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Compte-Rendu - pdf ance du 14 octobre 2014&
Document publié le Mardi 14 octobre 2014 par la commune de Tignieu-Jameyzieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf ance du 14 octobre 2014&)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Famille,
2014-210
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 14 octobre 2014
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
------------
Convocation du conseil municipal adressée le 7 octobre 2014 et affichée le même jour. Le conseil municipal s’est réuni en mairie, le :
Mardi 14 octobre 2014
ORDRE DU JOUR
- 1 – CONSEIL MUNICIPAL / APPROBATION COMPTES RENDUS DU 12 SEPTEMBRE 2014. - 2 – EXTENSION ECOLE DUFY / DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT. - 3 – CONTRAT DEVELOPPEMENT RHONE ALPES / VOLET PATRIMOINE / DEMANDE DE SUBVENTIONS.
- 4 – LOGEMENTS SOCIAUX ZAC DE LA BALME / DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNTS. - 5 – MARAIS DE LA LECHERE / CONVENTIONS AVEC CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS ISERE.
- 6 – PRISE EN CHARGE DES VOIRIES / LE CLOS DE LA POULINIERE. - 7 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS / DESIGNATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT.
- 8 – SITUATION FINANCIERE COULEURS ET SENTEURS / AVIS DU CONSEIL. - 9 – COMMISSIONS / GROUPES PROJETS / SYNDICATS.
- 10 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.
------------------------
L’an deux mille quatorze, le mardi 14 octobre, le conseil municipal de Tignieu- Jameyzieu, légalement convoqué s’est réuni en salle du conseil, sous la présidence de Monsieur André PAVIET-SALOMON, Maire.
PRESENTS : MM. PAVIET-SALOMON, REYNAUD, MME FERNANDEZ, M. SBAFFE, MME ROUX, M. IMBERDISSE, MME CHINCHOLE, M. MICHALLET, MME BRENIER, MM. POMMET, BELMELIANI, MME BAZ, MM. CASTOR (à partir de 19h33), CAZALY, MMES DUGOURD, GAROFALO, M. GRIS, MME LAMBERT, M. LAURE, MME PEYSSON, M. MAZABRARD, MME BALLANDRAS, M. ROCHER, MME NIZOT, M. PATICHOUD.
POUVOIRS : MME MARCHAND A MME ROUX..
M. DURAND A M. SBAFFE.
MME BRISSAUD A M. PAVIET SALOMON.
M. CASTOR A M. GRIS (jusqu’à 19h33).
MME PARDAL A M. MAZABRARD.
SECRETAIRE DE SEANCE : MME BAZ.
Avant de débuter la séance de travail, Monsieur le Maire propose au Conseil de respecter une minute de silence à la mémoire d’Hervé GOURDEL, guide de haute montagne assassiné le 24 septembre 2014 par un groupe terroriste en Algérie. 2014-211
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 14 octobre 2014
Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil de rajouter à l’ordre du jour, la désignation de deux délégués du Conseil qui seront appelés à siéger au sein de la commission « Station d’épuration » du Syndicat Mixte Communal de l’agglomération de Pont de Chéruy.
Cette modification de l’ordre du jour est adoptée à l’unanimité.
Monsieur MAZABRARD fait remarquer que « le vote est déjà acquis pour ce point au vu du projet de délibération proposé. En conséquence, son groupe ne participera pas au vote ».
Monsieur le Maire en prend acte et rappelle que le document remis au Conseillers n’est qu’un projet de délibération. Et de préciser que toute candidature sera prise en compte lors du vote de ce point de l’ordre du jour.
Monsieur REYNAUD rappelle pour sa part que la note de synthèse et les projets de délibérations doivent obligatoirement être transmis aux membres du Conseil avec l’ordre du jour ; « ce qui n’est pas le cas partout ».
Le Conseil passe ensuite à l’approbation du compte rendu de la séance du 12 septembre 2014.
Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le compte rendu de la séance du 12 septembre 2014 est adopté à l’unanimité des membres présents.
- 2 – EXTENSION ECOLE DUFY / DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération du 10 juillet 2014 portant demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Isère (Territoire du Haut Rhône Dauphinois), pour l’extension de l’école maternelle Dufy.
Une première demande avait été envoyée pour une inscription en tranche indicative sur la base d’un coût estimatif de 725.418,50 € hors taxes.
L’appel d’offres ayant été réalisé et le marché de travaux attribué, le coût définitif est désormais de 662.070,24 € hors taxes. Il convient donc de déposer une nouvelle demande de subvention basée sur ce nouveau montant.
Monsieur le Maire précise que la commune s’engagera à respecter les critères d’éco- conditionnalité adoptés par le Conseil Général de l’Isère dans sa délibération du 25 mars 2010 (modifiée le 13 décembre 2012) et concernant les projets d’investissements de voirie et de bâtiment d’un montant supérieur ou égal à 100.000 € hors taxes.
Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.
Votants : 29 Pour : 29 2014-
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 14 octobre 2014
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- 3 – CONTRAT DEVELOPPEMENT RHONE ALPES / VOLET PATRIMOINE / DEMANDE DE SUBVENTION.
Madame ROUX Adjointe en charge des bâtiments informe le Conseil de la possibilité offerte par le Contrat de Développement Rhône Alpes, d’inscrire des opérations de rénovation du patrimoine communal en vue de l’obtention d’une subvention de la part de la Région, mais également du Département.
Deux opérations pourraient faire l’objet de cette procédure de financement, à savoir :
Rénovation du four du Montay (Centre Village).
Rénovation du lavoir de Pont Falcul (en limite de Barens).
Les dossiers de subvention sont à présenter en Comité de Pilotage du SYMBORD (Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné) après que la Maison du Patrimoine de Hières sur Amby, partenaire de l’opération ait établi un diagnostic des travaux à réaliser, ainsi que les préconisations indispensables à une rénovation conforme à l’historique des bâtiments.
Madame ROUX précise que les taux de subvention serait de 30% pour le CDRA et pour la Dotation Territoriale.
Une réalisation de ces travaux en 2015 pourrait alors être validée.
Monsieur MAZABRARD demande à quoi correspondent les 30% de subvention, compte tenu du fait qu’aucun chiffrage des travaux n’a encore été réalisé.
Monsieur le Maire lui précise que la présente délibération est une inscription de principe des deux projets précités, dans le financement prévu par le CDRA pour ce type d’opération de réhabilitation du patrimoine local. Une visite des deux sites sera effectuée par les représentants du CDRA et un architecte des bâtiments de France, en vue du chiffrage des travaux à réaliser.
Monsieur REYNAUD complète cet exposé en rappelant que la subvention sera calculée sur le montant hors taxes des travaux ; ledit montant devant être préalablement accepté par le Conseil municipal.
Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.
Votants : 29 Pour : 29
- 4 – LOGEMENTS SOCIAUX ZAC DE LA BALME / DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNTS.
Monsieur SBAFFE Adjoint en charge des Finances présente au Conseil la demande de garantie d’emprunts sollicitée par la société ALLIADE HABITAT, pour la réalisation de 16 logements sociaux sur la ZAC de la Balme (6 PLUS, 6 PLS, 4 PLAI).
Sept emprunts seront réalisés par ALLIADE HABITAT pour un total de 2.134.190 €, sachant que la garantie demandée à la commune est à hauteur de 40%, ce qui représente un montant total de 853.676 €. 2014-213
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 14 octobre 2014
Les 60% restants seront garantis par le Conseil Général de l’Isère et par la Communauté de Communes de l’Isle Crémieu.
Monsieur SBAFFE rappelle qu’une garantie avait été accordée à ALLIADE HABITAT par délibération du 30 mai 2008, pour une première tranche de 29 logements sociaux. Les prêts s’élevaient à 1.634.002 € avec une garantie de la commune à hauteur de 60% (soit 980.401,20 €).
Les 40% restants étaient garantis par le Conseil Général de l’Isère.
Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.
Votants : 29 Pour : 29
- 5 – MARAIS DE LA LECHERE / CONVENTIONS AVEC CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS DE L’ISERE.
Monsieur GRIS, Conseiller délégué en charge de l’Environnement présente à l’assemblée le projet de convention 2014 qui serait à signer avec le Conservatoire des Espaces Naturels de l’Isère, dans le cadre de la gestion du marais de la Léchère.
Le montant de la convention est de 3.900 € et concerne les missions d’assistance et de conseil réalisées par le CEN de l’Isère tout au long de l’année 2014.
Monsieur GRIS précise qu’une convention sera passée en 2015, dans le cadre de la mise en place du nouveau plan de gestion qui englobera les actions à mener sur la période 2015 à 2019.
Monsieur MAZABRARD se fait préciser les conditions de la mission réalisée par le Conservatoire, à savoir une assistance et un conseil pour la commune dans le cadre de la gestion du marais de la Léchère.
Dans le même temps, il lui est confirmé qu’en cas de journées de travail supplémentaires non prévues dans la convention, un avenant sera passé avec le Conservatoire pour prise en compte de celles-ci.
Madame BALLANDRAS s’interroge sur le fait de passer une convention pour l’année 2014, alors qu’il ne reste que trois mois avant la fin de l’année.
Monsieur GRIS lui répond que cette convention est établie à la demande du Conservatoire pour régulariser des interventions 2014 qui se sont réalisées tardivement, compte tenu du fait que le précédent plan de gestion s’était terminé en 2013.
Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.
Votants : 29 Pour : 29 2014-
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 14 octobre 2014
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- 6 – PRISE EN CHARGE DES VOIRIES / LE CLOS DE LA POULINIERE.
Monsieur POMMET, Conseiller délégué en charge des Voiries et Réseaux présente au Conseil le projet de classement des voiries et de l’éclairage public du lotissement « Le Clos de la Poulinière », dans le domaine public communal.
Une première délibération de principe avait été prise en date du 22 février 2013. Les services techniques ont procédés à une visite des lieux en présence du président de l’association syndicale du lotissement, afin de programmer (le cas échéant) des travaux de remise en état des voies préalablement au transfert.
Huit observations avaient alors été faites et les travaux ont été lancés par décision de l’association syndicale prise en date du 3 mai 2014.
Une deuxième visite des services techniques a été faite en date du 19 août 2014, pour constater la réalisation de ces travaux et la conformité des voiries à transférer.
Il convient à présent que le Conseil municipal donne son avis sur la proposition de transfert et, en cas d’avis favorable une enquête publique sera faite en mairie sur une durée de 15 jours, conformément aux articles L.318-3 et R.318-10 du Code de l’Urbanisme.
Monsieur POMMET précise que le transfert concernera les parcelles cadastrées AO n° 313 (121 m²), AO n° 314 (1.983 m²) et AO n° 315 (327 m²) et qu’il sera entériné par un acte notarié.
Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.
Votants : 29 Pour : 29
- 7 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS / DESIGNATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération du 10 juillet 2014, par laquelle a été établie une liste de seize délégués titulaires et seize délégués suppléants en vue de la mise en place de la Commission Communale des Impôts Directs.
Cette commission, après désignation finale par la Direction Générale des Finances publiques sera constituée de huit titulaires et de huit suppléants.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un des seize suppléants proposé ne remplie pas la double condition suivante :
Etre inscrit au rôle des contributions directes de la commune et être domicilié hors de la commune.
En conséquence, il convient de procéder à une nouvelle désignation. Après recherche, il est proposé d’inscrire Monsieur Michel ROUX résidant à Chavanoz et apparaissant au rôle des impôts directs de la commune.
Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.
Votants : 29 Pour : 29 2014-215
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 14 octobre 2014
- 8 – SITUATION FINANCIERE COULEURS ET SENTEURS / AVIS DU CONSEIL.
Monsieur REYNAUD 1er Adjoint présente à l’assemblée la situation financière actuelle de l’association « Couleurs et Senteurs ».
Il se dégage de cet exposé que l’association ne peut plus assurer ses activités et missions, en raison d’une très forte baisse des financements qui lui étaient versés jusqu’à lors par des partenaires publics.
Ainsi en 2013, le Conseil Général de l’Isère a réduit de moitié le montant de la subvention versée en 2012.
Un comité de pilotage s’est réuni le 23 mai 2014 et a proposé notamment de regrouper « Couleurs et Senteurs » avec deux autres associations de même nature, à savoir « Bel Arc en Ciel » et « Travail et Amitié ».
Monsieur REYNAUD précise qu’une somme de 2.000 € permettrait à « Couleurs et Senteurs » de finir l’année 2014 en équilibre et qu’un « tour de table » sera fait avant la fin de l’année pour avoir une vision claire de la situation de cette association.
Monsieur MAZABRARD fait un rapide calcul entre les recettes moyennes sur trois ans (20.000 €) et les charges (30.000 €) supportées par « Couleurs et Senteurs » et constate un déficit de 10.000 €, alors qu’il n’y a pas eu de subvention en 2013, « ce qui est surprenant ».
Par ailleurs, qu’elle est la position des autres communes sur ce constat ?
Monsieur REYNAUD rappelle que la situation de l’agglomération est une réponse à la question de Monsieur MAZABRARD et de préciser que cette aide de 2.000 € permet une remise à plat des comptes de l’association pour 2014. Compte tenu des incertitudes existant pour l’avenir de « Couleurs et Senteurs » en 2015, la Municipalité ne souhaite pas s’engager d’avantage pour l’instant.
Monsieur REYNAUD informe également l’assemblée que l’Etat et la Région devrait remettre en vigueur les aides au titre de la Politique de la Ville sur le quartier de Moulin Villette à Chavanoz pour 2015, 2016 et 2017. Dans cette optique, l’association pourrait relancer son activité sur ce quartier avec le professionnel qu’elle emploie et cela pourrait lui permettre de bénéficier à nouveau de subvention.
Et d’insister sur la nécessité que les trois associations « Couleurs et Senteurs », « Bel Arc en Ciel » et « Travail Amitié » se réunissent de façon à n’avoir qu’un seul interlocuteur qui rendra des services à l’ensemble des habitants de l’agglomération car « la misère n’a pas de frontière ».
Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.
Votants : 29 Pour : 29 2014-
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 14 octobre 2014
216
- 9 – SYNDICAT MIXTE COMMUNAL DE L’AGGLOMERATION DE PONT DE CHERUY / COMMISSION STATION D’EPURATION / DESIGNATION DE DELEGUES.
Faisant suite à la réunion du Syndicat Mixte Communal de l’agglomération de Pont de Chéruy le 7 octobre 2014, Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de désigner en son sein deux délégués qui seront appelés à siéger à la commission « Station d’épuration ».
Il est proposé les candidatures suivantes pour le groupe majoritaire :
André PAVIET SALOMON.
Max IMBERDISSE.
Compte tenu de la remarque de Monsieur MAZABRARD en début de séance, son groupe ne prendra pas part au vote, en raison des termes du projet de délibération remis à l’ensemble des conseillers.
Au vu des résultats des votes à bulletins secrets (23 votants / 23 voix pour), Messieurs André PAVIET SALOMON et Max IMBERDISSE sont désignés en qualité de délégués de la commune de Tignieu Jameyzieu pour siéger au sein de la commission « Station d’épuration » du Syndicat Mixte Communal de l’agglomération de Pont de Chéruy.
- COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS / GROUPES PROJETS / SYNDICATS.
ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS (Francette FERNANDEZ) :
Un bilan des activités est fait pour l’été 2014, avec toujours beaucoup d’enfants inscrits au centre.
CULTURE / COMMUNICATION (Philippe REYNAUD) :
Le Renc’Art Musique s’est très bien déroulé avec deux spectacles, dont un pour les « petits enfants » le dimanche.
Exposition et spectacle sur le thème « Notre mémoire à 100 ans », dans le cadre des cérémonies du centenaire de la guerre 14/18. Ces manifestations se déroulent d’octobre à décembre avec :
-Exposition participative dans le hall de la mairie (11 novembre au 20 décembre 2014). -« Les Français à la veille de 1914 : vies et histoires de nos grands parents » à la salle Laurencin le vendredi 5 décembre 2014 (19h). Invité d’honneur : Laurent SAUSSAC historien et écrivain.
-Spectacle musical burlesque « Déserteurs » le samedi 13 décembre 2014 à 20h30 au gymnase.
Le TJ INFO est bouclé et sera prochainement distribué par les services postaux. Informer la mairie si la distribution ne s’est pas faite sur certains quartiers.
Concert de l’Ecole de musique et de l’Harmonie le 13 décembre à la salle des Fêtes. 2014-217
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 14 octobre 2014
SCOLAIRE (Max IMBERDISSE) :
Réunion de la commission scolaire le 16 octobre à 20 heures en mairie.
La DDEN a rendu son rapport annuel sur les conditions d’accueil des enfants en milieu scolaire. Aucun dysfonctionnement n’est à signaler.
L’opération « Un Fruit à la Récré » se poursuivra en 2015. Les enseignants demandent que le démarrage ait lieu selon les périodes de production des fruits.
Un bilan des « Temps d’Activités Périscolaires » sera fait en novembre, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Remerciements aux élus et aux personnels qui se sont investis dans cette mise en place.
VOIRIES ET RESEAUX (Gilbert POMMET).
La commission s’est réunie début octobre pour présentation des projets de voiries concernant le carrefour rue du Tissage / route de Bourgoin, le boulevard de Verna et la rue de la Bourbre.
Pose de la sous-couche (grave bitume) du giratoire de la RD517, en entrée Est de la commune.
Percement d’une conduite de gaz chemin du Prieuré et réparation par l’entreprise en charge du chantier.
ENVIRONNEMENT (Nicolas GRIS).
Présentation de l’avant-projet concernant le marché des espaces verts à réaliser sur le futur giratoire en entrée Est de la commune (RD517 et 65b). Le coût des travaux (terrassement et fournitures végétaux et mise en place) est estimé à 127.000 € TTC.
SYNDICAT MIXTE COMMUNAL DE L’AGGLOMERATION DE PONT DE CHERUY (André PAVIET SALOMON).
Réuni le 7 octobre, le Syndicat a donné un avis défavorable à la proposition de retrait de la commune de Tignieu Jameyzieu de la compétence « Déchets Ménagers ». L’avenir de la Maison des Jeunes et de la Culture reste très incertain à l’horizon 2015. Le financement n’est plus assuré que par trois communes (Chavanoz, Pont de Chéruy et Tignieu Jameyzieu), suite au retrait de Charvieu-Chavagneux.
COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE CREMIEU (André PAVIET SALOMON).
Réunion de la commission de transfert de charges le 13 octobre à la CCIC. La dotation de compensation revenant à la commune de Tignieu Jameyzieu a été validée et sera de 1.768.807 €. Une révision sera faite en 2015 pour tenir compte des derniers ajustements résultant du transfert au 1er janvier 2015, du service « Accueil Collectif de Mineurs ».
Il restera à finaliser également le transfert de deux emprunts contractés par la commune pour des travaux de voirie.
Réunion de la commission « Action Sociale » le 6 octobre pour présentation des actions en matière de petite enfance et pour les jeunes. 2014-
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 14 octobre 2014
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- QUESTIONS DIVERSES.
Monsieur MAZABRARD :
Réunion à la CCIC sur un rapprochement des quatre Communautés de Communes du secteur. Qu’en est il ?
Qui se charge de la vente des logements sociaux sur la commune et s’ils ne se vendent pas qui se charge du portage de ces logements puisque la commune a accordé sa garantie ? N’y a-t-il pas besoin d’un point d’eau supplémentaire au cimetière ?
Réponse de Monsieur le Maire :
L’Etat impose une mutualisation des services au sein des communautés de communes. Par ailleurs, la Réforme Territoriale va imposer un seuil minimum de population et donc obliger les communautés de communes à se regrouper pour atteindre celui-ci. Pour les territoires, il conviendra de trouver la bonne taille, sachant que le Conseil Général va surement perdre quelques compétences qui devraient être récupérées par les communautés de communes. Les logements sociaux dits « traditionnels » sont loués et la garantie de la commune pour les prêts porte sur ce type de logements. D’autres logements sont sous le régime de l’acquisition sociale (9 ans de loyers puis les acquéreurs deviennent propriétaires).
Pour le point d’eau manquant, une réflexion est actuellement engagée dans le cadre de la refonte totale du cimetière. Bien souvent, le rajout d’un point d’eau ne suffit pas et il faut à nouveau en positionner d’autres. Il est donc préférable d’avoir un projet d’ensemble, sachant que de nombreux et plus grands cimetières ne disposent que d’un seul point d’eau.
- INFORMATIONS DIVERSES.
Prise de commandement du lieutenant LE GOUÏC à la gendarmerie de Pont de Chéruy. Remise de quatre médailles aux gendarmes qui ont permis l’arrestation des malfaiteurs qui avaient effectués un cambriolage dans le centre commercial LECLERC le 5 septembre 2013. Félicitations du Conseil.
Concours inter-collège pour inciter les élèves à se rendre au collège à vélo organisé par le Conseil Général de l’Isère et l’Agence de Mobilité Nord Isère a été remporté par le collège de Tignieu Jameyzieu. Félicitations du Conseil.
Félicitations du Conseil à Monsieur Laurent PUMPO pour son remarquable travail effectué au sein de la direction de l’école de musique et notamment pour la mise en place d’un carnet de bord qui suivra les élèves pendant 5 ans (cursus musical).
Le restaurant « MEMPHIS » va ouvrir prochainement et 24 emplois ont été créés en CDI. Un nouveau service à la population vient d’être mis en place en mairie. Il s’agit d’une permanence de l’association EGEE qui se tient le mardi après-midi, sous l’égide de Monsieur Gilbert MIOLANE (information des étudiants quant à leur future vie professionnelle, soutien aux projets de créations ou reprises d’entreprises, reconversion des demandeurs d’emplois etc…).
FIN DES DEBATS : 20 heures 30.