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Compte-Rendu - pdf ance du 28 f vrier 2014& Document publié le Vendredi 28 février 2014 par la commune de Tignieu-Jameyzieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf ance du 28 f vrier 2014&)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Tignieu-Jameyzieu - Séance du 28 février 2014

2014-54

COMPTE-RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

------------

Convocation du conseil municipal adressée le 21 février 2014 et affichée le même jour. Le conseil municipal s’est réuni en mairie, le :

Vendredi 28 février 2014

ORDRE DU JOUR

- 1 - CONSEIL MUNICIPAL / APPROBATION COMPTE RENDU DU 23 JANVIER 2014 - 2 – FINANCES / DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014 - 3 – FINANCES / REVERSEMENT PRODUIT TAXE AMENAGEMENT A LA CCIC / ZONE D’ACTIVITES

- 4 – MISSION DE CONTROLE QUALITE DE L’AIR DANS BATIMENTS / GROUPEMENT DE COMMANDE

- 5 – PERSONNEL COMMUNAL / CREATION POSTES DE STAGIAIRES - 6 – MISE A DISPOSITION D’UN MINIBUS / CONVENTION VISIOCOM - 7 – COMMISSIONS ET SYNDICATS

- 8 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE

- 1 – CARTE SCOLAIRE 2014-2015 / AVIS DU CONSEIL

- 2 – PERSONNEL COMMUNAL / MODIFICATION DE POSTE

- 3 – FINANCES / REPRISE D’UNE CONCESSION CIMETIERE

------------------------

L’an deux mille quatorze, le vendredi 28 février, le conseil municipal de Tignieu- Jameyzieu, légalement convoqué s’est réuni en salle du conseil, sous la présidence de Monsieur André PAVIET-SALOMON, Maire.

PRESENTS : MM. PAVIET-SALOMON, REYNAUD, MME ROUX, M. SBAFFE (jusqu’à 20h), MME FERNANDEZ, M. IMBERDISSE, MME CHINCHOLE, M. POMMET, MME BRENIER, M. CAZALY, MME MARCHAND, MM. MICHALLET, BELMELIANI, MLE GUIMARAES (jusqu’à 20h30), MMES BRISSAUD, BAZ, PEYSSON, GAROFALO, LAMBERT, MM. DURAND, CHEDIN (à partir de 19h45), LARCHER (jusqu’à 20h), ALLAMANCHE, DANDIS.

POUVOIRS : MME ROSTAING A M. POMMET.

M. BARAT A M. DANDIS.

MME PARDAL A M. ALLAMANCHE.

M. CHEDIN A MME MARCHAND (jusqu’à 19h45).

M. SBAFFE A M. PAVIET SALOMON (à partir de 20h).

MLE GUIMARAES A MME FERNANDEZ (à partir de 20h30).

ABSENT : M. LARCHER (à partir de 20h).

SECRETAIRE DE SEANCE : MME MARCHAND.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 28 février 2014

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil d’observer une minute de silence à la mémoire de Monsieur Patrick BRONNER récemment décédé. Monsieur BRONNER a été chef d’entreprise sur la commune de Tignieu Jameyzieu et également un ancien élu municipal de 1983 à 1989.

A l’issu de cette minute de silence, Monsieur le Maire ouvre la séance et propose au Conseil de rajouter un point à l’ordre du jour, à savoir :

 Conseil municipal / Dénomination de la bibliothèque.

Adopté à l’unanimité.

Le Conseil passe ensuite à l’approbation du compte rendu de la séance du 23 janvier 2014.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil approuve le compte rendu de la séance du 23 janvier 2014 à l’unanimité (27 voix).

- 2 – FINANCES / DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014

Monsieur le Maire assisté de Monsieur Jean-Louis SBAFFE, Adjoint aux Finances présente à l’assemblée par le biais de documents chiffrés, les grandes orientations qui seront conduites pour l’élaboration des budgets 2014.

Au niveau du contexte national, Monsieur le Maire rappelle la baisse continuelle des aides financières attribuées par l’Etat, la Région et le Département aux Collectivités Locales. Cette baisse implique une rigueur sans faille des budgets communaux, principalement en ce qui concerne la gestion des charges générales de fonctionnement.

Il précise que la loi de finances pour 2014 prévoit une baisse de l’ordre de 1,5 milliards d’Euros. Cette baisse sera reconduite chaque année pendant au moins trois années, sachant que la réduction des finances publiques est une priorité nationale.

Dans le même temps, la hausse de la TVA impactera les coûts de fonctionnement et d’investissements des collectivités locales.

Au niveau local, l’entrée de la commune de Tignieu Jameyzieu au sein de la Communauté de Communes de l’Isle Crémieu se traduit par un transfert de charges, mais également de recettes. Le budget 2014 de la commune devra donc s’adapter à cette nouvelle situation.

Par ailleurs, la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2014 se traduira notamment par une hausse sensible des dépenses de personnel.

Ces précisions étant données, Monsieur le Maire termine en rappelant que le Débat d’Orientations Budgétaires n’est pas un projet de budget, mais une discussion sur les grandes lignes directrices que devra suivre la Commission des Finances pour l’élaboration des différents budgets de la commune.

Monsieur SBAFFE, Adjoint en charge des Finances prend la parole et présente à l’assemblée les différents états budgétaires constatés à la fin de l’exercice 2013, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

2014-55Tignieu-Jameyzieu - Séance du 28 février 2014

 Fonctionnement Dépenses.

Les charges de personnel devraient connaitre une augmentation significative en 2014, compte tenu de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires (recrutement d’animateurs). Cette hausse viendra s’ajouter à celle consécutive à l’accueil des enfants de moins de 6 ans pour les activités périscolaires (matin, midi et soir).

De ce fait, une augmentation de 10% a cependant été constatée entre 2012 et 2013.

En ce qui concerne les charges générales qui représentent une part importante des dépenses de fonctionnement (25,1 % contre 23,5% en 2012). Monsieur SBAFFE rappelle la nécessité de gérer de façon très stricte les différents postes concernés, notamment grâce aux engagements de dépenses.

Monsieur SBAFFE précise que si les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 9,09% entre 2012 et 2013, les recettes réelles de fonctionnement ont quant à elles augmenté de 6,37% dans le même temps.

Les participations versées par la commune aux différents syndicats et organismes intercommunaux devraient rester stables. Il est cependant noté l’augmentation de 3,25% de la participation aux frais des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (augmentation de 4,85% en 2013). Celle-ci passe de 119.400 € à 123.276 €.

Il est rappelé que la participation concernant le SIVOM est désormais prise en compte par la Communauté de Communes de l’Isle Crémieu en ce qui concerne la gestion des déchets ménagers. La somme devrait être identique à celle de 2013, à savoir 556.567 €.

A ce propos, Monsieur le Maire précise que le taux de la TEOM 2014 sera voté par la CCIC selon un calcul par zone et non pas selon la méthode du taux unique décidé par le SIVOM. Ce dernier devra donc ajuster en conséquence son budget ou prendre de nouvelles dispositions.

La subvention de la commune pour le Centre Communal d’Action Sociale devrait être équivalente à celle de 2013, compte tenu de l’excédent dégagé.

En ce qui concerne les subventions municipales versées aux différentes associations locales, Monsieur SBAFFE rappelle que leur versement est impérativement lié à la transmission en mairie, du bilan financier de l’année écoulée.

Le montant des subventions 2014 sera basé sur l’évolution du coût de la vie, avec également la prise en compte des activités réalisées par les associations. Monsieur le Maire rappelle que le prêt de salle, de matériel ou de transport est assimilé à des aides financières.

Les frais financiers restent très bas et sont maîtrisés. L’endettement de la commune est très faible et représente 589 € par habitant (à savoir 6.371 habitants). La moyenne de l’en-cours de la dette pour les communes de même importance est de 1.029 € par habitants.

L’annuité remboursée en 2014 (capital et intérêts) est augmentée de 67.300 € suite au paiement de la première annuité de l’emprunt de 1.200.000 € réalisé en fin d’année 2013 pour des travaux de voiries.

2014-56Tignieu-Jameyzieu - Séance du 28 février 2014

Monsieur SBAFFE précise que deux emprunts réalisés en 2012 (800.000 €) et en 2013 (1.200.000 €) pour des travaux de voiries seront transférés à la CCIC. De ce fait, le montant de la dette baissera en 2015.

Compte tenu de ces orientations, le prélèvement devrait être équivalent à celui de 2013, sachant que la Commission des Finances devra se positionner sur le montant de l’affectation de l’excédent de fonctionnement constaté à la fin de l’année 2013.

 Fonctionnement Recettes.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’intention de la Municipalité de ne pas augmenter le taux des trois taxes directes locales en 2014. Ces taux resteront les suivants :

 Taxe d’habitation 8,75 %

 Foncier bâti 14,14 %

 Foncier non bâti 59,18 %

Pour 2014, les recettes fiscales qui se substituent à la Taxe Professionnelle seront transférées à la CCIC, à savoir :

 Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E.)

 Taxe sur les Surfaces Commerciales (T.A.S.C.O.M.).

 Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E.).

 Imposition Forfaitaire sur les Entreprise de Réseaux (I.F.E.R.).

 Part du taux de TH transférée par le Département.

 Taxe additionnelle sur TF non bâtie.

La prévision 2014 devra donc tenir compte de cette nouvelle donne fiscale qui impliquera le versement à la commune des seules taxes suivantes :

 Taxe Foncière sur Propriétés Bâties.

 Taxe Foncière sur Propriétés non Bâties (hors part additionnelle).

 Taxe d’Habitation (hors part départementale).

En contrepartie, la commune percevra une dotation de compensation versée par la CCIC et calculée en fonction du montant des charges et des produits transférés à cette dernière. Le montant de cette dotation a été établi provisoirement fin 2013 et sera définitivement fixé au cours de l’année 2014, suite aux rencontres entre les élus municipaux et les représentants de la CCIC.

Cette dotation sera versée mensuellement à la commune.

En ce qui concerne les allocations compensatrices (non commues à ce jour), elles pourraient rester stables en 2014.

En ce qui concerne la Dotation Globale de Fonctionnement, Monsieur SBAFFE précise que celle-ci ne devrait pas augmenter en 2014, voire même connaitre une baisse. La prévision budgétaire (non connue à ce jour) sera basée sur cette probabilité.

Les autres recettes ne devraient pas augmenter de façon significative.

2014-57Tignieu-Jameyzieu - Séance du 28 février 2014

 Investissement Dépenses.

Monsieur le Maire rappelle que l’ensemble des projets d’investissement présentés ne constitue que des pistes qui seront étudiées par la Commission des Finances. Leur adoption ou rejet sera fonction des possibilités financières dégagées par le budget.

Plusieurs programmes en fin de réalisation ou lancés en 2013 seront terminés sur l’exercice 2014, à savoir :

 Eclairage public et réseaux Telecom rue de la Bourbre.

 Eclairage public chemin du Revorchat.

 Réseau d’Eaux Pluviales rue de Bourgoin.

 Bibliothèque Espace Letrat.

A l’issu de cet exposé, Monsieur le Maire et Monsieur SBAFFE se tiennent à la disposition du Conseil pour répondre aux différentes questions posées.

Monsieur ALLAMANCHE relève que l’augmentation des recettes fiscales provenant de l’ancienne Taxe Professionnelle est relativement faible au regard du développement de la Place du Dauphiné.

Monsieur SBAFFE lui rappelle qu’il convient de rajouter au montant perçu (644.000 €), une somme de 660.000 € qui a été prélevée sur le compte de la commune au titre du FNGIR.

Monsieur ALLAMANCHE trouve « que ce n’est pas suffisant », compte tenu de l’ampleur du développement commercial qu’à connu la commune. Ce en quoi il est rejoint par Monsieur REYNAUD qui considère « que l’on n’a pas assez d’argent en retour, par rapport aux investissements réalisés par la commune ».

Monsieur REYNAUD constate cependant « que l’on fait beaucoup d’investissement par rapport à l’argent que l’on touche. Donc, c’est que l’on gère bien la commune ».

Monsieur ALLAMANCHE demande également quand sera voté le prochain budget, ce à quoi Monsieur SBAFFE lui répond que rien ne s’oppose à ce que le vote ait lieu dans les mêmes délais que l’année précédente, étant ici précisé que le vote doit intervenir au plus tard le 30 avril 2014 (année électorale).

Aucune autre précision ou remarque n’étant demandée, le Conseil constate la tenue du débat d’orientations budgétaires 2014.

- 3 – FINANCES / REVERSEMENT PRODUIT TAXE AMENAGEMENT A LA CCIC / ZONE D’ACTIVITES

Monsieur le Maire rappelle que la loi n° 2010 – 1658 du 29 décembre 2010 comporte une importante réforme de la fiscalité de l’urbanisme, visant à simplifier les financements des équipements publics et ce, en créant la taxe d’aménagement.

Cette taxe relevant de l’article L.331-6 du Code de l’Urbanisme est effective depuis le 1er mars 2012 et regroupe les différentes taxes et participations qui existaient auparavant. Les opérations d’aménagements, de constructions et d’agrandissements des bâtiments, ainsi que les installations ou les aménagements nécessitant une autorisation d’urbanisme sont assujetties à cette taxe.

2014-58Tignieu-Jameyzieu - Séance du 28 février 2014

Pour permettre le développement du territoire en matière économique, la CCIC procède à l’aménagement et à la structuration de nouvelles zones d’activités sans intervention financière des communes.

Monsieur le Maire précise que sur le territoire communautaire, les communes disposant de zones d’activités ont délibérées favorablement pour le reversement à la CCIC du produit de la taxe d’aménagement perçu exclusivement sur le périmètre des zones d’activités communautaires. A ce titre, la taxe permet de financer des aménagements d’accès (voiries) ou de viabiliser des lots dans le cadre de permis d’aménager.

De ce fait, Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir accepter la proposition de reversement à la CCIC de la part de taxe d’aménagement correspondant à la zone d’activités de Tignieu Jamzyzieu (ZA Est actuellement en cours d’extension). Une convention de reversement sera alors signée avec la CCIC.

Ce document précisera que la commune percevra toujours la totalité de la taxe d’aménagement, mais procèdera au reversement de la part de cette taxe correspondant à la partie de la zone d’activités des Quatre Buissons Est transférée à la CCIC.

Ce périmètre sera défini chaque année par délibération, ainsi que le taux qui est à ce jour de 5% sur ce secteur. Il est également précisé que ce reversement sera effectué sur deux exercices comptables.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 26 Pour : 26

- 4 – MISSION DE CONTROLE QUALITE DE L’AIR DANS BATIMENTS / GROUPEMENT DE COMMANDE

Madame ROUX, Adjointe en charge de l’Urbanisme rappelle que conformément à la loi « Grenelle 2 », la surveillance de la qualité de l’air intérieur sera dorénavant obligatoire dans certains établissements recevant du public sensible tel que les enfants.

 Les communes seront concernées en tant que propriétaires ou exploitants des catégories d’établissements recevant du public (ERP) et notamment :

 Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans.

 Les accueils de loisirs.

 Les établissements d’enseignement du 1er degré.

 Les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé, ainsi que les structures de soins de longue durée de ces établissements.

 Les établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes handicapées.

 Les établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées.

Le décret du 2 décembre 2011 définit les différentes catégories d’ERP soumises à l’obligation de surveillance de leur qualité de l’air intérieur et précise les échéances d’application, à savoir :

 Au 1er janvier 2015 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans, tels que les crèches et les maternelles.

2014-59Tignieu-Jameyzieu - Séance du 28 février 2014

 Au 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires.

 Au 1er janvier 2023 pour tous les autres établissements.

Madame ROUX précise que la première surveillance est effectuée au plus tard le 31 décembre de l’année civile suivant son ouverture. Elle est ensuite réalisée tous les sept ans, ou dans un délai de deux ans en cas de dépassement des valeurs d’alerte fixées par décret.

Le contrôle est à la charge du propriétaire ou de l’exploitant de l’établissement et doit être obligatoirement réalisé par un organisme accrédité. Les usagers doivent être informés du résultat obtenu.

Dans cette optique, les élus de la CCIC ont souhaité lancer le recrutement d’une prestataire qui sera accrédité pour réaliser une mission de contrôle de la qualité de l’air dans les établissements précités.

Un groupement de commande sera proposé de façon à réduire les coûts pour les communes concernées.

Madame ROUX propose que la Communauté de Communes de l’Isle Crémieu soit nommée coordonnatrice de ce groupement. Elle aura à ce titre, à monter le projet de marché et à retenir un prestataire.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 26 Pour : 26

- 5 – PERSONNEL COMMUNAL / CREATION POSTES DE STAGIAIRES

Monsieur le Maire propose au Conseil la création de quatre postes de stagiaires au sein de l’effectif du Personnel communal, à savoir :

 3 postes d’Adjoints Techniques Territoriaux 2ème classe (temps non complet).  1 poste d’Adjoint Administratif Territorial 2ème classe (temps complet).

Il est précisé que ces postes sont déjà occupés par des agents non titulaires.

Ces créations prendront effet au 1er janvier 2014.

Une précision est apportée à Monsieur CHEDIN en ce qui concerne les taux des temps de travail de chacun des agents nommés stagiaires.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 26 Pour : 26

- 6 – MISE A DISPOSITION D’UN MINIBUS / CONVENTION VISIOCOM

Monsieur IMBERDISSE, Adjoint en charge des Affaires Scolaires rappelle au Conseil la délibération du 9 juillet 2010 concernant la signature d’une convention avec la société VISIOCOM, en vue de la mise à la disposition de la commune d’un minibus de neuf places.

2014-60Tignieu-Jameyzieu - Séance du 28 février 2014

Cette convention est arrivée à échéance en 2013 et il serait opportun de la renouveler pour une durée de 3 années supplémentaires.

Monsieur IMBERDISSE précise que la mise à disposition est financée par les emplacements publicitaires disposés sur le véhicule.

Ce dernier sera utilisé principalement par les services de l’accueil de loisirs et par le transport social. Il sera également mis à la disposition de tout service municipal qui en aura besoin pour une mission de service public.

Monsieur POMMET demande si ce véhicule pourrait être mis à la disposition d’autres communes. Il lui est répondu par la négative, compte tenu des clauses spécifiées dans la convention passée avec la société VISIOCOM. Par ailleurs, les publicités seront refaites et actualisées.

Il est également précisé à Monsieur CHEDIN que la convention couvre l’assurance et l’entretien du véhicule.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 26 Pour : 26

ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE

- 1 – CARTE SCOLAIRE 2014-2015 / AVIS DU CONSEIL

Monsieur IMBERDISSE, Adjoint en charge des Affaires Scolaires informe le Conseil de l’évolution des effectifs scolaires sur la commune de Tignieu Jameyzieu et plus globalement, sur l’agglomération.

Face au constat d’une saturation des possibilités d’inscription des enfants au sein du collège « Philippe Cousteau », il est primordial que les services du Conseil Général de l’Isère réfléchissent à de nouvelles solutions quant à la répartition des élèves de l’agglomération au sein des différents établissements scolaires présents sur celle-ci.

Ainsi, des solutions devront être trouvées afin de combler les places actuellement disponibles au sein des collèges proches de Tignieu Jameyzieu et ce, de façon logique et sereine pour les élèves concernés.

En conséquence, Monsieur IMBERDISSE propose que le Conseil se positionne sur l’axe de réflexion suivant, à savoir :

 Que les élèves domiciliés à Tignieu Jameyzieu restent scolarisés au collège « Philippe Cousteau » situé sur le territoire communal.

Le soin sera laissé aux services du Conseil Général de l’Isère et de l’Académie de Grenoble, de prendre toutes dispositions pour répondre au mieux à ces besoins et ce, dans le respect du bien être des élèves concernés.

2014-61Tignieu-Jameyzieu - Séance du 28 février 2014

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Général de l’Isère a annoncé que le département comptait environ « 14 collèges de trop ». Il s’agit en fait d’une image qui provient du ratio suivant :

 Rapport entre la totalité des élèves présents au sein d’un établissement et le nombre total de places disponibles au sein de celui-ci.

En effet, le collège de Pont de Chéruy ne compte que 150 élèves et celui de Charvieu Chavagneux en accueille 200. Dans le même temps, le collège de Tignieu Jameyzieu est en surcharge au niveau de ces effectifs.

Il semble donc logique qu’une meilleure répartition soit faite entre ces différents établissements et ce, par le biais de la carte scolaire, tout en conservant les élèves de Tignieu Jameyzieu sur leur commune d’origine.

Monsieur REYNAUD intervient en précisant que cette répartition est du ressort des Conseillers Généraux. Une répartition avait été faite les années passées, en affectant des élèves du collège de Crémieu à celui de Tignieu Jameyzieu. Dans le même temps, les maires du canton de Pont de Chéruy ont refusé cette répartition pour leurs élèves, ce qui a entrainé la surcharge des effectifs du collège de Tignieu Jameyzieu.

Et de préciser que le Conseil Général a deux possibilités :

 Soit il agrandit le collège de Tignieu Jameyzieu parce que des maires auront refusés que les enfants de leurs communes aillent au collège de Crémieu ou de Pont de Chéruy.  Soit il prend une mesure de carte scolaire.

Monsieur REYNAUD précise que cette démarche est d’une extrême complexité et qu’il convient de la mener avec beaucoup de finesse, en tenant compte des multiples critères concernant l’évolution de la population de chaque commune concernée.

Il est donc important pour Monsieur REYNAUD, que le Conseil municipal se positionne pour que les élèves de Tignieu Jameyzieu restent scolarisés au collège Philippe Cousteau.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 26 Pour : 26

- 2 – PERSONNEL COMMUNAL / MODIFICATION DE POSTE

Monsieur le Maire propose au Conseil la création du poste suivant au sein du Personnel communal, suite à une promotion interne, à savoir :

 1 poste de Technicien Territorial (temps complet).

Dans le même temps, un poste d’Agent de Maîtrise Principal à temps complet sera supprimé.

Monsieur le Maire précise que cette création fait suite à l’inscription de l’agent concerné sur la liste d’aptitude rédigée par le Centre de Gestion de l’Isère, au titre de la promotion interne 2014.

2014-62Tignieu-Jameyzieu - Séance du 28 février 2014

Cette liste est datée du 6 février 2014 et Monsieur le Maire propose que l’agent concerné soit nommé sur ce nouveau poste à compter de cette date.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 26 Pour : 26

Le Conseil adresse ses félicitations à l’agent concerné pour cette promotion.

- 3 – FINANCES / REPRISE D’UNE CONCESSION CIMETIERE

Madame ROUX, Adjointe à l’Urbanisme et en charge de la gestion du cimetière communal informe le Conseil de la volonté d’une famille de renoncer à la concession dont elle bénéficie au sein du cimetière communal.

Madame ROUX précise que cette décision fait suite au rapatriement par la famille du corps du défunt au Portugal, car son épouse s’y est désormais installée.

La concession est donc vide et il est proposé au Conseil de lancer une procédure de reprise de celle-ci. Inscrite sous le numéro 785, elle avait été concédée en mai 2005 à la famille précitée pour une durée de 50 ans.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 26 Pour : 26

POINT SUPPLEMENTAIRE

- 1 – CONSEIL MUNICIPAL / ENOMINATION DE LA BIBLIOTHEQUE

Madame MARCHAND, Conseillère déléguée en charge de la Bibliothèque municipale informe le Conseil du démarrage des travaux d’installation de ce service au sein des locaux de l’Espace Letrat.

Le Conseil municipal avait retenu lors de sa séance du 23 janvier 2014 (conformément à la décision de la Commission d’appel d’offres du 22 janvier), les entreprises appelées à intervenir sur ce chantier.

Madame MARCHAND, en accord avec les membres de la Commission « Bibliothèque » trouve opportun de procéder à la dénomination de ces futurs locaux.

Elle propose le nom de « Victoire DAUBIE » (à prononcer Daubié) qui fut la première femme française à obtenir le droit de se présenter au baccalauréat à Lyon en 1861 et la première à l’obtenir le 17 août 1861.

Elle fut également la première femme licenciée « ès lettres » le 28 octobre 1872. Journaliste, conférencière, écrivain, Victoire DAUBIE laisse le souvenir de sa ténacité dans la lutte pour l’émancipation des femmes et la reconnaissance de leurs droits (accès à l’enseignement, à la formation professionnelle, au vote).

2014-63Tignieu-Jameyzieu - Séance du 28 février 2014

Monsieur ALLAMANCHE propose quant à lui le nom de STENDHAL qui est « un écrivain dauphinois nationalement connu ».

Monsieur le Maire en prend acte, tout en précisant que ce nom est « peut être trop connu et qu’il conviendrait de mettre à l’honneur une personne l’étant beaucoup moins ». Il précise qu’à une époque ou des lois imposent la parité au sein de la Nation, il serait bien de rendre hommage à cette femme qui s’est battue pour que ces concitoyennes soient reconnues.

Ces deux propositions sont mises aux voix et le vote donne les résultats suivants :

 « Victoire DAUBIE » 24 voix pour.

02 voix contre (Mr Allamanche pouvoir de Mme Pardal).

 « STENDHAL » 02 voix pour (Mr Allamanche pouvoir de Mme Pardal). 24 voix contre.

Le Conseil retient la proposition de Madame MARCHAND, à savoir « Victoire DAUBIE.

- COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS.

SPORTS (Mohamed BELMELIANI) :

 Un tournoi de football en salle aura lieu ce samedi 1er mars dans l’ancien gymnase.

SCOLAIRE (Max IMBERDISSE) :

 Le départ en classe de neige qui a eu lieu du 27 janvier au 1er février 2014 s’est très bien passé. Beaucoup de neige. L’opération sera renouvelée en 2015.

VOIRIES ET RESEAUX (Gilbert POMMET) :

 Réunion avec la CCIC en mairie pour formaliser les modalités pratiques du transfert des voiries. La commune a proposé une liste de travaux à réaliser sur ces voiries en 2014 par la CCIC.

BIBLIOTHEQUE (Hélène MARCHAND) :

 Les travaux sont en cours à l’Espace Letrat depuis le 17 février. Des réunions de chantier sont programmées chaque lundi. Mademoiselle Isabelle CHABERT (bibliothécaire) travaille avec Madame MARCHAND à la mise en place de ce nouvel accueil (informatique, plans, mobilier, accès handicapés, ouverture à la petite enfance etc…).

- COMPTES RENDUS DES SYNDICATS.

SIVOM (André PAVIET SALOMON).

 Les nouveaux statuts ont été votés lors de la séance du 4 février dernier.

 Une avance de 20.000 € a été attribuée à la MJC au titre de la subvention annuelle.

2014-64Tignieu-Jameyzieu - Séance du 28 février 2014

- INFORMATIONS DIVERSES

 Deux associations de Tignieu Jameyzieu ont reçues une subvention de 500 € chacune, au titre du Fonds d’Initiatives Locales géré par la Chambre de Commerce et d’Industrie basée à l’aéroport de Lyon Saint Exupéry.

 Le centre commercial LECLERC a fait l’objet d’une visite de sécurité complète. Tout est en ordre et l’ensemble des règles de sécurité est scrupuleusement respecté.

La Commission Communale des Impôts Directs s’est tenue en mairie le 6 février 2014.  Inspection de la Gendarmerie le 21 février 2014. Problèmes de matériels et de véhicules suite aux restrictions budgétaires.

 Réunion au Conseil Général de l’Isère sur le développement de la fibre optique.

Avant de clore la séance et compte tenu du fait qu’il s’agit du dernier Conseil municipal de la présente mandature, Monsieur le Maire tient à remercier l’ensemble des Conseillers pour leur participation tout au long de ces 6 années, ainsi que Messieurs Robert ABAD et Christophe DHONT.

Sont également associés à ces remerciements, les membres non élus des différentes Commissions et du CCAS, ainsi que l’ensemble du Personnel communal.

FIN DES DEBATS : 20 heures 45

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