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Arrêté - Arrete n° 3 2023
Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 3 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
—_—_—_., Envoyé en préfecture le 02/06/2023
DÉPARTEMENT DU VAR Reçu en préfecture le 02/06/2023
COMMUNE DE SOLLIES-VILLE ee
ID : 083-218301323-20230602-03_2023-AR
ARRETE
Portant autorisation de stationnement pour vente sur le domaine public
Le Maire de la Commune de Solliès-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de commerce, :
Vu la délibération du conseil municipal n° 57/2016 du 28 juin 2016 fixant le montant de la redevance à
percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
Vu la demande en date du 22 mai 2023 par laquelle Mmes CHARMASSON Amélie et ALFONSI Marie
sollicitent l'autorisation d'occuper le domaine public en vue d'exercer la vente de goûters,
ARRETE
Article 1: À compter du 02 juin 2023, Mesdames CHARMASSON Amélie et ALFONSI Marie sont
autorisées à installer une table Place Jean Aicard sur une surface de 3 m2, conformément au plan
ci-joint, en vue d'exercer la vente de viennoiseries, gâteaux, fruits, eau et jus de fruit, les lundi, mardi,
jeudi et vendredi de 15h45 à 17h30.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable jusqu'au 31 mai 2023. Elle
est personnelle et incessible. Elle doit faire l'objet d'un renouvellement express sur demande écrite avant le 15 mai 2024.
Aticle 3 Les permissionnaires s'acquitteront de la redevance annuelle de 20 euros fixée par la
délibération du conseil municipal n° 57/2016 du 28 juin 2016. Cette redevance sera recouvrée par
l'émission d'un titre de recette qui sera établi en mai 2024. Le non-paiement entraîne de plein droit le
retrait de l'autorisation.
Aticle 4 : Les permissionnaires veilleront à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures
constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs des
permissionnaires.
Article 5 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect
par les permissionnaires, des conditions précitées ou pour tout autre motif d'intérêt général.
Aricle 6: Les agents de police municipale de SOLLIES-VILLE, le commandant de la brigade de
gendarmerie de LA FARLEDE, la secrétaire générale de la mairie, sont chargés, chacun en ce qui le(s)
concerne(nt) de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Solliès-Ville, le 02 juin 2023
Le Maire,
Nicolas GERARDIN
Certifié exécutoire compte tenu de :
- La publication le — 2 JUIN 2023
- La transmission en préfecture le — 2 JUIN 2023
Le © Noté auxintéressées le 2 (ON 273 AIO AN I nnnn Dan é, Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Arrêté N° 03/2023 du 02/06/ Rlgrer préfecture le 02/06/2023
Publié lé
1D : 083-218301323-202 7