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unknown - PRESENTATION SYNTHETIQUE CFU 2025
unknown - 2 CCAS presentation synthetique CFU 2024
unknown - 1 Cne presentation synthetique CFU 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (unknown - 1 Cne presentation synthetique CFU 2025)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
www.mairie-gassin.fr
FINANCES
Téléphone 04.94.56.62.08 (19)
Fax 04.94.56.41.61
comptabilte@mairie-gassin.fr
----------
COMMUNE DE GASSIN
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET
SYNTHETIQUE DU COMPTE
FINANCIER UNIQUE 2025
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La commune de Gassin participe à l’expérimentation du compte financier unique ou « CFU ». Ce nouveau document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.
Le CFU en bref
• Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au
compte administratif et au compte de gestion. À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de
« rendus de comptes ».
• Le CFU rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et
supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion.
• Il simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée.
Ce que le CFU apporte dès aujourd’hui
• Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux
partiellement redondants, et souvent trop volumineux.
• Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données
d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la
situation financière du budget concerné.
• Le levier d’un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du
comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) pour établir ce document
commun. Cela contribuera, si nécessaire, à la fiabilisation de la qualité des comptes.
Les principales nouveautés :
• Le CFU met en évidence, dès sa partie I « Informations générales et synthétiques », des
informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier :
- la présentation rénovée des ratios distingue des ratios par habitant et des ratios de structure et
d’analyse financière avec deux nouveautés : le taux d’épargne nette et le calcul de la capacité de
désendettement ;
- une nouvelle présentation des résultats ;
- le bilan et le compte de résultat synthétiques ;
- les taux des contributions et produits afférents. 2
• La lecture de l’exécution budgétaire modernisée (partie II) se complète d’une vision patrimoniale
(partie III). Le bilan présente notamment la valeur des biens immobilisés, le niveau des créances et des
dettes en fin d’exercice, ce qui permet d’approfondir les analyses au-delà de la vérification du respect
des autorisations budgétaires données.
• Les « états annexés » (partie IV) apportent des informations complémentaires budgétaires, comptables
ou de gestion. Les états figurant dans la partie IV du CFU expérimental correspondent à certaines
annexes du cadre de compte administratif. Par mesure de simplification, toutes ne figurent pas dans le
CFU. Le CFU permet ainsi de supprimer des états qui ne sont plus jugés utiles, et de mettre davantage
en lumière les informations pertinentes. Certaines informations ont été remontées en début de CFU afin
de les mettre en exergue (périmètre, modalités de vote).
• Une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre
les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la
production du CFU. Si des discordances subsistaient, elles apparaîtraient avant la page des signatures
du CFU.
Le compte financier unique retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées sur l’année.
Budget principal
A la clôture de l'exercice 2025, le compte administratif du budget principal fait apparaître un résultat excédentaire de 7 414 601,66 € se décomposant comme suit :
Section de fonctionnement
Recettes 9 089 652,63 €
Dépenses 7 384 845,55 €
Clôture exercice 1 704 807,08 €
Résultat reporté 2024 4 369 840,57 €
------------------
Excédent de fonctionnement : 6 074 647,65 €
Section d’investissement
Recettes 2 951 611,80 €
Dépenses 1 874 764,86 €
Clôture exercice 1 076 846,94 €
Résultat reporté 2024 263 107,07 €
-----------------
Résultat de clôture 2025 1 339 954,01 €
Restes à réaliser Dépenses – Recettes : - 1 541 552,00 €
------------------
Déficit d’investissement - 201 597,99 € 3
Excédent de fonctionnement cumulé : 6 074 647,65 €
Excédent d’investissement cumulé : 1 339 954,01 €
------------------
Résultat de clôture TOTAL 2025 7 414 601,66 €
Excédent de fonctionnement reporté 6 074 647,65 €
Part à affecter à l’investissement : - 3 000 000,00 €
------------------
Résultat fonctionnement à reporter 3 074 647,65 €
➢ Recettes de fonctionnement
Les recettes de la section de fonctionnement se sont élevées à 9 089 652,63 € et se répartissent comme suit :
Chapitre CA 2025
013 – Atténuation de charges 33 077,35 70 – produits des services 233 496,83 73 – impôts et taxes 8 260 166,38 74 – dotations 325 370,83 75 – autres produits gestion courante 222 914,02 76 – produits financiers - 77 – produits exceptionnels 4 975,32 042 – opération d’ordre 9 651,90 TOTAL 9 089 652,63
Le tableau ci-dessous donne l’évolution des recettes de fonctionnements sur les 4 dernières années :
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 Evolution 2024/2025 Evolution moyenne 22/25 Valeur % Valeur %
8 628 537 9 207 315 8 774 033 9 089 652 + 315 619 + 3,60 % +153 705 5,01%
➢ Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de la section de fonctionnement se sont élevées à 7 384 845,55 € et se répartissent comme suit :
Chapitre CA 2025
011 – Charges à caractère général 1 834 071,38 012 – Charges de personnel 3 636 859,75 014 – Atténuation de produits 1 074 761,00 65 – autres charges de gestion 723 172,90 66 – charges financières 53 601,63 67 – charges exceptionnelles 881,53 68 – Dotations et provisions
042 opérations d’ordre 61 497,36 TOTAL 7 384 845,55
Le tableau ci-dessous donne l’évolution des dépenses de fonctionnements sur les 4 dernières années :
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 Evolution 2023/2024 Evolution moyenne 22/25
Valeur % Valeur %
5 948 717 7 243 225 7 260 281 7 384 845 + 124 564 + 1,71 % + 478 709 6,61 % 4
Résultats de fonctionnement
Le tableau ci-dessous donne l’évolution des résultats de fonctionnement sur les 4 derniers exercices
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
2 679 850,04 1 964 089,82 1 513 752,23 1 704 807,08
Evolution
Dépenses de fonctionnement 2021-2025
2021 2022 2023 2024 2025
011 Charges à caractère général 1 424 904,83 1 489 402,79 2 230 177,31 1 955 872,46 1 834 071,38
012 Charges personnel 2 575 457,33 2 818 915,00 3 246 046,96 3 547 775,28 3 636 859,75 014 Atténuation produits 939 737,84 942 479,36 970 143,71 912 533,00 1 074 761,00
65 Autres charges gestion courante 527 700,41 585 574,17 641 334,33 721 545,20 723 172,90
66 Charges financières 66 942,62 63 715,31 60 418,20 57 113,82 53 601,63
67 Charges exceptionnelles 3 631,04 316,65 279,83 881,53
68 Dotations et provisions 50 000,00
042 Opérations d'ordre 34 172,07 44 999,68 44 788,26 65 161,42 61 497,36
Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 1,71 % par rapport à celles de 2024 passant de 7 260 281,01 à 7 384 845,55 € soit + 124 564,54 €.
- Les charges à caractère général ont diminué de 6,23 % passant de 1 955 872,46 € à 1 834 071,38 €. - Les charges de personnel ont augmenté de 2,51 % passant de 3 547 775,28 € à 3 636 859,75 € principalement dû au remplacement d’agents éloignés du service et aux nouveaux recrutements d’agents (pour comparaison, 2024 : 80 agents, 2025 : 84 titulaires et non titulaires). Pour information, ces charges sont atténuées par le remboursement de rémunération du personnel voire chapitre 013 des recettes de fonctionnement.
- Le chapitre 014 « atténuation de produits » a augmenté de 17,78 % passant de 912 533,00 € à 1 074 761€, dû au reversement d’un dégrèvement d’une taxe exceptionnelle. 5
- Les charges de gestion courante ont augmenté de 0,23 % passant 721 545,20 € à 723 172,90 €, principalement dû par la hausse des frais de missions des élus, des cotisations Urssaf des élus, et l’augmentation de la subvention de fonctionnement aux profits des budgets annexes du CCAS et de l’office de tourisme.
- Les charges exceptionnelles, depuis le passage en M57, ce chapitre ne concerne que les titres annulés
des exercices antérieurs.
Recettes de fonctionnement 2021-2025
2021 2022 2023 2024 2025
013 Atténuation de charges 54 747,78 49 013,95 44 898,85 61 448,66 33 077,35
70
Produits des
services du
domaine
122 311,76 194 181,72 222 392,01 205 494,72 233 496,83
73 Impôts et taxes 7 954 955,41 7 920 091,64 8 317 217,88 7 800 965,64 8 260 166,38
74 Dotations, participations 249 144,16 282 766,89 278 742,50 368 465,74 325 370,83
75 Produits d'activité 114 805,36 107 711,07 265 304,73 217 901,55 222 914,02
76 Produits financiers 25,17 28,28 55,55
77 Produits exceptionnels 85 011,67 70 773,84 2 913,00 4 979,50 4 975,32
042 Opérations d'ordre transf. 34 172,07 4 000,00 75 790,72 114 777,43 9 651,90
Les recettes de fonctionnement ont augmenté d’environ 3,60 % par rapport à celles de 2024 passant de 8 774 033 € à 9 089 652 €, soit + 315 619€.
Deux chapitres est en baisse :
- 74- Dotations passant de 368 465,74 € à 325 370,83 €, - 11,70 %, principalement en raison du fait que la dotation de solidarité rurale n’a pas été versée. 6
- 13- atténuation de charges : remboursement de la rémunération du personnel en congé de longue maladie ou en accident de service, passant de 61 448,66 € à 33 077,35 €.
Modéré par la hausse des chapitres :
- 70 - produits des services, encaissements cantine, périscolaire, centre aéré et salle des jeunes, concessions cimetière passant de 205 494,72 € à 233 496,83 €.
- 73 - impôts et taxes passant de 7 800 965,64 € à 8 260 166,38 € dû à l’augmentation des bases des taxes locales + 1,7%.
- 75 – autres produits d’activité, concernent les revenues des immeubles, astreintes et remboursement de sinistres, passe de 217 901,55 € à 222 914,02 €.
➢ Recettes d’investissement
Les recettes de la section d’investissement se sont élevées à 2 951 611,80 € et se répartissent comme suit :
Chapitre CA 2025
13 – subventions 329 938,39 16 – emprunts et dettes assimilées (caution reçue) 4 378,00 10 – dotations, fonds divers, réserves 498 330,05 1068 – Excédents de fonct. capitalisés 2 000 000,00 21 – Terrains nus
23 – immobilisation en cours (remb. Avances)
040 – opérations d’ordre transfert entre sections 61 497,36 041 – opération d’ordre patrimoniales 57 468,00 TOTAL 2 951 611,80
Le tableau ci-dessous donne l’évolution des recettes d’investissement sur les 4 dernières années :
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 Evolution 2024/2025 Evolution moyenne Valeur % Valeur %
1 091 244 3 879 901 3 162 602 2 951 611 - 210 991 - 6,67 % + 620 122 89,12% RAR 65 000 136 000 192 955 + 56 955 + 41,88 %
Il est à noter que des excédents de fonctionnement capitalisés ont été réalisés d’un montant de 700 000 € en 2022, 3 255 000 € en 2023, 2 000 000 € en 2024 et 2 000 000 en 2025.
➢ Dépenses d’investissement
Les dépenses de la section d’investissement se sont élevées à 1 874 764,86 € et se répartissent comme suit :
Chapitre CA 2025
10 – dotations fonds divers
20 – immobilisations incorporelles 41 299,50 204 – subventions d’équipement versées 59 068,52 21 – immobilisations corporelles 726 094,10 23 – immobilisations en cours 661 354,49 Total des opérations d’équipement 223 753,14 16 – emprunts et dettes assimilées 96 075,21 040 – opérations d’ordre transfert entre sections 9 651,90 041 – opération d’ordre patrimoniales 57 468,00 TOTAL 1 874 764,86
Le tableau ci-dessous donne l’évolution des dépenses d’investissement sur les 4 dernières années : 7
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 Evolution 2024/2025 Evolution moyenne Valeur % Valeur %
3 114 241 2 229 553 3 494 900 1 874 764 - 1 620 136 - 46,36 - 1239 477 - 6,00 % RAR 1 723 382 1 012 397 935 873 1 734 507 - 355 258 + 12,18%
Evolution
Dépenses d’investissement 2021-2025
2021 2022 2023 2024 2025
10 Dotations divers 50 454,00
20
Immo.
incorporel. 86 990,00 17 169,00 17 271,50 50 917,30 41 299,50
204 Subv. Equip. Vers 50 973,31 5 025,00 226 674,68 59 068,52
21 Immo. corporel. 540 424,61 659 358,66 700 376,81 2 325 868,72 726 094,10
23 Immo en cours 364 779,36 373 603,54 1 019 259,75 527 219,56 661 354,49 Opérat°
équipem. 519 814,35 1 918 126,41 329 497,45 151 490,77 223 753,14 16 emprunts 83 865,58 85 751,95 87 357,58 97 952,21 96 075,21
26 Particip. Créance
040 Opération d’ordres 75 790,72 114 777,43 9 651,90
041 Opérations matrimoniales 57 468,00
Les dépenses d’investissement sont en baisse cette année passant de 3 494 900 € à 1 874 764 € et correspondent entre autres, à l’achat de 2 véhicules, le remplacement du système de chauffage de l’école maternelle et la salle Espelidou, la réfection de la route de l’Escaled, l’élargissement du pont à Caruby, la 8
construction de la passerelle rue de l’Aire devant le bâtiment du Logis Familial Varois et l’escalier de secours à l’école élémentaire.
Pour information, les dépenses chapitre 10 « dotations divers » correspondent au remboursement de taxe d’aménagement suite modification ou annulation de permis de construire ; pour les modifications, certains montants sont encaissés à nouveau sur le même exercice ou l’exercice suivant. À partir de 2023, les remboursements liés à l'annulation des permis de construire sont directement déduits du montant des taxes à payer.
Dépenses favorables à l’environnement
• Relamping Foyer des Campagnes
Recettes d’investissement 2021-2025
2021 2022 2023 2024 2025
13 Subvent° équipement 333 600,00 48 799,04 4 700,00 474 937,13 329 938,39
16 Emprunts dettes cautions 2 160,00 10 245,00 9 080,00 4 378,00
10 Dotations fonds div. 462 720,62 241 423,39 563 792,47 613 423,53 498 330,05 1068 Exced. Fonct° capit. 1 600 000,00 700 000,00 3 255 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 21 Terrains nus 419,10 040 Opérations d’ordre 34 172,07 44 316,00 44 788,26 65 161,42 61 497,36 041 957,00 57 468,00
Les principales ressources en investissement sont les subventions, le FCTVA et la taxe d’aménagement.
- les subventions perçues en 2025 correspondent aux amendes de police, au fonds de concours perçu de la communauté de communes de Saint-Tropez pour les travaux d’aménagement et de sécurisation à l’entrée Nord du village et à la subvention du Département pour la réhabilitation du sentier de la Gare.
- le chapitre 16 correspond aux cautions reçues des locations des biens.
- le FCTVA (récupération TVA sur investissement N-2) perçu en 2025 est en baisse, passant de à 482 733,49 € en 2024 à 380 781,57 € en 2025.
- la taxe d’aménagement est en baisse passant de 130 690 € à 117 548,48 € principalement dû à la diminution sensible des montants collectés par la DDTM et la DGFiP, liée à la diminution du nombre d’autorisations d’urbanisme, au calendrier de collecte désormais à l'achèvement des travaux et non plus à la délivrance de l'autorisation, mais aussi aux difficultés de la DGFIP pour mettre en œuvre le nouveau 9
processus, conduisant à ralentir les encaissements qui seront donc différés, pour la majorité d’entre eux, en 2025.
Les « opérations d’ordre de transfert entre section » regroupe l’ensemble des dépenses (en section de fonctionnement (chapitre 042) et des recettes (en section d’investissement chapitre 040) d’ordre de section à section relatives aux amortissements. Les recettes du chapitre 042 sont toujours égales aux dépenses du chapitre 040.
Le chapitre 041, concerne les opérations patrimoniales, équilibré en dépense et en recette, correspond à l’intégration de frais d’études dans le compte d’imputation.
Capacité d’autofinancement
2025 2024 2023 2022 2021
Dépenses réelles fonctionnements
(hors intérêts) 7 268 865,03 7 219 042,50 7 182 807,20 5 885 002,04 5 467 800,41
Recettes réelles de fonctionnement 9 080 000,73 8 659 255,81 9 207 315,24 8 628 567.39 8 581 001,31 Retraitement de recettes
exceptionnelles 49 643,34 51 718,44 2 913,00 70 773,84 -85 011,67
Capacité courant financement 1 761 492,36 1 388 494,87 2 021 595,00 2 672 791,51 3 028 189,23
Intérêts 53 601,63 57 113,82 60 418,20 63 715,31 66 942,62
Autofinancement brut 1 707 890,73 1 331 381,05 1 961 176,82 2 609 076,20 2 961 246,61
Capital emprunts 89 326,00 87 592,21 85 935,68 84 351,95 82 838,11
Retraitement capital exceptionnel
Autofinancement Net 1 618 564,73 1 243 788,84 1 875 241,24 2 524 724,25 2 878 408.50
Etat de la Dette
Au 31 décembre 2025 l’endettement de la commune de Gassin s’établissait ainsi :
Strate 2023 Strate 2021 Strate 2023
Endettement au
31/12/25
Nombre
d’habitants
INSEE
Endettement
par habitant
Endettement
Cne
2000>3500/h
Endettement
Cnes tourist.
littoral maritime
10-20 000 h
Moyenne en
France
1 240 208,25 2 732 453,96 € 604 € 944 € 1 038,20 €
Ce montant de 1 240 208,25 € d’endettement se réparti sur 2 prêts. Tous sont en taux fixe.
Autofinancement brut : 1 707 890,73 €
Capacité de désendettement de la commune : 1 240 208,25 / 1 707 890,73 = 1 an
Les projets d’investissement ont été réalisés depuis mars 2014 sans endettement supplémentaire et les projets d’investissement 2026 sont envisagés également sans recours à l’emprunt.
Par ailleurs, pour permettre d’assurer pleinement l’ensemble des missions du CCAS et de l’office de tourisme, la commune apporte, en complément des subventions attribuées à ces deux structures, un support régulier de services, tel que la mise à disposition de locaux, de personnel pour le CCAS, et de véhicules de déplacement.
Le montant de ses charges supplétives supportées par le budget principal de la commune est estimé à 49 926 € pour CCAS et 32 842 € pour l’office de tourisme.