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Arrêté - ilovepdf merged 65 Document publié le Lundi 19 décembre 1994 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - ilovepdf merged 65)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Inégalités sociales, Direction Secteur Développement Urbain

Urbanisme

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2023_631

OBJET : ARRÊTÉ DE NUMÉROTATION, 128 CHEMIN DU FREYSSINET À GIVORS

Le maire de Givors,

Vu le Code des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-28 ;

Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication des voies et du numérotage ;

Vu l’arrêté n° AR2022_040 du 21 janvier 2022, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Benjamin Alligant, conseiller municipal ;

Vu le Permis de Construire n° 069 091 22 00039 ;

Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police que le maire peut prescrire ;

Considérant que le numéro de voirie est indispensable pour recevoir correctement le courrier et être facilement localisable dans la vie quotidienne (service à la personne, visites diverses, accès des services publics et d’urgence…) ;

Considérant la demande de Monsieur Byberi Izmir concernant le numérotage de l’immeuble situé sur la parcelle AW 439 à Givors ;

ARRÊTE

Article 1 : Il est prescrit la numérotation suivante sur le chemin du Freyssinet :

N° immeuble Références cadastrales

128 Parcelle N°AW 439

Article 2 : Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge du budget communal.

Les propriétaires peuvent toutefois être autorisés à procéder à l'apposition, à leurs frais et sous le contrôle des services communaux de plaques.

Article 3 : Les frais d'entretien et, hors le cas de changement de série, de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières.

Article 4 : Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et contrôle de l’autorité municipale.

Ville de GivorsArticle 5 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à l’ensemble des services publics intéressés : La Poste, l’administration des impôts, le cadastre, l’opérateur historique, Engie, Enedis, les pompiers, l’INSEE, le service de l’eau et de l’assainissement de la Métropole de Lyon.

Article dernier : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Benjamin ALLIGANT,

Conseiller municipal

délégué à la voirie et aux

bâtiments municipaux

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de GivorsDirection Secteur Développement Urbain

Urbanisme

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2023_632

OBJET : ARRÊTÉ DE NUMÉROTATION, 12 AVENUE GEORGES CHARPAK À GIVORS

Le maire de Givors,

Vu le Code des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-28 ;

Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication des voies et du numérotage ;

Vu l’arrêté n° AR2022_040 du 21 janvier 2022, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Benjamin Alligant, conseiller municipal ;

Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police que le maire peut prescrire ;

Considérant que le numéro de voirie est indispensable pour recevoir correctement le courrier et être facilement localisable dans la vie quotidienne (service à la personne, visites diverses, accès des services publics et d’urgence…) ;

Considérant la demande de Madame Carine Moretto, correspondante du RIL pour la mise à jour du répertoire des immeubles localisés, concernant le numérotage de l’immeuble situé sur la parcelle AN 312 à Givors ;

ARRÊTE

Article 1 : Il est prescrit la numérotation suivante sur l’avenue Georges Charpak :

N° immeuble Références cadastrales

12 Parcelle n°AN 312

Article 2 : Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge du budget communal.

Les propriétaires peuvent toutefois être autorisés à procéder à l'apposition, à leurs frais et sous le contrôle des services communaux de plaques.

Article 3 : Les frais d'entretien et, hors le cas de changement de série, de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières.

Article 4 : Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et contrôle de l’autorité municipale.

Ville de GivorsArticle 5 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à l’ensemble des services publics intéressés : La Poste, l’administration des impôts, le cadastre, l’opérateur historique, Engie, Enedis, les pompiers, l’INSEE, le service de l’eau et de l’assainissement de la Métropole de Lyon.

Article dernier : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Benjamin ALLIGANT,

Conseiller municipal

délégué à la voirie et aux

bâtiments municipaux

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de GivorsDirection Secteur Développement Urbain

Urbanisme

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2023_633

OBJET : ARRÊTÉ DE NUMÉROTATION, 8 AVENUE GEORGES CHARPAK À GIVORS

Le maire de Givors,

Vu le Code des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-28 ;

Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication des voies et du numérotage ;

Vu l’arrêté n° AR2022_040 du 21 janvier 2022, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Benjamin Alligant, conseiller municipal ;

Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police que le maire peut prescrire ;

Considérant que le numéro de voirie est indispensable pour recevoir correctement le courrier et être facilement localisable dans la vie quotidienne (service à la personne, visites diverses, accès des services publics et d’urgence…) ;

Considérant la demande de Carine Moretto, correspondante du RIL pour la mise à jour du répertoire des immeubles localisés, concernant le numérotage de l’immeuble situé sur la parcelle AN 322 à Givors ;

ARRÊTE

Article 1 : Il est prescrit la numérotation suivante sur la rue Georges Charpak :

N° immeuble Références cadastrales

8 Parcelle n°AN 322

Article 2 : Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge du budget communal.

Les propriétaires peuvent toutefois être autorisés à procéder à l'apposition, à leurs frais et sous le contrôle des services communaux de plaques.

Article 3 : Les frais d'entretien et, hors le cas de changement de série, de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières.

Article 4 : Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et contrôle de l’autorité municipale.

Article 5 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté

Ville de Givorspar :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à l’ensemble des services publics intéressés : La Poste, l’administration des impôts, le cadastre, l’opérateur historique, Engie, Enedis, les pompiers, l’INSEE, le service de l’eau et de l’assainissement de la Métropole de Lyon.

Article dernier : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Benjamin ALLIGANT,

Conseiller municipal

délégué à la voirie et aux

bâtiments municipaux

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de GivorsDirection Secteur Développement Urbain

Urbanisme

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2023_634

OBJET : ARRÊTÉ DE NUMÉROTATION, 10 AVENUE GEORGES CHARPAK À GIVORS

Le maire de Givors,

Vu le Code des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-28 ;

Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication des voies et du numérotage ;

Vu l’arrêté n° AR2022_040 du 21 janvier 2022, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Benjamin Alligant, conseiller municipal ;

Vu le Permis de Construire n° 069 091 21 00055 ;

Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police que le maire peut prescrire ;

Considérant que le numéro de voirie est indispensable pour recevoir correctement le courrier et être facilement localisable dans la vie quotidienne (service à la personne, visites diverses, accès des services publics et d’urgence…) ;

Considérant la demande de Monsieur Sébastien Comte, chef de projet et responsable d’affaires au sein du groupe SERL concernant le numérotage de l’immeuble situé sur la parcelle AN 323 à Givors ;

ARRÊTE

Article 1 : Il est prescrit la numérotation suivante sur la rue Georges Charpak :

N° immeuble Références cadastrales

10 Parcelle n°AN 323

Article 2 : Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge du budget communal.

Les propriétaires peuvent toutefois être autorisés à procéder à l'apposition, à leurs frais et sous le contrôle des services communaux de plaques.

Article 3 : Les frais d'entretien et, hors le cas de changement de série, de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières.

Ville de GivorsArticle 4 : Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et contrôle de l’autorité municipale.

Article 5 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à l’ensemble des services publics intéressés : La Poste, l’administration des impôts, le cadastre, l’opérateur historique, Engie, Enedis, les pompiers, l’INSEE, le service de l’eau et de l’assainissement de la Métropole de Lyon.

Article dernier : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Benjamin ALLIGANT,

Conseiller municipal

délégué à la voirie et aux

bâtiments municipaux

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de GivorsDirection Secteur Développement Urbain

Urbanisme

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2023_635

OBJET : ARRÊTÉ DE NUMÉROTATION, 13 TER RUE DU DOCTEUR EMILE ROUX

Le maire de Givors,

Vu le Code des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-28 ;

Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication des voies et du numérotage ;

Vu l’arrêté n° AR2022_040 du 21 janvier 2022, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Benjamin Alligant, conseiller municipal ;

Vu le Permis de Construire n° 069 091 22 000 38 ;

Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police que le maire peut prescrire ;

Considérant que le numéro de voirie est indispensable pour recevoir correctement le courrier et être facilement localisable dans la vie quotidienne (service à la personne, visites diverses, accès des services publics et d’urgence…) ;

Considérant la demande de l’INSEE pour la mise à jour du répertoire des immeubles localisés, concernant le numérotage de l’immeuble situé sur la parcelle BK 736 à Givors ;

ARRÊTE

Article 1 : Il est prescrit la numérotation suivante sur la rue du Docteur Emile Roux :

N° immeuble Références cadastrales

13 TER Parcelle n°BK 736

Article 2 : Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge du budget communal.

Les propriétaires peuvent toutefois être autorisés à procéder à l'apposition, à leurs frais et sous le contrôle des services communaux de plaques.

Article 3 : Les frais d'entretien et, hors le cas de changement de série, de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières.

Article 4 : Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et contrôle de l’autorité municipale.

Ville de GivorsArticle 5 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à l’ensemble des services publics intéressés : La Poste, l’administration des impôts, le cadastre, l’opérateur historique, Engie, Enedis, les pompiers, l’INSEE, le service de l’eau et de l’assainissement de la Métropole de Lyon.

Article dernier : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le 13 novembre 2023,

Benjamin ALLIGANT,

Conseiller municipal

délégué à la voirie et aux

bâtiments municipaux

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de Givors