Déliberation - pdf ance du 23 janvier 2014&m

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Déliberation - pdf ance du 23 janvier 2014&m Document publié le Jeudi 23 janvier 2014 par la commune de Tignieu-Jameyzieu. Lien du pdf (Déliberation - pdf ance du 23 janvier 2014&m)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 23 janvier 2014

COMPTE-RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

------------

Convocation du conseil municipal adressée le 16 janvier 2014 et affichée le même jour. Le conseil municipal s’est réuni en mairie, le :

Jeudi 23 janvier 2014

ORDRE DU JOUR

- 1 - CONSEIL MUNICIPAL / APPROBATION COMPTE RENDU DU 16 DECEMBRE 2013 - 2 – FINANCES / DECISION MODIFICATIVE N° 4 / BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - 3 – FINANCES / DECISION MODIFICATIVE N° 1 / BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - 4 – FINANCES / AUTORISATION DE CREDITS POUR INVESTISSEMENTS 2014 - 5 – FINANCES / SUBVENTION AU C.C.A.S / AVANCE SUR BUDGET 2014 - 6 – FINANCES / DOSSIERS DE SUBVENTIONS 2014

- 7 – FINANCES / REGIME INDEMNITAIRE 2014

- 8 – GIRATOIRE RD517-65b / ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AC N° 322 - 9 – GIRATOIRE RD517-65b / ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AC N° 230 - 10 – QUARTIER DE L’ERMITE / ECHANGE DE PARCELLES

- 11 – AMENAGEMENT RUE DE LA BOURBRE / ETUDE FAISABILITE SEDI / RESEAUX ELECTRIQUES

- 12 – AMENAGEMENT RUE DE LA BOURBRE / ETUDE FAISABILITE SEDI / RESEAUX TELECOM

- 13 – COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE CREMIEU / MODIFICATIONS STATUTAIRES - 14 – COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE CREMIEU / RESEAU INITIATIVE PUBLIQUE TRES HAUT DEBIT

- 15 – SYNDICAT MIXTE A LA CARTE / DESIGNATIONS DELEGUES MJC ET ASSAINISSEMENT

- 16 – COMMISSIONS ET SYNDICATS

- 17 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE

- 1 - CONSEIL MUNICIPAL / INSTALLATION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE - 2 – FINANCES / IMPLANTATION BIBLIOTHEQUE ESPACE LETRAT / ATTRIBUTION DU MARCHE

------------------------

L’an deux mille quatorze, le jeudi 23 janvier, le conseil municipal de Tignieu- Jameyzieu, légalement convoqué s’est réuni en salle du conseil, sous la présidence de Monsieur André PAVIET-SALOMON, Maire.

PRESENTS : M. PAVIET-SALOMON, MME ROUX, M. SBAFFE, MME FERNANDEZ, M. IMBERDISSE, MME CHINCHOLE, M. POMMET, MME BRENIER, M. CAZALY, MME MARCHAND, M. MICHALLET, MLE GUIMARAES, MMES BRISSAUD, BAZ, PEYSSON, GAROFALO, ROSTAING, LAMBERT, MM. CHEDIN, LARCHER (à partir de 20h15), ALLAMANCHE, MME PARDAL (jusqu’à 20h45), MM. BARAT, DANDIS.

POUVOIRS : M. REYNAUD A MME ROUX

M. BELMELIANI A M. SBAFFE

M. DURAND A MME FERNANDEZ2

M. LARCHER A M. ALLAMANCHE (jusqu’à

20h15)

SECRETAIRE DE SEANCE : MME ROSTAING

- 1 – CONSEIL MUNICIPAL / INSTALLATION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la démission de Monsieur Christophe DHONT pour raisons professionnelles de son poste de Conseiller Municipal.

Conformément à l’article L.270 du Code Electoral, le siège vacant doit être attribué au candidat de la même liste venant immédiatement après le dernier élu de cette liste.

A ce titre, Madame Madeleine LAMBERT a été contactée pour siéger au sein de l’assemblée communale à compter de la présente séance et immédiatement installée en qualité de conseillère municipale de Tignieu Jameyzieu.

Monsieur le Maire tient à remercier Monsieur Christophe DHONT pour sa participation aux actions municipales tout au long de son mandat de Conseiller.

Monsieur le Maire ouvre ensuite la séance et le Conseil passe à l’approbation du compte rendu de la séance du 16 décembre 2013.

Monsieur BARAT rappelle que le schéma des voiries transférées à la CCIC devait être envoyé aux conseillers municipaux avec le compte rendu de la précédente réunion. Monsieur le Maire lui répond que cela sera fait prochainement, car le schéma n’a été arrêté que ce mardi 21 janvier lors d’une réunion à la CCIC.

Monsieur BARAT précise ensuite, que son intervention en questions diverses portait sur la suppression de certaines guirlandes de Noël et non pas sur les motifs de celles-ci. Cette précision est prise en compte.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil approuve le compte rendu de la séance du 16 décembre 2013 comme suit :

Votants : 27 Pour : 26 (Mme Lambert n’ayant pas pris part au vote).

- 2 – FINANCES / DECISION MODIFICATIVE N° 4 / BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Monsieur SBAFFE, Adjoint en charge des Finances propose au Conseil la décision modificative n° 4 du budget principal de la commune, dont les écritures seront les suivantes :

Section de fonctionnement (dépenses courantes).

Compte 022 / Dépenses imprévues - 30.000

Chapitre 67 / Charges financières - 2.400

Chapitre 011 / Dépenses générales + 32.400

Section de fonctionnement (régularisation FNGIR).3

Chapitre 014 / DépensesCompte 739118 + 60.000

Compte 73923 + 700.000

Compte 73925 + 110.000

Total + 870.000

Chapitre 73 / RecettesCompte 73111 + 87.000

Compte 73112 + 270.000

Compte 73113 + 467.000

Compte 73114 + 46.000

Total + 870.000

Monsieur SBAFFE précise que ces écritures concernent l’encaissement en section de fonctionnement des recettes provenant de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM pour 467.000 €), de la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE pour 270.000 €) et de l’imposition sur les entreprises de réseaux (IFER pour 46.000 €).

La contrepartie en dépenses concerne le reversement de la commune au FNGIR (Fonds Nationale de Garantie des Ressources) pour les collectivités non bénéficiaires suite à la réforme de la taxe professionnelle.

Les dépenses imprévues sont réduites de 30.000 €, afin de verser le premier acompte à GRDF au titre de la régularisation des consommations gaz de l’école La Plaine (délibération du 30 août 2013).

La somme de 2.400 € à régler au chapitre 011 correspond aux frais de dossier de l’emprunt réalisé en 2013 auprès du Crédit Agricole Centre Est.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 27 Pour : 22

Abstentions : 05 (Mrs Allamanche pouvoir de Mr Larcher, Barat, Dandis, Mme Pardal).

- 3 – FINANCES / DECISION MODIFICATIVE N° 1 / BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur SBAFFE, Adjoint en charge des Finances propose au Conseil la décision modificative n° 1 du budget de l’Eau et de l’Assainissement, dont les écritures seront les suivantes :

Section d’exploitation (dépenses).

 Compte 621 / Personnel extérieur au service + 3.600

 Compte 615 / Entretiens et réparations - 3.600

Monsieur SBAFFE précise que ces écritures concernent le remboursement au budget principal de la commune, des dépenses liées au personnel communal affecté au service de l’Eau et de l’Assainissement.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 27 Pour : 224

Abstentions : 05 (Mrs Allamanche pouvoir de Mr Larcher, Barat, Dandis, Mme Pardal).

- 4 – FINANCES / AUTORISATION DE CREDITS POUR INVESTISSEMENTS 2014

Monsieur SBAFFE, Adjoint en charge des Finances rappelle les termes de l’article L.1612/1 du Code Général des Collectivités Locales, permettant au Conseil d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Cette procédure permet de conserver un rythme égal de mandatement des factures d’investissement dans l’attente du vote du budget 2014, évitant en cela de pénaliser les entreprises ayant travaillé pour la commune.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 27 Pour : 22

Abstentions : 05 (Mrs Allamanche pouvoir de Mr Larcher, Barat, Dandis, Mme Pardal).

- 5 – FINANCES / SUBVENTION AU C.C.A.S / AVANCE SUR BUDGET 2014

Monsieur SBAFFE, Adjoint en charge des Finances propose au Conseil de voter une avance sur la subvention annuelle attribuée par la commune au C.C.A.S.

Cette avance sera de 20.000 € et permettra de couvrir les dépenses du C.C.A.S. avant le vote de son budget 2014.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 27 Pour : 27

- 6 – FINANCES / DOSSIERS DE SUBVENTIONS 2014

Chaque année, la commune doit entreprendre des travaux représentant des sommes importantes, tant pour le budget principal que pour les autres budgets annexes.

Pour atténuer la charge financière que représentent ces équipements pourtant indispensables ou souhaités, il est habituel de faire appel au concours d’autres organismes ou collectivités tels que l’Etat, la Région, le Département, l’Agence de l’Eau, le Syndicat SEDI 38 ou autres.

Il est proposé d’autoriser le Maire à solliciter les concours financiers nécessaires aux investissements communaux, ainsi qu’aux dépenses de fonctionnement pour l’exercice 2014, auprès des différents organismes ou collectivités compétentes.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 27 Pour : 275

- 7 – FINANCES / REGIME INDEMNITAIRE 2014

Comme chaque année, il convient de se prononcer sur le principe d'attribution des différentes primes et indemnités allouées au Personnel Communal et aux Elus, sachant que ces attributions sont revalorisées par arrêtés du Maire, selon les dispositions légales en matière de régime indemnitaire.

Monsieur Jean-Louis SBAFFE présente au Conseil les différentes primes et indemnités, à savoir :

 Prime de travaux  I.F.T.S.

 Prime de service et de rendement  I.H.T.S.

 Indemnité pour travaux insalubres  Indemnité du Maire et des Adjoints  Prime de fin d'année  Frais de mission des Elus  I.A.T.  Supplément indemnitaire  I.E.M.P.  Prime spéciale de police municipale  Indemnité de départ en retraite  Prime de fonction et de résultat

Il est précisé que les critères suivants seront appliqués pour l’attribution du régime indemnitaire, à savoir la manière de servir, les compétences professionnelles, la ponctualité.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 27 Pour : 27

- 8 – GIRATOIRE RD 517-65b / ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AC N° 322

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune a pour projet de réaliser un carrefour giratoire à l’entrée Est de la commune, à l’intersection des RD.517 et 65b.

Cet aménagement de sécurité permettra d’assurer une meilleure desserte de la zone d’activités des Quatre Buissons Est, dont l’extension est en cours de réalisation. Par ailleurs, la sortie du chemin des Bruyères sur la RD.517, particulièrement difficile en raison de la vitesse des véhicules circulant en direction de Crémieu sera supprimée et remplacée par une voie qui se raccordera sur le futur giratoire, à proximité de l’imprimerie.

Cette voirie servira également à l’entreprise pour les rotations effectuées par les poids lourds lors des livraisons de papier et matériels ou lors d’enlèvement de commandes. Monsieur le Maire précise que cet aménagement du carrefour giratoire a été inscrit au PLU de la commune (emplacements réservés n° 4 et 5).

Pour ce faire, il est nécessaire que la commune se rende propriétaire d’une partie de la parcelle cadastrée AC n° 322, soit une surface de 486 m². Un accord a été trouvé avec le propriétaire qui cèdera cette emprise sur la base de 15 € le m², sachant qu’un document d’arpentage a été établi pour définir précisément cette emprise.

Monsieur le Maire rappelle également qu’une estimation des Domaines a été réalisée.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 27 Pour : 276

- 9 – GIRATOIRE RD 517-65b / ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AC N° 230

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune a pour projet de réaliser un carrefour giratoire à l’entrée Est de la commune, à l’intersection des RD.517 et 65b. Cet aménagement de sécurité permettra d’assurer une meilleure desserte de la zone d’activités des Quatre Buissons Est, dont l’extension est en cours de réalisation.

Par ailleurs, la sortie du chemin des Bruyères sur la RD.517, particulièrement difficile en raison de la vitesse des véhicules circulant en direction de Crémieu sera supprimée et remplacée par une voie qui se raccordera sur le futur giratoire, à proximité de l’imprimerie.

Monsieur le Maire précise que cet aménagement du carrefour giratoire a été inscrit au PLU de la commune (emplacements réservés n° 4 et 5).

Pour ce faire, il est nécessaire que la commune se rende propriétaire d’une partie de la parcelle cadastrée AC n° 230, soit une surface de 533 m². Un accord a été trouvé avec les propriétaires qui cèderont cette emprise sur la base de 15 € le m², sachant qu’un document d’arpentage a été établi pour définir précisément cette emprise.

Monsieur le Maire rappelle également qu’une estimation des Domaines a été réalisée.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 27 Pour : 27

- 10 – QUARTIER DE L’ERMITE / ECHANGE DE PARCELLES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée AC n° 14 située au quartier de l’Ermite, dont la superficie est de 6.033 m². Ce terrain a été acheté par la commune le 29 décembre 2011 par le biais d’une procédure d’acquisition et d’échange de plusieurs parcelles de terrains.

Dans le cadre de la réalisation du réseau d’assainissement sur ce secteur, une servitude de tréfonds a été créée sur cette parcelle permettant de raccorder ce réseau à la station de relevage implantée sur la parcelle communale AC n° 477.

Monsieur le Maire informe le Conseil de l’opportunité pour la commune de procéder à un échange de terrain avec les propriétaires de la parcelle AC n° 478 qui doivent traverser la parcelle communale AC n° 477 pour y accéder.

Cet échange supprimera ainsi la servitude de passage qui avait été créée à cet effet.

Monsieur le Maire précise que l’échange sera réalisé sur des parcelles de superficie inégales, à savoir 6.033 m² pour la parcelle AC n° 14 et 2.391 m² pour la parcelle AC n° 478. Un accord a été trouvé avec les propriétaires de celle-ci, afin qu’ils règlent à la commune la différence de surfaces échangées à leur profit et ce, sur la base d’1 € le m².

La différence de superficie étant de 3.642 m², les propriétaires reverseront cette somme à la commune.7

Monsieur le Maire insiste sur le fait que cet échange permettra aux propriétaires privés de bénéficier d’un terrain contigüe à leur habitation et ainsi de ne plus avoir à traverser une parcelle communale (AC n° 477) pour accéder à leur ancien terrain (AC n° 478).

Monsieur ALLAMANCHE demande quelle utilisation sera faite de ce terrain (parcelle AC n° 14) par les nouveaux propriétaires.

Monsieur le Maire lui répond que ce terrain étant classé en zone naturelle et inondable de surcroit, seules des coupes de bois pourraient y être réalisées.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 27 Pour : 27

- 11 – AMENAGEMENT RUE DE LA BOURBRE / ETUDE FAISABILITE SEDI / RESEAUX ELECTRIQUES

Après avoir présenté au Conseil l’esquisse du projet d’aménagement de la rue de la Bourbre, Monsieur POMMET, Adjoint en charge des Voiries et Réseaux détaille le plan de financement prévisionnel de cette opération, en précisant que les montants annoncés sont approximatifs et susceptibles d’évoluer suite à l’étude d’exécution qui sera réalisée par le futur maître d’œuvre.

Ces travaux consistent en la rénovation et l’extension du réseau d’éclairage public, afin d’améliorer l’éclairage actuel et de réduire les consommations énergétiques.

Les montants prévisionnels de ces travaux seraient les suivants :

 Prix de revient prévisionnel de l’opération 85.866 € TTC

 Financement externe SEDI 18.117 €

 Frais de maître d’ouvrage SEDI 3.076 €

 Contribution aux investissements 64.673 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, le Conseil doit prendre acte de l’avant projet et du plan de financement prévisionnel (étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés) et de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 27 Pour : 27

- 12 – AMENAGEMENT RUE DE LA BOURBRE / ETUDE FAISABILITE SEDI / RESEAUX BT ET TELECOM

Après avoir présenté au Conseil l’esquisse du projet d’aménagement de la rue de la Bourbre, Monsieur POMMET, Adjoint en charge des Voiries et Réseaux détaille le plan de financement prévisionnel de cette opération, en précisant que les montants annoncés sont approximatifs et susceptibles d’évoluer suite à l’étude d’exécution qui sera réalisée par le futur maître d’œuvre.

Ces travaux consistent en l’enfouissement :8

 Du réseau électrique Basse Tension et de ses branchements.

 Du réseau France Telecom et de ses branchements.

 Du réseau d’éclairage public.

Les montants prévisionnels de ces travaux seraient les suivants :

1 – Sur les réseaux BT de distribution publique d’électricité.

 Prix de revient prévisionnel de l’opération 382.479 € TTC

 Financement externe 124.245 €

 Frais de maîtrise d’ouvrage SEDI 14.617 €

 Contribution aux investissements 243.617 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, le Conseil doit prendre acte de l’avant projet et du plan de financement prévisionnel (étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés) et de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI.

2 – Sur les réseaux France Telecom.

 Prix de revient prévisionnel de l’opération 63.650 € TTC

 Financement externe 0 €

 Frais de maîtrise d’ouvrage SEDI 3.041 €

 Contribution aux investissements 60.610 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, le Conseil doit prendre acte de l’avant projet et du plan de financement prévisionnel (étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés) et de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 27 Pour : 27

- 13 – COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE CREMIEU / MODIFICATIONS STATUTAIRES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil communautaire de la CCIC a lors de sa séance en date du 28 novembre 2013, modifié ses statuts pour l’exercice de plusieurs compétences, à savoir :

1 – Compétence partielle « tourisme ».

Cette prise de compétence s’inscrit dans une volonté des élus communautaires de participer au développement touristique du territoire, actuellement déficient en terme d’identité touristique.

A ce titre, la compétence obligatoire « développement économique » » intègrera la compétence partielle « tourisme » dont les points d’intérêts communautaires seront la9

promotion et la communication touristique globale du territoire communautaire, mais également la participation à l’identification touristique de celui-ci.

2 – Modification dans la rédaction statutaire liée à la compétence optionnelle « action sociale ».

Un travail a été mené par la CCIC depuis 2009 sur la réponse à apporter aux besoins des familles en matière de garde. La CCIC a ainsi souhaité modifier ses statuts de façon à lui permettre de construire, créer et gérer des structures multi-accueil et des micro-crèches. En parallèle, une réflexion a été engagée sur les centres de loisirs, afin de développer une offre plus large sur le territoire et notamment la mise en place de séjours.

De ce fait, les accueils de loisirs sans hébergement seront désormais des accueils collectifs de mineurs extrascolaires. La compétence optionnelle « action sociale » intègrera cette modification.

3 – Compétence optionnelle « gestion et réalisation d’opérations de sauvegarde, de valorisation et d’entretien des cours d’eau hors Rhône sur le territoire communautaire ».

Monsieur le Maire rappelle en préambule que le schéma départemental de coopération intercommunale approuvé par arrêté préfectoral du 22 décembre 2011 a souligné la problématique de gestion des affluents du Haut Rhône en Isère.

L’Etat et le Conseil Général ont ainsi pu constater l’absence de procédure de gestion concertée sur le territoire de la CCIC. Une mobilisation s’est mise en place dès la fin de l’année 2012, avec notamment la participation de l’association Lo Parvi qui a réalisé une étude écologique sur les affluents de l’Isle Crémieu.

Cette étude vient en complément de celle réalisée par le Département sur la qualité des cours d’eau.

De ce fait, l’absence de procédure concertée de gestion des affluents du Haut Rhône amène la CCIC à prendre la compétence optionnelle « protection et mise en valeur de l’environnement » et ce, pour la gestion et la réalisation d’opérations de sauvegarde, de valorisation et d’entretien des cours d’eau hors Rhône sur le territoire communautaire.

4 – Compétence facultative « réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ».

Cette compétence permettra à la CCIC d’intervenir et de favoriser l’aménagement numérique du territoire et ce, dans les conditions de l’article L.1425-1 du CGCT.

Le Conseil est appelé à donner son avis sur ces modifications statutaires au sein des compétences de la CCIC.

Monsieur POMMET s’inquiète des difficultés à mettre en place une compétence relative aux cours d’eau, car les terrains bordant ceux-ci restent privés. Cet état de fait peut compliquer les opérations de sauvegarde des berges, si les propriétaires desdits terrains opposent un refus à ces travaux.10

Monsieur le Maire précise « que c’est déjà le cas » et qu’il conviendrait peut être de responsabiliser les propriétaires riverains quant à l’utilité des travaux d’entretien des berges des cours d’eau situées en limite de leurs terrains.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 27 Pour : 27

- 14 – COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE CREMIEU / RESEAU INITIATIVE PUBLIQUE TRES HAUT DEBIT

Monsieur POMMET, Adjoint en charge des Voiries et Réseaux informe l’assemblée que par délibération du 13 décembre 2012, le Conseil Général de l’Isère s’est engagé dans la mise en œuvre d’un réseau d’initiative publique destiné à la couverture numérique à très haut débit sur l’ensemble du département.

Le montage juridique retenu va conduire le Conseil Général à assurer la maîtrise d’ouvrage pour la construction du réseau structurant de fibre optique (collecte et distribution principale). La construction du réseau de desserte locale sera quant à elle concédée à un opérateur, dans le cadre d’une délégation de service public.

Le Conseil Général a inscrit dans son dispositif d’éco-conditionnalité des aides départementales (délibération du 13 décembre 2012), un critère demandant à tous les maîtres d’ouvrage publics de s’engager à accompagner la réalisation du réseau d’initiative publique et ce, lors de chaque demande de subvention déposée à partir du 1er avril 2013.

Ainsi, pour les opérations de travaux sur les infrastructures de voiries et de réseaux, le maître d’ouvrage s’engagera :

 A déclarer les travaux sur le site www.optic.rhonealpes.fr (conformément à l’article L.49 du Code des Postes et Communications électroniques).

 A signer avec le Conseil Général de l’Isère, une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour l’enfouissement de fourreaux destinés à la fibre optique, dans le cas ou ces travaux ont un intérêt au déploiement du réseau d’initiative publique.

Monsieur le Maire précise que le surcoût lié à cet enfouissement de réseaux sera à la charge du Conseil Général de l’Isère.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 27 Pour : 27

- 15 – SYNDICAT MIXTE A LA CARTE / DESIGNATIONS DELEGUES MJC ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération du 25 janvier 2013 par laquelle le Conseil municipal de Tignieu Jameyzieu a adopté les statuts du Syndicat Mixte à la carte.11

Compte tenu de notre entrée au sein de la Communauté de Communes de l’Isle Crémieu, la liste des représentants de la commune appelés à siéger au sein du syndicat a été transmise à cette instance en ce qui concerne la compétence « déchets ménagers » (information en Conseil municipal du 15 novembre 2013).

La CCIC a ainsi désigné les délégués communautaires qui siègeront au syndicat mixte pour le compte de la commune, au titre de cette compétence.

Par contre, en ce qui concerne les compétences « Assainissement » et « Maison des Jeunes et de la Culture », il convient de procéder à une désignation en assemblée municipale car la CCIC n’exerce pas ces compétences sur son territoire. Six titulaires et deux suppléants sont à désigner.

Monsieur ALLAMANCHE déclare que son groupe ne participera pas au vote.

Une seule liste de candidats est présentée par le Groupe Majoritaire et les résultats du vote à bulletin secret sont les suivants :

Votants 24

Bulletins blancs02

Exprimés 22

Ont obtenu 22 voix :

 André PAVIET SALOMON (titulaire)  Philippe REYNAUD (titulaire)

 Max IMBERDISSE (titulaire)  Roland MICHALLET (titulaire)  Francette FERNANDEZ (titulaire)  Gilbert POMMET (titulaire)

 Jean-Louis SBAFFE (suppléant)  Muriel BAZ (suppléante)

Ces élus sont officiellement désignés en qualité de délégués de la commune de Tignieu Jameyzieu pour siéger au sein du Syndicat Mixte a la carte, au titre des compétences « Assainissement » et « Maison des Jeunes et de la Culture ».

- 16 – FINANCES / IMPLANTATION BIBLIOTHEQUE ESPACE LETRAT / ATTRIBUTION DU MARCHE

Monsieur SBAFFE, Adjoint en charge des Finances présente au Conseil la décision prise par la Commission d’Appel d’Offres en date du 22 janvier 2014, relative à l’attribution du marché de travaux pour l’implantation de la bibliothèque municipale au sein de l’espace Letrat.

Un appel d’offres a été lancé avec une date limite de réception fixée au 13 janvier 2014 à 12 heures. Le marché de travaux (procédure adaptée) comporte sept lots. La Commission s’est réunie le 22 janvier 2014 et a étudié les vingt et un plis reçus. Ceux-ci ont été vérifiés et la Commission a décidé d’attribuer comme suit le marché :

 Lot n° 1 Démolition MaçonnerieMillet Nivon 10.761,72 € TTC

 Lot n° 2 Menuiseries extérieurs Borello Isoclair 44.315,45 € TTC12

 Lot n° 3 Menuiseries intérieures Toffoletti 7.327,20 € TTC  Lot n° 4 Doublages cloisons Chapon 21.147,00 € TTC

 Lot n° 5 Carrelages faience Siaux 10.394,40 € TTC

 Lot n° 6 Plomberie Infructueux (aucune réponse)

 Lot n° 7 Electricité TD Elec 20.475,42 € TTC

Une procédure a été relancée pour le lot n° 6.

Monsieur ALLAMANCHE précise au nom de son Groupe « qu’ils accordent un oui de principe à ces attributions, mais qu’ils refuseraient de voter des avenants s’il y en avaient ».

Monsieur le Maire en prend acte et espère qu’il n’y aura pas d’avenant, sachant qu’il est très difficile dans un chantier de ce type (aménagement de l’existant) d’être à l’abri de tous les impondérables techniques. Il rappelle également « qu’il peut y avoir des avenants négatifs ! ».

Monsieur BARAT demande si ce projet occupera l’ensemble des pièces du rez de chaussée, ce qui lui est confirmé par Monsieur le Maire (hormis la salle accueillant l’Amicale des Anciens Pompiers).

Il précise que les occupations actuelles devront être transférées dans d’autres salles communales.

Madame MARCHAND précise quant à elle que ce projet a été subventionné par le Conseil Général de l’Isère à hauteur de 22.610 € pour les travaux et à hauteur de 1.487 € pour le matériel informatique. L’acquisition de mobilier pourrait faire l’objet d’une aide financière de l’ordre de 150 à 200 € par m² aménagé.

Elle rappelle que ce projet a reçu un très fort soutien de la part de la Bibliothèque Départementale de l’Isère.

Il est précisé à Monsieur POMMET que le chauffage est repris à neuf sur le circuit existant, sous la forme de ventilo-convecteurs.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 27 Pour : 27

- COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS.

ECOLE DES PARENTS (Francette FERNANDEZ) :

 Les permanences se poursuivent avec des rencontres en mairie, tout au long de l’année scolaire. De nouvelles dates sont à la disposition du public sur le site Internet de la mairie, mais également au sein des écoles sous la forme de « flyers ».

SCOLAIRE (Max IMBERDISSE) :13

 Le départ en classe de neige aura lieu lundi 27 janvier à partir de 8 heures, devant la mairie.

SOCIAL (Marie-Christine CHINCHOLE) :

 Le CCAS se réunira le mercredi 29 janvier à 17 heures 30 en mairie.

 La première cession de l’atelier « Equilibre en bougeant » vient de se terminer (12 séances au total). De nouvelles séances (12 également) sont programmées et débuteront dès le mardi 28 janvier en salle du Conseil de la mairie (9h30 à 11h30).

VOIRIES ET RESEAUX (Gilbert POMMET) :

 Beaucoup de travaux effectués par les Services Techniques suite au fort coup de vent ressenti en décembre 2013.

 Un jeune effectue une période de travail d’intérêt général au sein des Services Techniques.

 Le chantier concernant le réseau d’eaux pluviales et d’assainissement rue de Bourgoin a démarré.

 Le choix des essences qui seront replantées en face du stade (à la place des peupliers) a été fait. Ce choix s’est orienté vers des essences diverses (buissons à baies, arbres de hautes tiges, résineux) qui seront plantées en février.

 La tournée des lampes de la commune vient de se terminer.

- COMPTES RENDUS DES SYNDICATS.

Syndicat des Eaux SIEPC (André PAVIET SALOMON).

 Vote des tarifs pour la période juillet 2014 à juillet 2015.

 La consommation baisse, alors que les abonnements ont augmentés. Les usagers prennent de nouvelles habitudes et combattent le gaspillage.

 Une étude a été réalisée sur la mise en place de réseaux d’assainissement dans les communes qui n’en bénéficient pas jusqu’à présent.

- INFORMATIONS DIVERSES

 Le Syndicat Mixte à la Carte a rendu son rapport sur la collecte du verre. La moyenne départementale est à 29 kilos par an et par habitant. La commune de Tignieu Jameyzieu se situe à 25,6 kilos. C’est bien, mais il convient de poursuivre ce tri et de nouveaux containers seront installés sur le territoire communal.

 Un exercice d’alerte aura lieu le 28 janvier à la centrale du Bugey, dans le cadre du Plan de Prévention et d’Intervention. Deux écoles seront évacuées et des barrages filtrants seront mis en place par la Gendarmerie dans le secteur concerné.

 Le Syndicat de la Bourbre a fait éditer un dépliant pour lutter contre la Renouée du Japon. Des exemplaires sont disponibles sur le site du Syndicat et en mairie.  Début des travaux de construction par ALLIADE des 16 logements locatifs à la ZAC de la Balme. Par ailleurs, une bande de terrain a été réservée pour assurer un cheminement piéton entre la ZAC et l’école primaire « La Plaine ».

 Les élections municipales auront lieu les dimanche 23 et 30 mars 2014. Les élus sont appelés à prendre contact avec le service « élections » pour s’inscrire en vue de la tenue des bureaux de vote.14

- QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur ALLAMANCHE fait remarquer que les habitants du quartier de « La Plaine » n’ont pas reçu le calendrier de ramassage des ordures ménagères. Monsieur le Maire lui répond que la distribution est en cours, avec le bulletin municipal.

 Monsieur DANDIS n’a toujours pas vu la mise en place du panneau « Voie sans issue ». Monsieur le Maire vérifiera si ce matériel est bien arrivé et le fera poser.

 Monsieur BARAT demande à quoi correspondent les travaux à l’église. Monsieur le Maire lui rappelle que ces travaux étaient inscrits au budget primitif 2013 et concernent la peinture intérieure du bâtiment. Dans le même temps, un point d’eau sera à installer. Deux statues seront également remises en état, ainsi que les vitraux (sur plusieurs exercices comptables).

FIN DES DEBATS : 20 heures 56