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Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Larcat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1742552354 Internet cr cm 03.12.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Procès verbal du conseil municipal de Larcat
séance du 3 décembre 2024 à 18h30
salle du conseil municipal
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 décembre 2024, le conseil municipal de la commune dûment convoqué, le 28 novembre 2024, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Didier Carbonell, Maire.
Membres en exercice et convoqués : 7
Présents : 7
M. Didier CARBONELL, Mme Jocelyne AUDO, M. Guillaume CHASSEUIL, Mme Véronique MUSIALOWSKA- MATON, Mme Danielle RODRIGUEZ, M. Serge ROUBY, Mme Solenne LAURENT.
Secrétaire de séance : M. Guillaume CHASSEUIL
Président de séance : M. Didier CARBONELL
Le maire procède à l'appel nominal, le quorum étant atteint, la séance est ouverte. M. CHASSEUIL est désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1. Approbation pour l'achat et la vente de forfaits de ski – Saison 2024/2025 2. Acquisition de la parcelle cadastrée section A 591
3. Approbation des travaux de réhabilitation de l'escalier de la mairie
4. Demande de subvention aux services de l'état au titre de la DETR 2025
5. Demande de subvention aux services du Conseil département au titre du FDAL 2025 6. Demande de subvention au titre du Conseil Régional au titre du FRI 2025 7. Approbation des travaux de voirie et de mise en sécurité du mur de soutènement du parking de Lagardelle 8. Demande de subvention aux services de l'état au titre de la DETR 2025
9. Demande de subvention aux services du Conseil Département au titre du FDAL 2025 10. Questions diverses :
- prolifération des chats sauvages dans le village
- coupe de bois 2025
M. Le Maire refuse de présenter le procès-verbal du conseil municipal du 24/09/24 pour approbation. Selon lui, des demandes de modifications qu'il avait faites n'ont pas été réalisées.
1. Approbation pour l'achat et la vente de forfaits de ski – Saison 2024/2025
M. Guillaume Chasseuil ne prend pas part au vote. Mme Solenne Laurent, potentiellement concernée, s’abstient de voter.
Le conseil, après en avoir délibéré
VOTE
Pour : 5 Contre : 0 Abstention : 1
La délibération est adoptée.
2. Acquisition de la parcelle cadastrée section A 591
La famille ARAUD vend la parcelle pour 1€ symbolique, à condition qu'une plaque soit apposée. Cette parcelle occupe une partie du parking de Lagardelle.
Le conseil, après en avoir délibéré
VOTE
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération est adoptée. 3. Approbation des travaux de réhabilitation de l'escalier de la mairie
Deux entreprises ont proposé des devis :
• Rumeau 11 622 €
• Marcaillou 9 779 €
Le conseil municipal retient le devis de l'entreprise Marcaillou.
Le conseil, après en avoir délibéré
VOTE
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération est adoptée.
4. Demande de subvention aux services de l'état au titre de la DETR 2025 C'est une demande de subvention d'un montant de 2 667€ soit 30% du coût de l'escalier.
Le conseil, après en avoir délibéré
VOTE
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération est adoptée.
5. Demande de subvention aux services du Conseil département au titre du FDAL 2025 C'est une demande de subvention d'un montant de 1 778€ soit 20% du coût de l'escalier.
Le conseil, après en avoir délibéré
VOTE
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération est adoptée
6. Demande de subvention au titre du Conseil Régional au titre du FRI 2025 C'est une demande de subvention auprès du Fonds Régional d'aide à l'Innovation d'un montant de 2 667€ soit 30% du coût de l'escalier.
Le conseil, après en avoir délibéré
VOTE
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération est adoptée.
7. Approbation des travaux de voirie et de mise en sécurité du mur de soutènement du parking de Lagardelle Ces travaux sont scindés en deux parties :
1. Goudronnage de la route du Col Dolent à la rue d'En Canal (ainsi que le Chemin de Salud). L'entreprise Azuara propose un devis à 60 330€ tandis que l'entreprise Lefebvre se positionne à 46 388,75(TTC). Le conseil municipal retient le devis proposé par Lefebvre.
2. Mise en sécurité du mur de soutènement de la parcelle A 591 . L'entreprise SV Constructions soumet un devis de 6 176€.
Le conseil, après en avoir délibéré
VOTE
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération est adoptée.
8. Demande de subvention aux services de l'état au titre de la DETR 2025 C'est une demande de subvention d'un montant de 15 460,61€ soit 30% du coût des travaux de voirie.
Le conseil, après en avoir délibéré
VOTE
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération est adoptée. 9. Demande de subvention aux services du Conseil Département au titre du FDAL 2025 C'est une demande de subvention d'un montant de 10 307,07€ soit 20% du coût des travaux de voirie.
Le conseil, après en avoir délibéré
VOTE
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération est adoptée.
10. Questions diverses :
1/ prêt relais
M. le Maire propose un prêt relais concernant l'ensemble des travaux en attendant que les subventions soient versées. La durée de ce prêt n'excèderait pas 24 mois et son montant maximum serait de 35 000€. Le conseil municipal donne son accord afin de contacter des organismes bancaires.
2/ Coupe de bois 2025
M. le Maire propose une réunion avec les personnes intéressées par la coupe de bois pour définir les parcelles en fonction du nombre de personnes intéressées, l'accès, les essences …
3/ Location du logement communal Le Ressec
M. Bournet est intéressé. M. le Maire souhaite qu'il fournisse plus de documents et déclare qu'il publiera une annonce pour la location à compter du 9 décembre.
4/ Nettoyage de la mairie
M. le Maire indique que les locaux de la mairie seront nettoyés pour un coût de 30€ par mois (HT).
5/ Places de parking
Elles ont été tracées sur la place de la Mairie. Une discussion sur la pertinence de les tracer sur la Place du Riou est engagée étant donné que des travaux de voirie sont programmés. M. le Maire déclare vouloir faire tracer le parking à l'entrée du village.
6/ Chemin Salud
Le bornage a été fait. La Mairie est maintenant en attente de finaliser chez le notaire.
7/ Convention de déneigement
La Mairie a signé avec le Département une convention pour que le déneigement soit effectué jusqu'à l'abri-bus (juste au dessus pour effectuer le demi-tour).
8/ La mairie sera fermée le 3 janvier 2025.
9/ Demande de l'ACCA
L'ACCA de Larcat demande si la commune peut leur céder un barbecue non utilisé. Accord du Conseil Municipal
10/Chats errants
Les associations proposent des cages pour capturer les chats afin de les stériliser mais l'adhésion coûterait entre 300 et 500€. Ils ne se déplaceraient pas pour les capturer. Il faut aussi établir une convention avec la clinique vétérinaire.
M.le Maire explique alors qu'il a envoyé un mail aux élus pour demander qui se porte volontaire pour capturer les chats.
Il prend ensuite à partie Mme Rodriguez, lui reprochant d'avoir fait un refus de fonction.
Mme Laurent lit alors un courrier de la préfecture adressé à M. le Maire qui précise bien que ses accusations
de refus de fonction sont infondées. Objet : Fonctionnement de la commune de Larcat
J'ai été saisi à différentes reprises par une partie des élus du conseil municipal de Larcat sur des difficultés qu'ils rencontreraient dans le fonctionnement du conseil municipal.
J'ai notamment été interrogé sur la notion de « refus de fonction » que vous avez évoquée dans un mail suite à l'absence de la première adjointe à une réunion en mairie ayant vocation à la tenir informée des affaires de la commune.
Ce concept renvoie aux dispositions de l'article L. 2121-5 du CGCT selon lesquelles tout conseiller municipal qui, sans excuse valable, à refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par la loi, peut être déclaré démissionnaire par le tribunal administratif.
Sont des fonctions dévolues par la loi les fonctions effectivement prévues par un texte législatif ou réglementaire constituant une obligation pour les conseillers municipaux, Ont ains: été jugées comme telles la présidence d'un bureau de vote (CE, 21 mars 2007, n°278437) ou encore les fonctions d'assesseur (CE, 26 novembre 2012, Commune de Dourdan, n°349512). Il pourrait s'agir également du rernplacerent du maire empèché
N'est pas en revanche considéré comme un refus d'exercer une fonction dévolue par la loi le refus d'assister aux réunions du conseil municipal (CE, 6 novembre 1985, Commune de Viry-Chatillon, n°68842).
Le refus peut êtré exprimé de manière expresse ou résulter d'une abstention persistante de l'intéressé malgré un avertissement du maire, seul compétent pour saisir le tribunal administratif d'une demande de démission d'office dans un délai d'un mois à compter du refus de l'intéressé. Le maire devra en conserver la preuve pour pouvoir la produire devant la juridiction administrative.
En l'espèce, selon les informations communiquées, sauf élément complémentaire que vous pourriez m'apporter, la participation à une réunion informelle en mairie d'une 1" adjointe, afin de la tenir informée des affaires de la commune, ne relève pas des fonctions dévolues par la loi.
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Revenant sur le sujet initial, le Conseil municipal décide l'achat de cages pour capturer les chats (en attente d'une convention avec la clinique vétérinaire).
11/ Travaux de mise en sécurité
Grange Dupré : cela va être réglé.
Parking M. Benzaken et M. Millet : cela doit se régler entre les assurances des propriétaires.
12/ Il y a des problèmes de fonctionnement de la fibre optique sur une partie du village.
13/ Monument aux morts
De menus travaux d'entretien sont à prévoir (redresser la plaque, changer le drapeau). M. le Maire prend à partie M. Chasseuil pour son absence lors de la cérémonie d'août.
14/ Fontaines
Désormais, elles ne fonctionnent que s'il y a un trop-plein dans le château d'eau.
Fin de séance 19h57
REPRODUCTION DE LA SEANCE DU 3 DECEMBRE 2025
CONISGNEE DANS LE CAHIER DE SEANCE TENUE EN MAIRIE PAR LE SECRETAIRE DE SEANCE D
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