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Arrêté - Arrete n° 2 2023
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
DÉPARTEMENT DU VAR Publié le ID : 083-218301323-20230406-2__2023-AR
COMMUNE DE SOLLIES-VILLE
ARRETE
Portant nomination des membres du Conseil d'Administration
au CCAS de SOLLIES-VILLE
Le Maire de la Commune de Solliès-Ville,
VU les articles L 123-6 et R 123-11 du Code de l'action sociale et des familles,
VU la délibération du conseil municipal n° 25/2020 du 30 juin 2020 qui fixe à 8 le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS,
VU la délibération du conseil municipal n° 25/2020 du 30 juin 2020 relative à l'élection des membres du conseil d'administration du CCAS,
VU l'arrêté n° 8/2020 du 02 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d'administration au CCAS de SOLLIES-VILLE,
VU la démission de Madame Martine BOLLANI par courrier du 24 mars 2023,
VU la candidature de Madame Evelyne CORNU épouse HUGON.
ARRETE
Aticle 1 : Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de SOLLIES-VILLE :
Madame Martine GUILLAUME-JAUVAT,
Madame Evelyne CORNU épouse HUGON,
Madame Delphine RUSSEL,
Madame Annie COURAND.
Article 2 : Le présent arrêté modifie et remplace l'arrêté n° 8/2020 du 02 juillet 2020.
Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la secrétaire générale de la commune de SOLLIES-VILLE et Monsieur le Trésorier de TOULON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ;
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressées.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Solliès-Ville, le 06 avril 2023
Le Maire,
Nigolas GERARDIN ae ,
éHtifié exécutoire compte tenu
: le/la transmission en Préfecture le — 7 À
RP de la publication le - AR. 2023
notifié à l'intéressé le {] [of fa 4S ” Fe N° 12023