Compte-Rendu - 1663577730 cr cm 28 05 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - 1664528741 cr du cm du 23 mai 2020

Compte-Rendu - 1671442536 CR CM 17.09.2022

Compte-Rendu - 1674143840 CR CM 09.12.2022

Compte-Rendu - 1663577804 cr cm 19 12 2020

Compte-Rendu - 1663578257 cr cm 02.07.2022

Compte-Rendu - 1742552476 INTERNET CR CM 03.12.2024

Compte-Rendu - 1693575432 CR CM 05.05 2023

Compte-Rendu - 1742552354 INTERNET CR CM 03.12.2024

Compte-Rendu - 1671442503 CR CM 29.08

Compte-Rendu - 1663577774 cr c.m. 19 09 2020

Compte-Rendu - 1663577730 cr cm 28 05 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Larcat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1663577730 cr cm 28 05 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Compte Rendu du Conseil Municipal du 28mai 2019

La séance débute à 18 heures,

Présents : Mesdames Corinne CARRIERE, Annie LACUBE, Jocelyne AUDO, Solenne LAURENT, Messieurs Serge ROUBY et Didier CARBONELL

Délibération à voter

1- Délibération concernant les indemnités du Maire et de ses Adjoints

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Vu la demande du Maire Didier CARBONELL en date du 23 mai2020 afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction au barème ci-dessous.

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Moins de 500...............................................25,5

De 500 à 999 .............................................40,3

De 1000 à 3 499 ........................................ 51,6

De 3 500 à 9 999 .........................................55

De 10 000 à 19 999 ..................................... 65

De 20 000 à 49 999 ..................................... 90

De 50 000 à 99 999 .................................... 110

100 000 et plus .......................................... 145

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire au taux maximal de 25.5 étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité et avec effet au 23 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux de 25,5.

2- Délibération concernant les délégations du Conseil Municipal au Maire

Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée

de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 dumême code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de déléguer ces pouvoirs au Maire.

3- Arrêté de délégation à un adjoint,

Madame Jocelyne AUDO est déléguée dans les domaines de la communication et les réglementations administratives et a une délégation de signature.

4- Arrêté de délégation à un adjoint

Madame Annie LACUBE est déléguée dans les domaines du patrimoine communal, de la gestion des logements et bâtiments communaux et des journées citoyennes.5- Autorisation de poursuite accordée par l’ordonnateur (le Maire) au receveur principal (la trésorière)

Le Maire de Larcat,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article R.1617-24,

Vu le décret n°2009-125 du 03 février 2009 relatif à l’autorisation préalable des poursuites collectivités et

des établissements publics locaux,

Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales pose comme principe que pour chaque

poursuite d’un débiteur d’une collectivité locale, le comptable public chargé du recouvrement doit avoir

l’accord préalable de l’ordonnateur de la collectivité,

Considérant que le décret n°2009-125 du 03 février 2009 étend la faculté pour l’ordonnateur de donner à son

comptable une autorisation permanente ou temporaire à tous les actes de poursuite,

Considérant que cette autorisation permanente au comptable public pour effectuer ces démarches sans

demander systématiquement l’autorisation de l’ordonnateur, améliorera le recouvrement des recettes de la

collectivité en les rendant plus aisées,

Donne

Au comptable du centre des Finances Publiques de LUZENAC LES CABANNES, chargé du recouvrement

des produits communaux, une autorisation permanente et générale de poursuite par voie de mises en demeure

de payer et tout acte de poursuite subséquent pour le(s) budget(s) suivant(s) :

Commune de Larcat

Cette autorisation est valable pour toute la durée du mandat actuel. Elle pourra cependant être modifiée ou

annulée à tout moment sur simple demande écrite de ma part.

6- Délibérations concernant les désignations de délégués des différents organismes

*Pour le SDE09, les délégués sont Monsieur Didier CARBONELL et Madame Jocelyne AUDO. *Pour le SMDEA, le délégué est Monsieur Serge ROUBY.

*Pour la Communauté de Communes, les délégués sont Mesdames Jocelyne AUDO et Solenne LAURENT ainsi que Monsieur Didier CARBONELL.

7- Délibération portant désignations des membres des commissions municipales

Selon la loi, ne peuvent participer aux commissions internes uniquement les élus. *Pour la commission travaux, Monsieur Serge ROUBY est nommé.

*Pour la commission agriculture, élevage et relation avec l’AFP et l’AFL, Madame Solenne LAURENT est nommée.

*Pour la commission administrés-jeunesse, lien avec la Mairie, Tourisme, Madame Corinne CARRIERE est nommée.8- Les travaux de la Cantounade

Le régulateur des panneaux solaires des logements de la Cantounade doit être changé dans les meilleurs délais : un devis de 520.63€ a été établi par l’entreprise Sauzet Sébastien- Maxime Plomberie.

Il y également un autre problème concernant les WC du bas au logement « L’Oratori » à la Cantounade, qui sont apparemment bouchés, ainsi qu’une fissure sur la façade : un rendez-vous est prévu avec l’architecte.

9- La piste du Moulin

Un programme de travaux a été présenté, comme chaque année par l’ONF qui s’élève à 1 920€ HT afin de mettre en place des rigoles et enlever une roche (sur 200m).

10- Projets à l’étude

* Création d’un point d’eau au terrain de jeux.

* Changement de côté du pylône avec les spots pour régler les dérangements de l’éclairage pour Monsieur et Madame CADENA (au terrain de jeux).

* Mise en place de deux lampadaires à l’entrée du village.

* Mise en place de ralentisseurs à l’entrée du village.

* Renégociation du prêt de la Cantounade.

La séance est levée à 19 heures 40.