Déliberation - Compte+rendu+du+08+juin+2020

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Déliberation - Compte+rendu+du+08+juin+2020 Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Saint-Germain-du-Salembre. Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+du+08+juin+2020)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, L'an deux mille vingt, le 08 juin, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Sandra PAILLOT, Maire.

PRÉSENTS : Mme Sandra PAILLOT, Maire

Ms Fabrice Hasse, Pascal Mischieri et Pierre Peytoureau, adjoints

Mmes et Ms Aurélien Cénatiempo, Elodie Chauveau, Jacques Gablier, Sabrina Héraud, Annick Lasne, Christophe Mangé, Cathy Nioteau, Alain Scharnitzky, Xavier Svahn.

ABSENTE EXCUSÉE : Mme Sophie Hadaïji- Avril

ABSENT : M. Frédéric Robert

Secrétaire de séance : Mme Elodie Chauveau

KKK

Mme Elodie Chauveau a été désignée par le Conseil Municipal secrétaire de séance en vertu de l'article L 2121-

15 du Code Général des Collectivités (CGCT)

Ordre du jour :

1: Délibérations :

- délégation de pouvoir au Maire

- autorisation de recrutements d'agents non titulaires

- désignation de délégués auprès du SIVOS de Ribérac

2- Constitution des groupes de travail

3- Questions diverses

Adoption du compte-rendu précédent :

Le compte rendu de la réunion précédente est adopté à l'unanimité.

Délibération n°20

OBJET : Délégation de l’Assemblée délibérante au Maire

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du CGCT,

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d'être chargé pour tout ou en partie, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions du ressort du conseil municipal,

Considérant qu'il y a lieu d'assurer un fonctionnement rapide de l'administration sous le contrôle du conseil municipal dans certaines matières qui peuvent être déléguées,

Considérant qu'il y a lieu également d'organiser l'exercice de cette délégation pour les adjoints dans le cadre des compétences déléguées par le maire aux autres membres du conseil, L'administration des affaires communales impose de procéder à la mise en œuvre d'un certain nombre d'actes de gestion permettant de faciliter l’activité des services municipaux et le fonctionnement de la collectivité.

Le CGCT permet, par délégation du conseil municipal, d'accorder à l'exécutif un certain nombre de compétences sous réserve que ce dernier rende compte des décisions prises à ce titre, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Les mêmes dispositions autorisent l'exercice de cette délégation par les adjoints dans la mesure où l'organe délibérant ne s'est pas prononcé contre cette faculté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de confier par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat, à Madame le Maire et selon les dispositions définies ci-après, les compétences pour :

1-arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux 2-fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal

3-procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion desemprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a) de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires

4 -prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

5 -décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans 6 passer les contrats d'assurance ainsi que pour accepter les indemnités de sinistre y afférentes 7 -créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux 8 - prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

9 - accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges

10 - décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros

11 - fixer les rémunérations et pour régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts

12 - fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et pour répondre à leurs demandes

13 - décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement

14 - fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme

15 - exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, pour déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce

même Code dans les conditions que fixe le conseil municipal

16 - intenter au nom de la commune les actions en justice ou pour défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal

17 - régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal

18 - donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local

19 - signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d’une zone d'aménagement concerté et pour signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même Code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux

20 - réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal 21 - exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme

22 - exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de

l'urbanisme

23 - prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, les actes correspondant aux compétences déléguées par le conseil municipal peuvent être signés par un adjoint (ou un conseiller municipal) agissant par délégation du maire dans les conditions fixées par l'article L. 2122- 18.

Il est proposé au conseil municipal :

D'approuver l'attribution de ces délégations à Madame le maire, à Mesdames et Messieurs les adjoints dans les conditions prévues par l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

-__ D'approuver l'attribution de ces délégations à Monsieur le Maire et à mesdames et messieurs les adjoints délégués.

Délibération n°21OBJET : Autorisation de recrutement d'agents non titulaires

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou de non titulaires territoriaux indisponibles ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- d'autoriser Madame le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoins des agents non titulaires dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles ;

- de charger Madame le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des

candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil ;

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Délibération n°22

Objet : Désignation de délégués auprès du SIVOS de Ribérac

Vu l'article L 2121-33 du Code Général de Collectivités Territoriales

Vu les dispositions régissant le fonctionnement du SIVOS de Ribérac

Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les délégués appelés à représenter la commune de Saint Germain du Salembre au sein du SIVOS de Ribérac, Vu qu'il est nécessaire d'élire 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants Considérant que Madame le Maire propose que cette élection se fasse à main levée et que le Conseil Municipal y est favorable, à l'unanimité.

Vu les résultats de l'élection des délégués titulaires

Madame PAILLOT Sandra., 13 voix pour

Madame LASNE Annick, 13 voix pour

Majorité absolue : 7

Madame PAILLOT Sandra a été élue avec 13 voix

Madame LASNE Annick a été élue avec 13 voix

Vu les résultats de l'élection des délégués suppléants

Monsieur GABLIER Jacques, 13 voix pour

Monsieur PEYTOUREAU Pierre., 13 voix pour

Majorité absolue : 7

Monsieur GABLIER Jacques a été élu avec 13voix

Monsieur PEYTOUREAU Pierre a été élu avec 13 voix

PROCLAME élus comme délégués de la commune de Saint Germain du Salembre au sein du SIVOS de Ribérac

- Mmes PAILLOT Sandra et LASNE Annick, délégués titulaires

- Mrs GABLIER Jacques et PEYTOUREAU Pierre, délégués suppléants

Madame le Maire précise que la commune de Saint Germain du Salembre verse annuellement une participation à ce syndicat d'environ 1700 € pour 2 enfants transportés, ce qui représente un coût élevé. Et ce alors même que la commune est desservie par une ligne gérée par le SIVOS de Neuvic, auquel la commune est adhérente. Il y a donc un doublon. Elle propose au Conseil d'essayer de se sortir du SIVOS de Ribérac. Le Conseil Municipal y est favorable.

Délibération n°23

OBJET : Autorisation de rémunération des heures complémentaires et / ou supplémentairesMadame le Maire expose au Conseil Municipal que le personnel communal peut être amené à dépasser Sa fraction de temps de travail notamment lors d'accroissement temporaire de la charge de travail, Il convient dans ces cas de rémunérer les agents concernés en heures complémentaires et / ou supplémentaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-Accepte de rémunérer les heures complémentaires et / ou supplémentaires des agents lors de dépassement de leur fraction de temps de travail (accroissement temporaire de la charge de travail, etc...)

Constitution des commissions :

Il est décidé de créer les commissions suivantes :

président membres

Commission Pascal Mischieri Alain Scharnitzky, Fabrice Hasse, Jacques Gablier, Aurélien travaux et voirie Cénatiempo, Christophe Mangé, Xavier Svahn, Sandra Paillot

Commission Fabrice Hasse Aurélien Cénatiempo, Fabrice Hasse, Xavier Svahn, Christophe urbanisme et Mangé, Sabrina Héraudn Sandra Paillot, Pascal Mischieri cadre de vie

Commission Pierre Annick Lasne, Alain Scharnitzky, Christophe Mangé, Fabrice Hasse, animation, vie | Peytoureau Xavier Svahn, Sandra Paillot, Pascal Mischieri associative,

jeunesse et sport

Commission Sophie Hadaji- | Aurélien Cénatiempo, Xavier Svahn, Christophe Mangé, Sandra communication Avril Paillot, Pascal Mischieri

Commission vie | Sandra Paillot Sabrina Héraud, Cathy Nioteau, Elodie Chauveau, Pierre

scolaire et sociale Peytoureau, Pascal Mischieri

Commission Sandra Paillot Alain Scharnitzky, Christophe Mangé, Pascal Mischieri budget

Et à l'intérieur de ces commissions les groupes de travail suivants :

- Mise en place des bornes enterrées : Référent Fabrice : Jacques, Aurélien, Christophe, Pascal, Sandra - Projet scierie : partie construction : Référent Pascal : Fabrice, Christophe, Xavier, Sandra

- Projet scierie : aménagement : Référent Aurélien : Fabrice, Xavier, Christophe, Sabrina, Pascal, Sandra

- Embellissement du village : Référent Aurélien, Annick, Christophe, Pascal, Sandra

- Chemins ruraux et de randonnées : Référent Jacques : Pierre, Xavier, Fabrice, Alain, Sandra, Pascal

- Accès au numérique : Référent Alain : Xavier, Pascal, Sandra

Questions diverses :

- Vente de la maison Magne :

Madame le Maire expose au conseil qu'en 2018, la commune a acquis l'ensemble immobilier Magne comprenant une maison d'habitation, l'ancienne scierie et 6000 m2 de terrain, La commune était essentiellement intéressée par la scierie mais la maison faisait partie du panier. Après rénovation, elle a été mise à la location.

Depuis novembre, elle est inoccupée. Elle propose de la mettre en vente car la commune n’a pas vocation à: être bailleur et que cela permettrait de faire rentrer des liquidités.

Xavier Svahn demande s'il ne serait pas judicieux de garder cet immeuble qui pourrait éventuellement avoir une utilité (local pour l'implantation d'une entreprise, etc...) plus tard quand le projet de la scierie sera plus avancé.

Il s’agit d'un logement refait à neuf, qui devrait garder sa vocation d'habitat et l'on ne peut se permettre budgétairement de le laisser inoccupé. En effet, cela fait un manque à gagner pour la commune puisque l'on ne perçoit plus de loyer (environ 600 € /mois).

Le conseil municipal décide d'essayer de la vendre- Projet scierie :

Des contacts vont être pris avec des architectes afin de lancer le projet et le chiffrer plus précisement.

- Mise en place de la cagette

Suite à la dernière réunion du conseil, Xavier s'est rapproché de l'association Isle and Co de Douzillac pour la mise en place de la cagette sur notre commune.

Il s'agit de commandes de produits locaux en provenance directe de producteurs locaux et qui seraient livrées le samedi matin sur l'espace de la scierie.

Xavier précise qu'un test aura lieu le samedi 27 juin, que les commandes seront passées par le biais de la cagette Douzillac puis un relai d'approvisionnement se fera sur Saint Germain. Jacques Gablier, bien que trouvant le projet intéressant, craint que ce mode de consommation ne trouve pas son public sur notre commune.

Un débat s'instaure au sein du conseil. Xavier, Sabrina ou Christophe qui sont actuellement clients font part de leurs expériences positives.

Il en résulte que certes ce système de vente directe, par internet, ne concernera qu'une minorité de la

population mais il a le mérite d'apporter une offre commerciale, locale et de qualité. Tout le monde s'accorde finalement à dire qu'il faut tenter l'expérience, en veillant toutefois à ce que cela ne mette pas en difficultés nos commerçants locaux (commerce ambulant ou boulanger). Xavier et des bénévoles de la cagette sont chargés de la publicité et de la mise en place.

Cérémonie d'accueil

Pierre annonce que la cérémonie d'accueil des nouveaux arrivants se tiendra le samedi 05 septembre 2020 à la salle des fêtes et la 1° réunion des associations le 25 juin à 18h30 à la salle annexe.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.