Arrêté - Compte+rendu+du+27+février+2020

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Arrêté - Compte+rendu+du+27+février+2020 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-du-Salembre. Lien du pdf (Arrêté - Compte+rendu+du+27+février+2020)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, L'an deux mille vingt le 27 février, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves ROHART, Maire.

PRÉSENTS : Jean-Yves ROHART, Pascal MISCHIERI, Sandra PAILLOT, René NAUDET , HASSE

Fabrice, Gladys CEAUX, GATOT Monique, Raphaël MAESTRO, Christelle CHAMPEAUX, ABSENTS EXCUSES : Frédéric ROBERT,

ABSENTS : Laurent INISAN, Emmanuelle MARTRENCHARD, Anthony DUMERSAT, Patrice

DELAHAIGUE, Hélène ROBINET

Secrétaire de séance : Sandra PAILLOT

Madame la secrétaire de séance donne lecture du compte rendu de la réunion précédente qui est

adopté à l'unanimité.

Délibération n°1

Obiet : Vote du Compte Administratif 2019 de la commune.

Mme Gladys CEAUX, doyenne de l’Assemblée, donne lecture du compte administratif 2019 de la commune, arrêté comme suit :

Investissement Fonctionnement

réalisé Restes à réaliser réalisé

dépenses 141 156.62€ 221 575.95€ 431 401.31€

recettes 253 725.08€ 0€ 632 615.42€

Résultat 112 568.46€ -221 575.95€ 201 214.11€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Vote le compte administratif 2019 de la commune.

Délibération n°2

Objet : Vote du Compte administratif 2019 assainissement

Mme Gladys CEAUX, doyenne de l’Assemblée, donne lecture du compte administratif 2019 de la commune, arrêté comme suit :

Investissement Fonctionnement

réalisé Restes à réaliser réalisé .

dépenses 30 638.57 € 184 820.50 € 36 461.96 €

recettes 52 565.58 € 160 000.00 € 46 239.93 €

Résultat 21 927.01 € -24 820.50 € 9 777.97 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Vote le compte administratif 2019 de l'assainissement.

Délibération n°3

Objet : Vote du Compte administratif 2019 bâtiments locatifs.

Mme Gladys CEAUX, doyenne de l’Assemblée, donne lecture du compte administratif 2019 de la commune, arrêté comme suit :Investissement Fonctionnement

réalisé Restes à réaliser réalisé

dépenses 50 292,31 € 3 760.51 € 9 609.89 €

recettes 38 950.63 € 1 400.00 € 21 291.30 €

Résultat -11 341.68 € -2 360.51 € 11 681.41 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Vote le compte administratif 2019 bâtiments locatifs.

Délibération n°4

Objet : Vote du Compte administratif 2019 lotissement.

Mme Gladys CEAUX, doyenne de l’Assemblée, donne lecture du compte administratif 2019 de la commune, àrrêté comme suit :

Investissement Fonctionnement

réalisé Restes à réaliser réalisé

dépenses 98 277.46 € 0 65 676.52 €

recettes 55 963.72 € 0 102 704.92 €

Résultat -42 313.74 € 0 37 028.40 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Vote le compte administratif 2019 lotissement.

Délibération n°5

OBJET : Approbation du Compte de gestion 2019 de la commune.

Monsieur le Maire donne lecture du compte de gestion du Trésorier pour l'exercice 2019, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif pour le même exercice.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- vote le compte de gestion 2019 de la commune.

Délibération n°6

OBJET : Approbation du Compte de gestion 2019 budget assainissement.

Monsieur le Maire donne lecture du compte de gestion du Trésorier pour l'exercice 2019, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif pour le même exercice.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- vote le compte de gestion 2019 budget assainissement.

Délibération n°7

OBJET : Approbation du Compte de gestion 2019 budget lotissement.

Monsieur le Maire donne lecture du compte de gestion du Trésorier pour l'exercice 2019, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif pour le même exercice.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- vote le compte de gestion 2019 budget lotissement

Délibération n°8

OBJET : Approbation du Compte de gestion 2019 budget bâtiments locatifs.

Monsieur le Maire donne lecture du compte de gestion du Trésorier pour l'exercice 2019, dont les

écritures sont conformes au Compte Administratif pour le même exercice.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- vote le compte de gestion 2019 budget bâtiments locatifs.

Délibération n°9

OBJET : Affectation des résultats commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- _ Décide l'affectation du résultat de clôture 2019 de fonctionnement excédentaire d'un montant

de 201 214,11€ comme suit :

- article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : 109 007,49 €

- article 002 (résultat reporté) : 92 206,62 €

Délibération n°10

OBJET : Affectation des résultats assainissement

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- Décide l'affectation du résultat de clôture 2019 de fonctionnement excédentaire d'un montant

de 9 777,97€ comme suit :

- article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : 2 893,49 €

- article 002 (résultat reporté) : 6 884.48 €

Délibération n°11

Obiet : Affectation des résultats bâtiments locatifs.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- Décide l'affectation du résultat de clôture 2019 de fonctionnement excédentaire d'un montant

de 11 681,41€ comme suit :

- article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : 11 681,41 €

Délibération n°13

Objet : Souscription d'un emprunt pour travaux de création réseaux assainissement.

Le Conseil Municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d'un montant de 150 000 EUROS destiné à financer la création de travaux

d'assainissement.Cet emprunt aura une durée de 20 ans.

Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt, en 20 ans, au moyen d'échéances annuelles payables aux dates qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif du capital et l'intérêt dudit capital au Taux Fixe de 1,20%.

Cet emprunt est assorti d'une commission d'engagement d'un montant de 250 €.

La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt. En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les

caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.

La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou

futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.

L'emprunteur s'engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder

à tout acte de gestion le concernant.

Délibération n°14

Objet : Demande aide exceptionnelle

Le Maire expose qu'une demande d'aide exceptionnelle à été demandée par le collège Arthur RIMBAUD de Saint Astier pour des élèves afin de financer un séjour de pleine nature en Lozère.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Décide, d'attribuer une subvention au collège Arthur Rimbaud de 50.00€

Questions diverses :

L'ordre du jour étant épuisée, la séance est levée à 21h00.