unknown - Communauté de communes - Saves - PV CC 10 07 15

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unknown - Communauté de communes - Saves - PV CC 10 07 15 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saves - PV CC 10 07 15)Thèmes du document : Travail et emploi, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES

Avenue Lagailloue

32220 LOMBEZ

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 10 JUILLET 2015

SAUVIMONT

Présents : DAIGNAN Christian, GRANIER-DEFERRE Denys, TOURNAN Jean-Claude, TRAVERSE Michel, BONNAFOUS Henri,

REVEIL Thierry, LONDRES Anne-Marie, COT Jean-Pierre, TOMASIN Alain, BEYRIA Christine, COUSTET Michel, LACOMME

Pierre, LAUZES Sylvain, LAGARDE Jean-Georges, LAREE Guy, LARRIEU Didier, BONNEFOI Thierry, STEFFEN Michel,

SANCERRY Alain, DESCAMPS Jean-Pierre, DAUBERT Bernard, BEYRIA Bernard, BROCAS Bernard, DAMBIELLE Raymonde,

FORNELLI André, LIZAUTE Claude, LEFEBVRE Hervé, DUPIRE Huguette, LAFFONTAN Jean-Pierre, DAROLLES-ROUDIE Josette,

BESSAT, VIDAL Patrick, LACROIX Maryse, MAHO Patrick, TAULET Thérèse, MIMOUNI Jean-Luc.

Absents ou excusés : WORZNIACK Daniel, DAUBRIAC Eric, DELIEUX Gérard, FACCA Jacques, GINTRAND-BOUSQUET Céline.

Procurations : DELORT Sophie, GINESTET Stéphane, BISOGNANI Marie-Christine.

Assistait également à la réunion : Mme Christine Picamilh, Directrice des services. La séance débute à 18h30.

Madame Huguette Dupire et Monsieur Bernard Brocas sont désignés secrétaires de séance. Monsieur Lefebvre propose de rajouter 2 points à l’ordre du jour de ce conseil communautaire : - la transformation d’un CDD en CDI

- l'augmentation de l’indice de rémunération d’un agent en CDI

Monsieur MAHO Patrick demande l’inscription de la question sur la mutuelle du personnel en 2016.

1- Approbation procès-verbal du conseil communautaire du 10 avril 2015. Monsieur Sancerry fait une observation : page 4 du PV, la longueur de la voirie traitée en 2013 est 4.8% et non 10%, comme indiqué. L'observation étant acceptée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2- Etude sur le bassin versant de la Save : Enquête auprès de toutes les communes

Madame Roudie informe l’assemblée qu’une étude est en cours sur le bassin versant de la save. Les techniciens du syndicat de la Save ont déjà réalisé l’état des lieux et ont présenté un premier diagnostic. Elle indique qu’une enquête va être lancée auprès des communes concernées, cette enquête étant destinée à élaborer le futur plan de gestion. Elle insiste sur l’intérêt de cette démarche et

demande aux élus de retourner ce questionnaire au plus tard le 25 aout.

3- Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes

sur la gestion de la communauté de communes exercices 2007 et suivants

Monsieur Lefebvre présente l’historique de ce dossier :

23 avril 2014 — Lettre de la CRC Ouverture de l’examen des comptes de la communauté de communes du Savès

17 juillet 2014 — Entretien préalable entre l’ordonnateur et le conseiller chargé du contrôle

9 septembre 2014 — Examen du rapport par la chambre en séance

25 septembre 2014 —- Communication des observations provisoires

5 mars 2015 — Communication des observations définitives

13 avril 2015-— Communication des observations définitives et de la réponse écrite.

Monsieur Lefebvre rappelle que chaque conseiller communautaire a reçu le rapport d’observations

définitives de la chambre régionale des comptes.Monsieur Lefebvre présente le rapport de la CRC puis les réponses de l’ordonnateur (voir annexe du PV)

Il ouvre le débat.

Monsieur Traverse interroge sur le projet de la cantine de Samatan : va-t-on généraliser la livraison

des repas ? Il observe que l’investissement pour une cuisine autonome sera plus lourd.

Monsieur Lefebvre indique que l’analyse financière n’est pas si simple. Les économies de personnel avec les cuisines satellites n’ont pas été constatées pour diverses raisons. Il indique que l’essentiel est de garantir la qualité des repas, que ceux-ci soit en fait en cuisine centrale ou en cuisine autonome. Il

constate que le nouveau prestataire pour le portage et la cuisine centrale, la société Elior, donne satisfaction depuis le printemps 2014.

Monsieur Tournan remarque que, concernant la restitution des compétences, il aurait été logique de

restituer de la fiscalité aux communes. Monsieur Lefebvre indique que lors de la prise récente de compétences (ex : réseau très haut débit) par la communauté de communes, aucun transfert de fiscalité

n’a eu lieu non plus des communes vers la communauté.

Sans autre observation, Monsieur Lefebvre clôt le débat

4- Modification du tableau des effectifs :

- Monsieur le président propose la création d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet

Il présente l’organisation actuelle du service administratif avec :

1 directrice ; 1 agent administratif pour le service voirie ; 1 agent administratif pour le service comptabilité ; 1 agent administratif à l’accueil en charge du service école et des ressources

humaines ; et 1 coordonnateur enfance jeunesse.

Actuellement, Valérie Laclario, qui assure l’accueil et le secrétariat, a une charge de travail très lourde

et il est nécessaire de créer ce nouvel emploi.

Il indique que l’ensemble du personnel du secrétariat est à saturation par la lourdeur des multiples tâches à assurer.

Monsieur Lacome et Madame Taulet confirment que la situation actuelle n’est pas supportable avec un personnel sous pression permanente.

Monsieur Sancerry évoque le malaise certain de l’ensemble des agents et invite les élus à venir se rendre compte en rencontrant les agents au bureau.

Monsieur Cot rappelle que cette embauche avait été prévue au budget primitif et les crédits sont inscrits.

Monsieur Réveil demande si l’embauche d’un contrat aidé ne pourrait être envisagée. Monsieur Lefebvre présente la fiche de poste du nouvel agent et souligne que la personne recrutée devra avoir de l’expérience dans les collectivités locales afin d’être opérationnelle au plus vite. Monsieur Traverse ne semble pas convaincu de la nécessité de cette embauche et demande la

présentation des charges de personnel par service lors du prochain budget.

Après débat, le conseil communautaire à l’unanimité émet un avis favorable à cette création d’emploi.

- Diminution du temps de travail d’un agent technique

Monsieur Lefebvre informe l’assemblée que l’entretien des locaux scolaires est assuré par des agents techniques de la communauté. Sur certains sites on rencontre de grosses difficultés le travail n’étant

pas correctement réalisé. Il indique que, malgré de nombreuses interventions sur place de Madame Taulet vice-présidente chargée des écoles et de madame Picamilh, les résultats ne sont pas satisfaisants. C’est pourquoi une société a été consultée pour assurer le nettoyage des locaux scolaires de Polastron et de Samatan, un contrat a été signé pour 1 an afin d’évaluer cette nouvelle modalité. Il

s’agit de la société G.I.M.N’S de Ramonville Saint-Agne.Le temps de travail de l’agent technique actuellement fixé à 18h doit être diminuéà9h hebdomadaires.

Le conseil communautaire à l’unanimité émet un avis favorable à cette diminution du temps de travail.

- Transformation d’un contrat à durée déterminée en CDI

Monsieur le président informe qu’en application de l'article 3-3 4°de la loi du 26 Janvier 1984 lorsqu'un agent contractuel a accompli au moins 6 ans de services effectifs, son contrat doit être transformé en CDI. Madame Corinne Lepillet se trouvant dans cette situation, il propose de signer un CDI avec cette personne. Accord à l’unanimité du conseil communautaire.

- Augmentation de traitement Madame Claudette Soldan

Monsieur le président propose d’augmenter le traitement de Madame Claudette Soldan, actuellement en CDI, du 5°" au 8% échelon (de l’Indice majoré 325 à l’Indice majoré 332) pour rattraper l’ancienneté. Cet agent n’a pas en effet été augmenté depuis sa nomination il y a 4 ans. Il rappelle que la rémunération des agents en CDI est fixée par l’assemblée. En effet, ils ne bénéficient pas d’avancement d’échelon à l’ancienneté comme les fonctionnaires. Accord à l’unanimité du conseil communautaire.

5- Décision modificative n°1 : virements de crédits

Diminution sur Crédits déjà Augmentation des Crédits

Alloués

Chapitre Chapitre

Objet des Dépenses et Article | Sommes et Article Sommes

Fonctionnement

Remboursement de frais 62878 - 36 000

Personnel non titulaire 6413 - 4 510

Dotations amortissements 6811 +4 510

Subvention 6574 +36 000

Investissement

Travaux bâtiments 21731 - 400

Participation Gers numérique 204132 +400

Vote à l’unanimité par le conseil communautaire.

6- Information répartition FPIC

Monsieur Lefebvre communique le montant du FPIC 2015 au niveau de l’ensemble intercommunal: Il s’élève à 250 776 euros - 122 027 euros pour la CC

- 128 749 euros pour les communes

Cette répartition est dite de droit commun et comme les années précédentes il propose maintenir cette répartition.

7- Demande subvention DETR pour équipement numérique des écoles

Monsieur le président informe l’assemblée que l’Etat s’est engagé à accompagner les collectivités dans le déploiement du numérique auprès des établissements scolaires. Dans le cadre de ce programme il précise que 15 écoles du département ont été sélectionnées à titre expérimental, elles seront dotées d’équipements mobiles et de ressources numériques. Une classe de l’école élémentaire de Samatan a été retenue par les services départementaux de l’éducation nationale, et va ainsi bénéficier de cette opération.Il souhaite que la Communauté de communes soutienne cette action en développant le numérique sur l’ensemble du territoire et propose de doter une classe dans toutes les écoles de la communauté sur deux années.

Dans un premier temps, dès 2015, les écoles pourraient être équipées d’ordinateurs portables pour les enseignants et de tablettes pour les élèves, et en 2016, l’équipement sera complété par des vidéo projecteurs interactifs ou système équivalent.

Il précise que ce matériel sera identique à celui pris en charge par l’Etat, et que le Syndicat Gers Numérique chargé de l’achat du matériel pour les 15 écoles gersoises retenues pour l’expérimentation a transmis les caractéristiques de ce matériel.

Le coût total de cet équipement sur les 2 années s’élève à 52 320 € HT. - La première tranche pour 2015 s’élèverait à 35 900€ HT

- La deuxième tranche sur 2016 s’élèverait à 16 420€ HT

Le président propose de solliciter une aide de l’Etat au titre de la DETR à hauteur de 40% et présente le plan de financement.

Montant total de la dépense : 52 320 € HT

DETR :20928€

Fonds propres CC : 31 392 € HT.

Accord à l’unanimité du conseil communautaire.

8- Adhésion de la Communauté de communes Bastides et Vallons au Syndicat Mixte des 3 Vallées

Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes Bastides et Vallons souhaite adhérer au syndicat mixte des 3 vallées. Il est nécessaire que la communauté de communes se prononce. Le conseil communautaire donne son accord à l’unanimité..

9- Avis sur la fixation du chef-lieu de la Région Languedoc-Roussillon- Midi Pyrénées

Le conseil communautaire à l’unanimité ;

- émet un avis favorable au projet de décret fixant le chef-lieu provisoire de la région Languedoc- Roussillon- Midi Pyrénées à Toulouse.

10- Mutuelle des employés

Monsieur Maho demande ce qu’il en est de l’obligation de participation de l’employeur à la mutuelle des employés. Madame Picamilh lui indique que cette participation n’est pas obligatoire dans le secteur public.

11- Questions diverses

- Travaux de fauchage : Monsieur Sancerry indique qu’une enquête de satisfaction a été effectuée. IL rappelle que c’est Monsieur Lacaze qui a fait les travaux. La commune de Pebées n’est pas satisfaite ; Monsieur Fornelli demande à être informé du jour du passage de l’entreprise.

- Orages du 13 juin : Monsieur Sancerry informe que ces intempéries ont nécessité plus de 150 heures de pelle.

- Travaux de reprofilage : les travaux devraient démarrer en août. L’entreprise COLAS a été retenue.

- Magazine d’information de la CommunautéLe bulletin n°2 devait être distribué dans les boîtes aux lettres fin mai. Cette distribution n’a pas été effectuée correctement par la Poste. En effet, les habitants de la plupart des communes n’ont pas reçu de bulletin. Suite à plusieurs réclamations, Monsieur Lefebvre informe que la communauté de communes a obtenu un dédommagement d’environ 900 euros pour la non distribution. Le dossier n’est pas clos, mais il propose de réimprimer ce bulletin pour une nouvelle distribution.

- Agenda d’accessibilité programmée : Monsieur Lefebvre rappelle la date butoir le 27 septembre 2015

- Instruction des dossiers d’urbanisme : Monsieur Lefebvre informe qu’une rencontre avec les élus et les services de la Gascogne Toulousaine est prévue le 16 juillet.

- SCOT : L’arrêté portant création du syndicat mixte SCOT de Gascogne a été signé le 25 juin 2015. Monsieur Lefebvre rend compte de la réunion du 9 juillet à Jégun. Le comité syndical sera installé en septembre. Le coût est estimé à 2€ par an et par habitant.

- Assemblée Générale de la Fédération du Bâtiment le 3 juillet : Les résultats ne sont pas bons .On enregistre une baisse de 26% de mise en chantier dans le Gers au 1% semestre 2015 par rapport à 2014

- Politique de l’habitat : Monsieur Lefebvre rend compte de son entretien avec le service de l’habitat de la DDT. La communauté de communes est une des rares communautés gersoises à ne pas avoir la compétence habitat ; or des aides seraient susceptibles d’être allouées aux particuliers (OPAH) si la communauté exerçait cette compétence.

Cela représenterait une charge de 35 à 45 000 euros sur 3 ans. Il propose d’entamer une réflexion.

- Carte scolaire : un protocole signé en décembre 2014 prévoit de réduire le nombre des écoles à 1 ou 2 classes (cela concerne 60% des écoles gersoises).

- Guide du routard : Ce projet, porté par le Pays Portes de Gascogne, a débuté. Il devrait sortir au printemps 2016 à 250 000 exemplaires et au prix unitaire 4.90€.

- Monsieur Daignan souhaite que les artisans du territoire soient recensés pour être mis en ligne sur le site internet de la communauté. Ils seraient 270 sur notre territoire.

- Pour infomation : visite de Monsieur Delachoux, directeur de la Chambre des Métiers du Gers, le 6 aout pour la mise en place d’actions de développement.

Fin de la séance à 21 heures 20