Déliberation - COMPTE+RENDU+18.01.2016

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Déliberation - COMPTE+RENDU+18.01.2016 Document publié le Lundi 18 janvier 2016 par la commune de Saint-Germain-du-Salembre. Lien du pdf (Déliberation - COMPTE+RENDU+18.01.2016)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, L’an deux mille seize, le dix huit janvier, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Jean-Yves ROHART, Maire.

PRÉSENTS : Jean-Yves ROHART, Pascal MISCHIERI, Sandra PAILLOT, Fabrice HASSE, René NAUDET, Gladys CEAUX, Anthony DUMERSAT, Monique GATOT, Rafael MAESTRO, Frédéric ROBERT, Hélène ROBINET

ABSENTS EXCUSES: Mesdames Christelle CHAMPEAUX, Emmanuelle MARTRENCHARD, Messieurs Patrice DELAHAIGUE, Laurent INISAN

Secrétaire de séance : Sandra PAILLOT

Madame la secrétaire de séance donne lecture du compte rendu de la réunion précédente qui est adoptée à l’unanimité.

DELIBERATIONS :

1. AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE TRANS-

FERT DE LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC ET DE LA CONVENTION DE PRELE-

VEMENT :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport relatif à l’avenant de la convention de travaux d’éclairage public et au règlement des abonnements et consommations des équipements d’éclairage public

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve l’avenant n°1 modifiant l’article 3 de la convention travaux d’éclairage public re- latif au règlement des factures d’électricité des équipements d’éclairage public.

- Autorise le représentant de la collectivité à signer l’avenant

- Autorise le règlement des factures d’électricité des équipements d’éclairage public par pré- lèvement à compter de la date de prise en compte de la gestion des factures par le SDE 24

- Autorise le représentant de la collectivité à signer les documents qui s’y rapportent, convention de prélèvement, mandat de prélèvement SEPA

- S’engage à prévoir les crédits nécessaires au budget.

2. DEMANDE DE SUBVENTION DETR : AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L EGLISE :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les travaux de restauration de notre église étant terminés, il convient de redonner une fonctionnalité à la place de l’église tout en l’embellissant mais surtout en la sécurisant.

Le montant total de l’opération s’élève à 207 896.80 € (avant projet de l’ATD et devis complémentaires).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- décide de solliciter la subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour le financement de l’aménagement de la place de l’église

- d’accepter le coût prévisionnel des travaux et le plan de financement suivant : travaux (HT)………………………………………………………………………207 896.80 € DETR (40%) …………………………………………………………………………83 158.72 € Conseil Départemental (40 %) …………………. ……………………………. 83 158.72 € Autofinancement ou emprunt ……………………………………………… 41 579.36 €

3. RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE :Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renouveler la ligne de trésorerie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de renouveler la ligne de trésorerie d’un montant de 50 000 € auprès du Crédit- Agricole Charente Périgord

- durée 12 mois maximum

- commission d’engagement 150 €

- Taux d’intérêt annuel variable : index de référence + marge de 1.50 l’an, soit un taux de départ de 1.5 %

index de référence : taux variable indexé sur EURIBOR moyen 3 mois

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt dont le projet est annexé à la présente délibération et l’autorise à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

4. DECISIONS MODIFICATIVES :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus au chapitre 16 (emprunts et dettes assimilées) étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer sur le budget communal de l’exercice 2015 les virements de crédits ci-après :

- augmentation en dépenses à l’article 1641 (emprunt en euros) de 1636 € et diminution en dépenses à l’article 2111 (terrains nus) pour le même montant.

QUESTIONS DIVERSES :

Aménagement du pré de la tour :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet d’aménagement du pré de la tour est compromis du fait des contraintes liées à la protection de cette zone sensible. Il est donc prévu d’aménager en lieu et place le contour de la salle annexe, projet auquel adhère entièrement la donatrice qui souhaite conserver l’anonymat mais qui financera une grande partie du projet.

Fabrice Hasse demande s’il est toutefois possible d’allouer une somme pour effectuer quand même quelques plantations au pré de la tour. Monsieur le Maire lui répond que cela est possible.

Hélène Robinet souhaiterait que la tour soit restaurée. Cela représente un coût très important et il faut avant tout prioriser les investissements.

Lotissement des Jarrissades :

La commune est propriétaire d’un terrain aux Jarrissades. Un permis de lotir avait d’ailleurs été déposé et accordé en 2000 puis était resté dans les cartons. Il s’agit donc de relancer le projet, l’idée étant de faire venir sur la commune de nouvelles familles et donc des enfants pour notre école.

6 lots seraient commercialisés au profit de primo accédants à revenus modestes. Un débat s’instaure sur la fiabilité du projet, sur l’attractivité de la commune (et le risque de ne pas vendre ces terrains) et globalement sur la vision que l’on a de Saint Germain dans le futur. Jean Yves Rohart et Pascal Mischieri rappellent que la commune est déjà propriétaire du terrain et que les réseaux s’y trouvent. Le risque financier est donc limité. Les avis étant partagés, un tour de table est effectué. Il en résulte une majorité favorable à la poursuite du projet (et 2 abstentions).

Repas des ainés

Celui-ci aura lieu le samedi 27 février 2016.

Brochure sur les commerçants :Monsieur le Maire propose de réaliser une brochure sur les artisans et commerçants de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30.