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Procès Verbal - 0.1 PROCES VERBAL 11.07.2024
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Croix-de-la-Rochette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0.1 PROCES VERBAL 11.07.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
1
PROCES -VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 JUILLET 2024
N° 05/2024
L’an deux mil vingt-quatre, le onze du mois de juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Ludovic LAMBERT.
Convocation : 01/07/2024
Présents : Ludovic LAMBERT, Marie-Claire PELLETIER, Dominique SALLES, Pauline GAYET, Stéphane GIRARD, Serge MLYNARCZYK, Alexandre ODRU, Audrey, ROMANET, Hélène SABOT. Excusés : Xavier MANEVY
Procurations : /
Quorum : 6
Secrétaire de séance : Marie-Claire PELLETIER
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
Sujet 1: Attribution du marché pour la sécurisation de la route Départementale n°28 dite Route des
Prés Terrets.
Sujet 2 : Demande de subvention auprès du service des Amendes de Police du Département
pour la sécurisation des routes.
Divers
Approbation du procès-verbal de la séance du 13/06/2024
Sujet 1 : Attribution du marché pour la sécurisation de la route Départementale n°28 appelée
route des Prés Terrets.
Votes pour : 9 Vote contre : 0
Délibération n° 05/2024/01
Par délibération du 29 mars 2022 la commune a confié au cabinet EMOAA le projet de sécurisation du
village, axé principalement sur l’abaissement de la vitesse et la création d’une continuité piétonne
jusqu’au centre bourg.
Dans la poursuite de cet objectif, il a été voté au budget 2024 des aménagements de voirie sur la route 2
départementale n°28 dans le secteur de la route des Prés Terrets.
Ces aménagements concernent, d’une part la réalisation d’un chemin piéton le long de la RD 28 et la
création d’un plateau à l’intersection de la route des Prés Terrets et de la rue du Vergeraie, et d’autre
part la reprise du réseau pluvial dans ce secteur.
Il est précisé que ces travaux seront réalisés en concertation et coordination avec ceux prévus par le
Département sur la RD 28.
Il convient ce jour d’attribuer le marché aux entreprises consultées dans le cadre de ce projet.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des devis proposés, après avoir pris en compte
l’avis du maître d’œuvre :
- Valide à l’unanimité les propositions suivantes :
La réalisation du cheminement piéton le long de la RD28 et la création du plateau à l’intersection de la
route des Prés Terrets et de la rue du Vergeraie sont confiées à l’entreprise EUROVIA pour un montant
de 60 445.40 € HT soit 72 534.48 € TTC.
La reprise du réseau pluvial dans ce secteur est confiée à l’entreprise EHTP pour un montant de
10 440.00 € HT soit 12 528.00 € TTC.
- Donne pouvoir à M. le Maire de signer les devis et tout document lié à la mise en œuvre de ce
programme de travaux.
Sujet 2 : Demande de subvention auprès du Département dans le cadre des amendes de police pour la
sécurisation de la RD 28 appelée route des Prés Terrets
Votes pour : 9 Vote contre : 0
Délibération n° 05/2024/02
Par délibération du 29 mars 2022 la commune a confié au cabinet EMOAA le projet de sécurisation du
village, axé principalement sur l’abaissement de la vitesse et la création d’une continuité piétonne
jusqu’au centre bourg.
Dans la poursuite de cet objectif, il a été voté au budget 2024 des aménagements de voirie sur la route
départementale n°28 dans le secteur de la route des Prés Terrets.
Ces aménagements concernent, d’une part la réalisation d’un chemin piéton le long de la RD 28 et la
création d’un plateau à l’intersection de la route des Prés Terrets et de la rue du Vergeraie, et d’autre
part la reprise du réseau pluvial dans ce secteur.
Il est précisé que ces travaux seront réalisés en concertation et coordination avec ceux prévus par le
Département en 2024 sur ce segment de la RD 28.
Il convient de solliciter le Département au titre des Amendes de Police pour les travaux précités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la réalisation du cheminement piéton le long de la RD28 et la création du plateau à
l’intersection de la route des Prés Terrets et de la rue du Vergeraie pour un montant de 60 445.40 € HT
soit 72 534.48 € TTC ;
- Approuve la reprise du réseau pluvial pour un montant de 10 440.00 € HT soit 12 525.00 € TTC ;
- Demande au Département au titre des Amendes de Police une subvention la plus élevée possible ;
- Demande l’autorisation à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Savoie l’autorisation
de réaliser les travaux dès cet été, en coordination avec les travaux planifiés par le Département dans 3
ce secteur.
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 ;
- Donne pouvoir à M. le Maire de signer tout document lié à la mise en œuvre de ce programme de
travaux.
Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la session close.
Délibéré en séance, les jour mois et an susdits.
La séance est levée à 19 h 45
Le maire, La secrétaire de séance,
Ludovic LAMBERT Marie-Claire PELLETIER