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Procès Verbal - 0.1 PROCES VERBAL 2024
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Croix-de-la-Rochette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0.1 PROCES VERBAL 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
1
PROCES -VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 OCTOBRE 2024
N° 06/2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept du mois d’octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Ludovic LAMBERT.
Convocation : 08/10/2024
Présents : Ludovic LAMBERT, Marie-Claire PELLETIER, Dominique SALLES, Pauline GAYET, Stéphane GIRARD (arrivé à 19h10 prend part au débat à partir du sujet n°5), Alexandre ODRU, Audrey, ROMANET, Hélène SABOT.
Excusés : Serge MLYNARCZYK, Stéphane GIRARD (de 18h30 à son arrivée 19h10) Absents : Xavier MANEVY
Procurations : Serge MLYNARCZYK à Marie-Claire PELLETIER
Quorum : 6
Secrétaire de séance : Marie-Claire PELLETIER
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
Sujet 1: Vœu pour l’abrogation du transfert obligatoire de la compétence EAU à la Communauté de Communes.
Sujet 2 : Adhésion aux contrats de vente d’électricité dans le cadre de l’opération d’autoconsommation collective
« La Chavanne/Chavort »
Sujet 3 : Autoconsommation collective : adhésion de la commune de La Croix de La Rochette à l’association
« ACC Cœur de Savoie Energie »
Sujet 4 : Classement de la parcelle AA150 (route des Bons Prés) dans le domaine public.
Sujet 5 : Publication de la base Adresse Locale (BAL) dans la Base Adresse Nationale (BAN) prestataire La Poste
Sujet 6 : Réfection de la route de La Générale
Sujet 7 : Devis entretien des routes communales
Sujet 8 : Devis plots bêton pour installation portique
Sujet 9 : Devis peinture hall et escalier de l’accès à l’appartement
Sujet 10 : Devis reprise de l’alimentation en eau du préau
Sujet 11 : Subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes
Sujet 12 : Convention de mise à disposition d’un local au profit de « Croëjus en Fête »
Sujet 13 : Participation des communes extérieures aux charges de fonctionnement des écoles de La Rochette
Sujet 14 : Décision modificative (virement de crédit)
Sujet 15 : Abonnement à Panneau Pocket
Sujet 16 : Adhésion à l’unité Conseil en droit des collectivités proposé par le cdg73 et le cdg 69
Sujet 17 : Plateaux surélevés devant la mairie
Divers 2
Approbation du procès-verbal de la séance du 11/07/2024
Sujet 1 : Vœu pour l’abrogation du transfert obligatoire de la compétence EAU à la
Communauté de Communes.
Votes pour : 8 Vote contre : 0
Délibération n° 06/2024/01
Le maire indique qu’à l’initiative du président du Syndicat des Eaux de La Rochette, il est proposé d’adopter le vœu
suivant afin de s’associer à la démarche pour le maintien du Syndicat des Eaux au plus proche de ses adhérents.
« Comme vous le savez, la Ioi dite "3DS" du 21 février 2022 institue le transfert de la compétence sur
l’eau aux communautés de communes au 1er janvier 2026.
Notre syndicat des eaux de La Rochette constitué de 13 communes attire votre attention sur cette
disposition et vous demande de contribuer à son annulation pour les raisons suivantes.
- La rédaction sibylline du texte résulte de l’historique du sujet devant la résistance des élus locaux.
La Ioi "Notre" de 2015 prévoyant le transfert automatique de la compétence eau a été aménagée par la
Ioi du 3 août 2018 pour différer son effectivité en 2026 si les communes délibéraient en ce sens, pour
aboutir au texte actuel prévoyant le maintien des syndicats des eaux si la communauté de commune ne
délibère pas en sens contraire. Le législateur a ainsi pris en compte l’opposition du terrain, tout en
maintenant une rédaction favorable à la centralisation. Vouloir sa mise en oeuvre nécessiterait un
véritable travail d’exégèse tant la notion de délégation au syndicat, puis de convention avec les
communes est floue, voire incompréhensible. A un an et demi de l’échéance, l’absence de décret
d’application révèle bien l’incapacité de l'administration à organiser le transfert faute de ligne
directrice légale.
Il est d'évidence qu'une loi aussi peu claire sur un sujet aussi complexe doit être abandonnée.
- La réalité humaine et technique de ce qui existe aujourd’hui doit être prise en compte dans
l’appréciation de la maîtrise de l’eau.
Sur le plan technique, notre syndicat a investi de manière continue et assidue de longue date dans nos
réseaux qui sont performants. Une gestion sérieuse nous donne la capacité financière de poursuivre les
investissements et nous permet de faire bénéficier à nos abonnés d’un tarif raisonnable et même faible
comparé à certaines agglomérations
Sur le plan humain, nos élus s'investissent généreusement dans la gestion du syndicat, dans un esprit
démocratique de proximité. Notre syndicat fonctionne comme une entreprise de nature familiale,
composée de 6 agents œuvrant dans un territoire à échelle humaine en toute proximité de ses clients
consommateurs.
Comment assurer une meilleure motivation pour le personnel que d’exercer son activité sur son propre
territoire de vie ? La proximité et la légèreté de la structure permet de plus une excellente réactivité et
une prise de décision rapide.
Nous espérons que ce court exposé en 2 points vous aura convaincu de l'inapplicabilité juridique de la
Ioi et même de son illégitimité par rapport à ce qui existe.
Une captation de la compétence sur l’eau par la communauté de communes n’apportera rien de plus
aux bénéficiaires du système actuel de syndication des communes, puisque le centre de décision sera 3
plus éloigné, allongeant le délai des interventions, générant une déshumanisation du service et, à n’en
pas douter, une tarification à la hausse, à tout le moins pour payer le coût des structures.
Il est inutile d'énoncer qu'il s'agirait encore de la disparition d’un service public de plus du milieu rural.
Notre syndicat fonctionnant bien pour la meilleure satisfaction de ses adhérents, nous réclamons juste
la liberté de pouvoir continuer et nous le faisons en toute légitimité puisque le droit fondateur des
peuples à disposer d'eux-mêmes, ça coule de source.
L’article 30 de la Ioi du 21 février 2022 doit être abrogé et nous comptons sur votre soutienà cet effet. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le vœu ci-dessus ;
- Demande au maire de le transmettre au Président du Syndicat des eaux de La Rochette et à tous les élus.
Sujet 2 : ADHESION AUX CONTRATS DE VENTE D’ELECTRICITE DANS LE CADRE DE
L’OPERATION D’AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE « LA CHAVANNE /
CHAVORT »
Votes pour : 8 Vote contre : 0
Délibération n° 06/2024/02
Par courrier en date du 23 février 2024, la Direction Générale de l’Energie et du Climat a accordé une
dérogation au critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue en étendant
la distance séparant les participants les plus éloignés de l’opération de 2 à 10 kilomètres. Ainsi, au regard
de cette dérogation et du périmètre défini, l’opération d’autoconsommation collective alimentée
aujourd’hui par l’ombrière de la Chavanne (500 kWc – 600 MWh) couvre tout ou partie de 17 communes
de Cœur de Savoie et 22 000 habitants. Plus précisément sont concernées les communes de La Croix-de-
la- Rochette, Cruet, Porte-de-Savoie, Les Mollettes, Valgelon-la-Rochette, La Chapelle-Blanche, Chignin,
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, Planaise, Sainte-Hélène-du-Lac, Saint-Pierre-de-Soucy, Rotherens,
Villaroux, Arbin, La Chavanne, Laissaud et Montmélian.
Fidèle à ses engagements en matière de transition énergétique, la Communauté de communes Cœur de
Savoie s’est engagée dans un plan de déploiement d’installations photovoltaïques sur ses équipements.
Ces derniers mois, deux équipements de forte puissance ont été mis en service : l’ombrière de l’aire de
co-voiturage de la Chavanne (500 kWc) sur la commune de la Chavanne et la centrale PV sur la toiture
de l’atelier du héron (100 kWc) sur la commune de la Croix de la Rochette. D’autres installations sont en
cours d’étude ou de réalisation : le bâtiment Recyclerie sur la commune de Saint Pierre d’Albigny (36
kWc), la Station d’épuration du Domaine sur la commune de Porte de Savoie (120 kWc), la Gendarmerie
sur la commune de Montmélian (36 kWc)… Compte tenu de la forte puissance des moyens de
production récemment mis en service au regard de la relative faible consommation des bâtiments inclus
dans les périmètres de l’autoconsommation, une étude à la pertinence d’ajouter d’autres sites
consommateurs.
Les modalités de contractualisation de vente de l’électricité photovoltaïque depuis les installations de
la Communauté de communes Cœur de Savoie sont définies dans les conditions générales et
particulières de vente d’électricité votées par le conseil communautaire du 9 novembre 2023
(délibération N° 180-2023) dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
- Prix : 150 € hors toutes taxes / MWh (soit un prix de 181 € TTC / MWh pour un tarif C5 au
30/10/2023)
- Indexation sur l’inflation INSEE à partir du 1 janvier 2025
- Durée de contrat indéterminée résiliable sans délai 4
- Facturation au semestre
Les conditions générales et particulières de vente sont annexées à la délibération.
Début Avril 2024, la société SH de Chavort exploitant la centrale hydroélectrique de Chavort sur la
commune de Montmélian (2 MW – 7 GWh) s’est rapprochée de la Communauté de communes pour
envisager une opération d’autoconsommation collective. Après plusieurs échanges, il est proposé
d’associer les moyens de production de la société SH de Chavort sur l’opération d’autoconsommation
collective alimentée aujourd’hui par l’ombrière de la Chavanne.
Les modalités de contractualisation de vente de l’électricité hydroélectrique depuis l’installation de la
SH de Chavort sont définies dans les conditions générales et particulières de vente d’électricité dont les
caractéristiques principales sont les suivantes :
- Prix : 120 € hors toutes taxes / MWh pour l’année 2024 (soit environ 220 € TTC incluant TVA,
TURPE et Accise). Pour mémoire : le bordereau de prix de groupement d’achat d’électricité
porté par le SDES pour 2024 prévoit une fourniture a environ 165 € HT / MWh soit environ
280 € TTC / MWh incluant TVA, TURPE et Accise)
- Durée du contrat indéterminée résiliable sans délai
- Facturation au trimestre
Les conditions générales et particulières de vente sont annexées à la délibération.
En conséquence,
Vu les conditions générales et particulières de vente prévues de l’électricité photovoltaïque par la
Communauté de communes Cœur de Savoie et annexées à la présente délibération,
Vu les conditions générales et particulières de vente prévues de l’électricité hydroélectrique par la SH de
Chavort et annexées à la présente délibération,
Considérant le Plan Climat Air Energie Territorial ;
Considérant l’opportunité d’associer en priorité à partir du 1/06/2024 les moyens de production de la
société SH Chavort sur l’opération d’autoconsommation collective alimentée aujourd’hui par l’ombrière
de la Chavanne ;
Considérant les conditions générales et particulières de vente proposées par la Communauté de
communes Cœur de Savoie d’une part par la SH de Chavort d’autre part et annexées à la présente
délibération ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour :
ADHERER au contrat de vente d’électricité proposé par la Communauté de communes dans
le cadre de l’opération d’autoconsommation collective « La Chavanne / Chavort ;
ADHERER au contrat de vente d’électricité proposé par la société SH de Chavort dans le
cadre de l’opération d’autoconsommation collective « La Chavanne / Chavort ;
AUTORISER M. le Maire à signer le contrat de vente associé ;
Sujet 3 : AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE : ADHESION DE LA COMMUNE DE LA CROIX DE LA ROCHETTE A L’ASSOCIATION « ACC CŒUR DE SAVOIE ENERGIE »
Votes pour : 8 Vote contre : 0
Délibération n° 06/2024/03
Début Avril 2024, la société SH de Chavort exploitant la centrale hydroélectrique de Chavort sur la
commune de Montmélian (2 MW – 7 GWh) s’est rapproché de la commune de Montmélian pour
envisager une opération d’autoconsommation collective à partir de son installation. 5
Compte tenu de l’expérience de la Communauté de communes Cœur de Savoie dans ce domaine, la
commune de Montmélian a orienté la société vers la Communauté de communes pour envisager cette
opération.
Après plusieurs échanges, il est proposé de créer une Personne Morale Organisatrice (PMO) permettant
d’associer d’autres acteurs que la Communauté de communes et ses communes membres dans les
projets d’autoconsommation sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes de Cœur de
Savoie et d’associer les moyens de production de la Communauté de communes Cœur de Savoie, de la
société SH de Chavort et d’autres éventuels acteurs.
Cette PMO, dénommée « ACC CŒUR DE Savoie Energie » a été créée sous forme associative. Les
membres fondateurs sont les deux collectivités initiatrices du projet, soit la Communauté de communes
Cœur de Savoie et la Commune de Montmélian. Tout autre consommateur ou producteur seront
membres actifs.
Chaque membre est représenté par un représentant désigné par l’organe délibérant.
Les statuts de l’association sont joints à la présente délibération.
L’assemblée générale constitutive a prévu une cotisation à zéro (0) €.
Les modalités de vente de l’électricité seront précisées par chaque fournisseur sous la forme d’un contrat
spécifique.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal,
Considérant Climat Air Energie Territorial du Cœur de Savoie ;
Considérant l’opportunité de bénéficier d’une électricité locale renouvelable à des coûts maîtrisés dans le
cadre de l’autoconsommation collective ;
Considérant les statuts de l’association « ACC Cœur de Savoie Energie » annexés à la présente
délibération ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour :
ADHERER à l’association « ACC Cœur de Savoie Energie » ;
DESIGNER Mme Hélène SABOT pour représenter la commune au sein des instances de
l’association ;
Sujet 4 : Classement de la parcelle AA 150 dans le domaine public.
Votes pour : 8 Vote contre : 0
Délibération n° 06/2024/04
Le maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°01/2024/05 du 13/02/2024 une servitude
de passage a été constituée sur la parcelle AA150, considérée à tort comme propriété exclusive de la
commune, alors que la commune n’est propriétaire de ladite parcelle que par moitié avec la commune de
Valgelon-La Rochette.
De plus, cette délibération est invalide du fait de la préexistence de l’arrêté d’alignement n° 01 /2023 du
03 janvier 2023 de la voie communale dénommée Route des Bons Prés, cadastrée AA 150, au droit de la
propriété de M. René BUCH cadastrée AA 140.
-Vu l’arrêté d’alignement n° 01/2023 du 03 janvier 2023,
-Considérant le projet de la commune de Valgelon-La Rochette de céder à la commune de La Croix de La
Rochette la partie indivise de la parcelle AA 150,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité : 6
- D’annuler la délibération n° 01/2024/05 du 13/02/2024
- De classer dans le domaine public la parcelle AA 150 dès rétrocession de la partie indivise de
cette parcelle par la commune de Valgelon-La Rochette.
- De donner pouvoir à M. le maire de signer tout document nécessaire à l’exécution de cette
décision et tout acte relatif à la rétrocession envisagée.
Arrivée de Stéphane GIRARD à partir du sujet n° 5
Sujet 5 : Publication de la Base Adresse Locale (BAL) dans la Base Adresse Nationale (BAN)
Votes pour : 9 Vote contre : 0
Délibération n° 06/2024/05
Le Conseil Municipal est informé qu’une Base Adresse Locale est un fichier géré par une collectivité
locale habituellement une commune et contenant toutes ses adresses géolocalisées.
Le décret du 11 août 2023 impose aux communes quelle que soit leur taille de mettre à jour et de publier
leurs adresses en créant leur Base Adresse Locale (BAL) afin d’alimenter la Base Adresse Nationale
(BAN). La BAN constitue la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par
l’administration sur la dénomination des voies et l’adressage de son territoire. Elle garantit un accès
gratuit et équitable à un grand nombre d’acteurs privés ou publics (service de secours, service de
livraison, déploiement des réseaux, évolution des services de proximité…).
Pour répondre à ces obligations et accompagner la commune pour garantir une normalisation et
certification des adresses, la Poste a adressé une proposition commerciale d’un montant de 1799.18 €
TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte le devis proposé et confie à La Poste le repositionnement, la certification et la mise au
format BAL.
- Autorise le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la publication de la
Base Adresse Locale dans la Base Adresse Nationale.
Sujet 6 : Réfection de la route de La Générale
Votes pour : 6 Abstentions : 3 Stéphane GIRARD, Audrey ROMANET, Serge MLYNARCZYK
Délibération n° 06/2024/06
Le Maire informe le Conseil Municipal du mauvais état de la route de La Générale. Une réfection de
cette route est à envisager d’urgence. Trois entreprises ont été consultées avec deux options de
rénovation :
- Une option 1 plus coûteuse, avec de grandes zones reprofilées à la niveleuse + gravillonnage bicouche
et rebouchage des plus gros nids de poule manuellement.
- Une option 2 moins coûteuse, mais avec une seule zone reprofilée à la niveleuse + gravillonnage et
colmatage des nids de poule manuellement.
Le Conseil Municipal est invité à définir les modalités de réfection de la route de La Générale et à choisir l’entreprise qui sera en charge des travaux. 7
Après avoir pris connaissance de chaque proposition, après en avoir débattu et délibéré, le Conseil
Municipal, à la majorité (6 voix pour et 3 abstentions) :
- Décide de retenir l’option 2 pour la réfection de la route de La Générale,
- Charge l’entreprise EIFFAGE de réaliser les travaux pour un montant de 53 998.50 € TTC
- Donne pouvoir à M. le Maire de signer le devis correspondant.
Sujet 7 : Devis entretien des routes communales
Votes pour : 8 Abstention : 1 Stéphane GIRARD
Délibération n° 06/2024/07
Le Maire présente au Conseil Municipal trois propositions pour la campagne d’entretien 2024 des voiries communales ainsi qu’une proposition de l’entreprise EUROVIA pour le pontage des fissures.
EIFFAGE : 9 653.60€ HT 11 584.32 € TTC
COLAS : 10 050.00 € HT 12 060.00 € TTC
EUROVIA : 9 335.00 € HT 11 202.00 € TTC
EUROVIA : pontage fissures forfait de 0 à 1000ml 3 201.60 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (8 voix pour et 1 abstention) :
- Décide de confier les travaux d’entretien des voiries communales à l’entreprise EIFFAGE pour un
montant de 11 584.32 € TTC.
- Décide de confier les travaux de pontage de fissures à l’entreprise EUROVIA pour un montant
forfaitaire de 3 201.60 € TTC de 0 à 1000 ml de fissures.
- Charge M. le Maire de signer les devis correspondants.
Sujet 8 : Réalisation de deux plots bêton pour installation du portique
Votes pour : 8 Abstention : 1 Stéphane GIRARD
Délibération n° 06/2024/08
L’installation du nouveau portique sur le Pont de Pierre est conditionnée à la réalisation de deux plots bêton.
Trois propositions ont été adressées en mairie :
- COLLINI 1136,40 € TTC sans les formalités administratives
- EIFFAGE avec démarches administratives 2040 € TTC
- NGE avec démarches administratives 2076 € TTC
Le Conseil Municipal décide à la majorité (8 voix pour et 1 abstention) de retenir l’entreprise EIFFAGE pour 2040 € TTC.
Présentation des propositions :
EIFFAGE COLAS EUROVIA PROFILOVIA €HT €TTC €HT €TTC €HT €TTC € HT € TTC
Rte La Générale OPTION 1 75 389.15 90 466.98 75 076.20 90 091.44 68 347.30 82 016.76 64 652.00 77 582.40 Rte La Générale OPTION 2 44 998.75 53 998.50 44 625.00 53 550.00 45 917.00 55 100.40 44 337.00 53 204.40 8
Sujet 9 : Réfection de la peinture du hall et de l’escalier de l’accès à l’appartement
Votes pour : 9 Vote contre : 0
Délibération n° 06/2024/09
M. le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise SEB Peinture pour la réfection des
peintures du hall et de la cage d’escalier menant à l’appartement communal.
Montant : 3 196,80 € TTC
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider la proposition de l’entreprise SEB PEINTURE pour
un montant de 3 196.80 € TTC.
Sujet 10 : Réfection de l’alimentation en eau du préau de la mairie
Votes pour : 9 Vote contre : 0
Délibération n° 06/2024/10
Une fuite d’eau est actuellement constatée dans le préau de la mairie. Il s’agit d’une ancienne
alimentation en fonte percée. Un devis est proposé par la Sarl KUZAY pour la reprise de cette
alimentation jusqu’à l’appartement, montant estimé : 3179,30 € TTC.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, donne son accord pour confier à l’entreprise KUZAY la rénovation
de l’alimentation en eau de la mairie pour un montant de 3 179,30 € TTC
Sujet 11 : Demande de subvention du Comité des Fêtes
Votes pour : 8 Abstention : 1 Stéphane GIRARD
Délibération n° 06/2024/11
Le Président du Comité des Fêtes de La Croix de La Rochette fait part au Conseil Municipal des frais
importants inhérents à l’organisation du Trail du 20/10/2024. Il sollicite la commune pour une
subvention exceptionnelle de 1500€ pour permettre à l’association de faire face à ces dépenses.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (8 voix pour, 1 abstention) :
- Décide d’attribuer au Comité des Fêtes de La Croix de La Rochette « Croëjus en Fête » une
subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500,00 €
Sujet 12 : Convention de mise à disposition du préau au profit du Comité des Fêtes « Croëjus en Fête ».
Votes pour : 9 Vote contre : 0
Délibération n° 06/2024/12
La commune dispose d’un petit local dans le préau de la mairie qu’elle a décidé de mettre à disposition du Comité des Fêtes. Il conviendrait de définir les modalités d’utilisation de ce local et de les préciser dans une convention signée par la mairie et l’association.
Il est convenu de mettre à disposition gratuitement ce local pour une durée d’un an reconductible 9
tacitement à chaque échéance pour une durée identique. Cette convention pourra être dénoncée par la Commune à tout moment avec préavis de deux mois. L’association devra assurer le bien occupé en présentant à la Commune une attestation chaque année. Le non-respect de cette condition annulerait sans délai la mise à disposition du local
Le Conseil Municipal charge M. le Maire d’établir et de signer ladite convention avec le Comité des Fêtes.
Sujet 13 : Participation des communes extérieures aux charges de fonctionnement des écoles de La Rochette
Votes pour : 9 Vote contre : 0
Délibération n° 06/2024/13
Depuis 2015 les participations aux charges de fonctionnement des écoles de La Rochette, demandées aux
communes extérieures, n’ont pas évoluées. Après avoir analysé le coût de fonctionnement de ses écoles,
la commune de Valgelon-La Rochette constate une importante augmentation pour les enfants scolarisés
en maternelle. En revanche le coût des enfants scolarisés en primaire reste stable.
Il sera proposé aux communes une actualisation de la convention pour tenir compte de la nouvelle
tarification applicable dès le 1er septembre 2024.
Pour l’année 2024/2025 :
- Le coût des enfants en élémentaire reste à 580,00 €
- Le coût des enfants en maternelle est fixé à 1800,00 € au lieu de 1 500,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte la nouvelle tarification ci-dessus,
- Donne pouvoir au Maire de signer la convention fixant les nouveaux tarifs pour l’année
2024/2025 et suivantes.
Sujet 14 : Décision modificative
Votes pour : 9 Vote contre : 0
Délibération n° 06/2024/14
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte les virements de crédits présentés 10
Sujet 15 : Abonnement à Panneau Pocket
Votes pour : 9 Vote contre : 0
Délibération n° 06/2024/15
Le Maire expose au Conseil Municipal le principe de l’application Panneau Pocket.
Cette application mobile permet de communiquer de façon instantanée avec la population, son
téléchargement est simple et gratuit. Les habitants peuvent ainsi accéder aux actualités et informations
importantes de la commune en recevant des notifications. L’application est utilisée en France par de
nombreuses collectivités territoriales.
La communauté de communes Cœur de Savoie a souscrit un abonnement qui permet aux communes de
bénéficier de tarifs préférentiels. Pour la Croix de La Rochette, l’abonnement annuel s’élèverait à 20 €.
Si la Commune opte pour cette adhésion, il conviendra d’informer largement la population des
avantages et de la facilité d’utilisation de cette application. Pour la commune c’est le moyen d’assurer
une meilleure proximité et réactivité à l’égard des habitants, et de limiter la distribution des notes
d’information et flyers dans les boîtes aux lettres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Choisit d’adhérer à l’application Panneau Pocket
- Accepte le coût de l’abonnement de 20€/an fixé par la Communauté de Communes.
Sujet 16 : Adhésion à l’unité Conseil en droit des collectivités proposée par le cdg73 et le cdg 69
Votes pour : 9 Vote contre : 0
Délibération n° 06/2024/16
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) propose aux collectivités et établissements publics de son territoire qui souhaitent y recourir un service de conseils juridiques.
Dans le cadre de ces missions, l’adhérent à ce service peut ainsi obtenir des juristes tout conseil juridique
dans les domaines relevant de ses compétences à l’exception des questions afférentes à la fonction
publique territoriale.
Le cdg73 et le cdg69 se sont rapprochés afin de mutualiser ce service pour permettre aux collectivités de
la Savoie d’en bénéficier.
Formalisée par une convention tripartite entre les deux centres de gestion et la collectivité adhérente, la
mise à disposition de ce service s’opère en contrepartie du versement d’une participation annuelle à
laquelle est susceptible de s’ajouter une participation supplémentaire dans le cas où la collectivité
solliciterait la mise à disposition particulière d’un juriste afin de l’assister dans la conduite d’un dossier
contentieux.
Le montant annuel de la participation en contrepartie de l’accomplissement de cette mission est fixé
pour une commune de moins de 500 habitants à 370 euros
Ainsi pour la commune de La Croix de la Rochette la participation s’élèverait à 370,00 euros.
Compte tenu des avantages que la commune pourrait retirer de l’accomplissement de cette mission, le
conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Adhère à l’unité Conseil en droit des collectivités du cdg69, à la date de signature de la convention ;
Donne à Monsieur le maire, tous pouvoirs aux fins de signer la convention tripartite dont le projet est
annexé à la présente délibération et qui sera transmise par le cdg73. 11
Décide que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de 2025.
Sujet 17 : Plateaux surélevés devant la mairie
Trois devis ont été présentés au Conseil Municipal pour la réalisation de deux plateaux surélevés devant la mairie.
Après débat le projet n’est pas retenu.
DIVERS :
Hélène Sabot a contacté l’Association REMPART
Association de bénévoles qui traite le bâti communal ainsi que les savoir-faire traditionnels et qui
est en mesure d’émettre un avis et des conseils à propos de la rénovation du château de La Croix.
La mission de cette association est de remettre en valeur le patrimoine grâce à son réseau
d’associations membres et partenaires internationaux.
Un rendez-vous va être pris avec cette association afin d’en discuter.
Stéphane Girard émet une demande par rapport au terrain « Chappelet » dans la zone du Héron :
quelle en est la destination ?
Dominique Salles : dans un premier temps la commune doit se rapprocher du garagiste qui
jouxte notre parcelle afin de clore ce terrain. Cet été, des dépôts sauvages de gravas et de
branches ont été constatés.
Présence d’Augustin Gayet : une demande est faite aux élus par rapport à la création d’un
plateau sportif sur l’esplanade du château.
Hélène propose une réunion où tous les jeunes de la commune seront associés afin de discuter
des besoins.
Marie Claire Pelletier souligne la proximité d’habitations par rapport à l’esplanade et notamment
aux nuisances sonores nocturnes, que peuvent émettre des sports collectifs.
Il serait bon de réfléchir :
- à clore ce parc
- et à instaurer des horaires d’utilisation.
Un rendez-vous va être pris avec les jeunes Croëjus afin d’en discuter.
Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la session close.
Délibéré en séance, les jour mois et an susdits.
La séance est levée à 21h20
Le maire, La secrétaire de séance,
Ludovic LAMBERT Marie-Claire PELLETIER
EIFFAGE COLAS Eurovia € HT € TTC € HT € TTC € HT € TTC
PLATEAU HAUT 1 6 941.00 8 329.20 8 440.00 10 128.00 5 678.00 6 813.60 PLATEAU HAUT 2 7 486.00 8 983.20 8 559.00 10 270.80 5 678.00 6 813.60