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Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Flers-en-Escrebieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 10 DELIB RecrutementSaisonnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
VILLE DE FLERS-EN-ESCREBIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION EN DATE DU 24 OCTOBRE 2022
2022-10-10
L'An Deux Mil Vingt Deux, le Vingt Quatre Octobre à Dix Huit Heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques PEYRAUD, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
26 PRÉSENTS : M.M. PEYRAUD, STRZELECKI, Mme D’HAESE, M. DESRUMAUX, Mme LOUWYÉ, M. FAIDHERBE, Mme PÉRU M. LABRE, Mmes LECOIN, DEFRANCE, LASRI, M.M FAUCHOIS, SADOWSKI, CARLIER, Mmes KOSITZKI, LEROY, M. CANONNE, Mmes DESCAMPS, MANIA, PONTHIEUX, M. COSSART, Mmes GORNIAK, MAAROUFI, M. WAVRANT, Mme DOISY, M. RIVIERRE.
3 POUVOIRS : M.M. POCHART, DASSONVILLE, PRÉVOT.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. CANONNE.
OBJET : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (En application de l’article L.332-23 – 2° du code générale de la Fonction Publique)
Le Conseil Municipal ;
Vu le code général de la Fonction publique, notamment de son article L.332-23-2° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
La création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité :
• Un poste d’Adjoint Technique à temps complet à compter du 1er décembre 2022
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 1er Echelon (Echelle C1) du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Envoyé en sous-préfecture le 27/10/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 27/10/2022
Publié sur le site internet le 28/10/2022