Procès Verbal - Proces verbal CM 21 03 26

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Procès Verbal - Proces verbal Cm 21 03 26

Procès Verbal - Proces verbal CM 21 03 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 21 03 26)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Aménagement du territoire, République Française:

Département des ARDENNES

Canton de Vouziers

commune de MONTGON

Procès verbal du Conseil municipal du 21 mars 2026

Le samedi 21 mars 2026 à 10 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 19 mars 2026, s'est réunie sous la présidence initiale de Danielle ANDREY, maire sortante, puis du nouveau maire, Aymeric CHARBONNIER

Secrétaire de la séance : Jimmy CAVART sauf mention particulière les votes ont lieu à main levée

Présents : Danielle ANDREY, Jimmy CAVART, Aymeric CHARBONNIER, Jérôme DEVIENNE, Karine NEVEUX Quorum: 4

Représentés : Valentin LEQUEUVRE représenté par Danielle ANDREY, Frédérique POTIER représentée par Jimmy CAVART

Absents et excusés :

Election du maire (N° DE_006_2026)

La présidente, Danielle ANDREY, maire sortante et conseillère la plus âgée, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection d'un maire.

Aymeric CHARBONNIER s'est porté candidat.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé à la présidente, son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : sept Nombre des suffrages exprimés sept Majorité absolue quatre

Aymeric CHARBONNIER a obtenu 7 voix ; ayant obtenu la majorité absolue il a été proclamé maire et installé dans ses fonctions

voix pour 7 voix contre 0

Elections des adjoints (N° DE_007_2026)

Le maire rappelle que le Conseil détermine, en vertu des articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT, librement le nombre d’adjoints au maire, nombre qui ne peut excéder 30% de l’effectif légal du Conseil soit deux adjoints.

Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour de deux adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à deux le nombre d'adjoints au maire de la commune. Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Une seule liste de candidats aux fonctions d'adjoints au maire a été déposée.

Bulletins trouvés dans l’urne : sept Suffrages exprimés : sept Majorité absolue : quatreOnt été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Jérôme DEVIENNE. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation.

• M. Jérôme DEVIENNE a été proclamé 1er adjoint*

• Mme Karine NEVEUX a été proclamée 2ème adjoint

voix pour 7 voix contre 0

Délégations données par le Conseil municipal au maire (N° DE_008_2026)

Le Conseil donne à l’unanimité à Monsieur Le Maire les délégations suivantes:

n° 6, 8, 20 et 24 (suivant l’article L2122-22 modifié par la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017), concernant respectivement la passation des contrats d’assurance et l’acceptation des indemnités de sinistre afférentes, la délivrance et reprise des concessions du cimetière, la réalisation des lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal de mille euros (1000 €) ainsi que le renouvellement de l’adhésion aux associations dont la commune est membre.

Ces délégations sont révocables à tout moment; Monsieur le Maire rendra compte de leur exercice à chaque réunion de conseil.

voix pour 7 voix contre 0

Désignation des délégués dans les organismes extérieurs (N° DE_009_2026)

Le conseil approuve la désignation des délégués ci-dessous

Organismes Titulaires Suppléants

SIAEP Louvergny 1+2 Jérôme DEVIENNE

Aymeri c CHARBONNIER

Ka ri ne NEVEUX

FDEA Fédération 1+1 départementale

d'énergie des Ardennes Frédéri que POTIER Jérôme DEVIENNE

SIVOM de Bairon et ses environs 1+2 Va l enti n LEQUEUVRE

Ka ri ne NEVEUX

Ji mmy CAVART

pour mémoire , les représentants à la 2C2A sont, dans l'ordre du tableau, le maire titulaire, et le 1er

Désignation des représentants de la commune de MONTGON à l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI (N° DE_010_2026)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de

l’Assemblée Spéciale ;

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de MONTGON au sein de l’Assemblée Spéciale duSyndicat Mixte AGEDI ;

Monsieur le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

1. DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : M. Aymeric CHARBONNIER, Maire 2. DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : M. Jérôme DEVIENNE, 1er adjoint 3. PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours. 4. AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.

voix pour 7 voix contre 0

Adhésion au Service commun pour l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme par l'Argonne Ardennaise et approbation de la convention correspondante (N° DE_011_2026)

1- NOTE DE PRÉSENTATION

Le service commun constitue un outil juridique de mutualisation organisée en dehors d'un transfert de compétence(s), permettant de regrouper les services et équipements d'un EPCI à fiscalité propre et d’une ou plusieurs de ses communes membres, de mettre en commun des moyens afin de favoriser l'exercice des missions de ces structures contractantes et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l'accomplissement de leurs missions. Ce service est géré par l’EPCI. Cette possibilité de mutualisation de services concerne notamment les services relevant de fonctions supports mais il peut également s'agir de tout service exerçant des missions dans le cadre de compétences qui n'ont pas fait l'objet d'un transfert de la commune vers l'EPCI.

Un service commun relatif à l’instruction des autorisations d’urbanisme est en place depuis 2017 et compte actuellement 14 communes adhérentes aux services. Toutefois, avec l’approbation à venir du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), les 81 autres communes qui aujourd’hui bénéficient de l’instruction par les services de l’Etat (DDT) ne vont plus disposer de ce service.

Dans ce cadre, et considérant cette évolution majeure, qui reste néanmoins sur la base du volontariat de chaque commune d’adhérer au service commun ADS, il est proposé de mettre en œuvre une nouvelle convention de service commun qui remplace la précédente et dont les dispositions s’appliqueront avec la mise en œuvre opérationnelle du PLUi en avril prochain.

Le projet de convention joint en annexe détaille le champ d’intervention du service commun ADS et les modalités administratives et financières liées au recours à ce service.

Lors de sa séance du 26 février 2026, le conseil communautaire a approuvé la convention de service commun et a

décidé de rendre ce service gratuit pour les communes adhérentes.

2- REDACTION DE LA DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu les statuts de la Communauté de communes,

Vu les dispositions de l’article L. 5211-4-2 du CGCT,

Vu la convention de service commun ADS initiale de 2017 qui est rendue caduque par la présente délibération,

Vu l’avis de la Commission Locale des Charges Transférées en date du 5 février 2026, Vu l'avis du comité social territorial de la Communauté de Communes de l’Argonne Ardennaise en date du 24 février 2026,Vu l’approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) en conseil communautaire le 26 février 2026,

Considérant l’intérêt des signataires de se doter d’un service commun pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme,

Vu le projet de convention,

Ayant entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE :

-D’approuver la convention de création de service commun relative à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme dit service commun ADS (autorisation du droit des sols) -D’approuver l’adhésion de la commune au service commun ADS

-D’Autoriser le Maire à signer la présente convention

-D’autoriser M. le Président à signer les actes et documents à intervenir pour la bonne mise en œuvre de cette décision

voix pour 7 voix contre 0

Modalités de participation à la Prévoyance Santé des salariés N°DE_012_2026

Suite aux observations de la sous-préfecture en date du 17/02/2026 , la présente délibération annule et remplace la délibération n° DE_018_2025

Après avoir présenté les deux modalités existantes, convention de participation avec le CDG08- comme pour la Prévoyance décès /invalidité adoptée en décembre 2024- ou adhésion à une mutuelle labellisée, Monsieur Aymeric CHARBONNIER propose au conseil Municipal de choisir cette deuxième possibilité.

Le conseil municipal valide ce choix et décide de fixer à 15 € le montant mensuel versé au salarié qui présentera son adhésion à une mutuelle labellisée ( c'est à dire dont le caractère solidaire aura été préalablement vérifié au niveau national, dans le cadre d’une procédure spécifique dite de « labellisation », sous la responsabilité de prestataires habilités à cette fin par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

voix pour 7 voix contre 0

Aymeric CHARBONNIER , maire

Président de séance

Jimmy CAVART

Secrétaire de séance