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Déliberation - 2022 10 08 DELIB ExtinctionEclairagePublic
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Flers-en-Escrebieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 08 DELIB ExtinctionEclairagePublic)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Environnement,
VILLE DE FLERS-EN-ESCREBIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION EN DATE DU 24 OCTOBRE 2022
2022/10/08
L'An Deux Mil Vingt Deux, le Vingt Quatre Octobre à Dix Huit Heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques PEYRAUD, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
26 PRÉSENTS : M.M. PEYRAUD, STRZELECKI, Mme D’HAESE, M. DESRUMAUX, Mme LOUWYÉ, M. FAIDHERBE, Mme PÉRU M. LABRE, Mmes LECOIN, DEFRANCE, LASRI, M.M FAUCHOIS, SADOWSKI, CARLIER, Mmes KOSITZKI, LEROY, M. CANONNE, Mmes DESCAMPS, MANIA, PONTHIEUX, M. COSSART, Mmes GORNIAK, MAAROUFI, M. WAVRANT, Mme DOISY, M. RIVIERRE.
3 POUVOIRS : M.M. POCHART, DASSONVILLE, PRÉVOT.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. CANONNE.
OBJET : Extinction partielle de l’Éclairage Public sur le Territoire de la Commune
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie. Outre, la réduction de la facture de consommation d’électricité, une extinction nocturne partielle de l’éclairage public contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de la Police du Maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable, à certaines heures l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges astronomiques dans les armoires de commande de l’éclairage public concerné. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE que l’Éclairage Public sera interrompu la nuit de 23 heures à 5 heures
CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, les mesures d’information de la population et l’adaptation de la signalisation aux entrées de la ville.
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour Extrait Conforme.
Le Maire,
Envoyé en sous-préfecture le 14/06/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 14/06/2022
Publié sur le site internet le 16/06/2022