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Procès Verbal - 0.1 PROCES VERBAL
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Croix-de-la-Rochette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0.1 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement,
1
PROCES -VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29/08/2023
N° 04/2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf du mois d’août à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Ludovic LAMBERT.
Présents : Ludovic LAMBERT, Marie-Claire PELLETIER, Georges CHAMPLONG, Pauline GAYET, Alexandre ODRU, Dominique Salles, Audrey ROMANET,
Excusés : Serge MLYNARCZYK, Xavier MANEVY, Stéphane GIRARD, Hélène SABOT.
Procurations : Serge MLYNARCZYK à Marie-Claire PELLETIER, Hélène SABOT à Audrey ROMANET Quorum : 6
Secrétaire de séance : Marie-Claire PELLETIER
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
Approbation de la séance du 31/07/2023
Sous-traitance d’une partie du marché de sécurisation des routes
Reconduction des « chèques Coup de Pouce
Création d’un syndicat mixte entre le Département et l’Intercommunalité pour la compétence « Mobilité »
Projet d’aménagement foncier du terrain en bordure de la RD 925 à côté de la mairie
Dégradation de la toiture du château
Divers
Approbation du procès-verbal de la séance du 31/07/2023 : validation à l’unanimité.
Sujet 1 : Sous-traitance du marché de sécurisation des routes
Délibération n° 04/2023/01 : Sous-traitance du marché de sécurisation des routes
Dans le cadre du marché de sécurisation des voiries pour le programme des travaux 2023, l’entreprise
COLAS, retenue pour ces travaux, a transmis à la Commune une déclaration de sous-traitance au profit
de l’entreprise FAR située à Echirolles. 2
La prestation confiée au sous-traitant est la signalisation (marquage et panneaux) pour un montant de
21 312.00 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte la déclaration de sous-traitance au profit de la société FAR pour un montant de 21 312.00 € HT;
- Donne pouvoir au maire de signée ladite déclaration.
Votes pour : 9 Vote contre : 0
Sujet 2 : Chèques « Coup de Pouce »
Bilan des saisons 2021/2022 et 2022/2023 :
CHEQUES EMIS CHEQUES UTILISES MONTANT VERSE
Saison 2021/2022 Saison 2022/2023 Saison 2021/2022 Saison 2022/2023 Saison 2021/2022 Saison 2022/2023
35 41 26 26 1280 € 1250 €
Délibération n° 04/2023/02 : Reconduction du dispositif « Chèques Coup de Pouce » 2023/2024
Depuis 2020 le Conseil Municipal a choisi de mettre en place une aide financière pour les enfants du
village afin de faciliter l’accès aux nombreuses activités sportives et culturelles proposées par les
associations locales.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la poursuite de cette action.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident :
- De reconduire dans les mêmes termes, pour la saison 2023/2024 les « chèques coup de pouce », à
savoir :
Mettre en place au bénéfice des enfants de 5 à 16 ans, domiciliés à La Croix de la Rochette, un
chéquier comprenant cinq chèques nominatifs de dix euros chacun, à valoir sur les droits
d’inscriptions aux activités proposées par les associations locales, acceptant de conventionner
avec la Commune dans le cadre du dispositif chèques « Coup de Pouce ».
Le chéquier sera valide pour la saison 2023/2024 soit du 1er septembre 2023 au 30 juin 2024.
- De prévoir les crédits nécessaires à cette dépense.
- De donner pouvoir à M. le Maire à l’effet de signer les conventions avec les associations partenaires et
tout document lié à la mise en œuvre de ce dispositif.
Votes pour : 9 Votes contre : 0
Sujet 3 : Création d’un syndicat mixte pour la compétence « Mobilité »
Délibération n° 04/2023/03 : DELIBERATION APPROUVANT LE PRINCIPE DE LA CREATION
D’UN SYNDICAT MIXTE « SRU »
La Communauté de communes Cœur de Savoie a pris la compétence Autorité organisatrice de la
Mobilité en 2021 afin de pouvoir agir à court, moyen et long terme sur la thématique de la mobilité sur 3
son territoire et en lien avec les territoires voisins Grand Lac et Grand Chambéry, avec lesquels elle
forme un bassin de vie et de mobilité commun, dans une approche logique et cohérente avec le SCOT
Métropole Savoie.
Les trois intercommunalités se sont d’ores et déjà engagées dans différentes démarches pour renforcer
l’intégration de la mobilité entre les territoires :
- en matière de planification avec la réalisation du SCoT Métropole Savoie dont le territoire
regroupe GRAND CHAMBERY, GRAND LAC et la Communauté de communes CŒUR DE
SAVOIE ;
- en matière d’observation des mobilités avec le lancement d’une Enquête Ménage sur les territoires
de Métropole Savoie et de l’Avant Pays Savoyard en 2022 ;
- le développement de l’Agence Ecomobilité - Savoie Mont-Blanc, devenue société publique locale
en 2019 et dont les trois intercommunalités sont actionnaires, l’Agence étant conçue comme un
opérateur interne commun aux différentes collectivités actionnaires et étant chargée d’apporter son
expertise dans l’objectif de promouvoir les mobilités alternatives et durables et de construire des
projets communs.
Les trois intercommunalités regroupent aujourd’hui 107 communes qui regroupent 252 000 habitants,
soit près de 57% de la population du Département de la SAVOIE.
La mobilité est devenue un enjeu stratégique : l’augmentation de la population, des projets, des flux
nécessite de repenser les déplacements et de mettre en œuvre une mobilité optimisée. Les actions
engagées depuis plusieurs années témoignent de l’envergure et de la diversité des enjeux.
Dans ce contexte, une étude pour la préfiguration d’une structure syndicale chargée de la mobilité a été
réalisée (délibération du conseil communautaire du 10 novembre 2022 portant « Convention relative au
financement d’une étude de préfiguration d’un syndicat mixte des transports sur le bassin de vie de la
cluse de Chambéry ») et a abouti à une volonté commune des trois intercommunalités de mettre en place
un syndicat mixte de type « SRU » afin de gérer les mobilités à une échelle plus adaptée à la réalité des
déplacements.
Le Département de la SAVOIE a également exprimé son souhait de participer à la structure afin de faire
aboutir des démarches structurantes pour le territoire en cohérence avec ses compétences.
Créés par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains,
ces syndicats de transports visent à permettre une coordination des politiques de mobilité définies par
chaque autorité organisatrice de la mobilité.
En effet, aux termes de l’article L. 1231-10 du Code des transports, deux ou plusieurs autorités
organisatrices de la mobilité ont la possibilité de s’associer au sein d’un syndicat mixte de transport, sur
un périmètre qu’elles définissent, afin « de coordonner les services qu'elles organisent, de mettre en
place un système d'information à l'intention des usagers et de tarification coordonnée permettant la
délivrance de titres de transport uniques ou unifiés ».
Depuis la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, les départements peuvent
également être membres de ce type de structure. 4
En sus de ses missions obligatoires de coordination, le syndicat « SRU » peut organiser les services de
mobilité qu’un ou plusieurs de ses membres souhaiteraient lui confier.
En termes de fonctionnement, le syndicat « SRU » est régi par les dispositions des articles L. 5721-1 et
suivants du Code général des collectivités territoriales, soit les articles relatifs au régime juridique des
syndicats mixtes dits « ouverts ».
En l’espèce, il est envisagé de constituer un Syndicat mixte de type « SRU » entre :
- la Communauté d’agglomération GRAND CHAMBERY
- la Communauté d’agglomération GRAND LAC
- la Communauté de communes CŒUR DE SAVOIE
- et le Département de la SAVOIE.
Le Syndicat sera doté, dès sa création et dans un premier temps, des seules compétences obligatoires de
coordination telles que définies à l’article L. 1231-10 du Code des transports.
Ces compétences, tout comme l’organisation et le fonctionnement de la structure, seront décrites et
précisées dans un projet de statuts qui sera approuvé ultérieurement par l’ensemble des Collectivités
adhérentes, dont le conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur de Savoie, qui aura
alors à statuer définitivement, si les communes membres l’y autorisent à la majorité requise pour la
création de l’établissement, sur sa participation à cette structure.
En effet, conformément aux dispositions de l’article L. 5214-27 du CGCT et en l’absence d’habilitation
statutaire, l'adhésion de la Communauté de communes Cœur de Savoie au Syndicat « SRU » devra être
approuvée par la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres de la communauté
de communes (à savoir deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus
de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des
communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit, le cas échéant, comprendre
le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est
supérieure au quart de la population totale concernée).
Ces conditions devront être remplies pour pourvoir procéder à la création effective du Syndicat « SRU »
au cours du premier trimestre 2024 (date prévisionnelle).
Au plan procédural, la procédure de création du Syndicat mixte de type « SRU » est régie par l’article L.
5721-2 du CGCT qui dispose que le syndicat mixte ouvert est créé « par accord » entre ses futurs
membres et la création « peut être autorisée par arrêté du représentant de l’État dans le département
siège du syndicat », qui approuve par la décision d’autorisation les modalités de fonctionnement du
syndicat.
Il s’agit donc d’une procédure de création à l’unanimité constatée par les délibérations concordantes des
membres et approuvée par arrêté préfectoral.
En conséquence,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5721-1 et suivants et L.
5214-27,
Vu le Code des transports et notamment ses articles L. 1231-10 et suivants, 5
Vu les Statuts de la Communauté de communes,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
A l’unanimité, D’APPROUVER le principe de la création d’un Syndicat mixte de type « SRU » entre la
Communauté d’agglomération GRAND LAC, la Communauté d’agglomération GRAND CHAMBERY,
la Communauté de communes CŒUR DE SAVOIE et le Département de la SAVOIE sous réserve de :
o l’accord de la majorité qualifiée des communes membres de la Communauté de communes sur
son adhésion au Syndicat « SRU »,
o l’approbation ultérieure des Statuts du Syndicat par l’ensemble des Collectivités adhérentes.
A la majorité (7 voix contre, 2 abstentions Mmes Romanet et Sabot), de ne pas AUTORISER Madame
la Présidente à prendre toutes les mesures et à signer toute pièce de nature administrative, technique ou
financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal regrette le manque d’informations quant à la nature administrative, technique et
notamment financière de ce projet.
Sujet 4 : Aménagement et division foncière du terrain à l’angle de la RD 925 et de la rue du
Vergeraie.
La commune de La Croix de La Rochette n’exercera pas son droit de préemption sur les terrains
cadastrés AA 160 et 161 et exclut la vente d’une partie de son terrain communal en bordure de la route
du Vergeraie cadastré AA 159 à des fins d’accès pour un lotissement.
Votes contre : 8
1 abstention : Alexandre
Sujet 5 : Dégradation de la toiture du château.
La poutre qui lie l’ex-maison de Luc Anselme au bâtiment rectangulaire attenant est très dégradée suite
à des infiltrations d’eau de pluie datant de plus de 25 ans.
Le coût de la réparation de cette partie de toiture serait très onéreux.
Des devis de démolition et notamment de faisabilité vont être demandés pour le bâtiment où résidait
Luc Anselme ainsi que pour le bâtiment rectangulaire attenant.
Par la suite, un point sera effectué en lien avec la population afin de déterminer quelle sera l’orientation
à donner quant à la destination du château et de ses dépendances.
Divers :
Syndicat des Eaux :
Monsieur Le maire informe que des travaux de rénovation des conduites d’eau potable vont être
effectués par le Syndicat des Eaux sur la route des Prés Terrets fin 2023-début 2024.
D’autre part, Monsieur Le Maire informe que dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la
consommation humaine mandaté par les services de la préfecture de La Savoie, les résultats de Savoie
Labo montrent que la qualité bactériologique des eaux distribuées est à nouveau conforme aux normes
en vigueur. Un renforcement de la chloration avait été effectué par les techniciens du SIAE de La
Rochette du 11 au 14 août sur le réseau de La Croix de La Rochette. 6
Portique du Pont de Pierre
Suite à la demande de Dominique Salles relative au portique, le maire informe que l’établissement
Fraisse doit bientôt intervenir pour repositionner un nouveau portique central.
De plus, une plus petite structure (de type premier filtre, identique à celle présente côté RD 925) va
bientôt être positionnée du côté de Pré Viboud afin de sensibiliser les fourgons et les camions à la
hauteur maxi de 2.5 m exigée sur ce pont.
ONF : Plantation sur la parcelle 1 à La Franque
La re-végétalisation du terrain autour de la maison des Maquisards à La Franque génère un coût de
9 867.71 € HT.
Or, Monsieur Roudet, Technicien forestier à l’ONF, nous informe d’une aide provenant d’un mécénat du
groupe FOURNIER MOBALPA à THONES pour la plantation d’arbres au lieu-dit La Franque.
Le groupe Fournier vient de créer une fondation dont l’objet principal est le soutien d’actions en faveur
de la forêt et de la biodiversité.
Les travaux préalables à la régénération (nettoyage du terrain à la pelle araignée, andainage et travail
superficiel du sol avec scarificateur montagne) et la mise en place de plants en conteneur en sol travaillé
au préalable génèrent un coût de 4 944.12 € HT. Ce montant sera pris en charge par ce mécénat.
Par ailleurs le coût des 600 plants pour un montant de 1550 € HT sera pris en charge par l’appel à projet
« biodiversité ordinaire dans les villes et villages » mise en place par La Communauté de Communes de
Cœur de Savoie.
La somme restant à charge de notre commune sera de 2 617.44 € de pose des protections contre le gibier.
Tags
Cinq tags ont été effectués sur des coffrets électriques, un poteau électrique, le déversoir en béton route
de champ Boriaz et un container dans la nuit du 26 juillet 2023.
Le toboggan ainsi que le banc sur l’aire de jeu ont également été tagués le 10 août dernier.
Une plainte a été déposée en gendarmerie le 27 juillet 2023.
Retour sur les chantiers Jeunes de La Communauté de Communes du 17 au 21 juillet 2023
4 jeunes mineurs du Val Gelon (dont un habitant de La Croix de La Rochette) et une encadrante ont
participé à la rénovation de la main courante de la maison de quartier, au nettoyage de la placette au
centre du village, à l’élagage des arbustes le long des escaliers qui redescendent sur la rue du château
ainsi qu’au curage de cunette à La Générale.
Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la session close.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
La séance est levée à 20 h 10
Le maire, Le secrétaire de séance,
Ludovic LAMBERT Marie-Claire PELLETIER