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Compte-Rendu - 1671442503 CR CM 29.08
Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Larcat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1671442503 CR CM 29.08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Conseil Municipal du 29 Août 2022 1
Nombre de conseillers
En exercice : 6
Présents : 5
Votants : 5
L’an deux mille vingt deux, le 29 Août à 18 h 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier Carbonell, Maire.
Date de convocation : 25 Août 2022
Présents : Monsieur Didier CARBONELL, Mesdames Jocelyne AUDO, Annie LACUBE, Solenne LAURENT et Monsieur Serge ROUBY.
Absente excusée : Corinne CARRIERE
Secrétaire : Solenne Laurent
Monsieur Didier CARBONELL ouvre la séance et procède à l’appel nominal des conseillers, à la nomination de la secrétaire de séance, constate que le quorum est atteint et donne l’ordre du jour.
Monsieur le Maire précise que les délibérations inscrites à l’ordre du jour portant sur ° Bornage de parcelle communale, °Autorisation de passage sur parcelle communale, °Migration et refonte du site internet Net 15, °Taxe d’Aménagement, °Décision modificative n° 2 – Budget primitif commune année 2022 – virement de crédit, sont annulées et seront abordées dans les questions diverses.
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 Août 2022 est soumis à l’approbation du Conseil.
(Délibération N°024-2022)
Lors du dernier Conseil Municipal, Monsieur le Maire a proposé aux conseillers municipaux une coupure de l’éclairage public sur le territoire de la commune, toute l’année de 00h à 5h30, ce qui permettrait de réaliser des économies d’énergie ainsi qu’une économie financière.
Par la suite, une information générale a été adressée par mail aux villageois.
APPROBATION DU DERNIER COMPTE -RENDU
VOTE Pour : 5 Contre : 0 Abstention : 0
DÉLIBERATION PORTANT SUR ADOPTION DE COUPURE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 AOUT 2022 Conseil Municipal du 29 Août 2022 2
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’approuver l’adoption sur le principe de couper l’éclairage public toute l’année de 00 h à 5 h 30, de l’autoriser à effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette opération auprès du SDE 09 tant d’un point de vue technique que financier.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents approuve l’adoption sur le principe de couper l’éclairage public toute l’année de 00h à 5 h 30.
(Délibération N°025-2022)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 03 août 2022, il a été approuvé le versement exceptionnel d’une subvention de 400 € en vue de l’acquisition d’une machine à glaçons. A ce sujet, Monsieur le Maire signale qu’il n’avait pris part au débat ni au vote.
Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal qu’afin d’éviter de verser cette subvention au Comité des Fêtes, une solution a été trouvé avec le Centre des Finances Publiques et de ce fait la machine à glaçon a été acquise par la mairie.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal d’approuver l’annulation de la Délibération n° 022 – 2022 du 03 août 2022.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents approuve l’annulation de la délibération 022 – 2022 du 03 août 2022.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 03 août 2022, il a été approuvé la Décision Modificative n° 1 – Virement de Crédit portant sur l’augmentation de l’Article 65748 Subvention fonctionnement autres personnes de droit privé pour 500,00 €
Monsieur le Maire expose donc au Conseil Municipal que suite à l’annulation de la délibération portant augmentation de la subvention au Comité des Fêtes, il convient de procéder à l’annulation de la Délibération 023 – 2022 Décision Modificative n° 1 – Virement de Crédit.
DÉLIBERATION PORTANT SUR L’ANNULATION DE LA DELIBERATION 022 – 2022
SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU COMITE DES FETES
VOTE Pour : 5 Contre : 0 Abstention : 0
DÉLIBERATION PORTANT SUR L’ANNULATION DE DELIBERATION 023 – 2022 DU 03 AOUT 2022 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PRIMITIF COMMUNE ANNEE 2022 – VIREMENT DE CREDIT
VOTE Pour : 5 Contre : 0 Abstention : 0 Conseil Municipal du 29 Août 2022 3
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal d’approuver l’annulation de la Délibération n° 023 – 2022 du 03 août 2022.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents approuve l’annulation de la délibération 022 – 2022 du 03 août 2022.
BORNAGE D’UNE PARCELLE COMMUNALE
Nécessité de borner une parcelle communale dans la perspective d’une prochaine vente de terrain par un propriétaire privé.
AUTORISATION DE PASSAGE SUR PARCELLE COMMUNALE
Nécessité de procéder à un acte notarié de constitution de servitude de passage entre la Mairie et
deux propriétaires privés.
MIGRATION ET REFONTE DU SITE INTERNET NET 15
Migration prévue pour septembre / octobre.
DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET PRIMITIF COMMUNE ANNEE 2022 – VIREMENT DE CREDIT
Cette décision sera prise ultérieurement.
COMITE DES FETES
Prise en charge de la totalité de l’apéritif dinatoire par la Mairie, Le Comité des Fêtes n’ayant pas de moyen de paiement au moment de l’évènement (mise en place du nouveau Bureau).
MUR
Le mur sur le passage entre la rue d’En Joulé et la rue d’En Germa se démolit. Prévoir un devis de travaux et une budgétisation 2023.
TRAVAUX SOLIDAIRES CCHA
Proposition VVM : 36 jours pour la barrière de la Chapelle + 2343 € de fournitures. Décision au prochain conseil municipal
PNR
Visite de M. CRUEGE, directeur du Parc Naturel Régional – Proposition d’adhésion en qualité de « Commune Associée » ce qui permettrait d’avoir l’appui de techniciens sur différents projets. Décision au prochain conseil municipal.
ADRESSAGE
Révision de l’adressage du village suite à de nouvelles directives nationales.
DOSSIER M. GUBBELS / LAGRANGE
Le tribunal administratif a notifié la nomination d’un expert.
VOTE Pour : 5 Contre : 0 Abstention : 0
QUESTIONS DIVERSES Conseil Municipal du 29 Août 2022 4
TRAVAUX REHABILITATION BATIMENT MAIRIE
Les délais sont respectés.
la séance est levée à 20 h 00
Le Maire 1ère Adjointe 2ème Adjointe
Didier Carbonell Jocelyne Audo Annie Lacube