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Déliberation - 7f371a
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Romagne.
Lien du pdf (Déliberation - 7f371a)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Fiscalité,
COMMUNE DE ROMAGNE
Compte rendu de la séance du lundi 30 septembre 2024
Secrétaire de la séance: Patrice CARBONNIER
Eté présents : Daniel GAUD, Patrice CARBONNIER, Laurent MANON, Christophe DUPE, Mylène MENANT SAISON, Jacques MOULINE, Delphine PEPIN
Eté représentés : Aurore LACOUME
Eté absents ou excusés : Noëlle LESCURE, Delphine GAILLARD, Thierry MERLE
Rappel de l'ordre du jour :
Lecture du compte rendu du la réunion du CM du 30.08.2024.
Délibération : paiement des heures supplémentaires.
Divers :
- récupération meubles bibliothèque Bassens
- activités à la salle des fêtes / conventions / clés
- achat de la pointeuse
- autre
Délibérations :
PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (DE 2024 028)
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal de ia demande du SIRPRFC. Ain de palier aux absences imprévues de leurs agents (maladie), Madame la présidente du SIRPRFC solliciterait Madame Duvigneau Céline (déjà mise à disposition par la mairie de Romagne pour le regroupement scolaire) pour des remplacements pontuels. Madame Duvigneau effectuerait donc des heures supplémentaires.
A l'unanité, le Conseil Municipal accepte cette demande et autorise le paiement des heures
supplémentaires à cet agent.
TARIE D'UN EMPLACEMENT AU COLUMBARIUM
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le tarif d'un emplacement au columbarium du nouveau cimetière à Romagne à la somme de 700 euros pour une durée de 20 années.
Les emplacements ne peuvent pas être réservés, mais achetés uniquement au moment de linhumation.
Divers :
- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a récupéré pour la bibliothèque des étagères données par la médiathèque de Bassens qui renouvelle son mobilier. - La compagnie de théâtre, La Dame en Rouge, va donner des cours de théâtre sur la commune de Romagne :
* lundi : cours d'improvisation pour adultes
* mercredi : cours enfants
Pour faciliter la remise des clés de la salle des fêtes, le conseil municipal décide d'installer une boîte à clés avec code. Ce dernier sera communiqué aux associations,
- Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas acheter la pointeuse comme évoqué lors des précédentes réunions.
- Le conseil municipal demande à la secrétaire de mairie de se charger de réserver auprès d'une autre commune de la CDC une grande scène pour la fête du village qui aura lieu le 14 juin 2025. il est aussi suggéré de demander aux associations domiciliées sur Romagne ou qui profitent de la salle des fêtes de participer à l'organisation de cet évènement. Une réunion avec les présidents des associations doit être fixée.
- Monsieur le Maire informe que la société AP] SUPERETTE a fait un bilan après 6 mois de fonctionnement.
* chiffre d'affaire au dessus de la moyenne des supereties API pour le même temps de fonctionnement
* nombre de clients : 520 personnes
* nombre de passages par jour : 56 à 53
* montant du panier moyen : 10.50 euros
La fermuture de 22 h à 5 h est justifiée par des problèmes de gestion de logiciel, de mise à jour de la caisse. Les techniciens travaillent sur ces difficultés car les dirigeant souhaitent eux aussi une ouverture 24h sur 24 au plus vite.
- Monsieur Carbonnier fait un résumé de quelques sujets abordés lors de la dernière réunion du conseil communautaire :
* le FPIC (subvention donnée par la CDC aux communes) passe d'environ 12 000 eurcs à 8 000 euros en 2024 et diminuera certainement en 2028.
* je mode de paiement des ordures ménagères est en réflexion : aujourd'hui les usagers paient lorsqu'ils ont rempli une fiche d'emménagement auprès de la mairie de leur commune, mais trop de locataires ne se présentent pas. Faut-il faire payer les OM aux propriétaires sur la taxe foncière (qu'ils récupèreraient sur les loyers) ? Qui s'occuperait de récolter et de mettre à jour les informations : la CDC ? le SEMOCTOM ? le TRESOR PUBLIC ? En réflexion.
- Monsieur Carbonnier informe le conseil municipal qu'en 3 ans, le tracteur (acquisition et réparations) a coûté 21 000 euros à la commune.
Et pose la question suivante : ne vaudrait-il pas mieux le vendre et faire passer un prestataire pour l'entretien semestriel des bas côtés et des fossés ? En réflexion.
GX AGche ur tondeuse cutwpitee :
- Monsieur le Maire demande que soit fixée la date des voeux et du repas des aînés : ce sera le week-end du 25 et 26 janvier 2025.
Une question est posée : serait-il envisagable de changer de formule et de réunir les voeux du Maire du vendredi soir et le repas des aînés le dimanche midi en un seul évènement ? Quand ? Sous quelle forme ? En réflexion.
Fin de la séance à 21 heures.