unknown - Communauté d'agglomération - Sarreguemines Confluences - Conseil communautaire du 04 juillet 2024

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unknown - Communauté d'agglomération - Sarreguemines Confluences - Conseil communautaire du 04 juillet 2024 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sarreguemines Confluences - Conseil communautaire du 04 juillet 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Éducation, 1

COMPTE-RENDU

de la 31ème séance plénière du Conseil de la Communauté

d’Agglomération Sarreguemines Confluences

du 4 juillet 2024

Objet : 31ème réunion plénière du Conseil de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences ayant eu lieu le 4 juillet 2024, à 18h30.

Etaient présents, sous la présidence de Monsieur Roland ROTH, suite à l’invitation du vingt huit juin deux mille vingt-quatre adressée à tous les Conseillers Communautaires et à la Presse et affichée :

Présents : Roland ROTH, Marc ZINGRAFF, Sonya CRISTINELLI-FRAIBOEUF, Jean-Claude CUNAT, Jean- Claude KRATZ, Joël NIEDERLAENDER, Jean-Marc SCHWARTZ, Jean-Bernard BARTHEL, Durkut CAN, Gaston MEYER, Denis PEIFFER, Hubert BOURING, Claude DECKER, Jean-Luc ECHIVARD, Christiane MALLICK, Denis BAUER (suppléant de Ludovic ESTREICH), Joseph BETTING (suppléant de Christophe THIEL), Sonia BUR, Frédéric FERRY (suppléant de Philippe LEGATO), Bernard FOUILHAC-GARY, Michaël FREYERMUTH, Armand GILLET, Roger HEIM, Julien IMPROVISATO (suppléant de Bernard ROHR), Freddy LITTY, Jean-Luc LUTZ (Arrivée au point 12.3), Patricia MOMPER, Daniel MULLER, Fabien PEIFER, Franck PHILIPPI, Bertrand POTIE, Sébastien SCHMITT, Jacques SENDRAS, Pascal WEISSLINGER, Isabelle BEHR, Gérard BERGANTZ, Virginie BLAZY, Nicole BOURESY-DORKEL, Muriele BREITENBACH, Carole DIDIOT, Luc DOLLE, Jean-Claude FELD, Evelyne FIRTION, Michèle GABRIEL, Christiane HECKEL, Anne-Marie HENRY, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Christine MARCHAL (Arrivée au point 6.1), Nicole MULLER-BECKER, Bernadette NICKLAUS, Jeannine QUODBACH, Michel ROUCHON, Corinne THINNES, Jean-Claude VOGEL

Procurations: Dominique LIMBACH ayant donné pouvoir à Joël NIEDERLAENDER, Cyrille FETIQUE ayant donné pouvoir à Jean-Claude KRATZ, Henri HAXAIRE ayant donné pouvoir à Muriele BREITENBACH, Sandrine MOMPER ayant donné pouvoir à Jean-Bernard BARTHEL, Jean-Pierre MULLER ayant donné pouvoir à Bertrand POTIE, Stéphanie BEDE-VÖLKER ayant donné pouvoir à Christiane HECKEL, Christine CARAFA ayant donné pouvoir à Jean-Marc SCHWARTZ, Alain DANN ayant donné pouvoir à Bernadette NICKLAUS, Sébastien JUNG ayant donné pouvoir à Carole DIDIOT, Sophia MATTA ayant donné pouvoir à Gérard BERGANTZ, Maxime TRITZ ayant donné pouvoir à Corinne THINNES

Excusés : Régis BRUCKER, Jean-Paul SCHMITT, Sylvie THIRION

Absents non excusés : Bernard CLAVE, Pierre-Jean DIDIOT, Lucien DORSCHNER, Hervé RUFF, Pascal TARILLON, Yves ZINS, Marielle ALLARD, Alain BARDA, Eric BAUER, Irène BERG, François BOURBEAU, Jean- Luc NEUMANN

Participaient également à la réunion :

M. MATHY, Directeur Général des Services

Mme HECTOR, Directrice Générale des Services Techniques

Mme LETT, Directrice Générale Adjointe des Services chargée des Ressources Humaines Mme KEMPENICH, Directrice des Finances

Après l’appel nominatif des Conseillers Communautaires par M. Arnaud MATHY, Directeur Général des Services, M. le Président a ouvert la séance.

Ensuite, il a proposé de passer à l’examen des différents points inscrits à l’ordre du jour.

Approbation du compte-rendu de la dernière séance plénière

Aucune observation n’ayant été présentée, le compte-rendu de la séance plénière du 30 mai 2024 est adopté et signé séance tenante.2

Liste des délibérations adoptées par le Conseil Communautaire dans sa séance plénière du 4 juillet 2024

01. Administration générale

01.1 Prestation mutualisée d'accès aux ressources documentaires juridiques

Décide

à l'unanimité des voix,

De souscrire à l’offre « WEKA Intégral territoire », comprenant 120 licences d’accès à l’intégralité des ressources juridiques dédiées aux communes et intercommunalités, pour ses propres besoins, ainsi qu’au profit de ses 38 communes membres,

De souscrire à la « Veille juridique et Métier » pour ses propres besoins, ainsi qu’au profit de ses 38 communes membres,

De souscrire à l’offre « WEKA ligne expert » pour ses propres besoins.

D’autoriser le Président à signer tout doucement nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment les commandes auprès de WEKA.

01.2 Approbation du rapport d'activités 2023 du Conseil de Développement

Décide

à l'unanimité des voix,

D’approuver le rapport d’activités 2023 du Conseil de Développement de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences, joint en annexe à la présente délibération.

02. Finances

02.1 Budget principal Décision modificative 1

Décide

à l'unanimité des voix,

De modifier les inscriptions budgétaires du budget principal 2024 comme suit :

FONCTIONNEMENT

Recettes Dépenses

Chapitre 73

Chapitre 74

Chapitre 78

+ 250 899,00 €

+ 44 166,00 €

+ 143 509,36 €

Chapitre 011

Chapitre 014

Chapitre 63

Chapitre 65

Chapitre 68

+ 9 000,00 €

+ 408 386,36 €

+ 11 688,00 €

- 27 500,00 €

+ 37 000,00 €

Total + 438 574,36 € Total + 438 574,36 € INVESTISSEMENT

Recettes Dépenses3

Chapitre 13

Chapitre 16

Chapitre 001

+ 305 414,32 €

- 2 709 717,14 €

+ 2 399 302,82 €

Chapitre 20

Chapitre 21

Chapitre 23

- 5 000,00 €

- 1 225 000,00 €

+ 1 225 000,00 €

Total - 5 000,00 € Total - 5 000,00 €

D’adopter la décision modificative n°1 du budget principal 2024,

D’autoriser le Président ou les Vice-présidents délégués à signer toutes les pièces relatives à cette décision modificative.

02.2 Budget annexe du développement économique Décision modificative 1

Décide

à l'unanimité des voix,

De modifier les inscriptions budgétaires du budget annexe du développement économique 2024 comme suit :

Chapitre 70 13 000,00 € Chapitre 011 13 000,00 €

Chapitre 78 15 700,94 € Chapitre 023 -455 082,09 €

Chapitre 002 -470 783,03 €

Total -442 082,09 € Total -442 082,09 €

Chapitre 16 -588 151,23 €

Chapitre 021 -455 082,09 €

Chapitre 001 1 043 233,32 €

Total 0,00 € Total 0,00 €

FONCTIONNEMENT

Recettes Dépenses

INVESTISSEMENT

Recettes Dépenses

D’adopter la décision modificative n°1 du budget annexe du développement économique 2024,

D’autoriser le Président ou les Vice-présidents délégués à signer toutes les pièces relatives à cette décision modificative.

02.3 Budget annexe des déchets ménagers Décision modificative 1

Décide

à l'unanimité des voix,

De modifier les inscriptions budgétaires du budget annexe des déchets ménagers 2024 comme suit :4

Chapitre 011 30 000,00 €

Chapitre 75 216 520,35 € Chapitre 65 -100 000,00 €

Chapitre 002 -74,39 € Chapitre 023 286 445,96 €

Total 216 445,96 € Total 216 445,96 €

Chapitre 16 -1 389 727,63 € Chapitre 001 -434 062,16 €

Chapitre 021 286 445,96 €

Chapitre 001 669 219,51 €

Total -434 062,16 € Total -434 062,16 €

FONCTIONNEMENT

Recettes Dépenses

INVESTISSEMENT

Recettes Dépenses

D’adopter la décision modificative n°1 du budget annexe des déchets ménagers 2024,

D’autoriser le Président ou les Vice-présidents délégués à signer toutes les pièces relatives à cette décision modificative.

02.4 Budget annexe des transports urbains Décisions modificative 1

Décide

à l'unanimité des voix,

De modifier les inscriptions budgétaires du budget annexe des transports urbains 2024 comme suit :

chapitre 002 -42 160,93 € chapitre 011 -12 385,00 €

chapitre 65 13 000,00 €

chapitre 023 -42 775,93 €

Total -42 160,93 € Total -42 160,93 €

Chapitre 021 -42 775,93 € Chapitre21 262 264,45 €

Chapitre 001 305 040,38 €

Total 262 264,45 € Total 262 264,45 €

FONCTIONNEMENT

Recettes Dépenses

INVESTISSEMENT

Recettes Dépenses

D’adopter la décision modificative n°1 du budget annexe des transports urbains 2024,

D’autoriser le Président ou les Vice-présidents délégués à signer toutes les pièces relatives à cette décision modificative.5

02.5 Budget annexe de l'assainissement Décision modificative 1

Décide

à l'unanimité des voix,

De modifier les inscriptions budgétaires du budget annexe de l’assainissement 2024 comme suit :

FONCTIONNEMENT

Recettes Dépenses

Chapitre 002 5 334,68 € Chapitre 023 5 334,68 €

Total 5 334,68 € Total 5 334,68 €

INVESTISSEMENT

Recettes Dépenses

Chapitre 16 -2 086 755,17 €

Chapitre 021 5 334,68 €

Chapitre 001 2 081 420,49 €

Total 0,00 € Total 0,00 €

D’adopter la décision modificative n°1 du budget annexe de l’Assainissement 2024,

D’autoriser le Président ou les Vice-présidents délégués à signer toutes les pièces relatives à cette décision modificative.

02.6 Budget annexe de l'eau potable Décision modificative 1

Décide

à l'unanimité des voix,

De modifier les inscriptions budgétaires du budget annexe de l’eau potable 2024 comme suit :

Chapitre 78 15 700,94 € Chapitre 023 15 700,94 €

Total 15 700,94 € Total 15 700,94 €

Chapitre 16 255 469,20 € Chapitre 001 271 170,14 €

Chapitre 021 15 700,94 €

Total 271 170,14 € Total 271 170,14 €

FONCTIONNEMENT

Recettes Dépenses

INVESTISSEMENT

Recettes Dépenses

D’adopter la décision modificative n°1 du budget annexe eau potable 2024,

D’autoriser le Président ou les Vice-présidents délégués à signer toutes les pièces relatives à cette décision modificative.6

02.7 Modification de la convention d'application du pacte fiscal et financier

Décide

à la majorité par 61 voix pour, 2 voix contre,

D’approuver la nouvelle convention de reversement des produits fiscaux en application du pacte financier et fiscal communautaire, telle qu’annexée à la présente délibération,

D’abroger , commune par commune, les conventions signées en application de la délibération n°2022-05-19-02-10, dès lors que les nouvelles conventions de reversement des produits fiscaux en application du pacte financier et fiscal communautaire établies en application de la présente délibération seront signées,

D’autoriser le Président, ou le Vice-président délégué, à signer ces conventions et tout document utile à leur exécution juridique et financière.

03. Ressources humaines

03.1 Actualisation de l'état des effectifs - 2024/2

Décide

à l'unanimité des voix,

Des modifications suivantes de l’état des effectifs à effet au 01/08/2024 :

BUDGET PRINCIPAL :

- Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet 27/35ème et suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet de 27/35ème ;

- Création d’un poste de rédacteur et suppression d’un poste d’adjoint administratif principal

de 1ère classe.

BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT :

- Création d’un poste d’ingénieur et suppression d’un poste de technicien principal de

1ère classe.

BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS :

- Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2

ème classe et suppression d’un poste

d’adjoint technique.

BUDGET ANNEXE DES DECHETS :

- Création de deux postes d’agent de maîtrise et suppression de deux postes d’adjoint

technique principal de 2ème classe.

Sachant que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets respectifs.

04. Communication et animations

04.1 Animation 2025 : représentations de Kappensitzung et théâtre en platt aux Seniors

Décide

à la majorité par 61 voix pour, , 2 abstentions

De donner son accord pour l’organisation de 4 représentations de Kappensitzung en 2025 avec une participation forfaitaire de 13 000 € pour la Société Carnavalesque de Sarreguemines,7

D’autoriser le Président ou la Vice-présidente déléguée à signer tous les documents ou contrats destinés à intervenir à ce titre,

D’inscrire au budget primitif 2025 au chapitre 65 les crédits nécessaires.

06. Développement économique

06.1 Etude de densification des zones économiques : adhésion à l'Agence d'Urbanisme d'Agglomération de Moselle (AGURAM) et désignation des représentants

Décide

à l'unanimité des voix,

D’approuver l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences à l’AGURAM pour les années 2024 et 2025, à hauteur de 200 € par année et dont les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe développement économique,

De désigner M. Roland ROTH et M. Marc ZINGRAFF pour représenter la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences au sein des instances de l’AGURAM.

06.1 Etude de densification des zones économiques : convention partenariale 2024-2025 avec l'AGURAM

Décide

à l'unanimité des voix,

D’approuver la convention partenariale 2024-2025 ci-jointe à la présente délibération,

D’autoriser le Président ou le Vice-président délégué au développement économique à signer la convention partenariale, ses avenants éventuels ainsi que tout document contractuel y afférent,

D’autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 36 800 € selon les modalités et le calendrier prévus dans la convention précitées, à savoir 18 400 € pour 2024 et 18 400 € pour 2025, étant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe développement économique des exercices afférents,

D’imputer la dépense correspondante.

06.2 Fonds vert : Soutien à l'ingénierie dans le cadre de l'étude réalisée par l'AGURAM

Décide

à l'unanimité des voix,

D’autoriser le Président ou le Vice-président délégué à solliciter une aide au titre du fonds vert de 29 440 €, soit 80 % du montant total de la prestation, pour la réalisation d’une étude de densification des zones d’activités économiques communautaires,

D’autoriser le Président ou le Vice-président délégué à signer tous documents se rapportant à cette opération.8

06.3 Compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) de la SEBL - ZAC de l'Europôle 2

Décide

à l'unanimité des voix,

D’acter le budget global actualisé au 31 décembre 2023 qui s’élève à 63 893 240 € HT ,

D’approuver le CRAC au 31 décembre 2023 ainsi que toutes les pièces s’y rapportant,

D’approuver l’avenant n°12 au traité de concession modifiant l’échéancier de versement des participations de la collectivité, le montant et l’échéancier de versement de la rémunération du concessionnaire et d’autoriser le Président à le signer ,

D’approuver l’avenant n°11 à la convention financière modifiant l’échéancier de versement des avances de trésorerie et d’autoriser le Président à le signer.

06.4 Compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) de la SEBL - ZAC de WOUSTVILLER

Décide

à l'unanimité des voix,

D’acter le budget global actualisé de la concession du Parc d’activités de Woustviller au 31 décembre 2023 qui s’élève à 13 603 896 € HT,

D’approuver le CRAC au 31 décembre 2023 ainsi que toutes les pièces s’y rapportant

D’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout acte se rapportant à la présente.

07. Petite enfance

07.1 Renouvellement de la procédure de délégation de service public des multi- accueils

Décide

à l'unanimité des voix,

D’approuver le principe de l’exploitation des multi-accueils communautaires dans le cadre d’une délégation de service public (contrat de concession de service public) d’une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026, et de valider le lancement de la procédure,

D’approuver le contenu des caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion annexé à la présente délibération, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement l’autorité concédante d’en négocier les conditions précises, conformément aux dispositions notamment de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales et des articles L.3121-1 et L.3124-1 du code de la commande publique,

D’autoriser le Président ou le Vice-Président à lancer la consultation des candidats au futur contrat de délégation de service public et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre et au bon déroulement de la procédure de délégation de service public.9

12. Enseignement supérieur

12.1 Subvention à l'Université Populaire pour 2024 et Convention d'objectifs

Décide

à l'unanimité des voix, 9 ne prennent pas part au vote

D’octroyer à l’Université Populaire Sarreguemines Confluences une subvention annuelle de fonctionnement de 115 000 € au titre de l’exercice 2024,

D’octroyer à l’Université Populaire Sarreguemines Confluences une subvention exceptionnelle de 33 370 € relative aux frais de licenciement d’un personnel,

Etant précisé que cette opération donnera lieu à l’émission d’un mandat sur le budget principal compte 65748 « Subventions de fonctionnement aux organismes de droit privé » et que les crédits sont inscrits au budget,

D’approuver la convention annuelle d’objectifs, annexée à la présente délibération,

D’autoriser le Président ou le Vice-président délégué à signer la convention d’objectifs nécessaire au versement de la subvention à l’Université Populaire Sarreguemines Confluences

D’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document relatif à cette opération, ainsi que toutes pièces s’y rapportant notamment le Contrat d’Engagement Républicain.

N’ont pris part ni au débat, ni au vote : M. Marc ZINGRAFF, M. Jean-Claude KRATZ, M. Jean-Claude CUNAT, M. Denis PEIFFER, Mme Patricia MOMPER, Mme Virginie BLAZY, M. Gérard BERGANTZ, Mme Evelyne FIRTION et M. Bernard FOUILHAC-GARY .

12.2 Subvention de fonctionnement à L'Université de Lorraine au titre de l'année 2022/2023

Décide

à l'unanimité des voix,

D’approuver le versement d’une subvention de 312 719,96 € à l’Université de Lorraine au titre de l’année universitaire 2022/2023, afin de soutenir les différentes filières présentes sur le site délocalisé de Sarreguemines,

Etant précisé que le mandat correspondant sera émis au compte 657382 « Subvention de fonctionnement aux organismes publics divers » et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024,

D’autoriser le Président ou le Vice-président délégué à signer tout document relatif à cette opération.10

12.3 Prolongation du dispositif transfrontalier relatif aux assistants de langue allemande dans le cadre du dispositif départemental d'apprentissage de la langue du voisin

Décide

à l'unanimité des voix,

D’accepter la prolongation du dispositif transfrontalier relatif aux assistants éducatifs de langue allemande du 1er septembre 2024 au 31 août 2026,

D’apporter sur la période son soutien aux communes de la Communauté d’Agglomération qui souhaitent intégrer le dispositif transfrontalier relatif aux assistants éducatifs de langue allemande au niveau des écoles primaires par le versement d’une aide à hauteur de 38 % du coût de l’opération pour le recrutement d’un assistant de langue payé au SMIC et intervenant à temps complet en école maternelle ou en école élémentaire,

De conditionner le versement de ces aides à la présentation par les communes ou établissements scolaires bénéficiaires d’un courrier officiel d’appel de fonds, accompagné d’une attestation de l’employeur, de la copie des fiches de paie et des justificatifs des versements des autres co- financeurs, et ce au prorata temporis de l’occupation du poste,

Etant précisé que le mandat correspondant sera émis au compte 657341 « Subvention de fonctionnement aux communes de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences » et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024,

D’inscrire en conséquence les crédits nécessaires aux budgets 2025, 2026 et d’émettre ces titres sur le compte précité,

D’autoriser le versement des aides dans la limite des crédits votés aux budgets afférents,

D’autoriser le Président ou le Vice-président à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

12.4 Modification du règlement de subvention d'accompagnement au cycle secondaire

Décide

à l'unanimité des voix,

D’approuver le règlement de subvention d’accompagnement au cycle secondaire modifié joint à la présente délibération,

D’inscrire chaque année les crédits nécessaires au budget primitif chapitre 65 (Autres charges de gestion courantes) compte 657381 (Autres établissements publics locaux),

D’autoriser le Président ou le Vice-président délégué à prendre toutes les dispositions requises et à signer les pièces nécessaires à la bonne exécution de ce dossier.11

12.5 Projets tutorés étudiants : subvention association étudiant GLT

Décide

à l'unanimité des voix,

D’accorder une subvention de 500 € à l’association des étudiants GLT , pour l’organisation d’un voyage de fin d’étude en Croatie,

De prélever ce montant de 500 € sur l’enveloppe 2024 de 10 000 € à destination des projets tutorés dont le reliquat s’élèvera -après déduction- à 5 600 €,

De conditionner le versement des subventions à la présentation de facture au moins égale au moment sollicité,

Etant précisé que le mandat correspondant sera émis au compte 65748 « Subventions de fonctionnement aux organismes de droit privé » et que les crédits nécessaires sont déjà inscrits au budget principal,

D’autoriser le Président ou le Vice-président délégué à prendre les dispositions nécessaires.

15. Médiathèque

15.1 Demande de subvention dans le cadre du programme européen LEADER financé par le FEADER pour le projet "Média Box : Installation de casiers connectés"

Décide

à l'unanimité des voix,

D’approuver le projet « Média Box : Installation de casiers connectés »,

D’approuver le plan de financement lié à cette opération comme suit :

Dépenses

Fabrication et installation des casiers connectés 14 980,00 €

Raccordement des casiers connectés 957,00 €

Total de l’opération 15 937,00 €

Recettes

Union Européenne (LEADER) 12 750,00 €

Autres financeurs (Etat, Région, Département…) 0,00 €

Autofinancement 3187,00 €

Total de l’opération 15 937,00 €

De solliciter auprès du GAL LEADER une subvention FEADER à hauteur de 12 750,00 €, soit 80 % des dépenses publiques éligibles du projet, estimées à 15 937,00 € pour le projet « Média Box : Installation de casiers connectés »,

De s’engager à couvrir le montant des dépenses qui ne pourrait être couvert par les subventions, étant précisé que cette opération donnera lieu à l’émission d’un mandat sur le budget principal au compte 2188, et que les crédits sont inscrits au budget,12

D’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document relatif à cette opération, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

18. Transports

18.1 Participation aux redevances d'infrastructure de la Saarbahn - Convention avec la Région Grand Est

Décide

à l'unanimité des voix,

De prendre en charge à hauteur de 65 000 € par an pour les années 2024 à 2027 une partie des redevances d’infrastructure payées par la Saarbahn à la SNCF pour la ligne de tram-train transfrontalière Sarreguemines-Sarrebruck, et ce afin de garantir la viabilité économique et la pérennité de cette ligne emblématique de la coopération transfrontalière de notre territoire,

D’approuver le projet de convention joint avec la Région Grand Est relatif à la participation financière de la Communauté d’Agglomération aux redevances d’infrastructure payées par la Saarbahn pour le tram-train Sarreguemines-Sarrebruck,

De prévoir les crédits nécessaires aux budgets annexes des transports urbains – chapitre 67 – article 6718,

D’autoriser le Président à signer ladite convention et tout document relatif à l’avancement de ce dossier.

20. Assainissement des eaux usées et pluviales

20.1 Station d'épuration de Sarreguemines et ouvrages connexes : choix du mode de gestion et caractéristiques de la délégation du service public

Décide

à l'unanimité des voix,

D’approuver le principe du recours à une Délégation de Service Public pour l’exploitation de la station d’épuration de Sarreguemines et ses ouvrages connexes à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de douze ans,

D’approuver au vu du rapport annexé à la présente délibération, les caractéristiques de la délégation de service public qui seront détaillées et précisées dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement à l’autorité concédante d’en négocier les conditions définitives,

D’autoriser le Président à lancer la consultation des candidats au futur contrat de délégation de service public et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre et au bon déroulement de la procédure de délégation de service public.13

23. Développement durable et milieux naturels

23.1 Animations Développement Durable 2024/2025

Décide

à l'unanimité des voix,

D'adopter le programme prévisionnel des animations en matière de développement durable pour la période de septembre 2024 à août 2025, comme suit :

• 13ème projet d’Éducation au Développement Durable (EDD) pour l’année scolaire 2024/2025 en partenariat avec l’Inspection de l’Éducation Nationale en participant au programme « Watty à l’école » proposé par l’entreprise Eco CO2 pour un coût estimé à la charge de la collectivité de 25 000 € HT,

• 14ème édition du « Jour de la Nuit » les 11 et 12 octobre 2024 au Val-de-Guéblange pour un coût estimé de 2 500 € HT,

• Un voyage d’étude en octobre 2024 à destination des élus communaux pour un coût estimé

à 2 500 € HT,

De mettre en place les partenariats nécessaires avec les sociétés, associations et intervenants,

De solliciter le concours financier de tout cofinanceur ou organisme compétent,

D’inscrire les crédits nécessaires au budget principal, soit un montant de 30 000 € HT réparti sur les budgets 2024 et 2025,

D'autoriser le Président ou le Vice-président délégué à signer tous les documents et contrats destinés à intervenir à ce titre.

24. Voirie

24.1 Marché accord-cadre : fauchage mécanique et manuel du patrimoine de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences (10 lots)

Décide

à l'unanimité des voix,

D’autoriser le Président ou le Vice-président délégué à signer les dix marchés accord-cadre relatifs au fauchage mécanique et manuel du patrimoine de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences.

Lot Titulaire Montant HT minimum annuel Montant HT maximum annuel

1 D GREEN 57412 ETTING 25 000,00 € 55 000,00 €

2 VERTECH SAS 57720 EPPING 20 000,00 € 50 000,00 €

3 MEYER Dylan 57200 Wiesviller 15 000,00 € 45 000,00 €

4 D GREEN 57412 ETTING 15 000,00 € 40 000,00 €

5 MEYER Dylan 8 000,00 € 30 000,00 €14

57200 Wiesviller

6 ID VERDE 57200 SARREGUEMINES 10 000,00 € 65 000,00 €

7 D GREEN 57412 ETTING 10 000,00 € 65 000,00 €

8 D GREEN 57412 ETTING 15 000,00 € 50 000,00 €

9 VERTECH SAS 57720 EPPING 20 000,00 € 60 000,00 €

10 ID VERDE 57200 SARREGUEMINES 25 000,00 € 65 000,00 €

Total annuel € HT : 163 000,00 € 525 000,00 €

Ces accords-cadres conclus pour une durée d’un an sont reconductibles trois fois tacitement, dans la limite des seuils annuels établis, soit pour une durée maximale toutes périodes confondues de 4 ans (fin en 2028 en cas de reconduction sur chaque période).

Les seuils annuels de ces dix lots cumulés étant : minimum annuel 163 000,00 € HT, et maximum annuel 525 000,00 € HT.

26. Sécurité et hygiène

26.1 Subvention à l'amicale des Sapeurs-Pompiers de Sarreguemines

Décide

à l'unanimité des voix,

D’accorder à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers du Centre d’Intervention et de Secours du secteur de Sarreguemines une subvention de 2 000 € au titre de l’année 2024,

Etant précisé que cette opération donnera lieu à l’émission d’un mandat sur le budget principal 2023 au compte 65748 « subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé » et que les crédits sont inscrits au budget,

D’autoriser le Président ou la Vice-Présidente déléguée à prendre toutes les mesures nécessaires à ces fins.

27. Divers

27.1 Participation au groupement de commande du Département de la Moselle pour l'achat de gaz naturel

Décide

à l'unanimité des voix,

De constituer un groupement de commandes avec le Département de la Moselle en vue de la passation d’un accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel,

De désigner le Département de la Moselle comme coordonnateur du groupement,

D’approuver la future convention portant sur le groupement de commande du Département de la Moselle à intervenir et d’autoriser le Président à signer le formulaire d’adhésion afférent,15

D’autoriser le lancement de la (des) consultation(s) et la passation des contrats correspondants ainsi que la signature de toutes pièces nécessaires à l’exécution de ces contrats,

D’autoriser le Président ou son Vice-président délégué à signer la convention constitutive du groupement de commandes et ses annexes éventuelles, ainsi que toutes pièces ayant trait à la concrétisation de cette affaire.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h55

Le Président du Conseil Communautaire,

Monsieur Roland ROTH

Les Conseillers Communautaires Le Secrétaire