Arrêté - AR2024 015 merged

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Arrêté - AR2024 015 merged Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2024 015 merged)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Police de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Commune de Givors

Objet: Arrêté permanent - Réglementation de la vitesse, en agglomération, sur l'ensemble de la commune de Givors

AR2024_015

Le Président de la Métropole de Lyon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :

L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’avis conforme de Madame la Préfète en date du 05/01/2024 ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 – Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Considérant que l’avenue Youri Gagarine, la rue Jean Ligonnet, la rue Victor Hugo, le quai Georges Lévy, le quai Robichon Malgontier, le quai Ethel et Julius Rosenberg, l’avenue Anatole France, ex D 386, sont en agglomération ;

Considérant que la rue Maximilien Robespierre, la rue Pierre Semard, la rue de Montrond, la route de Mornant, ex D 2, sont en agglomération ;

Considérant que la rue Honoré Pététin, ex D 315, est en agglomération ;

Considérant que la rue Joseph et Marie-Louise Liauthaud, ex D 488, est en agglomération ;

Considérant que l’avenue Youri Gagarine, la rue Jean Ligonnet, la rue Victor Hugo, le quai Georges Lévy, le quai Robichon Malgontier, le quai Ethel et Julius Rosenberg, l’avenue Anatole France, ex D 386, que la rue Maximilien Robespierre, la rue Pierre Semard, la rue de Montrond, la route de Mornant, ex D 2, que la rue Honoré Pététin, ex D 315, que la rue Joseph et Marie-Louise Liauthaud, ex D 488, est une Route à Grande Circulation ;Police de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Considérant qu'il y a lieu de sécuriser les usagers du domaine public, les piétons et les cycles sur l'ensemble de la commune, notamment en réglementant la vitesse grâce à l’instauration d'une zone 30 ;

Considérant que certaines voies sont très étroites, ne sont pas équipées de cheminements piétons sécurisés, il convient d'en réglementer la vitesse en instaurant une zone de rencontre limitée à 20 km/h ;

Considérant la nécessité de développer une politique de mobilité plus respectueuse de l'environnement, de manière à réduire la pollution de l’air et la pollution sonore ;

Considérant la nécessité de modifier durablement les comportements, visant une circulation plus modérée et plus sûre, en réduisant la vitesse des véhicules à moteur, incitant ainsi les différents usagers à une plus grande vigilance réciproque, tout en assurant la sécurité des déplacements de chacun ;

Considérant qu'il convient de favoriser les déplacements en vélos en aménageant des itinéraires cyclables de manière à offrir de bonnes conditions de circulation et un environnement favorable à l’usage du vélo en ville ;

Considérant qu'il importe de maintenir une limitation à 50km/h sur un certain nombre d'axes de distribution et d'accès au territoire, ou afin de limiter l’impact sur la vitesse des véhicules de transports en commun ;

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident et d’assurer la sécurité des usagers.

ARRÊTE

Article 1 : Dispositions antérieures,

Le présent arrêté complète et abroge l'ensemble des dispositions contraires prises antérieurement.

Article 2 : Zone 30,

Il est instauré une Zone 30 sur l’ensemble des voies de la ville de Givors, à l’exception des voies se trouvant en Zone de rencontre énumérées à l’article 3 et des voies ou portions de voies énumérées en article 4.

Article 3 : Zone de rencontre,

La vitesse de tous véhicules est limitée à 20 km/h à partir de l’entrée de la zone de rencontre, dans les voies suivantes :

- Rue Puits Ollier,

- Rue Vieille du Bourg,

- Rue du Bourg,

- Montée de Cras,

- Rue Jean-Claude Pieroux, dans sa section comprise entre la rue Jacques Prévert et la Montée du Petit Cras,

- Montée de Montagny,Police de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

- Place du Suel,

- Rue Antoine Bazin,

- Place de la Liberté,

- Chemin du Garon, depuis la rue Romain Rolland jusqu'au n°10 Cité du Garon,

- Rue Joseph Faure, depuis le Quai Georges Lévy jusqu'à la rue Denfert-Rochereau,

- Rue de l’Égalité, depuis la rue Saint-Gérald jusqu'à la rue Jean-François Bony,

- Contre-allée de la rue Marcel Cachin,

- Passage Claude Mussieu,

- Rue Marie Mas, dans sa section comprise entre la rue Marcel Paul et la rue Jean-Claude Piéroux,

- Rue Malik Oussekine,

- Place Jean Jaurès,

- Montée du Petit Cras,

- Passage Laurençon.

Article 4 : Vitesse limitée à 50 km/h,

La vitesse de tous véhicules est limitée à 50 km/h dans les voies suivantes :

- Avenue Anatole France - Depuis la rue de l’Égalité jusqu'au Chemin du Freyssinet,

- Route de la Centrale.

Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle, quatrième partie et signalisation de prescription, sera mise en place à la charge des services voirie de la métropole de Lyon.

Article 6 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation.

Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté à Monsieur le Préfet (DDT), Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président –de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur du Centre Technique Municipal.

Et tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché et dont un exemplaire leur sera envoyé.Police de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Article dernier : Mesdames, messieurs : le Directeur Général des Services de la Métropole de Lyon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le Directeur des Services Départemental d'incendie et de secours du Rhône chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Président de la Métropole de Lyon dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Cedex 03, ou déposé sur le site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.

A Lyon, le

Pour le Président de la Métropole,

Le Vice-Président Délégué

à la Voirie et Mobilités actives

Fabien BagnonDirection Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2024_016

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PORTANT SUR LA RUE LÉON GAMBETTA À GIVORS.

Le maire de Givors,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu la décision municipale n° DM2023_100 du 30 octobre 2023, relative à la tarification des activités municipales et indiquant notamment les tarifs des droits de place et droits divers de voirie,

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu la demande formulée par l’entreprise ATP Charpente Couverture ;

Considérant que l’entreprise ATP Charpente Couverture a sollicité la commune afin de disposer de 1 emplacement de stationnement, soit une emprise au sol de 5 m de long et 2,50 m de large, en vis-à-vis du n° 7, rue Léon Gambetta à Givors, du 16/01/2024 au 29/02/2024, afin de positionner une base de vie pour le chantier de réfection de couverture au 1-3 allée Carême Entrant ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public lors de ce chantier ;

ARRÊTE

Article 1 : Autorisation est donnée à l’entreprise ATP Charpente Couverture de disposer de 1 emplacement de stationnement, soit une emprise au sol de 5 m de long et 2,50 m de large, rue Léon Gambetta à Givors, en vis-à-vis du n° 7, du 16 janvier 2024 au 29 février 2024.

Article 2 : Du 16 janvier 2024 au 29 février 2024,

Ville de GivorsLe stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires aux travaux, sera interdit et considéré comme gênant, sur 1 emplacement de stationnement, situé en vis-à-vis du n° 7 rue Léon Gambetta.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 3 : Cette autorisation nécessite la mise en place des dispositions suivantes :

- stationnement : Le permissionnaire devra réserver la ou les places de stationnement autorisées et mettre en place la signalisation utile à son intervention.

La signalisation devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées à l’article 1. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise effective en place de la signalisation par voie électronique à l’adresse : police.municipale@ville-givors.fr.

Il sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait des travaux.

- circulation : La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux n’y sera toléré. Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait de l’intervention seront réparées à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.

La présente autorisation est soumise au contrôle, notamment, des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune.

Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.

- sécurité : Le permissionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution de son intervention n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.

Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de ses travaux, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

La signalisation sera conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et sera mise en place par le permissionnaire à ses frais et sous sa responsabilité (balisage, pré signalisation, etc.…).

Elle devra notamment être réalisée conformément au présent arrêté et être continuellement adaptée à la configuration et au mode d’exploitation du site de livraison ou de son intervention.

En cas de restrictions de circulation, un arrêté sera demandé au maire, au moins quinze jours avant le début prévu des travaux.

Article 4 : Le permissionnaire s’acquittera des droits réglementaires conformément à la décision municipale susvisée.

Article 5 : La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations nécessaires notamment par le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation (permis de construire, etc.).

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Ville de GivorsArticle 7 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale ; à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté ; au Département de l'Équipement du Rhône ; au Centre de Secours ; à la Police Municipale ; au Directeur des services techniques.

Le 11 janvier 2024,

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de Givors