Procès Verbal - proces verbal+du+16 04

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Procès Verbal - proces verbal+du+16 04 Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Novy-Chevrières. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal+du+16 04)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Procès-verbal du 16 avril 2026 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2026

COMMUNE DE NOVY-CHEVRIÈRES

La réunion a débuté le 16 avril 2026 à 20h00 sous la présidence du Maire, Madame LOZINGOT Sylvie.

Membres présents :

Monsieur ANDRÉ Jean-Charles - Conseiller Municipal

Monsieur AUBLET Émile - Conseiller Municipal

Monsieur COLLET Philippe - Conseiller Municipal

Monsieur DOMMELIER Benoit - Conseiller Municipal

Madame DUPUIT Manon - Conseillère Municipale

Monsieur LE PEUC'H Régis - 3ème adjoint au Maire

Monsieur LEDOUBLE Jérôme - 1er adjoint au Maire

Madame LOZINGOT Sylvie - Maire

Madame MALVY Noëlle - Conseillère Municipale

Madame PONCET Florine - Conseillère Municipale

Madame PUJO Aurélie - Conseillère Municipale

Madame SIMON Christine - 2ème adjoint au Maire

Membres absents représentés :

Monsieur LUDINART Michel - Conseiller Municipal Pouvoir donné à M DOMMELIER Benoit - Conseiller Municipal

Membres absents :

Madame ADAM Chantal - Conseillère Municipale (excusée)

Madame GERARDIN Dorine - Conseillère Municipale (excusée)

Secrétaire de séance : Madame PONCET Florine

Le quorum (plus de la moitié des 15 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

- Approbation du PV du CM du 08 avril 2026

- Vote du compte financier unique (CFU) commune 2025

- Affectation des résultats du budget commune 2025

- Vote du budget primitif de la commune 2026

- Vote du compte financier unique (CFU) budget annexe du Lotissement le Moulin 2025 - Affectation des résultats du budget annexe du Lotissement le Moulin 2025 - Vote du budget annexe du Lotissement le Moulin 2026

- Projet du poulailler de Monsieur CUIF, soumis à ICPE (point de dernière minute) - Questions diverses

Approbation du PV du CM du 08 avril 2026

Le procès-verbal du conseil municipal du 8 avril 2026 est approuvé à l’unanimité.

13 voix pour

Département des Ardennes

COMMUNE DE

NOVY-CHEVRIERES 08300Procès-verbal du 16 avril 2026 2

Vote du compte financier unique (CFU) commune 2025 – Délibération n° DCM2026_26

Vu le budget primitif communal de l’exercice 2025 approuvé le 24 mars 2025, Madame le Maire

expose, à l’assemblée municipale, les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2025,

Avant de procéder à l’approbation du CFU du budget de la commune pour l’année 2025, Madame le

Maire donne la présidence à Monsieur LEDOUBLE Jérôme, 1er adjoint, et quitte la salle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention, adopte à

l’unanimité le CFU du budget de la commune de l’exercice 2025 suivant :

BUDGET

COMMUNAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL DES SECTIONS

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultats

reportés 57 068,61 € 149 705,45 € 149 705,45 € 57 068,61 € Opérations de

l’exercice 393 574,18 € 518 647,20 € 486 789,96 € 481 074,12 € 880 364,14€ 999 721,32 €

TOTAUX 393 574,18 € 575 715,81 € 636 495,41 € 481 074,12 € 1 030 069,59 € 1 056 789,93 €

Restes à réaliser 2 000 € 77 174,69 € 2 000 € 77 174,69 €

TOTAUX

CUMULÉS 393 574,18 € 575 715,81 € 638 495,41 € 558 248,81 € 1 032 069,59 € 1 133 964,62 € RÉSULTATS

DÉFINITIFS 182 141,63 € - 80 246,60 € 101 895,03 €

12 voix pour

Affectation des résultats du budget commune 2025 – Délibération n° DCM2026_27

Madame le Maire présente les affectations des résultats qui se déclinent comme suit :

Fonctionnement Investissement

Résultat de l’exercice 2025 125 073,02 € Solde des restes à réaliser 75 174,69 €

Résultat de l’exercice 2024

reporté 57 068,61 € Résultat d’investissement - 155 421,29 €

Résultat de fonctionnement 182 141,63 € Besoin de financement 80 246,60 €

Affectation au R002 en

fonctionnement 101 895,03 €

Affectation au R1068 en

investissement 80 246,60 €

Affectation au D001 en

investissement 155 421,29€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention, valide à

l’unanimité la répartition proposée.

13 voix pourProcès-verbal du 16 avril 2026 3

Vote du budget primitif de la commune 2026 – Délibération n° DCM2026_28

Ayant entendu les propositions de budget primitif communal 2026 de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention, adopte à

l’unanimité le présent budget primitif communal 2026 comme suit :

BUDGET

COMMUNAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 101 895,03 € 155 421,29 €

Opérations de

l’exercice 587 228,00 € 485 332,97 € 509 064,71 € 589 311,31 €

TOTAUX 587 228,00 € 587 228,00 € 664 486,00 € 589 311,31 €

Restes à réaliser 2 000 € 77 174,69 €

TOTAUX CUMULÉS 587 228,00 € 587 228,00 € 666 486,00 € 666 486,00 €

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 0 € 0 €

13 voix pour

Vote du compte financier unique (CFU) budget annexe du Lotissement le Moulin 2025 – Délibération n° DCM2026_29

Vu le budget primitif annexe du « Lotissement le Moulin » de l’exercice 2025 approuvé le 24 mars 2025, Madame le Maire expose, à l’assemblée municipale, les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2025,

Avant de procéder à l’approbation du CFU du budget annexe pour l’année 2025, Madame le Maire donne la présidence à Monsieur LEDOUBLE Jérôme, 1er adjoint, et quitte la salle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention, adopte à l’unanimité le CFU du budget annexe de l’exercice 2025 suivant :

BUDGET

COMMUNAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL DES SECTIONS

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 71 649,20 € 7 911,15 € 79 560,35 €

Opérations de

l’exercice 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

TOTAUX 0 € 71 649,20 € 0 € 7 911,15 € 0 € 79 560,35 €

Restes à réaliser

TOTAUX

CUMULÉS 0 € 71 649,20 € 0 € 7 911,15 € 0 € 79 560,35 € RÉSULTATS

DÉFINITIFS 71 649,20 € 7 911,15 € 79 560,35 €

12 voix pourProcès-verbal du 16 avril 2026 4

Affectation des résultats du budget annexe du Lotissement le Moulin 2025 – Délibération n° DCM2026_30

Madame le Maire présente les affectations des résultats qui se déclinent comme suit :

Fonctionnement Investissement

Résultat de l’exercice 2025 0 € Solde des restes à réaliser 0 €

Résultat de l’exercice 2024

reporté 71 649,20 € Résultat d’investissement 7 911,15 €

Résultat de fonctionnement 71 649,20 € Besoin de financement 0 €

Affectation au R002 en

fonctionnement 71 649,20 €

Affectation au R1068 en

investissement 0 €

Affectation au R001 en

investissement 7 911,15 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention, valide à

l’unanimité la répartition proposée.

13 voix pour

Vote du budget annexe du Lotissement le Moulin 2026 – Délibération n° DCM2026_31

Ayant entendu les propositions de budget primitif annexe 2026 de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention, adopte à

l’unanimité le présent budget primitif annexe 2026 comme suit :

BUDGET COMMUNAL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 71 649,20 € 7 911,15 €

Opérations de l’exercice 71 000,00 €

TOTAUX 71 000,00 € 71 649,20 € 00,00 € 7 911,15 €

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULÉS 71 000,00 € 71 649,20 € 00,00 € 7 911,15 €

RÉSULTATS DÉFINITIFS 649,20 € 7 911,15 €

13 voix pour

Projet du poulailler de Monsieur CUIF, soumis à ICPE – Délibération n° DCM2026_32

Lors de la séance du conseil municipal du 8 avril 2026, Monsieur CUIF Brieuc a présenté un projet de poulailler qui porte sur la création d’un élevage d’une capacité de 40 000 poules pondeuses sur une superficie totale de 16 hectares. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable pour ce projet.

13 voix pourProcès-verbal du 16 avril 2026 5

Points informations

1. Cimetière

Il est signalé qu’un nettoyage approfondi du cimetière doit être réalisé.

2. Document unique – Intervention du CDG08

La venue d’un Assistant de Prévention (ADP) et d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) du Centre de Gestion des Ardennes est prévue le jeudi 21 mai 2026, afin d’établir le document unique de la commune.

3. Congrès d’archéologie

Le 185ᵉ congrès d’archéologie se tiendra le lundi 15 juin 2026 à l’église de Novy-Chevrières.

4. Cérémonie du 8 mai

Madame le Maire demande la présence de l’ensemble du conseil municipal à la cérémonie du 8 mai. Monsieur ANDRÉ Jean-Charles informe qu’il sera absent.

5. Réunion de sécurité – Rallye des Ardennes

Une réunion de sécurité se tiendra le jeudi 30 avril 2026 en sous-préfecture de Rethel, concernant le 46ᵉ Rallye des Ardennes prévu les 30 et 31 mai 2026.

6. Assemblée Générale – Club de l’Amitié

L’assemblée générale du nouveau Club de l’Amitié aura lieu le mardi 21 avril 2026 à 20h au presbytère.

7. Création d’une salle de repos – Devis

Deux devis ont été présentés à titre informatif pour la création d’une salle de repos dans la bibliothèque :

• Entreprise FRECHIN : 5 500,80 € pour la pose d’une cloison.

• Entreprise PAILLAT : 1 711,66 € pour les travaux d’électricité.

8. Volets roulants de l’école

Un devis de 478,14 € a été présenté pour l’ajout de boutons de commande pour les volets roulants.

9. Garage communal

Le rideau métallique du garage communal étant difficile à manœuvrer manuellement, des devis ont été demandés aux entreprises LUZURIER, PROFERMA, RIDEAU MÉTALLIQUE et FABRIC (Lucquy).

10. Curage des canalisations

Un devis sera sollicité auprès de la société SOGESSAE pour le curage des canalisations.

11. Commande de raticide

Une commande de raticide d’un montant de 548,40 € a été passée. Il est proposé de se renseigner auprès de la coopérative de Lucquy pour une éventuelle offre plus avantageuse.

12. Intervention des pompiers

Les pompiers sont intervenus pour détruire un nid de guêpes situé dans une cheminée sur la toiture de la mairie.

13. Travaux à l’école

Des agents de la CCPR procèdent actuellement à la rénovation des marches dans la cour de l’école.

14. Contrôle des demandes d’urbanisme

Le Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) effectue des contrôles sur certaines demandes d’urbanisme délivrées sur la commune.Procès-verbal du 16 avril 2026 6

15. Assemblée Générale ADMR

L’assemblée générale de l’ADMR se tiendra le mardi 19 mai 2026 à 14h. Monsieur COLLET Philippe y assistera.

16. Commission des travaux

La commission communale des travaux se réunira le mardi 21 avril 2026 à 16h30 en mairie, suite à la demande de Madame GERARDIN Dorine.

17. Visite des bâtiments communaux

Une visite guidée des bâtiments communaux sera organisée le mercredi 22 avril 2026 avec la participation des conseillers municipaux intéressés.

Questions diverses

- Monsieur DOMMELIER Benoît demande si les agents communaux peuvent intervenir pour effectuer la tonte au lieu-dit « Le Buisson Baudelet ». Il est précisé que cet entretien relève de la compétence du Département.

- Monsieur LE PEUC’H Régis signale :

1° Des dégradations constatées (panneaux arrachés) sur les secteurs de la route de Chevrières, du chemin Vert et de la ruelle Suttin.

2° Qu’un entretien est prévu avec l’employé communal de Sorbon, dans l’hypothèse où l’agent communal de Novy-Chevrières serait amené à prolonger son mi-temps thérapeutique.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21h50.

Madame PONCET Florine

Secrétaire de séance

Madame LOZINGOT Sylvie,

Maire

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