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Déliberation - 7f371a
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE ROMAGNE
Compte rendu de la séance du lundi 0 juillet 2024
Secrétaire de la séance: Aurore LACOUME
Eté présents : Daniel GAUD, Patrice CARBONNIER, Noëlle LESCURE, Laurent MANON, Christophe DUPE, Delphine GAILLARD, Aurore LACOUME, Myiène MENANT SAISON, Jacques MOULINE, Delphine PEPIN
Eté représentés : Thierry MERLE
Eté absents ou excusés :
Rappel de l'ordre du jour:
Délibération encaissement chèque assurance Mr Dupuy.
Postes à la CDC.
Tarif salle des fêtes pour les associations (sport, théâtre …)
Information du RPI.
Demande du RPI.
Demande d'un agent.
Divers.
Délibérations :
MODIFICATION QUOTITE TRAVAIL AGENT (DE 2024 023)
Monsieur le Mairie informe le conseil municipal que suite à la fermeture d'une classe et à la nouvelle organisation du SIRPRFC, la présidente de ce dernier a fait une demande pour une mise à disposition d'un agent technique mairie pour les heures de garderie le soir.
Monsieur le Maire explique que ces heures consacrées au SIRPRFC ne permettront plus l'ouverture de la bibliothèque au public à ce moment là.
Aussi, Monsieur le Maire propose d'augmenter la quotité de travail de l'agent à partir du 1er septembre 2024 : actuellement à 30h hebdomadaire, il propose qu'elle travaille 35h par semaine.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition à 9 voix pour et 2 voix contre.
| VOTES | Pour 9 Contre | 2 | Abstentions | 0 | Refus de vote | 0 ENCAISSEMENT CHEQUE CREDIT AGRICOLE (DE 2024 024)
Monsieur le maire informe le conseil municipal de la réception d'un chèque du crédit agricole de 541.22 euros correspondant aux remboursements des frais engendrés pour le
remplacement d'un luminaire, cassé à la suite d'une chute d'arbre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte l'encaissement à l'unanimité.
[VOTES | Pour 11 Contre 0 Abstentions | 0 | Refus de vote | 0 |
Postes à la commission de la CDC :
Suite à la démission de Monsieur Gaud de son poste à la communauté des communes, Monsieur Carbonnier actuellement suppléant prendra sa place en tant que titulaire. Après la démission des conseillers dans l'ordre du tableau, Monsieur Mouline est désigné
suppléant.
Tarif de la salle des fêtes pour les associations :
Après en avoir discuté, le conseil municipal décide de laisser la gratuité de la salle aux associations qui proposent des activités sur la commue pour l'année 2024 - 2025.
Demande du RP]:
Madame Riado présidente du SIRPFRC a demandé à Monsieur le maire de Romagne s'il pouvait mettre à disposition un agent pour la garderie du soir.
Le conseil accepte cette demande.
Demande d'un agent :
Un agent de la commune demande une augmentation de son temps de travail : 35h au lieu de 30h.
La demande est acceptée avec 9 voix pour et 2 contre.
Divers :
Il faut prévoir la peinture des bandes blanches. Ces travaux sont prévues cet été.
Fin de la séance à 20h50.