Procès Verbal - proces verbal+du+CM+du+26 03

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Procès Verbal - proces verbal+du+CM+du+26 03 Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Novy-Chevrières. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal+du+CM+du+26 03)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Procès-verbal du 26 mars 2026 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2026

COMMUNE DE NOVY-CHEVRIÈRES

La réunion a débuté le 26 mars 2026 à 20h00 sous la présidence du Maire, Madame LOZINGOT Sylvie.

Membres présents :

Madame ADAM Chantal - Conseillère Municipale

Monsieur ANDRÉ Jean-Charles - Conseiller Municipal

Monsieur AUBLET Émile - Conseiller Municipal

Monsieur COLLET Philippe - Conseiller Municipal

Monsieur DOMMELIER Benoit - Conseiller Municipal

Madame DUPUIT Manon - Conseillère Municipale

Madame GERARDIN Dorine - Conseillère Municipale

Monsieur LE PEUC'H Régis - 3ème adjoint au Maire

Monsieur LEDOUBLE Jérôme - 1er adjoint au Maire

Madame LOZINGOT Sylvie - Maire

Monsieur LUDINART Michel - Conseiller Municipal

Madame PONCET Florine - Conseillère Municipale

Madame PUJO Aurélie - Conseillère Municipale

Madame SIMON Christine - 2ème adjoint au Maire

Membres absents représentés :

Madame MALVY Noëlle - Conseillère Municipale Pouvoir donné à Mme SIMON Christine - 2ème adjoint au Maire

Membres absents :

-

Secrétaire de séance : Madame PONCET Florine

Le quorum (plus de la moitié des 15 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

- Approbation du PV du CM du 20 mars 2026

DCM2026_12 - Délégations consenties au Maire

DCM2026_13 - Indémnités des Elus

DCM2026_14 - Désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant CCPR DCM2026_15 - Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant FDEA DCM2026_16 - Désignation de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour l'ouverture des plis

DCM2026_17 - Désignation du délégué communal pour le tirage au sort des jurés d'assises DCM2026_18 - Désignation du correspondant défense

DCM2026_19 - Désignation des délégués auprès des associations communales DCM2026_20 - Désignation des délégués auprès des commissions communales (travaux / scolaire et périscolaire / agriculture / fêtes et cérémonies / communication)

DCM2026_21 - Désignation d'un délégué local des élus et d'un délégué local des agents CNAS - Commissions thématiques CCPR

DCM2026_22 - Désignation du représentant SPL XDEMAT

DCM2026_23 - Commande d'un certificat électronique de signature pour les documents dématérialisés XDEMAT pour Madame le Maire

- Questions diverses

Département des Ardennes

COMMUNE DE

NOVY-CHEVRIERES 08300Procès-verbal du 26 mars 2026 2

- Approbation du PV du CM du 20 mars 2026

Le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026 est approuvé à l’unanimité.

15 voix pour

DCM2026_12 - Délégations consenties au Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’accorder les délégations suivantes à Madame le Maire pour la durée de son mandat, à compter du 20 mars 2026 :

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

11° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle : cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions y compris pour les constitutions de parties civiles ;

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite 2 000 € (deux mille euros) ;

20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

26° Déposer tout dossier de demande de subvention à tout organisme financeur à partir du moment où le projet pour lequel le dossier est déposé est inscrit au budget ;

27° Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipale, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.

15 voix pourProcès-verbal du 26 mars 2026 3

DCM2026_13 - Indémnités des Elus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, à compter du 21 mars 2026, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :

- Maire : Madame LOZINGOT Sylvie : taux = 44,3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

- 1er adjoint : Monsieur LEDOUBLE Jérôme : taux = 11,77 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

- 2ème adjointe : Madame SIMON Christine : taux = 11,77 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

- 3ème adjoint : Monsieur LE PEUC’H Régis : taux = 11,77 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget.

Il est précisé que cette délibération est prise sans que les intéressés aient pris part au vote des indemnités les concernant.

14 voix pour

DCM2026_14 - Désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant CCPR

La désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant qui siégeront au Conseil

Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Rethélois est comme suit :

• TITULAIRE = le Maire : Madame LOZINGOT Sylvie est désignée déléguée communautaire

titulaire.

• SUPPLÉANT = le 1er adjoint : Monsieur LEDOUBLE Jérôme est désigné délégué

communautaire suppléant.

15 voix pour

DCM2026_15 - Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant FDEA

Madame le Maire expose au conseil municipal que la représentation des communes au sein du comité syndical de la FDEA se fera par désignation des délégués de secteur par le collège électoral, composé des représentants des communes regroupées en « secteurs intercommunaux d’énergie .

La réunion annuelle de chaque secteur est inscrite dans les statuts pour assurer l’information et la consultation des représentants des communes.

La commune de Novy-Chevrières fait partie du secteur intercommunal d’énergie de l’Aisne et du Porcien, le conseil municipal doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour la représenter au secteur d’énergie de l’Aisne et du Porcien.

Monsieur ANDRÉ Jean-Charles se propose en tant que titulaire et Madame LOZINGOT Sylvie se propose en tant que suppléante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉSIGNE :Procès-verbal du 26 mars 2026 4

• Monsieur ANDRÉ Jean-Charles au titre de délégué TITULAIRE

• Madame LOZINGOT Sylvie au titre de déléguée SUPPLÉANTE

pour représenter la commune au secteur d’énergie de l’Aisne et du Porcien au sein de la Fédération Départementale d’Énergies des Ardennes à compter du 21 mars 2026.

15 voix pour

DCM2026_16 - Désignation de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour l'ouverture des plis

Pour les collectivités territoriales, et sauf exceptions expressément autorisées par le code des marchés publics, la commission d'appel d'offres est l'instance de droit commun pour attribuer le marché. Elle choisit l'offre qui se révèle être économiquement la plus avantageuse au regard des critères préalablement définis par l'acheteur public.

Le nouveau code des marchés publics (2004) a apporté diverses modifications aux règles d'organisation et de fonctionnement de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales, et notamment :

- la constitution d'au moins une commission d'appel d'offres à caractère permanent. Toutefois, une commission spécifique peut aussi être constituée pour la passation d'un marché déterminé ;

- la participation, à condition d'y être invités par le président de la commission d'appel d'offres (code 2001 : convocation obligatoire), et avec voix consultative, du comptable public et d'un représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression de fraudes ;

La répartition des sièges au sein de la commission d’appel d’offres se fait en fonction des résultats des votes des élections municipales 2026. Pour les communes de moins de 3 500 habitants, le maire ou son représentant président, et trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, soit 2 sièges pour la liste de Madame LOZINGOT et 1 siège pour la liste de Madame ADAM.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE de désigner, à compter du 21 mars 2026, les membres de la commission d’appel d’offres pour l’ouverture des plis comme suit :

Membre de droit, le Président : le Maire ou son représentant,

Membres TITULAIRES : Membres SUPPLEANTS :

1. MALVY Noëlle 1. SIMON Christine

2. LEDOUBLE Jérôme 2. COLLET Philippe

3. ADAM Chantal 3. GERARDIN Dorine

15 voix pour

DCM2026_17 - Désignation du délégué communal pour le tirage au sort des jurés d'assises

Le juré d’assises est un citoyen qui participe, aux côtés des magistrats professionnels, au procès d’une personne accusée d’un crime. Il exerce alors les fonctions de juge pendant une session d’assises, session qui a lieu dans une cour d’assises.

A la demande de la Préfecture, par arrêté, les jurés d’assises sont tirés au sort sur les listes électorales lors de la commission de tirage au sort des jurés d’assises qui se réunit une fois par an.Procès-verbal du 26 mars 2026 5

2 conseillers se sont proposés pour être délégué communal pour cette commission : Madame ADAM Chantal et Monsieur LE PEUC’H Régis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 7 voix pour Madame ADAM Chantal et 8 voix pour Monsieur LE PEUC’H Régis, DÉCIDE de désigner, à compter du 21 mars 2026, comme délégué communal pour le tirage au sort des jurés d’assises :

• Monsieur LE PEUC’H Régis.

8 voix pour

7 voix contre

DCM2026_18 - Désignation du correspondant défense

Le correspondant défense, est le relais local des questions de défense, de mémoire et de citoyenneté. Il contribue à entretenir le lien entre la Nation et les Armées, à transmettre la mémoire des conflits et à sensibiliser les jeunes aux valeurs républicaines.

Monsieur LE PEUC’H Régis se propose pour être délégué communal pour cette mission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE de désigner, à compter du 21 mars 2026, comme correspondant défense :

• Monsieur LE PEUC’H Régis.

15 voix pour

DCM2026_19 - Désignation des délégués auprès des associations communales

Le délégué auprès des associations communales est chargé de faire le lien entre la municipalité et le tissu associatif local. Il assure le suivi des relations avec les associations, facilite la communication, accompagne leurs projets et veille à la bonne coordination des actions menées sur le territoire communal. Son rôle contribue à soutenir la vie associative, essentielle à la dynamique sociale, culturelle et sportive de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE de désigner, à compter du 21 mars 2026, comme déléguées auprès des associations communales :

• Madame ADAM Chantal

• Madame PUJO Aurélie

15 voix pour

DCM2026_20 - Désignation des délégués auprès des commissions communales (travaux / scolaire et périscolaire / agriculture / fêtes et cérémonies / communication)

Chaque délégué de chaque commission communale est chargé d’assurer la coordination et le suivi des travaux des différentes commissions de la commune. Il facilite la circulation de l’information entre les commissions et le conseil municipal, veille à la cohérence des actions engagées et peut être amené à représenter la municipalité dans certaines réunions. Son rôle contribue à garantir une bonne organisation du travail collectif et à favoriser une prise de décision éclairée au sein de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE de désigner, à compter du 21 mars 2026, comme délégués auprès des différentes commissions communales :Procès-verbal du 26 mars 2026 6

• PETIT TRAVAUX

o Madame MALVY Noëlle

o Madame GERARDIN Dorine

o Monsieur COLLET Philippe

• GRAND TRAVAUX :

o Madame MALVY Noëlle

o Madame GERARDIN Dorine

o Monsieur ANDRÉ Jean-Charles

• AGRICULTURE :

o Monsieur AUBLET Émile

o Monsieur DOMMELIER Benoit

o Monsieur LUDINART Michel

• SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE :

o Madame ADAM Chantal

o Madame DUPUIT Manon

• FÊTES / CÉRÉMONIES / ANIMATIONS :

o Madame ADAM Chantal

o Madame SIMON Christine

• L’INATTENDU :

o Madame PONCET Florine

o Monsieur LEDOUBLE Jérôme

15 voix pour

DCM2026_21 - Désignation d'un délégué local des élus et d'un délégué local des agents CNAS

En adhérant au Comité National d’Action Sociale en 2008 (cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction), la commune de Novy-Chevrières a choisi de mettre en place une politique d’action sociale pour son personnel conformément aux dispositions de la loi n° 2007- 209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.

La charte d’action sociale proposée par le CNAS a pour objet :

• d’accompagner la mise en œuvre du droit à l’action sociale rendu obligatoire par la loi du 19 février 2007 en identifiant les acteurs chargés de porter l’action sociale au sein de la collectivité et en précisant leur rôle respectif ;

• de donner du crédit à la désignation des délégués (un délégué des élus et un délégué des agents) et du correspondant ;

• de rappeler les valeurs fondamentales du CNAS que sont la solidarité, la mutualisation et l’humanisme.

Suite à l’élection municipale du 15 mars 2026 et à l’installation du nouveau conseil municipal du 20 mars 2026, il faut désigner les nouveaux délégués (des élus et des agents) et le correspondant auprès du CNAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de désigner, à compter du 21 mars 2026, les délégués et le correspondant auprès du CNAS :Procès-verbal du 26 mars 2026 7

o le délégué local des élus : Madame DUPUIT Manon

o le délégué local des agents : Madame BIAGINI Laetitia

o le correspondant : Madame BIAGINI Laetitia

15 voix pour

- Commissions thématiques CCPR

Madame le Maire fait savoir que la Communauté de Communes du Pays Rethélois proposera courant juin à tous les conseillers municipaux de s’inscrire sur la base du volontariat à l’une des commissions thématiques. Ces commissions s’articulent autour des finances, travaux et voiries, citoyenneté et tourisme, vie scolaire et périscolaire, animation culture, sport, mobilité, cadre de vie, habitat, etc.

DCM2026_22 - Désignation du représentant SPL XDEMAT

Vu que, par délibération du 10 septembre 2012, le conseil municipal a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-XDEMAT créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xfluco, etc. ;

Considérant que, compte tenu des élections et de l’évolution de la réglementation et des outils de dématérialisation, XDEMAT demande à chaque actionnaire de désigner un conseiller municipal comme délégué de la collectivité au sein de l’assemblée générale de la société. Ce représentant sera également le représentant au sein de l’assemblée spéciale ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE de désigner Madame LOZINGOT Sylvie, comme déléguée de la collectivité au sein de l’assemblée générale de la société SPL-Xdemat. Elle sera également la représentante de la collectivité à l’assemblée spéciale.

15 voix pour

DCM2026_23 - Commande d'un certificat électronique de signature pour les documents dématérialisés XDEMAT pour Madame le Maire

Vu que, par délibération du 10 septembre 2012, le conseil municipal a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-XDEMAT créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xfluco, etc. ;

Vu la délibération n°DCM2026_10 en date du 20 mars 2026 relative à l’élection du Maire, Madame LOZINGOT Sylvie,

Vu que la société SPL-XDEMAT propose des certificats électroniques d’un à trois ans,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DÉCIDE de commander un nouveau certificat RGS CERTEUROPE pour Madame le Maire pour une durée de 3 ans à compter de 2026, pour un coût de 130,00 € HT,

• AUTORISE Madame le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tout document à intervenir.

15 voix pourProcès-verbal du 26 mars 2026 8

Points informations

• Les délégations consenties aux adjoints ont été prises par arrêtés : pour le 1er adjoint : état civil, cimetière, formalités administratives et suivi, correspondances et tous actes en matière d’urbanisme réglementaire en suppléance du Maire (soit décision relative à l’occupation et à l’utilisation du sol régies par le code de l’urbanisme, aux actes administratifs en matière d’urbanisme et fiscalité de l’urbanisme), affaires culturelles et archives de la commune.

Pour la 2ème adjointe : finances de la commune. Pour le 3ème adjoint : environnement, entretien et gestion des espaces publics et cadre de vie de la commune.

• Volets roulants école : il n’y a qu’un interrupteur qui déclenche l’ouverture/fermeture de tous les volets roulants. Un devis est en attente de l’entreprise PAILLAT pour que chaque volet roulant soit rattaché à un interrupteur individuel.

• Bibliothèque : devis Frechin pour création d’une pièce de pause 6 m2 pour les employés communaux. Ce devis de 7 800 € a été signé par le maire sortant. Devis à revoir.

• Rendez-vous avec Monsieur SAMYN.

• Réfection de la toiture de la Mairie : un RDV a été pris le 27/03/2026 avec l’entreprise LALLEMENT pour faire l’état des lieux et avoir un avis.

• Le propriétaire du chien errant route de Lucquy a été averti.

• Le Circuit des Ardennes passera par la commune le jeudi 9 avril entre 14h et 17h. Un arrêté a été pris pour que les riverains ne stationnent pas leurs véhicules durant l’APM.

• Le 46ème rallye des Ardennes 2026 passera par la commune le dimanche 31 mai dans l’APM.

Questions diverses

• Monsieur LEDOUBLE Jérôme demande que l’éclairage public soit allumé le matin à 6h au lieu de 6h30 et éteint le soir à 23h au lieu de 22h. Revoir l’éclairage du terrain qui reste allumé.

• Madame ADAM Chantal fait savoir qu’une voiture accidentée reste sur le trottoir depuis des mois Ruelle Suttin. Il y a également un problème de qualité d’eau au n°15 route de Lucquy, à voir avec la CCPR.

• Monsieur LUDINART Michel fait savoir qu’il manque des plaques d’ardoises au niveau de la toiture de l’abribus.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21h29.

Madame PONCET Florine

Secrétaire de séance

Madame LOZINGOT Sylvie,

Maire

[[[SECRETAIRE]]] [[[signature1]]]