unknown - Communauté d'agglomération - Sarreguemines Confluences - Conseil communautaire du 30 mai 2024

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unknown - Communauté d'agglomération - Sarreguemines Confluences - Conseil communautaire du 30 mai 2024 Document publié le Jeudi 30 mai 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sarreguemines Confluences - Conseil communautaire du 30 mai 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Tourisme, 1

COMPTE-RENDU

de la 30ème séance plénière du Conseil de la Communauté

d’Agglomération Sarreguemines Confluences

du 30 mai 2024

Objet : 30ème réunion plénière du Conseil de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences ayant eu lieu le 30 mai 2024, à 18h30.

Etaient présents, sous la présidence de Monsieur Roland ROTH, suite à l’invitation du vingt quatre mai deux mille vingt-quatre adressée à tous les Conseillers Communautaires et à la Presse et affichée :

Présents : Roland ROTH, Marc ZINGRAFF (Arrivée au point 2.2), Sonya CRISTINELLI-FRAIBOEUF, Jean- Claude CUNAT, Jean-Claude KRATZ, Dominique LIMBACH, Joël NIEDERLAENDER, Jean-Marc SCHWARTZ, Jean-Bernard BARTHEL, Durkut CAN, Gaston MEYER, Denis PEIFFER, Hubert BOURING, Claude DECKER, Jean-Luc ECHIVARD, Christiane MALLICK, Bernard CLAVE, Lucien DORSCHNER (Départ après 1.5), Ludovic ESTREICH, Cyrille FETIQUE (Arrivée au point 1.5), Bernard FOUILHAC-GARY, Michaël FREYERMUTH, Armand GILLET, Henri HAXAIRE (Arrivée au point 2.2), Philippe LEGATO, Freddy LITTY, Jean-Luc LUTZ, Patricia MOMPER, Fabien PEIFER (Départ après 2.1), Franck PHILIPPI, Bertrand POTIE, Bernard ROHR, Sébastien SCHMITT, Pascal WEISSLINGER, Yves ZINS, Eric BAUER (Départ après 2.9), Isabelle BEHR, Irène BERG, Nicole BOURESY-DORKEL, Christine CARAFA, Luc DOLLE, Jean-Claude FELD, Michèle GABRIEL, Christiane HECKEL, Sophia MATTA, Nicole MULLER-BECKER, Bernadette NICKLAUS, Jeannine QUODBACH, Michel ROUCHON, Jean-Paul SCHMITT, Corinne THINNES, Maxime TRITZ (Présent de 1.4 à 1.6), Jean-Claude VOGEL.

Procurations: Sonia BUR ayant donné pouvoir à Sonya CRISTINELLI-FRAIBOEUF, Pierre-Jean DIDIOT ayant donné pouvoir à Irène BERG, Roger HEIM ayant donné pouvoir à Philippe LEGATO, Sandrine MOMPER ayant donné pouvoir à Jean-Bernard BARTHEL, Daniel MULLER ayant donné pouvoir à Gaston MEYER, Jean-Pierre MULLER ayant donné pouvoir à sa suppléante Céline BRULLARD, Jacques SENDRAS ayant donné pouvoir à Jean-Claude KRATZ, Christophe THIEL ayant donné pouvoir à son suppléant Joseph BETTING, Marielle ALLARD ayant donné pouvoir à Pascal WEISSLINGER, Stéphanie BEDE-VÖLKER ayant donné pouvoir à Christine CARAFA, Gérard BERGANTZ ayant donné pouvoir à Sophia MATTA, Virginie BLAZY ayant donné pouvoir à Hubert BOURING, Muriele BREITENBACH a donné pouvoir à Henri HAXAIRE, Alain DANN ayant donné pouvoir à Durkut CAN, Carole DIDIOT ayant donné pouvoir à Jean-Marc SCHWARTZ, Evelyne FIRTION ayant donné pouvoir à Patricia MOMPER, Anne-Marie HENRY ayant donné pouvoir à Claude DECKER, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR ayant donné pouvoir à Jean-Claude CUNAT, Sébastien JUNG ayant donné pouvoir à Luc DOLLE, Christine MARCHAL ayant donné pouvoir à Christiane HECKEL, Sylvie THIRION ayant donné pouvoir à Bernard CLAVE.

Absents non excusés : Hervé RUFF, Pascal TARILLON, Alain BARDA, François BOURBEAU, Régis BRUCKER, Jean-Luc NEUMANN.

Participaient également à la réunion :

M. MATHY, Directeur Général des Services

Mme HECTOR, Directrice Générale des Services Techniques

Mme LETT, Directrice Générale Adjointe des Services chargée des Ressources Humaines Mme KEMPENICH, Directrice des Finances

Après l’appel nominatif des Conseillers Communautaires par M. Arnaud MATHY, Directeur Général des Services, M. le Président a ouvert la séance.

Ensuite, il a proposé de passer à l’examen des différents points inscrits à l’ordre du jour.

Approbation du compte-rendu de la dernière séance plénière

Aucune observation n’ayant été présentée, le compte-rendu de la séance plénière du 21 mars 2024 est adopté et signé séance tenante.2

Liste des délibérations adoptées par le Conseil Communautaire dans sa séance plénière du 30 mai 2024

01. Administration générale

01.1 Désignation des représentants au Syndicat Mixte de l'Arrondissement de Sarreguemines (SMAS)

Décide

à l'unanimité des voix,

De désigner, pour siéger au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte de l’Arrondissement de Sarreguemines, les 34 délégués titulaires et les 24 délégués suppléants suivants :

Titulaires Suppléants

1. M. Roland ROTH

2. M. Marc ZINGRAFF

3. Mme Sonya CRISTINELLI-FRAIBOEUF

4. M. Jean-Claude KRATZ

5. M. Joël NIEDERLAENDER

6. M. Hubert BOURING

7. M. Claude DECKER

8. Mme Christiane MALLICK

9. M. Bernard ROHR

10. Mme Sonia BUR

11. M. Pierre-Jean DIDIOT

12. M. Michaël FREYERMUTH

13. M. Ludovic ESTREICH

14. M. Bernard CLAVE

15. M. Armand GILLET

16. M. Henri HAXAIRE

17. Mme Patricia MOMPER

18. Mme Sandrine MOMPER

19. M. Daniel MULLER

20. M. Franck PHILIPPI

21. M. Hervé RUFF

22. M. Jacques SENDRAS

23. M. Pascal TARILLON

24. M. Michel ROUCHON

25. M. Lucien DORSCHNER

26. M. Bernard FOUILHAC-GARY

27. M. Jean-Luc LUTZ

28. M. Jean-Pierre MULLER

29. M. Freddy LITTY

30. M. Bertrand POTIE

31. M. Sébastien SCHMITT

32. M. Christophe THIEL

33. M. Fabien PEIFER

34. M. Yves ZINS

1. M. Jean-Luc ECHIVARD

2. M. Jean-Marc SCHWARTZ

3. M. Jean-Claude VOGEL

4. M. Philippe LEGATO

5. M. Pascal WEISSLINGER

6. Mme Virginie BLAZY

7. Mme Jeannine QUODBACH

8. M. Roger HEIM

9. M. Durkut CAN

10. Mme Bernadette NICKLAUS

11. M. François BOURBEAU

12. M. Denis PEIFFER

13. Mme Corinne THINNES

14. M. Cyrille FETIQUE

15. Mme Sylvie THIRION

16. Mme Murièle BREITENBACH

17. Mme Christiane HECKEL

18. M. Jean-Bernard BARTHEL

19. M. Gaston MEYER

20. M. Jean-Claude CUNAT

21. M. Alain DANN

22. M. Sébastien JUNG

23. Mme Nicole MULLER-BECKER

24. Mme Michèle GABRIEL

01.2 Composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

Décide

à l'unanimité des voix,

De désigner les conseillers communautaires suivants :

• Membres titulaires :

1. M. Roland ROTH, Président titulaire

2. M. Dominique LIMBACH

3. M. Durkut CAN3

4. M. Jean-Bernard BARTHEL

5. M. Claude DECKER

6. M. Joël NIEDERLAENDER

• Membres suppléants :

1. M. Jean-Claude KRATZ, Président suppléant

2. M. Hubert BOURING

3. M. Gaston MEYER

4. M. Michel ROUCHON

5. M. Armand GILLET

6. M. Bernard ROHR

• Associations :

1. Un représentant de l’Association des Paralysés de France

2. Un représentant d’UFC Consommateurs

D’autoriser le Président à désigner les représentants associatifs par arrêté,

D’autoriser le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires au fonctionnement de cette commission.

01.3 Composition du comité de pilotage du Contrat Local de Santé (CLS)

Décide

à l'unanimité des voix,

De créer un Comité de Pilotage pour l’élaboration et le suivi du Contrat Local de Santé (CLS) et de désigner, pour y siéger :

1. M. Roland ROTH,

2. M. Denis PEIFER,

3. M. Gaston MEYER,

4. Mme Sonya CRISTINELLI-FRAIBOEUF,

5. Mme Christine CARAFA,

6. Mme Stéphanie BEDE-VÖLKER,

7. M. Hubert BOURING,

8. M. Michaël FREYERMUTH

9. Mme Patricia MOMPER

10. Mme Corinne THINNES

11. Mme Evelyne FIRTION

D’associer aux travaux du Comité de Pilotage Contrat Local de Santé, des représentants de l’Agence Régionale de Santé et de la Région selon les besoins et enjeux,

D’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à prendre toutes les dispositions nécessaires au fonctionnement de ce comité de pilotage.4

01.4 Contrat-cadre du Contrat Local de Santé (CLS)

Décide

à l'unanimité des voix,

D’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à compléter et signer le contrat-cadre engageant la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences dans une procédure d’élaboration du Contrat Local de Santé et ce, sur le modèle joint à la présente,

D’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à prendre toutes les dispositions nécessaires à la recherche de financements liés au Contrat Local de Santé.

01.5 Groupement de commandes dans le domaine des assurances

Décide

à l'unanimité des voix,

De constituer un groupement de commande dont la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences assure la coordination et dont l’objet est de permettre la passation et la signature d’un marché public de prestations d’assurance composé des lots suivants :

- Lot n°1 : assurance responsabilité civile

- Lot n°2 : assurance protection fonctionnelle

- Lot n°3 : assurance protection juridique

- Lot n°4 : assurance flotte automobile

- Lot n°5 : assurance dommages aux biens et risques annexes

- Lot n°6 : assurance risques statutaires du personnel

D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation des marchés d’assurance des membres volontaires, jointe en annexe, laquelle définit les modalités de fonctionnement du groupement avec les communes adhérentes,

D’autoriser le Président ou son Vice-président délégué à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes, ainsi que toutes les pièces se rapportant à la consultation aux contrats et marchés d’assurance.

02. Finances

02.1 Expérimentation de la certification des comptes - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'année 2023 de la collectivité

Décide

à l'unanimité des voix,

De prendre acte :

• De la communication du rapport 2023 qui lui a été faite par le professionnel du chiffre dans

le cadre de cette démarche de certification des comptes pour la période 2023 –2025,

• De son opinion sur les comptes de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines

Confluences pour l’année 2023.5

02.2 Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2023 du Budget principal

Décide

à l'unanimité des voix, 4 ne prennent pas part au vote

D'approuver le Compte Financier Unique 2023 du budget principal qui se résume comme suit :

DEPENSE RECETTE SOLDE

2023 Fonctionnement 42 584 976,73 € 48 362 123,54 € 5 777 146,81 € Investissement 13 649 369,11 € 20 340 978,99 € 6 691 609,88 €

Résultat de l'exercice 56 234 345,84 € 68 703 102,53 € 12 468 756,69 €

Résultats reportés

2022

Fonctionnement 0,00 € 0,00 €

Investissement 2 146 153,53 € 0,00 € -2 146 153,53 €

Résultat de clôture 58 380 499,37 € 68 703 102,53 € 10 322 603,16 €

Restes à Réaliser 7 075 847,32 € 1 285 850,73 € -5 789 996,59 €

Résultat final 2023

65 456 346,69 € 69 988 953,26 € 4 532 606,57 €

Fonctionnement 5 777 146,81 €

Investissement -1 244 540,24 €

Affectation du résultat

(c/1068) 1 244 540,24 €

D002/R002 4 532 606,57 €

De constater pour le budget principal la concordance de valeurs avec les indications du CFU relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes,

De dire que qu’une partie du résultat négatif de la section d’investissement (1 244 540,24 €) sera couvert par une affectation d’une partie du résultat positif de la section de fonctionnement.

De reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

D’arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

Roland ROTH, Marc ZINGRAFF, Jean-Claude KRATZ et Jean-Marc SCHWARTZ, ordonnateurs, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

02.3 Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2023 du Budget annexe du développement économique

Décide

à l'unanimité des voix, 4 ne prennent pas part au vote

D'approuver le CFU 2023 du budget annexe du développement économique qui se résume comme suit :6

DEPENSE RECETTE SOLDE

2023 Fonctionnement 3 285 636,21 € 4 844 263,59 € 1 558 627,38 € Investissement 7 511 508,90 € 8 714 928,80 € 1 203 419,90 €

Résultat de l'exercice 10 797 145,11 € 13 559 192,39 € 2 762 047,28 €

Résultat reporté

2022

Fonctionnement 332 724,58 € 332 724,58 €

Investissement 0,00 € 0,00 €

Résultat de clôture 10 797 145,11 € 13 891 916,97 € 3 094 771,86 €

Restes à

Réaliser 739 151,96 € -739 151,96 €

Résultat final

2023

11 536 297,07 € 13 891 916,97 € 2 355 619,90 €

Fonctionnement

(D002/R002) 1 891 351,96 € 2 355 619,90 € Investissement

(D001/R001) 464 267,94 € Affectation du résultat

(c/1068)

R002

De constater pour le budget annexe du développement économique la concordance de valeurs avec les indications du CFU relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement et d’investissement de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes,

De dire que les résultats positifs seront reportés,

De reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

D’arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

Roland ROTH, Marc ZINGRAFF, Jean-Claude KRATZ et Jean-Marc SCHWARTZ, ordonnateurs, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

02.4 Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2023 du Budget annexe des déchets ménagers

Décide

à l'unanimité des voix, 4 ne prennent pas part au vote

D'approuver le CFU 2023 du budget annexe des déchets ménagers qui se résume comme suit :

DEPENSE RECETTE SOLDE

2023 Fonctionnement 42 761 184,76 € 42 767 828,47 € 6 643,71 € Investissement 1 662 537,46 € 3 009 908,87 € 1 347 371,41 €

Résultat de l'exercice 44 423 722,22 € 45 777 737,34 € 1 354 015,12 €

Résultats reportés Fonctionnement 0,00 € 0,00 €7

2022 Investissement 678 151,90 € 0,00 € -678 151,90 €

Résultat de clôture 45 101 874,12 € 45 777 737,34 € 675 863,22 €

Restes à Réaliser 1 103 281,67 € -1 103 281,67 €

Résultat final 2023

46 205 155,79 € 45 777 737,34 € -427 418,45 €

Fonctionnement

(D002/R002) 6 643,71 €

Investissement

(D001/R001) -434 062,16 €

De constater pour le budget annexe des déchets ménagers la concordance de valeurs avec les indications du CFU relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement et d’investissement de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes,

De reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

D’arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

Roland ROTH, Marc ZINGRAFF, Jean-Claude KRATZ et Jean-Marc SCHWARTZ, ordonnateurs, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

02.5 Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2023 du Budget annexe des transports urbains

Décide

à l'unanimité des voix, 4 ne prennent pas part au vote

D'approuver le Compte Financier Unique (CFU) 2023 du budget annexe des transports urbains qui se résume comme suit :

DEPENSE RECETTE SOLDE

2023 Fonctionnement 5 622 762,43 € 6 546 308,14 € 923 545,71 € Investissement 471 998,22 € 492 955,87 € 20 957,35 €

Résultat de l'exercice 6 094 760,65 € 7 039 264,01 € 944 503,36 €

Résultats

reportés 2022

Fonctionnement 2 509 123,16 € 2 509 123,16 €

Investissement 740 718,64 € 740 718,64 €

Résultat de clôture 6 094 760,65 € 10 289 105,81 € 4 194 345,16 €

Restes à

Réaliser 277 589,38 € 277 589,38 €

Résultat final

2023

6 372 350,03 € 10 289 105,81 € 3 916 755,78 €

Fonctionnement (R002) 3 432 668,87 €

Investissement (R001) 484 086,91 €

Dire que les résultats positifs seront reportés,

De constater pour le budget annexe des transports urbains, la concordance de valeurs avec les indications du CFU relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement et d’investissement de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes,8

De reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

D’arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus,

Roland ROTH, Marc ZINGRAFF, Jean-Claude KRATZ et Jean-Marc SCHWARTZ, ordonnateurs, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

02.6 Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2023 du Budget annexe de l'assainissement

Décide

à l'unanimité des voix, 4 ne prennent pas part au vote

D'approuver le Compte Financier Unique 2023 du budget annexe de l’assainissement qui se résume comme suit :

DEPENSE RECETTE SOLDE

2023 Fonctionnement 7 484 753,21 € 7 547 167,66 € 62 414,45 € Investissement 3 263 129,63 € 5 765 489,19 € 2 502 359,56 €

Résultat de l'exercice 10 747 882,84 € 13 312 656,85 € 2 564 774,01 €

Résultat

reporté 2022

Fonctionnement 106 519,63 € 106 519,63 €

Investissement 0,00 € 0,00 €

Résultat de clôture 2023 10 747 882,84 € 13 419 176,48 € 2 671 293,64 €

Restes à Réaliser 2023 2 081 420,49 € 0,00 € -2 081 420,49 €

Résultat final

2023

12 829 303,33 € 13 419 176,48 € 589 873,15 €

Fonctionnement

(R002/D002) 168 934,08 €

Investissement

(R001/D001) 420 939,07 €

Affectation du résultat

(c/1068) 0,00 €

De constater pour le budget annexe de l’assainissement la concordance de valeurs avec les indications du CFU relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement et d’investissement de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes,

De reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

D’arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

Roland ROTH, Marc ZINGRAFF, Jean-Claude KRATZ et Jean-Marc SCHWARTZ, ordonnateurs, ne prennent part ni au débat, ni au vote.9

02.7 Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2023 du Budget annexe de l'eau potable

Décide

à l'unanimité des voix, 4 ne prennent pas part au vote

D'approuver le CFU 2023 du budget annexe de l’eau potable qui se résume comme suit :

DEPENSE RECETTE SOLDE

2023 Fonctionnement 2 303 575,33 € 2 050 596,11 € -252 979,22 € Investissement 2 539 007,13 € 2 267 836,99 € -271 170,14 €

Résultat de l'exercice 4 842 582,46 € 4 318 433,10 € -524 149,36 €

Résultats

reportés 2022

Fonctionnement 2 812 244,82 € 2 812 244,82 €

Investissement 0,00 € 0,00 €

Résultat de l'exercice 4 842 582,46 € 7 130 677,92 € 2 559 265,60 €

Restes à Réaliser -344 987,56 € -344 987,56 €

Résultat final

2023

4 497 594,90 € 7 130 677,92 € 2 904 253,16 €

Fonctionnement

(D002/R002) 2 559 265,60 €

Investissement

(D001/R001) -616 157,70 €

Affectation du

résultat (c/1068) 616 157,70 €

R002 1 943 107,90 €

De constater pour le budget annexe de l’eau potable la concordance de valeurs avec les indications du CFU relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement et d’investissement de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes,

De dire que le résultat négatif de la section d’investissement (- 616 157,70 €) sera couvert par l’affectation d’une partie du résultat positif de la section de fonctionnement.

De reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

D’arrêter les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

Roland ROTH, Marc ZINGRAFF, Jean-Claude KRATZ et Jean-Marc SCHWARTZ, ordonnateurs, ne prennent part ni au débat, ni au vote.10

02.8 Affectation des résultats 2023

Décide

à l'unanimité des voix,

1) Budget principal

Fonctionnement

Solde des réalisations de l'exercice N (+/-) A 5 777 146,81 €

Résultat antérieur reporté à la ligne 002 B

Résultat de clôture (+/-) C=A+B 5 777 146,81 €

Investissement

Solde des réalisations de l'exercice N (+/-) D 6 691 609,88 €

Résultat antérieur reporté à la ligne 001 E - 2 146 153,53 €

Résultat de clôture (+/-) F=D+E 4 545 456,35 €

Solde Restes à Réaliser G - 5 789 996,59 €

Solde cumulé de la SI

NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à

couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de la SF

H=F+G - 1 244 540,24 €

Solde Excédent de fonctionnement 4 532 606,57 €

D’affecter 1 244 540,24 € en réserves par l’émission d’un titre de recettes au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés ».

De reporter l’excédent de fonctionnement de 4 532 606,57 € au compte R 002.

2) Budget annexe de l’assainissement

Fonctionnement

Solde des réalisations de l'exercice N (+/-) A 71 749,13 €

Résultat antérieur reporté à la ligne 002 B 106 519,63 €

Résultat de clôture (+/-) C=A+B 178 268,76 €

Investissement

Solde des réalisations de l'exercice N (+/-) D 2 502 359,56 €

Résultat antérieur reporté à la ligne 001 E

Résultat de clôture (+/-) F=D+E 2 502 359,56 €

Solde Restes à Réaliser G -2 081 420,49 €

Solde cumulé de la SI

NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à

couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de la SF

H=F+G 420 939,07 €

Solde Excédent de fonctionnement 178 268,76 €

De reporter l’excédent de fonctionnement de 178 268,76 € au compte R 002.11

3) Budget annexe des transports

Fonctionnement

Solde des réalisations de l'exercice N (+/-) A 923 545,71 €

Résultat antérieur reporté à la ligne 002 B 2 509 123,16 €

Résultat de clôture (+/-) C=A+B 3 432 668,87 €

Investissement

Solde des réalisations de l'exercice N (+/-) D 20 957,65 €

Résultat antérieur reporté à la ligne 001 E 740 718,64 €

Résultat de clôture (+/-) F=D+E 761 676,29 €

Solde Restes à Réaliser G - 277 589,38 €

Solde cumulé de la SI

NB : en cas de solde négatif, il s'agît d'un besoin de financement à

couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de la SF

H=F+G 484 086,91 €

Solde Excédent de fonctionnement 3 432 668,87 €

De reporter l’excédent de fonctionnement de 3 432 668,87 € au compte R 002.

4) Budget annexe des déchets ménagers et assimilés

Fonctionnement

Solde des réalisations de l'exercice N (+/-) A 6 643,71 €

Résultat antérieur reporté à la ligne 002 B

Résultat de clôture (+/-) C=A+B 6 643,71 €

Investissement

Solde des réalisations de l'exercice N (+/-) D 1 347 371,41 €

Résultat antérieur reporté à la ligne 001 E - 678 151,90 €

Résultat de clôture (+/-) F=D+E 669 219,51 €

Solde Restes à Réaliser G - 1 103 281,67 €

Solde cumulé de la SI

NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à

couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de la SF

H=F+G - 434 062,16 €

Solde Excédent de fonctionnement 6 643,71 €

De reporter l’excédent de fonctionnement de 6 643,71 € au compte R 002.

5) Budget annexe du développement économique

Fonctionnement

Solde des réalisations de l'exercice N (+/-) A 1 558 627,38 €

Résultat antérieur reporté à la ligne 002 B 332 724,58 €

Résultat de clôture (+/-) C=A+B 1 891 351,96 €12

Investissement

Solde des réalisations de l'exercice N (+/-) D 1 203 419,90 €

Résultat antérieur reporté à la ligne 001 E

Résultat de clôture (+/-) F=D+E 1 203 419,90 €

Solde Restes à Réaliser G - 739 151,96 €

Solde cumulé de la SI

NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à

couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de la SF

H=F+G 464 267,94 €

Solde Excédent de fonctionnement 1 891 351,96 €

De reporter l’excédent de fonctionnement de 1 891 351,96 € au compte R 002.

6) Budget annexe de l’eau

Fonctionnement

Solde des réalisations de l'exercice (+/-) A - 252 979,22 €

Résultat antérieur reporté à la ligne 002 B 2 812 244,82 €

Résultat de clôture (+/-) C=A+B 2 559 265,60 €

Investissement

Solde des réalisations de l'exercice (+/-) D - 271 170,14 €

Résultat antérieur reporté à la ligne 001 E

Résultat de clôture (+/-) F=D+E - 271 170,14 €

Restes à Réaliser (+/-) G - 344 987,56 €

Solde cumulé de la SI

NB : en cas de solde négatif il s'agit d'un besoin de financement à

couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de la SF

H=F+G - 616 157,70 €

Solde Excédent de fonctionnement 1 943 107,90 €

D’affecter 616 157,70 € en réserves par l’émission d’un titre de recettes au compte 1068« Excédents de fonctionnement capitalisés »,

De reporter l’excédent de fonctionnement de 1 943 407,90 € au compte R 002.

02.9 Convention d'application et programme des travaux quant à l'article 8 du cahier des charges de concession avec ENEDIS

Décide

à l'unanimité des voix,

D’adopter la convention 2024 entre ENEDIS et la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences portant sur la participation de concessionnaire à ce programme de travaux,

D’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer la convention ci-jointe à la présente délibération et tous documents s’y rapportant,13

D’arrêter le programme de travaux conformément à la liste ci-après :

Communes Travaux retenus Cout estimatif Maîtrise d’ouvrage

KAPPELKINGER Rue de l’église Phase 2 – 2024 44 956 € Enedis

SARREGUEMINES Rue de la Blies 45 728 € Enedis

Dire que les travaux seront ainsi pris en charge sur le budget d’investissement de l’EPCI sur le c/21534, déduction faite de la participation annuelle du concessionnaire, répartie entre les différents projets retenus,

Dire que la participation de la Communauté d’Agglomération, sur chacun des projets retenus, est égale à 40 % du coût HT des travaux, avant déduction de la participation du concessionnaire, et dans la limite de 25 000 € par commune,

Dire que la participation de la Commune sera égale au solde du coût global HT des travaux réalisés sur son territoire comprenant les frais annexes et d’ingénierie facturés par ENEDIS.

De confirmer que cette participation communale fera l’objet de l’émission d’un titre de recette sur le c/13241,

D’autoriser le Président ou le Vice-président délégué à prendre toutes mesures utiles et à signer tous documents et conventions et avenants nécessaires à l’application de cette décision.

06. Développement économique

06.1 Europôle 2 : Cession de terrains à la société HoloSolis

Décide

à l'unanimité des voix,

D’autoriser la SEBL Grand Est, concessionnaire de l’Europôle 2 de céder à la société HoloSolis, ou toute personne physique ou morale se substituant à elle :

• Les parcelles n°84 et 83 – section 16, d’une superficie de 498 271 m², située au sein de l’Europôle 2 située à Hambach, au prix de 10 € HT/m2 pour les 470 715 m², et 2,50 €/m² pour les 27 556 m² soit un total de 4 776 040 € HT,

• La parcelle n°96 – section 16, d’une superficie de 6 059 m², et correspondant à la voirie Irène Joliot-Curie, située au sein de l’Europôle 2 située à Hambach, au prix de 514 726,76 € HT,D’autoriser la SEBL Grand Est, concessionnaire de l’Europôle 2, à agréer les conditions financières de la mutation engagée,

D’autoriser la SEBL Grand Est, concessionnaire de l’Europôle 2, à agréer les conditions de vente,

D’autoriser la SEBL Grand Est, concessionnaire de l’Europôle 2, à déroger à l’article 2 - paragraphes 2, 3 et 4 du CCTE (Cf l’agrément joint à la présente délibération) portant notamment sur le « délai d’exécution » pour la tranche 2,

D’autoriser le Président à approuver la demande d’agrément de la SEBL Grand Est,

De conférer à la présente délibération une durée de validité de 20 mois,

D’autoriser le Président, ou le Vice-Président délégué, à signer tous les documents relatifs à cette opération.14

08. Tourisme

08.1 Mise à jour du comité de direction de l'Office de Tourisme

Décide

à l'unanimité des voix,

De désigner M. Robert MALLICK en qualité de représentant des socio-professionnels au sein de l’EPIC « Office de tourisme communautaire Sarreguemines Confluences », pour la durée du mandat communautaire 2020-2026, en remplacement de M. Marc STROH,

Etant précisé que les autres membres demeurent représentants au sein de l’EPIC.

De charger le Président de l’exécution de la présente délibération.

08.2 Classement en catégorie 1 de l'Office de Tourisme Sarreguemines Confluences

Décide

à l'unanimité des voix,

D’autoriser les représentants de l’Office de Tourisme Sarreguemines Confluences à solliciter son classement en catégorie 1 auprès des services préfectoraux,

D’autoriser le Président ou la Vice-présidente délégué au tourisme à prendre toutes les dispositions nécessaires et à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.

08.3 Subvention 2024 à l'association du Bassin Touristique des canaux de la Sarre et de la Marne au Rhin Terres d'Oh!

Décide

à l'unanimité des voix, 7 ne prennent pas part au vote

De verser à l’association du Bassin Touristique des canaux de la Sarre et de la Marne au Rhin Terres d’Oh !, la subvention annuelle de fonctionnement d’un montant global de 17 414 € au titre de l’exercice 2024 (montant de la subvention de fonctionnement [14 914 €] et l’abondement pour le cofinancement du festival Terres d’Oh ! [2 500 €]),

Etant précisé que cette opération donnera lieu à l’émission d’un mandat sur le budget principal au compte 65748 « Subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé » et que les crédits sont inscrits au budget,

D’autoriser le Vice-Président délégué aux finances à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Mme Irène BERG, Mme Sonya CRISTINELLI-FRAIBOEUF, M. Bernard FOUILHAC-GARY, Mme Christiane HECKEL, M. Joël NIEDERLAENDER, M. Bernard ROHR et M. Roland ROTH ne prennent pas part aux débats ni au vote.15

08.4 Tarification taxe de séjour 2025

Décide

à l'unanimité des voix,

D’assujettir les natures d’hébergements suivantes à la taxe de séjour et de maintenir les tarifs 2024 à compter du 1er janvier 2025 comme suit :

Catégories

d’hébergements

Tarifs

2025

(Par nuitée par adulte)

Part Communauté

d'Agglomération

Sarreguemines

Confluences

2025

(Par nuitée par adulte)

Part Conseil

Départemental

(Par nuitée par adulte)

Palaces 4,00 € 3,64 € 0,36 €

Hôtels de tourisme

5 étoiles, résidences

de tourisme 5

étoiles,meublés de

tourisme 5 étoiles

2,00 € 1,82 € 0,18 €

Hôtels de tourisme

4 étoiles, résidences

de tourisme 4

étoiles,meublés de

tourisme 4 étoiles

1,60 € 1,46 € 0,14 €

Hôtels de tourisme

3 étoiles, résidences

de tourisme 3

étoiles,meublés de

tourisme 3 étoiles

1,00 € 0,91 € 0,09 €

Hôtels de tourisme 2

étoiles, résidences

de tourisme 2

étoiles, meublés de

tourisme 2 étoiles,

villages de vacances

4 et 5 étoiles

0,70 € 0,64 € 0,06 €

Hôtels de tourisme

1 étoile, résidences

de tourisme 1

étoile,meublés de

tourisme 1 étoile,

villages de

vacances 1,2 et 3

0,50 € 0,46 € 0,04 €16

étoiles, chambres

d'hôtes, auberges

collectives

Terrains de camping

et terrains de

caravanage classés

en 3,4 et 5 étoiles et

tout autre terrain

d'hébergement de

plein air de

caractéristiques

équivalentes,

emplacements dans

des aires de camping-

cars et des parcs de

stationnement

touristiques par

tranche de 24 heures

0,40 € 0,37 € 0,03 €

Terrains de camping

et terrains de

caravanage classés

en 1 et 2 étoiles et

tout autre terrain

d'hébergement de

plein air de

caractéristiques

équivalentes, ports de

plaisance

0,22 € 0,20 € 0,02 €

Hébergements

Taux global

2025

(% du coût total

dela nuitée)

Taux

Communauté

d'Agglomération

Sarreguemines

Confluences

2025

(% du coût total de la nuitée)

Taux Conseil

Départemental

2025

(% du coût total de

la nuitée)

Tout hébergement en attente de

classement ou sans classement à

l’exception des hébergements de

plein air

3 %* 2,73 % 0,27 %

*plafonné à 4 € taxe additionnelle départementale incluse.

De convier les hébergeurs à effectuer leur déclaration mensuellement sur la plateforme en ligne (https://tscasarreguemines.consonanceweb.fr/),

De percevoir la taxe de séjour de manière semestrielle selon le calendrier suivant : • Avant le 31 juillet pour la période du 1er janvier au 30 juin,

• Avant le 31 janvier N+1 pour la période du 1er juillet au 31 décembre,17

D’exonérer de la taxe de séjour :

• Les personnes âgées de moins de 18 ans,

• Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans l’une des communes de l’EPCI,

• Les bénéficiaires d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire, • Les propriétaires de résidence secondaire pour laquelle ils acquittent la taxe d'habitation,

De ne pas fixer le loyer minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour,

De reverser annuellement la part additionnelle de 10 % collectée au Conseil Départemental de la Moselle,

D’autoriser le Président ou la Vice-présidente déléguée à engager toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

09. Urbanisme

09.1 Rapport sur l'artificialisation des sols

Décide

à l'unanimité des voix,

D’autoriser la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences à accompagner les communes dans l’élaboration de leur rapport 2024 sur l’artificialisation des sols, portant sur leur consommation foncière.

10. Habitat

10.1 PPRT INEOS : financement du dépassement de l'enveloppe affectée aux mesures de réduction de la vulnérabilité

Décide

à l'unanimité des voix,

D’approuver la participation de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences au cofinancement du dépassement de l’enveloppe prévue pour les mesures de réduction de la vulnérabilité selon la clé de répartition prévue par arrêté préfectoral, soit 16,88 % de contribution pour la Communauté d’Agglomération,

Etant précisé que les fonds feront l’objet d’une inscription au budget 2025, voire -si nécessaire- d’une inscription partielle en 2024 par décision modificative,

D’autoriser le Président ou la Vice-Présidente déléguée à prendre toutes les mesures nécessaires à cet effet.18

10.2 Demande de garantie d'emprunt de l'association ADEF

Décide

à l'unanimité des voix,

De ne pas accorder sa garantie (à hauteur de 100 %) pour le remboursement d’un emprunt d’un montant cumulé de 2 014 258 € souscrit par l’association Adef Habitat auprès d’Action Logement et de la Banque des Territoires, destiné à financer le projet de création d’une pension de famille à Sarreguemines,

D’autoriser le Président et la Vice-Présidente déléguée à notifier cette décision à l’association Adef Habitat.

12. Enseignement supérieur

12.1 Participation au projet de renforcement des compétences linguistiques à l'IFSI de Sarreguemines pour l'année scolaire 2024/2025

Décide

à l'unanimité des voix,

De participer au projet de renforcement des compétences linguistiques à l’IFSI pour l’année 2024/2025,

De financer le projet susmentionné sur fonds propres et ainsi accorder le versement d’une somme à hauteur de 2 000 €,

Etant précisé que cette opération donnera lieu à l’émission d’un mandat sur le budget principal compte 657365 et que les crédits sont inscrits au budget,

Les crédits nécessaires pour l’année 2024 sont inscrits au Budget Primitif 2024–657365 Fonction 23,

D’autoriser le Président ou son Vice-Président délégué à prendre toutes dispositions et à signer les pièces nécessaires à leur bonne exécution

12.2 Projets tutorés étudiants : subventions pour le premier semestre 2024

Décide

à l'unanimité des voix,

D’accorder une subvention de 1 200 € à l’association « Rassemblement des Etudiants GACO » dans le cadre de la manifestation de remise de diplôme des licences du site de l’IUT Moselle Est,

D’accorder une subvention de 2 000 € au Lycée Jean de Pange pour la section BTS Commerce International dans le cadre de l’organisation du voyage de stage à l’étranger,

D’accorder une subvention de 700 € à l’association « Les amis de l’INSPE » pour l’organisation d’une programmation culturelle en allemand à destination des étudiants de l’INSPE,19

De prélever ce montant de 3 900 € sur l’enveloppe 2024 de 10 000 € à destination des projets tutorés,

De conditionner le versement des subventions à la présentation de facture au moins égale au moment sollicité,

Etant précisé que le mandat correspondant sera émis au compte 65748 « Subventions de fonctionnement aux organismes de droit privé » et que les crédits nécessaires sont déjà inscrits au budget principal,

D’autoriser le Président ou le Vice-président délégué à prendre les dispositions nécessaires.

12.3 Désignation des représentants aux Conseils d'Administration des lycées

Décide

à l'unanimité des voix,

De désigner Monsieur Fabien PEIFER comme nouveau représentant suppléant au sein du Conseil d’Administration du Lycée Henri Nominé de Sarreguemines, le représentant titulaire demeurant M. Jean-Claude KRATZ,

Etant précisé que les autres membres, désignés par délibération N°2020-09-09-01-21 du 9 septembre 2020, demeurent représentants au sein des Conseils d’Administration des lycées, à savoir :

- Lycée de Pange :

• Titulaire : Mme Sandrine MOMPER

• Suppléante : Mme Patricia MOMPER

- Lycée Lazard :

• Titulaire : Mme Sonya CRISTINELLI-FRAIBOEUF

• Suppléante : Mme Christiane MALLICK

De charger le Président de l’exécution de la présente délibération.

13. Equipements sportifs

13.1 Fonds de concours en faveur des équipements sportifs Programme 2024- 2026

Décide

à l'unanimité des voix,

D’instituer un fonds de concours équipements sportifs pour la période 2024-2026 de 1 800 000 € mobilisable à hauteur de 500 000 € en 2024, 650 000 € en 2025 et 650 000 € en 2026,

D’adopter le règlement de fonds de concours équipements sportifs programme 2024-2026 joint à la présente délibération et d’approuver les pièces annexées à ce règlement,

D’inscrire les crédits nécessaires aux budgets primitifs couvrant la période 2024-2026 aux chapitres 23, article 2324,

D’autoriser la Commission Enseignement Sport Culture à valider la recevabilité des demandes et à proposer un montant d’enveloppe,20

D’autoriser la Commission des Finances à attribuer le montant de l’enveloppe du fonds de concours équipements sportifs,

D’autoriser le Président ou le Vice-président Délégué à engager les démarches nécessaires à cet effet.

13.2 Grille Tarifaire Pro shop du Golf Sarreguemines Confluences

Décide

à l'unanimité des voix,

De valider la grille tarifaire du Pro Shop du Golf Sarreguemines Confluences annexée à la présente délibération, basée sur les Prix de Vente Conseillées définis par les fabricants et/ou fournisseurs et dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er juin 2024,

De donner délégation au Président ou Vice-Président délégué en charge des équipements sportifs et de l’essor de la politique sportive, pour prendre toutes les décisions nécessaires à l’application et aux modifications de la grille tarifaire du Pro Shop.

19. Déchets ménagers et assimilés

19.1 Désignation des délégués au Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle Est (SYDEME)

Décide

à l'unanimité des voix,

De désigner les 9 délégués titulaires suivants au Comité syndical du SYDEME :

1. M. Roland ROTH

2. M. Joël NIEDERLAENDER

3. M. Durkut CAN

4. M. Hubert BOURING

5. M. Dominique LIMBACH

6. M. Cyrille FETIQUE

7. M. Bernard CLAVE

8. M. Jean-Luc LUTZ

9. M. Freddy LITTY

De désigner les 9 délégués suppléants suivants au Comité syndical du SYDEME :

1. M. Claude DECKER

2. M. Jean-Luc ECHIVARD

3. M. Michel ROUCHON

4. M. Armand GILLET

5. M. Bernard FOUILHAC-GARY

6. Mme Sonia BUR

7. M. Fabien PEIFER

8. M. Bertrand POTIE

9. Mme Patricia MOMPER

De charger le Président d’engager toutes les démarches nécessaires à cet effet.21

19.2 Vente de 2 bennes à ordures ménagères

Décide

à l'unanimité des voix, 1 ne prend pas part au vote

De céder les bennes à ordures ménagères immatriculées BN-407-EJ et BN-429-AK au SYDEME,

D’approuver le montant total de cette vente au prix de 26 000 €,

D’inscrire cette recette au budget de collecte des ordures ménagères,

D’autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Roland ROTH, ne prend part ni au débat, ni au vote.

20. Assainissement des eaux usées et pluviales

20.1 Conventions spéciales de déversement d'eaux industrielles dans le réseau d'assainissement

Décide

à l'unanimité des voix,

D’autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention spéciale de déversement entre la Fonderie Lorraine à Grosbliederstroff et la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences concernant le déversement dans le réseau d’assainissement public des eaux usées non domestiques ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération, et à prendre toutes les décisions relatives à cette affaire.

D’autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention spéciale de déversement entre SM France à Sarreguemines et la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences concernant le déversement dans le réseau d’assainissement public des eaux usées non domestiques ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération, et à prendre toutes les décisions relatives à cette affaire.

D’autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention spéciale de déversement entre la Ferme de la Sarre à Wiesviller et la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences concernant le déversement dans le réseau d’assainissement public des eaux usées non domestiques ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération, et à prendre toutes les décisions relatives à cette affaire.22

22. Eau potable

22.1 Accords-cadres pour le renouvellement et l'extension du réseau d'eau potable

Décide

à l'unanimité des voix,

D’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à l’eau potable à signer les deux marchés accord-cadre relatifs aux travaux de renouvellement et extension des conduites d’eau potable ainsi que tous les documents s’y rapportant et les éventuels avenants à venir :

• Lot 1 : avec l’entreprise VISCONTI pour un montant minimum annuel de 500 000 € HT/an et un montant maximum annuel de 1 000 000 € HT/an,

• Lot 2 : avec le groupement d’entreprises LES FILS DE FERDINAND BECK et WITTMEYER pour un montant minimum annuel de 500 000 € HT/an et un montant maximum annuel de 1 000 000 € HT/an.

23. Développement durable et milieux naturels

23.1 Avenant n°1 à la convention avec la Région Grand Est pour la mise en oeuvre du programme SARE

Décide

à l'unanimité des voix,

D’approuver la signature par le Président ou le Vice-président délégué de l’avenant n°1 au déploiement du programme SARE entre la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences et la Région Grand Est, joint en annexe à la présente,

D’autoriser le Président ou le Vice-président délégué à signer tout document relatif à ce dossier .

23.2 Création du service "Mon Accompagnateur Rénov" (MAR)

Décide

à l'unanimité des voix,

D’approuver la mise en place du dispositif « Mon Accompagnateur Rénov’ dit MAR » à travers le service CLE,

D’approuver la tarification d’une prestation du service CLE en tant que « Mon Accompagnateur Rénov’ dit MAR » à hauteur de 2 000 € HT,

De ne facturer la prestation qu’en fin de procédure, déduction faite de la subvention de l’ANAH,

D’autoriser le Président ou le Vice-président délégué à signer tout document relatif à ce dossier.23

23.3 Adhésion à AtMO Grand Est pour 2024 et 2025

Décide

à l'unanimité des voix, 2 ne prennent pas part au vote

D’adhérer à l’association AtMO Grand Est au titre des années 2024 et 2025,

D’accorder à l’association AtMO Grand Est une participation financière de 12 785 € par an,

Etant précisé que cette opération donnera lieu à l’émission d’un mandat sur le budget principal au compte 65748 « subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé », et que les crédits sont inscrits au budget,

D’autoriser le Président ou le Vice-président délégué à signer tous documents ou actes relatifs à cette décision,

Messieurs Jean-Bernard BARTHEL et Durkut CAN ne prennent pas part au débat ni au vote.

23.4 Demande de subvention Etat pour une opération de rénovation de l'éclairage sur l'Actizone de Grosbliederstroff

Décide

à l'unanimité des voix,

De solliciter une subvention auprès du Fond Vert à hauteur de 2 975,40 € pour l’installation d’un nouvel éclairage sur l’Actizone de Grosbliederstroff, soit une aide de 20 % des dépenses éligibles,

De s’engager à couvrir le montant des dépenses qui ne pourrait être couvert par les subventions,

D’autoriser le Président ou le Vice-président délégué à signer tout document relatif à cette opération.

25. Nouvelles technologies

25.1 Adhésion à la Centrale d'Achat de Moselle Fibre

Décide

à l'unanimité des voix,

D’adhérer à la centrale d’achat de Moselle Fibre pour l’année 2024 et éventuellement les suivantes,

D’accepter les conditions générales de recours à la centrale d’achat de Moselle Fibre,

D’autoriser le Président ou son Vice-Président délégué à signer le formulaire d’adhésion joint (et ce, selon les conditions générales de recours à Centrale d’Achat annexées), de signer tous documents et les pièces se rapportant aux achats des services, procéder à l’éventuelle dénonciation du contrat et approuver les éventuelles futures modifications des conditions de celui- ci.24

27. Divers

27.1 Décisions du Président - période du 1er décembre 2023 au 30 avril 2024

Décide

à l'unanimité des voix,

Prendre acte des 12 décisions prises (sur la période du 1er décembre 2023 au 30 avril 2024 et annexées à la présente délibération) par le Président de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences et ce, conformément aux délégations de pouvoir lui étant accordées, dont le détail est le suivant :

Date Objet Décide (notamment)

23/04/24

Transfert du Collège Fulrad de

Sarreguemines au Département

de la Moselle

D'accepter le transfert en pleine propriété du Collège Fulrad

situé 6 rue Fulrad à Sarreguemines, cadastré section 10

parcelles n°269 et 478 d'une superficie totale de

11 654 m², à titre gratuit, par acte de mutation en la forme

administrative

19/04/24

Adhésion à l'Association

Finances-Gestion-évaluation des

collectivités territoriales

(AFIGESE)

D'adhérer à l'association AFIGESE pour l'année 2024,

D'approuver le versement de la cotisation annuelle s'élevant

à 295,00 € pour l'année 2024 imputée au budget principal à

l'article 6281"Concours Divers (cotisations, …)"

09/04/24 Virement de crédits n°1 - budget annexe des déchets ménagers De procéder aux virements de crédits suivants en dépenses

sur la section d'investissement pour un montant total de

10 200,00 €

26/02/24

Transfert du Collège Jean Jaurès

de Sarreguemines au

Département de la Moselle

D'accepter le transfert en pleine propriété du collège Jean

Jaurès situé rue des Etangs à Sarreguemines, cadastré

section 20 parcelles n°116 et 125 d'une superficie totale de

18 640 m², à titre gratuit, par acte de mutation en la forme

administrative

26/02/24

Transfert du Collège

Himmelsberg de Sarreguemines

au Département de la Moselle

D'accepter le transfert en pleine propriété du Collège du

Himmelsberg situé rue de la Colline à Sarreguemines,

cadastré section 24 parcelles n°57, 58 et section 29 parcelle

n°409 d'une superficie totale de 14 642 m², à titre gratuit,

par acte de mutation en la forme administrative

26/02/24

Cession d'un bâtiment technique

abritant une tête de réseau de

télécommunication à la société

SFR Fibre

De céder, à l’euro symbolique, le bâtiment technique

abritant la tête de réseau de télécommunication situé rue

du Château d’eau à Sarreguemines, cadastré section 23

parcelle n°352, à la société SFR Fibre ou toute personne

physique ou morale se substituant à elle,

De constituer une servitude de passage sur la parcelle

n°351 section 23, propriété de la Communauté

d'Agglomération Sarreguemines Confluences, pour

permettre à la société SFR Fibre d’accéder au bâtiment

technique, dont l’emprise se matérialise sur la totalité du

chemin enrobé et dont ‘entretien sera assuré par le

propriétaire,

De signer l’acte de vente confié au cabinet notarial

PEFFERKORN, BAILLOT et THINES et tous documents

relatifs à cette affaire

21/12/23

Virement de crédits n°3 - budget

annexe du développement

économique

De procéder aux virements de crédits suivants en recette

sur la section d'investissement pour un montant total de

212 500,17 €25

19/12/23

Réalisation d'un contrat de prêt

au budget annexe des Déchets

Ménagers

De contracter auprès de la Banque Populaire Alsace

Champagne un emprunt d'un montant de 1 800 000,00 €

19/12/23

Réalisation d'un contrat de prêt

au budget annexe de

l'Assainissement

De contracter auprès de la Banque Populaire Alsace

Champagne un emprunt d'un montant de 1 900 000,00 €

19/12/23

Réalisation d'un contrat de prêt

au budget annexe du

Développement Economique

De contracter auprès de la Banque Populaire Alsace

Champagne un emprunt d'un montant de 4 000 000,00 €

19/12/23 Réalisation d'un contrat de prêt au budget principal De contracter auprès de la Banque Populaire Alsace Champagne un emprunt d'un montant de 3 000 000,00 €

07/12/23

Virement de crédits n°2 - budget

annexe du développement

économique

De procéder aux virements de crédits suivants en recette

sur la section d'investissement pour un montant total de

1 524,49 €

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h00.

Le Président du Conseil Communautaire :

Monsieur Roland ROTH

Les Conseillers Communautaires Le Secrétaire