unknown - Communauté d'agglomération - Sarreguemines Confluences - Conseil communautaire du 26 septembre 2024

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unknown - Communauté d'agglomération - Sarreguemines Confluences - Conseil communautaire du 26 septembre 2024 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sarreguemines Confluences - Conseil communautaire du 26 septembre 2024)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU

de la 32ème séance plénière du Conseil de la Communauté

d’Agglomération Sarreguemines Confluences

du 26 septembre 2024

Objet : 32ème réunion plénière du Conseil de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences ayant eu lieu le 26 septembre 2024, à 18h30.

Etaient présents, sous la présidence de Monsieur Roland ROTH, suite à l’invitation du vingt septembre deux mille vingt-quatre adressée à tous les Conseillers Communautaires et à la Presse et affichée :

Présents : Roland ROTH, Marc ZINGRAFF, Sonya CRISTINELLI-FRAIBOEUF, Jean-Claude CUNAT, Jean- Claude KRATZ, Dominique LIMBACH, Joël NIEDERLAENDER, Jean-Marc SCHWARTZ, Jean-Bernard BARTHEL, Durkut CAN (Départ avant le point 13.2), Gaston MEYER, Denis PEIFFER, Hubert BOURING, Jean-Luc ECHIVARD, Christiane MALLICK, Sonia BUR, Bernard CLAVE, Cyrille FETIQUE (Arrivée pour le point 2.1), Bernard FOUILHAC-GARY, Michaël FREYERMUTH, Armand GILLET, Henri HAXAIRE, Philippe LEGATO, Freddy LITTY, Jean-Luc LUTZ, Patricia MOMPER, Sandrine MOMPER, Daniel MULLER, Fabien PEIFER, Franck PHILIPPI, Bertrand POTIE, Bernard ROHR, Sébastien SCHMITT, Jacques SENDRAS, Pascal WEISSLINGER, Yves ZINS, Eric BAUER (Départ avant le point 6.1), Isabelle BEHR, Gérard BERGANTZ, François BOURBEAU, Nicole BOURESY-DORKEL, Muriele BREITENBACH, Luc DOLLE, Jean-Claude FELD, Evelyne FIRTION, Michèle GABRIEL, Christiane HECKEL, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Sébastien JUNG, Christine MARCHAL, Sophia MATTA, Bernadette NICKLAUS, Jeannine QUODBACH, Michel ROUCHON, Corinne THINNES, Maxime TRITZ, Jean-Claude VOGEL, Denis BAUER (suppléant de Ludovic ESTREICH), Céline BRULLARD (suppléante de Jean-Pierre MULLER), Joseph BETTING (suppléant de Christophe THIEL).

Procurations : Marielle ALLARD ayant donné pouvoir à Pascal WEISSLINGER, Stéphanie BEDE-VÖLKER ayant donné pouvoir à Denis PEIFFER, Virginie BLAZY ayant donné pouvoir à Hubert BOURING, Christine CARAFA ayant donné pouvoir à Jean-Marc SCHWARTZ, Alain DANN ayant donné pouvoir à Bernadette NICKLAUS, Carole DIDIOT ayant donné pouvoir à Christiane HECKEL, Nicole MULLER-BECKER ayant donné pouvoir à Roland ROTH, Sylvie THIRION ayant donné pouvoir à Bernard CLAVE,

Excusés : Claude DECKER, Pierre-Jean DIDIOT, Lucien DORSCHNER, Roger HEIM, Irène BERG, Régis BRUCKER, Jean-Paul SCHMITT.

Absents non excusés : Hervé RUFF, Pascal TARILLON, Alain BARDA, Anne-Marie HENRY, Jean-Luc NEUMANN.

Participaient également à la réunion :

M. MATHY, Directeur Général des Services

Mme HECTOR, Directrice Générale des Services Techniques

Mme LETT, Directrice Générale Adjointe des Services chargée des Ressources Humaines Mme KEMPENICH, Directrice des Finances

Après l’appel nominatif des Conseillers Communautaires par M. Arnaud MATHY, Directeur Général des Services, M. le Président a ouvert la séance.

Ensuite, il a proposé de passer à l’examen des différents points inscrits à l’ordre du jour.

Approbation du compte-rendu de la dernière séance plénière

Aucune observation n’ayant été présentée, le compte-rendu de la séance plénière du 4 juillet 2024 est adopté et signé séance tenante.2

Liste des délibérations adoptées par le Conseil Communautaire dans sa séance plénière du 26 septembre 2024

01. Administration générale

01.1 Réseau de chaleur - Paiement de la redevance d'investissement R24

Décide

à l'unanimité des voix,

D’approuver le paiement anticipé du delta de la redevance R24 dû pour les sites de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences, suite à la réévaluation, pour un montant de 69 307,51 € TTC,

D’approuver la prise en charge de la redevance R24 pour espace entreprises, bâtiments propriété de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences, pour un montant de 339 611,15 € TTC et de prévoir les crédits nécessaires au budget développement économique 2025,

D’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document portant sur cette affaire.

02. Finances

02.1.1 Dotation de solidarité communautaire 2024

Décide

à l'unanimité des voix,

De fixer l’enveloppe de dotation de solidarité communautaire pour 2024 à 1 486 910 €,

De retenir, pour la répartition de la dotation de solidarité, les critères obligatoires que sont l’écart de revenu par habitant et l’insuffisance de potentiel fiscal, pondérés à respectivement 2,23 % et 46,47 % de l’enveloppe,

D’ajouter les deux critères de répartition facultatifs que sont la population (à hauteur de 5,75 € par habitant) et la compensation des pertes de dotations (à hauteur de 85 % des pertes constatées depuis 2011 pour le secteur de l’ex-CASC et depuis 2016 pour le secteur de l’ex-CCAL),

De fixer les montants de la dotation de solidarité communautaire 2024 par commune comme suit :

N° Commune TOTAL DSC BASE 2024

1 Bliesbruck 31 333 €

2 Blies-Ébersing 28 413 €

3 Blies-Guersviller 30 367 €

4 Ernestviller 25 970 €

5 Frauenberg 32 696 €3

6 Grosbliederstroff 19 429 €

7 Grundviller 26 478 €

8 Guebenhouse 33 433 €

9 Hambach 16 888 €

10 Hazembourg 34 627 €

11 Hilsprich 41 037 €

12 Holving 43 645 €

13 Hundling 44 291 €

14 Ippling 41 306 €

15 Kalhausen 33 655 €

16 Kappelkinger 43 676 €

17 Kirviller 31 106 €

18 Le Val-de-Guéblange 54 712 €

19 Lixing-lès-Rouhling 24 256 €

20 Loupershouse 23 594 €

21 Nelling 5 518 €

22 Neufgrange 43 965 €

23 Puttelange-aux-Lacs 114 906 €

24 Rémelfing 20 566 €

25 Rémering-lès-Puttelange 39 416 €

26 Richeling 41 517 €

27 Rouhling 53 704 €

28 Saint-Jean-Rohrbach 70 898 €

29 Sarralbe 29 124 €

30 Sarreguemines 122 944 €

31 Sarreinsming 35 984 €

32 Siltzheim 21 618 €

33 Wiesviller 47 542 €

34 Willerwald 11 586 €

35 Wittring 44 548 €

36 Woelfling-lès-Sarreguemines 29 381 €

37 Woustviller 58 626 €

38 Zetting 34 155 €

Total (38) 1 486 910 €

Etant précisé que cette dépense donnera lieu à l’émission d’un mandat par commune au budget principal.

02.1.2 Dotation de solidarité de prise en charge partielle de la part communale du FPIC

Décide

à l'unanimité des voix,

De verser à chaque commune, par le biais d’une Dotation de Solidarité Communautaire complémentaire, une compensation de 7,5 € par habitant, dans la limite du montant de FPIC communal notifié, pour atténuer la charge du FPIC communal de droit commun supporté par les communes, étant précisé que cette opération donnera lieu à l’émission d’un mandat au budget4

principal au compte 739212 « Dotation de solidarité communautaire » pour les communes et montants suivants :

BLIESBRUCK 7 748 €

BLIES-EBERSING 4 583 €

BLIES-GUERSVILLER 4 973 €

ERNESTVILLER 3 908 €

FRAUENBERG 4 613 €

GROSBLIEDERSTROFF 25 163 €

GRUNDVILLER 4 988 €

GUEBENHOUSE 3 173 €

HAMBACH 21 780 €

HAZEMBOURG 1 163 €

HILSPRICH 7 238 €

HOLVING 11 565 €

HUNDLING 10 298 €

IPPLING 6 083 €

KALHAUSEN 6 105 €

KAPPELKINGER 3 173 €

KIRVILLER 1 043 €

LIXING-LES-ROUHLING 6 300 €

LOUPERSHOUSE 6 878 €

NELLING 2 025 €

NEUFGRANGE 10 620 €

PUTTELANGE-AUX-LACS 24 623 €

REMELFING 10 223 €

REMERING-LES-PUTTELANGE 8 393 €

RICHELING 2 678 €

ROUHLING 15 285 €

SAINT-JEAN-ROHRBACH 7 403 €

SARRALBE 33 825 €

SARREGUEMINES 159 503 €

SARREINSMING 9 518 €

SILTZHEIM 4 793 €

VAL-DE-GUEBLANGE 6 293 €

WIESVILLER 7 013 €

WILLERWALD 11 783 €

WITTRING 5 745 €

WOELFLING-LES-SARREGUEMINES 5 445 €

WOUSTVILLER 21 795 €

ZETTING 6 563 €

TOTAL FPIC 2023 494 288 €

D’autoriser le Président, ou le Vice-président délégué, à prendre toutes les dispositions nécessaires à cet effet,5

02.1.3 Dotation de solidarité communautaire exceptionnelle 2024

Décide

à l'unanimité des voix,

De fixer l’enveloppe d’une dotation de solidarité communautaire exceptionnelle pour 2024 à 2 040 000 €,

De retenir, pour la répartition de la dotation de solidarité, les critères obligatoires que sont l’écart de revenu par habitant et l’insuffisance de potentiel fiscal, pondérés à respectivement 1,62 % et 49,64 % de l’enveloppe,

D’ajouter un critère de répartition facultatif que est la population à hauteur de 15 € par habitant,

De fixer les montants de la dotation de solidarité communautaire 2024 par commune comme suit :

N°

Commune

TOTAL DSC

EXCEPTIONNELLE

2024

1 Bliesbruck 47 285 €

2 Blies-Ébersing 39 067 €

3 Blies-Guersviller 40 011 €

4 Ernestviller 41 487 €

5 Frauenberg 42 736 €

6 Grosbliederstroff 50 685 €

7 Grundviller 38 324 €

8 Guebenhouse 45 580 €

9 Hambach 44 055 €

10 Hazembourg 46 049 €

11 Hilsprich 49 988 €

12 Holving 57 598 €

13 Hundling 53 553 €

14 Ippling 45 124 €

15 Kalhausen 44 220 €

16 Kappelkinger 44 924 €

17 Kirviller 38 555 €

18 Le Val-de-Guéblange 44 406 €

19 Lixing-lès-Rouhling 41 238 €

20 Loupershouse 40 648 €

21 Nelling 8 334 €

22 Neufgrange 50 505 €

23 Puttelange-aux-Lacs 80 615 €

24 Rémelfing 39 314 €

25 Rémering-lès-Puttelange 45 979 €

26 Richeling 44 894€6

27 Rouhling 65 588 €

28 Saint-Jean-Rohrbach 54 043 €

29 Sarralbe 71 406 €

30 Sarreguemines 319 091 €

31 Sarreinsming 50 566 €

32 Siltzheim 33 353 €

33 Wiesviller 45 842 €

34 Willerwald 26 982 €

35 Wittring 47 858 €

36 Woelfling-lès-Sarreguemines 40 949 €

37 Woustviller 69 544 €

38 Zetting 49 605 €

Total (38) 2 040 000 €

Etant précisé que cette dépense donnera lieu à l’émission d’un mandat par commune au budget principal.

02.2 Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE) 2023 reversée en 2024

Décide

à l'unanimité des voix,

De verser aux communes du territoire de moins 2 000 habitants qui n’étaient pas bénéficiaires de la TCFE avant la réforme, 50 % de la TCFE perçue pour l’année 2023 par l’EPCI au titre des consommations électriques comptabilisées sur les communes concernées ;

De verser au profit de la commune du Val-de-Guéblange, la somme de 1 217,41 € au titre de la TCFE 2023, en complément de la décision de modification de l’attribution de compensation prise en 2023 au profit des communes de moins 2 000 habitants ayant instauré cette taxe avant la réforme, afin de garantir à la commune la perception de 50 % de la TCFE 2023 ;

De répartir ces reversements de TCFE conformément au tableau ci-après :

Commune de moins de 2 000

habitants

TCFE 2023 à verser en

2024

Bliesbruck 10 957,96 €

Blies-Ébersing 7 882,78 €

Blies-Guersviller 6 649,25 €

Ernestviller 7 525,94 €

Frauenberg 5 795,08 €

Grundviller 7 246,97 €

Guebenhouse 4 518,17 €

Hazembourg 1 564,13 €

Hilsprich 8 732,30 €

Holving 14 818,01 €

Ippling 7 919,39 €

Kalhausen 9 255,61 €7

Kappelkinger 4 326,83 €

Kirviller 1 482,45 €

Le Val-de-Guéblange 1 217,41 €

Lixing-lès-Rouhling 9 166,75 €

Loupershouse 10 720,34 €

Nelling 3 205,82 €

Neufgrange 13 027,30 €

Rémering-lès-Puttelange 10 979,50 €

Richeling 3 425,22 €

Saint-Jean-Rohrbach 9 282,59 €

Siltzheim 5 325,12 €

Wiesviller 10 318,97 €

Willerwald 13 603,63 €

Wittring 10 970,42 €

Woelfling-lès-Sarreguemines 7 924,49 €

Zetting 9 599,74 €

Total 217 442,21 €

De dire que ces reversements seront imputés au chapitre 014 « Atténuation de produits » compte 73918.

02.3 SEM SCH - Acceptation des dividendes 2023

Décide

à la majorité par 67 voix pour, 1 voix contre,

De prendre acte de la décision de l’assemblée générale ordinaire de la SEM SCH prise le 28 juin 2024 portant sur la distribution des dividendes à ses actionnaires au titre de l’exercice 2023,

D’accepter la recette de 202 987,70 € correspondante,

D’ordonner les inscriptions budgétaires correspondantes sur le c/761,

D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

02.4 Budget Principal - Décision modificative n°2

Décide

à l'unanimité des voix,

De modifier les inscriptions budgétaires du budget principal 2024 comme suit :8

D’adopter la décision modificative n°2 du budget principal 2024,

D’autoriser le Président ou les Vice-présidents délégués à signer toutes les pièces relatives à cette décision modificative.

02.5 Budget annexe du développement économique - Décision modificative n°2

Décide

à l'unanimité des voix,

De modifier les inscriptions budgétaires du budget annexe du développement économique 2024 comme suit :

D’adopter la décision modificative n°2 du budget annexe du développement économique 2024,

D’autoriser le Président ou les Vice-présidents délégués à signer toutes les pièces relatives à cette décision modificative.

02.6 Budget annexe de l'eau potable - Décision modificative n°2

Décide

à l'unanimité des voix,

De modifier les inscriptions budgétaires du budget annexe de l’eau potable 2024 comme suit :9

D’adopter la décision modificative n°2 du budget annexe eau potable 2024,

D’autoriser le Président ou les Vice-présidents délégués à signer toutes les pièces relatives à cette décision modificative.

02.7 Régularisation des différences constatées sur les comptes DFT des régies communautaires

Décide

à l'unanimité des voix,

De prendre en charge les différences constatées lors de dégagements des régisseurs, dans la limite maximale de 30,00 € par différence,

De soumettre cette prise en charge à la production par le régisseur des justificatifs suffisants apportant les preuves d’une part du constat de la différence sur son compte DFT et d’autre part que tous ses contrôles réalisés au préalable justifiaient du montant déposé à La Banque Postale,

Etant précisé que les mandats correspondants seront émis au compte correspondant aux « Autres charges de gestion courante » : 65888 pour les budgets soumis à la nomenclature M57 et 6588 pour les budgets relevant d’une nomenclature M4, sous réserve de modification des nomenclatures comptables à l’avenir,

D’autoriser le Président ou les Vice-présidents délégués à signer toutes les pièces relatives à cette décision modificative.

03. Ressources humaines

03.1 Actualisation de l'état des effectifs - 2024/3

Décide

à l'unanimité des voix,

Des modifications suivantes de l’état des effectifs à effet au 01/11/2024 (sauf mention différente pour certain grade) :

BUDGET PRINCIPAL :

• Création d’un poste de technicien principal de 2ème classe et suppression d’un poste de technicien (suite au recrutement par voie de mutation d’un agent) au 01/10/2024 • Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe et suppression d’un poste d’adjoint technique (suite à réussite du concours externe)10

BUDGET ANNEXE DE L’EAU :

• Création d’un poste d’attaché territorial à temps non complet de 7/35

ème et suppression d’un

poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps non complet de 7/35ème

BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS :

• Création de quatre postes d’adjoint technique principal de 2

ème classe et suppression de

quatre postes d’adjoint technique (suite à réussite de l’examen professionnel)

BUDGET ANNEXE DES DECHETS :

• Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2

ème classe et suppression d’un poste

d’adjoint technique (suite à réussite du concours interne)

Les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets respectifs.

03.2 Revalorisation des prestations d'action sociale et cadeaux

Décide

à l'unanimité des voix,

De verser les prestations d’action sociales suivantes selon les dispositions et montants en vigueur et fixés annuellement par circulaire, aux agents dont les enfants participent : • À une colonie de vacances : 8,40 €/jour/enfant de moins de 13 ans et 12,70 €/jour pour les enfants de 13 à 18 ans inclus.

• À un centre aéré : 6,06 €/jour/enfant et 3,06 €/enfant par demi-journée) • À un séjour en maisons familiales : 8,84 €/enfant/jour de pension complète et 8,40 €/enfant/jour pour toute autre formule.

• À un séjour mis en œuvre dans le cadre éducatif : forfait de 87,05 €/enfant pour 21 jours ou plus ou 4,14 €/enfant/jour pour les séjours d'une durée inférieure. • À un séjour linguistique au cours des vacances scolaires : 8,40 €/enfant/jour pour un enfant de moins de 13 ans et de 12,71 €/enfant/jour pour un enfant entre 13 et 18 ans. • À un séjour en centres de vacances spécialisés pour les enfants handicapés : 23,96 €/enfant/jour.

De verser une allocation de tierce personne pour garde de l’enfant handicapé ou infirme âgé de moins de 20 ans et étant reconnu comme étant à la charge d’un agent, à hauteur de 183,00 €/mois.

D’offrir aux agents, à certaines occasions, sous forme de chèques cadeau ou sous toute autre forme équivalente, une gratification à l’occasion des événements suivants : • Remise d’une Médailles d'Honneur :

o Pour 20 ans (argent) : 400 €

o Pour 30 ans (vermeil) : 500 €

o Pour 35 ans (or) : 610 €

• Gratification de départ à la retraite : 10 €/année d’ancienneté, plafonné à 20 ans de présence et donc limité à un forfait de 200 €, ainsi qu’un panier garni ou bouquet d’une valeur de 40 € pour les retraités présents à la cérémonie.

• Cadeau de Noël pour les enfants à charge d’un agent : 40 €/enfant âgé de 0 à 12 ans. Un seul cadeau par enfant sera offert même si les deux parents travaillent à la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences.

• Mariage de l’agent (une fois dans la carrière) et naissance d’un enfant : bouquet ou cadeau d’une valeur de 50 €

• Gratification suite à un acte de courage ou un mérite particulier : 150 € • Décès d’un agent en activité : gerbe funéraire ou don à une association (selon la volonté de la famille) : 150 €

Les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets respectifs.11

06. Développement économique

06.1 Aide Mosellane à l'immobilier d'entreprise - AMIE57 élargissement d'attribution et bilan 2023

Décide

à l'unanimité des voix,

D’approuver l’élargissement du dispositif AMIE57 en faveur des entreprises du périmètre communautaire touchées par les inondations le 17 mai 2024,

D’inscrire au budget une participation à ce dispositif de 100 000 € pour l’année 2024,

D’approuver l’abondement de l’enveloppe annuelle si nécessaire,

D’autoriser le Président, ou le Vice-président délégué, à signer tous les documents relatifs à cette opération et à engager les crédits inscrits au budget 2024 relatifs aux participations de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences à ce dispositif.

10. Habitat

10.1 Consultation relative à la mission d'accompagnement dans le cadre du nouveau service public de la rénovation de l'habitat (SPRH)

Décide

à l'unanimité des voix,

De valider le principe d’un conventionnement avec l’Anah pour la mise en œuvre locale du Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH),

D’autoriser le lancement de la consultation relative à la désignation de l’opérateur chargé de la mission d’accompagnement des particuliers dans le cadre du Pacte territorial France Rénov’ de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences,

D’autoriser la sollicitation des subventions pour la mission d’accompagnement du Pacte territorial France Rénov’ auprès de l’Anah, de la Région et de tout autre cofinanceur potentiel,

D’autoriser le Président ou la Vice-Présidente déléguée à signer toutes les pièces se rapportant à la consultation et aux demandes de subvention liées à la mise en œuvre du SPRH,

Etant précisé que les crédits nécessaires feront l’objet d’une inscription aux budgets 2025 et suivants.

13. Equipements sportifs

13.1 Désignation des membres du Conseil d'Exploitation de la régie du golf communautaire

Décide

à l'unanimité des voix,

De déterminer la composition du Conseil d’exploitation de la régie du golf comme suit : Conseillers communautaires titulaires :12

1. M. Jean-Luc ECHIVARD

2. Mme Christiane MALLICK

3. M. Marc ZINGRAFF

4. Mme Sonya CRISTINELLI-FRAIBOEUF

5. M. Michel ROUCHON

6. M. Jean-Luc LUTZ

Conseillers communautaires suppléants :

1. Mme Jeannine QUODBACH

2. M. Hubert BOURING

3. M. Daniel MULLER

4. M. Pascal WEISSLINGER

5. M. Maxime TRITZ

6. Mme Virginie BLAZY

Représentants experts :

1. Un membre du golf de nationalité française

2. Un membre du golf de nationalité allemande

3. Un représentant d’un établissement secondaire ou de l’administration de l’Education Nationale 4. Un représentant de la Ligue de Golf du Grand-Est ou de la Fédération Française de Golf.

D’autoriser le Président à désigner les représentants experts par arrêté,

D’autoriser le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à la constitution de cette instance.

13.2 Conditions tarifaires pour l'utilisation du Golf par les établissements scolaires du primaire

Décide

à l'unanimité des voix,

De donner un avis favorable à la mise en place, à titre d’expérimentation pour l’année scolaire 2024-2025, de la gratuité pour la pratique du golf au sein du Golf communautaire Sarreguemines Confluences par les établissements du premier degré de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences,

D’autoriser le Président, ou le Vice-président délégué, à signer toute convention et avenants éventuels portant sur la mise en application de cette gratuité d’accès pour la pratique du golf par les établissements scolaires du premier degré de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences.

14. Centres nautiques

14.1 Conventions de partenariat avec le Comité de Moselle de la ligue contre le cancer

Décide

à l'unanimité des voix,

D’approuver les conventions de partenariat entre la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences et le Comité de Moselle de la ligue contre le cancer , jointes à la présente,13

D’autoriser le Président ou le Vice-président délégué à signer lesdites conventions et à prendre toutes les dispositions et signatures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération,

D’autoriser, en application desdites conventions, le versement à la Ligue contre le Cancer des recettes collectées ou des bénéfices constatés lors des manifestations organisées au Golf Sarreguemines Confluences, au Centre Nautique de Sarreguemines et à la Piscine communautaire de Sarralbe dans le cadre de la campagne « Octobre Rose » de 2024.

14.2 Modification de la grille tarifaire des équipements aquatiques

Décide

à l'unanimité des voix,

De valider la grille tarifaire des droits d’entrée et des abonnements du Centre Nautique de Sarreguemines et de la Piscine Communautaire de Sarralbe, annexée à la présente délibération, et d’accepter son application à compter du 27 septembre 2024,

D’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à prendre toutes les décisions nécessaires à l’application de cette grille tarifaire.

14.3 Convention d'utilisation du Centre Nautique de Sarreguemines avec les associations, les établissements médico-sociaux et les pompiers.

Décide

à l'unanimité des voix,

D’approuver le modèle de convention d’utilisation du Centre Nautique de Sarreguemines avec les associations, les établissements médicaux sociaux et les services d’incendie et de secours, annexé à la présente délibération,

D’autoriser le Président ou le Vice-Président à signer lesdites conventions d’utilisation du Centre Nautique avec les associations, les établissements médicaux sociaux et les services d’incendie et de secours ainsi que leurs éventuels futurs avenants et à prendre toutes les mesures nécessaires à leurs exécutions.

14.4 Convention type de mise à disposition d'un agent de la piscine communautaire de Sarralbe auprès de l'association Club Omnisport de Sarralbe

Décide

à l'unanimité des voix,

D’approuver la convention type de mise à disposition d’un agent de la piscine communautaire de Sarralbe auprès de l'association Club Omnisport de Sarralbe, jointe à la présente,

D’autoriser le Président ou le Vice-président délégué à signer ladite convention et à prendre toutes les dispositions et signatures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.14

15. Médiathèque

15.1 Convention entre la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences et la SEBL pour l'implantation des casiers connectés

Décide

à l'unanimité des voix,

D’approuver la signature du projet de convention avec la SEBL Grand Est portant sur l'implantation des casiers connectés au carré Louvain, annexé à la présente délibération,

De valider le montant de 200 € HT à verser annuellement à la SEBL Grand Est au titre de l’occupation du sol, étant précisé que cette opération donnera lieu à l’émission d’un mandat sur le budget principal, et que les crédits sont inscrits au budget,

D’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document relatif à cette opération, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

16. Politique de la ville

16.1.1 Demande de subvention de CAP EMPLOI

Décide

à l'unanimité des voix, 1 ne prend pas part au vote

D’accorder à CAP EMPLOI au titre de l’exercice 2024 une subvention de 1 000 € au titre de l’action « AXEMPLOI 2024 »,

Etant précisé que le versement de cette subvention fera l’objet de l’émission d’un mandat sur le budget principal au compte 65748 « Subvention de fonctionnement et autres personnes de droit privé » et que les crédits sont inscrits au budget,

D’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à prendre toutes les dispositions nécessaires à cet effet et à signer le contrat d’engagement républicain d’ores et déjà signé par l’association CAP EMPLOI,

M. Jean-Marc SCHWARTZ ne participe ni au débat ni au vote.

16.1.2 Demande de subvention de l'association "Les amis de la Coccinelle"

Décide

à l'unanimité des voix,

D’accorder à l’association « Les amis de la Coccinelle » au titre de l’exercice 2024 une subvention de 3 000 € pour son fonctionnement général,

Etant précisé que le versement de cette subvention fera l’objet de l’émission d’un mandat sur le budget principal au compte 65748 « Subvention de fonctionnement et autres personnes de droit privé » et que les crédits sont inscrits au budget,

D’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à prendre toutes les dispositions nécessaires à cet effet et à signer le contrat d’engagement républicain d’ores et déjà signé par l’association « Les amis de la Coccinelle ».15

16.1.3 Demande de subvention du CMSEA

Décide

à l'unanimité des voix,

D’accorder à l’association Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes (CMSEA) au titre de l’exercice 2024 une subvention de 2 000 € pour le fonctionnement du service d’accompagnement et de prévention des violences conjugales (APVC) du dispositif « Espoir »,

Etant précisé que le versement de cette subvention fera l’objet de l’émission d’un mandat sur le budget principal au compte 65748 « Subvention de fonctionnement et autres personnes de droit privé » et que les crédits sont inscrits au budget,

D’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à prendre toutes les dispositions nécessaires à cet effet et à signer le contrat d’engagement républicain d’ores et déjà signé par l’association CMSEA.

16.1.4 Demande de subvention de l'ASS Tennis

Décide

à l'unanimité des voix, 1 ne prend pas part au vote

D’accorder à l’association « AS Sarreguemines Tennis » au titre de l’exercice 2024 une subvention de 300 € pour l’action « tennis scolaire quartiers prioritaires »,

Etant précisé que le versement de cette subvention fera l’objet de l’émission d’un mandat sur le budget principal au compte 65748 « Subvention de fonctionnement et autres personnes de droit privé » et que les crédits sont inscrits au budget,

D’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à prendre toutes les dispositions nécessaires à cet effet et à signer le contrat d’engagement républicain d’ores et déjà signé par l’AS Sarreguemines Tennis.

M. Jean-Marc SCHWARTZ ne participe ni au débat ni au vote.

16.1.5 Demande de subvention de l'association Proximité

Décide

à l'unanimité des voix, 1 ne prend pas part au vote

D’accorder à l’association Proximité au titre de l’exercice 2024 une subvention de 4 400 €,

Etant précisé que le versement de cette subvention fera l’objet de l’émission d’un mandat sur le budget principal au compte 65748 « Subvention de fonctionnement et autres personnes de droit privé » et que les crédits sont inscrits au budget,

D’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à prendre toutes les dispositions nécessaires à cet effet et à signer le contrat d’engagement républicain d’ores et déjà signé par l’association Proximité.

M. Jean-Claude CUNAT ne participe ni au débat ni au vote.16

16.1.6 Demande de subvention de l'association "Foyer Des Lacs"

Décide

à l'unanimité des voix, 2 ne prennent pas part au vote

D’accorder à l’association « Foyer Des Lacs » au titre de l’exercice 2024 une subvention de 5 000 € pour le projet « Festival les Z’étangs d’Art »,

Etant précisé que le versement de cette subvention fera l’objet de l’émission d’un mandat sur le budget principal au compte 65748 « Subvention de fonctionnement et autres personnes de droit privé » et que les crédits sont inscrits au budget,

D’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à prendre toutes les dispositions nécessaires à cet effet et à signer le contrat d’engagement républicain d’ores et déjà signé par l’association « Foyer Des Lacs ».

Mme Sandrine MOMPER et M. Bernard CLAVÉ ne participent ni au débat ni au vote.

16.1.7 Demande de subvention du CDAD

Décide

à l'unanimité des voix,

D’accorder au Conseil Départemental d’Accès aux Droits (CDAD) de la Moselle au titre de l’exercice 2024 une subvention de 1 500 € pour le projet « consultations et informations juridiques au point justice du tribunal judiciaire de Sarreguemines »,

Etant précisé que le versement de cette subvention fera l’objet de l’émission d’un mandat sur le budget principal au compte 65748 « Subvention de fonctionnement et autres personnes de droit privé » et que les crédits sont inscrits au budget,

D’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à prendre toutes les dispositions nécessaires à cet effet et à signer le contrat d’engagement républicain d’ores et déjà signé par le CDAD de la Moselle.

16.1.8 Demande de subvention du CIDFF - Projet "Et si c'était TOI, et si c'était MOI"

Décide

à l'unanimité des voix,

D’accorder au Centre d’Information sur les Droits des Femmes et de Familles (CIDFF) de Moselle Est au titre de l’exercice 2024 une subvention de 1 000 € au titre de l’action « Et si c’était TOI, et si c’était MOI… »,

Etant précisé que le versement de cette subvention fera l’objet de l’émission d’un mandat sur le budget principal au compte 65748 « Subvention de fonctionnement et autres personnes de droit privé » et que les crédits sont inscrits au budget,

D’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à prendre toutes les dispositions nécessaires à cet effet et à signer le contrat d’engagement républicain d’ores et déjà signé par le CIDFF de Moselle Est.17

16.1.9 Demande de subvention du CIDFF - Fonctionnement

Décide

à l'unanimité des voix,

D’accorder au Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) de Moselle Est au titre de l’exercice 2024 une subvention de 3 600 € au titre du fonctionnement général de l’association,

Etant précisé que le versement de cette subvention fera l’objet de l’émission d’un mandat sur le budget principal au compte 65748 « Subvention de fonctionnement et autres personnes de droit privé » et que les crédits sont inscrits au budget,

D’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à prendre toutes les dispositions nécessaires à cet effet et à signer le contrat d’engagement républicain d’ores et déjà signé par le CIDFF de Moselle Est.

16.1.10 Demandes de subventions de la Ludothèque Beausoleil - Projets

Décide

à l'unanimité des voix,

D’accorder à la Ludothèque Beausoleil au titre de l’exercice 2024 :

• Une subvention de 1 000 € pour le projet « Atelier d’éveil au plaisir de lire » • Une subvention de 600 € pour le projet « Papothèque »

• Une subvention de 400 € pour le projet « Rapporteur »

• Une subvention de 1 000 € pour le projet « Jeux en cités »

Etant précisé que le versement de cette subvention fera l’objet de l’émission d’un mandat sur le budget principal au compte 65748 « Subvention de fonctionnement et autres personnes de droit privé » et que les crédits sont inscrits au budget,

D’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à prendre toutes les dispositions nécessaires à cet effet et à signer le contrat d’engagement républicain d’ores et déjà signé par la Ludothèque Beausoleil.

16.1.11 Demande de subvention de l'association Music Dance Connection

Décide

à l'unanimité des voix,

D’accorder à l’association Music Dance Connection au titre de l’exercice 2024 une subvention 200 € pour le projet « Podium d’artistes le 13 juillet 2024 »,

Etant précisé que le versement de cette subvention fera l’objet de l’émission d’un mandat sur le budget principal au compte 65748 « Subvention de fonctionnement et autres personnes de droit privé » et que les crédits sont inscrits au budget,

D’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à prendre toutes les dispositions nécessaires à cet effet et à signer le contrat d’engagement républicain avec l’association Music Dance Connection.18

23. Développement durable et milieux naturels

23.1 Adhésion à La PMO pour des projets d'autoconsommation collective

Décide

à l'unanimité des voix,

D’approuver la participation de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences aux opérations d’autoconsommation collective ouvertes qui émergent sur le territoire,

D’approuver l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences à l’association La PMO,

De régler les droits d’entrée s’élevant à 100 € pour la première opération d’autoconsommation collective (Communauté d'Agglomération en tant que « consommateur ») et, le cas échéant, les autres frais prévus par le règlement de La PMO en fonction des éventuelles futures opérations d’autoconsommation collective à venir (dans le cas où la Communauté d'Agglomération serait « producteur »),

D’autoriser , le cas échéant, le Président ou son Vice-Président délégué à confier à ENOTEA la gestion d’opérations d’autoconsommation au cas par cas,

De désigner M. Jean-Bernard BARTHEL comme représentant de la Communauté d’Agglomération à la PMO,

D’autoriser le Président ou le Vice-président délégué à signer tout document relatif à cette opération.

24. Voirie

24.1 Réalisation d'une piste cyclable reliant Holving à Richeling

Décide

à l'unanimité des voix,

D’approuver la signature de la convention financière et technique annexée à la présente délibération avec les communes de Richeling et de Holving pour la réalisation d’une piste cyclable entre Richeling et Holving,

D’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer la convention et les pièces relatives aux consultations et marchés et à prendre toutes les dispositions pour la bonne exécution de cette mission.

24.2 Réalisation d'une piste cyclable reliant Puttelange-aux-Lacs à Ernestviller

Décide

à l'unanimité des voix,

D’approuver la signature de la convention financière et technique annexée à la présente délibération avec la commune de Puttelange-aux-Lacs pour la réalisation d’une piste cyclable reliant Puttelange-aux-Lacs à Ernestviller ,

D’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer la convention et les pièces relatives aux consultations et marchés et à prendre toutes les dispositions pour la bonne exécution de cette mission.19

25. Nouvelles technologies

25.1 Renouvellement de l'adhésion à l'AVICCA (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques de l'audiovisuel)

Décide

à l'unanimité des voix,

De renouveler son adhésion à l’AVICCA pour l’année 2025,

D’inscrire le montant de la cotisation annuelle d’un montant de 2 800 € pour 2025 à l’exercice budgétaires concerné,

D’inscrire cette cotisation à l’annexe budgétaire des subventions versées aux associations de droit privé.

26. Sécurité et hygiène

26.1 Subvention aux sections de jeunes sapeurs-pompiers (JSP)

Décide

à l'unanimité des voix,

D’accorder au titre de 2024, une aide d’un montant global de 10 480 € aux Amicales des Sapeurs- Pompiers du territoire intercommunal gérant une section de Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP) et ayant sollicité une aide, soit une aide de 80 € à chacun des 131 JSP, selon la ventilation suivante :

• 800 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de HAMBACH-ROTH (10 JSP) • 3 360 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de PUTTELANGE-AUX-LACS (42 JSP) • 1 280 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de SAINT-JEAN-ROHRBACH (16 JSP) • 1 280 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de SARRALBE (16 JSP)

• 1 920 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de SARREGUEMINES (24 JSP) • 1 040 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de WIESVILLER (13 JSP) • 320 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de WOUSTVILLER (4 JSP) • 480 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de ROUHLING (6 JSP)

D’accorder, au titre de 2024, aux sections de JSP extérieures au territoire intercommunal et présentant une demande en ce sens, une aide de 80 € par JSP habitant une commune membre de l’EPCI et inscrit dans une section de JSP extérieure à la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences (aucune sollicitation en ce sens réceptionnée au jour du Conseil).

Etant précisé que cette opération donnera lieu à l’émission d’un mandat au budget principal au compte 65748 « Subvention de fonctionnement aux autres personnes de droit privé » et que les crédits sont inscrits au budget.

D’autoriser le Président ou la Vice-Présidente déléguée à prendre toutes les dispositions pour le versement de ces aides et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.20

27. Divers

27.1 Décisions du Président - période du 1er mai au 31 août 2024

Décide

à l'unanimité des voix,

Prendre acte des 8 décisions prises (sur la période du 1er mai au 31 août 2024) et annexées à la présente délibération) par le Président de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences et ce, conformément aux délégations de pouvoir lui étant accordées, dont le détail est le suivant :

02/07/24

Acquisition de parcelles

attenantes à l'usine

d'eau potable de

Sarralbe

D’autoriser l'acquisition des parcelles n°144, 146, 148 et 150

section 26 d'une superficie totale de 6 846 m² situées sur le ban

de la commune de Sarralbe, au prix de 620 € net l'are hors frais de

notaire, soit un total de 42 445,20 €, par acte de vente confié à

l'office notarial de Maître Dominique SEITLINGER

18/06/24

Versement de la

cotisation annuelle au

profit de l'I2L

D'accorder à l'association I2L une cotisation d'un montant de

1 000 € au titre de l'année 2024

18/06/24

Versement de la

cotisation annuelle au

profit de l'AVUF

D'accorder à l'association AVUF une cotisation d'un montant de

600 € au titre de l'année 2024, afin qu'elle poursuive sa mission

12/06/24

Reprise de provisions

pour litige et

constitution de

provisions pour appel

De reprendre les provisions constituées au budget principal pour

les contentieux n°2006411-2 à hauteur de 57 000€ et n°2101711-4

à hauteur de 86 509,36€,

De constituer une nouvelle provision à hauteur de 30 000€ au

budget principal pour ce contentieux n°24NC00369

12/06/24

Constitution de

provisions suite à

l'apparition de nouveaux

litiges

De constituer une provision au budget principal pour lesdits

recours n°2304393 et 2306901 à hauteur de 7 000 €

12/06/24

Reprise des provisions

pour litiges devenues

sans objet

De reprendre la provision constituée au budget annexe

Développement économique pour le contentieux n°19/00032 à

hauteur de 15 700,94 €

27/05/24

Transfert de propriété

des parcelles attenantes

au Lycée Simon Lazard

de Sarreguemines à la

Région Grand-Est

D'accepter le transfert en pleine propriété des parcelles attenantes

au Lycée Simon Lazard situé rue Jean-Jacques Kieffer à

Sarreguemines, cadastrées section 10 parcelles n°479 et 480 d'une

superficie totale de 1 061 m², à titre gratuit, par acte de mutation

en la forme administrative21

27/05/24

Servitude au profit

d'ENEDIS sur les

parcelles n°447, 435 et

434 situées à

Sarreguemines

D'accepter la constitution de servitude en faveur d'ENEDIS d'une

ligne électrique souterraine sur les parcelles section 13 n°447, 435

et 434 situées sur le ban de Sarreguemines conformément à la

convention du 22/02/24,

D'accepter la mise à disposition de la parcelle section 13 n°434

située rue du champs de mars à Sarreguemines pour l'implantation

d'une poste de transformation de courant électrique,

D'autoriser le Vice -Président délégué à signer l'acte authentique

de constitution de servitude et de mise à disposition sur ces

parcelles et tout document y afférent

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h05

Le Président du Conseil Communautaire,

Monsieur Roland ROTH

Les Conseillers Communautaires Le Secrétaire