Déliberation - 7f371a

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Déliberation - 7f371a Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Romagne. Lien du pdf (Déliberation - 7f371a)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Démocratie, COMMUNE DE ROMAGNE

Compte rendu de la séance du lundi 25 mars 2024

Secrétaire de la séance: Aurore LACOUME

Eté présents : Daniel GAUD, Patrice CARBONNIER, Noëlle LESCURE, Laurent MANON, Christophe DUPE, Delphine GAILLARD, Aurore LACOUME, Mylène MENANT SAISON, Thierry MERLE, Jacques MOULINE

Eté représentés : Delphine PEPIN

Eté absents ou excusés :

Rappel de l'ordre du jour :

Lecture du compte-rendu de la précédente réunion.

Approbation du compte de gestion 2023.

Approbation et vote du compte administratif 2023.

Affectation du résultat de fonctionnement 2023.

Vote du taux des taxes.

Présentation du bugdet primitif 2024.

Contrat agent technique.

Divers.

Lecture est faite du compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal. Il est validé à l'unanimité.

DELIBERATIONS :

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 (DE 2024 006)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GAUD Daniel,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

4° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à ROMAGNE, les jour, mois et an que dessus.

Daniel GAUD, maire.

[ VOTES | Pour 111 | Contre [o | Abstentions [o | Refus de vote [o

APPROBATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 (DE 2024 007)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GAUD Daniel

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par GAUD Daniel après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice

considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi,

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 11 854.97 204 902.01 216 756.98

Opérations exercice 53 297.79 52 671.15 393 299.39 434 515.34 446 597.18 487 186.49

Total 53 297.79 64 526.12 393 299.39 639 417.35 446 597.18 703 943,47

Résultat de clôture 11 228.33 246 117.96 257 346.29

Restes à réaliser

Total cumulé 11 228.33 246 117.96 257 346.29

Résultat définitif 11 228.33 246 117.96 257 346.29

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Monsieur le Maire sort de la salle et le conseil municipal approuve et vote les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- 10 voies pour -

Fait et délibéré à ROMAGNE, les jour, mois et an que dessus.

Daniel GAUD, maire.

[VOTES | Pour 10 | Contre [o | Abstents | 0 | Refus de vote | 0 1AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (DE 2024 008)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GAUD Daniel

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 246 117.96

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 204 902.01

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 100 000.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 41 215.95

Résultat cumulé au 31/12/2023 246 117.96

A.EXCEDENT AU 31/12/2023 246 117.96

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - ig 002) 246 117.96

B.DEFICIT AU 31/12/2023

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à ROMAGNE, les jour, mois et an que dessus.

Daniel GAUD, maire.

| VOTES | Pour 10 | Contre 0 | Abstentions | 0 | Refus de vote | 0VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES (DE _ 2024 009)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GAUD Daniel,

Monsieur le maire infome le conseil municipal du taux de référence des taxes directes locales pour l'année 2023 présentée sur l'état 1259 du Ministère de l'action et des comptes publics.

Après en avoir discuté, le conseil municipal à la majorité - 7 voies pour et 4 voies contre - décide d'augmenter de 4% les taxes sur le bâti, non bâti et résidences secondaire.

Taux de référence taxe foncière bâti : 47.15%

Taux de référence taxe foncière non bâti : 127.76 %

Taux de référence taxe habitation: 21.68 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de voter ces taux à l'unanimité.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Daniel GAUD, Maire.

| VOTES | Pour 7 Contre 4 | Abstentions | 0 | Refus de vote | 0

TARIF LOCATION DE LA SALLE Y.BOISSONNEAU POUR LES "HORS COMMUNE" {DE_ 2024 010)

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tarif de location Yves Boissonneau pour les habitants HORS COMMUNE. Il propose une location à 650 euros le week-end + 50 euros d'électricité.

La location serait donc de 700 euros pour les particuliers ne résidants pas dans la commune de Romagne.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité d'accepter la proposition.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Daniel GAUD, Maire.PRESENTATION DU BUDGET 2024 :

Madame Delphine Debalie, conseillère aux décideurs locaux de la Direction Régionale des Finances Publiques de Nouvelle-Aquitaine est venu à la demande de Monsieur Le Maire pour faire un bilan financier des comptes de la commune.

La commune reste fragile, il est nécessaire d'attendre pour faire des investissements

importants.

Il faut diminuer le taux d'endettement et pour ce :

* augmentation du taux des taxes de fiscalité directe locale

* augmentation du tarif de location de la salle des fêtes Yves Boissonneau pour les personnes hors commune

DIVERS :

* La salle des fêtes est louée au mois de juillet pour un mariage. Les locataires veulent savoir si la commune va investir dans les éléments de couverts manquants. La réponse

est non à l'unanimité.

* Une question est posée : ne faudrait il pas faire payer l'électricité aux associations qui profitent gratuitement de la salle Y. Boissoneau. La réponse est oui, le tarif reste à définir.

* Est-ce que la participation à l'achat d'un feu d'artifice pour la fête du village du mois de juin est prévue dans le budget. La réponse est oui.

* Prévoir à faire faire un devis pour la réfection de l'affichoir devant la mairie.

* Prévoir un panneau et le marquage au sol pour une place handicapée à côté de la superette API.

* Mr Mouline propose la création par marquage au sol ou panneaux de 2 places arrêt minute : pour le distibuteur de baguettes et la superette API.

* La demande de l'agent qui souhaïtait un contrat à 35h n'est pas acceptée pour cette année 2024.

Les conseillers se demandent s'il ne faudrait pas mettre l'agent administratif à disposition

d'une autre commune 1 ou 2 jours.

CONTRAT DE L'AGENT TECHNIQUE :

Mme Menant fait part au conseil municipal des explications du CDG33. La décision sera entérinée lors du prochain conseil municipal.

Fin de la séance à 21h60.

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IT