Compte-Rendu - 1671442536 CR CM 17.09.2022

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Compte-Rendu - 1671442536 CR CM 17.09.2022 Document publié le Samedi 17 septembre 2022 par la commune de Larcat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1671442536 CR CM 17.09.2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, Conseil Municipal du 17 septembre 2022 1

Nombre de conseillers

En exercice : 6

Présents : 5

Votants : 6

L’an deux mille vingt deux, le 17 septembre à 10 h 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier Carbonell, Maire.

Date de convocation : 12 septembre 2022

Présents : Monsieur Didier CARBONELL, Mesdames Jocelyne AUDO, Annie LACUBE, Corinne CARRIERE et Monsieur Serge ROUBY.

Absente excusée : Solenne LAURENT qui a donné un pouvoir.

Secrétaire: Corinne CARRIERE

Madame Jocelyne AUDO ouvre la séance et procède à l’appel nominal des conseillers, à la nomination de la secrétaire de séance, constate que le quorum est atteint et donne l’ordre du jour.

La parole est rendu à Monsieur Le Maire qui informe le Conseil Municipal qu’il est rajouté à l’ordre du jour une délibération portant sur la modification du taux de la taxe d’aménagement.

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 Août 2022 est soumis à l’approbation du Conseil.

(Délibération N°027-2022)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le propriétaire de la parcelle cadastrée Section B n° 975 demande à ce que le chemin communal soit bien délimité par rapport à sa parcelle. Cette délimitation est à la charge financière de la commune, le montant du devis du géomètre est de 1 418,80 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le devis émis par le géomètre RIVERE-BOSCARIOL.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

APPROBATION DU DERNIER COMPTE -RENDU

VOTE Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBERATION PORTANT SUR DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LA PROPRIETE SECTION B N° 97

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 SEPTEMBRE 2022

VOTE Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0Conseil Municipal du 17 septembre 2022 2

(Délibération N°028-2022)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour accéder à leur terrain, le propriétaire de la parcelle cadastrée Section A n° 1434 et le propriétaire de la parcelle cadastrée Section A n° 1433 doivent emprunter le terrain communal parcelle cadastrée Section A n° 597.

Afin d’éviter tous problèmes avec les deux propriétaires et la mairie, une servitude de passage entre les deux propriétaires et la mairie doit être mise en place, cette dernière doit être enregistrée par acte notarié tous frais à la charge des propriétaires.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’approuver la mise en place de cette servitude de passage.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents approuve la mise en place de cette servitude et autorise la signature de tout acte se rapportant à cette opération.

(Délibération N°029-2022)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération n° 012 – 2022 du 9 avril 2022, il a été accordé une subvention au Comité des Fêtes de 1 400,00 €. Hors lors de l’élaboration du budget Primitif Commune Année 2022, il a été porté à l’article 65748 Subvention 2022 Comité des Fêtes 1 500,00 €.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est impératif de maintenir l’équilibre budgétaire entre les recettes et les dépenses tant en fonctionnement qu’en investissement et qu’à ce titre le Conseil Municipal peut être amené à voter des Décisions Modificatives.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’approuver la Décision Modificative suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES

Chapitre 011 – Charges à caractère général – Article 6232 Fêtes et Cérémonies + 100 Chapitre 65 – Autre charge de gestion courante – Article 65748 Subvention fonctionnement autres personnes de droit privé -100

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents approuve la Décision Modificative n° 1 – Virement de Crédit telle que présentée par Monsieur le Maire.

DÉLIBERATION PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE SERVITUDE DE

PASSAGE AU PROFIT DES PROPRIETAIRES DES PARCELLES SECTION A N° 1434

ET 1433

DÉLIBERATION PORTANT DECISION MODIFICATIVE N° 1 – VIREMENT DE CREDIT

VOTE Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0

VOTE Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0Conseil Municipal du 17 septembre 2022 3

(Délibération N°030-2022)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’ancienne municipalité avait instauré un taux de 2 % sur la Taxe d’Aménagement. Cette taxe permet aux Collectivités Territoriale de financer une partie de leurs investissements.

Aussi Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29, Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 à L.331-46,

Considérant que l’article L. 331-15 du Code de l’urbanisme prévoit que le taux de la part communale de la taxe d’aménagement peut être défini par secteur et majoré jusqu’à 20 %, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseau ou la création d’équipement public généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions, Considérant la nécessité de réaliser certains équipements publics important : - Des travaux substantiels de voirie,

- La mise en place des réseaux publics humides ou secs,

- Etc…

De porter le taux de la taxe d’aménagement sur le territoire de la commune de Larcat à 4%.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents moins une abstention approuve de porter le taux de la taxe d’aménagement sur l’ensemble de la commune de Larcat à 4 %.

TRAVAUX SOLIDAIRES CCHA

Accord pour les travaux de réfection des barrières à la Chapelle Saint-Barthélémy.

PNR

Accord pour adhésion en qualité de « Commune Associée ».

DOSSIER GUBBELS / LAGRANGE

Expertise le 4 octobre prochain.

RELAIS VERT

Réflexion sur le déplacement du « Relais Vert ».

JARDINS FAMILIAUX

Facture pour réparation tuyaux d’eau des Jardins Familiaux.

POMPIERS

Pas d’accès au cœur du village. Réflexion pour les réserves d’eau.

QUESTIONS DIVERSES

DÉLIBERATION PORTANT SUR LA MODIFICATION DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

VOTE Pour : 5 Contre : 0 Abstention : 1Conseil Municipal du 17 septembre 2022 4

PROJETS INVESTISSEMENTS

- Prévoir au budget 2023 : rénovation d’un mur sur chemin communal / Acquisition matériel informatique.

TERRAIN DE JEUX

Réflexion sur amplitude d’ouverture (durée et horaires) – Pose d’un coffret avec minuterie pour la prochaine saison estivale.

EXTINCTION ECLAIRAGE PUBLIC

A compter du 15 octobre 2022 de 00 h00 à 5h30. – Réflexion sur la période estivale.

la séance est levée à 11h40

Le Maire 1ère Adjointe 2ème Adjointe

Didier Carbonell Jocelyne Audo Annie Lacube