540.11 0.00
TOTAL : 3 540.11 3 540.11
Décision Modificative n°4
FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES
60622 Carburants -1090.82
60632 Fournitures de petit équipement 100.52
6281 Concours divers (cotisations) 340.30
6411 Personnel titulaire 310.00
6450 Charges sécurité sociale et prévoyance 340.00
TOTAL : 0.00 0.00 Page 4 sur 4
Le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, VOTE A L’UNANIMITE les virements de crédits ci- dessus.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur RUIZ informe que la guirlande de noël installée devant chez lui ne fonctionne pas et que la route devant chez M. DUCOURNEAU est abimée. M. le Maire répond que l’employé communal s’en occupera dès que possible.
Concernant le noël des enfants, l’âge pour recevoir un cadeau sera de 0 à 10 ans (et non jusqu’à 12 ans) à partir de 2016.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10.