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Déliberation - 7f371a
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Romagne.
Lien du pdf (Déliberation - 7f371a)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE ROMAGNE
Compte rendu de la séance du vendredi 14 avril 2023
Secrétaire de la séance: Thierry MERLE
Etaient présents : Daniel GAUD, Patrice CARBONNIER, Noëlle LESCURE, Christophe DUPE, Delphine GAILLARD, Thierry MERLE
Etaient représentés : Laurent MANON, Aurore HENONIN, Mylène MENANT SAISON, Jacques
MOULINE, Delphine PEPIN
Rappel de l'ordre du jour :
Lecture du compte-rendu de la précédente réunion.
Vote du compte de gestion 2022.
Approbation du compte administratif 2022.
Vote du taux des taxes.
Vote du budget primitif.
Divers.
* Aprés lecture du compte rendu du 20 Mars 2023, ce dernier est approuvé.
Délibérations :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 (DE 2023 006)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GAUD Daniel
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre
2022, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires annexes :
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et
certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 (DE 2023 007)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CARBONNIER Patrice,
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par GAUD Daniel après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions
modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 25 872.98 161 909.66 187 782.64
Opérations exercice 35 136.90 21 118.89 350 790.26 393 782.61 385 927.16 414 901.50
Total 35 136.90 46 991.87 350 790.26 555 692.27 385 927.16 602 684.14
Résultat de clôture 11 854.97 204 902.01 216 756.98
Restes à réaliser
Total cumulé 11 854.97 204 902.01 2i6 756.98
Résultat définitif 11 854.97 204 902.0î 216 756.98
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits
portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4, Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus hors la présence de
Monsieur GAUD Daniel.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 (DE 2023 008)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GAUD Daniel
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 204 902.01 € décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 161 909.66
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 100 000.00
RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT 42 992.35
Résultat cumulé au 31/12/2022 204 902.01
A.EXCEDENT AU 31/12/2022 204 902.01
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 204 902.01
B.DEFICIT AU 31/12/2022
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 (DE_2023 009)
Le maire présente le rapport suivant :
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de
l'exercice 2023 de la commune de Romagne,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1, et L2312-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
Article 1:
L'adoption du budget de la Commune de Romagne pour l'année 2023 présenté par son
Maire,
Ledit budget s’équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 722 652.98 €
En dépenses à la somme de : 722 652.98 € Article 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
_chapitre libellé
012 assimilés 014 L _atténuation cde charges h Lo
65 __ autres charges de gestion courante
66 charges financières D
67 charges exceptionnelles
68 dotations provisions semi- budgétaires _
023 Virement à la section d'investissement
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT |
RECETTES
70 produits services, domaine et ventes div
73 impôts et taxes
731 fiscalité locale
74. __ dotations et participations Lo
75 __autres produits de gestion courante .
76. produits financiers
ROO2 RESULTAT REPORTE
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
| chapitre
et 16
| libellé oo
total des dépenses d' équipement
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
montant
145 500.21
126 400.00
32 900.00 171 315.00
3 924.88
11 521.00
100 000. 00
592 254.01
30 715.00
59 300.00
175 925.00
__118 899.00
2 502.00
11.00 ___ 20190201
592 254.01
montant RECETTES
10 dotation, fonds divers, et reserves 7 500.00 138. autres subventions investissement 2 11 044.00 021 virement de la section de fonctionnement 100 000.00 ROOI -SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE Li 11 854.97 . TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 130 398.97
ADOPTE A LA L'UNANIMITE
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2023 (DE 2023 010)
Monsieur le maire infome le conseil municipal du taux de référence des taxes directes
locales pour l'année 2023 présentée sur l'étaï 1259 du Ministère de l'action et des
comptes publics.
Taux de référence taxe foncière bâti : 45.34 %
Taux de référence taxe foncière non bâti : 122.85 %
Taux de référence taxe habitation: 20.85 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de voter ces taux à l'unanimité.
DIVERS
Bâche d'eau à l'Tntendant: après s'être renseigné l'achat à l'euro symbolique n'est pas possible. M MERLE propose un rachat à 30 euros. Il souhaite en discuter au
prochain conseil. À voir aussi le coût d'un filet de protection.
Fin de la séance à 21h.