Arrêté - AR2024 053 merged

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Arrêté - AR2024 053 merged Document publié le Lundi 19 décembre 1994 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2024 053 merged)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Inégalités sociales, Direction Secteur Développement Urbain

Urbanisme

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2024_053

OBJET : ARRÊTÉ DE NUMÉROTATION, 31 BIS CHEMIN DES ABRICOTIERS

Le maire de Givors,

Vu le Code des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-28 ;

Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication des voies et du numérotage ;

Vu l’arrêté n° AR2022_040 du 21 janvier 2022, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Benjamin Alligant, conseiller municipal ;

Vu le Permis de Construire n° 0 69 091 22 0006 ;

Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police que le maire peut prescrire ;

Considérant que le numéro de voirie est indispensable pour recevoir correctement le courrier et être facilement localisable dans la vie quotidienne (service à la personne, visites diverses, accès des services publics et d’urgence…) ;

Considérant la demande de l’INSEE pour la mise à jour du répertoire des immeubles localisés, concernant le numérotage de l’immeuble situé sur la parcelle AV 60 à Givors ;

ARRÊTE

Article 1 : Il est prescrit la numérotation suivante sur le chemin des abricotiers :

N° immeuble Référence cadastrale

31 BIS Parcelle n°AV 60

Article 2 : Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge du budget communal.

Les propriétaires peuvent toutefois être autorisés à procéder à l'apposition, à leurs frais et sous le contrôle des services communaux de plaques.

Article 3 : Les frais d'entretien et, hors le cas de changement de série, de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières.

Article 4 : Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et contrôle de l’autorité municipale.

Article 5 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté

Ville de Givorspar :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à l’ensemble des services publics intéressés : La Poste, l’administration des impôts, le cadastre, l’opérateur historique, Engie, Enedis, les pompiers, l’INSEE, le service de l’eau et de l’assainissement de la Métropole de Lyon.

Article dernier : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le 1 février 2024,

Benjamin ALLIGANT,

Conseiller municipal délégué

à la voirie et aux bâtiments

municipaux

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de GivorsDirection Secteur Développement Urbain

Urbanisme

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2024_054

OBJET : ARRÊTÉ DE NUMÉROTATION, 69 RUE JOSEPH ET MARIE-LOUISE LIAUTHAUD

Le maire de Givors,

Vu le Code des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-28 ;

Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication des voies et du numérotage ;

Vu l’arrêté n° AR2022_040 du 21 janvier 2022, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Benjamin Alligant, conseiller municipal ;

Vu le Permis de Construire n° 069 091 19 17 00017 ;

Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police que le maire peut prescrire ;

Considérant que le numéro de voirie est indispensable pour recevoir correctement le courrier et être facilement localisable dans la vie quotidienne (service à la personne, visites diverses, accès des services publics et d’urgence…) ;

Considérant la demande de l’INSEE pour la mise à jour du répertoire des immeubles localisés, concernant le numérotage de l’immeuble situé sur la parcelle AL 204 à Givors ;

ARRÊTE

Article 1 : Il est prescrit la numérotation suivante sur la rue Joseph et Marie-Louise Liauthaud :

N° immeuble Référence cadastrale

69 Parcelle n°AL 204

Article 2 : Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge du budget communal.

Les propriétaires peuvent toutefois être autorisés à procéder à l'apposition, à leurs frais et sous le contrôle des services communaux de plaques.

Article 3 : Les frais d'entretien et, hors le cas de changement de série, de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières.

Article 4 : Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et contrôle de l’autorité municipale.

Ville de GivorsArticle 5 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à l’ensemble des services publics intéressés : La Poste, l’administration des impôts, le cadastre, l’opérateur historique, Engie, Enedis, les pompiers, l’INSEE, le service de l’eau et de l’assainissement de la Métropole de Lyon.

Article dernier : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le 1 février 2024,

Benjamin ALLIGANT,

Conseiller municipal délégué

à la voirie et aux bâtiments

municipaux

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de GivorsDirection Secteur Développement Urbain

Urbanisme

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2024_055

OBJET : ARRÊTÉ DE NUMÉROTATION, 39 BIS MONTÉE DES AUTRICHIENS

Le maire de Givors,

Vu le Code des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-28 ;

Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication des voies et du numérotage ;

Vu l’arrêté n° AR2022_040 du 21 janvier 2022, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Benjamin Alligant, conseiller municipal ;

Vu le Permis de Construire n° 069 091 22 00015 ;

Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police que le maire peut prescrire ;

Considérant que le numéro de voirie est indispensable pour recevoir correctement le courrier et être facilement localisable dans la vie quotidienne (service à la personne, visites diverses, accès des services publics et d’urgence…) ;

Considérant la demande de l’INSEE pour la mise à jour du répertoire des immeubles localisés, concernant le numérotage de l’immeuble situé sur la parcelle BI 1031 à Givors ;

ARRÊTE

Article 1 : Il est prescrit la numérotation suivante sur la montée des Autrichiens :

N° immeuble Référence cadastrale

39 BIS Parcelle n°BI 1031

Article 2 : Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge du budget communal.

Les propriétaires peuvent toutefois être autorisés à procéder à l'apposition, à leurs frais et sous le contrôle des services communaux de plaques.

Article 3 : Les frais d'entretien et, hors le cas de changement de série, de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières.

Article 4 : Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et contrôle de l’autorité municipale.

Article 5 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté

Ville de Givorspar :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à l’ensemble des services publics intéressés : La Poste, l’administration des impôts, le cadastre, l’opérateur historique, Engie, Enedis, les pompiers, l’INSEE, le service de l’eau et de l’assainissement de la Métropole de Lyon.

Article dernier : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le 1 février 2024,

Benjamin ALLIGANT,

Conseiller municipal délégué

à la voirie et aux bâtiments

municipaux

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de GivorsDirection Secteur Développement Urbain

Urbanisme

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2024_056

OBJET : ARRÊTÉ DE NUMÉROTATION, 13 RUE PIERRE ET MARIE CURIE

Le maire de Givors,

Vu le Code des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-28 ;

Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication des voies et du numérotage ;

Vu l’arrêté n° AR2022_040 du 21 janvier 2022, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Benjamin Alligant, conseiller municipal ;

Vu le Permis de Construire n° 069 091 23 00004 ;

Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police que le maire peut prescrire ;

Considérant que le numéro de voirie est indispensable pour recevoir correctement le courrier et être facilement localisable dans la vie quotidienne (service à la personne, visites diverses, accès des services publics et d’urgence…) ;

Considérant la demande de l’INSEE pour la mise à jour du répertoire des immeubles localisés, concernant le numérotage de l’immeuble situé sur la parcelle AI 214 à Givors ;

ARRÊTE

Article 1 : Il est prescrit la numérotation suivante sur la rue Pierre et Marie Curie :

N° immeuble Référence cadastrale

13 Parcelle n°AI 214

Article 2 : Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge du budget communal.

Les propriétaires peuvent toutefois être autorisés à procéder à l'apposition, à leurs frais et sous le contrôle des services communaux de plaques.

Article 3 : Les frais d'entretien et, hors le cas de changement de série, de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières.

Article 4 : Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et contrôle de l’autorité municipale.

Article 5 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté

Ville de Givorspar :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à l’ensemble des services publics intéressés : La Poste, l’administration des impôts, le cadastre, l’opérateur historique, Engie, Enedis, les pompiers, l’INSEE, le service de l’eau et de l’assainissement de la Métropole de Lyon.

Article dernier : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le 1 février 2024,

Benjamin ALLIGANT,

Conseiller municipal délégué

à la voirie et aux bâtiments

municipaux

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de GivorsDirection Secteur Développement Urbain

Urbanisme

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2024_057

OBJET : ARRÊTÉ DE NUMÉROTATION, 52 A RUE JOSEPH ET MARIE-LOUISE LIAUTHAUD

Le maire de Givors,

Vu le Code des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-28 ;

Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication des voies et du numérotage ;

Vu l’arrêté n° AR2022_040 du 21 janvier 2022, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Benjamin Alligant, conseiller municipal ;

Vu le Permis de Construire n° 069 091 21 00016 ;

Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police que le maire peut prescrire ;

Considérant que le numéro de voirie est indispensable pour recevoir correctement le courrier et être facilement localisable dans la vie quotidienne (service à la personne, visites diverses, accès des services publics et d’urgence…) ;

Considérant la demande de l’INSEE pour la mise à jour du répertoire des immeubles localisés, concernant le numérotage de l’immeuble situé sur la parcelle AL 564 à Givors ;

ARRÊTE

Article 1 : Il est prescrit la numérotation suivante sur la rue Joseph et Marie-Louise Liauthaud :

N° immeuble Référence cadastrale

52 A Parcelle n°AL 564

Article 2 : Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge du budget communal.

Les propriétaires peuvent toutefois être autorisés à procéder à l'apposition, à leurs frais et sous le contrôle des services communaux de plaques.

Article 3 : Les frais d'entretien et, hors le cas de changement de série, de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières.

Article 4 : Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et contrôle de l’autorité municipale.

Ville de GivorsArticle 5 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à l’ensemble des services publics intéressés : La Poste, l’administration des impôts, le cadastre, l’opérateur historique, Engie, Enedis, les pompiers, l’INSEE, le service de l’eau et de l’assainissement de la Métropole de Lyon.

Article dernier : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le 1 février 2024,

Benjamin ALLIGANT,

Conseiller municipal délégué

à la voirie et aux bâtiments

municipaux

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de Givors